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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
20 octobre 2010 3 20 /10 /octobre /2010 23:41

Ce projet de loi ( texte intégral en fin de ce texte ) qui vient en aboutissement du rapport de l'Agence de la biomédecine, des avis 105, 107 et 110 du CCNE, du rapport 1325 de l'OPECST, du rapport 2235 de la mission d'information parlementaire, de l'étude...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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20 octobre 2010 3 20 /10 /octobre /2010 23:40

Après des points détaillés et explicités des titres I à IV du projet de loi relatif à la bioéthique , voici les détails de la fin du projet de loi tel qu'adopté en Conseil des ministres du 20 octobre 2010. Le titre 5 (articles 14 à 18) est consacré à...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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18 octobre 2010 1 18 /10 /octobre /2010 07:37

Après la réunion de ce soir consacrée à la Convention d'Oviedo, une autre réunion se tiendra dans le cadre des rencontres d'Hippocrate , cycle de conférence mensuelles "grand public" sur des thématiques liées à la médecine et à l'éthique, organisées par...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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14 octobre 2010 4 14 /10 /octobre /2010 15:58

Si l'aide active à mourir était présente dans la proposition de loi 788 du 10 avril 2003 relative au droit de finir sa vie dans la liberté, des propositions de loi récentes ont été émises dans ce même champ de la fin de vie. On trouvait la proposition...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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7 octobre 2010 4 07 /10 /octobre /2010 21:55

La Cour des comptes vient de rendre un rapport public thématique intitulé Médecins et hôpitaux des armées. Rappelant la création de l’institution des Invalides (1670), des écoles de santé navale (en 1689 par Colbert) ou encore de la pharmacie centrale...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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6 octobre 2010 3 06 /10 /octobre /2010 07:19

L'Association Française de Droit de la Santé organise à Bordeaux les 14-15 octobre 2010 en collaboration AFDS/AUF/CERDES/Conseil régional /Université Montesquieu-Bordeaux IV un colloque intitulé: La mondialisation du droit de la santé Salle de conférences,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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4 octobre 2010 1 04 /10 /octobre /2010 07:19

Après la parution du rapport 2010 sur la sécurité sociale par la Cour des comptes, voici une conférence sur le même thème Rencontre Dauphine Santé Petit-déjeuner-Débat Mardi 19 octobre 2010 8h30-10h Accueil 8h, Salle Raymond Aron 2ème étage Université...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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3 octobre 2010 7 03 /10 /octobre /2010 06:42

L’Espace éthique méditerranéen et la Faculté de Médecine de Marseille organisent, dans le cadre de la Journée annuelle “Sciences humaines et santé”, une conférence-débat avec André COMTE-SPONVILLE, philosophe, membre du Comité national d’éthique sur le...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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