Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Présentation

  • : Actualités du droit et de la santé ...
  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
  • Contact

Certification HON Code

Ce site respecte les principes de la charte HONcode de HON Ce site respecte les principes de la charte HONcode.
Site certifié en partenariat avec la Haute Autorité de Santé (HAS).
Vérifiez ici.

Recherche

Visiteurs uniques

   visiteurs uniques

 

Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
1 avril 2010 4 01 /04 /avril /2010 11:43

Avec la création officielle des Agences Régionales de Santé (ARS) par le décret 2010-336 du 31 mars 2010, et toute une série de décret pour les mettre en place (régime financier, conseil de surveillance, commission de concertation), voici le décret 2010-343...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
1 avril 2010 4 01 /04 /avril /2010 11:40

Les ARS étant mise en place, les comités d'agence, les représentants syndicaux et délégués du personnel sont institués par ce décret 2010-341. Le comité d'agence est compétent pour tous les personnels de l'agence. Il a la personnalité civile et reçoit...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
1 avril 2010 4 01 /04 /avril /2010 11:33

Avec le décret 2010-336 du 31 mars 12010 portant création des agences régionales de santé (ARS) , et le décret 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance des ARS et le décret 2010-339 sur le régime financier des ARS , voici le décret...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
1 avril 2010 4 01 /04 /avril /2010 11:23

Avec le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de santé (ARS), le régime financier de cette institution est détaillé dans ce décret 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des Agences régionales de Santé (ARS)...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
1 avril 2010 4 01 /04 /avril /2010 10:51

Cette date du 1er avril est historique dans l'organisation territoriale du système de santé avec la parution du décret 2010-336 portant création des agences régionales de santé et ce décret 2010-337 relatif au conseil de surveillance de l'agence régionale...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
1 avril 2010 4 01 /04 /avril /2010 10:37

Les Agences régionales de santé (ARS) sont officiellement mises en place. Le décret 2010-336 les créent, come l'avait insitituée la loi HPST. D'autres du même jour ont trait aux ARS, comme les arrêtés relatifs au budgets primitifs et aux plafonds d'emplois....
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
31 mars 2010 3 31 /03 /mars /2010 10:21

La médecine générale recrute des maîtres de stage Telle était l'objet de la conférence de presse qui s'est tenue le mardi 30 mars 2010 au ministère de la santé avec Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, M. Michel Mercier,...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
publié par Olivier SIGMAN - dans Médecine
commenter cet article
26 mars 2010 5 26 /03 /mars /2010 18:39

Après la proposition de loi n°595 tendant à interdire le bisphénol A dans les plastiques alimentaires déposée fin juillet 2009 et le rapport n°318 de M. le Sénateur Dériot au nom de la commision des affaires sociales, le Sénat a adopté la proposition...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
23 mars 2010 2 23 /03 /mars /2010 08:10

Après une acceptation par les députés tant dans la loi HPST que dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, les députés vont de nouveau examiner aujourd'hui et demain l'expérimentation du dossier médical sur clé USB dans le cadre de la...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
22 mars 2010 1 22 /03 /mars /2010 07:51

Le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, La Commission française pour l’UNESCO et La Commission Canadienne pour l’UNESCO avec le soutien de l’Agence de la biomédecine – France l’Académie Nationale de Médecine – France Inscription gratuite...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
commenter cet article
21 mars 2010 7 21 /03 /mars /2010 23:52

Suite aux élections régionales des 14 et 21 mars 2010, voici les résultats de la France métropolitaine issus du ministère de l'intérieur. A l'exception de l'Alsace et de la Réunion, les régions sont gagnées par le Parti Socialiste, les Radicaux de Gauche...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
commenter cet article
20 mars 2010 6 20 /03 /mars /2010 13:49

L'association DESSEIN (Dauphine Économie Santé Social Entente et Idées Nouvelles) INVITATION Rencontre Dauphine Santé Petit Déjeuner Mercredi 31 mars 2010 De 8h30 à 10h Accueil à 8h Université Paris Dauphine salle Raymond Aron 2ème étage Les Agences Régionales...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
commenter cet article
16 mars 2010 2 16 /03 /mars /2010 11:11

Avec la loi HPST, les établissements de santé ne sont plus isolés en fonction de leur nature mais en coordination. En cela, la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins (DHOS) devient désormais la Direction générale de l'offre de soins...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
16 mars 2010 2 16 /03 /mars /2010 11:05

JORF n°0063 du 16 mars 2010 page 4995 texte n° 35 DECRET Décret n° 2010-270 du 15 mars 2010 relatif à l'évaluation clinique des dispositifs médicaux et à la communication des données d'identification à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
14 mars 2010 7 14 /03 /mars /2010 07:37

AUJOURD'HUI 14 MARS 2010 ELECTIONS REGIONALES (1880 conseillers régionaux à élire pour 4 ans) ALLEZ VOTER. Voter est un droit, c'est aussi un devoir civique alors ALLEZ VOTER En 2004, la participation au 1er tour était de 62.26%; au second tour de 65.75%....
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
commenter cet article