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  • : Actualités du droit et de la santé ...
  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?

 

19 septembre 2010 7 19 /09 /septembre /2010 07:08
Proposition de loi 2806 - prévention des dangers des addictions
Les phénomènes d'addictions constituent un fléau de santé publique. A destination des jeunes, de nombreuses campagnes de sansibilisation et d'information sont lancées à leur destination. Une proposition de loi vient d'être déposée pour la préventions...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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18 septembre 2010 6 18 /09 /septembre /2010 22:14
Proposition de loi 2797 - lutte contre le tourisme de transplantation d'organes
Valérie Boyer, députée UMP et cadre du secteur hospitalier, alors que le projet de loi de révision de la loi de bioéthique devrait bientôt être soumis à l'examen de l'Assemblée, vient de déposer dans ce cadre une proposition de loi 2797 très intéressante...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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18 septembre 2010 6 18 /09 /septembre /2010 21:44
Proposition de loi 2793 - publicité de la chirurgie esthétique
L'information des usagers est le maitre mot dans le système de santé. Une directive en 2006 permettait même pour les professions réglementées des communications commerciales. Il est donc proposé par la proposition de loi 2793 la possibilité pour les établissements...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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17 septembre 2010 5 17 /09 /septembre /2010 17:23
Exposition Our Body - Cour de cassation & CCNE avis 111
L'exposition Our Body - A corps ouvert avait été interdite par l'arrêt de la Cour d'appel de Paris rendu le 30 avril 2009 (n°09/09315). La Cour de cassation vient hier de rendre un arrêt de rejet (n°764, pourvoi 09-67.456) face au pourvoi de la société...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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17 septembre 2010 5 17 /09 /septembre /2010 11:47
Prise en charge de la dépendance - commission ouverte avocat Paris
La Commission ouverte droit de la santé Responsables : M. Yves Lachaud, M. Soliman Le Bigot, Mme Laurence Azoux-Bacrie Organise une réunion le mardi 12 octobre 2010, de 11 heures à 12 heures 45 au Palais de Justice (Bibliothèque de l’Ordre) Ayant pour...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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16 septembre 2010 4 16 /09 /septembre /2010 16:37
Proposition de loi 2792 - lien entre la Nation et les sportifs en équipe de France
Après les évènements plus surprenants les uns que les autres pendant la Coupe du monde de la FIFA en Afrique du Sud , après les déclarations des uns et des autres, et après les sanctions rendues par la Fédération Française de Football, les déuptésn, représentant...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
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15 septembre 2010 3 15 /09 /septembre /2010 09:00
CNEH - Réforme de la formation des professions de santé
Le Centre National de l'Expertise Hospitalière (CNEH) organise le 13 octobre 2010 à Paris un colloque intitulé Réforme de la formation des professions de santé ENJEUX, MODALITÉS ET PERSPECTIVES Hôpital des Diaconesses, 18 rue du Sergent Bauchat, 75012...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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11 septembre 2010 6 11 /09 /septembre /2010 10:35
Violence en milieu hospitalier - rapport 2009
La circulaire du 11 juillet 2005 relative au recensement des actes de violence dans les établissements de santé a permis à l’ Observatoire national des violences en milieu hospitalier d’élaborer un rapport annuel. Lire ici le rapport 2009 . Les faits...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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10 septembre 2010 5 10 /09 /septembre /2010 06:05
PAES - un exemple de mise en place à Paris Descartes
L'Université Paris Descartes a organisé une conférence de presse au sujet de la Première année commune aux études santé (cf loi 2009-833 du 7 juillet 2009 relative à cette PAES & arrêté du 28 octobre 2009 sur l'organisation de la PAES & arrêté du 26 juillet...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Médecine
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7 septembre 2010 2 07 /09 /septembre /2010 20:53
Convention CNOM - Médiateur : qualité des soins & accès aux droits
Convention CNOM - Médiateur : qualité des soins & accès aux droits
Le Conseil National de l'Ordre des médecins (CNOM), par Michel LEGMANN et le Médiateur de la République, Jean-Paul DELEVOYE, ont signé une convention qui, après le rappel des domaines de compétences de chacune des institutions, indique les engagements...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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7 septembre 2010 2 07 /09 /septembre /2010 12:00
Train Alzheimer
1 TGV de 14 voitures, 13 villes étapes, une sensibilisation à la maladie d'Alzheimer mise en place par France Télévisions et la SNCF. Voir le site internet du train. Voilà une initiative qui vise à mieux informer sur cette maladie qui touche plus de 800...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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5 septembre 2010 7 05 /09 /septembre /2010 08:06
FHP-MCO : les représentants des usagers
La Fédération hospitalière privée - Médecine chirurgie obstétrique (FHP-MCO) tient un congrès autour des représentants des usagers le 14 septembre 2010 à la Maison des Arts et Métiers (9bis avenue d'Iéna, 75016 Paris, métro Iéna). Voici le pré-programme...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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4 septembre 2010 6 04 /09 /septembre /2010 09:18
Loi HPST & personnes âgées - congrès URHSE à Dijon
L'Union des Régions Hospitalières du Sud-Est (URHSE) organisent leur 3ème congrès les 23 et 24 septembre 2010 sur le thème de la Loi HPST (cf synthèse de cette loi) et des Personnes âgées à Dijon Congrexpo Parc des expositions et congrès de Dijon Centre...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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3 septembre 2010 5 03 /09 /septembre /2010 06:47
Décret 2010-1031 : apprentissage des soins
Un décret 2010-1031 vient d'être publié au Journal officiel sur l'apprentissage en matière de soins après le décret 2010-904 sur l'éducation thérapeutique. Il vise à améliorer la prise en charge médicale du patient et le bon usage du médicament avec des...
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2 septembre 2010 4 02 /09 /septembre /2010 10:05
Décret 2010-1030 : stérilisation des dispositifs médicaux
Après le décret 2010-1029 sur la politique du médicament et les dispositifs médicaux stériles, le décret 2010-1030 est lui, relatif à la stréilisation des dispositifs médicaux dans les établisements de santé. Les points principaux sont applicables aux...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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