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  • : Actualités du droit et de la santé ...
  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?

 

20 mai 2010 4 20 /05 /mai /2010 21:10
Décret 2010-514 : projet régional de santé (plan stratégique et SROS)
JORF n°0115 du 20 mai 2010 page 9285 texte n° 43 DECRET Décret n° 2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé NOR: SASE1006418D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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20 mai 2010 4 20 /05 /mai /2010 20:59
Décret 2010-507 : transport des déténus hospitalisés pour troubles mentaux
JORF n°0114 du 19 mai 2010 page 9220 texte n° 22 DECRET Décret n° 2010-507 du 18 mai 2010 relatif aux modalités de garde, d'escorte et de transport des personnes détenues hospitalisées en raison de troubles mentaux NOR: SASH1000219D Le Premier ministre,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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19 mai 2010 3 19 /05 /mai /2010 13:19
Loi 2010-500 : Vote électronique dans les conseils des EPCSCP
Après son adoption à l'Assemblée nationale puis sans modification par le Sénat, la proposition de loi déposée par M. Arnaud Robinet, se voit transformer en loi dont voici le texte intégral, dans l'espoir que la démocratie étudiante puisse s'améliorer....
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publié par Olivier SIGMAN - dans Etudes
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18 mai 2010 2 18 /05 /mai /2010 07:30
Les normes en santé - séminaire SFSP, IDS et Chaire santé Science Po
L'institut droit et santé de l'Université Paris Descartes, la Chaire santé de Science Po et la Société Française de Santé Publique organisent un SEMINAIRE : LES NORMES EN SANTE Programme 1/ 1 ère séance : Typologie des normes : 10 mai 2010 à 17h30 Par...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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17 mai 2010 1 17 /05 /mai /2010 22:10
OMS - 63ème assemblée mondiale: RSI, OMD, alcool et contrefaçon
La 63ème session de l'Assemblée mondiale de la Santé a lieu du 17 au 21 mai à Genève. Les principaux thèmes de santé publique inscrits à l'ordre du jour sont notamment : l'application du Règlement sanitaire international (2005); le suivi de la réalisation...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Médecine
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17 mai 2010 1 17 /05 /mai /2010 12:20
Vaccin H1N1 : peu d'évènements indésirables selon l'AFSSAPS
Un dernier bulletin de l'AFSSAPS vient de détailler les évènements indésirables liés à la vaccination H1N1 A la date du 28 mars 2010, plus de 5,7 millions de sujets ont été vaccinés . Depuis le 21 octobre et jusqu’au 28 mars 2010, plus de 4,1 millions...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Médecine
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5 mai 2010 3 05 /05 /mai /2010 15:35
Décret 2010-450 : centre d'accueil et soins hospitaliers et Nanterre
Après le Décret 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements de santé, un décret 2010-450 du 3 mai 2010 vient de préciser la composition et les attributions du conseil d'administration du centre d'accueil de soins hospiatliers...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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5 mai 2010 3 05 /05 /mai /2010 15:14
Décret 2010-449 : commission des soins infirmiers
Après la décret 2010-439 relatif à la commission médicale d'établissement, le décret 2010-449 est relatif à la commission des soins infirmiers dans les établissements publics de santé. JORF n°0104 du 5 mai 2010 page 8107 texte n° 22 DECRET Décret n° 2010-449...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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4 mai 2010 2 04 /05 /mai /2010 11:17
Recherches sur la personne - adoption à l'Assemblée en 2ème lecture
L'Assemblée nationale a examiné le 29 avril 2010 en deuxième lecture la proposition de loi relative aux recherches sur la personne, déposée par le député du Nouveau Centre, Olivier Jardé, adoptée en première lecture le 22 janvier 2009 et modifiée par...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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4 mai 2010 2 04 /05 /mai /2010 10:25
Décret 2010-439: commission médicale d'établissement
La commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé, suite à la loi HPST, est revue dans le décret 2010-439 du 30 avril 2010. Elle est composée de l'ensemble des chefs de pôle d'activités cliniques et médico-techniques de l'établissement,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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3 mai 2010 1 03 /05 /mai /2010 09:47
Proposition de loi 2474 - label PNNS produits alimentaires & publicité
N° 2474 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 avril 2010. PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un label PNNS pour les produits alimentaires permettant...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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2 mai 2010 7 02 /05 /mai /2010 08:05
Merci pour vos visites en avril 2010
Vous êtes toujours plusieurs centaines de visiteurs de ce site chaque jour . Dù à une activité toujours aussi soutenue d'intervention et de rédaction, la mise à jour de ce site est moins régulière qu'auparavant. Les principaux articles de ce mois d'avril...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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30 avril 2010 5 30 /04 /avril /2010 17:22
Décret 2010-438 : communauté hospitalière de territoire
Après la publication de la loi HSPT qui prévoyait en son article 22 les communautés hospitalières de territoire, le décret 2010-438 du 30 avril 2010 les met en place. Voici le texte intégral: JORF n°0102 du 2 mai 2010 page texte n° 26 DECRET Décret n°...
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30 avril 2010 5 30 /04 /avril /2010 06:39
Décret 2010-426 : AP-HP, HCL & AP-HM
Après la loi HPST , le décret 2010-426 du 29 avril 2010 dispose de précisions à propos de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, des Hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille. Tous trois sont des Centres hospitaliers...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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29 avril 2010 4 29 /04 /avril /2010 03:50
Recherches sur la personne - examen à l'Assemblée en 2ème lecture
Recherches sur la personne - examen à l'Assemblée en 2ème lecture
Issu de la proposition de loi d'Olivier Jardé déposée le 6 janvier 2009 - sortie de l'avant-projet de loi HPST - après son adoption à l'Assemblée nationale le 22 janvier 2009 puis sa modification par le Sénat le 16 novembre 2009, la proposition de loi...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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