Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Actualités du droit et de la santé ...
  • Actualités du droit et de la santé ...
  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
  • Contact

Certification HON Code

Ce site respecte les principes de la charte HONcode de HON Ce site respecte les principes de la charte HONcode.
Site certifié en partenariat avec la Haute Autorité de Santé (HAS).
Vérifiez ici.

Recherche

Visiteurs uniques

   visiteurs uniques

 

Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
22 décembre 2010 3 22 /12 /décembre /2010 16:25

Le décret 2010-1273 était spécifique aux deux établissement nationaux : celui de Saint-Maurice et celui ophtalmologique des Qunize-Vingts. Ce nouveau décret 2010-1610 modifie le ressort de l'hôpital de Saint-Maurice qui devient désormais départemental....
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
20 décembre 2010 1 20 /12 /décembre /2010 20:11

L'examen de la proposition de loi en deuxième lecture au Sénat est enfin achevée après un découpage - comme en première lecture dans cette même chambre les 29 octobre et 16 novembre 2009 - sur deux jours : le 17 novembre et ce 20 décembre 2010. Une commission...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
16 décembre 2010 4 16 /12 /décembre /2010 22:37

L'assemblée nationale a procédé à la création de deux missions d'information dans le domaine de la santé. La première est intitulée Médiator et pharmacovigilance, autorisée par le bureau de la commission ce 14 décembre et dont la réunion constitutive...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
commenter cet article
14 décembre 2010 2 14 /12 /décembre /2010 21:53

Après la parution du décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l' interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif , un arrêté porte la signalétique A5 minimum téléchargeable désormais applicable. La...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
10 décembre 2010 5 10 /12 /décembre /2010 16:27

La loi HPST avait prévu dans son article 93 une interdiction de vente des boissons alcoolisées à des mineurs. Une proposition de loi n°3010 vient d'être déposée (texte complet ci-dessous) sur les conditions de vente des boissons alcoolisées dans les grandes...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
9 décembre 2010 4 09 /12 /décembre /2010 16:55

Après leur installation par la loi HPST et après la désignation de leurs directeurs généraux respectifs et leurs budgets primitifs par l'arrêté du 1er avril 2010, un arrêté vient de paraître au Journal officiel sur le montant des contributions des régimes...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
9 décembre 2010 4 09 /12 /décembre /2010 12:00

Université Paris Descartes Discours du 9 novembre 2010 - ouverture du concert russe Sous réserve du prononcé, Monsieur le Doyen, Mesdames et messieurs, Chers étudiantes et étudiants, Chers amis, Bonsoir à toutes et tous, Je vais tout d'abord demander...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans Etudes
commenter cet article
7 décembre 2010 2 07 /12 /décembre /2010 16:22

Au Journal officiel, après le Décret n° 2010-1449 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la santé , voici le décret n° 2010-1470 du 2 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article

Traduction

Traduction en 9 langues disponibles