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  • : Actualités du droit et de la santé ...
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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
16 décembre 2010 4 16 /12 /décembre /2010 22:37

L'assemblée nationale a procédé à la création de deux missions d'information dans le domaine de la santé. La première est intitulée Médiator et pharmacovigilance, autorisée par le bureau de la commission ce 14 décembre et dont la réunion constitutive...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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14 décembre 2010 2 14 /12 /décembre /2010 21:53

Après la parution du décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l' interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif , un arrêté porte la signalétique A5 minimum téléchargeable désormais applicable. La...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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10 décembre 2010 5 10 /12 /décembre /2010 16:27

La loi HPST avait prévu dans son article 93 une interdiction de vente des boissons alcoolisées à des mineurs. Une proposition de loi n°3010 vient d'être déposée (texte complet ci-dessous) sur les conditions de vente des boissons alcoolisées dans les grandes...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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9 décembre 2010 4 09 /12 /décembre /2010 16:55

Après leur installation par la loi HPST et après la désignation de leurs directeurs généraux respectifs et leurs budgets primitifs par l'arrêté du 1er avril 2010, un arrêté vient de paraître au Journal officiel sur le montant des contributions des régimes...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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9 décembre 2010 4 09 /12 /décembre /2010 12:00

Université Paris Descartes Discours du 9 novembre 2010 - ouverture du concert russe Sous réserve du prononcé, Monsieur le Doyen, Mesdames et messieurs, Chers étudiantes et étudiants, Chers amis, Bonsoir à toutes et tous, Je vais tout d'abord demander...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Etudes
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7 décembre 2010 2 07 /12 /décembre /2010 16:22

Au Journal officiel, après le Décret n° 2010-1449 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la santé , voici le décret n° 2010-1470 du 2 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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3 décembre 2010 5 03 /12 /décembre /2010 10:41

Téléthon - 24ème édition : on tous raison(s) d'y croire
C'est aujourd'hui que commence la 24ème édition du Téléthon, avec Anne Roumanoff comme marraine, et Juline comme ambassadrice, animée pendant 30 heures par Sophie Davant et Nagui, les 3 et 4 décembre 2009. Le montant récolté de l'an dernier est de 95...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Médecine
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2 décembre 2010 4 02 /12 /décembre /2010 08:31

Vous êtes toujours nombreux (une centaine) à visiter ce site chaque jour. MERCI de votre confiance. Les principaux articles de ce mois de novembre 2010 furent les conférences sur la médecine générale, le décret 2010-1408 sur les évènements indésirables...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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