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  • : Actualités du droit et de la santé ...
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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
12 novembre 2010 5 12 /11 /novembre /2010 15:30

Dans les établissements de santé, la lutte contre les infections est une grande priorité. Le décret 2010-1408 du 12 novembre 2010 revient sur la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins . Ils sont définis comme tout incident préjudiciable...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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8 novembre 2010 1 08 /11 /novembre /2010 13:54

Avec la loi HPST et notamment son article 5 relatif à la commission médicale d'établissement (CME), et en parallèle du décret 2010-439 du 30 avril 2010 concernant les établissements de santé publics, le décret 2010-1325 du 5 novembre 2010 a trait à la...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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5 novembre 2010 5 05 /11 /novembre /2010 20:41

La faculté de médecine de l'Université Paris Descartes organise une Journée sur l’Eugénisme le 17 novembre 2010 Amphithéâtre Faraboeuf 15 rue de l’Ecole de Médecine Paris 05 Entrée libre dans la limite des places disponibles. Programme de la matinée 9h30...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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4 novembre 2010 4 04 /11 /novembre /2010 12:22

Avec le déplacement du chef de l'Etat le 16 avril 2010 et la mission qu'il confiait à Mme Elisabeth Hubert sur la médecine de proximité, deux conférences (18 et 22 novembre) se déroulent justement sur ce thème étant donné le rapport prévu ci-dessus remis...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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2 novembre 2010 2 02 /11 /novembre /2010 10:02

Vous êtes toujours nombreux à visiter ce site. MERCI Les principaux articles de ce mois d'octobre 2010 furent la présentation du rapport de la Cour des comptes sur le service de santé des armées, la proposition de loi 31 sur l'euthanasie, le projet de...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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28 octobre 2010 4 28 /10 /octobre /2010 09:30

Avec la loi HPST, les conseils de surveillance des établissements de santé voyaient leur composition modifiée. Ce décret 2010-1273 du 25 octobre 2010 permet son application pour le centre hospitalier national des Qunize-Vingts et l'hôpital national de...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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27 octobre 2010 3 27 /10 /octobre /2010 08:09

Après la loi HPST, une proposition de loi vient d'être déposée qui traite des fondations hospitalières, contrat d'engagement de service public, réserve sanitaire, réseaux de santé, modernisation des établissements, contrat santé-solidarité aux médecins,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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25 octobre 2010 1 25 /10 /octobre /2010 06:03

La loi HPST, dans son article 78, définissait la télémédecine comme forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication, mettant en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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