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  • : Actualités du droit et de la santé ...
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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
23 septembre 2010 4 23 /09 /septembre /2010 10:30

Au moment où le projet de loi de révision de la loi de bioéthique est présenté en conseil des ministres (avec sans doute enfin la ratification de ladite convention), et après la conférence organisée dans le cadre des commissions ouvertes de l'Ordre des...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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21 septembre 2010 2 21 /09 /septembre /2010 08:51

La Commission ouverte droit de la santé dans le cadre de la journée des commissions ouvertes Organise une réunion le mardi 12 octobre 2010, de 17 heures 30 à 19 heures 15 à la Maison du Barreau, salle Gaston Monnerville Ayant pour thème :« La convention...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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20 septembre 2010 1 20 /09 /septembre /2010 07:30

Les Fédérations Hospitalières de France des régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes tiennent leur 4ème Congrès Inter Régional à Pau (Parc Beaumont - 64000 Pau) les 14 et 15 octobre 2010 sur le thème : « La performance, moteur de...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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19 septembre 2010 7 19 /09 /septembre /2010 07:08

Les phénomènes d'addictions constituent un fléau de santé publique. A destination des jeunes, de nombreuses campagnes de sansibilisation et d'information sont lancées à leur destination. Une proposition de loi vient d'être déposée pour la préventions...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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18 septembre 2010 6 18 /09 /septembre /2010 22:14

Valérie Boyer, députée UMP et cadre du secteur hospitalier, alors que le projet de loi de révision de la loi de bioéthique devrait bientôt être soumis à l'examen de l'Assemblée, vient de déposer dans ce cadre une proposition de loi 2797 très intéressante...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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18 septembre 2010 6 18 /09 /septembre /2010 21:44

L'information des usagers est le maitre mot dans le système de santé. Une directive en 2006 permettait même pour les professions réglementées des communications commerciales. Il est donc proposé par la proposition de loi 2793 la possibilité pour les établissements...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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17 septembre 2010 5 17 /09 /septembre /2010 17:23

L'exposition Our Body - A corps ouvert avait été interdite par l'arrêt de la Cour d'appel de Paris rendu le 30 avril 2009 (n°09/09315). La Cour de cassation vient hier de rendre un arrêt de rejet (n°764, pourvoi 09-67.456) face au pourvoi de la société...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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17 septembre 2010 5 17 /09 /septembre /2010 11:47

La Commission ouverte droit de la santé Responsables : M. Yves Lachaud, M. Soliman Le Bigot, Mme Laurence Azoux-Bacrie Organise une réunion le mardi 12 octobre 2010, de 11 heures à 12 heures 45 au Palais de Justice (Bibliothèque de l’Ordre) Ayant pour...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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