Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Actualités du droit et de la santé ...
  • Actualités du droit et de la santé ...
  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
  • Contact

Certification HON Code

Ce site respecte les principes de la charte HONcode de HON Ce site respecte les principes de la charte HONcode.
Site certifié en partenariat avec la Haute Autorité de Santé (HAS).
Vérifiez ici.

Recherche

Visiteurs uniques

   visiteurs uniques

 

Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
6 juillet 2010 2 06 /07 /juillet /2010 09:09

Etant donné la période de vacances d'été, et par là-même, mes congés, ce site ne sera pas actualisé jusqu'au 31 août 2010. En attendant de vous revoir toujours aussi nombreux dès la rentrée, vous êtes près de 338 000 à avoir visité mon site pendant ces...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
commenter cet article
4 juillet 2010 7 04 /07 /juillet /2010 09:20

Après la discussion à l'assemblée nationale la loi relative aux biberons à base de bisphénol A est promulguée JORF n°0150 du 1 juillet 2010 page 11857 texte n° 1 LOI LOI n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
3 juillet 2010 6 03 /07 /juillet /2010 13:18

Pour faire face à la désertification médicale, des contrats d'engagement de service public sont proposés aux étudiants en médecine. Le décret 2010-735 du 29 juin 2010 détaille la procédure. Ce contrat est proposé aux étudiants en médecine au moins en...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
2 juillet 2010 5 02 /07 /juillet /2010 07:43

Vous êtes toujours plusieurs centaines de visiteurs de ce site chaque jour . Les principaux articles de ce mois de juin 2010 furent la conférence sur la saisine de la CRCI, le décret 2010-585 relatif aux unions régionales des professionnels de santé (et...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
commenter cet article
30 juin 2010 3 30 /06 /juin /2010 13:21

L'ordonnance 2010-18 du 7 janvier 2010 avait créée une agence relative à l'alimentation, l'environnemengt et le travail. Le décret 2010-719 du 28 juin 2010 vient préciser les missions d'expertise, de réseau et de mise en place de politique d'action (R1313-1...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
28 juin 2010 1 28 /06 /juin /2010 17:32

Les rencontres de la modernisation de l'Etat se déroulent du 5 au 7 juillet 2010 à la Maison de la Chimie à Paris. Voici des conférences qui ont trait à la santé et qui seront passionnantes: Lundi 5 juillet Débats - 16h30-17h15 ARS : la délicate articulation...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
commenter cet article
27 juin 2010 7 27 /06 /juin /2010 08:00

Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ----- EXPOSÉ DES MOTIFS La loi n° 90-527 du 27 juin 1990 modifiée relative aux droits et à la protection...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
25 juin 2010 5 25 /06 /juin /2010 20:10

Après la proposition de loi n°2661 sur les substituts nicotiniques par les dentistes, Mme Valérie Boyer est toujours aussi vigilante sur la santé publique, en s'attachant cette fois à la santé des femmes enceintes et du lien entre grossesse et hygiène...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article

Traduction

Traduction en 9 langues disponibles