Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Actualités du droit et de la santé ...
  • Actualités du droit et de la santé ...
  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
  • Contact

Certification HON Code

Ce site respecte les principes de la charte HONcode de HON Ce site respecte les principes de la charte HONcode.
Site certifié en partenariat avec la Haute Autorité de Santé (HAS).
Vérifiez ici.

Recherche

Visiteurs uniques

   visiteurs uniques

 

Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
7 août 2006 1 07 /08 /août /2006 05:24

Au moment des révélations de dopage des athlètes, notamment des coureurs cyclistes lors de la Grande Boucle 2006, et suite à quelques questions, je pense qu'il est nécessaire de connaître les textes français qui permettent de prévenir ou de réprimer le dopage.

Deux lois ont été promulguées et portent sur ce sujet: la protection des sportifs contre le dopage.

*Le premier texte date du 23 mars 1999  (loi 99-223) et se compose de 32 articles répartis dans un titre 1 Surveillance des sportifs (9 articles), un titre 2 Prévention et lutte contre le dopage (15 articles) et un titre 3 Dispositiosn diverses.

*Le second texte du 5 avril 2006 (loi 2006-405) reprend quasiment la même structure avec 27 articles au total dont 20 articles sans un chapitre 1 Lutte contre le dopage, 3 articles dans un titre 2 intitulé Surveillance des sportifs et 4 articles dans un chapitre 3 Dispositions diverses.

*Pour le volet lutte contre le dopage(article 14 de 1999 et 2 et 3 de 2006), on est passé du Conseil de la prévention et de la lutte contre le dopage à une Agence française de lutte contre dopage mais il s'agit toujours d'une Autorité administrative indépendante (AAI) La composition à 9 membres et les modes de dénomination sont restés ceux de l'article 14 de 1999: 3 personnages judiciaires (un du Conseil d'Etat et un de la Cour de cassation du siège et un du parquet), 3 académiciens (un de l'Académie française, un de l'Académie des sciences et un de l'Académie de médecine) et 3 personnalités qualifiées (un sportif de haut niveau, un membre de la délégation du CIO et un membre du CCNE) élus pour 6 ans et non renouvelable.Un rapport annuel est toujours remis au Gouvernement et au Parlement qui le publie (article 15 de 1999 et 2 de 2006) Dans ces lois, le dopage est clairement défini (articles 17 de 1999 et 21 de 2006): il s'agit de "modifier artificiellement les capacités" Les officiers de police judiciare, les ministre de la santé et celui de la jeunesse et des sports ainsi que les médecins inspecteurs opèrent en réseau pour vérifier le bon état de santé des athlètes.

*Sur le volet surveillance des sportifs, il est obligatoire d'avoir un certificat médiacl de non contre indication pour pratiquer une activité sportive régulière dans un club(article 5 de 1999 et 21 de 2006) La loi de 1999, et notamment son article 7, insiste plus sur l'attitude d'un médecin face à un sportif dopé. La loi de 2006 , en son article 23, étend son champ d'application à nos amis les animaux et particulièrement les chevaux: la loi s'applique aussi à eux.

Dasn les deux cas, une relation entre l'Agence - l'ancien Conseil -  et le Comité International Olympique (CIO) existe et s'observe régulièrement à travers la liste des produits dopants dont fait partie l'hormone de croissance et la testostérone.

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
20 juillet 2006 4 20 /07 /juillet /2006 23:33

Au sein de la Haute Autorité de Santé (HAS), le président Laurent Degos a nommé ce 21 juillet 2006 un nouveau directeur général en remplacement d'Alain Coulomb

Il s'agit de François Romaneix, 42 ans. 

Sorti de l'IEP Paris et de l'ENA et ancien inspecteur général des affaires sanitaires (IGAS), il a participé à l'élaboration de l'ordonnance 96-345 de 1996 relative à l'hospitalisation publique et privée puis fut directeur du Fonds d'Indemnisation des vicitimes de l'amiante (FIVA) de 2002 à 2005 et enfin directeur de cabinet du président de la Haute Autorité de Santé, Laurent Degos, celui-là même qui vient de le nommer comme directeur.

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article

Traduction

Traduction en 9 langues disponibles