L'Association Française de Droit de la Santé (AFDS) - association reconnue dans ce domaine et présidée par Didier Truchet - vous convie à une

SEANCE D’ETUDE
le Mercredi 14 novembre 2007 à 15 h. 30

à la Faculté de droit de l’Université René- Descartes (Paris V)
Amphithéâtre Janet
10, avenue Pierre Larousse, 92 240 Malakoff
sur le thème:

DROIT DE LA SANTE ET PERSONNES AGEES

Présidence

Comme je vous l'avais annoncé, un colloque sur le procès de Nuremberg et l'irruption de l'éthique médicale moderne s'est tenu hier soir à la Fondation Rothschild . En voici le compte-rendu.

*Emmanuel Hirsch, directeur de l'Espace éthique de l'AP-HP et du département de recherche en éthique de l'Université Paris 11 a introduit la séance en rappelant l'importance de ce procès et du Code dans le ressort de l'éthique médicale.

*Raphaël Esrail, secrétaire général de l'union des déportés d'Auschwitz a commencé cette conférence en nous délivrant quelques chiffres sur ce camp: 74 000 déportés, 2 500 en revinrent, 400 sont encore vivants  avec une moyenne d'âge de 81 ans. Une aide est apportée à cette union par la Fondation pour la mémoire de la Shoah (Présidente d'honneur: Mme Simone Veil) Il nous indique aussi que le milieu enseignant est inclus dans la démarche avec des professeurs de français, de philosophie et d'histoire. Cette union organise un voyage le 8 avril sur le lieu du camp d'Auschwitz. Il nous décrit une politique de racialisation où une idéologie est devenue réalité avec une hiérarchie des races. Leur but: une élimination des hommes et des femmes d'une race considérée inférieure.Un périmètre de 30km² constituait une infrastructure de mort. 5 crématoires étaient sur le site. Le service industriel de la mort était constitué d'ingénieurs et d'architectes. le bloc 11 contenant des soviétiques fut celui où fut résolu les problèmes de gazage. Concernant les juifs, une seléction  était effectuée par les SS; pour 80% d'entre eux, la chambre à gaz était la destination directe. Pour les 20% restants, ils étaient répartis dans les 40 sous-camps composant le gigantesque complexe. La déshumanisation était complète notamment avec la rasage et le tatouage sur le bras gauche (seul ce camp pratiquait le tatouage): les hommes n'étaient plus que des numéros. Le rôle des médecins était celui de serviteurs , d'encadrement de la mort et d'autopsie (notamment pour récupérer les objets précieux) Le camp abritait entre 60 à 80 000 personnes sur ses 170 hectares et il était une obsession pour les SS: éviter les épidémies. Dans le camp aussi, apparaissait une seléction notamment par l'infirmerie et la non-aptitude au travail En décembre 1943, des stérilisations furent effectuées où 175 femmes furent vendues à la Firme Bayer pour 150 Marks chacune. le sjeunes médecins se faisaient aussi la main.

*Benoît Massin, docteur en histoire des sciences, spécialiste de l'histoire des sciences biomédicales nous expose l'expérimentation médicale sur l'humain: le cas de l'Allemagne nazie. Selon lui, le terme du débat est celui d'un problème de l'éthique médicale ignorante de l'histoire de la médecine. Il reprend des termes issus des ouvrages de feu Jean Bernard, La bioéthique, 1994 qui indique que "les expérimentations n'ont permis aucun progrès" et de Philippe Lazar, L'éthique Médical en question, 1996 qui lui "ne veut pas trancher systématiquement sur le consentement". Il nous réaffime le fait que les expériences sont juridiquement et historiquement à l'origine du Code qui porte le nom du lieu du Tribunal International de Nuremberg. Il commence par poser la question circulaire de la bonne science, bonne éthique vs mauvais éthique, mauvaise science et sur ce point, analyse que la réalité des faits historiques ne permet pas de disculper la science médicale sérieuse. les SS des camps effectuaient dans certains cas des recherches normales et des échantillons humains du Dr Mangele (docteur en anthropologie et en génétique, et reconnu par les siens) étaient analysés à Berlin dans des Kaiser Wilhem Institute : KWI (équivalent en France à l'INSERM). Le parton de Mengele, Verschuer était reconnu comme l'un des meilleurs généticiens et spécialistes mondiaux de la méthode des jumeaux et de la génétique médicale. Les quelques médecins non nazis profitaient de l'opportunité des recherches. 3 projets de recherche étaient menés par les KWI d'Anthropologie et de Biochimie via des expérimentations humaines et des utilisations de "matériaux": protéines spécifiques du sang, pigmentation des yeux, génétique de l'épilepsie. Il nous rappelle que l'Allemagne détenait de 1901 à 1933 plus de Prix Nobel que les autres pays réunis. la science médicale sérieuse a directement participé à ces expériences sur des cobayes humains. Tous les médecins n'étaient pas nazis, des expériences ont eu lieu avant et pendant la guerre, certaines même dans d'autres pays (aux USA, dans les années 1960-1970, des femmes enceintes recevaient des substances radioactives) 80 séries d'expériences furent recensées sur des cobayes humains dans ce camp, les "matériaux" étaient pris dans les asiles psychiatriques, les prisonniers de guerre(des soviétiques surtout), dans le STO et quelques soldats de la Wehrmacht. L'hygiène et la bactériologie, à travers la recherche d'un vaccin contre le typhus exanthématique, fut réalisé avec le concours de Bayer, supervisés par des sommités médicales notamment par le Centre Robert Koch (équivalent de l'Institut Pasteur) Des éxpériences ont aussi été faites dans le domaine de l'aéronautique. Il conclut en nous remémorrant que le premier scandale fut en Allemagne celui de Neisser avec l'injection de syphilis à des prostituées sans leur accord puis que la première revue en éthique fut publié dans ce pays: Ethik. Il nous recommande comme lecture plus complète sur ce sujet La médecine Nazie et ses victimes par E. Klee, Arles, 1998.

*Bruno Halioua, médecin, historien, auteur de Le procès des médecins de Nuremberg (Espace Ethique/Vuibert, 2007) introduit son propos en nous citant le terme d'eugénisme créé par Galton comme amélioration des lignées. Il nous projette la loi du 14 juillet 1933 sur la stérilisation forcée ayant come but "la prévention d'une descendance malade" ainsi qu'un article montrant "un malade mental coûte 4 mark; un infirme 5.5; un criminel 3.5 et un apprenti 2" puis la circulaire du 18 août 1939 sur l'euthanasie des enfants malades. Il nous indique que le Tribunal Militaire International de Nuremberg a commencé le 20 novembre 1945 avec 22 dignitaires nazis, de l'Armée et du Reich. Le premier Procès fut celui des médecins commençant le 9 décembre 1946 où l'accusation fit venir 32 témoins et la défense 53. L'introduction fut prononcée par le Général Telford Taylor qui affirme entre autres que le but "était de dire les faits et non des affabulations", prévenant ainsi tout révisionnisme. Parmi les 23 accusés, 20 étaient des médecins et 3 des administratifs; 18 étaient nazis, 10 étaient SS. Sur la médecine aérienne, des expériences ont été réalisées sur les hautes altitudes à Dachau de Mars à Avril 1942 puis sur les refroidissements thermiques à Dachau d'Août 1942 à Mai 1943 et enfin sur l'eau de mer sur des tziganes; d'autres sur les maladies infectieuses et les poisons et sur les sulfamides. Il nous montre les 7 arguments de la défense: le caractère obsolète du serment d'Hippocrate qui ne s'appliquerait qu'au médecin thérapeute et non au médecin expérimentateur, l'analogie des exéprimentations avec celle des USA (eux n'ont pas eu de mort et assuraient un suivi), la responsabilité du totalitarisme hitlérien, la qualité morale et l'excellent réputation médicale, le souhait d'améliorer le sort de l'humanité, la limite des modèles expérimentaux animaux et enfin la participation des détenus comme manière de se racheter pour les délits. Il termine en demandant le retrait des maladies éponymes des médecins inculpés: Reiter, Wegner, Hallevarden, Leriche (Président de l'ordre des Médecins de 1940 à 1945 qui recensait les médecins juifs, les interdisait d'exercer et les dénoncait)

*Jean-Claude Ameisen, président du comité d'éthique de l'INSERM, membre du CCNE, a conclu la séance en rappelant que la recherche a pu ne pas être éthique mais l'existence même du camp ne l'est pas non plus. La naissance de l'éthique médicale moderne montre que la science n'est pas innocente et n'est pas garant d'un comportement humain. Les avancées de la science et le fait que la science ne soit jamais neutre ont effectué un changement de représentation de l'humain. Un clivage radical s'est opéré entre des hommes et la notion d'universalité de l'homme a été niée. Il revient sur l'appelation de consentement libre et éclairé qui selon lui, oriente le fait sur l'accord; il préfère le terme de choix et décision libre et informée. Il revient enfin sur la définition donnée par la Constitution de l'OMS comme bien être physique, psychique et social s'éloignant de la simple absence de maladie. Il conclut sur le fait que l'éthique peut éviter la déshumanisation et qu'elle peut espérer avoir le pouvoir d'empêcher de replonger dans la souffrance.

Suite à la présentation des chiffres de la sécurité sociale, le ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, organisait avec Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la Solidarité une conférence de presse. Voici ce qu’il fallait en retenir :

*Eric Woerth nous indique tout d’abord que le déficit du régime général de 11.7 milliard d’euros se concentre cette année sur la branche maladie –6.2 et vieillesse –4.6 ; les régimes AT/MP et famille  sont quant à eux quasi à l’équilibre avec –0.4 et –0.5 milliard. Le creuset est inacceptable. Les mesures seront prises dès cette année. Le plan d’urgence devrait faire apparaître ses effets dès 2008. Depuis 2004 et la loi 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, le déficit de cette branche a été limité; actuellement, c’est la branche vieillesse qui plonge l’ensemble dans le rouge. Il affirme que les allègements seront compensés par le panier de recettes fiscales, ce qui permet de réduire le déficit de 12,7 à 11,7. L’objectif reste un déficit en 2008 de 8.9 milliard (pas le retour à l’équilibre du coup)

Il revient sur l’ONDAM (Objectif national de dépenses d’assurance maladie, pour ceux qui l’auraient oublié) fixé à 2.8% dont 2% pour les soins de ville. A cela, il faut rajouter l’effet des franchises de 1.2%. Il indique que cet ONDAM doit s’accompagner de réformes structurantes passant notamment par la T2A (tarification à l’activité) et la maîtrise médicalisée. Il développe aussi des ressources nouvelles de 2 milliard (1.6 pour le régime général et 400 millions pour les autres, notamment le FSV, Fonds de Solidarité vieillesse). Il décrit en cela les prélèvements sur les mises à la retraite d’office, le maintien sur les taxes des laboratoires et le prélèvement à la source des dividendes.

Il nous expose aussi que l’Etat remboursera dès le 1^er octobre 5.1 milliard d’euros à la sécurité sociale, respectant les engagements et clarifiant les relations Sécurité sociale – Etat. 600 millions d’euros seront aussi versés en 2008.

Il affirme solennellement que l’ensemble des allègements de charges (Fillon) seront compensés : 1.3 milliard en 2007 ; 5.1 en 2008. Il termine sur la lutte contre la fraude

*La ministre de la Santé, de la jeunesse et des sports a commencé par nous dire qu’il s’agit de « mieux gérer pour pouvoir soigner mieux » et « l’équation est difficile ». de nouveaux besoins apparaissent : soins palliatifs, maladie d’Alzheimer entre autres. La solidarité intergénérationelle doit continuer d’exister. Les franchises médicales constituent un chantier prioritaire pour les personnes fragiles. Elle nous fait observer d’une part que 15 millions de personnes en seront exonérées : les mineurs, les femmes enceintes et les bénéficiaires de la CMU et d’autre part que le plafond est de 50 € par an. Elle veut cumuler responsabilité individuelle et solidarité nationale. Elle conclut cette partie par le chiffre de 11% du PIB consacré à la santé.

Elle en vient à l’effort de répartition de l’ONDAm entre la ville et l’hôpital en demandant une meilleure efficience et un bénéfice pour le patient. Elle souhaite un redéploiement des moyens et la T2A (Tarification A l’Activité) à 100% dans les hôpitaux avec des mesures d’accompagnement. Elle avance les termes de maîtrise médicalisée et les conditions d’exercice. Une période d’observation des résultats sera faite avant toute revalorisation des honoraires. Les engagements ne seront plus en montant mais en volume. Elle aborde la santé des femmes avec l’accès aux IVG médicamenteuses dans les centres de planning familial pour éviter les IVG chirurgicales. Elle indique sa volonté de combiner liberté d’installation avec caractère collectif de l’assurance maladie en prenant des exemples : « pas de pédopsychiatre en Lozère mais 31 en Hérault, dix fois plus de cardiologues en Loire-Atlantique qu’en Mayenne, 2 seuls ophtalmologues en Haute-Marne. En cela, elle veut une répartition plus harmonieuse tout en restant attaché au principe de libre installation. Elle conclut son discours en nous délivrant le message qu’aucune date butoir n’est fixée.

*Xavier Bertrand pose le problème du déficit par les 2 branches déficitaires : maladie – évoquée par sa confrère et vieillesse – dont il s’occupe – en rappelant que le fait générateur est l’allongement de l’espérance de vie. Il recommande l’activité des seniors en nous dévoilant qu’en France, les personnes de plus de 55 ans ne sont que 37.6% en activité alors qu’ils sont 70% en Suède. Son objectif : atteindre les 50% en 2010. Il veut que les mises à la retraite d’office soient taxées. La solidarité intergénérationelle appelle pour lui la réforme des régimes spéciaux. En 2008, il est impératif pour lui de conforter le libre choix des salariés et l’augmentation des faibles pensions. Il revient aussi sur le fait que les assistantes maternelles sont plus onéreuses que les crèches. En augmentant la PAGE pour les foyers déclarant moins de 19 225 € de 50 € par mois, il n’existera aucune différence entre ces deux systèmes de garde d’enfants. L’allocation de rentrée scolaire sera modulée par classe. Un effort est aussi réalisé pour offrir 7 500 places en EHPAD (Etablissement Hospitaliers pour Personnes Âgées et Dépendantes) et permettre aux enfants handicapés d’être scolarisés. Sur la brache AT/MP, il veut responsabiliser en augmentant la lutte contre les abus et les fraudes par plus de contrôle et des amendes sur le travail dissimulé (redressement forfaitaire de 3 500€)

Sur la participation des assurés au 1 euro forfaitaire, la Décision 2004-504 DC du 12 août 2004 relative à la loi 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie dans son considérant 19 relatif à l’article 20 indiquait « le montant de cette participation devra être fixé à un niveau tel que ne soient pas remises en cause les exigences du onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 » (11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.) 

Le décret n° 2004-1453 du 23 décembre 2004 relatif à l'application de la participation forfaitaire fixait son plafond à 50 €.

Que va-t-il en être pour cette nouvelle franchise de 50 € par an constitué de 0.5 par médicaments, de 0.5 par acte paramédical et de 2 pour chaque transport ?

Réponse lors du vote de la loi et si elle est déférée, du Conseil constitutionnel.

Les stock-options évoqués par le Président de la Cour des comptes ne sont pas intégrés dans ce PLFSS.

Comme l’avait indiqué Michel Chassang, Président de la CSMF, trois syndicats de jeunes médecins viennent de lancer un appel à la « grève illimitée des gardes », des astreintes et des continuités de service des internes, chefs de clinique et des assistants, qu´ils soient généralistes ou spécialistes, à compter du jeudi 27 septembre 2007.

L´Inter syndicat national des internes des hôpitaux (Isnih), l´Inter syndicat national des chefs de cliniques et assistants (Isncca) et le Syndicat national des jeunes médecins généralistes (Snjmg) protestent contre les projets de limitation de la liberté d´installation des médecins évoqués la semaine dernière par le Président de la République. Ils s´insurgent contre la volonté de mettre en place « dans l´urgence » des mesures coercitives, « dans l´autoritarisme le plus total ». Les trois syndicats estiment que « le problème de fond est avant tout un manque criant de médecins, du fait de numerus clausus trop restrictifs imposés par différents gouvernements depuis 20 ans » et font valoir les « effets secondaires catastrophiques » de toute mesure coercitive, notamment la diminution de l´accès aux soins.

Une première assemblée générale se tiendra le 24 septembre à 20 h à la Pitié-Salpêtrière, à Paris. D´autres assemblées générales sont prévues à Besançon, Bordeaux, Lyon, Poitiers et Montpellier le 25 septembre.

Comme convenu, je vous mets en ligne le compte-rendu de la réunion de l'Espace éthique relative à la présentation de la Charte Alzheimer, éthique et société.

Après le mot de bienvenue d'Emmanuel Hirsch, directeur de l'Espace éthique de l'AP-HP, Jean-Claude Ameisen a introduit son propos par un poème de Paul Ceylan. Ainsi, selon lui, il s'agit bien ici d'une part d'ombre, d'oubli mais il n'y a pas disparition de la personne pour autant. L'enjeu éthique majeur de cette maladie est celui de l'altérité. On accueille celui pour qui on est étranger et c'est cette démarche qui est la plus délicate. de plus apparaissent rapidement l'isolement et l'exclusion. La personne malade est souvent âgée, présente un handicap mental et des troubles psychiatriques. La recherche et les avancées ne doivent pas concerner uniquement le côté analyse biologique mais aussi la recherche et l'accompagnement. Il nous révèle qu'un lien avec le niveau de scolarisation a été établi sur l'apparition tardive de la maladie d'Alzheimer. De même, chez les souris, une activité physique (une roue dans la cage) et de mémorisation (un labyrinthe pour trouver la nourriture) ont retardé et empêché le développement de la maladie. Il s'agit selon lui de garder en tête l'empathie nécessaire. Il conclut en rappelant que la mémoire est liée à l'identité mais cette dernière existe sans mémoire: ces hommes et ces femmes sont chaque jour "en train de naître"

Catherine Ollivet assura la modération de la première partie de l'après-midi qui se compose de 2 tables rondes:

*La première est relative à l'entrée dans la maladie

Florence Mahieux commence son propos en nous indiquant que l'issue est inévitable, montrant la déchéance du vieillissement. Les soignants doivent-ils dire clairement la maladie? Il existe une crainte du dogmatisme. Si 70% des patients souhaitent savoir, 25% ne souhaitent pas que leurs familles le sachent (trop dur pour elle d'accepter, selon les patients) L'impact de l'annonce est grave par nature et il existe cependant une obligation de ne pas nuire au patient. Il s'agit surtout de trouver les mots. Le mot de "démence" doit par exemple éviter d'être prononcer. Une dynamique familiale doit dès l'annonce se créer associant traitement et prise en charge.

Brigitte Atchia-Leclech évoque l'ambivalence de cette maladie et de son annonce entre cherche à être rassurer et connaître la vérité et l'incertitude de tout imaginer, y compris le plus terrifiant. La situation peut être cocace par moments notamment en raison de l'anosognosie des patients qui refusent les affirmations de leurs proches sur les symptômes de la maladie. Lentement, la personne malade s'efface à sa propre histoire. Il est donc nécessaire de prendre du temps pour annoncer ce diagnostic: il doit exister une autre temporalité. Sans aide, le patient va se désocialiser.

En conclusion, Catherine Ollivet résume la triple vulnérabilité: celle du médecin pas préparé à cette annonce (ses parents peuvent avoir le même âge et il peut s'imaginer sa déchéance), celle de la famille (où apparaît un retard de diagnostic de 2 ans environ) et celle du malade lui-même (avec les mots et les étapes). Il faut sans cesse réfléchir et penser les mots pour le patient et pour la famille. Il existe un problème: celui de la tutelle et du soin de force. La tutelle des biens est à présent celle de la personne.

*La seconde est consacrée à la vie avec la maladie

Robert Moulias parle du malade qui vit avec une infirmité évolutive: la vie sans hier puis la vie sans parole. Le patient vit aussi en autonomie: il ne parle plus, ne peut plus faire sa toilette puis ne peut plus pratiquer aucune activité. Il est aussi nécessaire d'informer l'aidant de l'évolution, notamment sur l'incurabilité. Une compétence est aussi nécessaire.

Marie-Jeanne Loizillon commence par le fait que la profusion de termes entraîne la confusion. La prise en charge est assimilé à un fardeau, celle de porter quelque chose, la pénibilité pour une maladie lourde; la prise en soin permet plus de voir l'autre comme un sujet, une personne.

L'accompagnement est une notion politiquement correct. il s'agit de se joindre à. C'est donc une interdépendance où l'aidant doit ajuster son pas. Il faut aller ensemble vers l'avenir.

D'autres notions existent: la vigilance: surveillance attentive différente de la routine; la bienveillance, la disposition favorable pour quelqu'un, la présence de gestes et de paroles et l'humanité et l'humilité où l'on accepte les limites et ignorances

Pour conclure cette table ronde sur la vie avec la maladie, Catherine Ollivet nous indique que pour l'aidant, "ça fait voir la vie en vrai" et remarque qu’il existe tout de même un problème de terme pour l' « aidant naturel ». Selon elle, comment est-il naturel de passer 60 heures par semaine à aider son mari quand on a 80 ans ? Elle fait aussi remarquer le manque de formation des aidants, seuls 20% sont formés à cette maladie

En cette rentrée littéraire, Olivia Rosenthal, auteur de On n'est pas là pour disparaître, Ed. Cales (nominé pour le Goncourt) s'entretient avec Emmanuel Hirsch. Elle évoque devant nous sa difficulté d'aller dans les endroits accueillant des Alzheimer. C'est par la rencontre avec un photographe qu'elle s'y est rendue. Pour elle, il s'agit de d'écrire à la place des patients qui ne peuvent plus parler; c'est aussi écrire à la place des proches et des soignants sur la situation au quotidien, parfois intenable et cocace. Elle se demande si le patient a les mots ou s'il ne peut pas les prononcer. Elle termine cet entretien sur la confrontation à la disparition.

Pour la deuxième partie, c'est Armelle Debru qui assure la modération

*Une première table ronde présente la vie ailleurs sous l'aspect de l'institution: meilleure ou seule solution

Bernadette Le Nouvel nous indique que les crises sont plus ou moins surmontables. Il s'agit d'une rupture dans le continuum de la vie. la communication reste un paradigme. Nécessairement apparaissent de nouveaux modes d'expression en rapport avec le déficit de parole. Le contact avec les animaux apporte un plus pour ces patients.

Linda Benattar commence par nous avouer le pluralisme culturel des institutions d’accueil en prenant des exemples. La femme amène son mari italien violent. Chantant, il se calme. Les enfants essaient de comprendre la maladie et cela donne une leçon de vie. Dans de nombreux cas, le conjoint et les enfants n'en peuvent plus mais il reste le dilemme de rentrer en institution. De plus en plus, il s'agit d'institution à vivre avec une flexibilité et une possibilité de lâcher prise de la famille par rapport à la dégradation et à la fin de vie. Il s'agit d'une substitution à la famille qui permet un soulagement. Elle conclut en nous racontant qu’un groupe de chant s’était formé, ce sont les proches qui chantent à présent mais c'est toujours le groupe même si les patients ne peuvent plus chanter

*Une seconde et dernière table ronde aborde le thème du vivre jusqu’au bout, entre attachement et rejet, soigner et accompagner.

Annick Sachet nous dévoile que depuis longtemps, les patients ont des habitudes et des manies. Au fur et à mesure de l’avancée de la maladie, le dialogue doit passer du verbal au non verbal. Il est sans cesse question de la conduite à tenir et des structures de soins palliatifs. Le placement permet de prendre plus de recul et moins d'affection. Des réunions régulières sont organisées par l’équipe soignante sur les patients, où la parole est libre. Cependant, il reste à savoir quels patients sont observés faute de temps. Le problème de la dégradation insidieuse (petit à petit à la différence d’une dégradation brutale qui elle alarmera)  reste présent. Vers la fin, il est donné moins de médical, plus de "cocooning". Il est aussi indispensable de rechercher les douleurs non évaluées, non dites. Toilette et coiffure font du bien même si ceux qui les reçoivent ne peuvent l’exprimer.

*Le film Papy Mamy de Michael Lheureux, déjà diffusée lors de la précédente réunion de l'Espace éthique sur ce thème ne l’a pas été.

*Voici le Texte de la Charte, soumis à la signature de tous (soignants et proches de malades d’Alzheimer) Les grands axes sont l'accès aux soins et la prévention des facteurs aggravants; le développement des compétences professionnelles et du travail en équipe; le droit de la personne malade à être, ressentir, préferer, refuser; le respect du choix de la personne malade; le respect des liens affectifs de la personne malade; le respect de la liberté de conscience et la valorisation de ses activités; le respect de la personne malade, de ses biens et choix matériels; le soin, le respect et l'accompagnement jusqu'à la fin de la vie; le bénéfice de la recherche et des progrès et enfin la contribution à la large diffusion d'une approche éthique

La Commission ouverte Bioéthique et droit de la santé a l'honneur de vous convier 

ce soir, Mercredi 19 septembre de 18h à 20h, salle du Barreau sur le Thème 
«La castration organique : une indication thérapeutique ?»

Les intervenants sont Mmes Laurence Azoux Bacrie et Nathalie Korchia, avocats à la cour, Docteur Roland Coutanceau, médecin psychiatre.


En partenariat avec l’association l’Ange Bleu (association de prévention contre la pédophilie) animée par sa Présidente Mme Latifa Bennari et le coordinateur de son antenne suisse francophone M. Henri Monod. 


Je suis dans l'impossibilité de m'y rendre cette fois et donc d'en rédiger le rapport mais si vous pouvez vous libérer, ne ratez pas cette séance. VENEZ NOMBREUX. 

Voir la précédente séance sur les génériques et le droit de propriété industrielle.

Une campagne de communication, d'information et de sensibilisation sur la contraception, demandée par le Ministère de la santé, de la jeunesse et des Sports, est faite par l'Institut National de Prévention et d'Education à la Santé (INPES) dès aujourd'hui et pendant 3 semaines à la télévision et jusqu'au 24 octobre sur les antennes des radios jeunes et généralistes. 

Un message fort: "La meilleure contraception, c'est celle que l'on choisit"
Une image:
Un site internet: www.choisirsacontraception.fr 
Un numéro de téléphone anonyme et gratuit, du lundi au vendredi, de 8h à minuît: 0800 235 236

Quelques chiffres:
La population française se compose de 31 631 156 femmes et 29 907 166 hommes. De moins de 20 ans, on compte 7 429 845 femmes pour 7 773 986 hommes. La contraception est utilisée par environ 32 millions de jeunes, deux sexes confondus. La méthode de contraception la plus utilisée est la pilule à 60.2% et suivent le dispositif intra-utérin à 20.6% puis le préservatif à 10.9%.
Plusieurs constats alarmants : 
*pour 1/3 des femmes, la dernière grosses n'était pas désirée,
*2 grosses non prévues sur 3 se déroulent alors que la femme est sous contraceptif. Pour une femme sur deux, la solution sera l'IVG.
*le taux de contraception est le plus élevé mais celui des IVG aussi (plus de 200 000 par an) 28% des femmes ayant recours à une IVG n'étaient pas sous contraceptif
*le préservatif est utilisé au maximum chez les jeunes entre 15 et 19 ans
*13.7% des femmes ont eu recours à une contraception d'urgence

L'âge de la mère à la naissance du premier enfant recule pour se situer vers 30 ans alors que l'âge du premir rapport sexuel reste stable vers 17.5 ans.

Plusieurs documents ont été élaborés sur le thème de la contraception:
*la loi 67-1176 du 28 décembre 1967 dite Loi Neuwirth, modifiée par la loi 74-1026 du 4 décembre 1974
*la loi 75-17 du 4 janvier 1975 dite Loi Veil ou loi IVG
et plus récemment
*la loi 2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d'urgence
*la loi 2004-806 du 9 août 2004 de santé publique introduisant l'objectif 97 sur la contraception
*le document de la Haute Autorité de Santé (HAS) : Stratégie de choix des méthodes contraceptives chez la femme
*la stratégie d'action de la Direction Générale de la Santé appuyée sur l'information grand public (comprenant cette campagne ainsi que des messages dans les carnets de santé et documents délivrés lors d'une IVG), l'information en direction des professionnels de santé, un meilleur accès à la contraception et une meilleure connaissance des contraceptions. 

Pour conlure, "La meilleure contraception, c'est celle que l'on choisit".

L'Académie nationale de médecine, 
L'Académie des sciences - Institut de France, 
Le Centre International de Recherche sur le Cancer (OMS-Lyon) 
La Fédération nationale des Centres de lutte contre le Cancer et 
L'Institut National du Cancer 

vous prient d'assister à 
la présentation du Rapport sur les causes du cancer en France 
le jeudi 13 septembre 2007 
de 9h30 à midi 
à l'Académie nationale de médecine, 16 rue Bonaparte, Paris 6°.

Programme
. 9h30 - Accueil et présentation par J.F. Bach, Secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences et J.L. Binet, Secrétaire perpétuel de l'Académie nationale de médecine.
. 9h45 - 11h15 - Présentation du rapport par les membres du groupe de travail : P. Boyle, M. Tubiana (coprésidents), A. Aurengo (Académie de médecine), P. Autier (CIRC), P. Boffetta (CIRC), C. Hill (FNCLCC), R. Masse (Académie de médecine), R. Monier (Académie des sciences), G. de Thé (Académie de médecine), A.J. Valleron (Académie des sciences) en partenariat avec l'INCa (D. Maraninchi) et l'Institut National de Veille Sanitaire (G. Brücker)
. 12h - Conférence de presse.