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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
31 mai 2007 4 31 /05 /mai /2007 16:18

Image de l'iris, empreintes génétiques, forme de la main, la "généralisation excessive de la biométrie" inquiète le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) qui a estimé "indispensable la mise en oeuvre d'un réel contre-pouvoir", dans un avis n°98: "Biométrie, données identifiantes et droits de l'homme" rendu public ce soir.

"Subrepticement, notre société, au nom du paradigme sécuritaire, s'habitue à l'usage de ces marqueurs biométriques et chacun accepte finalement et même avec quelque indifférence d'être fiché, observé, répéré, tracé, sans souvent même en avoir conscience", relève le CCNE qui "appelle à un débat public". 
"A notre insu, un jour on peut se réveiller totalement tatoués par une biométrie", a mis en garde lors d'une conférence de presse le Pr Didier Sicard, président du CCNE. 
Evoquant la "hantise sécuritaire" depuis les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis
, il invite à s'interroger sur le "prix à payer pour rendre la vie plus sûre". 
"En Grande-Bretagne
, on arrive à prendre l'image de l'iris des passagers d'une voiture", a souligné le Pr Maxime Seligmann, rapporteur de l'avis N° 98 du CCNE, qui juge "l'escalade de la biométrie préoccupante". 
Et de citer : voix, démarche, rythme de frappe sur un clavier qui sont des procédés d'identification associés à des comportements, carte à puce Navigo de transport en Ile-de-France
, téléphones portables qui permettent de "repérer notre chemin quotidien dans la ville". 

En France, le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) contient maintenant celles de près de 500.000 personnes, les données pouvant être conservées quarante ans pour celles qui sont condamnées, vingt-cinq ans dans les autres cas. La durée de conservation est de cent ans en
Angleterre où jusqu'à 4 millions de personnes seraient fichées dans la banque ADN de la police, relève l'avocat Mario Stasi, corapporteur de l'avis
"Rien ne saurait, selon le CCNE, justifier la conservation de ces données" pour les "personnes ultérieurement jugées innocentes". 
Dès lors que le refus d'un prélèvement d'ADN peut être sanctionné comme un délit, il y a "absence de consentement", note Me Stasi qui pointe d'autres "risques de dérives", comme l'interconnexion de fichiers. Voir l'article précédemment rédigé sur le FNAEG.

"Le passeport biométrique récemment mis en service dans 27 pays d'Europe et d'Amérique illustre, selon le CCNE, les risques d'abus de la biométrie". 
La confidentialité des données transmises à partir de puces électroniques intégrées au passeport biométrique "est illusoire", d'après les experts mandatés par l'Union européenne, rappelle le CCNE. 

Un récent projet européen (www.humabio-eu.org ) inquiète aussi le CCNE. Pour suivre en permanence l'état de vigilance de transporteurs de fonds ou des pilotes d'avions notamment, des enregistrements de leurs électro-encéphalogrammes et électrocardiogrammes pourraient être transmis à distance, avec le risque que ces données soient obtenues à "leur insu", précise le Pr Sicard. 

Face au développement "en apparence inéluctable" de la biométrie, le Comité d'éthique insiste sur la nécessité d'une "prise de conscience", d'une "résistance". 

Il recommande "d'assurer un strict respect des finalités liées au recueil de chaque type de données", et d'interdire toute "interconnexion des fichiers présentant des identifiants communs mais destinés à des finalités différentes". 
"En particulier devrait être interdit, selon le CCNE, tout regroupement de données susceptibles d'entraîner des stigmatisations ou des discriminations à l'embauche" ou par les sociétés d'assurances. 

Les membres du groupe de travail étaient Jean-Claude Ameisen (voir le colloque sur le cas Ashley et le colloque sur la fin de vie), Sadek Béloucif, Pascale Cossart, Mireille Delmas-Marty, Chantal Deschamps, Chantal Lebatard, Pierre Le Coz, Philippe Rouvillois, Michel Roux, Alain-Gérard Slama (
voir le débat en vue du second tour de l'élection présidentielle organisé à Science Po sur la santé) et Claude Sureau; les rapporteurs étaient Maxime Seligman et Mario Stasi. 

Voir le précédent avis n°95 intitulé Problèmes éthiques posés par des démarches de prédiction fondées sur la détection de troubles précices du comprtement chez l'enfant.

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31 mai 2007 4 31 /05 /mai /2007 04:11

La Commission bioéthique et droit de la santé du Barreau de Paris se réunit une nouvelle fois le mardi 5 juin 2007 de 18h à 20h à la Maison du Barreau, salle du Barreau sur le thème : "Le développement des génériques face au droit de propriété industrielle"

L'orateur sera Bernard Solitude, avocat.

VENEZ NOMBREUX.

Pour rappel, la commission bioéthique et droit de la santé est composée de Laurence Azoux-Bacrie, Soliman Le Bigot et Frédérice Bibal, Avocats à la Cour.
Je ne fais qu'en rédiger les rapports

Si vous ne pouvez être présent, sachez que vous trouverez le compte-rendu de cette séance sur ce site 2 jours après sa tenue.

Voir le dernier compte-rendu de cette commission sur le thème de la réparation du préjudice corporel devant la CIVI.
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26 mai 2007 6 26 /05 /mai /2007 21:38

Ce soir avait lieu au Théâtre de la Gaité Montparnasse la dernière représentation d'une pièce de théâtre magnifique, écrite par le Pr David Khayat et Louis-Michel Colla, mise en scène par Christophe Lindon et jouée par M. François Berléand (Pr Laccôme), Maruscka Detmers (Marie), François-Xavier Demaison (Dr Samuel Sibony) et Marie Parouty (Aïdé): L'Arbre de joie.Cette histoire est basée sur des faits authentiques)

Dans son service de cancérologie de 7 lits, le Pr Lacôme travaille seul avec un médecin: Aïdé, diplômé à l'étranger et avec une carte de séjour temporaire. Le Dr Samuel Sibony, marseillais ayant réussi l'internat à Paris arrive dans ce sevice. Ils travaillent durant des années sur les produits dérivés d'un arbre chinois et en tirent un médicament révolutionnaire.
Marie, en rechute d'un cancer, n'a aucun traitement envisageable sinon ce nouveau remède, non encore essayé sur des animaux pour sa toxicité. Elle a un fils de 8 ans.
Faisant à nouveau fi de l'éthique et visant à son succès et au traitement de milliers de patients - dont lui-même atteint d'un cancer - il souhaite en faire bénéficier Marie. C'est finalement le Dr Sibony qui convaincra Marie d'accepter ce traitement à faibles doses - dont on ne connaît les effets à long terme - qui la fera soit mourir dans un mois soit rester en vie. Il ne lui reste tout au plus que 3 mois à vivre. Le Pr Lacôme va lui aussi le prendre. 

Pour connaître la suite ... La pièce reprend fin août avec Bernard Weber à la place de François Berléand, en tournage.

On retrouve dans la pièce les thèmes de la difficulté et de la pénibilité des traitements, des peurs des rechutes, de la volonté de se battre pour l'amour de son enfant, de l'acharnement thérapeutique, l'éthique des recherches médicales, bref, une formidable leçon de vie.

A VOIR IMPERATIVEMENT.

l'arbre de joie 

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26 mai 2007 6 26 /05 /mai /2007 02:30

Faisant suite à l'article annonçant la conférence sur le thème de la santé et l'Union eruopéenne par Philippe Brunet, directeur adjoint du chef de cabinet du commissaire Kyprianou dans le cadre des Tribunes de la Santé organisées par la chaire santé  de Science Po Paris, dirigée par Didier Tabuteau, je mets ici le compte-rendu de cette séance.
Notez dès à présent dans vos agendas la prochaine réunion dans ce cadre: le 6 juin avec Bernard Kouchner, Ministre des Affaires Etrangères sur le thème de la Santé et le monde (maintenue sous toutes réserves)

Philippe Brunet est docteur en médecine et docteur en droit européen, ancien directeur de l'unité pharmaceutique, actuel directeur adjoint du chef de cabinet du commissaire européen à la Santé.

Il nous a tout d'abord indiqué que la santé dans le domaine de l'Union européenne est quelque chose d'intéressant et en même temps de difficile à vivre car le domaine de compétence de l'Union reste peu clair et il est constamment nécessaire de prouver la subsidiarité.

Selon lui, 2 postulats sont à retenir dans le domaine de la santé:
*d'une part, l'intégration est plus poussée dans certains Etats que dans d'autres. Il ne faut pas penser que la politique de santé au niveau européen est un reflet de la politique de santé d'un Etat. Il n'y a certes pas d'antagonisme entres les diverses politiques menées tant au niveau national que communautaire mais il doit y avoir une répartition des tâches. Le système de santé européen doit être cohérent avec celui des Etats: éviter les oppositions et ne pas faire de la paraphrase de la politique des Etats.
La complexité de ce secteur est supplémentaire car elle réside dans la très grande diversité des régimes de santé nationaux. Une convergence peut quelque fois être trouvée mais la diversité culturelle des pratiques médicales comme la représentation mentale de ce que doit faire l'Etat dans la santé diverge. L'hétérogénéité institutionnelle est également très forte (la compétence revient souvent aux Etats fédérés ou aux régions - les ministres réunis ne sont pas tous compétents pour prendre des décisions). La diversité économique entre, par exemple, la Bulgarie, le Portugal et le Danemark lui fait dire qu'il s'agit d'une MOSAÏQUE
*d'autre part, il existe des facteurs de convergence à travers les principes communs (et les fonds structurels) comme l'universalité de l'accès aux soins, la solidarité, l'équité (En Pologne, encore 8% de la population n'est pas assurée) ou les défis communs (grippe aviaire H5N1, bioterrorisme ...) et les défis technologiques (méfaits de l'environnement, dextérité, compétence des professionnels de santé). Il note aussi que dans ce domaine, il existe une inégalité en fonction du développement du pays dans le domaine de la santé aussi bien en défensif qu'en défi positif. Sur les compétences sanitaires induites: il nous parle d'interaction. En effet, la santé intervient aussi dans d'autres domaines (agriculture, économie, transport ...) Les dispositifs médicaux et les médicaments circulent, les prestations de services aussi (voir l'arrêt de la CJCE Watts contre Royaume-Uni et l'article 49 et 152 du traité), la sécurité alimentaire devient européenne. Il nous indique que les ministres ont intégré la notion de masse critique (480 millions de personnes dans l'Union), la globalisation de la recherche (avec une éthique comportant une ligne rouge commune à tous et une zone grise que chaque Etat détermine) notamment dans les nanotechnologies, les normes internationales et les actions de soutien Les plates-formes technologiques devraient voir le jour avec des coopérations entre Etats. (Il rappelle que la directive tabac a été adoptée à l'unanimité)

Pour le futur, M. Brunet nous indique qu'il est inutile de faire du lobbying à Bruxelles pour certains dossiers qui ne doivent pas y être abordés comme la mise à disposition des soins qui reste du ressort des Etats sauf les traitements des maladies rares. Dans le giron de Bruxelles, restent l'environnement, la nutrition (avec une prochaine directive sur la reformulation pour enlever les éléments nocifs, notamment les acides trans), le changement de style de vie, le transport et l'enseignement.
Il termine sur la société de l'information en soulignant le manque de cohérence et l'absence d'harmonisation totale, en souhaitant le développement à grande échelle de la Télémédecine et du Dossier médical Personnel européen, en demandant que la qualité des soins soit la routine.
Enfin, il nous indique que la prochaine directive services de santé, conformément à l'amendement retirant la santé de la directive services dite Bolkestein, aura trait aux prestations de services européennes, à la mobilité des patients et aux centres d'excellence.

Voir le rapport 186 du 30 janvier 2007 du sénateur RIES sur l'Union européenne et les services de santé.

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23 mai 2007 3 23 /05 /mai /2007 06:40

L'Institut d'Etudes Politiques a créé en 2006 une chaire santé tenue par Monsieur Didier Tabuteau, Conseiller d'Etat, Professeur à l'IEP Paris, Professeur associé et co-directeur de l'Institut Droit et santé de l'Université Paris Descartes.

Notez cette adresse dans vos favoris:
http://chairesante.sciences-po.fr/

Sa mission est :
-Diversifier les cursus de formation initiale
-Développer la formation continue
-
Stimuler la recherche
-
Contribuer aux débats

C'est dans ce cadre que, chaque mois, les Tribunes de la santé
donnent l'occasion à de «grands témoins» d’exposer leur point de vue sur les enjeux actuels de la santé et de l’assurance maladie.
Grâce à la participation de personnalités aux profils variés, la Chaire santé entend ainsi contribuer aux débats et à la réflexion autour des problématiques de santé.

La prochaine conférence, gratuite et libre d'accès dans la limite des places disponibles
, aura lieu Jeudi 24 mai 2007 dans l'amphithéâtre Albert Sorel de Sciences Po, 27 rue saint-Guillaume, de 19h15 à 21h00 sur le thème de l'Europe de la Santé par Philippe Brunet. Chef de cabinet adjoint du commissaire européen à la santé. Voir le programme de l'année.
Ndlr: Recommandez le site où vous avez eu connaissance de l'information si vous vous y rendez.
Vous m'y trouverez sûrement.

Voir la précédente réunion sur la sociologie du microbe avec Bruno Latour et Voir celui de la précédente réunion sur la presse et la santé avec l'intervention de Jean-Marie Colombani. et le compte-rendu du colloque organisé par la Chaire Santé sur l'évaluation de la loi du 4 mars 2002.

Au plaisir de vous y voir nombreux ...

Entrée libre.
Plus de renseignements ici.

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23 mai 2007 3 23 /05 /mai /2007 04:23

La contrefaçon de médicaments est "une vraie menace pour la santé publique" qu'il ne faut pas sous-estimer, a mis en garde hier Jean Marimbert, directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps). 
Il a par ailleurs jugé que l'achat de médicaments sur internet constituait "une véritable voie d'eau" dans le dispositif de sécurisation du médicament. 

Aucun médicament contrefait n'a été découvert à ce jour dans une pharmacie en France. 
Mais en 2006, les douanes françaises ont saisi près de 600.000 médicaments contrefaits dont la plupart étaient des faux comprimés de Viagra


La contrefaçon représente environ 10% du commerce mondial de médicaments.
La contrefaçon est désormais "visible à nos frontières", ce qui justifie une "montée en régime" des actions d'information des professionnels et du grand public, a indiqué M. Marimbert au cours d'une conférence de presse. 

En février dernier, deux lots de Plavix, un médicament utilisé contre les risques de caillots, avaient été retirés du marché français "par précaution" après la découverte d'une contrefaçon en
Grande-Bretagne. Le 14 mai, 49.790 boîtes de faux Viagra en provenance d'Inde et à destination de la République dominicaine étaient saisies par les douanes de l'aéroport parisien de Roissy. 
Il ne s'agit pas de déliver un "message alarmiste à court terme", a tempéré Jean Marimbert, directeur général de l'AFSSAPS, qui présentait avec le président de l'Ordre national des pharmaciens, Jean Parrot, un guide d'information à destination des pharmaciens et un dépliant appelant les patients à la vigilance. 

Véritable "fléau" dans les pays en développement, la contrefaçon émerge depuis quelques années en
Europe (Royaume-Uni, Pays-Bas...), ont expliqué MM. Marimbert et Parrot. 
Dans les pays en développement, ce sont des médicaments basiques (antibiotiques, antipaludéens...) qui sont contrefaits. Dans les pays riches, la contrefaçon cible les médicaments chers ou "de société" (obésité, érection). 
Une cible également visée par le commerce de médicaments sur internet, "voie à haut risque" pour le patient, a rappelé M. Marimbert, appelant à "s'abstenir d'utiliser cette voie". Les achats sur internet ne présentent aucune garantie et court-circuitent le rôle du médecin prescripteur et le rôle du pharmacien accompagnateur et conseil, a souligné M. Marimbert. 

"La lutte contre la contrefaçon ne peut-être efficace que si elle est collective, associant industriels, professionnels de la santé et patients", a-t-il expliqué. 
L'Afssaps, qui joue également un rôle important dans cette lutte, s'efforce de développer des techniques qui permettraient de comparer "les signatures" des médicaments. 
Mais il n'existe pas de "parade technique parfaite", a noté M. Marimbert

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4 mai 2007 5 04 /05 /mai /2007 17:25

Les 20 à 30 prochaines années seront cruciales pour atténuer le réchauffement planétaire alors que le monde dispose des technologies pour parvenir à cet objectif à un coût modéré, ont indiqué aujourd'hui les spécialistes mondiaux du climat à l'issue d'une réunion à Bangkok.
"Si nous continuons à faire ce que nous faisons maintenant, nous aurons de sérieux problèmes", a averti Ogunlade Davidson, co-président d'un groupe de travail du Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC) en présentant une synthèse des débats qui ont eu lieu cette semaine à Bangkok.

Il faudra réduire fortement les émissions de gaz à effet de serre dans les 50 prochaines années pour contenir le réchauffement climatique mais cet effort ne coûtera qu'une petite fraction du PIB mondial, selon un rapport approuvé par des experts réunis sous l'égide de l'Onu. Dans le troisième d'une série de documents, qui était en négociation depuis cinq jours à Bangkok, le GIEC estime que le coût d'une limitation à 2°C de la hausse des températures ne dépasserait pas 0,12% du PIB mondial.  "C'est un prix peu élevé pour réduire le risque d'une dégradation climatique majeure", a déclaré Bill Hare, conseiller de Greenpeace et coauteur du rapport, à l'issue de pourparlers qui ont dépassé les quatre jours prévus au départ.

"C'est un grand rapport, très vigoureux, qui montre qu'il est économiquement et techniquement possible d'obtenir des réductions d'émissions assez importantes pour limiter le réchauffement à 2 degrés [...] Cela montre que les coûts induits sont tout à fait modestes."

Pour tenir l'objectif de 2 degrés, les spécialistes jugent nécessaire une réduction de 50 à 85% des émissions de dioxyde de carbone (CO2) d'ici à 2050, dit le rapport. Les progrès technologiques - en particulier ceux qui permettront de produire et de consommer l'énergie plus rationnellement - font penser que des objectifs de cet ordre sont réalisables, notent ses auteurs.

A Bangkok, Chine et Europe se sont affrontées sur les coûts et les niveaux d'émissions de gaz à effet de serre tolérables. La Chine, deuxième émetteur mondial de gaz à effet de serre après les Etats-Unis, souhaitait que le rapport du GIEC ne comporte aucun scénario de stabilisation des émissions à un niveau proche de celui d'aujourd'hui, en partie à cause de la rareté relative des études économiques disponibles. Selon le rapport, plus les réductions d'émissions sont brutales, plus elles sont coûteuses pour l'économie mondiale. Il note toutefois que les coûts régionaux peuvent différer très sensiblement des moyennes internationales.

La réunion de Bangkok est la troisième à se tenir cette année après celle de Paris, en février - où le point à été fait sur les recherches scientifiques -, et celle de Bruxelles, début avril, où les experts s'étaient interrogés sur les conséquences du réchauffement climatique.

Le document met en évidence le rôle des énergies nucléaire, solaire et éolienne, de bâtiments et de modes d'éclairage plus économiques, ainsi que les moyens de filtrer le dioxyde de carbone rejeté par les centrales à charbon, les plates-formes pétrolières et gazières. Les experts notent aussi pour la première fois que des changements de mode de vie peuvent contribuer à la lutte contre le réchauffement planétaire. Ils ne donnent pas d'exemples mais Rajendra Pachauri, président du GIEC, a mentionné à titre personnel le fait de baisser le thermostat et de manger moins de viande rouge, ce qui pourrait réduire les émissions de gaz par les animaux.
"Ce sont des mesures touchant au mode de vie mais on ne fait aucun sacrifice et l'on peut en tirer un bénéfice", a-t-il fait valoir lors d'une conférence de presse.
Le document, sur lequel se sont mis d'accord experts et responsables de plus de cent pays, dresse un bilan des dernières recherches sur le coût et les moyens de réduire les émissions à effet de serre. C'est un guide sur lequel peuvent s'appuyer les Etats mais qui ne leur dicte pas de politique précise.
Le message n'en est pas moins clair - la balle est dans le camps des gouvernements et les retards ne sont plus acceptables. "Aucun prétexte ne peut justifier qu'on attende", a estimé Stravros Dimas, commissaire européen à l'Environnement. Selon Rajendra Pachauri, président du GIEC, l'intérêt marqué des opinions publiques incitera les gouvernements à passer à l'action. "Dans une démocratie, c'est la population qui finit par créer la pression pour le changement et l'initiative", a-t-il dit.

Dans certains cas, l'évolution technique peut engendrer des avantages substantiels, par exemple en réduisant les dépenses de santé par la lutte contre la pollution, dit le rapport. Le fait de modifier les dates de semis ou de repiquage dans les rizières, ou de mieux organiser l'élevage des bovins et des ovins, pourrait réduire les émissions de méthane, autre gaz à effet de serre puissant, font valoir les experts de l'Onu, qui s'appuient sur les travaux de 2.500 chercheurs.

Leurs deux premiers rapports brossaient le tableau d'un avenir sombre où le monde, en proie à un réchauffement lié à l'action humaine, serait livré aux famines, aux sécheresses et autres vagues de chaleur, à une montée du niveau des mers propre à engloutir les îles les plus exposées.


Ce document -- un "résumé à l'intention des décideurs" politiques que les experts du Giec ont approuvé -- "identifie clairement des mesures pour lutter contre le changement climatique à un coût relativement modéré", a estimé Rajendra Pachauri, président du Giec.
"Il existe un potentiel important pour réduire les émissions (de gaz à effet de serre) dans les prochaines décennies", a renchéri Bert Metz, co-président du groupe de travail III. "Et ce potentiel est tel qu'il permettrait de compenser la croissance des émissions de gaz à effet de serre avec les technologies actuelles. Il y a tant de choses qu'on pourrait faire à des coûts bas. Tous les secteurs pourraient contribuer à la réduction des émissions dans tous les pays du monde. Le secteur du bâtiment est celui qui offre le plus grand potentiel pour des actions à coûts bas.
Réduire la déforestation permettrait également d'apporter une contribution majeure à la réduction des émissions".

La question des coûts de la lutte contre le changement climatique a dominé les cinq jours de discussions du GIEC, suscitant certaines frictions entre les pays représentés, y compris avec la Chine.
Le résumé approuvé aujurd'hui met en évidence des "coûts de réduction tout à fait abordables", a indiqué Marc Gillet, chef de la délégation française qui a déclaré 
"Je pense qu'on pourra utiliser beaucoup d'éléments de ce document dans de prochaines discussions multilatérales. Il faudra faire preuve de créativité pour franchir les obstacles à la mise en oeuvre de ces mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre dont le coût est en fait modéré".

Mais il faut faire vite, ont alerté les experts.
"Les efforts d'atténuation (du réchauffement climatique) dans les 20 à 30 prochaines années auront un large impact sur les possibilités d'atteindre des niveaux plus bas de stabilisation" des émissions de gaz à effet de serre, souligne la synthèse du GIEC.
Ces émissions devraient atteindre d'ici 2015 un "pic" et décroître par la suite si on veut contenir la hausse de la température moyenne mondiale entre + 2°C et + 2,4°C, selon le meilleur scénario présenté par le Giec.
Mais "plus on voudra atteindre un niveau de stabilisation bas, plus vite ce pic devra être atteint et le déclin des émissions s'amorcer", ont souligné les experts.
Pour stabiliser cette pollution à des niveaux situés entre 445 et 490 parties par millions (ppm) de CO2 et autres GES et contenir ainsi la hausse moyenne de la température entre + 2°C et + 2,4°C par rapport à la période pré-industrielle, il faudrait que ces émissions atteignent un pic d'ici 2015 et redescendent ensuite à 50% des niveaux actuels (379 ppm) d'ici 2050, selon ce document.

Selon un précédent rapport du Giec publié en février à Paris, la hausse des températures pourrait atteindre jusqu'à + 6,4°C d'ici 2100, dans le pire des cas, par rapport à la période 1980-1999.

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2 mai 2007 3 02 /05 /mai /2007 13:14

Comme l'annonçait l'article sur le débat à Science Po sur la santé vu par les candidats à la Présidence de la République, c'est donc en compagnie du Dr Pascal Maurel, Décision Santé; de Jean Paillard, Le Généraliste, de Didier Tabuteau, Directeur de la Chaire Santé de Science Po; de Alain-Gérard Slama, éditorialiste et Professeur à Science Po qu'un débat sur la santé a eu lieu entre le représentant de M. Nicolas Sarkozy: Dominique Paillé, Député UMP des Deux-Sèvres et celui de Mme Ségolène Royal, Jean-Marie Le Guen, Député UMP de Paris.

Le premier sujet abordé fut celui de l'évocation de la santé à travers la campagne présidentielle.
Alain-Gérard Slama a bien indiqué que peu de questions dans ce domaine avaient été évoquées à l'exception des soins palliatifs. Il a aussi rappelé que le vieillissement de la population est une conquête sur l'espérance de vie mais soulève aussi de nombreuses questions. Il a évoqué les problèmes macroéconomiques - financement et croissance dans ce domaine. Il a terminé en indiquant que, selon lui, le vrai problème est celui de la santé comme clé des rapports dans la société. La prédiction fut le thème du XIXème Siècle, la prévention celui du XXème, la précaution sera-t-il celui du XXIème a-t-il demandé.
Didier Tabuteau a confirmé la place peu présente de la santé dans cette campagne tout en indiquant que l'amphithéâtre quasiment plein montrait un intérêt de la population pour la santé. Il déplore cependant que la santé ne soit évoquée qu'au travers de la dépense ainsi que la complexité du système. Il termine en indiquant les points de convergence: prévention, investissement en santé et les désaccords: accès aux soins, financement, santé publique et éthique.

Le premier thème abordé est celui de la réforme de l'assurance maladie de 2004 qui instaurait le parcours de soins et sa poursuite ou son abandon par les candidats une fois élus.
M. Paillé a indiqué que les fondamentaux de cette loi seront conservés car ont permis des changements significatifs dans le bon sens. Il salue aussi le fait qu'il s'agit d'une loi contrairement aux textes précedents passé sous ordonnances. Il rappelle que l'objectif était celui de jeter les bases d'une meilleure organisation des soins.
Il souligne la difficulté à réformé vu la complexité du système: il prône pour cela la progressivité. Il souligne que la réforme vise l'intérêt des patients et de la collectivité.
M. Le Guen commence par évoquer la baisse démographique et la complexité administrative induite par la réforme. IL dénonce les sommes passés du déficit à la dette sociale par la LFSS pour 2007. Il rappelle que le médecin traitant n'est, selon lui, qu'une version du médecin référent. Il déplore enfin l'absence de coordination entre santé publique et offre de soins.

Le deuxième thème abordé fut celui du financement
Pour M. Paillé, les petits arrangements du passé (augmentation des prélèvements, baisse des remboursements) n'ont pas été convaincants. Pour cela, il indique que M. Nicolas Sarkozy souhaite créer une TVA sociale qui n'aura pas d'effet immédiat ainsi qu'une contribution plus juste des patients.
Il détaille les franchises voulues par M. Nicolas Sarkozy: 4 au total: sur les consultations, sur l'hôpital, sur les examens et sur les analyses biomédicales avec un plafond de 10 € par an, modulable en fonction de la situation financière de la Sécurité Sociale.
M. Le Guen déononce cette mesure qui selon lui, n'augmentera pas les recettes pour la santé et ne fait que transiter des fonds du travail sur la consommation. Il indique que Mme Ségolène Royal souhaite mettre en place un audit pour analyser et purger la situation financière. Elle souhaite également la suppression de la CADES et le report de la dette sociale sur l'Etat. Des Etats Génaraux de la Santé seront à nouveau organisés et le PLFSS deviendra pluriannuel.
Sur la franchise, la candidate à la Présidence affirme, par la voix de M. Le Guen que la franchise a un caractère structurel de la maîtrise des dépenses. Cela emporte deux conséquences selon l'intervenant: médicale avec l'incitration à rester loin de l'accès aux soins primaires et fionabcière avec aucun impact sur les abus et gaspillages.

Le troisième thème fut celui du dépassement d'honorarires soulevé par un récent rapport de l'IGAS.
M. Paillé avoue le caractère incontrôlé des dépassements d'honoraires mais souligne qu'ils se font car une clientèle est prête à payer plus. Il rejette toute idée de prohibition et prône un contrôle.
M. Tabuteau interroge les représentants sur deux mécanismes à prévoir: soit une hausse des prélèvements qui permettront le même niveau de remboursement à environ 75% soit une stagnation de ces derniers et une baisse vertigineuse des remboursements qui passeraient à 50%.
M. Le Guen indique que pendant ces 5 dernières années, les dépassements d'honoraires n'ont pas été combattues par le Gouvernement. Il prend l'exemple de la médecine ambulatoire qui est comprise entre la franchise, le ticket modérateur (pour les 1.8 million de personnes sans mutuelle) et la disparition de tarif opposable. Les médecins avec dépassement s'installeront désormais dans des zones où la population pourra payer le tarif demandé.

L'organisation du système de santé fut aussi un point du débat.
M. Paillé révéla la création d'Agence Régionale de Santé qui auront une connaissance locale des problèmes de santé et une mission de prévention associée. Il indique la volonté d'autonomisation des hôpitaux avec la présence de Directoire et Conseil de Surveillance. Il souhaite un renforcement avec la médecine de ville. Il demande aussi la création d'une Agence Européenne de Recherche sanitaire et trouve le projet de directive de liberté de circulation des patienst en Europe possible. Sur les 35 heures, il avoue que l'hôpital n'est pas une entreprise et la situation doit donc être analysée différement. Il a du s'excuser pour la suite du débat.

La santé publique fut le dernier thème abordé.
M. Tabuteau a rappelé que de 1945 à 1980, le but de la santé était de soigner et de financer. Actuellement, d'autres objectifs existent.
M. Le Guen a soulevé les prohibitions actuelles: tabac, alcool, alimentaire ainsi que les problèmes entre liberté et protection de la santé. Il souhaite poursuivre le Plan Cancer qui, rappelle-t-il avait été élaboré par M. Bernard Kouchner. Il souhaite aussi une plus rande démocratie sanitaire avec l'intervention des déterminants de santé comme le travail, l'environnement et l'alimentation.
Alain-Gérard Slama conclut en indiquant le conflit de valeurs concernant le bénéfice pour la santé. IL termine sur la prévention qui agit à travers un contrôle social et une conciliation entre liberté et autonomie de la volonté. Sur la fin de vie, il souligne que la souffrance individuelle est toujours liée avec le consentement éclairé.
Didier Tabuteau clot ce débat en demandant une plus grande pédagogie des questions de santé et une simplification dans la présentation du système. Il rappelle que dans ces questions, il faut faire preuve de prospective à 10 ou 20 ans (formation de médecins, recherche de molècules, réforme des institutions...)

Avec tout cela, écoutez attentivement le débat télévisuel de ce soir et surtout

 le 6 MAI, ALLEZ VOTER.

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1 mai 2007 2 01 /05 /mai /2007 23:03
A l'occasion du second tour de l'élection présidentielle, la Chaire santé de Sciences Po s'associe à divers partenaires (La Tribune, Le Quotidien du Médecin, Décision Santé, Le Généraliste et Le Quotidien du Pharmacien) afin d'organiser un débat entre les représentants des deux candidats qualifiés pour le deuxième tour.
 
Ce face-à-face opposera Jean-Marie LE GUEN, Député PS de Paris et Dominique PAILLE, Député UMP des Deux-Sèvres, en présence d'Alain-Gérard Slama, Professeur à Sciences Po et de Didier Tabuteau, Directeur de la Chaire santé sur le thème : La France a-t-elle besoin d'une nouvelle politique de santé ?
Il se tiendra dans l'amphithéâtre Boutmy, aujourd'hui, mercredi 2 mai 2007, de 12h30 à 14h00.
 
Attention : la présence à cette manifestation est gratuite mais nécessite une inscription préalable auprès de Myriam Matta. (myriam.matta@fr.cmpmedica.com.) Il se peut que le nombre de places soit déjà complet.

Le débat officiel, sous la forme d'un face à face, sera diffusé simultanément ce soir à 21h sur France 2 et TF1.
Les deux chaînes ont proposé pour animer le débat, Patrick Poivre d'Arvor et Arlette Chabot. Les candidats ont accepté. Les représentants de TF1, de France 2 et des candidats se sont réunis mardi 24 avril 2007 au Conseil supérieur de l'audiovisuel pour discuter de ce débat. Le but: "mettre au point des règles équitables et garantir aux Français un débat loyal".

Le PS était représenté par l'ex-ministre de la Culture Jack Lang, conseiller spécial de la candidate Ségolène Royal, et l'UMP par Claude Guéant, directeur de campagne du  candidat et Franck Louvrier, son responsable de communication.
France 2 y était représenté par Arlette Chabot, directrice de l'information, et Patrice Duhamel, directeur général de France Télévisions, TF1 par Etienne Mougeotte, vice-président de la chaîne, et Robert Namias, directeur de l'information.
Ils ont aussi adopté l'idée d'un face à face traditionnel, alors que l'option d'un débat "à l'américaine" (les deux candidats dialoguent avec le journaliste mais pas entre eux) avait été aussi évoquée

Voir l'article avec les résultats du premier tour et les programmes de Nicolas Sarkozy et de Ségolène Royal sur la santé.
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25 avril 2007 3 25 /04 /avril /2007 12:14

L'Institut d'Etudes Politiques a créé en 2006 une chaire santétenue par Monsieur Didier Tabuteau, Conseiller d'Etat, Professeur à l'IEP Paris, Professeur associé et co-directeur de l'Institut Droit et santé de l'Université Paris Descartes.

Notez cette adresse dans vos favoris:
http://chairesante.sciences-po.fr/

Sa mission est :
-Diversifier les cursus de formation initiale
-Développer la formation continue
-
Stimuler la recherche
-
Contribuer aux débats

C'est dans ce cadre que, chaque mois, les Tribunes de la santé
donnent l'occasion à de «grands témoins» d’exposer leur point de vue sur les enjeux actuels de la santé et de l’assurance maladie.
Grâce à la participation de personnalités aux profils variés, la Chaire santé entend ainsi contribuer aux débats et à la réflexion autour des problématiques de santé.

La prochaine conférence, gratuite et libre d'accès dans la limite des places disponibles
, aura lieu le 25 avril 2007 dans l'amphithéâtre Albert Sorel de Sciences Po, 27 rue saint-Guillaume, de 19h30 à 21h00 sur le thème la sociologie du microbe par Bruno Latour. anthropologue de la modernité, Professeur à Sciences Po et directeur de la Chaire Gabriel Tarde. Voir le programme de l'année.
Ndlr: Recommandez le site où vous avez eu connaissance de l'information si vous vous y rendez.
Vous m'y trouverez sûrement.

Voir le compte-rendu de la précédente réunion de la Chaire Santé sur la presse et la santé avec l'intervention de Jean-Marie Colombani. et le compte-rendu du colloque organisé par la Chaire Santé sur l'évaluation de la loi du 4 mars 2002.

Au plaisir de vous y voir nombreux ...

Entrée libre.
Plus de renseignements ici.

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6 avril 2007 5 06 /04 /avril /2007 00:25

Comme je vous l’avais annoncé, un débat fut organisé le mardi 20 mars 2007 de 19h à 21h30, à l'initiative de La Diagonale sur le thème : Fin de vie, éthique et société, réflexion publique, dans les laboratoires Servier, 22 rue Garnier, Neuilly-sur-Seine. Le compte-rendu est ici disponible.
Vous pouvez aussi lire sur ce même thème, l'arrêt rendu par la Cour d'assises de Périgueux à l'encontre de Chantal Chanel, infirmière et Laurence Tramois, médecin ainsi que le dernier débat sur ce thème.

Emmanuel Hirsch, Professeur d’éthique médicale, Faculté de médecine, Université Paris-Sud 11 en était le modérateur.

Albert-Claude Benhamou, Professeur de chirurgie vasculaire, Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière, AP-HP a introduit le débat.

Un film d’une dizaine de minutes nous a montré le quotidien et la réalité de l’approche de la fin de vie à l’Unité de soins palliatifs, Hôpital Paul Brousse, AP-HP que dirige Sylvain Pourchet, qui a ensuite abordé ce débat en affirmant que les soins palliatifs et l’euthanasie ne sont pas des questions taboues. La demande de mort survient et c’est pour cela que les soins palliatifs ont été mis en place et développé même par la loi 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. Il critique avec vigueur le manifeste des 4000 médecins ayant pratiqué l’euthanasie (voir l’article sur ce manifeste).

Selon lui, ce n’est pas le message que doit transmettre un médecin à la population

Le Dr Philippe Juvin a indiqué de prime abord que réduire la question de la fin de vie à l’euthanasie est une minimisation de cette dernière problématique. Pour lui, la médecine de ville doit rester prioritaire dans ce domaine. La loi de 2005 précitée lui apparaît comme une tranquillité intellectuelle. Il réaffirme sa position contre toute injection de cocktail lytique car engendrerait trop de dérive. Il favorise une meilleure connaissance par le public des soins palliatifs et une lutte contre les souffrances des patients. Rappelant que plus de 70% des personnes décèdent hors de leur domicile ( hôpital, maison de retraite, service de soins de suite …) et 75% seuls, il se questionne sur la praticabilité des droits théoriques accordés depuis la loi de 2002 (loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : voir le dernier colloque organisé par la Chaire santé de Science Po sur cette loi)

Louis Puybasset, Professeur, Unité de neuroanesthésie-réanimation, Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière, AP-HP a rappelé 2 (r)évolutions : même si la question de l’acharnement thérapeutique est bonne, la réponse ne réside pas dans l’euthanasie. Au contraire, il évoque devant nous l’aspect pratique de sa profession : les patients comme la famille demande un acharnement thérapeutique : chacun a envie de vivre, de profiter encore de ce monde. La mort donnée est une solution ancestrale. Il nous indique que le professionnel doit agi en proportionnalité et sortir le malade, les proches et le public en général de la confusion. Le suicide assisté n’est pas selon lui une question médicale. Pour conclure, il nous indique que la médecine active a permis de sauver 80% des personnes qui seraient mortes il y a 20 ans.

Un ancien membre du Comité Consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, présent dans la salle et invité à prendre la parole par le modérateur, nous remet en mémoire l’avis 63 de cette institution rendu le 27 janvier 2000 et qui le premier, par son titre : Fin de vie, arrêt de vie,euthanasie a placé le mot euthanasie et défini des exceptions. Ce dernier a aussi rappelé que « donner la mort n’est pas un acte médical » et « par nature, le médecin est un acharné de la thérapeutique et de la vie »

Véronique Vasseur, Médecin, service de médecine interne, Hôpital Saint-Antoine, AP-HP, ancien médecin chef à la prison de la Santé et excellent peintre a rappelé les principes posés par le Code de déontologie médicale qui indiquent que le médecin ne peut en aucun cas injecter sciemment une substance visant au décès de son patient. Elle met un point d’honneur à la collégialité des décisions prises dans un service. Parallèlement, elle informe l’auditoire que les hôpitaux, par le système de la tarification à l’activité (T2A) sont payés à l’acte donc beaucoup disent n’avoir aucun intérêt dans les soins palliatifs

Francis Tobolski, Radiologue, membre de la Diagonale, rappelle le devoir de tout médecin de préserver la vie.
Rappelant que les soins palliatifs sont un problème de culture, qu’il est du devoir de chaque médecin de s’occuper des mourants, qu’il faut éviter toute ghettoïsation de la mort, il a été procédé à un rappel des dispositions de la loi de 2005 précitée. Quand une personne est en état de manifester sa volonté, elle a la main sur ses choix même si le  professionnel doit tout faite pour qu’elle suive un traitement. En connaissance de cause (chimiothérapie, dialyse, ventilation … qui entraînera le décès) le professionnel ne pourra pas aller contre la volonté de son (sa) patient(e). Dans le cas d’une impossibilité d‘obtenir le consentement, la collégialité de l’équipe soignante, le questionnement de la personne de confiance et les directives anticipées restent une bonne chose. 

La synthèse fut faite par Dr Michel Hannoun, Président du groupe éthique, États généraux de la prévention. Il a rappelé le débat, la pression et la réflexion propre à l’avancée. Il a cité deux adages propres au thème de ce colloque : « Que sont les lois sans les moeurs ? » et « Mort certaine, heure incertaine »
La question de la durée de la vie demeure une question dans une démocratie. La formation en soins de fin de vie n’est que d’une dizaine d’heures pendant l’ensemble de la formation ( 9 ans). Il conclut ce colloque par une citation : « je ne possède rien d’autre que ma mort pour exprimer ma vie » et « le travail se fait dans la douleur »

L'auteur de ce site, Juriste en santé

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3 avril 2007 2 03 /04 /avril /2007 03:33

Comme indiquée il y a quelques jours (voir l’article sur cela), une conférence sur le thème de la chirurgie plastique, ses progrès, ses limites techniques, éthiques, psychologiques? a eu lieu le vendredi 23 mars 2007, au Palais de la Découverte de Paris, de 19h30 à 22h00
(Voir aussi la conférence organisé juste avant sur la génétique)

Les évolutions techniques ont permis au domaine de la chirurgie réparatrice de réaliser d’immenses progrès mais ont aussi permis l’essor de la chirurgie esthétique.

Comment différencier ces deux domaines, où peut-on placer la frontière aujourd’hui entre ces deux pratiques ? Lorsqu’il est désormais possible de réaliser une greffe partielle du visage, est-il envisageable de mettre ce savoir faire au service de la chirurgie esthétique ou faut-il imposer des limites ?

Quelle est la place du psychologue dans un service de chirurgie esthétique ?

Le chirurgien peut-il refuser de pratiquer une opération ou doit-on laisser le libre arbitre au patient ?

Telles sont les questions qui furent abordées pendant cette soirée.


Est intervenu tout d’abord le Pr Laurent Lantieri, chirurgien au CHU Henri Mondor, voir l'article rédigé par l'auteur de ce site sur l'éthique et celui sur la greffe réalisé par la Pr Lantiéri et l’intervention du Pr Lantiéri lors d’un colloque sur les greffes.

Après un avertissement aux personnes sensibles par la projection de photos et images illustrant son propos, il a évoqué devant nous l’histoire des greffes puis les problématiques qu’elles engendrent. L’anatomie est à la base de la chirurgie. Le premier livre sur ce thème fut celui d’André Vésale De humani corpore fabrica en 1543 Tagliacozzi, à Bologne a effectué entre 1545 et 1599 des greffes dites italiennes de nez en prélevant des lambeaux de bras. Il fut excommunié par l’Eglise après sa mort.

Un magazine scientifique britannique a publié en 1794 la technique de prélèvement de lambeau de peau frontal pour refaire un nez.

Il nous indique que les guerres sont toujours source de progrès dans le domaine de la chirurgie et de la réparation. Les « gueules cassées » de la Première Guerre Mondiale ont avec Hyppolite Morestin, du Val de Grâce, fait avancer la chirurgie maxillo-faciale. Il s’agissait de blessures balistiques différentes de celles plus chimiques ou brûlures de la Seconde Guerre Mondiale. Dans ces deux cas, les personnes reflètent la souffrance de la Nation et se constituent en association. Pour information, l’association des Gueules cassées est à l’origine du Loto et possède 8% de la Française des jeux.

La microchirurgie de la réparation des vaisseaux a permis un essor de la reconstruction. En 1962, aux Etats-Unis, Malt et McKhann réimplantent un bras chez un enfant de 10 ans. La chirurgie vasculaire est aussi à l’origine de cette possibilité notamment avec Alexis Carrel, Prix Nobel en 1902.

L’autotransplantation, prélever une artère et une veine à un endroit pour « greffer » ailleurs a été réalisée pour les attentats perpétrés en France en 192 et 1995.

La reconstruction faciale est difficile en raison d’endroits du visage qui ne peuvent être reconstruits : lèvre et profondeur de la peau.

La greffe de tissus composites date de St Côme et St damine, les patrons de la médecine et de la chirurgie qui, ont greffé une jambe au XIV. Tagliacozzi a effectué des greffes au XVIII. La première greffe de main, même si elle n’a tenue que 3 semaines, a été réalisée par Robert en 1963. Actuellement, de nombreux tissus peuvent être transplantés comme le larynx.

Concernant la greffe de visage, il illustre sur une diapositive les grandes questions qui se posent naturellement : est-ce possible technologiquement : OUI, immunologiquement : OUI mais éthiquement ?

Les problèmes éthiques à résoudre sont d’une part la balance bénéfice risque pour le receveur et la recherche de son consentement éclairé ainsi que la constitution de comité de chirurgien ; d’autre part pour le donneur : qui ? don total ou partiel de tissus de la face ? et surtout la restauration du visage pour le recueillement de la famille. Enfin, c’est le ressentiment de la population avec le syndrome Frankenstein et un risque de sentiment de rejet.
Il nous montre enfin des images – avant et après – du patient qu’il vient de transplanter : un jeune homme de 29 ans atteint de neurofibromatose
.


Le Dr David Maladry, plasticien à l'Hôpital Européen Georges Pompidou  (HEGP) Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP) a quant à lui commencé son propos par l’image du corps importante dans notre société. Pour lui, esthétique, réparatrice et plastique sont la même discipline. Il nous rappelle que la chirurgie esthétique est faite pour le patient, pour la chirurgie et la société. Il s’agit de réparer des malformations, des maladies ou de satisfaire une image dictée par le groupe et la société. Il insiste sur le double aspect à travers les populations chez lesquelles la transformation du corps doit exister pour l’affirmation d’une position dans le groupe (scarification à visée culturelle) Les épithèses – masque en silicone - expriment selon lui l’aspect réparateur et l’esthétique.
 

La chirurgie naturelle est celle de la reconstruction suite à une tumeur (sein ou paupière) ; la chirurgie culturelle concerne elle les seins, les fesses, les lifting et liposuccion. L’image reflétée est importante pour de nombreuses personnes afin de trouver un emploi. Il nous indique - et le Pr Lantiéri partage cette même méthode - qu’aucun morphing n’est réalisé au patient. L’image n’est pas le reflet de la personnalité : il y a toujours un ressenti individuel.
 

Fernando De Amorim
, psychanalyste à Paris commence par nous indiquer que vivre est toujours plus difficile quand il manque un organe ou que son corps est mutilé. La limite psychique qui doit guider le professionnel doit être selon lui le piège de rendre le bonheur. Un patient peut fantasmer mais le médecin ne doit jamais cautionner ce fantasme. Il nous indique que les chirurgiens esthétiques sont parfois harcelés par leurs patients pour la réalisation de telle ou telle opération. Chaque praticien doit prendre la décision au cas par cas et proposer un accompagnement psychanalytique. Pour lui, un psychologue ou un psychiatre n’ont pas leur place dans cette accompagnement du patient. Il évoque devant nous la distinction entre la demande et l’inconscient du patient, la séparation entre le corps et l’organisme. Il termine en relevant le fait que le refus d’opérer comme le délire pots-opératoire sont deux choses difficiles pour le chirurgien.
 

Cette conférence fait partie d'un colloque sur le thème du corps modifié . Voir le site : www.encorpshumain.uvsq.fr .

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3 avril 2007 2 03 /04 /avril /2007 01:12

Cet article vous informe d'une séance de l'Académie de médecine cette après-midi.
Je ne peux pas m'y rendre mais je vous en fais part si cela intéresse - et j'en suis certain d'avance - l'un(e) d'entre vous.
Il s'agit d'une séance thématique à 14h30 à la Sorbonne, salle LIARD, 17 rue de la Sorbonne, Paris 6 sur le thème: Approche classique et innovation pour la recherche de nouveaux médicaments.

Les Modérateurs sont les Prs. Jen-Paul Giroud et Théophile Godfraind

L'Introduction est faite par le Pr. Jean-Paul Giroud

Suivent les interventions relatives à
*
La médecine traditionnelle et la médecine translationnelle par Théophile Godfraind.
*Les nouvelles méthodes en recherche pharmaceutique: chimie combinatoire et criblage à haut débit par G. Le Fur, Martin Galvan et Daniel Schirlin . Sanofi Aventis.
*L'essai clinique randomisé: Aspect statistique par P.Jaillon.
*Les méta analyses: leur utilité et leurs pièges par JP.Boissel.

Les Prs Godfraind et Giroud interviendront en conclusions.

Plus de renseignements:
Secrétariat de l'Académie Nationale de Médecine,
16 rue Bonaparte, 75272 Paris Cedex 06
Tél. : 01 42 34 57 73 / Fax : 01 40 46 87 55

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1 avril 2007 7 01 /04 /avril /2007 00:40
A l’occasion du 50ème anniversaire du traité de Rome, la Cour de cassation organise un cycle de conférences sur le droit européen. Tout au long de l’année, magistrats, universitaires, responsables politiques, venant de différents Etats membres de l’Union européenne, s’exprimeront sur les avancées de la construction communautaire.

Dans le cadre du Cycle droit européen 2007, la Cour de cassation organise sa Troisième conférence sur le thème: "La libre circulation du patient en Europe" le 2 avril 2007

L'intervenant est Prodromos Mavridis, administrateur principal, Direction générale de l’emploi et des affaires sociales de la Commission européenne

Le modérateur, Jean-Philippe Lhernould, est professeur à l'Université de Poitiers

L'entrée est libre sur inscription nécessaire auprès du secrétariat de la Première Présidence, par télécopie : 01.44.32.78.28  ou en remplissant ce formulaire.

Au plaisir de vous y voir.
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30 mars 2007 5 30 /03 /mars /2007 03:28

Comme je vous l’avais indiqué, une conférence s’est tenue le lundi 26 mars 2007 au Grand amphithéâtre de la Faculté de médecine sur le thème : Ashley : un enfant bonsaï ? (Voir l'annonce de cette conférence tenue par l'Espace Ethique de l'AP-HP et le Réseau Rodin de l'Espace Ethique de l'INSERM, Paris Descartes)


Pour simple rappel des faits : le 1er janvier 2007, les parents de Ashley, petite fille de 9 ans lourdement handicapée qui vit à Seattle(USA), annoncent sur leur blog des “traitements” auxquels ils ont soumis leur enfant :
 http://ashleytreatment.spaces.live.com/PersonalSpace.aspx?_cO2_owner=1 .
Une vive controverse oppose dès lors à certains éthiciens les médecins ayant accepté de pratiquer des traitements aux oestrogènes pour ralentir la croissance, une ablation de l’utérus et des tissus mammaires pour conserver un corps de petite fille qui ne dépassera jamais 1m33. Les parents, de leur côté, affirment avoir eu pour souci “d’épargner l’inconfort” à cette enfant que la presse désigne désormais comme “handicapée et miniature à vie” ou “l’enfant rapetissée”...


Tous les intervenants ont fait part de l’horreur qu’ils ont ressenti lorsqu’ils ont eu connaissance de ce cas. Mais après le sentiment de révolte, chacun d’eux s’est penché sur les questions éthiques, juridiques, politiques qui peuvent justifier ou condamner cet acte à l’égard de cette petite fille et nous en ont fait part. Nous les en remercions vivement ici.


Madame Elizabeth Zucman a eu l’honneur de faire l’introduction de cette réunion. Elle nous a enseigné deux visions : la première, celle de l’écoute et de l’apprentissage de ces réunions et la seconde celle de la réflexion et de la réaction u de son absence sur des sujets aussi délicats. Elle ouvre le débat sur l’aspect des personnes. Quand le corps est atteint de dysmorphies, la communication ne passe plus par la parole mais est toujours présente :il faut juste la reconnaître.

 

C’est le Dr Marc Guerrier, Département de recherche en éthique, Faculté de médecine, Université Paris 11, Espace éthique/AP-HP qui a pris le premier la parole. Il a, avec autant de précision que possible, rappelé les handicaps de la petite Ashley. Elle est polyhandicapée, a eu un freinage de la croissance, subie une hysterectomie et une ablation des bourgeons mammaires selon certaines publications. Il a envisagé son propos sur 3 axes : le premier, l’enjeu politique. Celui-ci se transcrit par la qualité de vie et le poids stable de cet enfant. Il s’agit ici d’une solution pharmacologique à un problème de société. Le deuxième axe analysé fut celui du  « traitement » Médicamenteux d’une part avec l’objectif d’une taille moyenne avec des oestrogènes. Relativement aux effets secondaires de la puberté à savoir les saignement utérins, deux alternatives existent : l’injection de progestérone et l’hysteréctomie préventive. A quel niveau se situe la prévention alors qu’il ne s’agit pas de possibles développements de maladies mais de polyhandicapés. L’hysteréctomie n’a jamais permis de garder une jeune fille petite. Le dernier axe soulevé fut celui non moins intéressant de l’adaptation du corps et l’appropriation de ce dernier par les parents. N’ont-ils donc peur que de la fertilité de leur fille, de son infantilisation éternelle, de son passage à l’âge adulte ?


Madame le Pr Claire Nihoul-Fékété, Service de chirurgie infantile, Groupe hospitalier Necker-Enfants malades/AP-HP a tenu en propos préliminaire une indignation sur ce geste contre nature qu’est l’hysteréctomie d’un utérus sain. Elle utilise le terme « abérrant » pour qualifier cet acte chirurgical irréparable. Elle accepte l’idée que la société rejette ces enfants, qu’elle ne veut pas qu’ils se reproduisent mais cette intervention ne réduit en rien un hypothétique viol mais induit bien une stérilité irréversible. L’enfant dont il est question est bien handicapé avec un déficit neurologique et cognitif. Aucune prévention n’était possible d’après les documents qu’elle a eu en sa possession : ce ne fit qu’au bout de 14 mois que le pronostic sévère et définitif fut prononcé. Si bien entourée par ses parents le  soir et le week-end, elle n’a pas d’escarres. Arrivé à une puberté précoce, comme il est de rigueur chez les handicapés, il fut nécessaire de lutter contre une croissance risquant d’atteindre 170-175 cm. En règle générale, les traitements de modification de la taille sont prodigués dans d’autres circonstances. Il est à noter que des œstrogènes reçus pendant 5 ans réduisent de 50kg et de 60 cm le poids et la taille d’un enfant. Elle tient à souligner que l’opération s’est déroulée conformément à un protocole restrictif avec une évaluation des parents, une compétence des praticiens et la prise en compte du déficit. Tout est détaillé.

 

Monsieur Régis Devoldère, Président, Unapei ne fait que deux réflexions. La première qui consiste à accepter la différence. Il annonce la nécessité de la solidarité de la société face à l’investissement lourd et au vieillissement des parents. La seconde vise au respect de la personne handicapée. La situation n’aurait pas obligatoirement été la même si l’enfant avait été noire ou juive.

 

Madame le Pr Frédérique Dreifuss-Netter, Faculté de Droit, Université Paris Descartes a soulevé les problèmes plus juridiques de cette suite d’interventions. Elle rappelle que, en France, toute atteinte à l’intégrité physique est réprimée par le code pénal hors but thérapeutique. Dans ce cas, la proportion est encore de mise. La stérilisation sur mineur est formellement interdite et dans le cas de personnes majeures, autorisée uniquement lorsque aucune contraception n’est possible. Elle termine par soulever un problème d’acclimatation de ce phénomène peu relayé dans les médias.


Le Dr Grégoire Moutel, Hôpital Corentin Celton/AP-HP, Laboratoire d'éthique médicale, Université Paris Descartes a soulevé que c’est une dépêche de l’AFP de fin 2006 a relayé le débat de la presse scientifique et médicale . Selon lui, il pourrait s’agir
actes médicaux innovants, d’indications limites, hors normes et hors cadre réglementaire. Il évoque la question de la responsabilité pour l’usage d’un médicament (œstrogène) hors AMM, celles des gestes chirurgicaux sans indication validées et non thérapeutique et les conséquences et devenir à long terme de cet enfant. Il étudie ensuite la place de la règle et de la loi à travers la libre disposition de son corps d’une part et le contrat social d’autre part. Il termine son propos par la question de la régulation des choix avec l’acceptabilité d’une demande parentale, la limite entre soins et mutilation et le rôle des comités d’éthique.


Monsieur le Pr Christian Hervé, Directeur du Laboratoire d'éthique médicale et de médecine légale, Faculté de médecine, Université Paris Descartes
Voir le précédent colloque sur la fin de vie qu'il a organisé et Monsieur le Pr Emmanuel Hirsch, Directeur de l’Espace éthique/AP-HP et du Département de recherche en éthique, Faculté de médecine, Université Paris 11 Voir le précédent colloque sur la fin de vie pour lequel il fut modérateur ont coprésidé en intervenant et soulevant les nombreuses questions.


Monsieur le Pr Thierry Billette de Villemeur, Service neuropédiatrie-pathologie du développement, Hôpital Armand Trousseau/AP-HP et Monsieur Roger Salbreux, Anecamps s’étaient excusés.


Ce questionnement avait servi récemment pour un exercice de plaidoiries: voir l'article rédigé pour cela.

Venez nombreux au prochain débat sur le thème : Le code de Nuremberg a 60 ans

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