Représentation  théâtre 16-23-30 juin 2014 14h30
(Dirinon, Saint-Brieuc, Pontivy)
Appel à projet Conseil Régional bretagne

[sous réserve du prononcé]

Mesdames, messieurs,

En 2012, la Région bretagne a lancé un appel à projet "soutenir les dynamiques de prévention pour al santé des jeunes en Bretagne".
L'Association Hospitalière de Bretagne, gestionnaire d'un centre hospitalier et de plusieurs maisons d'accueil spécialisées et partenaire de groupes d'entraide muituel, s'est penchée sur cette question.

Ainsi, nous avons déposé un projet dans la catégorie "Education et prévention dans la vie affective" porté par Mmes PICARD et FLOCH, alors respectivement responsable de la formation et du service juridique.

Le 31 octobre 2012, le projet était validé et financé par la Région à hauteur de plus de 6 500 euros, que nous tenons à remercier vivement.

Ce projet était artiuclé en 3 phases : une acquisition d'un fonds documentaire accessible à tous sur ce thème; une représentation théâtrale à l'issue d'un atelier puis un écahnge dans des groupes de parole. C'est à ces deux dernières étapes que nous en sommes.

Mme PAULIC, chargée de la formation; Mme URVOIT-BOULEt, chargée de la communication et moi-même [Olivier SIGMAN], resposnable du service juridique, de la clientèle et du développement, avons poursuivi le projet initialement déposé.

Six personnes de nos structures et d'un GEM (Maison d'Accueil Spécialisée Ker Arthur de Chateauneuf-du-Faou, Maison d'Accueil Spécialisée et Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés Ker Dihun de Saint-Brieuc et le Groupe d'Entraide Mutuel Le Pas Sage de Pontivy) vont vous présenter leur spectacle "L'amour comme sur des roulettes", guidé en cela par M. Daniel LIVEBARDON, intervenant de théâtre du CAC Sud 22 sans qui cet atelier n'aurait pu être mis en place.

Les accompagnateurs des structures que je viens de citer ont été d'une grande aide par leur disponibilité et engagement dans ce projet.

Nous tenons à attirer tout particulièrement votre attention sur l'investissement dont ont fait preuve les personnes porteuses de handicap qui vont se produire devant vous et qui sont, pour certaines, auteurs des textes et scénettes qu'ils vont vous interpréter.

A l'issue, un temps d'échange avec les acteurs permettra à chacun de réagir et contnuer ainsi la réflexion sur cette problématique.

Je vous souhaite une bonne représentation.

« Les enjeux de la fin de vie dans le domaine de la santé publique, Regards partagés entre politique, médecine, droit et éthique »

Colloque International 11 juin 2014 France, Belgique, Suisse

Programme du colloque

9h – 9h15 Allocutions d'ouverture

Nadia BELRHOMARI, Docteur en droit, Enseignante, Membre du Laboratoire Sources du droit, Institutions et Europe (SDIE), Université Paris Est

Bénédicte BOYER-BEVIERE, Maître de conférences-HDR à l’Université de Paris VIII, Membre du laboratoire Droit médical et droit de la santé (EA1581), coorganisatrices du colloque,
Annie DAVID, Présidente de la Commission des Affaires sociales du Sénat, Sénatrice del’Isère.

9h15 – 9h30 Ouverture de la table ronde n°1 :
Fin de vie ou fins de vies : quelles données ?

Président de séance: Hélène GAUMONT-PRAT, Ancien membre du Comité consultatif national d'éthique, Professeur de droit privé, Université de Paris VIII, Directrice du laboratoire de Droit médical et droit de la santé (EA 1581).

9h30 – 9h45 La fin de vie en France, position de l’observatoire national sur la fin de vie

Régis AUBRY, Président de l’observatoire national sur la fin de vie, Professeur Université de Besançon.

9h45 – 10h Maladie et fin de vie : la question des soins palliatifs

Vincent MOREL, Président de la société française des soins palliatifs.

10h – 10h15 Perte d’autonomie et fin de vie : le regard suisse

Carlos BAUVERD, Sociologue, auteur de « Post Mortem ».

10h15 – 10h30 Le point de vue du patient expert

Jean-Luc PLAVIS, Délégué Général du Réseau national de Médiation en Santé et Patient-Expert.

10h30 – 11h Débats et pause

11h – 11h15 Ouverture de la table ronde n°2 :
Fin(s) de vie ici et ailleurs

Président de séance : Jean LEONETTI, Député, auteur de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie : La législation française actuelle.

11h15 – 11h45 Le point de vue belge

Philippe MAHOUX, Sénateur belge (père de la loi de 2002),
et Etienne MONTERO, Doyen de la Faculté de NAMUR et Professeur de Droit.

11h45 – 12h Le regard du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM)

Jean-Marie FAROUJDA, Président de la section éthique et déontologique du CNOM.

12h – 12h15 Le point de vue d’une mutuelle

Pascal BEAUBAT, Président d’Intériale Mutuelle.

12h15 – 12h45 Débats

12h45 – 14h15 Déjeuner libre

14h15 – 14h30 Ouverture de la table ronde n°3 :
Fin(s) de vie, quelle(s) normes de demain ?

Président de séance : Gérard TEBOUL, Professeur agrégé de droit, Université Paris Est.

Les regards croisés :

14h30 – 14h45 Du Comité consultatif national d’éthique

Jean-Claude AMEISEN, Président du CCNE.

14h45 – 15h Du Conseil d’Etat

Jean-Marc SAUVE, Vice-président du Conseil d’Etat.

15h – 15h15 De l’académie nationale de Médecine

Yves LOGEAIS, Président de l’Agence Nationale de Médecine.

15h15 – 15h30 Du politique

Corinne BOUCHOUX, Sénatrice, auteure d’une proposition de loi sur la fin de vie.

15h30 – 15h45 De l’économiste

Jean de KERVASDOUE, Professeur, Titulaire de la chaire d’économie et de gestion des services de santé du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et membre de l’Académie des technologies.

15h45 – 16h15 Débats et pause

16h15 – 16h30 Ouverture de la table ronde n°4 :
Fin(s) de vie : quelle(s) perspective(s) ?

Président de séance : Didier SICARD, Professeur de médecine, auteur d'un rapport sur la fin de vie, ancien Président du Comité consultatif national d’éthique.

16h30 – 16h45 La dignité de la personne : quelle(s) protection(s) en fin de vie

Jean-René BINET, Professeur de droit privé, Université de Franche-Comté.

16h45 – 17h Réflexions de l’historien du droit

Renaud BUEB, Maître de conférences – HDR Université de Franche-Comté.

17h – 17h15 Le rôle de l’entourage de la personne en fin de vie

Catherine OLLIVET, Membre du comité d’éthique de l’AP-HP.

17h15 – 17h30 Débats

17h30 – 17h45 Rapport de Synthèse

Brigitte FEUILLET, Professeur de droit privé, Université de Rennes I.

18h Fin du colloque suivi d’un cocktail dinatoire.

Présentation du colloque (cf http://horizonbiodroit.com/)

Le développement intense des biotechniques et la mise au point de médicaments de plus en plus performants ont eu pour effet premier d’allonger la longévité des êtres humains. Si l’instant de la Mort s’en trouve d’autant repoussé, la période de « fin de vie » proprement dite, celle du grand âge, s’allonge aussi. Les maladies, qui y sont associées, souvent conjuguées les unes avec les autres, impactent plus ou moins fortement la qualité de vie. La perspective de ces épreuves peut faire naître le souhait d’en finir avec une vie jugée inutile…

Médecine hyper-technicisée apte à maintenir la vie artificiellement, allongement de la période du grand âge avec son lot de solitude et d’épreuves liés à l’affaiblissement du corps: autant de facteurs qui convergent aujourd’hui vers une demande euthanasique de plus en plus forte. La société peut-elle y répondre favorablement ? Dans l’affirmative, quel impact sur le principe de dignité de la personne humaine ? Comment adapter le droit et la politique de santé publique à l’aune de l’hyper-développement des biotechnologies ?

Autant de réflexions que ce colloque se propose d’aborder à travers quatre tables rondes, dans une approche transversale, pluridisciplinaire et internationale.

Des juristes français, belges mais aussi suisses, des médecins, patients, des politiques, économistes, philosophes, éthiciens et des parlementaires (plusieurs propositions de loi sur la fin de vie ont été récemment déposées) donneront leur avis sur les enjeux de santé publique, économiques, éthiques et sociaux liés à la fin de vie. L’objectif est d’enrichir la réflexion naissante en ce domaine.

Les acteurs de l'événement

Organisation

Mesdames Bénédicte BEVIERE-BOYER, Maître de conférences – HDR en droit privé, Université de Paris VIII – Paris Lumières, Laboratoire de droit médical et de droit de la santé EA 1581. et Nadia BELRHOMARI, Docteur en droit, Enseignant-Chercheur, Membre du Laboratoire Sources du droit, Institutions et Europe (SDIE), Université Paris Est Laboratoire de droit médical et de droit de la santé EA 1581, Université de Paris 8 - Paris Lumières,
Laboratoire de droit médical et de droit de la santé EA 1581, Université de Paris 8 – Paris-Lumières

Comité scientifique

Hélène GAUMONT-PRAT, Professeur de droit privé, Université de Paris VIII et ancien membre du Comité consultatif national d’éthique, Claude HURIET, Sénateur honoraire, Professeur agrégé en médecine, co-auteur de la loi n°88-1138 du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales, Didier SICARD, Professeur de médecine, auteur d'un rapport sur la fin de vie, ancien Président du Comité consultatif national d’éthique, Gérard TEBOUL, Professeur des Universités (Université Paris Est).

Parrainages

Daniel RAOUL, Président de la Commission des affaires économiques, Sénateur de Maine-et-Loire,
Université de Paris 8 – Paris Lumières, Laboratoire de droit médical et droit de la santé (EA 1581),
Intériale Mutuelle,
Editions législatives - Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique biotechnologies.

Le Comité Consultatif national d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la santé (CCNE) organise de nouveau sa journée de réfelxion des lycéens. Cette année, le thème est La quête de « performance ».
 

Samedi 5 avril 2014
Maison de la chimie
28 rue Saint-Dominique
75007 Paris

PROGRAMME
Accueil à partir de 9h15
9h30 Ouverture
Jean Claude Ameisen, président du CCNE
Débats animés par
Laure Coulombel, membre du CCNE,
Ali Benmakhlouf, membre du CCNE,
André Comte-Sponville, membre du CCNE,
Sylvette Estival, professeur de biologie.

MATINÉE
10h → 11h Table ronde 1
La quête de performances
Lycée pilote Lycée Franklin Saint-Louis de Gonzague, Paris
Lycée questionneur Lycée international, Saint- Germain-en-Laye
11h → 12h Table ronde 2
Un cerveau performant
Lycées pilotes Lycée Antonin Artaud, Marseille Lycée Grand Chênois, Montbéliard
Lycée questionneur Lycée Saint-Michel de Picpus, Paris

APRÈS-MIDI
14h → 15h Table ronde 3
Internet et performances intellectuelles
Lycée pilote Lycée Saint-Michel de Picpus, Paris
Lycées questionneurs Lycée Antonin Artaud, Marseille Lycée Grand Chênois, Montbéliard
15h → 16h Table ronde 4
Les performances sportives
Lycée pilote Lycée international, Saint- Germain-en-Laye
Lycée questionneur
Lycée JV Poncelet, Saint-Avold
 

16h → 16h30 Pause
16h30 → 17h30 Table ronde 5
Soigner, réparer, améliorer, médecine de soin, médecine de confort
Lycées pilotes
Lycée JV Poncelet, Saint-Avold
Lycée Fustel de Coulanges, Strasbourg
Lycée questionneur
Lycée Franklin Saint-Louis de Gonzague, Paris
17h30 → 18h Clôture

Comité Consultatif National d’Éthique pour les sciences de la vie et de la santé
35, rue Saint-Dominique – 75007 Paris
Tél : 01 42 75 66 42
E-mail : contact@comite-ethique.fr
http://www.ccne-ethique.fr

Soins et privation de liberté

sous la direction de M. J-Baptiste Perrier, Maître de conférences de droit privé

colloque du Centre Michel de l'Hospital, unité de recherche de l'Ecole de Droit-Univ. D'Auvergne

vendredi 4 avril 2014, de 8h45 à 17h

amphithéâtre Trudaine, Ecole de Droit, 41 bd F. Mitterrand, Clermont-Ferrand

Renseignements et inscription:

secrétariat Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232

recherche.cmh@udamail.fr

PROGRAMME

Accueil des participants : 8h45

Philippe Dulbecco, Président de l’Université d’Auvergne

Christine Bertrand, Doyen de l’Ecole de Droit

Jean Chazal, Doyen de la Faculté de médecine

Jean-Baptiste Perrier, Maître de conférences à l’Université d’Auvergne

Matinée : 9h15

Le soin au sein de la privation de liberté

sous la présidence de Marie-Line Hanicot, Directrice interrégionale des services pénitentiaires, Rhône-Auvergne

> Le droit d’accès aux soins malgré la privation de liberté - 9h30

Charles-André Dubreuil, Professeur à l’Université d’Auvergne

Pascal Moyon, Directeur du centre de détention de Riom

> Les dispositifs de soins au sein de la privation de liberté - 10h10

Barbara Goncalves, Doctorante à l’Université d’Auvergne

Anne Galinier, Ancien mé decin chef de l’UCSA du centre

pénitentiaire de Marseille (Baumettes)

Questions - 10h50

Pause – 11h00

> L’incitation aux soins face à la privation de liberté - 11h20

Marc Touillier, Maître de conférences à l’Université Paris X Nanterre

Georges Brousse, MCU-PH Addictologie-Psychiatrie, CHU Clermont-

Ferrand

Questions – 12h00

Déjeuner

Après-midi : 14h00

La privation de liberté au coeur du soin

sous la présidence de François Dumuis, Directeur de l’Agence Régionale de Santé, Auvergne

> La privation de liberté au coeur des établissements de soins – 14h15

Table ronde avec

Anne-Blandine Caire, Professeur à l’Université d’Auvergne,

Caroline Lantero, Avocate au Barreau de Clermont-Ferrand,

Philippe Chossegros, Directeur de l’UHSI de Lyon

> La privation de liberté nécessaire à l’objectif de soins – 15h15

Table ronde avec

Jean-Baptiste Perrier, Maître de conférences à l’Université d’Auvergne,

Nathalie Riomet, Première vice-présidence du TGI de Clermont-Fd,

Benoît Berque, Chef du Pôle Sécurité Publique et Prévention, Préfecture de la Région d’Auvergne

Questions – 16h15

Synthèse – 16h30

Gildas Roussel, Maître de conférences à l’Université de Bretagne

Occidentale

Fin des travaux – 17h00

Contact

centre Michel de l'Hospital

recherche.cmh@udamail.fr

Ecole de droit

41 bd François Mitterrand

63000 Clermont-ferrand

Après une conférence à Rennes et une à Caen et le rapport final, voici le programme d'une conférence sur la santé mentale à lille

Les nouvelles contraintes en psychiatrie : du côté des soignants, des politiques, des médias
En présence de Denys Robiliard, rapporteur de la mission d’information
parlementaire sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie.

13eme soirée de l’Espace de réflexion éthique en santé mentale de la Fédération régionale de recherche en psychiatrie et santé mentale Nord - Pas-de-Calais
Jeudi 20 février 2014 , amphithéâtre de l’Ecole Supérieure de Journalisme (ESJ) de Lille
50, rue Gauthier de Châtillon à Lille

Président de séance : Pr Pierre Thomas, président du conseil scientifique de la F2RSM
Modérateur : Pr Pierre Hum, coordonnateur de l’Espace de réflexion éthique en santé mentale

18h30 Accueil des participants
 

19h00 Allocutions d’ouverture
Dr Martine Lefebvre, présidente du conseil d’administration de la F2RSM
Dr Jean-Yves Grall, directeur de l’ARS Nord - Pas-de-Calais
 

19h15 Rappel sur les audits croisés interétablissement consacrés à l’isolement thérapeutique
Dr Thierry Danel, directeur de la F2RSM
 

19h30 Les travaux de la mission d’information parlementaire sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie
Denys Robiliard, député du Loir-et-Cher, rapporteur de la mission d’information parlementaire et initiateur des modifications de la loi relative aux soins sans consentement en psychiatrie du 27/09/2013
 

20h00 Psychiatrie sous double contrainte : médias et société
Sophie Dufau, journaliste, Médiapart (sous réserve)
 

20h30 Echanges avec la salle

La psychiatrie a été marquée par une évolution radicale ces dernières années : évolution des pratiques, souci de plus de transparence, d’ouverture sur la cité, accès plus facile aux soins.
Cette évolution ne doit certainement pas s’arrêter – un bilan est précisément nécessaire – et sûrement faut-il poursuivre ce mouvement.
Néanmoins, cette évolution des soins psychiatriques ne suscite-t-elle pas de nouvelles questions ainsi que des nouvelles contraintes ? Car en effet, la société ne porte pas forcément les valeurs de tolérance et de solidarité que l’on pourrait souhaiter. Elle exige parfois des réponses qui ne sont pas celles proposées par les soignants. Elle peut aussi contribuer à stigmatiser les malades psychiatriques, ou encore craindre pour sa sécurité.
Devant ce tableau bigarré des demandes et des exigences sociales au sens large, le rôle du politique et des médias est peut-être décisif. Un regard politique et journalistique permettra d’éclairer ces questions éthiques, portant sur les différentes contraintes en psychiatrie.

Inscription en ligne www.santementale5962.com
Participation gratuite
Plus d’information auprès de Nathalie Pauwels
communication.f2rsm@santementale5962.com - Tél. 03 20 44 10 34

Fédération Régionale de Recherche en santé Mentale Nord Pas-de-calais

Le rapport 2013 de l'observatoire national de la fin de vie (ONFV), remis hier à Mmes Marisol Touraine et Michèle Delaunay,  s'est appuyé sur 3 705 EHPAD, 778 établissements (288 MAS et 285 FAM) qui ont participé et 1 062 proches accompagnant un résident dans 63 EHPAD de France situés dans 30 départements.

Le déclin est rapide selon qu'il s'agisse de cancer alors qu'il sera graduel pour des défaillances d'organes et lent pour des troubles cognitifs. 7 parcours de vie sont exposés. (NDLR: sur le thème de la fin de vie, voir aussi l'avis de l'Académie de médecine et les rapports Sicard et 121 CCNE au sein de cet article)

Ce rapport analyse d'abord le « mourir de vieillesse » (38 000 personnes chaque année avec 11 400 décès en EHPAD et 15 000 à l'hôpital) laissant apparaître la question du soulagement de la douleur et de l'application de la loi Léonetti et les réactions de l'entourage. Cette partie fait une mention particulière à la maladie d'Alzheimer ou apparentée dont 44% des résidents en EHPAD sont atteints mais qui ne fait pas obstacle à l'écoute et au respect du proche par les professionnels, à la dépression (40% des personnes âgées en institution y sont confrontées et un suicide sur 3 concerne une personne âgée, prévalence deux fois plus élevée que pour les 25-44 ans). Les dernières semaines de vie en EHPAD mentionnent la limitation ou l'arrêt des traitements actifs (pour 40% des résidents en fin de vie) et le soulagement de la douleur (avec 54% ayant reçu de la morphine dans les 15 derniers jours de leur vie) avec un questionnement très important sur les directives anticipées, deux dispositifs issus de la loi Léonetti.

Ensuite, le rapport s'attarde sur « la fin de vie avec une maladie chronique » avec les thématiques de l'accompagnement pour 90% des personnes âgées (aides à domicile pour 4 500 d'entre elles chaque jour). Il est souligné que les aides à domicile sont très majoritairement non diplômées (62%) et confrontées pour près de la moitié à la fin de vie. Leur coût est analysé (21 920 euros pris en charge par l'assurance maladie pour la dernière année de vie, 390 euros d'APA et une augmentation mensuelle du reste à charge des bénéficiaires +16 euros en 5 ans atteignant 97 euros). Le transfert vers les urgences (5% des décès concernent des personnes âgées avec 13 000 décès qui décèdent pour moitié dans la première nuit et 16% après 2 nuits; 25% des résidents en fin de vie qui y sont transférés au moins une fois) ou les EHPAD avec l'ambivalence des proches de n'avoir réussi à maintenir la personne à son domicile et celle de préserver leur propre vie privée sont très détaillés.

Enfin, le rapport fait une place à « la fin de vie avec le cancer » (1 personne âgée sur 5 meurt d'un cancer) qui concerne 155 000 personnes par an dont 5 550 cancers du sein . Sont ici soulevées les problématiques des traitements médicaux du cancer (30% des malades sont à l'hôpital un mois avant leur décès dus à une médicalisation des personnes en fin de vie atteintes d'un cancer) oubliant parfois d'aborder la question de la fin de vie (80% se trouvent dans une incapacité de s'exprimer). Puis les soins palliatifs qui sont intégrés très tardivement et l'hospitalisation à domicile (souvent tardive mais pourtant moins onéreuse que celle en hospitalisation complète et permettant l'accès aux soins palliatifs). Les questions éthiques sont celles du possible et du souhaitable et du raisonnable dans les traitements médicaux à entreprendre.

10 propositions concrètes sont émises :

1 Mettre en place une infirmière de nuit pour 250 à 300 places d’EHPAD, le cas échéant de façon mutualisée entre plusieurs établissements

2 Donner aux Equipes Mobiles de Soins Palliatifs les moyens de réellement intervenir en EHPAD, en accompagnant ces moyens de recommandations de bonnes pratiques et en les conditionnant à une évaluation régulière par les ARS.

3 Rendre obligatoire un module « Accompagnement de la fin de vie » dans le diplôme de Médecin - Coordonnateur d’EHPAD.

4 Donner aux professionnels de l’aide à domicile une réelle formation et un accompagnement professionnel autour des situations de fin de vie.

5 Elaborer, sous l’égide de la HAS, des recommandations de bonnes pratiques pour améliorer l’identification des situations de fin de vie à domicile, et ainsi éviter des hospitalisations dans les derniers jours de vie.

6 Mettre en place des « stages croisés » avec les Unités et les Equipes Mobiles de Soins Palliatifs, pour permettre l’acculturation des professionnels

7 Faire de l’accompagnement de la fin de vie une priorité nationale en matière de formation continue pour les professionnels des MAS et des FAM.

8 Elaborer et diffuser un outil simple de repérage des situations de fin de vie dans les services d’urgence.

9 Inclure, dans les Revues de Morbi - Mortalité, un questionnement spécifique autour des situations de fin de vie

10 Faire évoluer les modalités de financement de la prise en charge des personnes âgées atteintes d’un cancer en phase avancée, afin de favoriser la réflexion des équipes d’oncologie sur la pertinence des traitements.

Le Centre de droit économique et du développement (CDED), Unité de recherche, équipe d'accueil 4216, de l'Université de Perpignan Via Domitia organise
sous la direction scientifique de Katia Lucas et Peggy Ducoulombier
un colloque intitulé
Qualité et santé : vers un nouvel ordre public sanitaire ?
le 20 décembre 2013
Amphithéâtre 5

Accueil des participants 8h45

Allocutions d'ouverture 8h45
Discours de M. le Président de l'UPVS, M. Fabrice LORENTE
Discours de M. le Doyen de l'UFR-SJE de l'UPVD, M. le Professeur Yves PICOD

Propos introductifs 9h
La notion d'ordre public sanitaire
par Maryse DEGUERGUE, Professeur de droit public à l'Université Paris I

Qualité et gouvernance de la santé 9h20
sous la présidence de M. le Professeur Michel BORGETTO à l'Université Paris II

L'irruption de la qualité en matière sanitaire 9h30
Lucie CLUZEL-METAYER, Maitre de conférence en droit public à l'Université Paris II
La participation des usagers à l'évaluation de la qualité 9h50
Katia LUCAS, Maitre de conférence en droit public à l'UPVD
Coûts de la qualité versus qualité des coûts 10h10
Hervé BLANCHARD, Maitre de conférence en économie à l'UPVD

Débats - Pause 10h30

Qualité et marché de la santé 11h15

Qualité et sécurité alimentaire 11h25
Karine DE LA ASUNCION-PLANES, Maitre de conférence en droit privé à l'UPVD
Qualité et libre circulation des produits de santé 11h45
Didier BLANC, Maitre de conférence en droit public à l'UPVD
Qualité et coopération transfrontalière 12h05
Olivier RENAUDIE, Professeur de droit public, Université de Lorraine

Débats - Pause déjeuner 12h25

Qualité et santé de l'individu 14h15
sous la Présidence de M. le Professeur Jean-Pierre MARGUENAUD, Université de Limoges

Qualité de la vie et Convention européenne des droits de l'homme 14h25
Peggy DUCOULOMBIER, Professeur de droit public à l'UPVD et directrice adjointe du CDED
Qualité des soins et responsabilité médicale 14h45
Marcel SOUSSE, Professeur de droit public à l'UPVD
Qualité de la santé et liberté contractuelle 15h05
Fabien MARCHADIER, Professeur de droit privé à l'Université de Poitiers

Débats - Pause 15h25

Synthèse 16h00
M. le Professeur Jean-Paul MARKUS de l'Université Versailles Saint-Quentin

Clôture du colloque 16h20

Entreé libre
Inscription auprès du secrétariat du CDED Mme Patricia Bouloudnine Tél: 33 (0)4 68 66 17 16 Mail: patsco@univ-perp.fr