/fdata%2F0392067%2Favatar-blog-2087760-tmpphpXnJIkC.jpeg){kind=avatar}
L'université de Caen Basse-Normandie organise un colloque sur le thème Droit et Psychiatrie sous la responsabilité scientifique de Marie-Joelle Redor-Fichot (Centre de Recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit) et de Mathias Couturier (Centre de Recherrche en droit privé) le vendredi 15 novembre 2013, amphithéâtre Demolombe, Faculté de droit
Matinée: La loi du 5 juillet 2011
9h20 Ouverture
Claude Quétel, Directeur de recherche honoraire au CNRS (Histoire)
9h 40 La loi du 5 juillet 2011: des modalités de soins élargies, une protection équivoque du droit des malades.
Sophie Théron, Maître de conférences en droit public, Université de Toulouse 1
10h 00 débats et pause
10h 30 Une loi sous influence.
Jean-Manuel Larralde, Professeur de droit public, Université de Caen
10h 50 L'article 66 de la Constitution, le juge administratif et la protection des droits du malade mental.
Marie-Joëlle Redor-Fichot, Professeur de droit public, Université de Caen
11h20 Table ronde: L’application de la loi.
Acteurs soignants (Françoise Chastang, psychiatre au CHU de Caen)
Juge des Libertés et de la Détention (Thierry Hanouet,1er vice-président du TGI Caen)
Représentant des familles (Denis Malo,UNAFAM Basse-Normandie)
12h00 débats
12h30 Repas
Après-midi Protection et responsabilité
14h00 La protection des malades mentaux
Gilles Raoul-Cormeil, Maître de conférences en droit privé, Université de Caen
14h20 La protection pénale de la santé mentale
Mathias Couturier, Maître de conférences en droit privé, Université de Caen
14h50 débats et pause
15h20 La responsabilité pénale du malade mental
Philippe Salvage, Professeur émérite, Université de Grenoble
15h50 La responsabilité administrative de l’établissement de soin
Eric Péchillon, Maître de conférences en droit public, Université de Rennes
16h10 débats
16h40 Conclusions
Jean-Yves Carlier, Professeur aux Universités de Louvain et de Liège
La loi du 5 juillet 2011 marque une étape importante dans les relations du droit et de la psychiatrie. Droit et psychiatrie ont en commun de mettre en tension protection du malade mental et restriction de sa liberté, que ce soit par l'institution de procédures juridiques spécifiques ou par des protocoles de soin. L’objectif de ce colloque est de faire un bilan des avancées et des difficultés induites par ce texte, et de s’interroger sur les différents mécanismes de protection et de responsabilité ayant trait à la maladie mentale.
Tarif de la journée 100 €
Enseignants chercheurs et étudiants, Magistrats gratuit
La participation à ce colloque peut être validée pour 7 heures au titre de la formation continue des professionnels (n°Agrément 2514P600014)
Pour l’inscription au colloque, veuillez remplir et renvoyer le bulletin d’inscription avant le vendredi 12 novembre 2013
Contact et renseignements
Mme Esther CAMUS, Université de Caen Basse-Normandie, Faculté de Droit CS 14032, Esplanade de la Paix 14032 CAEN CEDEX 5
tél : + 33 (0)2 31 56 51 84
Mail: esther.camus@unicaen.fr
NDLR: La loi du 5 juillet 2011 a été modifiée par la loi 2013-869 du 27 septembre 2013.
