La mission était annoncée mi-juillet par Monsieur le Président de la République au Professeur Didier Sicard; les membres viennent d'être nommés et les réunions des débats citoyens annoncées. ( voir sur le même thème la rencontre d'Hippocrate sur l'obstination raissonnable ou l'euthanasie)
Les membres:
*Le président: Didier Sicard, professeur de médecine interne, est président d’honneur du Comité consultatif national d’éthique ainsi que président du comité d’experts de l’Institut des Données de Santé. Didier Sicard a été chef du service de médecine interne, de 1993 à 2004, consultant (2004-07) puis médiateur (depuis 2007) à l’hôpital Cochin (AP-HP, Paris).
Il a été coordinateur de la prise en charge du sida au centre d’information et de soins de l’immunodéficience humaine de Paris Centre (1990-99), président de la commission consultative de transfusion sanguine (1991-93), conseiller médical du directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (1993-97) et vice-président de l’Université Paris V-René Descartes (1997-99).
*Les huit personnalités composant la mission:
Jean-Claude Ameisen, professeur d’immunologie à l’université de Paris VII, est un spécialiste des mécanismes de mort cellulaire programmée. Il est membre du Comité consultatif national d’éthique, du Comité d’éthique de l’INSERM ainsi que du Conseil scientifique du Collège international de philosophie.
Régis Aubry est l’actuel Président de l’Observatoire de la fin de vie. Il dirige le département Douleurs-soins palliatifs du CHU de Besançon. Régis Aubry est également coordinateur du programme national de développement des soins palliatifs et membre du Comité consultatif national d’éthique
Marie-Frédérique Bacqué est docteur en psychologie et a également une formation d’anthropologie (EHESS). Professeure de psychopathologie clinique à l’université de Strasbourg, elle est présidente de la société de thanatologie et rédactrice en chef de la revue Etudes sur la mort. Elle a écrit de nombreux ouvrages sur le deuil et la mort.
Alain Cordier, inspecteur général des finances, est membre du Collège de la Haute Autorité de Santé et du Comité consultatif national d’éthique. Il a été président du Conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine, président du Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, vice-président du Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie, directeur général de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris, président du directoire du groupe Bayard Presse.
Chantal Deschamps, médiatrice en santé, est vice-présidente de la commission nationale d’agrément des associations d’usagers de la santé. Infirmière et éducateur de formation et titulaire d’un DEA de philosophie, elle a été membre du Comité consultatif national d’éthique jusqu’en 2009.
A l’origine des maisons des proches en gériatrie et des maisons d’Usagers, elle poursuit des travaux en faveur de la démocratie sanitaire, entre autre au sein du Collectif Interassociatif Sur la Santé.
Eric Fourneret, docteur en philosophie, est post-doctorant au Centre de Recherche Sens, Éthique et Société de l’Université Paris-Descartes. Il est membre du Comité Consultatif d’Éthique Clinique et de l’Unité de Concertation Éthique en Néphrologie du CHU de Grenoble, du comité éthique en psychiatrie du Centre Hospitalier Alpes-Isère, et Président de l’association Santé, Éthique et libertés.
Florence Gruat, directeur des soins FF, au Centre Hospitalier spécialisé interdépartemental Théophile Roussel de Montesson, docteur en éthique de la Faculté de médecine de l’Université de Paris XI et de l’Université de Paris VII – Diderot, elle est spécialisée dans les questions d’éthique hospitalière et du soin. Elle est chargée de cours à la Faculté de droit de l’Université de Cergy-Pontoise, elle est membre du Département de recherche en éthique de l’Université Paris-Sud, Réseau de recherche en éthique médicale Inserm.
Valérie Sebag-Depadt, spécialiste de droit de la biomedicine, est maitre de conferences à l’Institut de recherche en droit des affaires et à Sciences Po. Elle est membre du laboratoire « Etude sur les sciences et les techniques » de l’Université Paris XI, et du comité de protection des personnes du CHU de Créteil. Elle copréside la commission bioéthique du think tank Terra Nova.
Les réunions de débats citoyens se tiendront:
*Strasbourg le 22 septembre 2012
*Montpellier le 6 octobre 2012
*Lille le 20 octobre 2012
*Clermont-Ferrand le 10 novembre 2012
*Nantes le 24 novembre 2012
*Toulouse le 1er décembre 2012
*Le Havre le 8 décembre 2012
*Paris Sorbonne le 15 décembre 2012
La lettre de mission:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Paris, le 17 juillet 2012
Monsieur le Professeur,
L'accompagnement des personnes en fin de vie est une réalité qui concerne tous nos concitoyens, et qui, à l'occasion de certains cas particulièrement difficiles et douloureux, interroge la société.
La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades constitue une avancée certaine en condamnant l'acharnement thérapeutique, en instituant l'arrêt du traitement dans le cadre d'une procédure collégiale pluridisciplinaire, en renforçant les soins palliatifs et en mettant en place les conditions pour que le patient, ou à défaut une personne de confiance, puisse faire valoir son souhait.
Une évaluation de l'application de ce texte dans le cadre d'une réflexion sur la fin de vie me paraît indispensable. En effet, de plus en plus de personnes sont accompagnées pendant de longues périodes dans des conditions complexes. Les familles ne sont plus toujours en capacité d'assister leur proche. Ainsi, 60% de nos concitoyens décèdent dans un établissement de santé. Enfin, les soins palliatifs, s'ils se sont développés, restent encore très insuffisants.
C'est pourquoi, j'ai décidé de vous confier une mission sur ce douloureux sujet. Vous conduirez vos travaux en prêtant une attention particulière pour que s'expriment tous les points de vue, dans un souci d'écoute et de respect mutuels. Vous regarderez les expériences des pays étrangers en ces domaines. Vous accorderez une attention toute particulière aux priorités que représentent l'information de la population et la formation des professionnels, en particulier les personnels de santé, y compris dans leur formation initiale. Je souhaite que votre rapport puisse m'être rendu d'ici la fin de l'année.
La mission que vous présiderez devra refléter la nécessaire pluridisciplinarité des approches. Vous pourrez faire appel en tant que de besoin aux services des ministères concernés, en particulier ceux en charge de la santé, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de la justice.
Vous bénéficierez également de l'appui de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), le ministère des affaires sociales et de la santé ayant vocation à assurer la mise en oeuvre d'une partie importante des mesures de votre rapport, pour celles que le Gouvernement souhaitera reprendre.
Je vous prie de croire, Monsieur le Professeur, à l'assurance de ma considération.
Bien à vous.
François HOLLANDE
Source: ministère de la santé
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