Après la dissolution de l'Assemblée nationale prononcée le 9 juin, les élections législatives anticipées se tiennent les 30 juin et 7 juillet prochain.

La démocratie fonctionne avec les représentants des citoyens. Voter est un droit, c'est aussi un devoir et permet de s'exprimer.

Que gagne un député? Que font les députés? Voici quelques éléments:

Depuis le 1er juillet 2022, un député perçoit un indemnité mensuelle de 7493,30 euros brut mensuel ; en net, cela représente 5841.03 euros, assujettie aux cotisations sociales et est imposable.
A cette indemnité de base s'ajoutent l'indemnité de résidence (comme pour tous les agents de la fonction publique de 3% de la rémunération) de 174,60 euros et l'indemnité de fonction (1/4 de la rémunération) de 1498,66 euros. Au total, un député français gagne donc 7493.30 € net par mois.
De plus, un montant mensuel de 5373 € d’avance de frais de mandat (AFM) avec présentation de justificatif (contrôle par le questeur, la part non-utilisée est reversée au budget de l'Assemblée) couvre les frais de réception et de représentation, la location de la permanence parlementaire...
D’un montant mensuel de 10 581 euros, le crédit collaborateur permet d’embaucher jusqu’à cinq collaborateurs (interdiction pour les membres de la famille).

Article LO152
Ainsi qu'il est dit à l'article 4 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, les fonctions des membres du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec celles de député.

Que font les députés? La Constitution apporte les éléments suivants:

Article 20
Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.
Il dispose de l'administration et de la force armée.
Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.

Article 34
La loi fixe les règles concernant :
-les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias ; les sujétions imposées par la Défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ;
-la nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ;
-la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ; la procédure pénale ; l'amnistie ; la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats ;
-l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ; le régime d'émission de la monnaie.
La loi fixe également les règles concernant :
-le régime électoral des assemblées parlementaires, des assemblées locales et des instances représentatives des Français établis hors de France ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ;
-la création de catégories d'établissements publics ;
-les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'Etat ;
-les nationalisations d'entreprises et les transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé.
La loi détermine les principes fondamentaux :
-de l'organisation générale de la Défense nationale ;
-de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources ;
-de l'enseignement ;
-de la préservation de l'environnement ;
-du régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales ;
-du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale.
La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse.
Les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l'Etat dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.
Les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.
Des lois de programmation déterminent les objectifs de l'action de l'État.
Les orientations pluriannuelles des finances publiques sont définies par des lois de programmation. Elles s'inscrivent dans l'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques.
Les dispositions du présent article pourront être précisées et complétées par une loi organique.

L'arrêté pris ce jour est en lien avec le décret 2023-700 portant création d'un registre de surveillance épidémiologique LABOé-SI.

Aussi, la seule autre pathologie pulmonaire avec signalement est le COVID-19.

NOR : SPRP2321770A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/7/SPRP2321770A/jo/texte
JORF n°0193 du 22 août 2023
Texte n° 14

Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1, R. 1413-58-1 et R. 3113-5 ;
Vu le décret n° 2023-700 du 31 juillet 2023 relatif à la transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et à la création du traitement de données à caractère personnel « LABOé-SI », notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2011 modifié relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique,
Arrête :

Article 1

En application de l'article R. 3113-5 du code de la santé publique, la liste des maladies qui doivent faire l'objet, par les services et laboratoires de biologie médicale, des signalements mentionnés aux articles R. 3113-3 et R. 3113-4 du code de la santé publique par l'intermédiaire du système d'information mentionné à l'article R. 1413-58-1 du même code est la suivante :
1° Covid-19.

Article 2

I. - En application du II de l'article R. 1413-58-1 du code de la santé publique, la liste des maladies donnant lieu à un enregistrement, dans le système d'information mentionné à l'article 1er, des données relatives aux personnes ayant fait l'objet d'un examen biologique négatif de dépistage à l'une de ces mêmes maladies aux fins de leur mise à disposition de l'Agence nationale de santé publique est la suivante :
1° Covid-19.
II. - La liste des données à transmettre en application du II du même article R. 1413-58-1 est celle prévue par les annexes de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé pour chacune des maladies mentionnées au I, à l'exclusion des données mentionnées au 3° de l'article R. 3113-2 du code de la santé publique.

Article 3

Conformément à l'article 4 du décret du 31 juillet 2023 susvisé et jusqu'à la mise en œuvre du système d'information mentionné à l'article 1er, les signalements mentionnés à l'article 1er et l'enregistrement des données prévu à l'article 2 sont réalisés par tout moyen garantissant un niveau équivalent de confidentialité des données transmises.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
C. Rabaud

Le décret 2023-667 publié ce jour énonce les attributions de la ministre des solidarités et des familles, à savoir Mme Aurore Bergé.

Plusieurs champs d'intervention sont énoncés: prévention et de lutte contre la pauvreté (minima sociaux, d'insertion sociale et d'innovation sociale, lutte contre les exclusions), famille, petite enfance, personnes âgées et perte d'autonomie, personnes handicapées (pour leur autonomie et leur pleine participation à la vie sociale, et en soutien de leurs proches aidants, suivi de la mise en œuvre de la convention relative aux droits des personnes handicapées signée à New York le 30 mars 2007), professions sociales, régimes et gestion des organismes de sécurité sociale, en matière de prestations familiales et d'aide à l'autonomie.

Les autorités principales dont il dispose sont conjointement exercées sur la DGCS, IGAS, la DSS, DREES, délégué interministériel à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, délégué interministériel à l'accessibilité.

NOR : FAMX2320693D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/26/FAMX2320693D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/26/2023-667/jo/texte
JORF n°0172 du 27 juillet 2023
Texte n° 38

Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 143-1 et R. 115-2 ;
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2009-1367 du 6 novembre 2009 portant création du comité interministériel du handicap ;
Vu le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale ;
Vu le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2017-1488 du 23 octobre 2017 modifié instituant un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes ;
Vu le décret n° 2018-296 du 25 avril 2018 instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement ;
Vu le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2022-1578 du 16 décembre 2022 instituant un délégué interministériel à l'accessibilité ;
Vu le décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

Le ministre des solidarités et des familles prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la solidarité, de la cohésion sociale, de la famille, de l'autonomie et du handicap.
A ce titre :
1° Il prépare et met en œuvre des programmes de prévention et de lutte contre la pauvreté, en lien avec les autres ministres concernés. Il conduit, en lien avec les ministres intéressés, l'action du Gouvernement en matière de minima sociaux, d'insertion sociale et d'innovation sociale. Il prépare les travaux du comité interministériel de lutte contre les exclusions et du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ;
2° Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à la famille, à la petite enfance, aux personnes âgées et à la perte d'autonomie ;
3° Il prépare, anime et coordonne les politiques conduites par l'Etat en direction des personnes handicapées, en faveur de leur autonomie et de leur pleine participation à la vie sociale, et en soutien de leurs proches aidants. Il prépare et suit les travaux de la conférence nationale du handicap et du comité interministériel du handicap. Il coordonne les actions menées en faveur de l'accessibilité des biens et des services aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, dans tous les domaines de la vie en société. En lien avec le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, il est chargée du suivi de la mise en œuvre de la convention relative aux droits des personnes handicapées signée à New York le 30 mars 2007 ;
4° Il est compétent en matière de professions sociales ;
5° Il prépare et met en œuvre, conjointement avec le ministre de la santé et de la prévention, les règles relatives aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale, en matière de prestations familiales et d'aide à l'autonomie.

Article 2

I. - Le ministre des solidarités et des familles a autorité sur la direction générale de la cohésion sociale conjointement avec le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
II. - Il a autorité sur l'inspection générale des affaires sociales et sur le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, conjointement avec le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de la santé et de la prévention.
III. - Il a autorité sur la direction de la sécurité sociale et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, conjointement avec le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de la santé et de la prévention.
IV. - Il a autorité sur le délégué interministériel à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement.
V. - Il a autorité sur le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, conjointement avec le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, pour l'exercice par ce dernier de ses attributions relatives à l'insertion professionnelle et économique.
VI. - Il a autorité sur le délégué interministériel à l'accessibilité, conjointement avec le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre de la transformation et de la fonction publiques.
VII. - Il a autorité sur le secrétariat général du comité interministériel du handicap, conjointement avec le Premier ministre.
VIII. - Pour l'exercice de ses attributions, il dispose de la délégation ministérielle à l'accessibilité, de la direction générale de la santé, de la direction générale de l'offre de soins, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction générale du travail, de la direction générale des collectivités locales, de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, de la direction générale de l'enseignement scolaire, de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de la direction générale du Trésor, ainsi que de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.
IX. - Il peut faire appel en tant que de besoin à la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement.

Article 3

La Première ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la santé et de la prévention, la ministre des solidarités et des familles et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2023.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

La Première ministre,
Élisabeth Borne

La ministre des solidarités et des familles,
Aurore Bergé

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Olivier Dussopt

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Gabriel Attal

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe Béchu

Le ministre de la santé et de la prévention,
Aurélien Rousseau

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini

La proposition de loi souhaite que le don du sang puisse être effectué dès 17 ans et ainsi augmenter le nombre potentiel de donneur, dans un contexte de manque récurrent de don de sang.

N° 1491

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 juillet 2023.

PROPOSITION DE LOI

visant au renforcement du modèle français du don du sang,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale

dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Véronique LOUWAGIE, Hubert BRIGAND, Alexandre PORTIER, Josiane CORNELOUP, Émilie BONNIVARD, Jérôme NURY, Vincent ROLLAND, Valérie BAZIN-MALGRAS, Dino CINIERI, Fabrice BRUN, Nicolas RAY, Isabelle PÉRIGAULT, Marie Christine DALLOZ, Nathalie SERRE, Virginie DUBY MULLER, Jean-Luc BOURGEAUX, Nicolas FORISSIER, Fabien DI FILIPPO, Pierre VATIN, Éric PAUGET, Christelle D’INTORNI, Jean-Pierre VIGIER, Yannick NEUDER, Michel HERBILLON, Thibault BAZIN, Philippe JUVIN, Emmanuelle ANTHOINE, Annie GENEVARD, Olivier MARLEIX,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le sang c’est le nerf de la vie, nul besoin d’être un héros pour en sauver. Si l’on ne vit pas pour donner son sang, il est vital de donner son sang pour que d’autres puissent continuer à vivre.

Le don du sang est un sujet crucial pour lequel mon intérêt n’est pas nouveau. J’avais déjà déposé une proposition de loi en février 2018 (N° 693) visant à abaisser l’âge légal pour le don du sang à seize ans.

Madame la Première ministre Elisabeth Borne a récemment annoncé qu’il sera possible de passer son permis et de conduire à dix sept ans à partir du 1er janvier 2024. Si l’on peut passer le permis de conduire à dix sept ans, pourquoi ne serait il pas possible de donner son sang ? En effet, pouvoir passer le permis et conduire dès 17 ans apportent une liberté. Néanmoins, la liberté c’est aussi une responsabilité. 505 jeunes adultes (âgés de 18 à 24 ans) ont été tués en 2021 dans les accidents de la route soit 17 % de l’ensemble des personnes tuées, alors qu’ils représentent 8 % de la population française. La mortalité routière est la première cause de mortalité chez les jeunes adultes, loin devant les autres mortalités accidentelles. Ainsi, quand on peut être seul au volant, il faut avoir le droit de donner son sang.

De facto, en France, un million de malades peuvent être soignés, chaque année, grâce aux dons du sang. Les globules rouges permettent de traiter les malades souffrant d’anémie, les plaquettes sont utilisées en transfusion contre la leucémie, le plasma est utilisé pour soigner les grands brûlés.

Le don de sang est un acte important, mais qui doit être strictement réglementé afin de garantir la qualité du sang donné et du sang reçu. En effet, le premier des droits en matière de dons de sang est celui de bénéficier d’un sang sain.

Il est courant que des pré majeurs souhaitent donner leur sang mais se voient opposer la condition de l’âge. Le don du sang n’est autorisé qu’à partir de la majorité fixée à 18 ans. Pour ces raisons il convient d’abaisser l’âge légal ouvrant droit au don du sang à dix sept ans (article unique).

Autoriser les mineurs de plus de dix sept ans à pouvoir donner leur sang permettrait une augmentation non négligeable du nombre de donneurs. Avancer l’âge du premier don permettrait également de sensibiliser plus en amont et de fidéliser plus facilement les donneurs potentiels. Donner son sang, c’est un acte solidaire, un acte volontaire, un acte bénévole. Alors que l’établissement français du sang a besoin de 10 000 dons par jour, ouvrir cette action citoyenne aux mineurs de dix sept ans est tout à fait pertinent. Quand on peut prendre seul le volant, on doit pouvoir donner son sang.

proposition de loi

Article unique

L’article L. 1221 5 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après le mot : « mineure », sont insérés les mots : « de moins de dix-sept ans » ;

2° Aux troisième et dernier alinéas, après le mot : « mineurs », sont insérés les mots : « de moins de dix-sept ans ».

Les textes parus ce jour nomment dans l'ordre national du mérite. Voici les personnes dans le domaine juridique et de la santé

A la dignité de grand'croix
M. Caen (Jacques, Philippe), hématologue, professeur émérite des universités, ancien chef de service hospitalier. Grand officier du 15 juin 2011.
Mme Haigneré, née André (Claudie), ancienne ministre, astronaute, ancienne présidente d'un établissement public dédié à la promotion des sciences et de la culture scientifique et technique. Chevalier du 3 octobre 1996.

Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de commandeur
M. Rodineau (Jacques, Alain, Gustave), professeur de médecine ; 65 ans de services.

Au grade d'officier
Mme Junien, née Jean (Claudine, Raymonde, Yvonne), professeure émérite des universités en génétique. Chevalier du 29 juin 1995.
M. Ponthus (Pierre, André, Jean), président d'une association d'aide aux malvoyants. Chevalier du 27 juin 1994.

Au grade de chevalier
Mme Baudon (Sabine, Sylviane, Claude), psychologue ; 25 ans de services.
M. Beuchon (Francis, Pierre), ancien officier et magistrat ; 50 ans de services.
M. Guénégan (Kévin, Malween, Benoît), président d'un groupe d'établissements d'enseignement supérieur ; 20 ans de services.
Mme Lavallée (Dominique, Pascale), infirmière en milieu psychiatrique et élue locale ; 39 ans de services.

Première ministre
Au grade de commandeur
M. Tuot (Thierry, Jean), président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat, président d'un institut hospitalo-universitaire, ancien président de Sorbonne Universités. Officier du 15 août 2012.

Au grade d'officier
M. Chevallereau (Jean-François, Claude, André), administrateur général de l'Etat, adjoint à un directeur des services administratifs et financiers de la Première ministre ; 36 ans de services.
M. Coradin (Louis-Pierre, Jean, Gérard), président d'une structure départementale d'aide aux victimes, vice-président d'un établissement dédié aux personnes en situation de handicap. Chevalier du 20 décembre 1992.
Mme Delahaye-Guillocheau, née Delahaye (Valérie, Gabrielle, Yvonne), conseillère d'Etat, présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; 35 ans de services.
M. Revel (Nicolas, Raymond, Denis), directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; 32 ans de services.
Mme Sivignon, née Rouquette (Françoise, Véronique, Marie), médecin bénévole, vice-présidente d'associations humanitaires, membre du conseil économique, social et environnemental ; 40 ans de services.

Au grade de chevalier
Mme Amprou (Anne-Claire, Claudie), ambassadrice chargée des questions de santé mondiale ; 18 ans de services.
Mme Bayou (Meryem), médecin de prévention, responsable d'un service de santé au travail ; 25 ans de services.
Mme Beluet (Charlotte, Josette), procureure de la République près un tribunal judiciaire ; 17 ans de services.
Mme Bernard, née de Gironde (Marie-Isabelle, Hélène, Amalia dite Maribel), présidente d'une fondation dédiée à l'accompagnement des personnes malades ; 32 ans de services.
M. Debos (Yann, Christian), responsable d'un pôle auprès des ministères sociaux ; 22 ans de services.
Mme Faury, née Delage (Martine, Lucienne, Gilberte), présidente d'une association de protection et de défense de l'enfance ; 44 ans de services.
Mme Glaviano-Ceccaldi, née Glaviano (Marie-Pierre), première vice-présidente d'un ordre médical ; 31 ans de services.
Mme Gréco (Céline), médecin, cheffe d'une unité fonctionnelle au sein d'un hôpital ; 15 ans de services.
Mme Gros-Micol, née Micol (Patricia, Odile, Marie-Pierre), présidente-fondatrice d'une entreprise adaptée en faveur des personnes en situation de handicap ; 37 ans de services.
Mme Kielwasser (Nathalie, Odile), vice-procureure de la République près un tribunal judiciaire ; 29 ans de services.
M. Marmier (Antoine, Jean), sous-préfet chargé des jeux Olympiques et Paralympiques à la préfecture de la région Ile-de-France ; 17 ans de services.
M. Mourougane (Christian, Sivapragesh), directeur de l'aménagement à la métropole du Grand Paris ; 32 ans de services.
M. Olmeta (Pascal), cofondateur d'une association d'aide aux enfants malades, ancien footballeur professionnel ; 42 ans de services.
M. Ouanhnon (Pierre), directeur adjoint au sein d'une agence régionale de santé ; 41 ans de services.
M. Pithois (Jacques, Hubert, Marie), trésorier national d'une association de sauvetage ; 48 ans de services.
Mme Ribadeau-Dumas, née Dautzenberg (Florence, Delphine), médecin en chef au service de santé des armées ; 24 ans de services.
Mme Robert (Marie, Madeleine, Yvonne), directrice de greffe d'un tribunal judiciaire ; 20 ans de services.
Mme Roger (Violaine, Véronique), présidente d'une structure d'aide aux enfants handicapés ; 15 ans de services.
M. Rosay (Fabrice), sous-préfet de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) ; 34 ans de services.
Mme Saintoyant, née Jeske-Schönhoven (Valérie), inspectrice générale des affaires sociales, déléguée d'une mission interministérielle ; 20 ans de services.
M. Septe (Nicolas, Michel, Olivier), procureur de la République près un tribunal judiciaire ; 22 ans de services.
Mme Tellier (Sylvie, Claudine, Sophie), présidente d'une association d'aide aux enfants et femmes malades, ancienne directrice générale d'un concours national de beauté ; 26 ans de services.
Mme Tortiget (Delphine, Véronique), médecin généraliste, fondatrice et gérante d'un centre médical, membre d'une mission ministérielle de santé ; 15 ans de services.
M. Vendroux (Jean, Gilles, Paul), chirurgien, président d'une fondation dédiée à l'aide aux personnes handicapées ; 34 ans de services.
Mme Viseur-Ferré, née Ferré (Cécile, Line, Christine), magistrate d'une cour administrative d'appel ; 27 ans de services.
Mme Wolffer (Barbara, Myriam), administratrice du Panthéon ; 24 ans de services.
Mme Yvin (Gwénola), présidente d'une station de sauvetage, formatrice au sein d'un centre d'intervention ; 21 ans de services.

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Au grade de chevalier
Mme Robert-Guérard (Adeline, Sidonie, Marie), présidente-directrice générale d'un groupe de centres thermaux, directrice générale d'un hôtel-restaurant gastronomique ; 12 ans de services.
M. Sebban (Éric, Sam), président-fondateur de laboratoires de développement de produits de santé connectés ; 37 ans de services.
M. Véron (Didier, Brice), vice-président exécutif d'un fabricant de médicaments, président d'un groupe de réflexion de l'entrepreneuriat en santé ; 30 ans de services.

Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade de commandeur
M. Pourny (Christian, Marie, René), ancien adjoint au maire de Pontarlier (Doubs), ancien directeur d'un service départemental d'incendie et de secours. Officier du 19 mars 2003.
M. Sorain (Dominique, Henri), préfet honoraire. Officier du 11 juin 2015.

Au grade d'officier
M. Aubry (Emmanuel, Roger), préfet de la Sarthe. Chevalier du 12 juillet 2013.
M. Bonnier (Thierry, Maurice), préfet de l'Aude. Chevalier du 26 février 2004.
M. Bucquet (Alain, Paul, Antonin), préfet des Ardennes. Chevalier du 14 juillet 2003.
M. Giusti (Charles, Albert), préfet de l'Aveyron, ancien préfet administrateur supérieur des Terres Australes et Antarctiques françaises. Chevalier du 15 octobre 2001.
M. Lamontagne (Jean-Sébastien, Georges, Philippe), préfet de la Dordogne. Chevalier du 31 mars 2016.
M. Mailhé (Alain, Jean, Fernand), contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, directeur départemental d'un service d'incendie et de secours. Chevalier du 26 avril 2014.
Mme Mérignant (Isabelle, Marthe, Danielle), administratrice générale de l'Etat, sous-directrice à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère. Chevalier du 20 octobre 2011.
Mme Michel-Moreaux, née Michel (Valérie, Yvonne, Thérèse), préfète des Vosges ; 35 ans de services.
M. Ory (Pierre, François), préfet de Maine-et-Loire. Chevalier du 11 mars 2005.
M. Petitjean (Frédéric, Piery), médecin de sapeurs-pompiers professionnels, médecin-chef d'un service départemental d'incendie et de secours. Chevalier du 13 juin 2013.
Mme Tahéri, née Hamon (Françoise), préfète des Landes. Chevalier du 7 janvier 2013.
M. Vermeulen (Marc, Jean-Guy, Edouard), contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, directeur d'un service départemental d'incendie et de secours. Chevalier du 23 octobre 2014.

Au grade de chevalier
M. Andriot (Rémy, Raymond), colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur adjoint d'un service départemental d'incendie et de secours ; 18 ans de services.
M. Anténor-Habazac (Félix, Antoine), colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur départemental d'un service d'incendie et de secours ; 39 ans de services.
Mme Baconnais-Rosez (Audrey, Marie, Cécile), sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ; 23 ans de services.
M. Bredin (Stéphane, Henri, Georges), préfet de l'Indre ; 20 ans de services.
M. Briols (Philippe, Jacques, Aimé), colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur départemental adjoint d'un service d'incendie et de secours ; 31 ans de services.
Mme Cao-Lormeau, née Cao (Van Mai, Agnès), directrice d'un laboratoire de virologie médicale (Polynésie française) ; 16 ans de services.
M. Ducros (Pierre, Jean, Roland), président-fondateur d'une association de protection civile ; 20 ans de services.
Mme Dufaure-Malves, née Dufaure-Purguy (Delphine, Magali, Fabienne), administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours ; 22 ans de services.
M. Giordan (Denis), colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur départemental adjoint d'un service départemental d'incendie et de secours ; 36 ans de services.
M. Guéno (René, Albert, Auguste), capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, chef d'un centre d'incendie et de secours ; 44 ans de services.
M. Guillot (Thierry), capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, chef d'un centre d'intervention et de secours ; 33 ans de services.
M. Guillot (Vincent, René), colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur des groupements territoriaux d'un service départemental et métropolitain d'incendie et de secours ; 43 ans de services.
M. Jost (Daniel, Roger), médecin de classe exceptionnelle, médecin responsable de la section scientifique d'une brigade de sapeurs-pompiers ; 32 ans de services.
M. Jung (Armand, Camille), colonel de sapeurs-pompiers volontaires, président d'une union départementale de sapeurs-pompiers ; 42 ans de services.
Mme Krid (Ouarda), médecin-réanimatrice et coordinatrice de prélèvements d'organes, cheffe du service de réanimation d'un centre hospitalier (Polynésie française) ; 23 ans de services.
M. Levif (Jean-Paul), colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur d'un service départemental d'incendie et de secours ; 39 ans de services.
M. Loiseau (Frédéric, Daniel, Pierre), sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Gard ; 31 ans de services.
Mme Macarez (Cécile, Jacqueline, Nicole), colonelle de sapeurs-pompiers professionnels, directrice adjointe d'un service départemental d'incendie et de secours ; 20 ans de services.
M. Masson (Pierre, Michel, Simon), colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, directeur d'un service départemental d'incendie et de secours ; 21 ans de services.
M. Meunier (Éric, Claude, Germain), contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, directeur départemental d'un service d'incendie et de secours ; 24 ans de services.
M. Noël du Payrat (Christophe, Philippe, Stéphane), préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ; 22 ans de services.
M. Pham (Dominique, Pierre, Kim-Lau), médecin de classe exceptionnelle de sapeurs-pompiers professionnels, médecin-chef d'un service départemental d'incendie et de secours ; 21 ans de services.
M. Potier (Jean-Luc, Guy, Daniel), colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, directeur départemental adjoint d'un service d'incendie et de secours ; 33 ans de services.
M. Verlande (André, Jean, Lucien), lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires, ancien président d'une union régionale de sapeurs-pompiers ; 48 ans de services.
M. Vinesse (Franck, Daniel), sous-préfet hors classe, adjoint du sous-directeur des moyens nationaux à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ; 35 ans de services.
M. Zarrouati (Marc), sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ; 26 ans de services.

Ministère de la justice
Au grade de commandeur
Mme Le Quéau (Marie-Suzanne), procureure générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Officier du 11 mai 2012.
M. Schwartz (Rémy, Hervé), conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Officier du 7 novembre 2012.

Au grade d'officier
M. Boulard (Jacques, Yves, Jean), président de chambre à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Paris. Chevalier du 12 mai 2004.
M. Bourgerie (Thomas, Michel, Marie), haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint au secrétariat général du ministère. Chevalier du 11 novembre 2009.
M. Leurent (Olivier, Paul, Marie), président du tribunal judiciaire de Marseille. Chevalier du 5 janvier 2006.

Au grade de chevalier
M. Albouy (Jean-Marie, Fernand, Jacques), président du tribunal de commerce de Nîmes ; 32 ans de services.
Mme Astorg (Julie, Charlotte), présidente du tribunal judiciaire d'Arras ; 23 ans de services.
Mme Auboin (Agnès), procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux ; 24 ans de services.
M. Bidet (Yves), directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe ; 35 ans de services.
M. Camous (Éric, Gérard, Marc-André), procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne ; 20 ans de services.
Mme Daunis (Sylvie, Marie), première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris ; 28 ans de services.
Mme Deligny (Anne, Marie, Hélène), présidente du tribunal judiciaire de Carpentras ; 30 ans de services.
M. Delon (Fabrice, Maurice), chef d'établissement de la maison d'arrêt de Digne-les-Bains ; 33 ans de services.
M. Faessel (Xavier, Henri, Joseph), président du tribunal administratif de Strasbourg ; 40 ans de services.
M. Garrigue (Joël, Jean-Louis), procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen ; 23 ans de services.
Mme Grosset (Marie, Anne, Josephe), maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire générale du haut-commissariat au Plan ; 22 ans de services.
Mme Hacquard (Nathalie, Monique, Marie), présidente du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu ; 28 ans de services.
M. Humbert (Michaël, Luc, Marie), président du tribunal judiciaire de Guéret ; 20 ans de services.
M. Jobard (David), président de chambre à la cour d'appel de Rennes ; 35 ans de services.
Mme Laï (Florence, Jacqueline), présidente du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier ; 21 ans de services.
M. Laval (Jean-Georges), chef d'établissement à la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte ; 26 ans de services.
Mme Lawrysz (Marie-Céline), procureure de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne ; 18 ans de services.
Mme Pichon (Elisabeth, Thérèse, Marguerite), secrétaire générale du premier président de la Cour de cassation ; 29 ans de services.
M. Risson (Jean-Bastien), président du tribunal judiciaire de Béziers ; 19 ans de services.
M. Viornery (Arnaud, Bernard), procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia ; 17 ans de services.
Mme Vuitton (Laure, Marie), présidente du tribunal judiciaire de Dax ; 18 ans de services.

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Au grade d'officier
M. Renaud (Denis, Claude, Marie), directeur général d'un service de santé au travail. Chevalier du 15 octobre 2010.

Au grade de chevalier
Mme Seiler (Carine, Anne, Sophie), inspectrice générale des affaires sociales, ancienne haut-commissaire aux compétences ; 19 ans de services.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de commandeur
Mme Lebrun, née Cardon (Thérèse, Claire), chercheuse, économiste, présidente-rectrice déléguée à la santé et au social de l'Université catholique de Lille. Officier du 16 décembre 2011.

Au grade d'officier
M. Couvreur (Patrick, Marie, Joseph), professeur émérite en pharmacotechnie et biopharmacie à l'université Paris-Saclay, membre de l'Académie des sciences ; 46 ans de services.
Mme Vidailhet (Marie-José, Dominique dite Marie), professeure des universités-praticienne hospitalière de neurologie à Sorbonne Université, directrice d'une équipe de recherche à l'Institut du cerveau ; 35 ans de services.

Au grade de chevalier
Mme Bertolotto (Corine, Sylvia, Camille), biologiste, directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, responsable d'une équipe de recherche en biologie ; 22 ans de services.
Mme Bertrand (Brunessen, Louise), professeure des universités en droit public à l'université de Rennes, responsable d'un centre de recherches européennes ; 13 ans de services.
Mme Courtet (Catherine, Patricia, Odile), responsable scientifique d'un département de l'Agence nationale de la recherche ; 41 ans de services.
M. Douek (Charles, Philippe dit Philippe), professeur des universités-praticien hospitalier en radiologie, coordinateur d'un réseau de recherches en imageries biomédicales ; 32 ans de services.
M. Kessler (Francis, Raymond, Jean), avocat, maître de conférences en droit privé à l'Ecole de droit de la Sorbonne ; 38 ans de services.
M. Lebon (Vincent, Paul), professeur des universités-praticien hospitalier en imagerie médicale, chef d'un service hospitalier au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ; 24 ans de services.
Mme Malecki (Catherine, Anne), professeure des universités en droit privé à l'université Rennes 2 ; 26 ans de services.
Mme Schuster, née Lazarus (Catherine, Marguerite), virologue, directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, responsable d'une équipe de recherche en virologie ; 28 ans de services.
Mme Zattara (Anne-Françoise), professeure des universités en droit privé à l'université de La Réunion, vice-présidente en charge de l'Europe, des relations internationales et de la coopération régionale ; 24 ans de services.

Ministère de la santé et de la prévention
Au grade de commandeur
M. Bühl (Jean-Louis, Pierre, Marie), président du conseil d'administration d'une fondation hospitalière. Officier du 26 novembre 2000.

Au grade d'officier
Mme Askenazy-Gittard, née Askenazy (Florence, Lise, Sonia), professeure des universités-praticienne hospitalière, cheffe du service de pédopsychiatrie d'un centre hospitalier universitaire ; 34 ans de services.
M. Aussedat (Michel, Marie, Jean), praticien hospitalier anesthésiste-réanimateur, ancien directeur du service d'aide médicale urgente et des urgences d'un centre hospitalier régional, ancien directeur médical d'un service départemental d'aide médicale urgente. Chevalier du 28 novembre 2014.
Mme Chambon, née Escamilla (Josy, Claude), directrice d'un institut public de formation aux professions de santé, fondatrice d'une association humanitaire, conseillère régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur, adjointe au maire de Toulon (Var) ; 50 ans de services.
M. De Falco (Éric, André, Daniel), chirurgien dentiste, vice-président d'une association régionale agréée de professions libérales ; 46 ans de services.
Mme Grandpierre-Mangin, née Grandpierre (Catherine, Françoise, Aline), présidente d'une mutuelle ; 47 ans de services.
M. Legens (Michel, Serge), président de l'académie nationale de chirurgie dentaire. Chevalier du 13 septembre 2013.
M. Monet (Jacques, Louis, Maurice), directeur d'une école de kinésithérapie. Chevalier du 21 septembre 2012.
Mme Morand, née d' Andigné de Beauregard (Anne, Marie, Josèphe), ancienne avocate au barreau de Paris, présidente-fondatrice d'une association de lutte contre une maladie rare ; 60 ans de services.

Au grade de chevalier
Mme Bégel (Nadège, Danielle, Jeanne), présidente d'une association de lutte contre la leucémie ; 28 ans de services.
Mme Bizouard, née Nourdin (Françoise, Marie, Michèle), masseuse-kinésithérapeute, conseillère nationale et vice-présidente départementale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ; 51 ans de services.
M. Boudjemaa (Abdellah), infirmier libéral, président d'un conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers ; 29 ans de services.
M. Bouhours (Guillaume, Claude, François), praticien hospitalier du pôle d'anesthésie-réanimation d'un centre hospitalier universitaire, médecin titulaire du service de santé et de secours médical d'un centre départemental d'incendie et de secours ; 32 ans de services.
M. Bouiller (Marc, Pierre, François), chef du service de néphrologie et d'hémodialyse d'un centre hospitalier ; 31 ans de services.
Mme Cartron (Emmanuelle, Marie, Geneviève), maîtresse de conférences en sciences infirmières, présidente d'une association de recherche en soins infirmiers ; 18 ans de services.
Mme Chabas (Gaëlle, Sylvie), directrice d'une association de prévention et d'éducation sanitaire ; 27 ans de services.
M. Daimé (Patrick, Roger), médecin généraliste libéral, ancien praticien hospitalier d'un centre hospitalier universitaire, président d'un conseil départemental de l'ordre des médecins ; 42 ans de services.
M. Dap (François), professeur des universités-praticien hospitalier en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique d'un centre hospitalier régional universitaire ; 43 ans de services.
M. Dindaud (Régis, Michel), délégué départemental d'une agence régionale de santé ; 37 ans de services.
Mme Domange (Sandrine, Christelle, Réjane), médecin généraliste ; 27 ans de services.
Mme Duffoux, née Beaudou (Joëlle, Marguerite), secrétaire générale d'une union nationale de donneurs de sang bénévoles ; 51 ans de services.
M. Dupuis (Stéphane, Olivier), cadre supérieur paramédical d'un service départemental d'aide médicale urgente ; 39 ans de services.
Mme Egloff, née Le Méteil (Valérie, Nathalie), infirmière libérale, présidente d'un gérontopôle ; 37 ans de services.
M. Emery (Grégory, Nicolas), directeur général adjoint de la santé à la direction générale de la santé ; 15 ans de services.
M. Faverdin (Francis, André), ancien vice-président d'une association nationale de lutte contre la mucoviscidose ; 50 ans de services.
Mme Frey (Karine, Elisabeth), directrice de centres hospitaliers ; 27 ans de services.
Mme Giocanti-Aurégan, née Giocanti (Audrey, Marie-José), professeure des universités-praticienne hospitalière, cheffe du service d'ophtalmologie d'un centre hospitalier universitaire ; 18 ans de services.
Mme Grasset (Marion, Laurence, Martine), cadre de santé du service qualité d'un centre hospitalier ; 16 ans de services.
M. Heitz (Damien, Jacques, Eugène), praticien hospitalier, chef du pôle évaluation, soins de support et accompagnement de l'unité de coordination régionale en oncologie d'un institut de cancérologie ; 34 ans de services.
M. Helou (Joseph, Mansora), praticien hospitalier, chef du service de chirurgie viscérale et générale d'un centre hospitalier, vice-président de la commission médicale d'établissement d'un centre hospitalier ; 32 ans de services.
Mme Hesnart, née Chaigneau (Nadine, Jacqueline, Marcelle), ancienne infirmière, coordinatrice d'un centre de vaccination ; 46 ans de services.
Mme Huot-Marchand, née Boyer (Martine, Nicole, Yvonne), ancienne médecin pédiatre de santé publique, médecin d'un service départemental de protection maternelle et infantile, présidente d'une association départementale de promotion de l'allaitement maternel ; 46 ans de services.
Mme Jacquet, née Toupin (Marie-Anne, Paule, Françoise), directrice générale par intérim d'une agence sanitaire ; 18 ans de services.
M. Kornobis (Jean-Paul), médecin généraliste, président d'une communauté professionnelle territoriale de santé ; 41 ans de services.
Mme Lafoux, née Dumont (Emmanuelle, Danielle), directrice départementale d'une caisse primaire d'assurance maladie ; 29 ans de services.
Mme Lagrange (Isabelle, Pascale), biologiste médicale, codirectrice d'une société de laboratoires d'analyses médicales ; 29 ans de services.
Mme Lahens (Carole), infirmière libérale, vice-présidente d'une communauté professionnelle territoriale de santé ; 25 ans de services.
Mme Lesieur (Audrey, Marie, Jacqueline), psychologue clinicienne, directrice d'un centre d'accompagnement de personnes atteintes d'un cancer ; 27 ans de services.
Mme Marbot-Fauconneau, née Marbot (Corinne), directrice de site d'un centre hospitalier ; 37 ans de services.
M. Michelon (Guillaume, Paul, Rémi), médecin généraliste libéral, président-fondateur d'une communauté professionnelle territoriale de santé ; 13 ans de services.
M. Mirek (Sébastien), praticien hospitalier du service d'anesthésie-réanimation d'un centre hospitalier universitaire ; 16 ans de services.
Mme Moulias (Sophie, Anne, Jeanne), praticienne hospitalière du service de gériatrie d'un centre hospitalier universitaire ; 29 ans de services.
Mme Nicollet, née Sellam (Zhour), directrice d'une délégation départementale d'une agence régionale de santé ; 21 ans de services.
Mme Picard (Christine, Andrée, Marcelle), directrice adjointe d'un centre hospitalier ; 36 ans de services.
Mme Pougheon (Julie, Fabienne), directrice de l'offre de soins à la Caisse nationale de l'assurance maladie ; 24 ans de services.
Mme Raff, née Born (Marie-Hélène, Cécile), directrice d'une association pour l'hospitalisation et la coordination des soins à domicile ; 36 ans de services.
Mme Ronflé, née Rouvier (Eléonore, Mireille), directrice et médecin-conseil régional du service médical de l'assurance maladie ; 32 ans de services.
M. Salsac (Laurent, Tony, Alain), infirmier libéral, président d'un conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers, vice-président d'une communauté professionnelle territoriale de santé ; 16 ans de services.
M. Sauthier (Nicolas, Louis), ingénieur du génie sanitaire, directeur adjoint en charge de la prévention et de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles dans une agence régionale de santé ; 27 ans de services.
M. Thevenet (Nicolas), ingénieur biomédical, directeur adjoint de la veille et de la sécurité sanitaire d'une agence régionale de santé ; 33 ans de services.
M. Thumerelle (Michel), directeur d'un centre hospitalier, vice-président d'une délégation départementale d'une fédération hospitalière ; 44 ans de services.
Mme Toledano (Nathalie, Heftsi), praticienne hospitalière, cheffe du service de pharmacie à usage interne d'un centre hospitalier ; 30 ans de services.
Mme Trinquart (Judith, Fabienne), médecin addictologue et psychiatre, coordinatrice d'un centre d'addictologie ; 22 ans de services.
M. Trotabas (Philippe, Pierre), directeur départemental d'une caisse primaire d'assurance maladie ; 28 ans de services.
Mme Valera (Sabine), infirmière coordinatrice de soins et de recherche clinique en réanimation d'un centre hospitalier universitaire, présidente d'une fédération professionnelle nationale ; 27 ans de services.
Mme Videloup, née Pannetier (Ludivine, Armelle, Joëlle), infirmière en pratique avancée du centre des maladies rénales d'un centre hospitalier universitaire, présidente d'une association nationale d'infirmiers en pratique avancée ; 19 ans de services.
M. Vivet (Laurent, Louis, Raymond), directeur d'une union régionale pour la gestion des établissements des caisses de l'assurance maladie ; 20 ans de services.

Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Au grade de commandeur
Mme Cluzel, née Marchand (Sophie, Brigitte, Françoise), ancienne ministre, présidente d'une société en stratégie sociale. Chevalier du 8 octobre 2002.

Au grade d'officier
M. Andréoletti (Jean-Guy, Henri), président d'une association départementale de soins à domicile. Chevalier du 30 juin 2012.
M. Croizon (Philippe, François, Alain), chroniqueur santé, consultant et conférencier sur le handicap en entreprise ; 37 ans de services.
M. Desjardins (Marc, François, Jean), contrôleur général d'une institution financière publique, ancien directeur d'un fonds d'intervention en faveur des personnes en situation de handicap ; 38 ans de services.
Mme Piessat (Françoise, Marie), cofondatrice et présidente d'une association d'accompagnement des parents d'enfants en situation de handicap. Chevalier du 3 octobre 2011.

Au grade de chevalier
Mme Achour (Saléha), directrice d'établissements d'accueil et d'accompagnement dédiés aux personnes en situation de handicap ; 36 ans de services.
Mme Andriamasindray, née Rakoto-Andriamihaja (Olivia, Sahondra), directrice d'une association de soins et d'aide à domicile ; 21 ans de services.
M. Ardeven (Jean, Marcel, André), président fédéral d'une association d'aide à domicile ; 61 ans de services.
M. Barbé (Michel, Victor, Germain), ancien directeur d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; 46 ans de services.
M. Biava (Antoine), directeur d'une caisse départementale d'allocations familiales ; 32 ans de services.
M. Bougeot (Luc, André), directeur du pôle médico-social d'une association de lutte contre l'exclusion ; 28 ans de services.
Mme Brame (Brigitte, Marie, Joseph), administratrice et présidente de commission au sein d'une fédération hospitalière ; 43 ans de services.
Mme Delavoix, née Masson (Martine, Suzanne, Denise), inspectrice de l'action sanitaire et sociale à la cellule handicap du département autonomie pour la délégation territoriale d'une agence régionale de santé ; 32 ans de services.
Mme Gonnet, née Brun (Marie-Françoise, Geneviève, Jeanne), directrice adjointe d'une ligue départementale de prévention ; 40 ans de services.
Mme Guéchi (Carole, Nathalie), déléguée ministérielle à l'accessibilité auprès du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; 37 ans de services.
Mme Hyvernat, née Brunelle (Laurence, Marie, Pamela), consultante sur le handicap, secrétaire générale d'une plateforme de soutien aux parents d'enfants en situation de handicap ; 18 ans de services.
M. Lecerf (Pierre-Marie, Paul), président national d'une association de donneurs de voix, président d'une bibliothèque sonore ; 51 ans de services.
Mme Le Saux (Angéline, Mauricette, Marcelle), directrice d'école et enseignante, formatrice bénévole de premiers secours d'une association humanitaire ; 20 ans de services.
M. Rimeize (Jacques, Patrick), membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales, ancien président du conseil d'administration d'une caisse départementale d'allocations familiales ; 34 ans de services.
M. Roth (Christophe), président d'une association en faveur de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, délégué national d'un syndicat d'encadrement ; 31 ans de services.
Mme Sassus (Nathalie, Marie, Arlette), ancienne directrice d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; 22 ans de services.
Mme Spriet (Dominique, Agnès, Marie), vice-présidente d'une association nationale d'accompagnement des personnes handicapées déficientes sensorielles et de leurs familles, membre du Conseil national consultatif des personnes handicapées ; 48 ans de services.

Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Au grade d'officier
Mme Gérain Breuzard, née Breuzard (Marie-Noëlle), directrice générale d'un centre hospitalier universitaire ; 34 ans de services.

Au grade de chevalier
Mme Ferrer, née Villeneuve (Anne, Marie-Thérèse, Inès), directrice générale adjointe d'un centre hospitalier universitaire ; 25 ans de services.
M. Girier (Matthieu, Laurent, Victor), directeur des ressources humaines dans un centre hospitalier universitaire ; 10 ans de services.

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Au grade d'officier
Mme Duclos (Martine, Françoise), professeure des universités-praticienne hospitalière en médecine du sport ; 33 ans de services.

La proposition de loi souhaite mettre en place tous les 17 mars une journée d'hommage aux soignants et aux victimes du COVID-19.

 N° 1036

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 avril 2023.

PROPOSITION DE LOI

instituant une journée nationale d’hommage aux soignants
et aux victimes du covid‑19,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Frédéric VALLETOUX, Félicie GÉRARD, Naïma MOUTCHOU, Marie‑Agnès POUSSIER‑WINSBACK, Lise MAGNIER, Philippe PRADAL, François GERNIGON, Thierry BENOIT, Béatrice BELLAMY, Xavier ALBERTINI, Paul CHRISTOPHE, Yannick FAVENNEC‑BÉCOT, Isabelle RAUCH, Luc LAMIRAULT, Vincent THIÉBAUT,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Depuis 2021, la Fédération hospitalière de France (FHF), que j’ai eu l’honneur de présider de 2011 à 2022, et l’Institut Covid‑19 Ad Memoriam, fondé par Laëtitia Atlani‑Duault, appellent chaque 17 mars, date d’anniversaire du premier confinement, à rendre hommage aux soignants et aux victimes de la crise sanitaire.

Ces trois ans d’une crise sanitaire exceptionnelle, éprouvante, usante, historique, une crise de tant de qualificatifs, auront eu le mérite de nous rassembler.

Il y a trois ans, jour pour jour, les chiffres de contamination nous alarmaient et notre pays débutait son premier confinement. Nous entrions alors tous, patients et proches, professionnels de santé et du médico‑social, élus, industriels, étudiants, dans un moment où la sidération se mêlait à un combat acharné contre le virus.

Une date d’anniversaire, c’est un point d’appui dans les mémoires, l’occasion d’un bilan et d’une projection.

Il est nécessaire de faire à l’avenir, du 17 mars, une date qui marque un temps de recul, un temps de réflexion, un temps de célébration. Un moment pour prendre de la hauteur et penser l’après.

Trop souvent, l’omniprésence du covid et de ses conséquences dans les médias ressemble à s’y méprendre à une litanie ininterrompue de chiffres quotidiens, de mesures de restriction, puis de relâchement, d’organisations à faire, à défaire, de polémiques parfois navrantes, à une succession d’informations dans laquelle chacun de nous s’est perdu, souvent au prix d’un vertige devant l’ampleur et le caractère inédit et difficile du choc.

Or, derrière le flot de l’actualité, cette pandémie fut avant tout une histoire de femmes, une histoire d’hommes, une histoire de malades et de leurs proches, de personnes fragiles, inquiètes, de soignants en première ligne et de citoyens qui ont vu parfois leur vie basculer.

Même si nous n’en percevons pas encore nettement les contours, cette épreuve nous a tous changés collectivement et individuellement.

Cette journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid‑19 sera ainsi l’occasion d’honorer les soignants qui, jour et nuit, ont été le bouclier sanitaire des Français, parfois au péril de leur vie, et aussi les victimes de l’épidémie pour rendre ce respect, cette dignité, cette reconnaissance aux défunts et à leurs proches.

proposition de loi

Article 1er

Une journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid‑19 est instituée en France.

Article 2

Cette journée est commémorée tous les 17 mars, date d’anniversaire du premier confinement en mars 2020.