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  • : Actualités du droit et de la santé ...
  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
19 janvier 2025 7 19 /01 /janvier /2025 19:58
En ce début d'année 2025,
permettez moi de vous adresser,
à toutes celles et ceux qui suivent mon blog
ainsi qu'à vos proches

MES MEILLEURS VOEUX
surtout de SANTE,
puis également de BONHEUR
et de REUSSITE
pour cette année 2025

En 2024, vous étiez plus de 2 100 visiteurs uniques à venir sur ce blog. Merci à tous encore une fois.
Près de 30 articles ont été publiés.
 
Au total, depuis la création, vous êtes plus de 730 000 visiteurs uniques pour 2 930 articles.
 
MERCI A TOUTES ET TOUS
 
Olivier SIGMAN

Bonne visite et lecture sur ce site en 2025
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19 janvier 2025 7 19 /01 /janvier /2025 19:41

Sont nommées ou promues dans l'Ordre national du mérite en janvier 2025 notamment les personnes suivantes:

A la dignité de grand officier
M. Cyrulnik (Boris), neurologue, psychiatre et psychanalyste ; 56 ans de services.
Mme Uzan, née Cohen (Michèle, Lucienne, Esther), ancienne professeure des universités en gynécologie-obstétrique, praticienne hospitalière. Commandeur du 21 septembre 2014.


Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de commandeur
Mme Langloys (Danièle, Marie, Camille), présidente d'une association en faveur des autistes. Officier du 17 novembre 2018.
Au grade de chevalier
Mme Quenet (Agnès, Roseline, Corinne), directrice générale d'une mutuelle ; 26 ans de services.
Mme Simon, née Dutt (Francine, Louise, Georgette), ancienne kinésithérapeute, responsable associative ; 56 ans de services.


Premier ministre
Au grade de commandeur
Mme Colin (Nathalie, Berthe, Suzanne), directrice générale de l'administration et de la fonction publique. Officier du 10 juillet 2015.
Mme Peybernes (Florence, Cécile, Marie), conseillère à la Cour de cassation, présidente de la haute autorité de l'audit. Officier du 24 mars 2016.
Mme Piérart, née Parias (Odile, Marie, Jacqueline), conseillère d'État honoraire, présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence. Officier du 20 mai 2016.
Mme Ronai (Ernestine, Charlotte), présidente d'un observatoire départemental des violences faites aux femmes. Officier du 29 septembre 2014.
Au grade d'officier
Mme Élizeon (Sophie, Virginie), préfète de l'Ardèche. Chevalier du 30 décembre 2015.
Au grade de chevalier
Mme Amiot, née Pelletier (Déborah, Margareth), sage-femme, coordinatrice d'une association venant en aide aux femmes ; 21 ans de services.
M. Brousse (Benoit, Jacques, Marie), anesthésiste-réanimateur, chef de service dans un centre hospitalier ; 37 ans de services.
Mme Brullard Delamare, née Brullard (Sandrine, Marie-Claude), médecin généraliste, coordinatrice d'un pôle communal de santé ; 25 ans de services.
Mme Carbonnel (Marie, Yolaine, Marguerite), gynécologue-obstétricienne, chercheuse ; 22 ans de services.
M. Chiron (Pascal, Yves), expert de haut niveau, délégué à l'encadrement supérieur des services du Premier ministre ; 27 ans de services.
M. Fessan (Frédéric, Michel, Jacques), secrétaire général de l'Institut national du service public ; 20 ans de services.
Mme Garcia-Bienvenu, née Bienvenu (Marie-José, Rose, Georgette), déléguée d'un préfet à l'égalité des chances ; 38 ans de services.
M. Jaud de la Jousselinière (Olivier, Robert, Henri), administrateur d'une association œuvrant en faveur des personnes aveugles et malvoyantes ; 48 ans de services.
Mme Joly (Nadine), cheffe du secrétariat du directeur d'un hôpital militaire ; 44 ans de services.
M. Laurent (Gérard), ancien sapeur-pompier professionnel, bénévole associatif ; 63 ans de services.
Mme Le Bihan, née Quadieu (Corinne, Véronique), assistante de la secrétaire générale du Gouvernement ; 41 ans de services.
M. Leclair (Jean-Philippe, Roger), adjoint au chef du bureau de l'exploitation des sites de Matignon ; 39 ans de services.
Mme Mienniel (Delphine, Michèle, Rachel), procureure de la République ; 20 ans de services.
Mme Pâquet (Annick, Lise), secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône, sous-préfète de Vesoul ; 37 ans de services.
Mme Picoury (Jennyfer, Denise), présidente d'un tribunal judiciaire ; 17 ans de services.
Mme Rizzo (Bénédicte, Marie), cheffe de la division des lois au sein de la direction de la séance à l'Assemblée nationale ; 20 ans de services.
M. Roudil (Bernard, Marc), sous-préfet de Carpentras ; 36 ans de services.


PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
Mme Couëtoux-Jungman, née Couëtoux (Francine, Armelle, Denise), psychologue bénévole ; 49 ans de services.

Ministère de la justice
Au grade de commandeur
M. Seither (Jean, Alfred), conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la Cour d'appel de Douai. Officier du 24 janvier 2018.
Au grade d'officier
M. Bohnert (Jean-François, Marie), avocat général à la Cour de cassation exerçant les fonctions de procureur de la République financier près le Tribunal judiciaire de Paris. Chevalier du 11 juin 2005.
Mme Christophe (Catherine, Bernadette), cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Nancy-Maxéville. Chevalier du 9 mai 2007.
Mme Lestrade (Françoise, Suzanne, Marie), directrice de greffe au tribunal judiciaire de Bobigny. Chevalier du 24 juin 2011.
Mme Mathieu, née Héraud (Madeleine, Marguerite, Marie), avocate générale près la Cour de cassation, présidente d'un réseau européen des conseils de justice. Chevalier du 26 avril 2007.
Mme Renty (Colette, Alexandrine, Lucette), directrice de greffe au tribunal judiciaire de Paris. Chevalier du 9 mars 2012.
Au grade de chevalier
M. Blanc (Xavier, Didier), président de chambre à la Cour d'appel de Paris ; 21 ans de services.
Mme Boudjema (Lynda), sous-préfète d'Épinal (Vosges), ancienne cheffe d'établissement d'un centre pénitentiaire ; 24 ans de services.
Mme Cloarec (Delphine), directrice du centre pénitentiaire du Mans-Les Croisettes ; 22 ans de services.
Mme Dautel (Laetitia, Catherine), présidente du tribunal judiciaire de Libourne ; 19 ans de services.
Mme Houdayer (Stéphanie, Johanna, Gwenola), directrice de greffe au tribunal judiciaire de Lorient ; 26 ans de services.
Mme Lauret (Michèle, Tatiana), vice-présidente du tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion ; 17 ans de services.
Mme Lepeu (Vanessa, Danièle), première vice-présidente adjointe du tribunal judiciaire de Lyon ; 21 ans de services.
Mme de Moustier (Esther, Christine, Marie), maîtresse des requêtes, rapporteuse publique à la section du contentieux du Conseil d'État ; 12 ans de services.
M. Spenlé (Pascal), chef d'établissement de la maison d'arrêt de Villepinte ; 30 ans de services.
Mme Vitry (Régine, Thérèse), greffière en chef du tribunal administratif de la Réunion ; 29 ans de services.


Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Au grade de commandeur
Mme Marc-Mathiasin, née Mathiasin (Jeanny, Viviane), maire de Deshaies (Guadeloupe). Officier du 22 avril 2006.
Au grade d'officier
Mme Raquin (Cécile, Jacinthe), maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, directrice générale des collectivités locales, présidente du Conseil national des opérations funéraires. Chevalier du 13 juillet 2018.
M. Tertrais (Christian, Patrick, Marie), chef de la mission protection du transport nucléaire. Chevalier du 11 novembre 2005.
Au grade de chevalier
M. Bagdian (Pascal, Michel, Charles), sous-préfet de Redon ; 39 ans de services.
Mme Baldacci, née Memmi (Marie-Françoise), directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Haute-Corse ; 40 ans de services.
Mme Bondenet-Druet, née Druet (Marie-Odile, Nathalie, Agnès), maire d'Accolans (Doubs), aide médico-psychologique ; 32 ans de services.


Ministère de l'intérieur
Au grade de commandeur
M. Berthier (Emmanuel, Christophe, Marie), préfet hors classe, affecté auprès du secrétaire général du ministère. Officier du 10 octobre 2009.
Au grade d'officier
M. Bieuville (François-Xavier), préfet de Mayotte. Chevalier du 10 juillet 2007.
M. Cardy (Guillaume, Etienne, François), contrôleur général des services actifs de la police nationale ; 25 ans de services.
M. Clavaud (Emmanuel, Jean-Marie), contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, directeur d'un service départemental et métropolitain d'incendie et de secours ; 33 ans de services.
M. Dies (René, Vincent, Thomas), contrôleur général de sapeurs-pompiers, directeur d'un service départemental d'incendie et de secours ; 41 ans de services.
M. Faure (Eric), inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef d'un état-major interministériel de zone. Chevalier du 14 décembre 2007.
M. Freysselinard (Éric, Pierre, Marie), préfet, conseiller de coopération intérieure auprès de l'ambassadeur de France à Madrid. Chevalier du 12 juillet 2006.
M. Gaume (Bertrand), préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord. Chevalier du 6 janvier 2017.
M. Maestracci (Bruno, Jacques), contrôleur général, directeur d'un service départemental d'incendie et de secours ; 33 ans de services.
Mme Nicoli (Vanina, Elisabeth, Andrée), préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône. Chevalier du 6 février 2015.
Mme Piltant (Christine, Marie, Chantal), première conseillère des tribunaux administratifs ; 39 ans de services.
Mme Steffan, née Dellière (Béatrice, Christiane), préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris. Chevalier du 8 août 2013.
Au grade de chevalier
M. Alvarez (Sébastien, Vincent, Jean), colonel de sapeurs-pompiers professionnels ; 34 ans de services.
Mme Bannier-Gauthier, née Gauthier (Paquita, Héléna, Patricia), directrice du secrétariat général commun départemental d'Indre-et-Loire ; 30 ans de services.
Mme Baptista (Nadège, Marie), préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine ; 14 ans de services.
Mme Bécart, née Robert (Annie, Andrée, Marie dite Anne), docteure en médecine, praticienne hospitalière dans un centre hospitalier universitaire ; 43 ans de services.
M. Bertoux (Simon, Pierre, Marie), préfet de l'Ariège ; 16 ans de services.
M. Besson (Sylvain), colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur d'un service départemental d'incendie et de secours ; 27 ans de services.
Mme Bleton, née Cury (Agnès, Victorine, Marie), cheffe de bureau dans une préfecture ; 46 ans de services.
M. Boulanger (Jérôme), colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur adjoint d'un service départemental d'incendie et de secours ; 36 ans de services.
M. Briend (Franck, Loïc, Nicolas), colonel de sapeurs-pompiers, directeur adjoint d'un service départemental d'incendie et de secours ; 28 ans de services.
M. Carrat (Alexandre), lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels ; 26 ans de services.
Mme Chung To Sang, née Cocuron (Axelle, Martine, Laure), cheffe du bureau des cabinets au ministère ; 23 ans de services.
M. Courrèges (Florent, Georges), colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur adjoint d'un service départemental d'incendie et de secours ; 24 ans de services.
M. Courtial (Laurent, Gérard), colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur adjoint d'un service départemental d'incendie et de secours ; 40 ans de services.
M. Fajon (Simon, Henri, Victorien), médecin lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires ; 30 ans de services.
M. Gibert (Bruno, Pierre), cadre de santé de première classe de sapeurs-pompiers professionnels ; 42 ans de services.
M. Girod (Olivier, Georges, Joseph), administrateur de l'État hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires à la direction de la modernisation et de l'administration territoriale ; 25 ans de services.
M. Gueugneau (Jean-Philippe, Pierre), colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur adjoint d'un service départemental d'incendie et de secours ; 25 ans de services.
Mme Lapied-Gagnaire, née Lapied (Frédérique, Claudette, Jeannine), pharmacienne hors-classe de sapeurs-pompiers professionnels ; 24 ans de services.
M. Lepetit (Sébastien, Joseph, Louis), sous-préfet de Cognac (Charente) ; 36 ans de services.
M. Magny (Christophe), colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, directeur d'un service départemental d'incendie et de secours ; 32 ans de services.
Mme Martial (Valérie, Marie, Pierre), pharmacienne de sapeurs-pompiers professionnels ; 22 ans de services.
M. Millet (Alain, Georges, Gabriel), médecin commandant de sapeurs-pompiers volontaires ; 20 ans de services.
M. Monchy (Frédéric, Jean-Claude, Henri), président du syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs et techniques ; 35 ans de services.
Mme Mouthon, née Rinchet (Françoise, Marie-Marthe), secrétaire générale au laboratoire central de la police scientifique ; 34 ans de services.
M. Niderlender (Thibaut), colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur d'un service départemental d'incendie et de secours ; 20 ans de services.
M. Pape (Fabrice, Denis, Christian), colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur adjoint d'un service départemental d'incendie et de secours ; 24 ans de services.
Mme Peugeot-Mortier, née Peugeot (Caroline, Claudine, Suzy), médecin hors classe de sapeurs-pompiers professionnels ; 20 ans de services.
Mme Pincedé, née Wilpote (Laurence, Jeannine), pharmacienne de classe exceptionnelle de sapeurs-pompiers professionnels ; 30 ans de services.
M. Pourret (Didier, Jacques), médecin de classe exceptionnelle de sapeurs-pompiers professionnels ; 32 ans de services.
M. Riboulet (Claude, Marie, Daniel), président du conseil départemental de l'Allier, ancien maire de Commentry ; 29 ans de services.
Mme Richard (Cécile, Elodie), colonelle de sapeurs-pompiers professionnels, directrice adjointe d'un service départemental d'incendie et de secours ; 24 ans de services.


Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
Mme Bôle-Richard (Marie-Ange, Emilie, Renée), ancienne professeure certifiée de biochimie, enseignante bénévole ; 43 ans de services.


Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade d'officier
M. Lalliot (Philippe, André), directeur du centre de crise et de soutien au ministère. Chevalier du 23 décembre 2011.
PROTOCOLE
Au grade d'officier
Mme Gabel, née Morsaint (Josiane, Émilienne, Stéphanie), infirmière retraitée. Chevalier du 21 juin 1988.
Au grade de chevalier
Mme Anchundia Muentes (Hipatia, María De Las Mercedes), chirurgienne-dentiste, présidente d'une alliance française (Équateur) ; 25 ans de services.
M. Schwartz (Carlos, Roberto), médecin généraliste (Argentine) ; 47 ans de services.
M. Yver (Antoine, Jean, Prosper), médecin, chercheur dans le domaine biomédical (États-Unis) ; 42 ans de services.


Ministère de la culture
Au grade de chevalier
Mme Lescaut (Iléna, Marcela), art thérapeute, écrivaine, enseignante ; 19 ans de services.

 

Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Au grade d'officier
M. Doroszczuk (Bernard, Emile), ancien président de l'Autorité de sûreté nucléaire. Chevalier du 2 juin 2006.


Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
Mme Blanque, née Orus-Opic (Marie-Hélène, Valérie), directrice générale d'un établissement thermal ; 31 ans de services.
Mme Herrgott, née Petit (Félicie, Marie), présidente-fondatrice d'une école spécialisée dans l'accueil d'enfants neuroatypiques ; 20 ans de services.
M. Pellicier (Yves), président d'une société d'assurance mutuelle ; 31 ans de services.
Mme Régis (Caroline, Julie), conseillère maître à la Cour des comptes ; 23 ans de services.


Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Au grade de commandeur
M. Vellas (Bruno, Jacques, Pierre), professeur des universités-praticien hospitalier, chef du service de gériatrie d'un centre hospitalier universitaire ; 41 ans de services.
Au grade d'officier
Mme Babé, née Christiaens (Marie Anne), praticienne hospitalière, cheffe de service de l'unité de soins continus polyvalents d'un centre hospitalier. Chevalier du 15 juin 2000.
M. Brice (Alexis, Marc, Louis), neurologue, professeur de génétique médicale dans le domaine des maladies neurodégénératives, membre de l'Académie des sciences ; 43 ans de services.
M. Chollet (François, Marie, Henri), ancien praticien hospitalier-professeur des universités, chef du département de neurologie et du pôle neurosciences d'un centre hospitalier universitaire ; 43 ans de services.
M. de Ladoucette (Olivier, Charles, Armand), médecin psychiatre, gériatre ; 35 ans de services.
Mme Lapointe, née Brouard (Anne-Sophie, Jacqueline), cheffe de projet à la direction générale de l'offre de soins du ministère de la santé et de l'accès aux soins. Chevalier du 23 mars 2018.
Mme Mounier-Vehier, née Vacheron (Claire, Marie, Lucie), professeure des universités-praticienne hospitalière, cheffe du service de médecine vasculaire et hypertension artérielle d'un institut d'un centre hospitalier universitaire ; 37 ans de services.
Mme Paugam-Burtz, née Paugam (Catherine, Denise), directrice générale adjointe d'un groupement de centres hospitaliers universitaires ; 33 ans de services.
Mme Soussy, née Ben Haim (Annie, Fanny), médecin généraliste, praticienne hospitalière en médecine légale d'un centre hospitalier intercommunal ; 38 ans de services.
M. Verlet (Erick, Arthur), ancien praticien hospitalier, vice-président d'un centre de prévention et de promotion de la santé. Chevalier du 4 octobre 2013.
Au grade de chevalier
M. Arnould (Stéphane, René, Emile), directeur général d'une entreprise de transport sanitaire, président d'un syndicat d'ambulanciers ; 37 ans de services.
Mme Beauvir, née Veron (Caroline, Marie-Claude), infirmière libérale, vice-présidente d'une communauté professionnelle territoriale de santé ; 21 ans de services.
M. Billot (Etienne, Pierre), directeur général adjoint d'une agence régionale de santé ; 25 ans de services.
Mme Charpentier, née Assouly (Agnès, Dominique), professeure des universités-praticienne hospitalière, cheffe du service d'hématologie biologique et cheffe du pôle hospitalo-universitaire de bio-pathologie d'un groupement de centres hospitaliers ; 38 ans de services.
Mme Convert-Minard, née Convert (Heidi, Hannelore), médecin-psychiatre d'un centre hospitalier ; 25 ans de services.
Mme Danel (Marie, Agnès, Odile), praticienne hospitalière, cheffe de service de l'unité et équipe mobile de soins palliatifs d'un centre hospitalier ; 23 ans de services.
Mme Degiovani (Sarah, Aline, Anaïs), orthophoniste, présidente d'un syndicat professionnel, secrétaire nationale d'organisations syndicales de professionnels de santé ; 14 ans de services.
M. Delouane (Mohammed, Mounsef), praticien hospitalier, chef de services d'un groupement hospitalier de territoire ; 34 ans de services.
Mme Dorgeret (Sophie, Anne), praticienne hospitalière, cheffe du service d'imagerie médicale d'un centre hospitalier, présidente d'une commission médicale d'établissement ; 30 ans de services.
M. Faivre (Gaël, Raoul), médecin généraliste d'une maison médicale, président d'une communauté professionnelle territoriale de santé ; 25 ans de services.
M. Fraslin (Benoît, Daniel, Nicolas), directeur de centres hospitaliers, président d'une mutuelle ; 31 ans de services.
Mme Fribourg, née Caillet (Geneviève), adjointe au directeur de la santé publique d'une agence régionale de santé ; 32 ans de services.
M. Gauthier (Jean-Brice, André, Gérard), praticien hospitalier, chef du service d'ophtalmologie et responsable de l'unité de médecine ambulatoire d'un centre hospitalier ; 39 ans de services.
M. Gounel (Bernard, Daniel, Guy), président d'un conseil régional de l'ordre des chirurgiens-dentistes ; 46 ans de services.
Mme Groff (Marie-Hélène, Annie, Marthe), médecin généraliste et médecin urgentiste d'un centre hospitalier ; 19 ans de services.
M. Guérard (Sébastien, Laurent), président national d'un syndicat professionnel, président national d'organisations syndicales de professionnels de santé ; 21 ans de services.
Mme Joly (Anne-Sophie, Brigitte, Claudine), présidente-fondatrice d'un collectif national d'associations d'obèses ; 21 ans de services.
Mme Lahya (Samia), médecin psychiatre d'un centre hospitalier, référente départementale d'une cellule d'urgence médico-psychologique ; 12 ans de services.
Mme Le Court (Clarisse), fondatrice-directrice générale d'un laboratoire en santé de la femme ; 25 ans de services.
Mme Lefeuvre-Plesse, née Plesse (Claudia, Michèle, Joëlle), cancérologue coresponsable du département de prévention et de promotion de la santé d'un centre de lutte contre le cancer, présidente d'une commission médicale d'établissement ; 31 ans de services.
M. Majidi-Ahi (Abdol Réza), gynécologue-obstétricien d'une polyclinique, président-fondateur d'une association en faveur de la prise en charge pluridisciplinaire de l'endométriose ; 30 ans de services.
Mme Mourey-Epron, née Mourey (Catherine, Renée, Marie), praticienne hospitalière du service de néphrologie et dialyse d'un centre hospitalier ; 27 ans de services.
M. Paule (Benjamin, Stéphane, Jean-Manuel), praticien hospitalier des services de réanimation et des urgences d'un centre hospitalier ; 14 ans de services.
Mme Petit-Michel, née Michel (Delphine), pharmacienne d'officine ; 26 ans de services.
Mme Pierrat (Christel, Jeanne, André), directrice générale adjointe du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des directeurs de la fonction publique hospitalière ; 29 ans de services.
Mme Pizzut (Hélène, Elisabeth), praticienne hospitalière, cheffe du service urgences-réanimation d'un centre hospitalier ; 24 ans de services.
Mme Quesnot (Aude, Madeleine), kinésithérapeute, cadre supérieure de rééducation d'un centre hospitalier, conseillère nationale du conseil de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ; 33 ans de services.
M. Reyns (Nicolas, Michel), professeur des universités-praticien hospitalier, chef du service de neurochirurgie d'un centre hospitalier régional universitaire ; 31 ans de services.
M. Rieu (Philippe, Edmond, Mathieu), professeur des universités-praticien hospitalier, chef du service de néphrologie, dialyse et transplantation d'un centre hospitalier universitaire, président d'une commission médicale d'établissement ; 36 ans de services.
M. Risselin (Patrick, Pierre, Roland), secrétaire général de la délégation ministérielle à la santé mentale et à la psychiatrie ; 40 ans de services.
Mme Sauli (Marie-Paule), directrice des soins, coordinatrice générale des soins et directrice qualité gestion des risques et expérience patient de centres hospitaliers ; 26 ans de services.
Mme Thiébeauld (Anne), directrice des risques professionnels à la caisse nationale d'assurance maladie ; 27 ans de services.
Mme Thiennot (Frédérique), médecin urgentiste d'un centre hospitalier intercommunal ; 38 ans de services.
M. Thomas (Alexis), directeur général adjoint d'un centre hospitalier universitaire ; 11 ans de services.
Mme Vanderbeken, née Prévost (Anne-Elise, Marie, Valentine), ancienne chirurgienne dans un centre hospitalier ; 35 ans de services.
M. Verger (Philippe, Marie, Pierre), chef du pôle des usagers d'un centre hospitalier, médiateur d'établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ; 49 ans de services.


Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Au grade d'officier
M. Danigo (Thierry, Jean-Loup), ancien ergothérapeute, conseiller technique au sein d'une association de défense des droits des personnes en situation de handicap ; 44 ans de services.
Au grade de chevalier
M. Coudron (Rémi, Michel, Pierre), ancien président et fondateur d'une association en faveur des personnes âgées dépendantes ; 65 ans de services.
Mme Cougny, née Wolf (Nathalie, Marie-Pierre, Isabelle), présidente d'une association de prévention et de lutte contre la maltraitance des enfants ; 34 ans de services.
Mme Dugourd-Duroc, née Dugourd (Catherine, Louise, Madeleine), ancienne médecin généraliste, représentante régionale d'une association de personnes en situation de handicap ; 39 ans de services.
Mme Duponchelle, née Décaux (Annie, Lucienne, Léontine), ancienne directrice d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, adjointe au maire de Linselles (Nord) ; 49 ans de services.
Mme Durocher (Sarah), coprésidente nationale du planning familial ; 16 ans de services.
M. Dysli (Roland, Pierre), directeur du pôle médico-éducatif et handicap d'établissements médico-sociaux ; 32 ans de services.
Mme Gresset-Veys, née Veys (Annick, Nicole, Marie), ancienne psychologue clinicienne et psychothérapeute, bénévole au sein d'institutions sociales et médico-sociales ; 59 ans de services.
Mme Jacobi, née Varenne (Maryvonne, Thérèse), ancienne directrice d'un institut médico-professionnel ; 40 ans de services.
Mme Jacquemoud, née Dunand (Catherine, Jeanne), directrice d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; 41 ans de services.
M. Ndiaye (Cheikh), enseignant-chercheur, coordinateur d'une association dédiée à l'inclusion des personnes en situation de handicap ; 10 ans de services.
M. Rousseau (Daniel, Raymond, Marie-Joseph), praticien hospitalier du service de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent d'un centre hospitalier universitaire, pédopsychiatre d'un foyer départemental de l'enfance ; 41 ans de services.
Mme Vaugien (Evelyne, Marie-Pierre), présidente d'une association en faveur des personnes en situation de handicap ; 41 ans de services.
Mme Zouin (Dominique, Claude), administratrice et ancienne directrice d'un établissement médico-social, membre d'un organisme de soutien et de services aux personnes handicapées ; 40 ans de services.


Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Au grade de chevalier
M. Graule (Jean-Pierre), directeur départemental des territoires de l'Ardèche ; 36 ans de services.
M. Vauterin (Patrick, Pierre, Marie), directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ; 31 ans de services.


Ministère du travail et de l'emploi
Au grade de chevalier
Mme Evain-Parcineau, née Evain (Bérengère, Andréva, Charlotte), opticienne, meilleure ouvrière de France lunetière ; 24 ans de services.


Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Au grade de chevalier
M. Hernaez (Richard, Dominique, José), masseur-kinésithérapeute, président d'une instance internationale de ski nautique et de wakeboard ; 44 ans de services.


Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de commandeur
Mme Dollfus (Hélène, Julia, Françoise), professeure des universités-praticienne hospitalière à l'université de Strasbourg, directrice d'un laboratoire dédié aux pathologies génétiques rares. Officier du 22 avril 2016.
Mme Kieny (Marie-Paule), virologue, ancienne directrice de recherche dans un établissement public à caractère scientifique et technologique. Officier du 18 juin 2021.
Mme Lovisi (Claire), professeure émérite des universités en histoire du droit et des institutions, ancienne rectrice. Officier du 25 août 2009.
Au grade d'officier
M. Brousset (Pierre, Léonard, Germain), professeur des université-praticien hospitalier, responsable d'un département d'oncologie. Chevalier du 12 avril 2011.
Mme Carrasco, née Klawatsch (Nathalie, Marie), professeure des universités en sciences planétaires, présidente de l'École normale supérieure Paris-Saclay. Chevalier du 12 octobre 2017.
Mme Delaloge (Suzette), oncologue médicale, sénologue, directrice d'un programme de recherche de dépistage et de prévention des cancers à Gustave Roussy ; 36 ans de services.
M. Haïkel (Youssef), professeur des universités-praticien hospitalier à la faculté de chirurgie dentaire de l'université de Strasbourg ; 42 ans de services.
Mme Mechta-Grigoriou, née Mechta (Fatima), oncologue, directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, directrice adjointe d'une unité de recherche oncologique. Chevalier du 5 février 2013.
Mme Vincent-Salomon, née Vincent (Anne, Claude, Suzanne), professeure, médecin pathologiste à l'Institut Curie, directrice d'un institut de recherche dédié aux cancers féminins. Chevalier du 2 décembre 2016.
Au grade de chevalier
M. Barlesi (Fabrice, Jérôme), oncologue, professeur des universités-praticien hospitalier à l'université Paris-Saclay, directeur général de Gustave Roussy ; 31 ans de services.
Mme Berrod (Frédérique, Marcelle, Dominique), professeure des universités de droit public à l'Institut d'études politiques de Strasbourg, vice-présidente finances de l'université de Strasbourg ; 26 ans de services.
M. Chakfé (Nabil), professeur des universités-praticien hospitalier en chirurgie vasculaire à l'université de Strasbourg ; 40 ans de services.
Mme Philip-Gay, née Philip (Mathilde, Sabine), professeure des universités de droit public à l'université Jean-Moulin Lyon-III, coordinatrice d'une chaire consacrée aux droits humains et environnementaux ; 20 ans de services.
M. Seiller (Bertrand), professeur des universités en droit public à l'université Paris Panthéon-Assas ; 31 ans de services.
Mme Surrel (Hélène, Henriette, Marie), professeure des universités de droit public, directrice de l'Institut d'études politiques de Lyon ; 29 ans de services.


Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
Au grade de chevalier
M. Gamond-Rius, né Gamond (Thierry), directeur général d'un centre hospitalier universitaire ; 33 ans de services.


Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
Au grade de chevalier
M. Atallah (André), président d'une fédération hospitalière régionale, maire de Basse-Terre (Guadeloupe) ; 42 ans de services.
Mme Bisson, née Bruant (Anne, Marie-Françoise), directrice générale d'une agence régionale de santé (Martinique) ; 41 ans de services.
M. Leleivai (Lino), chef coutumier de village, ancien roi de royaume (Wallis et Futuna) ; 31 ans de services.
M. Mohamadi (Elhad), médecin généraliste (Mayotte) ; 13 ans de services.
M. Rapon (Marcel, François), chirurgien-dentiste, concepteur et manager d'un projet citoyen et d'un chantier d'insertion (Martinique) ; 48 ans de services.
M. Tiburce (Joseph, Joachim), masseur-kinésithérapeute (Martinique) ; 42 ans de services.


Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Au grade de chevalier
M. Hiebel (François, Joseph, Louis), directeur de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Languedoc-Roussillon ; 40 ans de services.

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19 janvier 2025 7 19 /01 /janvier /2025 19:38

Au Journal Officiel du 18 janvier, sont nommées ou promues notamment les personnes suivantes dans les domaines du droit et de la santé

A la dignité de grand'croix
M. de Larosière de Champfeu (Jacques, Martin, Henri), économiste, gouverneur honoraire de la Banque de France, membre de l'Académie des sciences morales et politiques. Grand officier du 15 janvier 2013.

A la dignité de grand officier
M. Strzoda (Patrick, Roger), préfet de région honoraire. Officier du 9 mai 2011.

Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de commandeur
Mme Van Lerberghe, née Taglioli (Rose-Marie, Dominique), inspectrice générale des affaires sociales honoraire. Officier du 19 mai 2010.
Au grade de chevalier
Mme Blanc, née Poncin (Patricia, Evelyne, Andrée), présidente-fondatrice d'une association d'aide aux malades du cancer ; 36 ans de services.
Mme Dartevelle, née Brumter (Sophie, Anne, Christine), présidente d'honneur d'une association nationale pour la santé dentaire ; 39 ans de services.
Mme Masson (Céline, Ilana), professeure des universités, psychologue ; 23 ans de services.

Premier ministre
Au grade d'officier
Mme Adenot, née Alloy (Isabelle, Annick, Thérèse), présidente de l'agence du numérique en santé. Chevalier du 19 mai 2008.
Au grade de chevalier
Mme Bajos (Nathalie, Janine), directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, présidente du Conseil national du sida ; 36 ans de services.
M. Benslima, né Ben Slima (Mounir), chef de service au centre hospitalier universitaire de Nîmes (Gard) ; 42 ans de services.
M. Bourgeois (Didier, Maurice, Paul), psychiatre hospitalier, chef de service au centre hospitalier de Montfavet (Vaucluse) ; 46 ans de services.
M. Chapotot (Yannick), ancien directeur général d'une entreprise de matériel d'imagerie médicale ; 40 ans de services.
M. Deltombe (Xavier, Marie, André), docteur en chirurgie dentaire, cofondateur d'une association de soins dentaires ; 43 ans de services.
M. Hellec (Christian, Georges, Simon), médecin, médecin-colonel d'un service de secours ; 40 ans de services.
Mme Héquet (Marianne), adjointe à la cheffe du service de la législation et de la qualité du droit, cheffe du département de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement ; 25 ans de services.
M. Pacoud (Frédéric, Jacky), président d'un établissement spécialisé dans la santé ; 25 ans de services.
Mme Pruvot-Dubos, née Pruvot (Gwénolée, Françoise, Geneviève), secrétaire générale de la direction de l'information légale et administrative ; 26 ans de services.
M. Ruel (Jean-Henri), neurologue, médecin coordonnateur, chef de service au sein d'un centre hospitalier ; 34 ans de services.
M. de Saint Martin, né Lascazes de Saint Martin (Raymond, Jean, Baptiste), ophtalmologue, consul honoraire du Mexique en Haute-Garonne ; 48 ans de services.


Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade d'officier
Mme Feuillet-Liger, née Feuillet (Brigitte, Colette, Bernadette), professeure émérite des universités à la faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes. Chevalier du 18 mars 2011.
Au grade de chevalier
Mme Clavel (Sandrine, Lise, Françoise), professeure des universités de droit privé, doyenne honoraire de la faculté de droit et science politique de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, codirectrice d'un laboratoire de recherche ; 29 ans de services.
Mme Fabre-Magnan, née Saada (Muriel, Clélia), juriste, professeure des universités de droit privé de l'école de droit de la Sorbonne et de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; 32 ans de services.
M. Grégory (Thomas, Maurice, Stewart), chirurgien, professeur des universités-praticien hospitalier à l'hôpital Avicenne-Université Sorbonne-Paris-Nord, chef de service de chirurgie orthopédique et traumatologique, président d'une fondation ; 25 ans de services.
Mme Maurel (Marie-Christine, Blanche, Thérèse), biologiste cellulaire, professeure émérite des universités de Sorbonne Université ; 38 ans de services.
M. Mehdi (Rostane), professeur des universités, recteur de la région académique de La Réunion, recteur de l'académie de La Réunion ; 30 ans de services.


Ministère de la justice
Au grade de chevalier
M. Astruc (Philippe, Emmanuel), procureur général près la cour d'appel de Dijon ; 31 ans de services.
M. Barbier (Luc, Kurt, Marcel), magistrat, président du tribunal judiciaire de Valence ; 26 ans de services.
M. Christen (Olivier, Christian, Jacques), inspecteur général de la justice ; 25 ans de services.
Mme Demurger, née Viallesoubranne (Florence), présidente du tribunal administratif d'Amiens ; 28 ans de services.
Mme Guillaume (Soizic, Annie, Catherine), procureure de la République près le tribunal judiciaire du Havre ; 20 ans de services.
Mme Peyrefitte, née Delmond (Laureline, Marguerite, Suzanne), directrice des affaires criminelles et des grâces ; 27 ans de services.
M. Pillet (François, Jean-Louis, Maurice), avocat honoraire, membre du conseil constitutionnel, ancien sénateur du Cher ; 49 ans de services.


Ministère de l'intérieur
Au grade de commandeur
Mme Buccio, née Grimaud (Fabienne, Roseline, Monique), préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône. Officier du 7 novembre 2016.
Au grade d'officier
Mme Brocas (Sophie), préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret. Chevalier du 22 septembre 2016.
Mme Soubelet, née Konn (Véronique, Marie-Jeanne), pharmacienne de classe exceptionnelle de sapeurs-pompiers professionnels. Chevalier du 19 septembre 2014.
Au grade de chevalier
M. Agopian (Philippe, Vahan), médecin de classe exceptionnelle de sapeurs-pompiers professionnels ; 31 ans de services.
M. Delarue (Xavier, Gérard, Charles), préfet de la Meuse ; 27 ans de services.
Mme Demolombe-Tobie, née Tobie (Hélène, Marie, Madeleine), sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe ; 30 ans de services.
M. Gosselin (Patrick, Jean, Paul), médecin colonel de sapeurs-pompiers professionnels ; 34 ans de services.
M. Gouézec (Stéphane), colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, directeur d'un service départemental d'incendie et de secours ; 29 ans de services.
M. Gourtay (Blaise, Alexis, Pierre), préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna ; 29 ans de services.
M. Honoré (Vincent, Jean, Christian), colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur d'un service départemental d'incendie et de secours ; 35 ans de services.
M. Mairesse (Matthieu, Richard), contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, directeur d'un service départemental d'incendie et de secours ; 35 ans de services.
M. Montgénie (Sylvain, Raymond), contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, directeur d'un service départemental d'incendie et de secours ; 38 ans de services.
M. Pelletier (Xavier, Michel, Pierre), préfet du Loir-et-Cher ; 27 ans de services.
Mme Peulson (Véronique, Hélène), infirmière cheffe de sapeurs-pompiers professionnels ; 34 ans de services.
Mme Renard-Dubois, née Renard (Sylvie, Henriette, Madeleine), médecin générale inspectrice de santé publique ; 38 ans de services.
M. Rivière (Alain, Jean-Marie), contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, directeur d'un service départemental d'incendie et de secours ; 44 ans de services.
Mme Rivière, née Lacombe (Monique, Renée, Augustine), présidente de l'association départementale de protection civile de Nouvelle-Calédonie ; 31 ans de services.
M. Salomon (Jean), préfet des Hautes-Pyrénées ; 29 ans de services.
M. Tschiggfrey (Marc, Robert, Johann), préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines ; 27 ans de services.
M. Vacher (Jean-René, Roger), sous-préfet honoraire en charge du 80ème anniversaire du Débarquement ; 56 ans de services.

 

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Au grade de commandeur
M. Houssin (Didier, Pierre), ancien professeur des universités-praticien hospitalier, président d'une filiale de l'assistance publique-hôpitaux de Paris, membre de l'Académie nationale de médecine. Officier du 15 décembre 2008.
Au grade d'officier
M. Aubry (Régis, Pierre, Francis), président de la section technique du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé. Chevalier du 8 octobre 2009.
Mme Chêne (Geneviève, Marie, Françoise), professeure de biostatistique et de santé publique d'un centre hospitalier universitaire, ancienne directrice générale de l'agence nationale de santé publique. Chevalier du 12 février 2010.
M. Hoang-Xuan (Thanh), ophtalmologiste, ancien chef de service hospitalier. Chevalier du 14 février 2006.
M. Marinacce (Frédéric, François, Joël), ancien directeur des politiques familiales et sociales à la Caisse nationale des allocations familiales, auteur. Chevalier du 22 décembre 2009.
Au grade de chevalier
M. Argenson (Jean-Noël, André, Raoul), chef du pôle locomoteur inter-sites d'un centre hospitalier universitaire ; 40 ans de services.
Mme Balladur, née Communal (Elisabeth), praticienne hospitalière, cheffe du département adulte de l'hospitalisation à domicile de centres hospitaliers universitaires ; 37 ans de services.
Mme Berlioz-Torrent, née Berlioz (Clarisse, Odette), directrice de recherche, responsable d'une équipe dans un centre de recherches biomédicales ; 32 ans de services.
M. Brézin (Antoine, Pierre), professeur des universités-praticien hospitalier, directeur d'un centre d'ophtalmologie ; 39 ans de services.
M. Campone (Mario), directeur général d'un institut de cancérologie ; 26 ans de services.
Mme Carmès, née Le Goff (Joëlle, Yvette, Marie), directrice de projet chargée de la mission interministérielle prévention des infections et de l'antibiorésistance au sein du ministère ; 39 ans de services.
Mme Costedoat-Chalumeau, née Costedoat (Nathalie, Marguerite, Lucile), professeure des universités-praticienne hospitalière du service de médecine interne d'un hôpital universitaire ; 34 ans de services.
M. Couchy (Benoît, Ange), ancien gynécologue-obstétricien en cabinet libéral ; 50 ans de services.
M. Daviet (Jean-Christophe), professeur des universités-praticien hospitalier, chef du service de médecine physique et de réadaptation d'un centre hospitalier universitaire ; 30 ans de services.
M. Fadel (Elie), professeur de chirurgie, chef de service de chirurgie thoracique, vasculaire et de transplantation cardio-pulmonaire d'un centre hospitalier ; 34 ans de services.
M. Falcoz (Pierre-Emmanuel, Bruno), professeur des universités-praticien hospitalier, chef du pôle de pathologie thoracique d'hôpitaux universitaires ; 30 ans de services.
M. Fontès (Didier, Julien, Gilles), chirurgien orthopédiste et de la main ; 41 ans de services.
Mme Fortin (Corinne, Nadège, Paulette), secrétaire générale d'un centre de recherche scientifique et médicale ; 31 ans de services.
M. Gâteau (Luc, Louis-Marie, Guy), président d'un réseau national d'associations de défense des droits de personnes handicapées mentales ; 47 ans de services.
M. Haab (François, Michel, André), professeur de chirurgie urologique, chef de l'unité d'urologie d'un centre hospitalier, fondateur d'un centre d'urologie ; 35 ans de services.
Mme Hanon (Cécile, Isabelle, Hélène), praticienne hospitalière du service de psychiatrie et d'addictologie de l'adulte et du sujet âgé d'un centre hospitalier ; 28 ans de services.
Mme Iborra, née Vatour-Mancuso (Monique), ancienne directrice de la maternité d'un hôpital, ancienne députée de la Haute-Garonne ; 57 ans de services.
M. de la Taille (Alexandre, Marie, Charles), professeur des universités-praticien hospitalier, chef de service d'urologie et de transplantation rénale d'un centre hospitalier universitaire ; 32 ans de services.
M. Messas (Emmanuel), professeur des universités-praticien hospitalier, chef du département de médecine vasculaire, onco-cardiologie et prévention d'un centre hospitalier ; 30 ans de services.
Mme Moser-Moulaa, née Moser (Anne-Laure, Cécile), directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie d'une agence régionale de santé ; 24 ans de services.
Mme Muzellec-Kabouche, née Muzellec (Claire, Anne-Marie), ancienne directrice départementale d'une agence régionale de santé, commissaire à la lutte contre la pauvreté ; 27 ans de services.
M. Parcoret (Régis, Michel), ancien directeur général de services sociaux et médico-sociaux, administrateur d'une association de protection de l'enfance ; 42 ans de services.
Mme Rabillon (Florence, Lucie, Espérance), cadre de santé, responsable d'un centre d'accueil de personnes atteintes de cancers ; 29 ans de services.
Mme Rolland, née Genier (Isabelle, Noémie, Victoria), coprésidente d'un réseau national d'associations en faveur de personnes atteintes de troubles autistiques et leurs familles ; 28 ans de services.
Mme Ster (Gwenola, Jeanne, Danielle), directrice générale d'un groupe d'établissements en soins médicaux et de réadaptation ; 24 ans de services.


Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Au grade de chevalier
M. Ballaloud (Jean-Paul, Clément), médecin généraliste, ancien premier adjoint au maire de Marignier (Savoie) ; 54 ans de services.
M. Bellanger (Bertrand, Marie), président du conseil départemental de la Seine-Maritime ; 35 ans de services.
M. Poli (Xavier, Paul, François), maire de Corte (Haute Corse), médecin généraliste ; 37 ans de services.
M. Roze (Jean-Marc), président du conseil départemental de la Marne ; 41 ans de services.


Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Au grade de chevalier
Mme Merad, née Merad-Boudia (Meriem-Dalila dite Miriam), chercheuse en biomédecine, directrice d'un institut d'immunologie (États-Unis) ; 29 ans de services.


Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
Au grade de chevalier
M. Albert (Franck, Christian), chef du service de cardiologie au sein d'un centre hospitalier ; 32 ans de services.
Mme Pascolini (Nicole, Marie, Françoise), cheffe de service au sein d'une direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ; 41 ans de services.

Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Au grade de chevalier
Mme Simon (Corinne, Françoise, Paule), ancienne sportive handisport, sous-préfète ; 26 ans de services.


Ministère de la culture
Au grade de commandeur
M. Jost (Philippe, Roland, Jean-Pierre), président de l'établissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris. Officier du 13 octobre 2011.

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26 juin 2024 3 26 /06 /juin /2024 14:00

 

ELECTIONS LEGISLATIVES ANTICIPEES

DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 2024

VOTER EST UN DROIT, C'EST AUSSI UN DEVOIR.

Plusieurs forces politiques proposent dans chaque circonscription des candidats dont les programmes diffèrent. Ecoutez les débats, suivez les actualités, vérifiez les sources en fonction du média parcouru.

Visualisez ce que fait un député et sa rémunération

 

 

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16 juin 2024 7 16 /06 /juin /2024 13:42

Après la dissolution de l'Assemblée nationale prononcée le 9 juin, les élections législatives anticipées se tiennent les 30 juin et 7 juillet prochain.

La démocratie fonctionne avec les représentants des citoyens. Voter est un droit, c'est aussi un devoir et permet de s'exprimer.

Que gagne un député? Que font les députés? Voici quelques éléments:

Depuis le 1er juillet 2022, un député perçoit un indemnité mensuelle de 7493,30 euros brut mensuel ; en net, cela représente 5841.03 euros, assujettie aux cotisations sociales et est imposable.
A cette indemnité de base s'ajoutent l'indemnité de résidence (comme pour tous les agents de la fonction publique de 3% de la rémunération) de 174,60 euros et l'indemnité de fonction (1/4 de la rémunération) de 1498,66 euros. Au total, un député français gagne donc 7493.30 € net par mois.
De plus, un montant mensuel de 5373 € d’avance de frais de mandat (AFM) avec présentation de justificatif (contrôle par le questeur, la part non-utilisée est reversée au budget de l'Assemblée) couvre les frais de réception et de représentation, la location de la permanence parlementaire...
D’un montant mensuel de 10 581 euros, le crédit collaborateur permet d’embaucher jusqu’à cinq collaborateurs (interdiction pour les membres de la famille).


Article LO152
Ainsi qu'il est dit à l'article 4 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, les fonctions des membres du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec celles de député.

Que font les députés? La Constitution apporte les éléments suivants:

Article 20
Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.
Il dispose de l'administration et de la force armée.
Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.

Article 34
La loi fixe les règles concernant :
-les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias ; les sujétions imposées par la Défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ;
-la nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ;
-la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ; la procédure pénale ; l'amnistie ; la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats ;
-l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ; le régime d'émission de la monnaie.
La loi fixe également les règles concernant :
-le régime électoral des assemblées parlementaires, des assemblées locales et des instances représentatives des Français établis hors de France ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ;
-la création de catégories d'établissements publics ;
-les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'Etat ;
-les nationalisations d'entreprises et les transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé.
La loi détermine les principes fondamentaux :
-de l'organisation générale de la Défense nationale ;
-de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources ;
-de l'enseignement ;
-de la préservation de l'environnement ;
-du régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales ;
-du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale.
La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse.
Les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l'Etat dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.
Les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.
Des lois de programmation déterminent les objectifs de l'action de l'État.
Les orientations pluriannuelles des finances publiques sont définies par des lois de programmation. Elles s'inscrivent dans l'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques.
Les dispositions du présent article pourront être précisées et complétées par une loi organique.

Article 39
L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement.

Article 40

Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique.

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26 avril 2024 5 26 /04 /avril /2024 12:00

 

juriste responsable budget management adjoint
CV Olivier SIGMAN

 

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3 janvier 2024 3 03 /01 /janvier /2024 07:59
En ce début d'année 2024,
permettez moi de vous adresser,
à toutes celles et ceux qui suivent mon blog
ainsi qu'à vos proches

MES MEILLEURS VOEUX
surtout de SANTE,
puis également de BONHEUR
et de REUSSITE
pour cette année 2024

En 2023, vous étiez 3 804 visiteurs uniques à venir sur ce blog. Merci à tous encore une fois.
41 articles ont été publiés soit plus de 3 par mois.
 
Au total, depuis la création, vous êtes 727 981 visiteurs uniques pour 2 902 articles.
 
MERCI A TOUTES ET TOUS
 
Olivier SIGMAN

Bonne visite et lecture sur ce site en 2024
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24 août 2023 4 24 /08 /août /2023 18:01

Le décret publié ce jour modifie à 75% la prise en charge par les employeurs publics des frais de transports pour leurs agents à compter du 1er septembre 2023.

Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

NOR : TFPF2316408D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/21/TFPF2316408D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/21/2023-812/jo/texte
JORF n°0194 du 23 août 2023
Texte n° 26


Publics concernés : fonctionnaires, autres personnels civils de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics administratifs, des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, les agents publics des groupements d'intérêt public ainsi que les magistrats et les militaires.
Objet : modification du calcul de la prise en charge par l'employeur des déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication à l'exception des dispositions du 3° de l'article 1er qui entrent en vigueur au 1er septembre 2023 pour la prise en charge des déplacements faits à compter de cette date.
Notice : le décret augmente la prise en charge du titre de transport collectif. Cette prise en charge est de 75 % de la valeur annuelle mensualisée du titre de transport à compter du 1er septembre 2023.
Références : le décret et le texte qu'il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 723-1 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 1221-3 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3261-1 et L. 3261-2 ;
Vu le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 modifié instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 26 juin 2023 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

Article 1

Le décret du 21 juin 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « relevant de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « relevant du code général de la fonction publique » et les mots : « l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du même code » ;
2° Au 1° de l'article 2, les mots : « mentionnées au II de l'article 7 de la loi du 30 décembre 1982 susvisée » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article L. 1221-3 du code des transports » ;
3° Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « la moitié » sont remplacés par les mots : « les trois quarts ».

Article 2

Les dispositions du 3° de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2023 pour la prise en charge des déplacements effectués à compter de cette date.

Article 3

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des armées, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2023.

Élisabeth Borne
Par la Première ministre :

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Éric Dupond-Moretti

Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe Béchu

Le ministre de la santé et de la prévention,
Aurélien Rousseau

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Thomas Cazenave

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,
Dominique Faure

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Clément Beaune

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22 août 2023 2 22 /08 /août /2023 14:58

L'arrêté pris ce jour est en lien avec le décret 2023-700 portant création d'un registre de surveillance épidémiologique LABOé-SI.

Aussi, la seule autre pathologie pulmonaire avec signalement est le COVID-19.

Arrêté du 7 août 2023 relatif au système d'information « LABOé-SI » et pris en application des articles R. 3113-5 et R. 1413-58-1 du code de la santé publique

NOR : SPRP2321770A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/7/SPRP2321770A/jo/texte
JORF n°0193 du 22 août 2023
Texte n° 14


Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1, R. 1413-58-1 et R. 3113-5 ;
Vu le décret n° 2023-700 du 31 juillet 2023 relatif à la transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et à la création du traitement de données à caractère personnel « LABOé-SI », notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2011 modifié relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique,
Arrête :

Article 1

En application de l'article R. 3113-5 du code de la santé publique, la liste des maladies qui doivent faire l'objet, par les services et laboratoires de biologie médicale, des signalements mentionnés aux articles R. 3113-3 et R. 3113-4 du code de la santé publique par l'intermédiaire du système d'information mentionné à l'article R. 1413-58-1 du même code est la suivante :
1° Covid-19.

Article 2

I. - En application du II de l'article R. 1413-58-1 du code de la santé publique, la liste des maladies donnant lieu à un enregistrement, dans le système d'information mentionné à l'article 1er, des données relatives aux personnes ayant fait l'objet d'un examen biologique négatif de dépistage à l'une de ces mêmes maladies aux fins de leur mise à disposition de l'Agence nationale de santé publique est la suivante :
1° Covid-19.
II. - La liste des données à transmettre en application du II du même article R. 1413-58-1 est celle prévue par les annexes de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé pour chacune des maladies mentionnées au I, à l'exclusion des données mentionnées au 3° de l'article R. 3113-2 du code de la santé publique.

Article 3

Conformément à l'article 4 du décret du 31 juillet 2023 susvisé et jusqu'à la mise en œuvre du système d'information mentionné à l'article 1er, les signalements mentionnés à l'article 1er et l'enregistrement des données prévu à l'article 2 sont réalisés par tout moyen garantissant un niveau équivalent de confidentialité des données transmises.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
C. Rabaud

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1 août 2023 2 01 /08 /août /2023 07:47

Le décret 2023-700 créée un système d'information dénommé “LABOé-SI”, mis en œuvre sous la responsabilité de la direction générale de santé, pour la surveillance épidémiologique et à la veille sanitaire.

Deux modalités sont mises en place sans délai par les médecins ou biologistes : pour une intervention urgente locale, nationale ou internationale, un signalement à l'ARS; pour une surveillance particulière pour la protection de la santé publique à Santé publique France.

Les seules données transmises sont l'identité du patient (sexe, année de naissance, code postal et données cliniques) et du médecin signalant. Pour les maladies avec intervention urgente, sont ajoutées les données d'identité et de contact de la personne atteinte. Dans ce cas, les données sont conservées cinq ans à compter de la date du signalement

Les personnes faisant l'objet des signalements ne peuvent s'opposer à la transmission de ces données aux autorités compétentes.

Les destinataires des données enregistrées dans le traitement LABOé-SI, dans la limite de leurs attributions respectives, sont les personnels de l'ARS désignée, Santé Publique France.

Les données sont conservées dans le traitement LABOé-SI pendant un délai d'un mois à compter de leur réception par l'agence régionale de santé compétente ou par l'Agence nationale de santé publique. A l'issue de ce délai, elles font l'objet d'un effacement sécurisé.
Le droit à l'effacement et le droit d'opposition ne s'appliquent pas au traitement LABOé-SI.

Décret n° 2023-700 du 31 juillet 2023 relatif à la transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et à la création du traitement de données à caractère personnel « LABOé-SI »

NOR : SPRP2314858D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/31/SPRP2314858D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/31/2023-700/jo/texte
JORF n°0176 du 1 août 2023
Texte n° 25


Publics concernés : patients, médecins et responsables des services et laboratoires de biologie médicale, agences régionales de santé, Agence nationale de santé publique.
Objet : transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et création du traitement de données à caractère personnel « Laboé-SI ».
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret fixe les modalités de transmission des signalements, par les médecins ou responsables des services et laboratoires de biologie médicale aux autorités sanitaires, des maladies nécessitant une intervention urgente ou exigeant une surveillance particulière pour la protection de la santé de la population. Il précise les conditions de traitement de ce signalement par les agences régionales de santé lorsque leur intervention en urgence se justifie. Il prévoit également les conditions dans lesquelles l'Agence nationale de santé publique est destinataire de ces données. Il prévoit enfin les modalités de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel permettant aux responsables des services et laboratoires de biologie médicale de transmettre ces signalements.
Références : le décret et les dispositions du code de la santé publique qu'il modifie peuvent être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 1413-12-3 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 22 juin 2023 ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique en date du 23 juin 2023 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

 

Article 1

Au titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique, le chapitre III est remplacé par les dispositions suivantes :

« Chapitre III
« Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire

« Section 1
« Données et modalités de transmission à l'autorité sanitaire

« Art. R. 3113-1.-I.-Les cas de maladies qui justifient une intervention urgente locale, nationale ou internationale sont signalés à l'agence régionale de santé dans les conditions fixées à l'article R. 3113-3.
« II.-Les cas de maladie qui exigent une surveillance particulière pour la protection de la santé publique sont signalés à l'Agence nationale de santé publique dans les conditions fixées à l'article R. 3113-4.


« Art. R. 3113-2.-I.-Les signalements adressés à l'agence régionale de santé ou à l'Agence nationale de santé publique par les médecins et les responsables des services et laboratoires de biologie médicale ne peuvent porter que sur les catégories de données à caractère personnel suivantes :
« 1° Les données d'identité et de contact du médecin et du service ou de l'établissement dans lequel il exerce ou, en cas de diagnostic biologique, du responsable du service ou du laboratoire de biologie médicale qui procède au signalement. Lorsque le signalement est effectué par le responsable du service ou du laboratoire de biologie médicale, sont également renseignées les données d'identité et de contact du prescripteur ;
« 2° Le sexe, l'année de naissance ou l'âge, le code postal du domicile de la personne concernée par le signalement et un numéro non signifiant créé par codage informatique irréversible, à partir de ses données d'identité. Lorsque le diagnostic de la maladie repose sur un examen biologique, ce codage informatique est assuré par le responsable du service ou du laboratoire de biologie médicale. Dans les autres cas, la création de ce numéro est assurée par le médecin signalant ou par le personnel habilité de l'agence régionale de santé ;
« 3° Pour les seules maladies mentionnées au I de l'article R. 3113-1, les données d'identité et de contact de la personne atteinte ou susceptible d'être atteinte par la maladie concernée et, le cas échéant, de son représentant légal ou de la personne chargée de l'exercice d'une mesure de protection juridique avec représentation relative à sa personne ;
« 4° Les données cliniques, biologiques et de prise en charge médicale de la personne concernée à l'égard de la maladie en cause ;
« 5° Les informations strictement nécessaires à la mise en œuvre des mesures d'investigation et d'intervention par l'agence régionale de santé ainsi qu'à la surveillance épidémiologique, notamment celles relatives à l'existence d'un antécédent de voyage, au statut vaccinal de la personne à l'égard de la maladie concernée, aux mesures de prophylaxie mises en œuvre, à l'existence de facteurs de risque, aux lieux et circonstances de l'exposition et aux caractéristiques socio-démographiques utiles.
« Pour les maladies dont un des modes de transmission est la voie sexuelle, les médecins signalants ainsi que les personnels habilités des agences régionales de santé et de l'Agence nationale de santé publique mentionnés aux articles R. 3113-3 et R. 3113-4 sont autorisés à enregistrer et conserver, dans les conditions garantissant la confidentialité des informations, les données à caractère personnel strictement nécessaires aux finalités mentionnées au 5° du présent I relatives aux pratiques sexuelles des personnes concernées.
« II.-Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe, pour chaque maladie, la liste des données mentionnées au I que doivent comporter les signalements adressés à l'agence régionale de santé ou à l'Agence nationale de santé publique. Il précise en outre, en fonction des nécessités de constatations et de suivi, la période de conservation, d'une durée maximale de cinq ans à compter de la date du signalement, des données mentionnées aux 1° à 3° du I.


« Art. R. 3113-3.-Les signalements mentionnés au I de l'article R. 3113-1 sont adressés sans délai par le médecin ou le responsable du service de biologie ou du laboratoire de biologie médicale, public ou privé, aux personnels habilités de l'agence régionale de santé, spécialement désignés par le directeur général de l'agence à cet effet.
« Ces signalements sont réalisés par tout moyen sécurisé et peuvent être transmis par des systèmes d'information mis en place à cet effet. Seuls les responsables du service de biologie ou du laboratoire de biologie médicale peuvent procéder à un signalement au moyen du système d'information mentionné à l'article R. 1413-58-1.
« Ces signalements sont conservés dans des conditions garantissant leur sécurité, leur intégrité et leur confidentialité à l'égard des tiers.
« L'agence régionale de santé évalue la nécessité de mettre en place d'urgence des mesures de prévention individuelle et collective et de déclencher des investigations pour identifier l'origine de la contamination ou de l'exposition.
« Lorsque les éléments recueillis se révèlent insuffisants, les personnels habilités de l'agence régionale de santé demandent au professionnel à l'origine du signalement de leur fournir toutes les informations complémentaires à celles mentionnées à l'article R. 3113-2 qui sont strictement nécessaires à la mise en œuvre de ces mesures d'investigation et d'intervention, y compris, le cas échéant, l'identité et les coordonnées des personnes contacts et des cas secondaires.
« Les informations strictement nécessaires mentionnées à l'article R. 3113-2 et à l'alinéa précédent peuvent être transmises à d'autres professionnels lorsque leur intervention est indispensable pour la mise en œuvre des mesures de prévention individuelle et collective. Elles ne sont conservées que le temps nécessaire à l'investigation et à l'intervention.


« Art. R. 3113-4.-Les signalements mentionnés au II de l'article R. 3113-1 sont adressés à l'Agence nationale de santé publique :

«-soit par les personnels habilités des agences régionales de santé qui transmettent les seules données nécessaires à l'exercice des missions de surveillance épidémiologique de l'Agence nationale de santé publique, à l'exclusion de toute donnée mentionnée au 3° du I de l'article R. 3113-2 ;
«-soit par le médecin ou le responsable du service de biologie ou du laboratoire de biologie médicale, public ou privé.

« Ces signalements sont réalisés par tout moyen sécurisé et peuvent être transmis par des systèmes d'information mis en place à cet effet. Seuls les responsables du service de biologie ou du laboratoire de biologie médicale peuvent procéder à un signalement au moyen du système d'information mentionné à l'article R. 1413-58-1.
« Ces signalements sont mis à la disposition exclusive des personnels habilités de l'Agence nationale de santé publique, spécialement désignés à cet effet par le directeur général de l'agence. Ils sont conservés dans des conditions garantissant leur sécurité, leur intégrité et leur confidentialité à l'égard des tiers.


« Art. R. 3113-5.-Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la liste des maladies qui doivent faire l'objet, par les services et laboratoires de biologie médicale, des signalements mentionnés aux articles R. 3113-3 et R. 3113-4 par l'intermédiaire du système d'information mentionné à l'article R. 1413-58-1.


« Art. R. 3113-6.-Toute personne appelée à connaître, à quelque titre que ce soit, des informations et données à caractère personnel transmises en application de la présente section est astreinte au secret professionnel sous les peines prévues à l'article 226-13 du code pénal.


« Art. R. 3113-7.-Les personnes faisant l'objet des signalements mentionnés à l'article R. 3113-1 sont informées par les médecins et responsables des services et laboratoires de biologie médicale qui y procèdent des modalités de traitement des données à caractère personnel les concernant et de leurs droits. Elles ne peuvent s'opposer à la transmission de ces données aux autorités compétentes.
« Les informations mentionnées à l'article 14 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 figurent sur les sites internet des agences régionales de santé et de l'Agence nationale de santé publique. »

Article 2

Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° A la première phrase de l'article R. 1334-1, la référence à l'article R. 3113-4 du code de la santé publique est remplacée par une référence à l'article R. 3113-3 du même code ;
2° Au chapitre III du titre Ier du livre IV de la première partie :
a) L'intitulé est remplacé par les dispositions suivantes : « Systèmes d'information » ;
b) Après l'article D. 1413-58, il est inséré un article R. 1413-58-1 ainsi rédigé :

« Art. R. 1413-58-1. - I. - Il est créé un système d'information dénommé “LABOé-SI”, mis en œuvre sous la responsabilité de la direction générale de santé, qui a pour finalité de contribuer à la surveillance épidémiologique et à la veille sanitaire.
« Ce traitement est mis en œuvre dans le cadre d'une mission d'intérêt public conformément aux dispositions du e du 1. de l'article 6 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et pour les motifs d'intérêt public mentionnés au i du 2 de l'article 9 du même règlement.
« Il permet aux services et laboratoires de biologie médicale publics et privés de procéder aux signalements et transmissions de données prévus aux articles R. 3113-1 à R. 3113-7. Il permet également aux agences régionales de santé et à l'Agence nationale de santé publique de disposer des informations et données nécessaires à l'exercice de leurs missions de veille sanitaire et de surveillance épidémiologique, respectivement prévues au 1° de l'article L. 1431-2 et aux 1° et 2° de l'article L. 1413-1.
« II. - Les catégories de données mentionnées à l'article R. 3113-2 peuvent être collectées et enregistrées dans le traitement LABOé-SI.
« En application des dispositions des articles L. 1413-7 et L. 1413-12-3, les catégories de données mentionnées aux 1°, 2°, 4° et 5° de l'article R. 3113-2 relatives aux personnes ayant fait l'objet d'un examen biologique négatif de dépistage de l'une des maladies mentionnées à l'article R. 3113-1 peuvent également, lorsque ces données sont indispensables à l'observation épidémiologique ou à la veille sur les risques sanitaires menaçant les populations, ou lorsque les caractéristiques de la dynamique virale de la maladie entraînent des risques importants pour la santé des populations, être enregistrées dans ce traitement aux fins de leur mise à disposition de l'Agence nationale de santé publique. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la liste des maladies donnant lieu à cet enregistrement ainsi que la liste des données à transmettre.
« III. - Les personnels des services et laboratoires de biologie médicale individuellement habilités par le responsable du service ou laboratoire sont habilités à accéder au traitement LABOé-SI aux seules fins de transmettre les données mentionnées au II.
« Seuls sont destinataires des données enregistrées dans le traitement LABOé-SI, dans la limite de leurs attributions respectives :
« 1° Les personnels de l'agence régionale de santé territorialement compétente, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur général ;
« 2° Les personnels de l'Agence nationale de santé publique, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur général ;
« 3° Le cas échéant et sans préjudice du respect du secret médical, les sous-traitants auxquels le responsable de traitement peut recourir, dans le respect des conditions fixées par l'article 28 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 précité.
« IV. - Les données sont conservées dans le traitement LABOé-SI pendant un délai d'un mois à compter de leur réception par l'agence régionale de santé compétente ou par l'Agence nationale de santé publique. A l'issue de ce délai, elles font l'objet d'un effacement sécurisé.
« Toute opération portant sur les données du traitement fait l'objet d'un enregistrement, qui comporte l'identification de l'utilisateur ainsi que les données de traçabilité, notamment la date, l'heure et la nature de l'intervention dans le traitement.
« V. - Les services et laboratoires de biologie médicale procédant aux signalements et transmissions de données prévus aux articles R. 3113-1 à R. 3113-7 fournissent aux personnes concernées l'information prévue par l'article 14 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que les informations relatives aux limitations de leurs droits prévus par le présent V. Cette information figure également sur les sites internet des agences régionales de santé et de l'Agence nationale de santé publique.
« En application du e du 1. de l'article 23 du règlement mentionné à l'alinéa précédent, le droit à l'effacement et le droit d'opposition, respectivement prévus aux articles 17 et 21 du même règlement, ne s'appliquent pas au traitement LABOé-SI.
« Les droits d'accès, de rectification et de limitation des données, respectivement prévus aux articles 15, 16 et 18 du même règlement, s'exercent auprès de l'agence régionale de santé ou de l'Agence nationale de santé publique à laquelle ont été transmises, par l'intermédiaire du traitement LABOé-SI, les données en cause. » ;
3° Le 1° de l'article R. 1413-59 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Des données relatives aux cas de maladies signalés dans les conditions prévues aux articles R. 3113-2 et R. 3113-3 ; ».

Article 3

Le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 modifié relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020 fixant la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions sont abrogés.

Article 4

Jusqu'à la mise en œuvre du système d'information prévu à l'article R. 1413-58-1 du code de la santé publique, les signalements mentionnés à l'article R. 3113-5 du même code sont réalisés par tout moyen garantissant un niveau équivalent de confidentialité des données transmises.

Article 5

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 31 juillet 2023.

Élisabeth Borne
Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,
Aurélien Rousseau

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27 juillet 2023 4 27 /07 /juillet /2023 15:33

Le décret 2023-667 publié ce jour énonce les attributions de la ministre des solidarités et des familles, à savoir Mme Aurore Bergé.

Plusieurs champs d'intervention sont énoncés: prévention et de lutte contre la pauvreté (minima sociaux, d'insertion sociale et d'innovation sociale, lutte contre les exclusions), famille, petite enfance, personnes âgées et perte d'autonomie, personnes handicapées (pour leur autonomie et leur pleine participation à la vie sociale, et en soutien de leurs proches aidants, suivi de la mise en œuvre de la convention relative aux droits des personnes handicapées signée à New York le 30 mars 2007), professions sociales, régimes et gestion des organismes de sécurité sociale, en matière de prestations familiales et d'aide à l'autonomie.

Les autorités principales dont il dispose sont conjointement exercées sur la DGCS, IGAS, la DSS, DREES, délégué interministériel à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, délégué interministériel à l'accessibilité.

Décret n° 2023-667 du 26 juillet 2023 relatif aux attributions du ministre des solidarités et des familles

NOR : FAMX2320693D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/26/FAMX2320693D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/26/2023-667/jo/texte
JORF n°0172 du 27 juillet 2023
Texte n° 38

Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 143-1 et R. 115-2 ;
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2009-1367 du 6 novembre 2009 portant création du comité interministériel du handicap ;
Vu le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale ;
Vu le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2017-1488 du 23 octobre 2017 modifié instituant un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes ;
Vu le décret n° 2018-296 du 25 avril 2018 instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement ;
Vu le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2022-1578 du 16 décembre 2022 instituant un délégué interministériel à l'accessibilité ;
Vu le décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

Le ministre des solidarités et des familles prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la solidarité, de la cohésion sociale, de la famille, de l'autonomie et du handicap.
A ce titre :
1° Il prépare et met en œuvre des programmes de prévention et de lutte contre la pauvreté, en lien avec les autres ministres concernés. Il conduit, en lien avec les ministres intéressés, l'action du Gouvernement en matière de minima sociaux, d'insertion sociale et d'innovation sociale. Il prépare les travaux du comité interministériel de lutte contre les exclusions et du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ;
2° Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à la famille, à la petite enfance, aux personnes âgées et à la perte d'autonomie ;
3° Il prépare, anime et coordonne les politiques conduites par l'Etat en direction des personnes handicapées, en faveur de leur autonomie et de leur pleine participation à la vie sociale, et en soutien de leurs proches aidants. Il prépare et suit les travaux de la conférence nationale du handicap et du comité interministériel du handicap. Il coordonne les actions menées en faveur de l'accessibilité des biens et des services aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, dans tous les domaines de la vie en société. En lien avec le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, il est chargée du suivi de la mise en œuvre de la convention relative aux droits des personnes handicapées signée à New York le 30 mars 2007 ;
4° Il est compétent en matière de professions sociales ;
5° Il prépare et met en œuvre, conjointement avec le ministre de la santé et de la prévention, les règles relatives aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale, en matière de prestations familiales et d'aide à l'autonomie.

Article 2

I. - Le ministre des solidarités et des familles a autorité sur la direction générale de la cohésion sociale conjointement avec le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
II. - Il a autorité sur l'inspection générale des affaires sociales et sur le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, conjointement avec le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de la santé et de la prévention.
III. - Il a autorité sur la direction de la sécurité sociale et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, conjointement avec le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de la santé et de la prévention.
IV. - Il a autorité sur le délégué interministériel à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement.
V. - Il a autorité sur le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, conjointement avec le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, pour l'exercice par ce dernier de ses attributions relatives à l'insertion professionnelle et économique.
VI. - Il a autorité sur le délégué interministériel à l'accessibilité, conjointement avec le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre de la transformation et de la fonction publiques.
VII. - Il a autorité sur le secrétariat général du comité interministériel du handicap, conjointement avec le Premier ministre.
VIII. - Pour l'exercice de ses attributions, il dispose de la délégation ministérielle à l'accessibilité, de la direction générale de la santé, de la direction générale de l'offre de soins, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction générale du travail, de la direction générale des collectivités locales, de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, de la direction générale de l'enseignement scolaire, de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de la direction générale du Trésor, ainsi que de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.
IX. - Il peut faire appel en tant que de besoin à la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement.

Article 3

La Première ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la santé et de la prévention, la ministre des solidarités et des familles et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 juillet 2023.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

La Première ministre,
Élisabeth Borne

La ministre des solidarités et des familles,
Aurore Bergé

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Olivier Dussopt

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Gabriel Attal

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe Béchu

Le ministre de la santé et de la prévention,
Aurélien Rousseau

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini

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23 juillet 2023 7 23 /07 /juillet /2023 07:27

L'arrêté publié ce jour, conformément aux informations délivrées sur les effets néfastes notamment sur les adolescents, réduit l'acquisition de cartouches de protoxyde d'azote à 10.

Arrêté du 19 juillet 2023 fixant la quantité maximale autorisée pour la vente aux particuliers de produits mentionnés à l'article L. 3611-1 du code de la santé publique contenant du protoxyde d'azote

NOR : SPRP2313272A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/19/SPRP2313272A/jo/texte
JORF n°0168 du 22 juillet 2023
Texte n° 23


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, ensemble la notification n° 2022/76/F adressée à la Commission européenne le 8 février 2022 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3611-1 et L. 3611-2,
Arrêtent :

Article 1

I. - Pour l'application du présent arrêté, on entend par « particulier » : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
II. - Ces dispositions ne sont pas applicables à la vente finale réalisée auprès de professionnels du secteur alimentaire ou de la restauration, dont la qualité est attestée par la présentation d'un extrait K ou K bis de moins de 3 mois et la production d'une copie de la carte d'identité du représentant légal de l'établissement, ou la présentation d'un extrait D1 ou du numéro Siren.

Article 2

En application de l'article L. 3611-2 du code de la santé publique, il est fixé une quantité maximale autorisée de vente aux particuliers pour le produit suivant :

- protoxyde d'azote (ou oxyde nitreux, oxyde de diazote, monoxyde de diazote), formule chimique : N2O, n° CAS 10024-97-2.

Article 3

La vente aux particuliers du produit mentionné à l'article 2 du présent arrêté est limitée, par acte de vente :

- aux cartouches dont le poids individuel est égal ou inférieur à 8,6 grammes ;
- au sein d'un conditionnement (boite) ne dépassant pas un total de 10 cartouches.
Ces conditions sont cumulatives. Aucun autre conditionnement de protoxyde d'azote ne peut être vendu ou distribué aux particuliers.
Les dispositions des deux précédents alinéas s'appliquent à toute vente réalisée sur le territoire français en point de vente physique ou en ligne.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Article 5

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention, François Braun

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire

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4 juillet 2023 2 04 /07 /juillet /2023 22:49

La proposition de loi souhaite que le don du sang puisse être effectué dès 17 ans et ainsi augmenter le nombre potentiel de donneur, dans un contexte de manque récurrent de don de sang.

N° 1491

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 juillet 2023.

PROPOSITION DE LOI

visant au renforcement du modèle français du don du sang,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale

dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Véronique LOUWAGIE, Hubert BRIGAND, Alexandre PORTIER, Josiane CORNELOUP, Émilie BONNIVARD, Jérôme NURY, Vincent ROLLAND, Valérie BAZIN-MALGRAS, Dino CINIERI, Fabrice BRUN, Nicolas RAY, Isabelle PÉRIGAULT, Marie Christine DALLOZ, Nathalie SERRE, Virginie DUBY MULLER, Jean-Luc BOURGEAUX, Nicolas FORISSIER, Fabien DI FILIPPO, Pierre VATIN, Éric PAUGET, Christelle D’INTORNI, Jean-Pierre VIGIER, Yannick NEUDER, Michel HERBILLON, Thibault BAZIN, Philippe JUVIN, Emmanuelle ANTHOINE, Annie GENEVARD, Olivier MARLEIX,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le sang c’est le nerf de la vie, nul besoin d’être un héros pour en sauver. Si l’on ne vit pas pour donner son sang, il est vital de donner son sang pour que d’autres puissent continuer à vivre.

Le don du sang est un sujet crucial pour lequel mon intérêt n’est pas nouveau. J’avais déjà déposé une proposition de loi en février 2018 (N° 693) visant à abaisser l’âge légal pour le don du sang à seize ans.

 

Madame la Première ministre Elisabeth Borne a récemment annoncé qu’il sera possible de passer son permis et de conduire à dix sept ans à partir du 1er janvier 2024. Si l’on peut passer le permis de conduire à dix sept ans, pourquoi ne serait il pas possible de donner son sang ? En effet, pouvoir passer le permis et conduire dès 17 ans apportent une liberté. Néanmoins, la liberté c’est aussi une responsabilité. 505 jeunes adultes (âgés de 18 à 24 ans) ont été tués en 2021 dans les accidents de la route soit 17 % de l’ensemble des personnes tuées, alors qu’ils représentent 8 % de la population française. La mortalité routière est la première cause de mortalité chez les jeunes adultes, loin devant les autres mortalités accidentelles. Ainsi, quand on peut être seul au volant, il faut avoir le droit de donner son sang.

 

De facto, en France, un million de malades peuvent être soignés, chaque année, grâce aux dons du sang. Les globules rouges permettent de traiter les malades souffrant d’anémie, les plaquettes sont utilisées en transfusion contre la leucémie, le plasma est utilisé pour soigner les grands brûlés.

 

Le don de sang est un acte important, mais qui doit être strictement réglementé afin de garantir la qualité du sang donné et du sang reçu. En effet, le premier des droits en matière de dons de sang est celui de bénéficier d’un sang sain.

 

Il est courant que des pré majeurs souhaitent donner leur sang mais se voient opposer la condition de l’âge. Le don du sang n’est autorisé qu’à partir de la majorité fixée à 18 ans. Pour ces raisons il convient d’abaisser l’âge légal ouvrant droit au don du sang à dix sept ans (article unique).

 

Autoriser les mineurs de plus de dix sept ans à pouvoir donner leur sang permettrait une augmentation non négligeable du nombre de donneurs. Avancer l’âge du premier don permettrait également de sensibiliser plus en amont et de fidéliser plus facilement les donneurs potentiels. Donner son sang, c’est un acte solidaire, un acte volontaire, un acte bénévole. Alors que l’établissement français du sang a besoin de 10 000 dons par jour, ouvrir cette action citoyenne aux mineurs de dix sept ans est tout à fait pertinent. Quand on peut prendre seul le volant, on doit pouvoir donner son sang.

proposition de loi

Article unique

L’article L. 1221 5 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après le mot : « mineure », sont insérés les mots : « de moins de dix-sept ans » ;

2° Aux troisième et dernier alinéas, après le mot : « mineurs », sont insérés les mots : « de moins de dix-sept ans ».

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4 juillet 2023 2 04 /07 /juillet /2023 14:37

La proposition de loi déposée ce jour souhaite mettre en place un accompagnement des parents et frères et soeurs lors du décès d'un des enfants. Aussi, ce sont 8 séances chez un psychiatre qui sont proposées d'être prise en charge pour chacun.

 N° 1464

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 juillet 2023.

PROPOSITION DE LOI

tendant à renforcer l’accompagnement des parents après le décès d’un enfant,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Géraldine GRANGIER, Philippe LOTTIAUX, Pascale BORDES, Emeric SALMON, Alexandra MASSON, Emmanuel BLAIRY, Florence GOULET, Pierrick BERTELOOT, Angélique RANC, Hélène LAPORTE, Michèle MARTINEZ, Frédéric CABROLIER, Jorys BOVET, Frédéric FALCON, Thibaut FRANÇOIS, Romain BAUBRY, Victor CATTEAU, Franck ALLISIO, Stéphanie GALZY, Stéphane RAMBAUD, Philippe BALLARD, Julien ODOUL, José GONZALEZ, Jean-Philippe TANGUY, Kévin PFEFFER, Annick COUSIN, Alexis JOLLY, Katiana LEVAVASSEUR, Bruno BILDE, Jordan GUITTON, Edwige DIAZ, José BEAURAIN, Christine LOIR, Hervé de LÉPINAU, Alexandre LOUBET, Matthieu MARCHIO, Laure LAVALETTE, Nathalie Da CONCEICAO CARVALHO,  Bryan MASSON, Caroline PARMENTIER, Frédéric BOCCALETTI, Antoine VILLEDIEU, Mathilde PARIS, Serge MULLER, Nicolas DRAGON, Julie LECHANTEUX, Bénédicte AUZANOT, Lisette POLLET, Gisèle LELOUIS, Alexandre SABATOU, Thierry FRAPPÉ, Kévin MAUVIEUX, Jérôme BUISSON, Béatrice ROULLAUD, Christophe BARTHÈS, Christophe BENTZ, Caroline COLOMBIER, .

députés.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Chaque année, plus de 6 000 enfants de moins de 1 an à 24 ans perdent la vie. Ces décès touchent donc directement environ 12 000 parents. Les frères et sœurs, dont la reconnaissance du deuil est quasi inexistante, sont percutés de plein fouet.

Dans le courant d’une année, ce sont autant de personnes en détresse qui ne sont pas prises décemment en charge par le système de sécurité sociale français. Pis encore, ce sont autant de parents qui doivent supporter l’indifférence et parfois un accueil déshumanisé des services administratifs.

L’accompagnement du deuil est un devoir de notre société et il n’est pas tolérable de laisser à l’abandon des parents qui vivent une telle souffrance. Si la vie s’accompagne, la mort d’un être aimé doit aussi l’être.

Il est de notre responsabilité de permettre aux parents endeuillés de vivre cette situation tragique, dans la sécurité de l’accompagnement, dans l’assurance de la bienveillance et le respect de leurs droits. Tout comme la vie est accueillie avec bienveillance, c’est un devoir d’humanité que d’accompagner les départs toujours trop précoces d’enfants.

Mieux accompagnés, les familles reprendront dans de meilleures conditions une vie sociale, professionnelle et associative. La perte d’un enfant est un véritable traumatisme et doit être considérée comme tel. Elle devrait entraîner une prise en charge spécifique au niveau administratif et un soutien psychologique et financier afin que les familles puissent reprendre dans les meilleures conditions possibles le cours de leur vie.

La présente proposition de loi est destinée à mieux encadrer certaines dispositions déjà en place mais très insuffisantes ou destinées uniquement à certaines catégories de population. Il s’agit d’un accompagnement administratif et psychologique permettant ce meilleur soutien aux parents en grande détresse. Les dispositifs déjà mis en place par l’État, comme « monparcourspsy » ne prennent pas en compte ce type de problématiques.

Aux termes de l’article 1er, est mis en place une réelle structure d’aide psychologique spécifique au deuil de parents ayant perdu un enfant. Sont également visés les frères et sœurs de l’enfant décédé, ainsi que les enfants vivant sous le même toit.

Aux termes de l’article 2, est mis en place un service dédié à l’accompagnement administratif au sein de la mairie de domiciliation des parents endeuillés et en lien avec les services mortuaires. Ce service permet la distribution d’une liste qui guide vers les démarches nécessaires.

Aux termes de l’article 3, sont prévues les modalités de financement des dispositions contenues dans la présente proposition de loi.


proposition de loi

Article 1er

Le titre VI du livre I du code de la sécurité sociale est complété par un chapitre 8 ter ainsi rédigé :

« Chapitre 8 ter

« Prise en charge de consultations psychiatriques pour les proches d’enfants décédés

« Art. L. 168-17. – En cas de décès de son enfant âgé de moins de vingt-cinq ans ou d’une personne âgée de moins de vingt-cinq ans à sa charge effective et permanente, le parent ou le titulaire de l’autorité parentale a droit à la prise en charge intégrale de huit consultations chez un psychiatre conventionné, dans des conditions définies par décret. Ce dispositif concerne également les frères et sœurs de l’enfant décédé, ainsi que les enfants vivant sous le même toit. »

Article 2

Les services de l’État mettent à disposition des communes et conseils départementaux la liste de tous les services permettant de garantir l’accompagnement administratif des parents endeuillés. Cette liste est distribuée par ces collectivités territoriales aux administrés, dans des conditions déterminées par décret.

Article 3

La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts.

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3 juin 2023 6 03 /06 /juin /2023 04:30

Les textes parus ce jour nomment dans l'ordre national du mérite. Voici les personnes dans le domaine juridique et de la santé

A la dignité de grand'croix
M. Caen (Jacques, Philippe), hématologue, professeur émérite des universités, ancien chef de service hospitalier. Grand officier du 15 juin 2011.
Mme Haigneré, née André (Claudie), ancienne ministre, astronaute, ancienne présidente d'un établissement public dédié à la promotion des sciences et de la culture scientifique et technique. Chevalier du 3 octobre 1996.

Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de commandeur
M. Rodineau (Jacques, Alain, Gustave), professeur de médecine ; 65 ans de services.

Au grade d'officier
Mme Junien, née Jean (Claudine, Raymonde, Yvonne), professeure émérite des universités en génétique. Chevalier du 29 juin 1995.
M. Ponthus (Pierre, André, Jean), président d'une association d'aide aux malvoyants. Chevalier du 27 juin 1994.

Au grade de chevalier
Mme Baudon (Sabine, Sylviane, Claude), psychologue ; 25 ans de services.
M. Beuchon (Francis, Pierre), ancien officier et magistrat ; 50 ans de services.
M. Guénégan (Kévin, Malween, Benoît), président d'un groupe d'établissements d'enseignement supérieur ; 20 ans de services.
Mme Lavallée (Dominique, Pascale), infirmière en milieu psychiatrique et élue locale ; 39 ans de services.

Première ministre
Au grade de commandeur
M. Tuot (Thierry, Jean), président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat, président d'un institut hospitalo-universitaire, ancien président de Sorbonne Universités. Officier du 15 août 2012.

Au grade d'officier
M. Chevallereau (Jean-François, Claude, André), administrateur général de l'Etat, adjoint à un directeur des services administratifs et financiers de la Première ministre ; 36 ans de services.
M. Coradin (Louis-Pierre, Jean, Gérard), président d'une structure départementale d'aide aux victimes, vice-président d'un établissement dédié aux personnes en situation de handicap. Chevalier du 20 décembre 1992.
Mme Delahaye-Guillocheau, née Delahaye (Valérie, Gabrielle, Yvonne), conseillère d'Etat, présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; 35 ans de services.
M. Revel (Nicolas, Raymond, Denis), directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; 32 ans de services.
Mme Sivignon, née Rouquette (Françoise, Véronique, Marie), médecin bénévole, vice-présidente d'associations humanitaires, membre du conseil économique, social et environnemental ; 40 ans de services.

Au grade de chevalier
Mme Amprou (Anne-Claire, Claudie), ambassadrice chargée des questions de santé mondiale ; 18 ans de services.
Mme Bayou (Meryem), médecin de prévention, responsable d'un service de santé au travail ; 25 ans de services.
Mme Beluet (Charlotte, Josette), procureure de la République près un tribunal judiciaire ; 17 ans de services.
Mme Bernard, née de Gironde (Marie-Isabelle, Hélène, Amalia dite Maribel), présidente d'une fondation dédiée à l'accompagnement des personnes malades ; 32 ans de services.
M. Debos (Yann, Christian), responsable d'un pôle auprès des ministères sociaux ; 22 ans de services.
Mme Faury, née Delage (Martine, Lucienne, Gilberte), présidente d'une association de protection et de défense de l'enfance ; 44 ans de services.
Mme Glaviano-Ceccaldi, née Glaviano (Marie-Pierre), première vice-présidente d'un ordre médical ; 31 ans de services.
Mme Gréco (Céline), médecin, cheffe d'une unité fonctionnelle au sein d'un hôpital ; 15 ans de services.
Mme Gros-Micol, née Micol (Patricia, Odile, Marie-Pierre), présidente-fondatrice d'une entreprise adaptée en faveur des personnes en situation de handicap ; 37 ans de services.
Mme Kielwasser (Nathalie, Odile), vice-procureure de la République près un tribunal judiciaire ; 29 ans de services.
M. Marmier (Antoine, Jean), sous-préfet chargé des jeux Olympiques et Paralympiques à la préfecture de la région Ile-de-France ; 17 ans de services.
M. Mourougane (Christian, Sivapragesh), directeur de l'aménagement à la métropole du Grand Paris ; 32 ans de services.
M. Olmeta (Pascal), cofondateur d'une association d'aide aux enfants malades, ancien footballeur professionnel ; 42 ans de services.
M. Ouanhnon (Pierre), directeur adjoint au sein d'une agence régionale de santé ; 41 ans de services.
M. Pithois (Jacques, Hubert, Marie), trésorier national d'une association de sauvetage ; 48 ans de services.
Mme Ribadeau-Dumas, née Dautzenberg (Florence, Delphine), médecin en chef au service de santé des armées ; 24 ans de services.
Mme Robert (Marie, Madeleine, Yvonne), directrice de greffe d'un tribunal judiciaire ; 20 ans de services.
Mme Roger (Violaine, Véronique), présidente d'une structure d'aide aux enfants handicapés ; 15 ans de services.
M. Rosay (Fabrice), sous-préfet de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) ; 34 ans de services.
Mme Saintoyant, née Jeske-Schönhoven (Valérie), inspectrice générale des affaires sociales, déléguée d'une mission interministérielle ; 20 ans de services.
M. Septe (Nicolas, Michel, Olivier), procureur de la République près un tribunal judiciaire ; 22 ans de services.
Mme Tellier (Sylvie, Claudine, Sophie), présidente d'une association d'aide aux enfants et femmes malades, ancienne directrice générale d'un concours national de beauté ; 26 ans de services.
Mme Tortiget (Delphine, Véronique), médecin généraliste, fondatrice et gérante d'un centre médical, membre d'une mission ministérielle de santé ; 15 ans de services.
M. Vendroux (Jean, Gilles, Paul), chirurgien, président d'une fondation dédiée à l'aide aux personnes handicapées ; 34 ans de services.
Mme Viseur-Ferré, née Ferré (Cécile, Line, Christine), magistrate d'une cour administrative d'appel ; 27 ans de services.
Mme Wolffer (Barbara, Myriam), administratrice du Panthéon ; 24 ans de services.
Mme Yvin (Gwénola), présidente d'une station de sauvetage, formatrice au sein d'un centre d'intervention ; 21 ans de services.

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Au grade de chevalier
Mme Robert-Guérard (Adeline, Sidonie, Marie), présidente-directrice générale d'un groupe de centres thermaux, directrice générale d'un hôtel-restaurant gastronomique ; 12 ans de services.
M. Sebban (Éric, Sam), président-fondateur de laboratoires de développement de produits de santé connectés ; 37 ans de services.
M. Véron (Didier, Brice), vice-président exécutif d'un fabricant de médicaments, président d'un groupe de réflexion de l'entrepreneuriat en santé ; 30 ans de services.

Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade de commandeur
M. Pourny (Christian, Marie, René), ancien adjoint au maire de Pontarlier (Doubs), ancien directeur d'un service départemental d'incendie et de secours. Officier du 19 mars 2003.
M. Sorain (Dominique, Henri), préfet honoraire. Officier du 11 juin 2015.

Au grade d'officier
M. Aubry (Emmanuel, Roger), préfet de la Sarthe. Chevalier du 12 juillet 2013.
M. Bonnier (Thierry, Maurice), préfet de l'Aude. Chevalier du 26 février 2004.
M. Bucquet (Alain, Paul, Antonin), préfet des Ardennes. Chevalier du 14 juillet 2003.
M. Giusti (Charles, Albert), préfet de l'Aveyron, ancien préfet administrateur supérieur des Terres Australes et Antarctiques françaises. Chevalier du 15 octobre 2001.
M. Lamontagne (Jean-Sébastien, Georges, Philippe), préfet de la Dordogne. Chevalier du 31 mars 2016.
M. Mailhé (Alain, Jean, Fernand), contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, directeur départemental d'un service d'incendie et de secours. Chevalier du 26 avril 2014.
Mme Mérignant (Isabelle, Marthe, Danielle), administratrice générale de l'Etat, sous-directrice à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère. Chevalier du 20 octobre 2011.
Mme Michel-Moreaux, née Michel (Valérie, Yvonne, Thérèse), préfète des Vosges ; 35 ans de services.
M. Ory (Pierre, François), préfet de Maine-et-Loire. Chevalier du 11 mars 2005.
M. Petitjean (Frédéric, Piery), médecin de sapeurs-pompiers professionnels, médecin-chef d'un service départemental d'incendie et de secours. Chevalier du 13 juin 2013.
Mme Tahéri, née Hamon (Françoise), préfète des Landes. Chevalier du 7 janvier 2013.
M. Vermeulen (Marc, Jean-Guy, Edouard), contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, directeur d'un service départemental d'incendie et de secours. Chevalier du 23 octobre 2014.

Au grade de chevalier
M. Andriot (Rémy, Raymond), colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur adjoint d'un service départemental d'incendie et de secours ; 18 ans de services.
M. Anténor-Habazac (Félix, Antoine), colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur départemental d'un service d'incendie et de secours ; 39 ans de services.
Mme Baconnais-Rosez (Audrey, Marie, Cécile), sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ; 23 ans de services.
M. Bredin (Stéphane, Henri, Georges), préfet de l'Indre ; 20 ans de services.
M. Briols (Philippe, Jacques, Aimé), colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur départemental adjoint d'un service d'incendie et de secours ; 31 ans de services.
Mme Cao-Lormeau, née Cao (Van Mai, Agnès), directrice d'un laboratoire de virologie médicale (Polynésie française) ; 16 ans de services.
M. Ducros (Pierre, Jean, Roland), président-fondateur d'une association de protection civile ; 20 ans de services.
Mme Dufaure-Malves, née Dufaure-Purguy (Delphine, Magali, Fabienne), administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours ; 22 ans de services.
M. Giordan (Denis), colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur départemental adjoint d'un service départemental d'incendie et de secours ; 36 ans de services.
M. Guéno (René, Albert, Auguste), capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, chef d'un centre d'incendie et de secours ; 44 ans de services.
M. Guillot (Thierry), capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, chef d'un centre d'intervention et de secours ; 33 ans de services.
M. Guillot (Vincent, René), colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur des groupements territoriaux d'un service départemental et métropolitain d'incendie et de secours ; 43 ans de services.
M. Jost (Daniel, Roger), médecin de classe exceptionnelle, médecin responsable de la section scientifique d'une brigade de sapeurs-pompiers ; 32 ans de services.
M. Jung (Armand, Camille), colonel de sapeurs-pompiers volontaires, président d'une union départementale de sapeurs-pompiers ; 42 ans de services.
Mme Krid (Ouarda), médecin-réanimatrice et coordinatrice de prélèvements d'organes, cheffe du service de réanimation d'un centre hospitalier (Polynésie française) ; 23 ans de services.
M. Levif (Jean-Paul), colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur d'un service départemental d'incendie et de secours ; 39 ans de services.
M. Loiseau (Frédéric, Daniel, Pierre), sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Gard ; 31 ans de services.
Mme Macarez (Cécile, Jacqueline, Nicole), colonelle de sapeurs-pompiers professionnels, directrice adjointe d'un service départemental d'incendie et de secours ; 20 ans de services.
M. Masson (Pierre, Michel, Simon), colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, directeur d'un service départemental d'incendie et de secours ; 21 ans de services.
M. Meunier (Éric, Claude, Germain), contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, directeur départemental d'un service d'incendie et de secours ; 24 ans de services.
M. Noël du Payrat (Christophe, Philippe, Stéphane), préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ; 22 ans de services.
M. Pham (Dominique, Pierre, Kim-Lau), médecin de classe exceptionnelle de sapeurs-pompiers professionnels, médecin-chef d'un service départemental d'incendie et de secours ; 21 ans de services.
M. Potier (Jean-Luc, Guy, Daniel), colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, directeur départemental adjoint d'un service d'incendie et de secours ; 33 ans de services.
M. Verlande (André, Jean, Lucien), lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires, ancien président d'une union régionale de sapeurs-pompiers ; 48 ans de services.
M. Vinesse (Franck, Daniel), sous-préfet hors classe, adjoint du sous-directeur des moyens nationaux à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ; 35 ans de services.
M. Zarrouati (Marc), sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ; 26 ans de services.

Ministère de la justice
Au grade de commandeur
Mme Le Quéau (Marie-Suzanne), procureure générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Officier du 11 mai 2012.
M. Schwartz (Rémy, Hervé), conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Officier du 7 novembre 2012.

Au grade d'officier
M. Boulard (Jacques, Yves, Jean), président de chambre à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Paris. Chevalier du 12 mai 2004.
M. Bourgerie (Thomas, Michel, Marie), haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint au secrétariat général du ministère. Chevalier du 11 novembre 2009.
M. Leurent (Olivier, Paul, Marie), président du tribunal judiciaire de Marseille. Chevalier du 5 janvier 2006.

Au grade de chevalier
M. Albouy (Jean-Marie, Fernand, Jacques), président du tribunal de commerce de Nîmes ; 32 ans de services.
Mme Astorg (Julie, Charlotte), présidente du tribunal judiciaire d'Arras ; 23 ans de services.
Mme Auboin (Agnès), procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux ; 24 ans de services.
M. Bidet (Yves), directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe ; 35 ans de services.
M. Camous (Éric, Gérard, Marc-André), procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne ; 20 ans de services.
Mme Daunis (Sylvie, Marie), première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris ; 28 ans de services.
Mme Deligny (Anne, Marie, Hélène), présidente du tribunal judiciaire de Carpentras ; 30 ans de services.
M. Delon (Fabrice, Maurice), chef d'établissement de la maison d'arrêt de Digne-les-Bains ; 33 ans de services.
M. Faessel (Xavier, Henri, Joseph), président du tribunal administratif de Strasbourg ; 40 ans de services.
M. Garrigue (Joël, Jean-Louis), procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen ; 23 ans de services.
Mme Grosset (Marie, Anne, Josephe), maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire générale du haut-commissariat au Plan ; 22 ans de services.
Mme Hacquard (Nathalie, Monique, Marie), présidente du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu ; 28 ans de services.
M. Humbert (Michaël, Luc, Marie), président du tribunal judiciaire de Guéret ; 20 ans de services.
M. Jobard (David), président de chambre à la cour d'appel de Rennes ; 35 ans de services.
Mme Laï (Florence, Jacqueline), présidente du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier ; 21 ans de services.
M. Laval (Jean-Georges), chef d'établissement à la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte ; 26 ans de services.
Mme Lawrysz (Marie-Céline), procureure de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne ; 18 ans de services.
Mme Pichon (Elisabeth, Thérèse, Marguerite), secrétaire générale du premier président de la Cour de cassation ; 29 ans de services.
M. Risson (Jean-Bastien), président du tribunal judiciaire de Béziers ; 19 ans de services.
M. Viornery (Arnaud, Bernard), procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia ; 17 ans de services.
Mme Vuitton (Laure, Marie), présidente du tribunal judiciaire de Dax ; 18 ans de services.

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Au grade d'officier
M. Renaud (Denis, Claude, Marie), directeur général d'un service de santé au travail. Chevalier du 15 octobre 2010.

Au grade de chevalier
Mme Seiler (Carine, Anne, Sophie), inspectrice générale des affaires sociales, ancienne haut-commissaire aux compétences ; 19 ans de services.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de commandeur
Mme Lebrun, née Cardon (Thérèse, Claire), chercheuse, économiste, présidente-rectrice déléguée à la santé et au social de l'Université catholique de Lille. Officier du 16 décembre 2011.

Au grade d'officier
M. Couvreur (Patrick, Marie, Joseph), professeur émérite en pharmacotechnie et biopharmacie à l'université Paris-Saclay, membre de l'Académie des sciences ; 46 ans de services.
Mme Vidailhet (Marie-José, Dominique dite Marie), professeure des universités-praticienne hospitalière de neurologie à Sorbonne Université, directrice d'une équipe de recherche à l'Institut du cerveau ; 35 ans de services.

Au grade de chevalier
Mme Bertolotto (Corine, Sylvia, Camille), biologiste, directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, responsable d'une équipe de recherche en biologie ; 22 ans de services.
Mme Bertrand (Brunessen, Louise), professeure des universités en droit public à l'université de Rennes, responsable d'un centre de recherches européennes ; 13 ans de services.
Mme Courtet (Catherine, Patricia, Odile), responsable scientifique d'un département de l'Agence nationale de la recherche ; 41 ans de services.
M. Douek (Charles, Philippe dit Philippe), professeur des universités-praticien hospitalier en radiologie, coordinateur d'un réseau de recherches en imageries biomédicales ; 32 ans de services.
M. Kessler (Francis, Raymond, Jean), avocat, maître de conférences en droit privé à l'Ecole de droit de la Sorbonne ; 38 ans de services.
M. Lebon (Vincent, Paul), professeur des universités-praticien hospitalier en imagerie médicale, chef d'un service hospitalier au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ; 24 ans de services.
Mme Malecki (Catherine, Anne), professeure des universités en droit privé à l'université Rennes 2 ; 26 ans de services.
Mme Schuster, née Lazarus (Catherine, Marguerite), virologue, directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, responsable d'une équipe de recherche en virologie ; 28 ans de services.
Mme Zattara (Anne-Françoise), professeure des universités en droit privé à l'université de La Réunion, vice-présidente en charge de l'Europe, des relations internationales et de la coopération régionale ; 24 ans de services.

Ministère de la santé et de la prévention
Au grade de commandeur
M. Bühl (Jean-Louis, Pierre, Marie), président du conseil d'administration d'une fondation hospitalière. Officier du 26 novembre 2000.

Au grade d'officier
Mme Askenazy-Gittard, née Askenazy (Florence, Lise, Sonia), professeure des universités-praticienne hospitalière, cheffe du service de pédopsychiatrie d'un centre hospitalier universitaire ; 34 ans de services.
M. Aussedat (Michel, Marie, Jean), praticien hospitalier anesthésiste-réanimateur, ancien directeur du service d'aide médicale urgente et des urgences d'un centre hospitalier régional, ancien directeur médical d'un service départemental d'aide médicale urgente. Chevalier du 28 novembre 2014.
Mme Chambon, née Escamilla (Josy, Claude), directrice d'un institut public de formation aux professions de santé, fondatrice d'une association humanitaire, conseillère régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur, adjointe au maire de Toulon (Var) ; 50 ans de services.
M. De Falco (Éric, André, Daniel), chirurgien dentiste, vice-président d'une association régionale agréée de professions libérales ; 46 ans de services.
Mme Grandpierre-Mangin, née Grandpierre (Catherine, Françoise, Aline), présidente d'une mutuelle ; 47 ans de services.
M. Legens (Michel, Serge), président de l'académie nationale de chirurgie dentaire. Chevalier du 13 septembre 2013.
M. Monet (Jacques, Louis, Maurice), directeur d'une école de kinésithérapie. Chevalier du 21 septembre 2012.
Mme Morand, née d' Andigné de Beauregard (Anne, Marie, Josèphe), ancienne avocate au barreau de Paris, présidente-fondatrice d'une association de lutte contre une maladie rare ; 60 ans de services.

Au grade de chevalier
Mme Bégel (Nadège, Danielle, Jeanne), présidente d'une association de lutte contre la leucémie ; 28 ans de services.
Mme Bizouard, née Nourdin (Françoise, Marie, Michèle), masseuse-kinésithérapeute, conseillère nationale et vice-présidente départementale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ; 51 ans de services.
M. Boudjemaa (Abdellah), infirmier libéral, président d'un conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers ; 29 ans de services.
M. Bouhours (Guillaume, Claude, François), praticien hospitalier du pôle d'anesthésie-réanimation d'un centre hospitalier universitaire, médecin titulaire du service de santé et de secours médical d'un centre départemental d'incendie et de secours ; 32 ans de services.
M. Bouiller (Marc, Pierre, François), chef du service de néphrologie et d'hémodialyse d'un centre hospitalier ; 31 ans de services.
Mme Cartron (Emmanuelle, Marie, Geneviève), maîtresse de conférences en sciences infirmières, présidente d'une association de recherche en soins infirmiers ; 18 ans de services.
Mme Chabas (Gaëlle, Sylvie), directrice d'une association de prévention et d'éducation sanitaire ; 27 ans de services.
M. Daimé (Patrick, Roger), médecin généraliste libéral, ancien praticien hospitalier d'un centre hospitalier universitaire, président d'un conseil départemental de l'ordre des médecins ; 42 ans de services.
M. Dap (François), professeur des universités-praticien hospitalier en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique d'un centre hospitalier régional universitaire ; 43 ans de services.
M. Dindaud (Régis, Michel), délégué départemental d'une agence régionale de santé ; 37 ans de services.
Mme Domange (Sandrine, Christelle, Réjane), médecin généraliste ; 27 ans de services.
Mme Duffoux, née Beaudou (Joëlle, Marguerite), secrétaire générale d'une union nationale de donneurs de sang bénévoles ; 51 ans de services.
M. Dupuis (Stéphane, Olivier), cadre supérieur paramédical d'un service départemental d'aide médicale urgente ; 39 ans de services.
Mme Egloff, née Le Méteil (Valérie, Nathalie), infirmière libérale, présidente d'un gérontopôle ; 37 ans de services.
M. Emery (Grégory, Nicolas), directeur général adjoint de la santé à la direction générale de la santé ; 15 ans de services.
M. Faverdin (Francis, André), ancien vice-président d'une association nationale de lutte contre la mucoviscidose ; 50 ans de services.
Mme Frey (Karine, Elisabeth), directrice de centres hospitaliers ; 27 ans de services.
Mme Giocanti-Aurégan, née Giocanti (Audrey, Marie-José), professeure des universités-praticienne hospitalière, cheffe du service d'ophtalmologie d'un centre hospitalier universitaire ; 18 ans de services.
Mme Grasset (Marion, Laurence, Martine), cadre de santé du service qualité d'un centre hospitalier ; 16 ans de services.
M. Heitz (Damien, Jacques, Eugène), praticien hospitalier, chef du pôle évaluation, soins de support et accompagnement de l'unité de coordination régionale en oncologie d'un institut de cancérologie ; 34 ans de services.
M. Helou (Joseph, Mansora), praticien hospitalier, chef du service de chirurgie viscérale et générale d'un centre hospitalier, vice-président de la commission médicale d'établissement d'un centre hospitalier ; 32 ans de services.
Mme Hesnart, née Chaigneau (Nadine, Jacqueline, Marcelle), ancienne infirmière, coordinatrice d'un centre de vaccination ; 46 ans de services.
Mme Huot-Marchand, née Boyer (Martine, Nicole, Yvonne), ancienne médecin pédiatre de santé publique, médecin d'un service départemental de protection maternelle et infantile, présidente d'une association départementale de promotion de l'allaitement maternel ; 46 ans de services.
Mme Jacquet, née Toupin (Marie-Anne, Paule, Françoise), directrice générale par intérim d'une agence sanitaire ; 18 ans de services.
M. Kornobis (Jean-Paul), médecin généraliste, président d'une communauté professionnelle territoriale de santé ; 41 ans de services.
Mme Lafoux, née Dumont (Emmanuelle, Danielle), directrice départementale d'une caisse primaire d'assurance maladie ; 29 ans de services.
Mme Lagrange (Isabelle, Pascale), biologiste médicale, codirectrice d'une société de laboratoires d'analyses médicales ; 29 ans de services.
Mme Lahens (Carole), infirmière libérale, vice-présidente d'une communauté professionnelle territoriale de santé ; 25 ans de services.
Mme Lesieur (Audrey, Marie, Jacqueline), psychologue clinicienne, directrice d'un centre d'accompagnement de personnes atteintes d'un cancer ; 27 ans de services.
Mme Marbot-Fauconneau, née Marbot (Corinne), directrice de site d'un centre hospitalier ; 37 ans de services.
M. Michelon (Guillaume, Paul, Rémi), médecin généraliste libéral, président-fondateur d'une communauté professionnelle territoriale de santé ; 13 ans de services.
M. Mirek (Sébastien), praticien hospitalier du service d'anesthésie-réanimation d'un centre hospitalier universitaire ; 16 ans de services.
Mme Moulias (Sophie, Anne, Jeanne), praticienne hospitalière du service de gériatrie d'un centre hospitalier universitaire ; 29 ans de services.
Mme Nicollet, née Sellam (Zhour), directrice d'une délégation départementale d'une agence régionale de santé ; 21 ans de services.
Mme Picard (Christine, Andrée, Marcelle), directrice adjointe d'un centre hospitalier ; 36 ans de services.
Mme Pougheon (Julie, Fabienne), directrice de l'offre de soins à la Caisse nationale de l'assurance maladie ; 24 ans de services.
Mme Raff, née Born (Marie-Hélène, Cécile), directrice d'une association pour l'hospitalisation et la coordination des soins à domicile ; 36 ans de services.
Mme Ronflé, née Rouvier (Eléonore, Mireille), directrice et médecin-conseil régional du service médical de l'assurance maladie ; 32 ans de services.
M. Salsac (Laurent, Tony, Alain), infirmier libéral, président d'un conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers, vice-président d'une communauté professionnelle territoriale de santé ; 16 ans de services.
M. Sauthier (Nicolas, Louis), ingénieur du génie sanitaire, directeur adjoint en charge de la prévention et de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles dans une agence régionale de santé ; 27 ans de services.
M. Thevenet (Nicolas), ingénieur biomédical, directeur adjoint de la veille et de la sécurité sanitaire d'une agence régionale de santé ; 33 ans de services.
M. Thumerelle (Michel), directeur d'un centre hospitalier, vice-président d'une délégation départementale d'une fédération hospitalière ; 44 ans de services.
Mme Toledano (Nathalie, Heftsi), praticienne hospitalière, cheffe du service de pharmacie à usage interne d'un centre hospitalier ; 30 ans de services.
Mme Trinquart (Judith, Fabienne), médecin addictologue et psychiatre, coordinatrice d'un centre d'addictologie ; 22 ans de services.
M. Trotabas (Philippe, Pierre), directeur départemental d'une caisse primaire d'assurance maladie ; 28 ans de services.
Mme Valera (Sabine), infirmière coordinatrice de soins et de recherche clinique en réanimation d'un centre hospitalier universitaire, présidente d'une fédération professionnelle nationale ; 27 ans de services.
Mme Videloup, née Pannetier (Ludivine, Armelle, Joëlle), infirmière en pratique avancée du centre des maladies rénales d'un centre hospitalier universitaire, présidente d'une association nationale d'infirmiers en pratique avancée ; 19 ans de services.
M. Vivet (Laurent, Louis, Raymond), directeur d'une union régionale pour la gestion des établissements des caisses de l'assurance maladie ; 20 ans de services.


Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Au grade de commandeur
Mme Cluzel, née Marchand (Sophie, Brigitte, Françoise), ancienne ministre, présidente d'une société en stratégie sociale. Chevalier du 8 octobre 2002.

Au grade d'officier
M. Andréoletti (Jean-Guy, Henri), président d'une association départementale de soins à domicile. Chevalier du 30 juin 2012.
M. Croizon (Philippe, François, Alain), chroniqueur santé, consultant et conférencier sur le handicap en entreprise ; 37 ans de services.
M. Desjardins (Marc, François, Jean), contrôleur général d'une institution financière publique, ancien directeur d'un fonds d'intervention en faveur des personnes en situation de handicap ; 38 ans de services.
Mme Piessat (Françoise, Marie), cofondatrice et présidente d'une association d'accompagnement des parents d'enfants en situation de handicap. Chevalier du 3 octobre 2011.

Au grade de chevalier
Mme Achour (Saléha), directrice d'établissements d'accueil et d'accompagnement dédiés aux personnes en situation de handicap ; 36 ans de services.
Mme Andriamasindray, née Rakoto-Andriamihaja (Olivia, Sahondra), directrice d'une association de soins et d'aide à domicile ; 21 ans de services.
M. Ardeven (Jean, Marcel, André), président fédéral d'une association d'aide à domicile ; 61 ans de services.
M. Barbé (Michel, Victor, Germain), ancien directeur d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; 46 ans de services.
M. Biava (Antoine), directeur d'une caisse départementale d'allocations familiales ; 32 ans de services.
M. Bougeot (Luc, André), directeur du pôle médico-social d'une association de lutte contre l'exclusion ; 28 ans de services.
Mme Brame (Brigitte, Marie, Joseph), administratrice et présidente de commission au sein d'une fédération hospitalière ; 43 ans de services.
Mme Delavoix, née Masson (Martine, Suzanne, Denise), inspectrice de l'action sanitaire et sociale à la cellule handicap du département autonomie pour la délégation territoriale d'une agence régionale de santé ; 32 ans de services.
Mme Gonnet, née Brun (Marie-Françoise, Geneviève, Jeanne), directrice adjointe d'une ligue départementale de prévention ; 40 ans de services.
Mme Guéchi (Carole, Nathalie), déléguée ministérielle à l'accessibilité auprès du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; 37 ans de services.
Mme Hyvernat, née Brunelle (Laurence, Marie, Pamela), consultante sur le handicap, secrétaire générale d'une plateforme de soutien aux parents d'enfants en situation de handicap ; 18 ans de services.
M. Lecerf (Pierre-Marie, Paul), président national d'une association de donneurs de voix, président d'une bibliothèque sonore ; 51 ans de services.
Mme Le Saux (Angéline, Mauricette, Marcelle), directrice d'école et enseignante, formatrice bénévole de premiers secours d'une association humanitaire ; 20 ans de services.
M. Rimeize (Jacques, Patrick), membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales, ancien président du conseil d'administration d'une caisse départementale d'allocations familiales ; 34 ans de services.
M. Roth (Christophe), président d'une association en faveur de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, délégué national d'un syndicat d'encadrement ; 31 ans de services.
Mme Sassus (Nathalie, Marie, Arlette), ancienne directrice d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; 22 ans de services.
Mme Spriet (Dominique, Agnès, Marie), vice-présidente d'une association nationale d'accompagnement des personnes handicapées déficientes sensorielles et de leurs familles, membre du Conseil national consultatif des personnes handicapées ; 48 ans de services.

Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Au grade d'officier
Mme Gérain Breuzard, née Breuzard (Marie-Noëlle), directrice générale d'un centre hospitalier universitaire ; 34 ans de services.

Au grade de chevalier
Mme Ferrer, née Villeneuve (Anne, Marie-Thérèse, Inès), directrice générale adjointe d'un centre hospitalier universitaire ; 25 ans de services.
M. Girier (Matthieu, Laurent, Victor), directeur des ressources humaines dans un centre hospitalier universitaire ; 10 ans de services.

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Au grade d'officier
Mme Duclos (Martine, Françoise), professeure des universités-praticienne hospitalière en médecine du sport ; 33 ans de services.

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