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Quelques textes importants du mois de décembre : le colloque du 1er février 2013 sur la fin de vie, le décret 2012-1352 relatif au centre national de gestion, l'ordonnance 2012-1427 relative aux médicaments, à la vente en ligne et à la lutte contre la falsification; l'arrêté du 28 novembre 2012 relatif à la délégation aux affaires juridiques, celui du 5 décembre sur le bilan social des établissements de santé, celui du 12 décembre sur le dossier d'agrément des organismes de développement professionnel continu (DPC) et celui du 5 novembre sur le financement des ARS. En plus, le texte adopté de la proposition de loi 576 sur la recherche sur les embryons.
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Quelques textes importants du mois de septembre : la proposition de loi 318 sur la prévention des dangers des addictions; celle 367 sur la lutte contre le tourisme de transplantation d'organes; celle 416 sur le repect de la dignité humaine; le décret 2012-1286 sur les conseils de surveillance des ARS; les conférences sur l'hôpital face à la religion et sur les conflits d'intérêts.

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Quelques textes importants du mois de septembre : le décret 2012-1096 sur l'approvisionnement des médicaments, le lancement des débats citoyens de la mission présidentielle sur la fin de vie, les colloques consentement et santé du 4 octobre de l'AFDS et obstination raisonnable ou euthanasie du 16 octobre des rencontres d'Hippocrate, la proposition de loi 228 sur l'assistance médicalisée pour une fin de vie dans la dignité, 210 pour la prescription par les infirmiers des antiseptiques (calquée sur la proposition de loi 187), la 171 sur l'universitarisation des études de sage-femme, la 209 sur la suppression de l'obligation d'adhésion aux ordres professionnels et celle 208 sur l'obligation de défibrillateurs automatiques externes dans tous les étbalissements recevant du public.

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Peu d'articles ce mois-ci au vu des vacances. Quelques textes importants tout de même : le décret 2012-884 sur les extensions des lieux d'exercice des SEL de médecins, le décret 2012-883 sur la dispensation supplémentaire des contraceptifs oraux par le pharmacien, le décret 2012-881 sur le code de déontologie des sages-femmes, le décret 2012-848 sur le diplôme d'Etat de pédicure-podologue et son arrêté du 5 juillet, l'arrêté du 14 juin 2012 sur le diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale, l'arrêté du 22 juin sur le formulaire I-SATIS, celui du 26 juin 2012 sur le tableau d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques.

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Peu d'articles ce mois-ci au vu des élections. Quelques textes importants tout de même : le décret 2012-659 sur l'exercice des professionnels de santé hors UE, la liste des membres du Gouvernement, la décision 2012-248 QPC sur l'accouchement sous X, le décret 2012-769 sur les attributions de la ministres des affaires sociales et de la santé et les recommandations du CNOM sur les dépassements d'honoraires et l'installation des médecins.

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Expert en droit de la santé et de la biomédecine pour Healthnews, vous y retrouverez certains de mes articles (voir ceux sur la fin de vie et ceux sur la transplantation d'organes), pour Hospimedia sur la laïcité dans les établissements publics de santé et sur la révision de la loi de bioéthique (voir liens dans la rubrique "mon parcours") ainsi que pour La Revue de l'Infirmière (article sur la gestion des stupéfiants, sur l'accès au dossier de soins, sur les CRUQPC)
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Il se trouve présent sur l'indexation des blogs juridiques (44ème sur 100  avec +6 places/janvier), dans les sites institutionnels:  sur le site du centre de Droit des affaires, du patrimoine et de la responsabilité de l'Université de Rennes 1, le service commun de la documentation (SCD) de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et le site du mensuel de la bibliothèque de droit et publications gouvernementales de l'Université canadienne de Sherbrooke, le site du cabinet d'avocat Di Vizio, Juriblog et les Dossiers du Net notamment et sur le site d'un cardiologue ainsi que sur le blog du petit docteur (sous l'appellation blog Droit et santé), sur le site Evènement Cap santé de normandie.

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