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18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
16 octobre 2008 4 16 /10 /octobre /2008 22:10
Vous êtes toujours plus nombreux, plusieurs centaines, à visiter ce site chaque jour.
Du 1er au 15 octobre 2008 : encore 5 115 visiteurs.


A ce jour: 164 079 visiteurs et 571 321 pages vues depuis la création du site mi-juillet 2006.
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Ce site vous annonce les actualités juridiques dans le domaine de la santé ainsi que d'autres informations.

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1 octobre 2008 3 01 /10 /octobre /2008 05:54
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Du 16 au 30 septembre 2008 : encore 6 007 visiteurs soit 11 507 visiteurs pour ce mois de septembre 2008, deuxième audience mensuelle après celle de novembre 2007.


A ce jour: 158 964 visiteurs et 562 073 pages vues depuis la création du site mi-juillet 2006.
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Voici le tableau trimestriel de statistiques de ce blog:

  Visiteurs Pages vues Total visiteurs Total pages vues
26 juillet 2006 au 30 septembre 2006 578 2 399 578 2 399
1er octobre 2006 au 31 décembre 2006 2 943 9 471 3 521 11 870
1er janvier 2007 au 30 mars 2007 8 202 24 841 11 723 36 711
1er avril 2007 au 30 juin 2007 15 422 53 158 27 145 89 869
1er juillet 2007 au 30 septembre 2007 14 101 50 501 41 246 140 370
1er octobre 2007 au 31 décembre 2007 30 918 90 514 72 164 230 884
1er janvier 2008 au 30 mars 2008 30 356 112 065 102 520 342 949
1er avril 2008 au 30 juin 2008 28 866  110 343 131 386 453 292
1er juillet 2008 au 30 septembre 2008 27 578 108 781 158 964 562 073
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16 septembre 2008 2 16 /09 /septembre /2008 06:43
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Du 1er au 15 septembre 2008 : encore 5 500 visiteurs


A ce jour: 152 957 visiteurs et 541 746 pages vues depuis la création du site mi-juillet 2006.
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1 septembre 2008 1 01 /09 /septembre /2008 01:36
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Je vous remercie donc d'autant plus que, en vacances, aucun article n'a été publié en ce mois d'août.
Du 1er au 31 août 2008 : encore 7 123 visiteurs pour ce mois d'août 2008


A ce jour: 147 457 visiteurs et 524 106 pages vues depuis la création du site mi-juillet 2006.
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1 août 2008 5 01 /08 /août /2008 07:39

Etant donné la période de vacances d'été,
et par là-même, les congés du webmaster,
ce site ne sera pas actualisé 
jusqu'au 31 août 2008.

En attendant de vous revoir toujours aussi nombreux dès la rentrée
vous êtes plus de 140 000 à avoir visité mon site pendant ces deux années d'existence
je vous souhaite de passer de

BONNES VACANCES.

N'hésitez pas à laisser des commentaires ou
réactions sur les articles déjà publiés (déjà 1 252 articles)

Vous pouvez aussi diffuser ce site auprès de vos amis.

Le webmaster, Olivier SIGMAN

PS: les statistiques ne seront pas publiées le 16 août mais reprendront le 1er septembre. 

Reprise du site le 31 août 2008

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1 août 2008 5 01 /08 /août /2008 04:05
Vous êtes toujours plus nombreux, plusieurs centaines, à visiter ce site chaque jour.
Du 16 au 31 juillet 2008 : encore 4 482 visiteurs soit 8 948 pour le mois de juillet 2008


A ce jour: 140 334 visiteurs et 493 208 pages vues depuis la création du site mi-juillet 2006.
Voir ici les statistiques précédentes.

Les statistiques d'audience de ce site sont mises en ligne tous les 15 jours: du 1er au 15 (publiées le 16 au matin) et du 16 à la fin du mois (publiées le 1er du mois suivant)

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N'hésitez pas à réagir sur tous les articles (1 252 à ce jour) : ce site peut aussi être interactif à travers vos commentaires et questions
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26 juillet 2008 6 26 /07 /juillet /2008 04:09

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs

Vous qui passez régulièrement lire les nouveaux articles,
Vous qui souhaitez rester régulièrement informé des actualités qui touchent le droit de la santé et la santé en général,
Vous qui passez par hasard sur ce site,

Ce site a été crée le 23 juillet 2006.
Des visites ont été enregistrés dès le 26 juillet 2006.
Enrichi à ce jour de plus de 1 248 articles avec des liens qui permettent d'avoir une vision historique, il enregistre chaque mois plus de 9 000 visiteurs. Voir la dernière édition trimestrielle des visiteurs du site.

A un an d'existence, vous étiez 31 729 visiteurs. Voir l'article rédigé pour la 1ère année d'existence.
Vous êtes actuellement près de 140 000 visiteurs après ces deux années d'existence. Voir les statistiques de juillet 2008

Je ne peux donc que vous remercier pour votre soutien quasi quotidien, vos remarques toujours utiles pour l'amélioration de ce site et surtout vos messages adressés via le formulaire de contact (qui se trouve en haut, das le bandeau de présentation)
MERCI donc de me faire confiance dans le traitement et la diffusion de l'information dans ce secteur qui vous passionne tout autant que moi, qui y travaille de manière constante.

Je vais prendre un peu de vacances bien méritées.
Ce site sera donc en repos pendant le mois d'août mais profitez en pour m'envoyer toutes vos suggestions.
Dès le mois de septembre, ce site vous informera de nouveau de manière régulière.
N'hésitez pas à vous inscrire à la newsletter (cela n'engage à rien) et à diffuser ce site parmi vos proches qui seraient intéressés.

MERCI BEAUCOUP,
BONNES VACANCES et AU 1er SEPTEMBRE 2008

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20 juillet 2008 7 20 /07 /juillet /2008 12:27

Après un article rédigé sur le questionnement éthique pour un magazine juridique d'étudiants puis un article consacré aux évolutions  de la règlementation tabagique et un article rédigé pour l'occasion de l'avis n°100 du Comité Consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé pour les Dossiers du Net, je viens d'être interrogé par Hospimédia, agence d'information du secteur hospitalier, au sujet d'un arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Lyon.
NB/ Je serai modérateur lors du colloque de la Conférence Nationale des Comités de Protection des Personnes (CNCP) le 4 septembre 2008 au Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative et intervenant pour le congrès de droit infirmier le 4 décembre 2008 à Nantes.
Voici donc l'article rédigé par Géraldine Tribault suivi de l'arrêt concerné.

Laïcité dans les établissements publics : le dialogue doit être privilégié
 
 

16.07.08 - HOSPIMEDIA - 
Dans cette rubrique, que vous retrouverez désormais chaque mois, Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique qui touche particulièrement les établissements de santé. La question de la laïcité dans les établissements de santé reste un sujet sensible. Récemment des parents ont porté plainte contre le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse après que leur enfant se soit retrouvé handicapé après un accouchement difficile. Le père se serait « opposé à toute présence masculine dans la salle d’accouchement », retardant la pratique d’une césarienne. Au vu des différentes constatations, la cour administrative d’appel de Lyon a rejeté cette plainte. Hospimedia a décidé de revenir sur la problématique du respect de la laïcité dans les hôpitaux et de l’attitude à adopter pour le personnel de santé et les directeurs, avec Olivier Sigman, juriste en santé et membre du comité de protection des personnes (CPP) Ile-de-France III.

Cette actualité pose de nouveau la question du respect de la laïcité dans les établissements de santé, quels sont les textes qui permettent de la faire respecter ?

Il existe une charte de la laïcité qui concerne l'ensemble des services publics. Elle s'applique bien évidemment aux hôpitaux. Elle est consultable par tous les patients, souvent incluse dans le livret d'accueil. Mais cette charte n'est pas forcément affichée au sein des établissements. Les professionnels sont également informés du contenu de cette charte, ils doivent aussi établir une réflexion pour savoir comment la mettre en place au quotidien, estime Olivier Sigman. De même le directeur de l'établissement se doit de tenir informé le personnel de l'existence de cette charte. La circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé est de même toujours valable.

Face à ce type de situation, quelle attitude le personnel doit-il adopter ?

La situation à laquelle le personnel du CH de Bourg-en-Bresse a été confronté était une situation d'urgence. La question était de savoir comment réagir face à la décision du mari alors qu'il était extérieur à la relation soignant- patient puisque c'était sa femme qui était concernée. Dans ce type de situation, le dialogue doit primer et le soin doit rester la priorité. Bien souvent, quand le pronostic vital est engagé, la question ne se pose plus, indique Olivier Sigman. L'hôpital devait-il faire appel aux forces de police ? Sur ce point, l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon dédouane l'établissement puisqu'il précise qu'en ne faisant pas appel immédiatement aux forces de police pour expulser le père, l'hôpital "n'a pas commis de faute de nature à engager sa responsabilité", explique Olivier Sigman. Il n'y a aucune obligation en la matière mais face à ces situations, le personnel des établissements de santé n'est pas armé, n'a pas d'autorité et doit, par conséquent, procéder à cet ultime recours.

Que révèle cette affaire ?

Dans ce cas, ce qui est important est de savoir jusqu'à quel point une personne peut demander à voir un homme ou une femme, car le patient a le libre choix de son praticien. Cependant, il est impossible d'obéir à ce principe au vu des effectifs dans certaines catégories professionnelles. De même, dans un service d'obstétrique, les délais sont courts et dans l'urgence le choix ne peut pas toujours être proposé. Doit-on alors faire intervenir systématiquement les forces de l'ordre dans les hôpitaux, s'interroge Olivier Sigman ? Il rappelle que l'association des médecins musulmans français, sur cette problématique, a indiqué qu'une femme ne peut être soignée par un homme et vice-versa qu'en présence d'une tierce personne. Par ailleurs, la multiplication de ces situations souligne la difficulté de la profession de gynécologue-obstétricien et devient une des raisons pour lesquelles les jeunes se détournent de cette spécialité. Olivier Sigman termine en rappelant que ces faits se sont produits il y a dix ans et que depuis les pratiques ont évolué. Les arrêts dans ce domaine restent rares. La plupart du temps les établissements, avec le dialogue, réussissent à atténuer les résistances.
DR

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

La Cour administrative d'appel de Lyon

(6ème chambre) N° 05LY01218
------------------

Consorts I.

_____

M. Quencez

Président

_____

M. Picard

Rapporteur

_____

Mme Marginean-Faure

Commissaire du gouvernement

_____

Audience du 20 mai 2008

Lecture du 10 juin 2008

_____

60-02-01-01-01-02

60-02-01-01-02-02

C

Vu, enregistrée le 26 juillet 2005, la requête présentée pour M. et Mme Radouane I., en leur nom propre et en celui de leur fils mineur Mohammed I., domiciliés ;

Ils demandent à la Cour :

1°) l'annulation du jugement n° 0306165 du Tribunal administratif de Lyon du 26 mai 2005 qui a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse en réparation des préjudices dont a été victime l'enfant Mohammed lors de sa naissance le 8 novembre 1998 ;

2°) d'ordonner une expertise afin de déterminer le préjudice subi par l'enfant Mohammed et ses parents ;

3°) de condamner le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse à leur verser, en leur qualité de représentant légaux de leur fils Mohammed, une indemnité provisionnelle de 100 000 euros et, à titre personnel, une somme de 10 000 euros ;

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative ;

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 20 mai 2008 :

- le rapport de M. Picard, premier conseiller ;

- les observations de Me Damiano, avocat de M. et Mme I., et de Me Regnoux, avocat du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse ;

- et les conclusions de Mme Marginean-Faure, commissaire du gouvernement ;

Considérant que le 8 novembre 1998 Mme I. a été admise à 5h40 à la maternité du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse pour accoucher, au terme d'une grossesse normale, de son quatrième enfant ; que l'expulsion de l'enfant s'est déroulée dans des conditions difficiles, le jeune Mohammed étant alors victime d'une dystocie des épaules, à l'origine d'une anoxie foetale, dont il a conservé de graves séquelles neurologiques ; que M. et Mme I. ont demandé au Tribunal administratif de Lyon la condamnation du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse à les indemniser des préjudices subis par eux et leur enfant, atteint d'un taux d'incapacité de 100 % ; que, par un jugement du 26 mai 2005, le Tribunal a rejeté leur demande ;

Considérant que Mme I., qui a accouché de ses trois premiers enfants par voie basse, ne présentait à son entrée à l'hôpital aucun symptôme justifiant d'emblée l'intervention d'un médecin et le choix d'une césarienne ; qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise et des témoignages du personnel alors en service, que, dès les premiers épisodes de bradycardie foetale apparus vers 9h40, la sage femme a appelé l'interne de garde et, qu'invoquant ses convictions religieuses, M. I. s'est, jusqu'à 10h10, physiquement opposé à toute présence masculine dans la salle d'accouchement, notamment des médecins obstétriciens et anesthésistes et de l'interne de garde, malgré les demandes instantes de ces derniers ; que lorsque vers 10h10, après négociation, M. I. ne s'est plus opposé à l'intervention des médecins masculins, il était trop tard pour commencer une césarienne et l'extraction de l'enfant a dû être effectuée par application de forceps ; que M. I. a ainsi fait obstacle aux examens nécessaires qui, malgré le caractère totalement imprévisible de la dystocie des épaules, auraient permis de constater la survenue d'une anoxie foetale et de prévenir, par une césarienne prophylactique, les graves complications neurologiques dont a été victime le jeune Mohammed ; qu'en ne faisant pas appel immédiatement aux forces de police pour expulser M. I., l'hôpital n'a pas commis de faute de nature à engager sa responsabilité ; qu'ainsi l'état de l'enfant est totalement imputable à l'attitude de M. I. et M. et Mme I. ne peuvent rechercher la responsabilité pour faute ou sans faute du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse ; que, par suite, et sans qu'il soit nécessaire de statuer sur les fins de non recevoir opposées par le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse ni d'ordonner une nouvelle expertise, M. et Mme I. ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal a rejeté leur demande ;

Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, de mettre à la charge de M. et Mme I. le paiement d'une somme de 1 000 euros au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse ;

DECIDE :
Article 1er
: La requête de M. et Mme I. est rejetée.
Article 2 : M. et Mme I. verseront une somme de 1 000 euros au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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16 juillet 2008 3 16 /07 /juillet /2008 03:54
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1 juillet 2008 2 01 /07 /juillet /2008 05:15
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1er octobre 2006 au 31 décembre 2006 2 943 9 471 3 521 11 870
1er janvier 2007 au 30 mars 2007 8 202 24 841 11 723 36 711
1er avril 2007 au 30 juin 2007 15 422 53 158 27 145 89 869
1er juillet 2007 au 30 septembre 2007 14 101 50 501 41 246 140 370
1er octobre 2007 au 31 décembre 2007 30 918 90 514 72 164 230 884
1er janvier 2008 au 30 mars 2008 30 356 112 065 102 520 342 949
1er avril 2008 au 30 juin 2008 28 866  110 343 131 386 453 292 
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16 juin 2008 1 16 /06 /juin /2008 01:16
Vous êtes toujours plus nombreux, plusieurs centaines, à visiter ce site chaque jour.
Du 1er au 15 juin 2008 : encore 4 446 visiteurs


A ce jour: 126 950 visiteurs et 434 678 pages vues depuis la création du site mi-juillet 2006.
Voir ici les statistiques précédentes et l'article pour le 125 000ème visiteur.

Les statistiques d'audience de ce site sont mises en ligne tous les 15 jours: du 1er au 15 (publiées le 16 au matin) et du 16 à la fin du mois (publiées le 1er du mois suivant)

Grace à vous, ce site est référencé sur les moteurs de recherche: YahooGoogle, Overblog, Village de justice (Juriguide), sur le site du cabinet d'avocat Di Vizio, sur Juriblog et les Dossiers du Net notamment, sur le site du centre de Droit des affaires, du patrimoine et de la responsabilité de l'Université de Rennes 1, sur le site du mensuel de la bibliothèque de droit et publications gouvernementales de l'Université canadienne de Sherbrooke, sur le site d'un cardiologue ainsi que sur le blog du petit docteur (sous l'appellation blog Droit et santé) .

Ce site vous annonce les actualités juridiques dans le domaine de la santé ainsi que d'autres informations.

N'hésitez pas à réagir sur tous les articles (1 210 à ce jour) : ce site peut aussi être interactif à travers vos commentaires et questions
Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi vous inscrire pour recevoir les articles dès leur publication (cela n'engage à rien)

Bonne visite sur ce site, en espérant vous voir toujours aussi nombreux voir plus. N'hésitez pas à recommander ce site autour de vous.

Rendez-vous le 1er juilet 2008 pour les prochaines statistiques et dès maintenant pour de nouveaux articles ...

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9 juin 2008 1 09 /06 /juin /2008 09:06

125 000 visiteurs
MERCI


Merci à tous, fidèles lecteurs de ce site et visiteurs occasionnels, pour vos visites sur ce site depuis la création en juillet 2006.
N'hésitez pas à vous inscrire sur la newsletter, à recommander ce site à vos amis.

Et 427 523 pages ont été vues depuis la création de ce site en juillet 2006.

Il a fallu 2 mois et demi pour que vous soyez 25 000 visiteurs de plus (voir l'article pour le 100 000ème visiteur). 

Ce qui permet toujours un très bon référencement sur les moteurs de recherche:
YahooGoogle, Overblog, Village de justice (Juriguide), Juriblog et les Dossiers du Net notamment. 

Depuis, ce site est même référencé sur le
site du centre de Droit des affaires, du patrimoine et de la responsabilité de l'Université de Rennes 1 et sur le site du mensuel de la bibliothèque de droit et publications gouvernementales de l'Université canadienne de Sherbrooke, sur le site d'un cardiologue ainsi que sur le blog du petit docteur (sous l'appellation blog Droit et santé) .

Prochaine annonce au 150 000ème visiteur
.

N'hésitez pas à réagir aux articles publiés - 1 200 à ce jour - et même à demander le traitement d'un point particulier du droit de la santé ou du droit en général ou poser des questions. Les commentaires sont là pour cela. Le site peut être très interactif à travers toutes sortes d'interventions de votre part. Ce site est pour vous.

En espérant vous retrouver toujours aussi nombreux voir plus, je vous souhaite une bonne lecture et bonne visite sur ce site. 
N'hésitez pas à le faire recommander.
 
Des statistiques sont publiées tous les 15 jours (voici les dernières)

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1 juin 2008 7 01 /06 /juin /2008 06:12
Vous êtes toujours plus nombreux, plusieurs centaines, à visiter ce site chaque jour.
Du 16 au 31 mai 2008 : encore 5 115 visiteurs
soit 9 681 visiteurs pour le mois de mai 2008

A ce jour: 122 504 visiteurs et 417 418 pages vues depuis la création du site mi-juillet 2006.
Voir ici les statistiques précédentes.

Les statistiques d'audience de ce site sont mises en ligne tous les 15 jours: du 1er au 15 (publiées le 16 au matin) et du 16 à la fin du mois (publiées le 1er du mois suivant)

Grace à vous, ce site est référencé sur les moteurs de recherche: YahooGoogle, Overblog, Village de justice (Juriguide), Juriblog et les Dossiers du Net notamment et sur le site du centre de Droit des affaires, du patrimoine et de la responsabilité de l'Université de Rennes 1 et sur le site du mensuel de la bibliothèque de droit et publications gouvernementales de l'Université canadienne de Sherbrooke et sur le site d'un cardiologue ainsi que sur le blog du petit docteur (sous l'appellation blog Droit et santé) .

Ce site vous annonce les actualités juridiques dans le domaine de la santé ainsi que d'autres informations.

N'hésitez pas à réagir sur tous les articles (1 191 à ce jour) : ce site peut aussi être interactif à travers vos commentaires et questions
Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi vous inscrire pour recevoir les articles dès leur publication (cela n'engage à rien)

Bonne visite sur ce site, en espérant vous voir toujours aussi nombreux voir plus. N'hésitez pas à recommander ce site autour de vous.

Rendez-vous le 16 juin 2008 pour les prochaines statistiques et dès maintenant pour de nouveaux articles ...

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16 mai 2008 5 16 /05 /mai /2008 14:45
Vous êtes toujours plus nombreux, plusieurs centaines, à visiter ce site chaque jour.
Du 1er au 15 mai 2008 : encore 4 566 visiteurs

A ce jour: 117 389 visiteurs et 398 918 pages vues depuis la création du site mi-juillet 2006.
Voir ici les statistiques précédentes.

Les statistiques d'audience de ce site sont mises en ligne tous les 15 jours: du 1er au 15 (publiées le 16 au matin) et du 16 à la fin du mois (publiées le 1er du mois suivant)

Grace à vous, ce site est référencé sur les moteurs de recherche: YahooGoogle, Overblog, Village de justice (Juriguide), Juriblog et les Dossiers du Net notamment et sur le site du centre de Droit des affaires, du patrimoine et de la responsabilité de l'Université de Rennes 1 et sur le site du mensuel de la bibliothèque de droit et publications gouvernementales de l'Université canadienne de Sherbrooke et sur le site d'un cardiologue ainsi que sur le blog du petit docteur (sous l'appellation blog Droit et santé) .

Ce site vous annonce les actualités juridiques dans le domaine de la santé ainsi que d'autres informations.

N'hésitez pas à réagir sur tous les articles (1 182 à ce jour) : ce site peut aussi être interactif à travers vos commentaires et questions
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Bonne visite sur ce site, en espérant vous voir toujours aussi nombreux voir plus. N'hésitez pas à recommander ce site autour de vous.

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2 mai 2008 5 02 /05 /mai /2008 06:00
Vous êtes toujours plus nombreux, plusieurs centaines, à visiter ce site chaque jour.
Du 16 au 30 avril 2008 : encore 4 862 visiteurs soit 10 303 sur le mois d'avril 2008

A ce jour: 112 823 visiteurs et 381 722 pages vues depuis la création du site mi-juillet 2006.
Voir ici les statistiques précédentes.

Les statistiques d'audience de ce site sont mises en ligne tous les 15 jours: du 1er au 15 (publiées le 16 au matin) et du 16 à la fin du mois (publiées le 1er du mois suivant)

Grace à vous, ce site est référencé sur les moteurs de recherche: YahooGoogle, Overblog, Village de justice (Juriguide), Juriblog et les Dossiers du Net notamment et sur le site du centre de Droit des affaires, du patrimoine et de la responsabilité de l'Université de Rennes 1 et sur le site du mensuel de la bibliothèque de droit et publications gouvernementales de l'Université canadienne de Sherbrooke et sur le site d'un cardiologue ainsi que sur le blog du petit docteur (sous l'appellation blog Droit et santé) .

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N'hésitez pas à réagir sur tous les articles (1 174 à ce jour) : ce site peut aussi être interactif à travers vos commentaires et questions
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Bonne visite sur ce site, en espérant vous voir toujours aussi nombreux voir plus. N'hésitez pas à recommander ce site autour de vous.

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