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18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
20 mars 2020 5 20 /03 /mars /2020 20:41

L’arrêté publié ce jour au JORF modifie celui du 14 mars 2020 et apporte de nouvelles dispositions :

*Interdiction aux navires de croisière et navires de plus de 100 passagers de faire escale dans les ports français continentaux de Méditerranée, Atlantique, Manche et mer du Nord, sauf dérogation accordée par le représentant de l'Etat compétent.

*renouvellement par les pharmaciens d'officine, dans le cadre de la posologie initialement prévue, des médicaments hypnotiques ou anxiolytiques, à condition que ces médicaments aient été délivrés au patient depuis au moins trois mois consécutifs. La délivrance pour une période maximale de 28 jours, renouvelable jusqu'au 31 mai 2020. Le pharmacien en informe le médecin, appose sur l'ordonnance le timbre de l'officine et la date de délivrance & nombre de boîtes dispensées. Dans le cadre d'un traitement chronique, lorsque la durée de validité d'une ordonnance renouvelable est expirée et afin d'éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé du patient, le pharmacien d'officine peut délivrer des produits garantissant la poursuite du traitement jusqu'au 31 mai 2020.

*mise en place d’outil numérique respectant le RGPD pour les professionnels de santé assurant la prise en charge par télésanté des patients suspectés d'infection ou reconnus covid-19. Le suivi des patients dont le diagnostic d'infection à covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement peut être assuré par les infirmiers diplômés d'Etat libéral ou salarié d'une structure par télésoin sous la forme d'un télésuivi. Le télésuivi infirmier participe, sur prescription médicale, à la surveillance clinique des patients suspectés d'infection ou reconnus atteints du covid-19. Le télésuivi infirmier est réalisé préférentiellement par vidéotransmission avec le patient, ou par téléphone si les équipements du patient et de l'infirmier ne le permettent pas.

Arrêté du 19 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020  portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
NOR : SSAZ2008066A
Le ministre des solidarités et de la santé, Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information, notamment la notification no 2020/139/F ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 5232-3 et L. 6316-2 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 16-10-1, L. 162-1-7, 162-14-1, 162-9, L. 162-16 et L. 165-1 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 1111-5 ;

Vu le décret no 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d’assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19 ;

Vu l’arrêté du 5 février 2008 pris pour l’application de l’article L. 5125-23-1 du code de la santé publique ;

Vu l’arrêté du 14 mars 2020 modifié portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;

Vu la liste des actes et prestations adoptée par la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie du 11 mars 2005 modifiée ;

Vu les avis de la Haute Autorité de santé du 23 juin 2010 et du 16 mars 2020 ;

Considérant que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ;

Considérant que, compte tenu de la situation sanitaire sur le territoire métropolitain, il y a lieu de prendre des mesures d’interdiction des navires de croisière et des navires à passagers non réguliers transportant plus de 100 passagers en sus de celles déjà applicables pour la Corse et outre-mer ;

Considérant que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ; qu’afin de favoriser leur observation, il y a lieu de définir les règles applicables dans les transports publics collectifs routiers, guidés et ferroviaires de voyageurs, dans les transports de marchandises et dans les transports publics particuliers de personnes ;

Considérant la forte mobilisation et le risque d’indisponibilité des médecins dans la gestion du virus SARS- CoV-2 à l’origine de l’infection covid-19 et la nécessité de prévenir toute interruption de traitement permettant la continuité de la prise en charge de pathologies chroniques à domicile ou dont l’interruption sans accompagnement par un professionnel de santé serait particulièrement préjudiciable à la santé du patient ;

Considérant que la télésanté permet à la fois d’assurer une prise en charge médicale et soignante à domicile pour les patients présentant les symptômes de l’infection ou reconnus atteints du covid-19 et de protéger les professionnels de santé de l’infection ainsi que les patients qu’ils prennent en charge ; que les sages-femmes assurent le suivi médical des femmes enceintes, personnes à risque, selon l’avis du Haut Conseil de la santé publique relatif à la prévention et à la prise en charge du covid-19 du 14 mars 2020,

Arrête :

Art. 1er. – I. – L’arrêté du 14 mars 2020 susvisé est ainsi modifié :

1o L’article 3 est complété par la phrase suivante : « Il est interdit jusqu’à la même date aux navires de croisière et aux navires à passagers non réguliers transportant plus de 100 passagers de faire escale dans les ports français continentaux de Méditerranée, Atlantique, Manche et mer du Nord, sauf dérogation accordée par le représentant de l’Etat compétent. » ;

2o L’intitulé du chapitre 4 est complété par les mots : « , les pharmacies à usage intérieur, les prestataires de service et les distributeurs de matériels » ;
3o L’article 6 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : – la première phrase est précédée du signe : « I. – » ; – après les mots : « les pharmacies d’officine », sont ajoutés les mots : « et les pharmacies mentionnées à l’article L. 5126-1 autorisées à vendre des médicaments au public en application du 1o de l’article L. 5126-6 » et le mot : « dispenser » est remplacé par le mot : « délivrer » ; b) Au deuxième alinéa, le mot : « dispensation » est remplacé par le mot : « délivrance » ; c) Au troisième alinéa, les mots : « présent article » sont remplacés par les mots : « présent I » et le mot : « dispensées » est remplacé par le mot : « délivrées » ; d) Le quatrième alinéa est ainsi modifié : – le mot : « dispensés » est remplacé par le mot : « délivrés » ; – les mots : « présent article » sont remplacés par les mots : « présent I » ; – les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « aux premier et deuxième alinéas » ; e) L’article est complété par les dispositions suivantes : « II. – Eu égard à la situation sanitaire et par dérogation à l’article R. 5132-22, les pharmaciens d’officine peuvent renouveler, dans le cadre de la posologie initialement prévue, la délivrance des médicaments contenant des substances à propriétés hypnotiques ou anxiolytiques, à condition que ces médicaments aient été délivrés au patient depuis au moins trois mois consécutifs. « La délivrance ne peut être assurée pour une période supérieure à 28 jours. Elle est renouvelable jusqu’au 31 mai 2020. « Le pharmacien en informe le médecin. Il appose sur l’ordonnance le timbre de l’officine et la date de délivrance ainsi que le nombre de boîtes dispensées. « Les médicaments délivrés en application des dispositions du présent II sont pris en charge par les organismes d’assurance maladie, dans les conditions du droit commun, sous réserve que ces médicaments soient inscrits sur la liste des spécialités remboursables prévue au premier et au deuxième alinéas de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale. « III. – Eu égard à la situation sanitaire et par dérogation à l’article R. 5132-22, dans le cas d’un traitement de substitution aux opiacés d’au moins trois mois à base de méthadone sous forme de gélules, de méthadone sous forme de sirop ou de buprénorphine comprimés, lorsque la durée de validité de la dernière ordonnance est expirée et afin d’éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé du patient, les pharmacies d’officine dont l’officine est mentionnée sur la prescription peuvent, après accord du prescripteur, dispenser, dans le cadre de la posologie et des modalités de fractionnement initialement définies par le prescripteur, un nombre de boîtes par ligne d’ordonnance garantissant la poursuite du traitement. « La délivrance peut être assurée pour une période ne pouvant excéder 28 jours, y compris pour la méthadone sous forme de sirop. Elle est renouvelable jusqu’au 31 mai 2020. « Le pharmacien appose sur l’ordonnance le timbre de l’officine et la date de délivrance ainsi que le nombre de boîtes dispensées. « Les médicaments délivrés en application des dispositions du présent III sont pris en charge par les organismes d’assurance maladie, dans les conditions du droit commun, sous réserve que ces médicaments soient inscrits sur la liste des spécialités remboursables prévue au premier et au deuxième alinéas de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale. » ; 4o Après l’article 6 bis, il est inséré un article 6 ter ainsi rédigé : « Art. 6 ter. – Eu égard à la situation sanitaire, dans le cadre d’un traitement chronique, à titre exceptionnel, lorsque la durée de validité d’une ordonnance renouvelable est expirée et afin d’éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé du patient, le pharmacien d’officine, le prestataire de services ou le distributeur de matériel peut délivrer, dans le cadre de la prescription initialement prévue, un volume de produits ou de prestations garantissant la poursuite du traitement jusqu’au 31 mai 2020. Le cas échéant, cette délivrance peut s’effectuer au-delà de la date de validité de l’entente préalable de l’organisme de prise en charge, au sens de l’article R. 165-23 du code de la sécurité sociale, liée à l’ordonnance afin d’assurer la continuité des prestations concernées. Le pharmacien, le prestataire de services ou le distributeur de matériels concerné en informe le médecin. « Les produits ou les prestations relevant du présent figurent à l’annexe du présent arrêté. « Les produits ou les prestations délivrés en application des dispositions du présent article sont pris en charge par les organismes d’assurance maladie dans les conditions du droit commun, sous réserve que ces produits et prestations soient inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. « Le pharmacien, le prestataire de services ou le distributeur de matériels porte sur l’ordonnance la mention : “délivrance par la procédure exceptionnelle pour une durée de X semaines” en indiquant le ou les produits ou prestations ayant fait l’objet de la délivrance. Le cas échéant, le pharmacien, le prestataire de services ou le distributeur de matériels appose en outre sur l’ordonnance le timbre de l’officine ou sa signature et la date de délivrance. » ;
5o La liste annexée au présent arrêté est l’annexe de l’article 6 bis de l’arrêté du 14 mars 2020 susvisé ;

6o L’intitulé du chapitre 4 bis est remplacé par l’intitulé suivant : « Mesures concernant les autres transports » ;

7o Après l’article 7 bis, il est inséré les dispositions suivantes : « Art. 7 ter. – I. – Tout opérateur de transport public collectif routier, guidé ou ferroviaire de voyageurs, ci- après désigné par “l’entreprise”, est tenu de mettre en œuvre les dispositions du présent I. « L’entreprise procède au nettoyage désinfectant de chaque véhicule ou matériel roulant de transport public au moins une fois par jour. Sauf impossibilité technique avérée, l’entreprise prend toutes dispositions adaptées pour séparer le conducteur des voyageurs d’une distance au moins égale à un mètre et en informer les voyageurs. « Dans les véhicules routiers comportant plusieurs portes, l’entreprise interdit aux voyageurs d’utiliser la porte avant et leur permet de monter et descendre par toute autre porte. Toutefois l’utilisation de la porte avant est autorisée lorsque sont prises les dispositions permettant de séparer le conducteur des voyageurs d’une distance au moins égale à un mètre. « L’entreprise communique aux voyageurs, notamment par un affichage à bord de chaque véhicule ou matériel roulant, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, définies au niveau national, comportant notamment l’obligation pour les voyageurs de se tenir à au moins un mètre des autres voyageurs. « La vente à bord de titres de transport par un agent de l’entreprise est suspendue. L’entreprise informe les voyageurs des moyens par lesquels ils peuvent se procurer un titre de transport. « En cas d’inobservation des dispositions du présent I, une interdiction de service de transport sur toutes les lignes concernées peut être prononcée. Lorsque le service est conventionné avec une région ou Ile-de-France Mobilités ou avec une autorité organisatrice de la mobilité, l’interdiction est décidée par le préfet de région dans laquelle le service est organisé. Dans les autres cas, l’interdiction est prononcée par un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et des transports. La décision précise le service concerné, les motifs justifiant l’interdiction, sa durée et les conditions et mesures nécessaires pour le rétablissement du service. « II. – Pour la réalisation des opérations de transport de marchandises, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, définies au niveau national, doivent être observées par les conducteurs de véhicules de transport ainsi que par les personnels des lieux de chargement ou de déchargement. Lorsque les lieux de chargement ou de déchargement ne sont pas pourvus d’un point d’eau, ces lieux sont pourvus de gel hydro- alcoolique. « Le véhicule est équipé d’une réserve d’eau et de savon ainsi que de serviettes à usage unique, ou de gel hydro- alcoolique. « Lorsque les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II sont respectées, il ne peut être refusé à un conducteur de véhicules de transport l’accès à un lieu de chargement ou de déchargement, y compris à un point d’eau lorsque ce lieu en est pourvu, pour des raisons sanitaires liées à l’épidémie de covid-19. « La remise et la signature des documents de transport sont réalisées sans contact entre les personnes. « La livraison est effectuée au lieu désigné par le donneur d’ordre et figurant sur le document de transport. « Dans le cas de livraisons à domicile, les chauffeurs, après communication avec le destinataire ou son représentant, laissent les colis devant la porte en mettant en œuvre des méthodes alternatives qui confirment la bonne livraison et ne récupèrent pas la signature du destinataire. « Il ne peut être exigé de signature d’un document sur quelque support que ce soit par le destinataire ou son représentant. « Sauf réclamation formée par tout moyen y compris par voie électronique, au plus tard à l’expiration du délai prévu contractuellement ou à défaut de stipulation contractuelle à midi du premier jour ouvrable suivant la remise de la marchandise, la livraison est réputée conforme au contrat. « Ces dispositions sont d’ordre public. « III. – Sans préjudice de dispositions particulières relatives au transport de malades assis, pour le transport de personnes en taxis ou voitures de transport avec chauffeur, aucun passager ne peut s’assoir à côté du conducteur. La présence de plusieurs passagers est admise aux places arrières. Le véhicule est en permanence aéré. Les passagers doivent emporter tous leurs déchets. Le conducteur procède au nettoyage désinfectant du véhicule au moins une fois par jour. « Le conducteur est autorisé à refuser l’accès du véhicule à une personne présentant des symptômes d’infection au covid-19. « Les dispositions du présent III sont également applicables au transport adapté aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite mentionné à l’article L. 1111-5 du code des transports. » ;

8o Après le chapitre 4 bis, il est inséré un chapitre 4 ter ainsi rédigé : « CHAPITRE 4 TER « MESURES CONCERNANT LA TÉLÉSANTÉ

« Art. 7 quater. – I. – Les professionnels de santé assurant la prise en charge par télésanté des patients suspectés d’infection ou reconnus covid-19 recourent à des outils numériques respectant la politique générale de sécurité des systèmes d’information en santé et la réglementation relative à l’hébergement des données de santé ou, pour faire face à la crise sanitaire, à tout autre outil numérique.
« II. – Le suivi des patients dont le diagnostic d’infection à covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement peut être assuré par les infirmiers diplômés d’Etat libéral ou salarié d’une structure mentionnée au 1er alinéa de l’article L. 162-1-7 par télésoin sous la forme d’un télésuivi. « Le télésuivi infirmier participe, sur prescription médicale, à la surveillance clinique des patients suspectés d’infection ou reconnus atteints du covid-19. « Le télésuivi infirmier est réalisé préférentiellement par vidéotransmission avec le patient, ou par téléphone si les équipements du patient et de l’infirmier ne le permettent pas. « III. – Par dérogation aux articles L. 162-1-7, 162-14-1 et 162-9 du code de la sécurité sociale, les actes de télésuivi réalisés par un infirmier diplômé d’Etat, auprès de patients dont le diagnostic d’infection à covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement, dans les conditions prévues par la Haute Autorité de santé dans son avis du 16 mars 2020, sont valorisés à hauteur d’un AMI 3.2 par les infirmiers libéraux ou les structures mentionnées à l’article L. 162-1-7 du même code. « IV. – Par dérogation aux articles L. 162-1-7, 162-14-1 du code de la sécurité sociale, les consultations à distance des sages-femmes réalisées dans les conditions définies aux articles R. 6316-1 et suivants du code de la santé publique sont valorisées à hauteur d’une téléconsultation simple (code TCG) pour les sages-femmes libérales ou les autres structures mentionnées à l’article L. 162-1-7 du même code.

« V. – Les dispositions du présent article peuvent être mises en œuvre jusqu’au 31 mai 2020. »

Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 19 mars 2020.

OLIVIER VÉRAN 
ANNEXE À L’ARTICLE 6 TER DE L’ARRÊTÉ DU 14 MARS 2020 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU VIRUS COVID-19 : DISPOSITIFS MÉDICAUX

Les produits et les prestations mentionnés à l’article 6 ter sont ceux inscrits aux chapitres 1, 2 et 3 du titre I de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale listés ci-dessous :

Chapitre 1 : DM, MATÉRIELS ET PRODUITS POUR LE TRAITEMENT DE PATHOLOGIES SPÉCIFIQUES

Chapitre 2 : DM DE MAINTIEN À DOMICILE ET D’AIDE À LA VIE POUR MALADES ET HANDICAPÉS

Chapitre 3 : ARTICLES POUR PANSEMENTS, MATÉRIELS DE CONTENTION  

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18 mars 2020 3 18 /03 /mars /2020 10:27

Le décret 2020-264 créé une contravention de 135 € en cas de violation des interdictions de se déplacer inscrites au décret 2020-260.

JORF n°0067 du 18 mars 2020 texte n° 7

Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population

NOR: JUSD2007875D

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/17/JUSD2007875D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/17/2020-264/jo/texte


Publics concernés : magistrats, officiers et agents de police judiciaire, justiciables.
Objet : création d'une contravention de la 4e classe réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication.
Notice : le décret crée une contravention de la 4e classe en cas de violation des interdictions ou en cas de manquement aux obligations édictées par le 
décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, ainsi qu'en cas de méconnaissance des mesures prises sur son fondement. La procédure de l'amende forfaitaire est applicable. Le montant de l'amende forfaitaire et de l'amende forfaitaire majorée s'élèvent respectivement à 135 et 375 euros.
Références : le 
code de procédure pénale modifiés par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le 
code civil, notamment son article 1er ;
Vu le 
code pénal, notamment son article R. 610-1 ;
Vu le 
code de procédure pénale, notamment son article 529 ;
Vu le 
décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 et des mesures prises sur son fondement ;
Vu l'urgence ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

Article 1 La violation des interdictions de se déplacer hors de son domicile définies à l' article 1er du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 susvisé, la méconnaissance de l'obligation prévue au même article de se munir du document justifiant d'un déplacement autorisé, ainsi que la violation des mesures restrictives prises en application de l'article 2 du même décret lorsque des circonstances locales l'exigent, sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

Article 2 En application de l' article 529 du code de procédure pénale, l'action publique pour l'application de la contravention prévue à l'article 1er du présent décret est éteinte par le paiement d'une amende forfaitaire.

Article 3 La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 17 mars 2020.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La garde des sceaux, ministre de la justice,

Nicole Belloubet

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18 mars 2020 3 18 /03 /mars /2020 07:08

Le décret publié ce matin crée la contravention et le montant de 135 € pour toute personne qui ne respecte pas les limitations de circulation à l'aide de l'attestation prévue à cet effet (reproduit ci-dessous) énoncées par le décret 2020-260 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19, à savoir les trajets domicile-travail insusceptibles d'être différés, les déplacements pour achat de première nécessité, des déplacements pour motif de santé ou pour motif familial impérieux ou liés à l'activité physique non collective.

JORF n°0067 du 18 mars 2020 texte n° 7 

Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population
NOR: JUSD2007875D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/17/JUSD2007875D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/17/2020-264/jo/texte

Publics concernés : magistrats, officiers et agents de police judiciaire, justiciables.
Objet : création d'une contravention de la 4e classe réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication.
Notice : le décret crée une contravention de la 4e classe en cas de violation des interdictions ou en cas de manquement aux obligations édictées par le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, ainsi qu'en cas de méconnaissance des mesures prises sur son fondement. La procédure de l'amende forfaitaire est applicable. Le montant de l'amende forfaitaire et de l'amende forfaitaire majorée s'élèvent respectivement à 135 et 375 euros.
Références : le code de procédure pénale modifiés par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 610-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article 529 ;
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 et des mesures prises sur son fondement ;
Vu l'urgence ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

Article 1 La violation des interdictions de se déplacer hors de son domicile définies à l'article 1er du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 susvisé, la méconnaissance de l'obligation prévue au même article de se munir du document justifiant d'un déplacement autorisé, ainsi que la violation des mesures restrictives prises en application de l'article 2 du même décret lorsque des circonstances locales l'exigent, sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

Article 2 En application de l'article 529 du code de procédure pénale, l'action publique pour l'application de la contravention prévue à l'article 1er du présent décret est éteinte par le paiement d'une amende forfaitaire

Article 3 La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 17 mars 2020.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :

La garde des sceaux, ministre de la justice,
Nicole Belloubet

 

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17 mars 2020 2 17 /03 /mars /2020 08:27

Le décret 2020-260 transcrit les limitations de déplacements pour éviter la propagation du COVID-19 et un document type pour les exceptions (voir ci-dessous).

Ainsi, les restrictions de liberté subissent quelques rares dérogations: aller au travail si le télétravail ne peut pas être mis en place, aller se soigner, faire de l'exercice physique ou motif impérieux familial. Un modèle ci-dessous permet les déplacements limités.

Un document sert pour justifier de mobilité professionnelle (par l'employeur), un pour les déplacements personnels.

JORF n°0066 du 17 mars 2020 texte n° 2

Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

NOR: PRMX2007858D

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/16/PRMX2007858D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/16/2020-260/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'intérieur,
Vu le 
code civil, notamment son article 1er ;
Vu le 
code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'urgence,
Décrète :

Article 1 Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, est interdit jusqu'au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes :

1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ;
2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des 
dispositions de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique ;
3° Déplacements pour motif de santé ;
4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d'enfants ;
5° Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.

Article 2 Le représentant de l'Etat dans le département est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de déplacement des personnes lorsque les circonstances locales l'exigent.

Article 3 Le présent décret s'applique à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 4 Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 17 mars 2020 à 12 heures et, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, à une heure de la journée du 17 mars 2020 fixée par arrêté du représentant de l'Etat dans chacune de ces collectivités.


Fait le 16 mars 2020.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran


Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner

 

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16 mars 2020 1 16 /03 /mars /2020 09:37

L'arrêté publié ce jour au Journal officiel reprend, après les interdictions de réunions de plus de 100 personnes, les annonces faites par le Gouvernement sur la limitation des contacts et déplacements via la fermeture de très nombreux lieux recevant du public tout en mentionnant les lieux restant ouverts.

JORF n°0065 du 16 mars 2020 texte n° 2

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

NOR: SSAS2007753A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/15/SSAS2007753A/jo/texte


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le 
code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ;
Considérant que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l'une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ; qu'il y a lieu de les observer en tout lieu et en toute circonstance avec les autres mesures dites barrières, notamment d'hygiène, prescrites au niveau national ;
Considérant que l'observation des règles de distance étant particulièrement difficile au sein de certains établissements recevant du public, il y a lieu de fermer ceux qui ne sont pas indispensables à la vie de la Nation tels que les cinémas, bars ou discothèques ; qu'il en va de même des commerces à l'exception de ceux présentant un caractère indispensable comme les commerces alimentaires, pharmacies, banques, stations-services ou de distribution de la presse ; qu'il y a lieu de préciser la liste des établissements et activités concernés et le régime qui leur est applicable en fonction de leurs spécificités ;
Considérant que les jeunes porteurs du virus ne présentent pas toujours les symptômes de la maladie alors même qu'ils l'ont contractée ; que les enfants sont moins à même de respecter les consignes et gestes barrières indispensables au ralentissement de la propagation du virus ; qu'il y a lieu de préciser le champ de la suspension de leur accueil en ce qui concerne les maisons d'assistants maternels,
Arrête :

 

Article 1 I. - L'arrêté du 14 mars 2020 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Il est inséré, avant le chapitre Ier, les dispositions suivantes :

« Chapitre préliminaire
« Mesures générales de prévention

« Art. préliminaire. - Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance. Les rassemblements, réunions, activités et accueils qui ne sont pas interdits en vertu du présent arrêté sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures. » ;


2° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - I. - Afin de ralentir la propagation du virus covid-19, les établissements relevant des catégories mentionnées à l'article GN1 de l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé figurant ci-après ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020 :
« - au titre de la catégorie L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
« - au titre de la catégorie M : Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;
« - au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;
« - au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ;
« - au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ;
« - au titre de la catégorie T : Salles d'expositions ;
« - au titre de la catégorie X : Etablissements sportifs couverts ;
« - au titre de la catégorie Y : Musées ;
« - au titre de la catégorie CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
« - au titre de la catégorie PA : Etablissements de plein air ;
« - au titre de la catégorie R : Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf ceux relevant des articles 4 et 5.
« II. - Les établissements relevant de la catégorie M peuvent toutefois continuer à recevoir du public pour les activités figurant en annexe du présent arrêté.
« III. - Les établissements de culte, relevant de la catégorie V, sont autorisés à rester ouverts. Tout rassemblement ou réunion de plus de 20 personnes en leur sein est interdit jusqu'au 15 avril 2020, à l'exception des cérémonies funéraires.
« IV. - Les dispositions du présent article sont applicables sur le territoire de la République. » ;


3° Il est annexé au même article 1er l'annexe figurant au présent arrêté ;
4° Au 1° du I de l'article 4, avant la référence : « L. 424-1 », sont insérés les mots : « , lorsque des agréments ont été délivrés pour l'accueil de plus de 10 enfants, ».
II. - Le I est applicable sur le territoire de la République à l'exception de son 4°.

 

Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
À L'ARTICLE 1ER DE L'ARRÊTÉ DU 14 MARS 2020 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU VIRUS COVID-19


Les activités mentionnées au II de l'article 1er sont les suivantes :
Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
Commerce d'équipements automobiles
Commerce et réparation de motocycles et cycles
Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
Commerce de détail de produits surgelés
Commerce d'alimentation générale
Supérettes
Supermarchés
Magasins multi-commerces
Hypermarchés
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a.
Hôtels et hébergement similaire
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Activités des agences de placement de main-d'œuvre
Activités des agences de travail temporaire
Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication
Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
Réparation d'équipements de communication
Blanchisserie-teinturerie
Blanchisserie-teinturerie de gros
Blanchisserie-teinturerie de détail
Services funéraires
Activités financières et d'assurance


Fait le 15 mars 2020.
Olivier Véran

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15 mars 2020 7 15 /03 /mars /2020 10:43

L'arrêté pris ce jour au journal officiel relatif à la lutte contre la propagation du COVID-19 met en place la fermeture des lieux recevant du public, des écoles, des regroupements limités à 100 personnes et la distribution de masques aux professionnels de santé.

JORF n°0064 du 15 mars 2020 texte n° 16

Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

NOR: SSAZ2007749A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/14/SSAZ2007749A/jo/texte


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2020/128/F ;
Vu le 
code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 214-1, L. 227-4 et L. 424-1 ;
Vu le 
code de l'éducation, notamment ses livres IV et VII ;
Vu le 
code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 5125-8 ;
Vu le 
code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-33 et L. 162-17 ;
Vu le 
décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ;
Vu l'arrêté du 5 février 2008 pris pour l'application de l'
article L. 5125-23-1 du code de la santé publique ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ;
Considérant que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l'une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ; qu'afin de favoriser leur observation, il y a lieu de fermer les lieux accueillant du public non indispensables à la vie de la Nation tels que les cinémas, bars ou discothèques ; qu'il en va de même des commerces à l'exception de ceux présentant un caractère indispensable comme les commerces alimentaires, pharmacies, banques, stations-services ou de distribution de la presse ; que compte tenu de leur contribution à la vie de la Nation, les services publics resteront ouverts y compris ceux assurant les services de transport ;
Considérant que les rassemblements de plus de 100 personnes favorisent la transmission rapide du virus, même dans des espaces non clos ; qu'il y a lieu, en conséquence, d'interdire tous ces rassemblements dès lors qu'ils ne sont pas indispensables à la continuité de la vie de la Nation ; qu'un recensement des catégories de rassemblements concernés est opéré par les différents ministères afin d'en établir une typologie indicative ; que les rassemblements maintenus dans chaque département à ce titre seront fixés par les préfets, sans préjudice de la possibilité qu'ils conserveront d'interdire les réunions, activités ou rassemblements, y compris de moins de 100 personnes, lorsque les circonstances locales l'exigeront ;
Considérant que, compte tenu de la situation sanitaire propre au caractère insulaire de ces territoires et de la difficulté majeure à laquelle leur système sanitaire serait confronté en cas de propagation brutale du virus par des personnes provenant de navires transportant de nombreux passagers, il y a lieu d'interdire aux navires de croisière et aux navires à passagers transportant plus de 100 passagers de faire escale en Corse, et de faire escale ou de mouiller dans les eaux intérieures et les eaux territoriales des départements et régions d'outre-mer, ainsi que de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, et Wallis-et-Futuna, sauf dérogation accordée par le représentant de l'Etat compétent pour ces mêmes collectivités ;
Considérant que les jeunes porteurs du virus ne présentent pas toujours les symptômes de la maladie alors même qu'ils l'ont contractée ; que, d'une part, les enfants sont moins à même de respecter les consignes et gestes barrières indispensables au ralentissement de la propagation du virus ; que, d'autre part, les jeunes adultes fréquentant les établissements d'enseignement supérieur sont exposés à une large diffusion du virus, compte tenu du temps de présence dans les établissements et l'impossibilité de garantir le respect des distances nécessaires ; qu'il y a lieu en conséquence de suspendre l'accueil dans les établissements concernés ; que toutefois, afin d'assurer la disponibilité des personnels nécessaires à la gestion de la crise sanitaire, il y a lieu de maintenir un accueil des enfants de moins de 16 ans ;
Considérant que la forte mobilisation et le risque d'indisponibilité des médecins dans la gestion de la crise pourrait causer des interruptions de traitement chronique préjudiciables à la santé des patients ; qu'il y a lieu de prévenir ce risque en permettant aux pharmacies d'officine de dispenser, dans le cadre de la posologie initialement prévue et lorsque la durée de validité d'une ordonnance renouvelable est expirée, un nombre de boîtes par ligne d'ordonnance garantissant la poursuite du traitement jusqu'au 31 mai 2020 ;
Considérant qu'il est nécessaire d'organiser la distribution de masques de protection aux professionnels de santé pouvant être en contact avec un cas possible ou confirmé de Covid-19 ; que l'Etat ayant constitué un stock de masques, il y a lieu d'organiser un réseau de distribution par les pharmacies d'officine dans le respect des priorités définies au niveau national pour faire face à la crise sanitaire,
Arrête :

 

Chapitre 1er : Mesures concernant les établissements recevant du public

Article 1 Afin de ralentir la propagation du virus covid-19, les établissements relevant des catégories mentionnées à l'article GN1 de l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé figurant ci-après ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020 :

- au titre de la catégorie L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
- au titre de la catégorie M : Centres commerciaux ;
- au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons ;
- au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ;
- au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ;
- au titre de la catégorie T : Salles d'expositions ;
- au titre de la catégorie X : Etablissements sportifs couverts ;
- au titre de la catégorie Y : Musées.

Pour l'application du présent article, les restaurants et bars d'hôtels, à l'exception du « room service », sont regardés comme relevant de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons. L'ensemble des établissements de cette catégorie sont en outre autorisés à maintenir leurs activités de vente à emporter et de livraison.
Les dispositions du présent article sont applicables sur le territoire de la République.

 

Chapitre 2 : Mesures concernant les rassemblements, réunions, activités et navires transportant des voyageurs

Article 2 Afin de ralentir la propagation du virus covid-19, tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit sur le territoire de la République jusqu'au 15 avril 2020.
Les rassemblements, réunions ou activités indispensables à la continuité de la vie de la Nation peuvent être maintenus à titre dérogatoire par le représentant de l'Etat dans le département, par des mesures réglementaires ou individuelles, sauf lorsque les circonstances locales s'y opposent.
Le représentant de l'Etat est habilité aux mêmes fins à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, les rassemblements, réunions ou activités ne relevant pas du premier alinéa lorsque les circonstances locales l'exigent.
Il informe le procureur de la République territorialement compétent des mesures individuelles prises à ce titre, conformément aux 
dispositions de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique.

 

Article 3 Jusqu'au 15 avril 2020, il est interdit aux navires de croisière et aux navires à passagers transportant plus de 100 passagers de faire escale en Corse, et de faire escale ou de mouiller dans les eaux intérieures et les eaux territoriales des départements et régions d'outre-mer, ainsi que de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, et Wallis-et-Futuna, sauf dérogation accordée par le représentant de l'Etat compétent pour ces mêmes collectivités.

 

Chapitre 3 : Mesures concernant les établissements d'accueil des enfants et les établissements d'enseignement scolaire et supérieur

Article 4 I. - Sont suspendus du 16 au 29 mars 2020 :
1° L'accueil des usagers des structures mentionnées aux articles 
L. 214-1L.227-4 et L. 424-1 du code de l'action sociale et des familles, à l'exception des structures attachées à des établissements de santé et de celles mentionnées au 4° de l'article R. 2324-17 du code de la santé publique ;
2° L'accueil des usagers des établissements d'enseignement scolaire relevant du livre IV du code de l'éducation, à l'exception de ceux de son titre V, ainsi que l'accueil des usagers des services d'hébergement, d'accueil et d'activités périscolaires qui y sont associés ;
3° L'accueil des usagers des activités de formation des établissements d'enseignement supérieur mentionnés aux livres IV et VII du même code.
II. - Toutefois, un accueil est assuré par les établissements et services mentionnés aux 1° et 2° du I, dans des conditions de nature à prévenir le risque de propagation du virus, pour les enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. Les prestations d'hébergement mentionnées au 2° du I sont en outre maintenues pour les usagers qui sont dans l'incapacité de rejoindre leur domicile.
III. - Le présent article est applicable au territoire métropolitain de la République.

 

Article 5 Dans le respect des compétences des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, le représentant de l'Etat y est habilité à interdire ou à restreindre l'accueil dans les établissements mentionnés à l'article 4 lorsque les circonstances locales l'exigent. Il informe le procureur de la République territorialement compétent des mesures individuelles prises à ce titre, conformément aux dispositions de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique.

 

Chapitre 4 : Mesures concernant les pharmacies d'officine

Article 6 Eu égard à la situation sanitaire, dans le cadre d'un traitement chronique, à titre exceptionnel, lorsque la durée de validité d'une ordonnance renouvelable est expirée et afin d'éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé du patient, les pharmacies d'officine peuvent dispenser, dans le cadre de la posologie initialement prévue, un nombre de boîtes par ligne d'ordonnance garantissant la poursuite du traitement jusqu'au 31 mai 2020.
Le pharmacien en informe le médecin. Sont exclus du champ d'application du présent article les médicaments stupéfiants ou auxquels la réglementation des stupéfiants est appliquée en tout ou partie conformément à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé.
Les médicaments dispensés en application des dispositions du présent article sont pris en charge par les organismes d'assurance maladie, dans les conditions du droit commun, sous réserve que ces médicaments soient inscrits sur la liste des spécialités remboursables prévue au 
premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.

 

Article 7 Des boîtes de masques de protection issues du stock national peuvent être distribuées gratuitement par les pharmacies d'officines mentionnées à l'article L. 5125-8 du code de la santé publique aux professionnels de santé suivants, en fonction des priorités définies au niveau national pour faire face à la crise sanitaire et des stocks disponibles :

- médecins généralistes et médecins spécialistes ;
- chirurgiens-dentistes ;
- infirmiers ;
- masseurs kinésithérapeutes ;
- sages-femmes ;
- pharmaciens.

La distribution est assurée sur présentation de tout document justifiant de l'une de ces qualités, notamment la carte de professionnel de santé mentionnée à l'article L. 161-33 du code de la sécurité sociale.
Les boîtes sont mises à disposition du dépositaire de distribution par l'agence nationale de santé publique. Elles sont livrées par le réseau des grossistes répartiteurs à chaque pharmacie d'officine qui, à réception, appose un étiquetage spécifique destiné à permettre leur distribution aux seuls professionnels concernés. La distribution de chaque boîte donne lieu au versement d'une indemnité de 0,60 euros hors taxes versée par la caisse nationale d'assurance maladie à la personne dont relève l'établissement pharmaceutique de distribution en gros.

 

Chapitre 5 : Dispositions finales

Article 8 L'arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 est abrogé.

 

Article 9 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 mars 2020.


Olivier Véran

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10 mars 2020 2 10 /03 /mars /2020 09:41

Au vu de la propagation du COVID-19, l'arrêté limite ce jour tout rassemblement de plus de 1 000 personnes.

JORF n°0059 du 10 mars 2020 texte n° 16

Arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
NOR: SSAZ2007069A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/9/SSAZ2007069A/jo/texte
Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2020 modifié portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ;
Considérant que les rassemblements favorisent la transmission rapide du virus ; qu'il résulte des dernières données disponibles que ce risque apparaît significativement plus élevé lors de rassemblements mettant simultanément en présence plus de 1 000 personnes, même dans des espaces non clos ; qu'il y a lieu, en conséquence, d'interdire tous ces rassemblements dès lors qu'ils ne sont pas indispensables à la continuité de la vie de la Nation ;
Considérant que pourront notamment être regardés comme indispensables à la continuité de la vie de la Nation les manifestations, concours ou réunions électorales organisées en vue des élections municipales ; qu'un recensement des catégories de rassemblements concernés sera opéré par les différents ministères afin d'en établir une typologie indicative ; que les rassemblements maintenus dans chaque département à ce titre seront fixés par les préfets, sans préjudice de la possibilité qu'ils conserveront d'interdire les réunions, activités ou rassemblements, y compris de moins de 1 000 personnes, lorsque les circonstances locales l'exigeront,
Arrête :

Article 1 Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 1 000 personnes est interdit sur le territoire national jusqu'au 15 avril 2020.

Les rassemblements indispensables à la continuité de la vie de la Nation peuvent être maintenus à titre dérogatoire par le représentant de l'Etat dans le département, par des mesures réglementaires ou individuelles, sauf lorsque les circonstances locales s'y opposent.

Le représentant de l'Etat est habilité aux mêmes fins, par des mesures réglementaires ou individuelles, à interdire ou à restreindre les réunions, rassemblements ou activités ne relevant pas du premier alinéa lorsque les circonstances locales l'exigent.

Il informe le procureur de la République territorialement compétent des mesures individuelles prises à ce titre, conformément aux dispositions de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique.

Article 2 L'article 1er de l'arrêté du 4 mars 2020 susvisé est abrogé.

Article 3  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2020.

Olivier Véran

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6 janvier 2020 1 06 /01 /janvier /2020 08:25

Comme à l'habitude, un certain nombres de personnes ont été nommées ou promues dans l'Ordre National de la Légion d'Honneur. Voici ceux provenant du domaine juridique et de la santé

A la dignité de grand officier
Mme Kristeva (Julia), psychanalyste, écrivain, professeur émérite des universités. Commandeur du 18 février 2015.
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de commandeur
Mme Danjou (Jeanne, Henriette), surveillante générale honoraire d'un centre médical, vice-présidente d'un comité départemental sanitaire et des addictions. Officier du 9 septembre 2008.
Ministère des armées
Au grade de commandeur
M. Baptiste (Christian, Henri, Bernard), délégué national du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ». Officier du 12 juillet 2006.
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de commandeur
M. Weinberg (Serge, Daniel), président d'une société pharmaceutique et d'un fonds d'investissement. Officier du 2 juillet 2007.
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
M. Spitz (Éric, Henri, Georges), préfet des Pyrénées-Atlantiques. Chevalier du 7 mai 2013.
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade d'officier
Mme Cholet, née Roualland (Béatrice, Marie-Gabrielle, Danièle), ancienne cheffe du service médical de prévention à l'administration centrale du ministère de la justice, de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et du Conseil constitutionnel. Chevalier du 14 mai 2011.
Mme Durandy-Torre, née Morel (Anne, Hélène, Marguerite), directrice de recherche émérite à l'Institut des maladies génétiques. Chevalier du 31 mars 2010.
Au grade de chevalier
Mme Chapelon, née Clavel (Françoise, Marie, Célestine), ancienne directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ; 42 ans de services.
Mme Dalloz, née Debacq (Denise, Georgette, Marguerite), vice-présidente honoraire d'une association de lutte contre la myopathie ; 66 ans de services.
M. Favennec (Loïc, Jean), médecin biologiste, professeur des universités-praticien hospitalier ; 37 ans de services.
M. Gerbaud (Xavier, Bernard, Roger), avocat au barreau de Paris ; 28 ans de services.
M. Lambert (Jean-Philippe), avocat au barreau de Paris, fondateur d'une école de droit ; 34 ans de services.
Mme Tarragano, née Georges (Claire), présidente d'une association d'accès aux soins pour les démunis ; 22 ans de services.
Premier ministre
Au grade d'officier
M. Cirelli (Jean-François), président d'une société de gestion d'actifs, ancien vice-président et directeur général délégué d'un groupe industriel énergétique. Chevalier du 25 avril 2006.
Mme Gobin (Chantal, Marie, Denise), présidente-fondatrice d'une société de conception et de fabrication de substituts osseux synthétiques. Chevalier du 19 juin 2009.
M. Montagné (Gilbert, Henri), auteur-compositeur-interprète, ancien secrétaire national chargé du handicap dans un parti politique. Chevalier du 2 juin 2006.
M. Petitbon (Pierre), ancien chef du service de radiologie d'un hôpital, président d'une association de décorés. Chevalier du 13 mai 2000.
Au grade de chevalier
M. Augras-Fabre (Christian, Henri, Paul), médecin généraliste, ancien médecin gériatre attaché à un établissement pour personnes âgées dépendantes, ancien médecin-capitaine de sapeurs-pompiers volontaires ; 39 ans de services.
Mme Baltazar, née Landry (Anne), conseillère fédérale en charge du handicap au sein d'une organisation syndicale, trésorière d'une association dédiée à l'insertion professionnelle des personnes handicapées ; 37 ans de services.
M. Barbieux (Hubert), maire de Vézelay (Yonne), vice-président d'une communauté de communes, ancien chef de pôle hospitalier ; 47 ans de services.
Mme Barlet, née Serre (Maryse, Henriette, Josette), présidente d'une association en faveur des personnes handicapées, vice-présidente d'une maison départementale des personnes handicapées ; 59 ans de services.
M. Cassassolles (Joël, Bernard), président d'une association dédiée aux jeunes et aux adultes handicapés ; 48 ans de services.
M. Courage (Olivier, Jacques, Armand), chirurgien orthopédiste et traumatologue, ancien président d'une organisation professionnelle ; 33 ans de services.
M. Curmi (Patrick, Antoine), président d'une université, directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, spécialisé en biologie structurale et nanotechnologies ; 38 ans de services.
Mme Denoyelle (Françoise, Madeleine, Jeanne-Marie), chef du service d'oto-rhino-laryngologie pédiatrique et de chirurgie cervico-faciale d'un hôpital ; 32 ans de services.
Mme Ellien (Françoise, Jocelyne), cofondatrice et présidente d'une association dédiée aux jeunes aidants, directrice d'un réseau de santé ; 34 ans de services.
M. Galon (Jérôme, Luc, Jean-Marie), biologiste, directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, cofondateur d'une société de diagnostic spécialisée en immuno-oncologie ; 28 ans de services.
Mme Garçon (Nathalie, Marie-Josèphe, Claude), directrice générale et directrice scientifique d'un institut de recherche technologique en microbiologie ; 34 ans de services.
Mme Hedary (Delphine, Lise, Géraldine), conseillère d'Etat ; 21 ans de services.
Mme Jacquemont (Hélène, Claude, Marie), présidente d'une fondation dédiée à l'accompagnement des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, ancienne directrice dans un groupe d'énergie ; 29 ans de services.
M. Lafferranderie (Jacques, François), président d'une association dédiée aux personnes handicapées, assistant d'un directeur au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ; 43 ans de services.
Mme Level, née Tétreau (Marie, Claude, Andrée dite Marie-Claude), ancienne cheffe du service de pneumologie d'un centre hospitalier, présidente d'une association de lutte contre le cancer ; 50 ans de services.
Mme Rougier (Isabelle, Jacqueline, Marie), inspectrice générale des affaires sociales, directrice régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement ; 27 ans de services.
Mme Schneider, née Panetta (Patricia), directrice adjointe déléguée d'un centre hospitalier, maire d'Amblimont (Ardennes) ; 41 ans de services.
M. Tessier (Michel, Roger), président d'une association dédiée à la transcription de livres scolaires pour les jeunes aveugles, délégué du Défenseur des droits, ancien principal adjoint de collège, ancien directeur des enseignements de l'Institut national des jeunes aveugles ; 59 ans de services.
Promotion du travail
Au grade de chevalier
M. Guiteau (Francis, André, Marie), directeur général régional d'un groupe de protection sociale ; 45 ans de services.
Ministère de la justice
Au grade d'officier
M. de Béchillon (Denys, Henri, François), professeur de droit public à l'université de Pau et des Pays de l'Adour. Chevalier du 24 novembre 2009.
Mme Jeangirard-Dufal, née Jeangirard (Claire, Hélène), présidente honoraire du tribunal administratif de Paris. Chevalier du 15 septembre 2009.
Mme Moracchini (Solange, Rose, Toussainte), avocate générale à la Cour de cassation. Chevalier du 3 mars 2006.
Mme Peybernes (Florence, Cécile, Marie), première présidente de la cour d'appel d'Orléans. Chevalier du 22 mars 2011.
Au grade de chevalier
M. Alzeari (Dominique, Thierry), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse ; 32 ans de services.
Mme Ancel, née Perez (Nathalie), procureur de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Créteil ; 23 ans de services.
M. Aynes (Laurent, Marie, Jean), avocat au barreau de Paris, professeur émérite des universités ; 42 ans de services.
M. Cousi (Olivier, Pierre, Christian), bâtonnier élu au barreau de Paris ; 34 ans de services.
M. El Nouchi (Marc), conseiller d'Etat ; 40 ans de services.
Mme Grua-Siban, née Siban (Laure-Aimée, Sébastienne), magistrate honoraire de l'ordre judiciaire, assesseure à la cour d'appel d'Orléans ; 40 ans de services.
Mme Helmholtz, née Nguyen Huu (Cam, Van dite Câm-Vân), première vice-présidente honoraire de la cour administrative d'appel de Versailles ; 38 ans de services.
M. Jacquet (Nicolas, Claude, Noël), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon ; 30 ans de services.
Mme Martinel (Agnès, Marie, Françoise), conseillère à la Cour de cassation ; 30 ans de services.
M. Millescamps (Christophe, Maurice, Paul), directeur de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire ; 29 ans de services.
Mme Moreau (Catherine, Marie-Thérèse), directrice des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Aube et de la Haute-Marne ; 29 ans de services.
M. Nivière (Bruno, Jean, Marie), président du tribunal de commerce de Marseille ; 42 ans de services.
Mme Perrin, née Besse (Colette, Marcelle), magistrate honoraire de l'ordre judiciaire, assesseure au tribunal de grande instance de Paris ; 44 ans de services.
Mme Poudens (Florence, Anne), avocate générale près la cour d'appel de Bordeaux ; 33 ans de services.
Mme Rambert (Lucile, Axelle, Dominique), directrice d'une association d'initiation au droit ; 24 ans de services.
M. Spinosi (Patrice, Jean, François), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 24 ans de services.
M. Straudo (Christophe, Fernand), premier président de la cour d'appel de Fort-de-France ; 30 ans de services.
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
M. Milleliri (Jean, Marie), médecin de santé publique tropicale (Côte d'Ivoire) ; 40 ans de services.
Mme Minoprio, née Camargo Minoprio (Paola, Marcella), immunologue, directrice de recherches médicales à l'Institut Pasteur (Brésil) ; 32 ans de services.
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade d'officier
M. Cointe (Raymond, Henri, Jacques), directeur général dans un établissement public de prévention des risques environnementaux. Chevalier du 1er octobre 2011.
Au grade de chevalier
M. Badré (Bertrand, Louis, Maurice), président-fondateur d'un fonds d'investissement à impact social et environnemental ; 30 ans de services.
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade d'officier
Mme Bordessoule, née Pichon (Dominique, Pascale), professeur des universités-praticien hospitalier, ancienne cheffe du service d'hématologie d'un centre hospitalier régional universitaire. Chevalier du 11 février 2011.
M. Rougé (Daniel, Jean, Alain), professeur des universités-praticien hospitalier, médecin légiste du service de médecine légale et pénitentiaire d'un hôpital, adjoint au maire de Toulouse (Haute-Garonne). Chevalier du 1er mars 2006.
Au grade de chevalier
Mme Bénachi (Alexandra), professeur des universités-praticien hospitalier, cheffe de service de gynécologie obstétrique et médecine de la reproduction d'un hôpital ; 27 ans de services.
M. Bourdillon (François, Marie, Raymond), médecin de santé publique, ancien directeur de l'Agence nationale de santé publique, président d'honneur d'une société savante ; 41 ans de services.
Mme Bouvard (Charlotte, Isabelle, Lola), directrice-fondatrice d'une association d'aide aux parents d'enfants prématurés et de nouveau-nés hospitalisés ; 22 ans de services.
M. Cohen (Yves, Chalom), professeur des universités, chef du service de réanimation d'un hôpital ; 34 ans de services.
Mme De Almeida-Loubière, née De Almeida (Elvira), présidente départementale d'un groupe mutualiste, administratrice d'une fédération nationale mutualiste ; 31 ans de services.
Mme Gotteland, née Lapierre (Sylvia), directrice adjointe d'un centre hospitalier ; 43 ans de services.
Mme Isnard-Bagnis, née Isnard (Corinne, Eléonore, Hortense), professeur des universités-praticien hospitalier, praticien néphrologue d'un groupe hospitalier ; 31 ans de services.
Mme Julié (Véronique, Marcelle, Marie-Philippe), médecin urgentiste, directrice d'un service d'aide médicale urgente départemental ; 33 ans de services.
Mme Landru (Marguerite-Marie, Andrée, Renée), présidente de l'Académie nationale de chirurgie dentaire ; 46 ans de services.
Mme Mathieu, née Queyron (Pascale, Madeleine), présidente du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ; 33 ans de services.
M. Meflah (Khaled), professeur des universités-praticien hospitalier, ancien directeur général d'un centre de lutte contre le cancer, président d'une association de lutte contre le cancer ; 41 ans de services.
M. Metges (Jean-Philippe, Mathieu, André), professeur des universités, coordinateur d'un pôle régional de cancérologie ; 28 ans de services.
M. Navarre (Christian, Bernard, André), médecin psychiatre, responsable du pôle psychiatrique d'un centre hospitalier et d'une cellule régionale d'urgence médico-psychologique ; 33 ans de services.
M. Orient (Jean-Paul, Régis, Léon), ancien directeur d'un centre régional d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité, ancien président du Conservatoire national des archives et de l'histoire de l'éducation spécialisée et de l'action sociale ; 50 ans de services.
Mme Prieto (Nathalie, Berthe), médecin psychiatre, référente nationale de l'urgence médico-psychologique ; 30 ans de services.
M. Renard (Philippe, Paul, Roger), directeur général d'un organisme de protection sociale pour les travailleurs indépendants ; 45 ans de services.
Mme Roussel-Adam, née Roussel (Martine, Suzanne, Germaine), présidente-fondatrice d'une association en faveur de l'enfance défavorisée ; 44 ans de services.
M. Serres (Jean-François, Michel, Augustin), référent national de la mobilisation nationale contre l'isolement social des personnes âgées, membre du Conseil économique, social et environnemental ; 24 ans de services.
Ministère de l'économie et des finances
Au grade d'officier
Mme Pochon, née Doré (Marie-Laure, Jeanne, Antoinette), présidente-directrice générale d'une société de technologies médicales. Chevalier du 4 octobre 2010.
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
M. Flamarion (Antoine, David, Emmanuel), président-cofondateur d'une société de gestion d'actifs et d'investissement ; 22 ans de services.
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
Mme Castelnot, née Debrie (Chantal, Renée, Andrée), préfète de l'Orne. Chevalier du 27 juin 2008.
M. Sudry (Fabien, François, Yves), préfet du Pas-de-Calais. Chevalier du 14 décembre 2007.
Au grade de chevalier
Mme Ambroise (Chantal, Alice), sous-préfète d'Haguenau-Wissembourg (Bas-Rhin) ; 38 ans de services.
Mme Benrabia (Hadda dite Fadéla), préfète d'Eure-et-Loir ; 35 ans de services.
M. Blanchard (Jean, Paul, Marie), médecin-chef d'un service départemental d'incendie et de secours ; 32 ans de services.
M. Chpilevsky (Michel), sous-préfet d'Arles (Bouches-du-Rhône) ; 37 ans de services.
Mme Debatte (Magali), préfète de la Creuse ; 25 ans de services.
Mme Delacroix, née Pertus (Isabelle, Raymonde, Renée), directrice générale adjointe de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; 30 ans de services.
M. Desalons (Daniel, Ludovic), capitaine de police, chef démineur du bureau du déminage de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ; 43 ans de services.
Mme Jouve-Nicolas, née Nicolas (Sylvie, Eliane, Michèle), médecin-cheffe à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ; 28 ans de services.
Mme Malherbe, née Laurent (Hermeline, Marie-Noëlle, Jacqueline), présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales ; 23 ans de services.
M. Mathurin (Joël, Michaël), préfet du Doubs ; 28 ans de services.
M. Rigaud (Philippe, Jacques, Louis), directeur d'un service départemental d'incendie et de secours ; 20 ans de services.
M. Sénateur (Jean-Marc), sous-préfet d'Istres (Bouches-du-Rhône) ; 42 ans de services.
Mme Sené-Rouquier, née Rouquier (Virginie, Delphine), sous-préfète des Andelys (Eure) ; 22 ans de services.
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade d'officier
M. Cosnard (Michel, Yves), ancien président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Chevalier du 18 avril 2007.
Au grade de chevalier
M. Braun (Marc), doyen de la faculté de médecine de Nancy de l'université de Lorraine ; 31 ans de services.
M. Casanova (Jean-Laurent, André, Claude), professeur des universités-praticien hospitalier, pédiatre, médecin, immunologue à l'université Paris-Descartes-Paris 5 ; 32 ans de services.
M. Chneiweiss (Hervé, Michel), neurobiologiste et neurologue, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, directeur du Laboratoire de neurosciences de Paris-Seine, président du comité d'éthique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ; 26 ans de services.
Mme Jamault, née Pesenti (Béatrice, Marlène), directrice des soins, coordonnatrice des écoles et instituts du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, directrice de l'Institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale ; 36 ans de services.
Mme Janoueix-Lerosey, née Lerosey (Isabelle, Françoise), directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ; 24 ans de services.
Mme Kerkerian-Le Goff, née Kerkerian (Lydia, Anna), neuroscientifique, directrice de recherche du Centre national de la recherche scientifique à l'Institut de biologie du développement de Marseille ; 34 ans de services.
M. Le Déaut (Jean-Yves), ancien député de la Moselle, ancien président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, biochimiste ; 47 ans de services.
Mme Marra (Donata, Maria), psychiatre, praticienne hospitalière à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ; 27 ans de services.
Mme Mascala (Corinne, Anne, Marie), professeure des universités de droit privé, présidente de l'université Toulouse-1-Capitole ; 34 ans de services.
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
M. Devimeux (Thierry, Georges, Pierre), préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ; 34 ans de services.
M. Mattera (Michel-Henri, Raphaël, Cesar), inspecteur général des affaires sociales, directeur départemental d'une direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (La Réunion) ; 34 ans de services.
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
Mme Morris (Catherine, May dite May C.), de nationalité britannique, docteure en biologie, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique ; 22 ans de services.
M. Nguyen (Anh, Hoang), de nationalité américaine, praticien hospitalier, cofondateur d'une société pharmaceutique ; 32 ans de services.
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6 janvier 2020 1 06 /01 /janvier /2020 08:16

Chères lectrices et lecteurs fidèles et réguliers,

 

Chers visiteurs de passage,

Je vous adresse

 

MES MEILLEURS VOEUX POUR

CETTE ANNEE 2020

pour vous, votre famille, vos proches et vos amis

 

Je remercie les 699 200 visiteurs depuis la création de ce blog (qui a 13 ans) dont les 31 000 visiteurs uniques de cette année 2019, toujours aussi nombreux. Merci pour votre confiance.

A vous retrouver aussi fidèle en 2019.

N'hésitez pas si vous souhaitez me contacter.

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14 juillet 2019 7 14 /07 /juillet /2019 13:40

La promotion des légions d'honneur du 14 juillet compte un certain nombre de professionnels de la santé et du droit dont voici les noms:

A la dignité de grand'croix
Mme Fleury, née Marié (Jacqueline, Claire, Aline), déportée-résistante, présidente d'honneur d'une association de déportés et internés de la Résistance. Grand officier du 9 octobre 2006.
M. Nallit (Jean, Georges, Maurice), déporté-résistant, combattant volontaire de la Résistance, juste de France. Grand officier du 18 décembre 2015.
A la dignité de grand officier
Mme Leca (Françoise, Anne-Marie, Rolande dite Francine), professeur de médecine spécialisée en chirurgie cardiaque, présidente-fondatrice d'une association à vocation humanitaire. Commandeur du 12 octobre 2011.

Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de commandeur
M. Renard (Jean-Paul, Georges), professeur agrégé de médecine (ophtalmologie). Officier du 19 novembre 2008.
Premier ministre
Au grade de commandeur
Mme Laurent, née Silvestre (Dominique, Françoise), présidente de l'Agence française de lutte contre le dopage. Officier du 8 septembre 2007.
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
M. Dutheillet de Lamothe (Olivier, Charles, Gilbert), président de section honoraire au Conseil d'Etat, ancien membre du Conseil constitutionnel. Officier du 11 juillet 2011.
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de commandeur
M. Gourdault-Montagne (Maurice, Jacques, Jean-Marie), ambassadeur de France, ancien secrétaire général du ministère. Officier du 2 juin 2010.
Ministère de l'intérieur
Au grade de commandeur
M. Cadot (Michel, François, Jacques), préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris. Officier du 17 novembre 2010.
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de commandeur
M. Marescaux (Jacques, Bernard, François), professeur des universités-praticien hospitalier, chirurgien, président de l'Institut de recherche contre les cancers de l'appareil digestif. Officier du 27 octobre 2012.

Premier ministre
Au grade de commandeur
M. Ayrault (Jean-Marc, Joseph, Marcel), ancien Premier ministre, président d'un groupement d'intérêt public à vocation mémorielle ; 46 ans de services.
Premier ministre
Au grade d'officier
M. Bartolone (Claude, Antoine), ancien président de l'Assemblée nationale, ancien ministre, ancien député de la Seine-Saint-Denis ; 43 ans de services.
Ministère des armées
Au grade d'officier
Mme Brull-Ulmann, née Brull (Colette, Jacqueline, Raymonde), résistante, ancienne pédiatre ; 77 ans de services.
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
M. Accoyer (Bernard, Marie, Paul), ancien président de l'Assemblée nationale, maire d'Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie) ; 49 ans de services.
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade d'officier
Mme Nussberger, née Joas (Angelika, Helene, Anna), de nationalité allemande, vice-présidente de la Cour européenne des droits de l'Homme ; 26 ans de services.
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade d'officier
M. Soler (Laurent, Louis), chambellan de S.A.S. le Prince Albert II de Monaco. Chevalier du 1er septembre 2003.
Au grade de chevalier
Mme de Chefdebien-Zagarriga, née Fabre (Anne, Marie, Raphaèle), conservateur du musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie ; 32 ans de services.
Mme Schahmanèche, née Guérin (Lucienne), ancien médecin anesthésiste-réanimateur ; 51 ans de services.

Premier ministre
Au grade d'officier
M. Charasse (Michel, Joseph), ancien ministre, ancien membre du Conseil constitutionnel, ancien sénateur du Puy-de-Dôme. Chevalier du 12 avril 2011.
Mme Gillot, née Raviat (Dominique, Micheline, Andrée), ancienne ministre, ancienne sénatrice du Val-d'Oise, présidente d'une instance consultative en faveur des personnes handicapées. Chevalier du 9 avril 2002.
M. Riera, né Riera-Penalver (Manuel), président d'une association dédiée aux personnes handicapées. Chevalier du 29 janvier 2007.
Au grade de chevalier
M. Adnet (Frédéric, Michel), chef d'un service des urgences hospitalier, chef de pôle d'un service d'aide médicale urgente, professeur des universités ; 29 ans de services.
M. Arthuis (Jean, Raymond, Francis), ancien ministre, ancien sénateur de la Mayenne, ancien député européen ; 49 ans de services.
Mme Bouex-Godeau, née Bouex (Isabelle, Léa, Pierrette), médecin hospitalier, directrice d'un centre d'enseignement des soins d'urgence, ancienne directrice des services de soins d'urgence d'un centre hospitalier ; 27 ans de services.
Mme Bourbonnais (Elisabeth, Brigitte), directrice d'un centre de formation à l'autonomie et à l'insertion sociale dédié aux personnes handicapées ; 39 ans de services.
Mme Cosse (Emmanuelle), conseillère régionale d'Ile-de-France, ancienne ministre ; 21 ans de services.
Mme Duval, née Vidal (Brigitte, Blanche, Marguerite), directrice d'un centre hospitalier, présidente d'une association départementale en faveur des personnes handicapées ; 42 ans de services.
Mme Laurent (Geneviève, Marie, Suzanne), présidente d'une association dédiée à la prévention et à la prise en charge de la petite enfance en difficulté de développement ; 50 ans de services.
Mme Lemaître, née Louel (Michelle, Blanche, Andrée), présidente et administratrice d'une association d'insertion professionnelle, présidente d'une association en faveur de la santé ; 53 ans de services.
Mme Mauss, née Dany (Huguette, Jeanne, Colette), inspectrice générale des affaires sociales honoraire, présidente du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, présidente du conseil d'administration d'une école destinée aux jeunes aveugles ; 40 ans de services.
M. Thébault (Yves, Emile, Joël), maire de Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), ancien directeur d'un organisme spécialisé dans l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées ; 44 ans de services.

PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
Mme Bardot (Marie-Noëlle, Jeanine dite Marie), présidente d'une association de lutte contre l'exclusion des enfants atteints d'autisme ; 28 ans de services.
Mme Charil de Villanfray, née Champetier de Ribes (Magdeleine, Marie, Thérèse), présidente d'une association d'aide aux personnes en situation de handicap, de précarité ou de difficulté d'insertion ; 49 ans de services.
M. Masin (André, Guy, Gille), président d'une association de gestion de services et d'établissements pour personnes autistes ; 23 ans de services.
Mme Monath, née Barth (Catherine, Brigitte), présidente honoraire d'une fondation intervenant dans les secteurs sanitaire, médico-social et éducatif ; 51 ans de services.
Mme Rey-Cadéac (Françoise, Eugénie, Adrienne), ancienne praticienne hospitalière en anesthésie réanimation, bénévole dans une association humanitaire ; 39 ans de services.
M. Richard (Jean-Marc, Louis, André), président d'une fondation d'accompagnement des personnes en situation de handicap ; 36 ans de services.
Mme Rossoni (Patricia, Ghislaine), présidente d'une société, vice-présidente d'une association de création et diffusion de projets culturels, membre d'une association d'aide aux enfants en situation de handicap ; 25 ans de services.
Ministère de la justice
Au grade d'officier
M. Jakubowicz (Alain), avocat, ancien président d'une association de lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Chevalier du 15 novembre 2006.
M. Potocki (André, Gabriel, Arthur), juge à la Cour européenne des droits de l'Homme. Chevalier du 4 décembre 1999.
Au grade de chevalier
Mme Bodon-Bruzel, née Bruzel (Magali, Lucienne, Paulette), psychiatre des hôpitaux, cheffe de pôle dans un groupe hospitalier, experte judiciaire près la cour d'appel de Paris ; 31 ans de services.
M. Boré (Louis, Jacques, Pierre), président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 25 ans de services.
Mme Chaduteau-Monplaisir, née Monplaisir (Cécile, Frédérique, Valérie), maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 25 ans de services.
Mme Larere, née Boutroy (Séverine, Elisabeth, Christine), maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 24 ans de services.
M. Mackowiak (Christophe), président du tribunal de grande instance de Versailles ; 35 ans de services.
M. Mathais (Eric, François, Jacques), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon ; 32 ans de services.
M. Paccalin (André, Louis, Roger), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris ; 40 ans de services.
M. Roussel-Galle (Philippe, Claire, Gilbert), professeur agrégé à l'université Paris Descartes ; 34 ans de services.

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
M. Pic (Laurent, Roger), ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire au Japon ; 28 ans de services.
Mme Robinet (Catherine, Marie, Nicole), consule générale de France à Sarrebruck (Allemagne) ; 28 ans de services.

PROTOCOLE
Au grade d'officier
M. Janicot (Daniel, Claude, Emmanuel), conseiller d'Etat honoraire, ancien président de la Commission nationale pour l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture. Chevalier du 13 septembre 1999.
Au grade de chevalier
Mme Grinda-Gambarini, née Grinda (Brigitte, Roberte, Léontine), première présidente de la cour d'appel de Monaco ; 33 ans de services.
M. Lavergne (Jean-Marc, Edmond), magistrat, président de cour d'assises et de cour d'appel ; 35 ans de services.
M. Meyer (Claude, Laurent), ancien président d'un groupe lessivier, cofondateur d'une association dédiée à l'hébergement d'enfants handicapés (Belgique) ; 31 ans de services.

CONTINGENT DES DÉPORTÉS ET INTERNÉS DE LA RÉSISTANCE
Au grade d'officier
M. Barbary (Marcel, René), interné résistant. Chevalier du 26 février 1994.
M. Duval (Bernard, André, Augustin), déporté résistant. Chevalier du 23 octobre 2010.
Au grade de chevalier
M. Fouilloux (Guy, Edmond), interné résistant ; 84 ans de services.
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade d'officier
M. Amalberti (René, Robert), médecin, professeur agrégé de physiologie, directeur d'une fondation pour la sécurité industrielle. Chevalier du 29 septembre 2000.
M. Lyon-Caen (Olivier, Gérard), médecin conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. Chevalier du 14 janvier 2006.
Au grade de chevalier
Mme Alvarez-Baubion, née Alvarez (Catherine, Andrée, Josée), directrice générale d'une association à caractère humanitaire ; 39 ans de services.
Mme Bertolus (Chloé, Cécile, Valérie), professeur des universités-praticien hospitalier, cheffe du service de chirurgie faciale et stomatologie d'un hôpital universitaire ; 23 ans de services.
Mme Danan, née Ouaknine (Jeanne, Laure dite Jane-Laure), infirmière et chercheuse, présidente honoraire d'une association européenne d'enseignants en sciences infirmières ; 34 ans de services.
Mme Desjardins, née Auriau (Véronique, Marie), directrice d'un centre hospitalier universitaire ; 36 ans de services.
Mme Gohier, née Gendry (Bénédicte, Monique, Elisabeth), professeur des universités-praticien hospitalier, chef du service de psychiatrie et addictologie d'un centre hospitalier universitaire ; 20 ans de services.
M. Hilly (Jean, Alain dit Jean-Pierre), vice-président d'une association départementale de lutte contre le cancer ; 68 ans de services.
M. Hugues (Jean-Noël, Daniel), professeur des universités-praticien hospitalier, ancien chef du service de médecine de la reproduction d'un hôpital ; 46 ans de services.
M. Joly (Pascal, Paul, Philippe), professeur des universités-praticien hospitalier, chef du service de dermatologie d'un centre hospitalier universitaire ; 35 ans de services.
Mme Kerbrat, née Jorand (Marie-Violaine, Jeanine dite Violaine), sage-femme ; 48 ans de services.
M. Laqueille (Xavier, Max, Christian), médecin psychiatre, chef du pôle médico-social d'un centre hospitalier ; 38 ans de services.
M. Le Boulaire (Eric, Henri, Noël), ancien directeur délégué au pilotage des réseaux de la Caisse nationale d'assurance maladie ; 39 ans de services.
Mme Le Gall (Catherine, Marie, Paulette), praticien hospitalier, chef du service des urgences d'un centre hospitalier ; 27 ans de services.
M. Leicher (Claude, Emile), médecin généraliste, ancien président d'une organisation professionnelle nationale ; 41 ans de services.
Mme Mansour, née Raffoul (Zeina), vice-présidente du Haut Conseil de la santé publique, directrice d'un comité régional d'éducation à la santé ; 28 ans de services.
Mme Martinaux (Joëlle), médecin urgentiste, présidente nationale d'une association dédiée à l'action sociale dans les communes ; 40 ans de services.
Mme Meslier (Nicole, Marie, Thérèse), praticien hospitalier du laboratoire du sommeil et d'explorations fonctionnelles respiratoires d'un centre hospitalier universitaire ; 39 ans de services.
M. Moussier (Jean-Loup, Gaëtan), ancien directeur d'une caisse de prévoyance et de retraite ; 44 ans de services.
Mme Pilet, née Roussiez (Christiane, Paule), présidente du conseil d'administration d'une fondation, ancienne directrice d'un institut de formation en soins infirmiers ; 48 ans de services.
Ministère de l'économie et des finances
Au grade d'officier
M. Fernandez (Christophe, Jacques, Paul), ancien médecin dans un groupe d'énergie. Chevalier du 7 octobre 2008.
Au grade de chevalier
M. Chatel (Luc-Marie, Vernon dit Luc), ancien ministre, ancien député de la Haute-Marne, ancien maire de Chaumont, président d'une institution de la filière automobile ; 28 ans de services.
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade d'officier
Mme Latare (Martine, Nicole, Yvonne), conseillère maître à la Cour des comptes, présidente de section. Chevalier du 23 juillet 2010.
Au grade de chevalier
Mme Mondoloni, née Le Rigoleur (Anne, Michèle), conseillère maître à la Cour des comptes ; 21 ans de services.
M. de Roquefeuil et du Bousquet (Dominique, Marie, Jean), responsable de la politique immobilière de l'Etat et d'une direction régionale des finances publiques ; 22 ans de services.

Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
Mme Kirry, née Cot (Michèle, Suzanne, Yvette), préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine. Chevalier du 8 novembre 2008.
Au grade de chevalier
Mme Aubert (Marie), sous-préfète du Havre (Seine-Maritime) ; 22 ans de services.
Mme Balsa, née Chenot (Delphine, Héléna, Julia), sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Charente ; 31 ans de services.
Mme Balussou (Fabienne, Henria, Thérèse), sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne ; 21 ans de services.
M. Cochet (Arnaud, François, Christian), préfet de l'Ain ; 35 ans de services.
Mme Elizeon (Sophie, Virginie), préfète du Territoire de Belfort ; 25 ans de services.
M. Rigoulet-Roze (Fabrice), préfet de la Charente-Maritime ; 27 ans de services.
M. Séguy (Yves, Joseph, Christian), sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ; 35 ans de services.
M. Vaillant (Daniel), ancien ministre, ancien député de Paris ; 48 ans de services.
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
M. Bédoucha (Michel, Jean), directeur du centre du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de Paris-Saclay ; 40 ans de services.
Mme Lecointe-Jolly, née Jolly (Véronique, Maria, Charlotte), sage-femme, enseignante, directrice du département de maïeutique de l'université de Montpellier, présidente de la Conférence nationale des enseignants en maïeutique ; 39 ans de services.
Mme Lubochinsky (Catherine, Cécile), professeure des universités en économie à l'université Paris 2-Panthéon-Assas ; 30 ans de services.
Mme Pécresse, née Roux (Valérie, Anne, Émilie), ancienne ministre, présidente du conseil régional d'Ile-de-France ; 27 ans de services.
Mme Pham (Thi Bach Nga dite Bach Nga), professeure des universités-praticienne hospitalière, doyenne de l'unité de formation et de recherche de médecine de Reims ; 29 ans de services.

Ministère des outre-mer
Au grade d'officier
M. Sorain (Dominique, Henri), préfet de Mayotte, délégué du gouvernement. Chevalier du 31 janvier 2007.
Au grade de chevalier
M. Asin-Moux (Kelly), président du conseil économique, social et culturel de Polynésie française ; 27 ans de services.
M. Chalus (Ary, Nicolas), président du conseil régional de Guadeloupe ; 36 ans de services.
Mme Papouin, née Rauzy (Micheline, Thérèse, Hinano), ancienne cheffe de service hospitalier (Polynésie française) ; 39 ans de services.
M. Vienne (Dominique, Pascal), président du conseil économique, social et environnemental régional de La Réunion, président d'un syndicat professionnel ; 30 ans de services.
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12 avril 2019 5 12 /04 /avril /2019 10:17

Ils étaient 40 candidats en février pour transformer le repas à l'hôpital, seuls 3 établissements hospitaliers (CH le Paray-le-Monial en Saône-et-Loire, CH de Douai dans le Nord et le groupe 5 de l'AP-HP) ont été sélectionnés par les ministères des solidarités et de la santé, de l'agriculture et de l'alimentation et de la transition écologique et solidaire, commencé un diagnostic de terrain qui s'étalera jusqu'au mois de juin avec un plan d'action à l'automne

La finalité est, grâce à une meilleure maîtrise des quantités achetées et consommées et une réorganisation du service du repas au patient, que les dépenses n'augmentent pas et que la satisfaction s'améliore.

le sous-titre est "mangez mieux, guérissez plus vite"

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2 janvier 2019 3 02 /01 /janvier /2019 09:41

Chères lectrices et lecteurs fidèles et réguliers,

 

Chers visiteurs de passage,

Je vous adresse

 

MES MEILLEURS VOEUX POUR

CETTE ANNEE 2019

pour vous, votre famille, vos proches et vos amis

 

Je remercie les 668 000 visiteurs depuis la création de ce blog dont les 35 513 visiteurs uniques de cette année 2018, toujours aussi nombreux. Merci pour votre confiance.

A vous retrouver aussi fidèle en 2019.

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17 octobre 2018 3 17 /10 /octobre /2018 10:25

A l'issue de la démission du Ministre d'Etat, Gérard Collomb, le Président de la République a mis fin aux fonctions de 4 ministres et a nommé 8 ministres et 7 secrétaires d'Etat qui forment, avec ceux déjà en place, le gouvernement.

JORF n°0240 du 17 octobre 2018 texte n° 1

Décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement

NOR: HRUX1827388D

ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 24 novembre 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 4 septembre 2018 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :

 

Article 1 Il est mis fin aux fonctions de :
M. Jacques MÉZARD, ministre de la cohésion des territoires ;
Mme Françoise NYSSEN, ministre de la culture ;
M. Stéphane TRAVERT, ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;
Mme Delphine GÉNY-STEPHANN, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances.

 

Article 2 Sont nommés ministres :
M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
M. Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur ;
Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
M. Franck RIESTER, ministre de la culture ;
M. Didier GUILLAUME, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

 

Article 3 Sont nommés ministres :

- Auprès du Premier ministre :

M. Marc FESNEAU, chargé des relations avec le Parlement ;

- Auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

M. Sébastien LECORNU, chargé des collectivités territoriales ;
M. Julien DENORMANDIE, chargé de la ville et du logement.

 

Article 4 Sont nommés secrétaires d'Etat et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :

- Auprès du Premier ministre : Mme Marlène SCHIAPPA, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ;
- Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire : Mme Emmanuelle WARGON ;
- Auprès de la ministre des solidarités et de la santé : Mme Christelle DUBOS ;
- Auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics : M. Mounir MAHJOUBI, chargé du numérique ;
- Auprès du ministre de l'économie et des finances : Mme Agnès PANNIER-RUNACHER ;
- Auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse : M. Gabriel ATTAL ;
- Auprès du ministre de l'intérieur : M. Laurent NUNEZ.

 

Article 5 Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 octobre 2018.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe

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19 septembre 2018 3 19 /09 /septembre /2018 05:20

La proposition de loi 1248 souhaite qu'une cartographie des besoins en emplois soit publiée et actualisée chaque année selon des indicateurs pertinents des agences de l'emploi et de formation qui servira d'orientation et de direction pour les demandes de formation.

Ainsi, il est démontré par Pôle emploi que plus de 500 000 postes sont en projets de recrutement (principalement en BTP et santé et pérenne) alors qu'il y a 2 500 000 personnes au chômage.

 

N° 1248

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 septembre 2018.

PROPOSITION DE LOI

relative à l’établissement annuel d’une cartographie des besoins
en emplois en France,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Véronique LOUWAGIE, Éric STRAUMANN, Raphaël SCHELLENBERGER, Jérôme NURY, Valérie LACROUTE, Pierre CORDIER, Dino CINIERI, Julien DIVE, Jean-Louis THIÉRIOT, Patrick HETZEL, Damien ABAD, Marc LE FUR, Brigitte KUSTER, Laurence TRASTOUR-ISNART, Fabrice BRUN, Ian BOUCARD, Bernard PERRUT, Bernard BROCHAND, Bérengère POLETTI, Michel HERBILLON, Philippe GOSSELIN, Sébastien LECLERC, Claude de GANAY, Thibault BAZIN, Marie-Christine DALLOZ, Arnaud VIALA, Éric PAUGET, Stéphane VIRY, Robin REDA, Virginie DUBY-MULLER, Daniel FASQUELLE,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Selon les chiffres de l’INSEE parus en mai 2018, le premier trimestre 2018 a connu une augmentation du chômage de 0,2 point après avoir diminué de 0,7 point au trimestre précédent. Ce sont 8,9 % de la population active qui se trouvent aujourd’hui en situation de chômage, ce qui représente 2,6 millions de personnes. Ces chiffres sont en contradiction avec la situation de l’emploi en France ainsi qu’avec le taux d’activité actuel puisque le taux d’emploi est stable et le taux d’activité augmente lui de 0,2 point.

Ce 14 août 2018 sont parus les derniers chiffres de l’INSEE concernant le chômage en France. En moyenne sur le deuxième trimestre 2018, le nombre de chômeurs baisse à 2,5 millions de personnes. Le taux de chômage accuse donc une diminution en concernant 8,7 % de la population active, soit une baisse de 0,2 point par rapport au premier trimestre 2018.

Cette situation globale pourrait permettre de relativiser la situation de l’emploi en France si exception est faite des situations particulières relatives à chaque bassin d’emplois et chaque filière d’emplois.

En 2010 déjà, nous constations que le devenir professionnel ne dépendait pas seulement du niveau de diplôme mais qu’il dépendait également, et pour beaucoup, de la spécialité de formation. À titre d’exemple, les titulaires de CAP et BEP de la production s’inséraient mieux que certains diplômés du supérieur. Des titulaires de DUT-BTS industriels connaissent souvent des débuts de carrière plus favorables que certains diplômés de masters en lettres et sciences humaines.

Aujourd’hui, selon les derniers chiffres fournis par l’enquête des besoins en main d’œuvre de Pôle-Emploi pour 2018, certains secteurs d’activités se démarquent en ce qu’ils rencontrent le plus de difficultés à recruter et en ce qu’ils sont peu porteurs d’emplois saisonniers, ce qui laisse présager des projections d’avenir professionnel durables.

 

 

Ces secteurs sont ceux auquel l’apprentissage se prête particulièrement. D’ailleurs, la formation par l’apprentissage connaît aujourd’hui un regain d’intérêt puisqu’en 2016, 288 700 nouveaux contrats d’apprentissage ont été signés dont 275 300 dans le secteur privé et 13 400 dans le secteur public. Cela représente une hausse de 1,9 % par rapport aux années précédentes, qui avaient connu soit une stagnation, soit une baisse.

La particularité des nouveaux apprentis réside dans la formation, beaucoup d’entre eux se trouvent en formation de niveau bac +2 ou plus. Cela est bénéfique, autant pour les actifs, pour l’entreprise, que pour l’économie nationale.

Il est toutefois nécessaire d’accompagner cette nouvelle dynamique, d’être proactif afin qu’elle ne soit pas tuée dans l’œuf. Il est primordial que les nouveaux apprentis soient orientés en fonction de leurs volontés d’évolution professionnelle et de ce que leur offre le marché de l’emploi national. Certaines spécialités, notamment de services, débouchent souvent sur des marchés saturés quand d’autres, comme le montre le tableau ci-dessus, sont recherchées par nombre d’entreprises.

Cette démarche de suivi et d’accompagnement du marché de l’emploi en France entre par ailleurs dans l’objectif recherché par le Gouvernement ces derniers mois au travers divers projets de loi tels que le projet de loi relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel, le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises ou encore le projet de loi relatif à l’orientation et la réussite des étudiants.

En effet, ces textes ont, parmi leurs objectifs, de :

– réformer en profondeur le système d’apprentissage en le rendant plus attractif pour les jeunes et plus simple pour les employeurs ;

– donner de nouveaux droits aux personnes pour leur permettre de choisir leur vie professionnelle tout au long de leur carrière ;

– renouer avec l’esprit de conquête économique ;

– transformer le modèle d’entreprise français pour l’adapter aux réalités du XXIe siècle ;

– personnaliser les parcours de formation.

Le Centre national de la fonction publique territoriale a mis en place un répertoire des métiers territoriaux. Cela permet aux collectivités de mieux gérer leurs ressources humaines et leurs prévisions en termes d’effectifs, d’emplois et de compétences.

Un syllogisme pourrait être appliqué aux salariés de tous champs en se fondant, notamment, sur les chiffres et analyses fournis que produit l’INSEE. Ces éléments, s’ils sont un bon indicateur des tendances et mouvements de l’emploi et du chômage en France, peuvent servir de base solide à la construction d’une nouvelle façon de gérer l’emploi et de faire baisser le chômage.

Cette démarche n’attend finalement que d’être appliquée lorsque l’on constate que, chaque année, Pôle emploi adresse un questionnaire à plus de 1,6 million d’établissements afin de connaître leurs besoins en recrutement par secteur d’activité et par bassin d’emploi.

Pôle emploi, établissement public à caractère administratif, précise lui-même que cette enquête est un élément essentiel de connaissance du marché du travail en France puisqu’elle permet notamment d’anticiper les difficultés de recrutement, d’améliorer l’orientation des demandeurs d’emploi vers des formations et métiers en adéquation avec les besoins du marché et d’informer et diriger les demandeurs d’emploi sur l’évolution de ce marché.

La France dispose donc de tous les éléments nécessaires à l’évolution positive de la conjoncture de l’emploi. Compte tenu des objectifs de réduction du taux de chômage, la mise en commun et la confrontation de ces éléments permettrait d’ériger un modèle dynamique, vertueux et motivant car seront à la fois pris en compte les objectifs des individus et les objectifs du marché.

Antoine Lavoisier disait que « Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme ». À cette image, l’activité ne disparaît pas, elle se transforme. Pour que l’emploi ne disparaisse pas, il lui faut également savoir se transformer.

C’est avant tout cet objectif que vise à atteindre cette proposition de loi avant qu’il ne soit réfléchi à « transformer les prestations sociales » comme cela a été évoqué par le ministre du budget en mai 2018. Là encore, la maxime de Lavoisier est de mise. Redirigeons les financements vers une vraie dynamique d’emploi correspondant aux besoins existants, pour ensuite à terme permettre la baisse des prestations d’aides à l’emploi qui représentent aujourd’hui 26 % des dépenses des finances publiques.

Le ministre du budget le soulignait lui-même en affirmant que « La manière dont on lutte contre les inégalités depuis 20 ou 30 ans en France n’est pas la bonne. Il y a des inégalités importantes liées à la formation, liées à la qualification, liées à l’emploi et au chômage et nous compensons ces inégalités importantes en France par des aides sociales toujours plus élevées. Nous voulons rompre avec cela, traiter les inégalités à la racine, en formant mieux, en qualifiant mieux, en donnant des emplois. Ça nous autorise ensuite à réduire le montant des aides sociales qui sont distribuées pour compenser ces inégalités. »

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Chaque année, une cartographie des besoins en emplois en France est réalisée selon les indicateurs pertinents des agences des secteurs de l’emploi et de la formation.

Article 2

Cette cartographie sert de base d’orientation et de direction pour les demandes de formations scolaires, universitaires et professionnelles.

Article 3

La cartographie de l’emploi peut être révisée en cours d’année selon l’évolution des besoins de formation et d’emploi en France répertoriés par les agences pertinentes des secteurs de l’emploi et de la formation.

Article 4

La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

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24 juillet 2018 2 24 /07 /juillet /2018 08:00

Mesdames, Messieurs,

 

Chers lecteurs et lectrices d'un jour ou abonné(e) quotidien,

Bonjour à toutes et tous,
 

J'ai créé ce blog le 24 juillet 2006 en partant du principe que l'actualité était régulière dans les champs législatif, réglementaire et jurisprudentiel dans le domaine de la santé et très éparse. Pour cela, j'avais mis dès le départ une section "textes légaux" et une section « colloque » pour les différents évènements autour du droit de la santé.  N'hésitez pas à en parler et également si vous souhaitez que j'intervienne sur un sujet lié à la santé.

Ainsi, 12 ans après sa création, avec plus de 650 350 visiteurs uniques (+30 000 en un an) et 1 290 950 pages vues depuis sa création et plus de 2 500 articles en ligne dont des commentaires de lois, de décrets et d'arrêtés et de propositions de loi (qui n'ont pas toutes abouties), je suis assez fier du succès rencontré et ce d'autant, que vous êtes toujours assidus à le suivre. Ce que je n'aurai pas imaginé 12 ans après. Votre présence régulière me conforte à poursuivre ce blog dont le maintien est parfois chronophage et se coordonne avec une vie professionnelle bien remplie et une vie personnelle épanouie.

Depuis 2012, et avec le développement des réseaux sociaux, j'ai également monté  un groupe "Droit de la santé" sur Facebook, où le nombre de demandes d'adhésion ne cesse de croître et qui, depuis peu, sert de lien entre demandeurs de stage ou d'emploi et recruteurs.

J'assure également des formations sur les droits des patients (validé DPC) et sur l'organisation du système de santé. Je suis également mécène pour des évènements tels ma p'tite folie où j'anime une conférence sur le droit des patients. N'hésitez pas à me solliciter pour toute conférence.
 

Ce blog a également reçu la certification HON Code qui a été reconduite en juin 2013.

MERCI INFINIMENT DE VOTRE RECONNAISSANCE

POUR LE TRAVAIL EFFECTUE DEPUIS 12 ANS.
 

Un merci particulier à mes enseignants qui m'ont donné le goût pour cette matière: les Prs Christian Hervé, Florence Bellivier, Anne Laude, Claudine Esper et Didier Tabuteau et le Dr Grégoire Moutel (et j'en oublie peut-être - qu'ils en soient excusés) ainsi qu'à ma famille et ma compagne qui partage ma vie et comprend ce travail parfois chronophage.

Maintenant, un peu de repos bien mérité ....

Et vous, qu'en pensez-vous? A vos plumes (si vous voulez me faire part de suggestions : Contact). N'hésitez pas à me transmettre toute annonce de conférence et d'ouvrage.

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