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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
28 mars 2018 3 28 /03 /mars /2018 10:00

En hommage national à Arnaud Beltrame, colonel de gendarmerie, adjoint commandement du groupement de gendarmerie départementale de l'Aude, "animé d'un courage exemplaire et d'une totale abnégation, décédé le 24 mars 2018 dans l'exercice de ses fonctions"

et aux 3 autres personnes qui ont également perdues la vie dans l'attentat terroriste qui s'est déroulé à Carcassonne et Trèbes le 24 mars 2018 :

Christian Medves, boucher au super U de Trèbes

Jean Mazières, retraité

Hervé Sosna, retraité

Je m'associe à l'hommage et au recueillement de toute la Nation et vous invite également à observer une minute de silence en ce mercredi 28 mars 2018 à 12h.

Vive la République et Vive la France.

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22 mars 2018 4 22 /03 /mars /2018 12:30

La proposition de loi souhaite que le diabète (qui concerne plus de 4 millions de personnes) soit la grande cause nationale 2019 avec un engagement de promotion par les pouvoirs publics par tous les moyens. L'exposé des motifs rappelle que "Le diabète n’est pas seulement un enjeu de santé publique, avec les complications qu’il peut impliquer comme la cécité, les amputations, les AVC, les insuffisances rénales, mais il représente aussi un enjeu social et économique"

N° 802

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 mars 2018.

PROPOSITION DE LOI

visant à faire reconnaître la lutte contre le diabète
« Grande cause nationale 2019 »
,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Nathalie BASSIRE, Jean-Félix ACQUAVIVA, Emmanuelle ANTHOINE, Sophie AUCONIE, Thibault BAZIN, Valérie BAZIN-MALGRAS, Valérie BEAUVAIS, Huguette BELLO, Justine BÉNIN, Thierry BENOIT, Ugo BERNALICIS, Grégory BESSON-MOREAU, Barbara BESSOT BALLOT, Émilie BONNIVARD, Jean-Yves BONY, Ian BOUCARD, Xavier BRETON, Bernard BROCHAND, Moetai BROTHERSON, Fabrice BRUN, Alain BRUNEEL, André CHASSAIGNE, Dino CINIERI, Gilbert COLLARD, Paul-André COLOMBANI, Pierre CORDIER, Josiane CORNELOUP, Marie-Christine DALLOZ, Olivier DASSAULT, Laure de LA RAUDIÈRE, Charles de la VERPILLIÈRE, Rémi DELATTE, Stéphane DEMILLY, Vincent DESCOEUR, Éric DIARD, Jeanine DUBIÉ, Jean-Paul DUFRÈGNE, Philippe DUNOYER, M’jid EL GUERRAB, Olivier FALORNI, Daniel FASQUELLE, Yannick FAVENNEC BECOT, Isabelle FLORENNES, Nicolas FORISSIER, Laurent FURST, Annie GENEVARD, Philippe GOMÈS, Jean-Carles GRELIER, Émilie GUEREL, Brahim HAMMOUCHE, Michel HERBILLON, Patrick HETZEL, Sébastien HUYGHE, Yves JÉGO, Bruno JONCOUR, Mansour KAMARDINE, Guillaume LARRIVÉ, Marc LE FUR, Sébastien LECLERC, Marie-France LORHO, David LORION, Véronique LOUWAGIE, Aude LUQUET, Gilles LURTON, Josette MANIN, Franck MARLIN, Max MATHIASIN, Sereine MAUBORGNE, Gérard MENUEL, Pierre MOREL-À-L’HUISSIER, Sébastien NADOT, Christophe NAEGELEN, Jean-Philippe NILOR, Jérôme NURY, Bertrand PANCHER, Jean-François PARIGI, Éric PAUGET, Guillaume PELTIER, Bernard PERRUT, Sylvia PINEL, Bérengère POLETTI, Jean-Pierre PONT, Didier QUENTIN, Alain RAMADIER, Nadia RAMASSAMY, Jean-Hugues RATENON, Robin REDA, Frédéric REISS, Jean-Luc REITZER, Vincent ROLLAND, Martial SADDIER, Maina SAGE, Nicole SANQUER, Jean-Marie SERMIER, Olivier SERVA, Gabriel SERVILLE, Jean-Charles TAUGOURDEAU, Laurence TRASTOUR-ISNART, Frédérique TUFFNELL, Nicolas TURQUOIS, Hélène VAINQUEUR-CHRISTOPHE, Isabelle VALENTIN, Michel VIALAY, Philippe VIGIER, Michel ZUMKELLER,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les derniers chiffres connus font état, en 2017, de 3,7 millions de personnes (5,4 % de la population) suivant un traitement pharmacologique pour le diabète en France. À cela s’ajoutent les presque 700 000 diabétiques qui s’ignorent. Ce chiffre, en progression constante de près de 3 % par an, revêt de fortes disparités dans la population. Des disparités d’une part géographique, avec une prévalence particulièrement forte outremer où le diabète culmine à 11,1 % de la population à La Réunion ou encore 10 % en Guadeloupe, mais également en métropole avec 6,7 % dans les Hauts-de-France.

Des disparités également sociales : Les études montrent une prévalence de la maladie plus importante dans les communes les plus défavorisées avec 1,3 fois plus de cas de diabète chez les hommes et 1,7 fois plus de cas de diabète chez les femmes.

Le surpoids, l’absence d’activité physique ou l’alimentation accentuent le risque de diabète de type 2 et les différents plans mis en œuvre visant à réduire ces risques n’ont pour l’heure pas permis la diminution de la progression de la maladie.

Le diabète n’est pas seulement un enjeu de santé publique, avec les complications qu’il peut impliquer comme la cécité, les amputations, les AVC, les insuffisances rénales, mais il représente aussi un enjeu social et économique. Car le diabète représente un frein et même un obstacle pour l’accès à l’emploi. Nombre de métiers, y compris dans la fonction publique sont aujourd’hui interdits aux diabétiques malgré les progrès médicaux récents, malgré – aussi – les dispositions de l’article L. 1132-1 du code du travail précisant notamment que l’état de santé ne peut être une raison d’écarter une personne d’une procédure de recrutement.

Les États généraux du diabète et des diabétiques organisés par la Fédération française des diabétiques, ont été lancés en novembre 2017 et visent à faire émerger les problématiques territoriales, et à transmettre des propositions « concrètes et réalistes visant à améliorer le système de santé, pour une meilleure prise en charge des patients et une amélioration de la qualité de vie des personnes diabétiques ».

Enjeu de santé publique et enjeu social : Ce sont là les raisons qui justifient, sur la base des propositions qui émaneront des États généraux du diabète et des diabétiques, que le Gouvernement fasse de la lutte contre le diabète sa priorité pour l’année 2019. Tel est l’objet de cette proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

La lutte contre le diabète est déclarée « Grande cause nationale 2019 ».

Article 2

Les pouvoirs publics s’engagent à promouvoir par tous les moyens cette disposition.

Article 3

Les charges qui pourraient résulter pour l’État de l’application de la présente loi sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

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22 mars 2018 4 22 /03 /mars /2018 10:22

La proposition de loi 803, portée par un seul député, vise à la protection des personnes contre les troubles auditifs via une information écrite et orale sur les conséquences des dangers d'une écoute forte et prolongée dans les établissements scolaire de second degré (collèges et lycées) avec une séance d'information par an avec du personnel de santé scolaire et extérieurs.

N° 803

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 mars 2018.

PROPOSITION DE LOI

visant à sensibiliser les jeunes aux troubles auditifs,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation,
à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Bernard PERRUT,

député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

De nombreux spécialistes s’accordent à dire que la génération actuelle des 15-25 ans pourrait devenir une « génération de sourds ».

En effet, selon un récent sondage, les moins de 25 ans sont deux fois plus nombreux que la moyenne des Français à avoir déjà expérimenté des acouphènes (56 % des 15-17 ans et 49 % des 18-24 ans), et un autre trouble de l’audition, l’hyperacousie (hypersensibilité aux bruits), plus handicapant encore que les acouphènes, concernerait 16 % des 15-17 ans.

Chez les jeunes, les acouphènes sont directement associés à des traumatismes sonores. S’ils ne sont pas victimes d’expositions sonores trop importantes et répétées pendant les concerts, ils poussent souvent trop fort le volume de leur casque audio.

Le matériel pour écouter de la musique s’est fortement développé ces dernières années et accompagne ainsi ces nouvelles habitudes sonores adoptées par les jeunes générations pas toujours conscientes des problèmes qui peuvent découler d’une écoute abusive en termes de volume.

On pourrait penser que la limitation sonore du matériel permette de régler ce problème, mais les utilisateurs trouveront toujours des moyens pour détourner ces interdictions. Nous devons au contraire mieux éduquer les jeunes non seulement aux risques, mais surtout aux moyens de s’en protéger.

Les précautions à prendre sont connues : s’éloigner systématiquement des enceintes, faire des pauses régulières, baisser le volume ou encore utiliser des bouchons d’oreille, notamment pendant les concerts.

L’éducation nationale informe les jeunes sur de nombreux risques. Les troubles auditifs et les moyens de les prévenir devraient en faire partie et il faut que plus de jeunes qui sont confrontés à des problèmes auditifs consultent un spécialiste.

Cette proposition de loi insère ainsi un article dans la section liée à l’éducation à la santé du code de l’éducation pour intégrer une séance d’information à ces risques dans les collèges et les lycées, ainsi que l’affichage et la diffusion de documents pour sensibiliser les jeunes.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

La section 9 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312-17-2-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 312-17-2-1. – Une information écrite et orale est délivrée sur les conséquences des dangers d’une écoute forte et prolongée pouvant amener à des troubles auditifs dans les collèges et les lycées, avec au moins une séance annuelle d’information, par groupe d’âge homogène. Ces séances peuvent associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d’autres intervenants extérieurs. »

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8 mars 2018 4 08 /03 /mars /2018 16:49

La proposition de loi 735 vise à gratifier celles et ceux qui s'engagent dans une association avec des fonctions de dirigeant (président, vice-président, trésorier et secrétaire) en leur permettant de bénéficier d'un trimestre de cotisation, à condition qu'ils aient été dans ses fonctions pendant 10 ans. Cela ne devrait concerner que peu de personnes mais permettra de récompenser leur engagement.

http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0735-1.gif

N° 735

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 mars 2018.

PROPOSITION DE LOI

visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Yannick FAVENNEC BECOT, Sophie AUCONIE, Thierry BENOIT, Pierre-Yves BOURNAZEL, Béatrice DESCAMPS, Agnès FIRMIN LE BODO, Meyer HABIB, Antoine HERTH, Jean-Christophe LAGARDE, Vincent LEDOUX, Maurice LEROY, Pierre MOREL-À-L’HUISSIER, Christophe NAEGELEN, Bertrand PANCHER, Maina SAGE, Philippe VIGIER, Michel ZUMKELLER, Paul CHRISTOPHE, Philippe GOMÈS, Philippe DUNOYER, Olivier BECHT,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le rôle essentiel que jouent les associations dans les domaines clefs de la vie quotidienne des français, notamment en milieu rural, leur action irremplaçable dans des secteurs où les pouvoirs publics ne peuvent intervenir avec la même efficacité, leur présence dans les domaines les plus difficiles de l’action sociale, imposent que soient reconnus les services rendus à la collectivité par les bénévoles qui s’engagent, souvent corps et âme, et toujours dans un esprit de civisme ardent, au service de leurs concitoyens. Ces femmes et ces hommes contribuent à l’animation de nos villes, de nos quartiers, de nos villages, au renforcement du lien social et à l’attractivité de nos territoires.

Pour autant, les responsables associatifs déplorent la « crise du bénévolat » à laquelle nous sommes confrontés et qui menace la pérennité même de certaines associations.

Alors que chaque contribuable qui verse un don, au profit d’une association reconnue d’utilité publique, bénéficie d’un avantage fiscal, ceux de nos concitoyens qui s’investissent quotidiennement au sein d’associations d’intérêt général et qui y assument des responsabilités souvent lourdes, n’en retirent aucun avantage autre que leur propre satisfaction de servir une juste cause.

Ces activités bénévoles représentent bien souvent de lourds sacrifices dans la vie personnelle et, professionnelle. Or, quelle que soit leur utilité sociale, elles ne sont pas prises en compte pour l’ouverture des droits à retraite.

Par ailleurs, compte tenu de l’allongement de la durée d’activité requise pour obtenir la liquidation de la pension à taux plein, l’interruption de l’activité professionnelle pour exercer des fonctions bénévoles associatives risque de pénaliser lourdement les assurés à l’âge de la retraite.

Depuis plusieurs années, l’idée d’accorder une « gratification » aux responsables d’associations, par le biais de l’attribution de trimestres supplémentaires, a été évoquée.

En outre, comme un récent rapport parlementaire sur l’engagement citoyen le préconise « lorsque des bénévoles consacrent une part importante de leur temps à faire vivre une association d’utilité civique, il est souhaitable que cet engagement soit reconnu par la société, sous forme d’une validation de trimestres de retraite, comme c’est le cas du service civique ».

C’est l’objet de la proposition de loi qui entend valider un trimestre, dans le calcul de leur retraite, aux membres d’une association à but non lucratif, d’une association déclarée ou reconnue d’utilité publique ou d’une association d’intérêt général, pour dix années d’exercice de responsabilités au sein du bureau.

La délimitation du champ d’application de cette mesure devrait éviter tout risque de détournement ou d’utilisation abusive.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

À compter du 1er janvier 2019, toute personne membre du bureau d’une association, peut bénéficier de l’attribution d’un trimestre supplémentaire par tranche de dix années effectives de responsabilités assumées au sein du bureau de l’association.

Article 2

L’attribution d’un trimestre supplémentaire par tranche de dix années effectuées au sein du bureau d’une association s’applique aux associations à but non lucratif, aux associations d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine culturel, historique ou artistique, aux associations déclarées ou reconnues d’utilité publique.

Article 3

Sont considérées comme fonctions au sein du bureau de l’association les fonctions de président, vice-président, trésorier et secrétaire.

Article 4

La période de dix années effectives de responsabilité au sein du bureau d’une association s’entend comme étant le cumul des années effectuées, quand bien même ces années ne sont pas consécutives.

Ce cumul s’entend également si les responsabilités ont été effectuées successivement au sein de plusieurs associations.

Les responsabilités assumées, simultanément, au sein de plusieurs associations ne sont pas cumulables dans le calcul du nombre d’années prises en compte.

Article 5

Seule la déclaration du bureau de l’association en préfecture fait foi et permet de valider l’exercice réel des fonctions.

Article 6

La charge qui pourrait résulter pour les organismes de sécurité sociale de l’application de la présente loi est compensée à due concurrence par la majoration des droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

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22 février 2018 4 22 /02 /février /2018 14:03

La proposition de loi 710 vise à la prévention de la mort subite en instaurant une formation aux gestes de premiers secours en primaire et secondaire ainsi qu'une formation à la reconnaissance des signes d'alerte de la mort subite.

De même, la proposition exige qu'un médecin prescrive systématiquement un électrocardiogramme et un test à l’effort à toute personne souhaitant pratiquer une activité sportive nécessitant un certificat médical.

La proposition de loi exige enfin que les entreprises de plus de 50 salariés, les pôles commerciaux, les immeubles à usage collectif privés ou publics à partir de 25 appartements, les stades et les enceintes sportives, les salles de spectacles, les cinémas et les musées installent un défibrillateur cardiaque dans leurs locaux.

Pour terminer, il est demandé l'instauration d'une journée nationale de la lutte contre la mort subite

http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0710-1.gif

N° 710

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 février 2018.

PROPOSITION DE LOI

visant à la prévention de la mort subite et à la création d’une journée nationale de lutte contre la mort subite,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Bernard BROCHAND, Éric STRAUMANN, Olivier DASSAULT, Jean-Claude BOUCHET, Patrick HETZEL, Michel VIALAY, Jean-Yves BONY, Jean-Carles GRELIER, Jean-Louis MASSON, Fabien DI FILIPPO, Jean-Pierre VIGIER, Claude de GANAY, Damien ABAD, Véronique LOUWAGIE, Nadia RAMASSAMY, Thibault BAZIN, Bernard PERRUT, Arnaud VIALA, Jean-Luc REITZER, Bérengère POLETTI, Xavier BRETON, Valérie BAZIN-MALGRAS, Marie-Christine DALLOZ, Martial SADDIER, Robin REDA, Éric CIOTTI, Julien AUBERT, Nathalie BASSIRE, Virginie DUBY-MULLER, Daniel FASQUELLE, Patrice VERCHÈRE, Stéphane VIRY,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Près de 50 000 personnes sont victimes de la mort subite par an en France, soit environ 130 décès par jour. La mort subite est un arrêt cardiaque inattendu sans cause extracardiaque évidente, avec effondrement brutal alors même que l’individu n’avait montré aucun signe avant-coureur de trouble cardiaque.

Les chiffres avancés par les associations sont alarmants : 1/3 des victimes ont moins de 55 ans, ces victimes représentent 8 % à 9 % des décès par an en France soit dix fois plus que les accidents de la route. La France accuse un retard considérable sur nos voisins : depuis 1961, la Norvège enseigne à ses élèves de sept à seize ans les gestes élémentaires de survie. Le résultat est là puisque 95 % de la population est formée aux gestes de premier secours. De plus, le taux de survie en France n’est que de 2 % à 3% alors qu’il est de 20 % à 40 % dans les pays anglo-saxons et scandinaves. Mais ce chiffre n’est pas une fatalité. Prises en charge dans les minutes qui suivent l’accident, ces victimes pourraient être sauvées. Le taux de survie passerait ainsi à 35 % lorsque la personne a bénéficié d’une défibrillation. Chaque minute perdue, c’est 10 % de chance de survie en moins. Au-delà de trois minutes sans massage cardiaque, les lésions cérébrales sont irréversibles, au-delà de quatre minutes, la défibrillation est sans effet. Alors même que 70 % des arrêts cardiaques se passent devant des témoins, à peine 20 % de nos concitoyens font les gestes qui sauvent. Les chiffres sont éloquents, 80 % des survivants le sont car un témoin a fait les bons gestes dans les trois minutes.

Contrairement aux idées reçues, ce fléau affecte toutes les tranches d’âge de la population et ne touche pas seulement les adultes.

La priorité est d’intervenir auprès des jeunes. C’est par une formation précoce à la prise en charge de l’arrêt cardiaque que nous obtiendrons une plus grande sensibilisation à l’âge adulte. Un arsenal juridique existe déjà mais n’a pas prouvé son efficacité.

En effet, la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile précisait déjà que « tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d’une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions de services de secours, ainsi que d’un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours ». Or, dans les faits, cette formation n’est pas toujours assurée. Il est regrettable que, malgré l’existence de cette loi et le rappel de celle-ci, aujourd’hui encore, la plupart des enfants de notre pays ne connaissent pas ces gestes.

Malgré la campagne « Adoptons les comportements qui sauvent », décrétée Grande cause nationale de l’année 2016, les résultats semblent bien médiocres puisqu’après enquête, « seulement 15 % des Français » savent quelle attitude adopter en cas d’accident, d’incident domestique ou d’hémorragie.

Une Journée nationale annuelle de la lutte contre la mort subite est instituée. Cette journée permet de mettre en place des ateliers d’information aux signes d’alerte de la mort subite, d’initier à la connaissance de ces signes d’alerte, de sensibiliser à l’apprentissage des gestes qui sauvent et former à la reconnaissance de l’arrêt cardiaque et enfin d’initier le plus grand nombre à l’utilisation du défibrillateur cardiaque afin que les gestes soient mémorisés et que le témoin subisse le moins de stress possible pour agir efficacement.

Cette journée, ni fériée ni chômée, est fixée au 26 juin, jour anniversaire de la mort du footballeur Marc-Vivien FOE.

L’information, la formation et la prévention deviennent donc des priorités pour combattre ce fléau et la présente proposition de loi a pour objet d’y répondre.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

La première phrase de l’article L. 312-13-1 du code de l’éducation est remplacée par quatre alinéas ainsi rédigés :

« Un cours d’apprentissage sur les premiers gestes de secours est délivré aux élèves du primaire et du secondaire.

« Une formation annuelle et obligatoire est insérée au programme scolaire. Elle consiste à l’établissement d’un barème de points à obtenir chaque année en vue de la délivrance d’un certificat de premiers secours à l’issue de cette formation.

« Cette formation ne peut être assurée que par des organismes habilités ou des associations agréées en vertu de l’article L. 725-1 du code de la sécurité intérieure.

« Le contenu de cette formation, incluant l’utilisation d’un défibrillateur externe est défini par décret. »

Article 2

Le deuxième alinéa de l’article L. 114-3 du code du service national est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Enfin, une formation à la reconnaissance des signes d’alerte de la mort subite et à l’apprentissage des gestes qui sauvent est enseignée ».

Article 3

Après le chapitre II du titre VII du livre 1er de la première partie du code de la santé publique, il est inséré un chapitre III ainsi rédigé :

http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0710-2.gif
« Chapitre III

http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0710-3.gif
« Prévention de la Mort Subite

« Art. L. 1173-1. – Le Médecin traitant prescrit systématiquement un électrocardiogramme et un test à l’effort à toute personne souhaitant pratiquer une activité sportive nécessitant un certificat médical ».

Article 4

Après le chapitre III du titre II du livre Ier du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un chapitre III bis ainsi rédigé :

http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0710-2.gif
« Chapitre III bis

http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0710-3.gif
« Sécurité des personnes

« Art. L. 123-5. – Les entreprises de plus de 50 salariés, les pôles commerciaux, les immeubles à usage collectif privés ou publics à partir de 25 appartements, les stades et les enceintes sportives, les salles de spectacles, les cinémas et les musées sont tenus d’installer un défibrillateur cardiaque dans leurs locaux.

« Un décret en Conseil d’État fixe les modalité d’application du présent article. »

Article 5

« La République française institue une journée nationale de la lutte contre la mort subite. »

Article 6

La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts

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8 février 2018 4 08 /02 /février /2018 11:41

La proposition de loi 644 vise à adresser, en plus des messages radio et télé, des SMS lors des déclenchements d'une alerte enlèvement. Ainsi, un grand nombre de personnes peuvent être informées et adresser des observations. Malheureusement, avec le peu de signataires, la chance d'adoption est faible.

http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0644-1.gif

N° 644

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 février 2018.

PROPOSITION DE LOI

visant à étendre le dispositif par l’envoi d’un message à tous les abonnés en téléphonie mobile et fixe lors du déclenchement
d’une « alerte enlèvement »,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Jean-Claude BOUCHET, Marc LE FUR, Annie GENEVARD, Daniel FASQUELLE, Guy TEISSIER, Bernard PERRUT, Michel VIALAY, Philippe GOSSELIN, Jean-Luc REITZER, Martial SADDIER, Michel HERBILLON, Josiane CORNELOUP, Arnaud VIALA, Jean-Jacques FERRARA, Laurent FURST, Éric DIARD, Marie-Christine DALLOZ, Jacques CATTIN, Sébastien LECLERC, Jean-Carles GRELIER, Valérie BOYER, Vincent ROLLAND, Michèle TABAROT, Patrice VERCHÈRE, Damien ABAD, Isabelle VALENTIN, Franck MARLIN, Laurence TRASTOUR-ISNART, Patrick HETZEL, Jean-Marie SERMIER, Thibault BAZIN, Véronique LOUWAGIE, Claire GUION-FIRMIN, Raphaël SCHELLENBERGER, Aurélien PRADIÉ, Valérie LACROUTE, Julien AUBERT, Virginie DUBY-MULLER,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le Garde des sceaux, ministre de la justice, a signé, le 28 février 2006, une convention visant à mettre en place un système d’alerte de la population en cas d’enlèvement d’un enfant mineur.

Ce dispositif permet de diffuser très rapidement auprès de la population, sur l’ensemble du territoire national, des informations précises relatives à l’enlèvement afin de provoquer des témoignages susceptibles de favoriser la prompte libération de la victime. Les premières heures suivant la disparition étant en effet décisives.

Le message d’alerte qui indique un numéro de téléphone permettant aux témoins potentiels d’aviser immédiatement les autorités de toutes informations utiles à la localisation de la victime ou du suspect est diffusé pendant trois heures par différents vecteurs : chaînes de télévision, stations de radio, agences de presse, panneaux à messages variables sur les autoroutes, dans les lieux publics, messages sonores dans les gares et les stations de métro, sites internet.

Or, malgré ce large dispositif d’alerte, certains Français peuvent tout de même ne pas recevoir l’information de l’alerte enlèvement, sinon plusieurs heures après le déclenchement de la procédure.

Dès lors, afin de toucher quasiment tous les Français, il est proposé d’étendre le dispositif à une transmission par SMS et par le biais de la ligne téléphonique fixe puisque certaines personnes ne disposent pas toujours de téléphone mobile, même si aujourd’hui, près de 92 % des Français possèdent un téléphone mobile.

Lorsqu’une alerte est déclenchée, il serait très efficace d’envoyer un message SMS aux abonnés en téléphonie mobile et d’élargir à la ligne téléphonique fixe avec diffusion d’un message, ce qui permettrait de maintenir le taux de 100 % de réussite au bénéfice des enfants enlevés.

Ainsi, les chances de retrouver rapidement le mineur enlevé seraient largement augmentées. La vie de nos enfants mérite de faire le maximum pour les protéger.

L’article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques soumet la « fourniture au public de services de communications électroniques » à une série de règles et de spécifications techniques – ces règles concernant essentiellement la qualité, la sécurité, la disponibilité du service, la confidentialité des données, la protection de l’ordre public, de la santé et de l’environnement, l’information des consommateurs, ou encore l’interconnexion des réseaux et l’interopérabilité des services.

Cet article précise notamment que la fourniture au public de services de communications électroniques est soumis au respect de règles portant sur « l’acheminement des communications des pouvoirs publics destinées au public pour l’avertir de dangers imminents ou atténuer les effets de catastrophes majeures ».

C’est la raison pour laquelle je propose de compléter l’article L. 33-1 du code des postes et télécommunications afin de prévoir que les règles comprennent l’envoi d’un SMS et d’un message à tous les abonnés de ligne mobile et de ligne fixe lors du déclenchement d’une « alerte enlèvement ».

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Après le f bis du I de l’article L. 33-1 du code des postes et télécommunications électroniques est inséré un f ter ainsi rédigé :

« f ter. – L’acheminement des communications des pouvoirs publics destinées à alerter la population de l’enlèvement d’un enfant mineur ; ».

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4 janvier 2018 4 04 /01 /janvier /2018 08:00

Chères lectrices et lecteurs fidèles et réguliers,

 

Chers visiteurs de passage,

Après quelques jours de congés de vacances de fin d'année,

Je tiens sincèrement à vous adresser

 

MES MEILLEURS VOEUX DE SANTE, DE BONHEUR, DE REUSSITE ET DE SOLIDARITE POUR CETTE ANNEE 2018

pour vous, vos proches, vos amis.

 

J'espère que, pendant cette nouvelle année 2018, vous trouverez encore sur ce blog les textes et informations que vous souhaitez.

137 articles ont été publiés sur ce blog en 2017..

N'hésitez pas à vous abonner (colonne à droite) et m'adresser des messages via la boite contact (colonne à gauche et dans l'en-tête)  pour toute question et amélioration.

Au plaisir de vous savoir aussi nombreux et satisfaits,

Merci de votre fidélité et reconnaissance,

 

Olivier SIGMAN,

juriste spécialisé en santé

auteur du blog (votre fidèle serviteur)

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26 décembre 2017 2 26 /12 /décembre /2017 16:00

Chères lectrices et lecteurs fidèles et réguliers,

 

 

 

Chers visiteurs de passage,

Je vous souhaite de

 

TRES BONNES FETES DE FIN D'ANNEE 2017

entouré de votre famille, de vos proches, de vos amis

 

Je remercie les 30 412 visiteurs uniques de cette année 2017, toujours aussi nombreux. Merci pour votre confiance.

Je prends quelques jours de congés et vous donne rendez-vous l'année prochaine.

A vous retrouver en 2018.

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8 octobre 2017 7 08 /10 /octobre /2017 12:29

Venez nombreux me retrouver le 14 octobre 2017 aux Grands Voisins à Paris pour la conférence que j'anime sur le droit des patients à 13h et sur mon stand de 11h à 19h à l'occasion de mon mécénat de Ma P'tite Folie où artistes, stands et conférences parlent de psychiatrie en la déstigmatisant et tout est gratuit.
Ecoutez mon intervention sur vivre fm à ce sujet : http://www.vivrefm.com/podcasts/fiche/13674/ma-p-tite-folie
Le programme de Ma P’tite Folie se veut comme toujours éclectique. Il fait la part belle aux artistes et donc à l’émotion. Le programme complet de la journée figure ci dessous :
Lien de l'evenement : https://www.nyx-art.org/maptitefolie

Ma p'tite expo
11h-20h – Grande exposition Nos Regards sur la Folie dans la Galerie des Grands Voisins-Amphithéâtre / Artistes Résidents Les Grands Voisins ( Marine Peaudeau, Frédéric Ghiglione, Aphélandra Siassia, Héloïse Colloch, Hsinli Wang, Anne Damesin, Makiko Kamohara...)
13h-18h – Work in Progress graphique Destructuration sur une toile de 10m de long dans la cour de l'Oratoire + mise en vente à la découpe de l’œuvre / Artistes du Collectif Arts Convergences

Ma p'tite conférence (Salle Discothèque)
13h00 – Les droits des patients à l'heure des nouvelles organisations territoriales de santé / Olivier Sigman, juriste spécialisé dans le domaine de la santé.
16h00 – Mécanismes et impact de la discrimination sur la santé mentale / Floréal Sotto et Psycom

Ma p'tite projo (Salle Discothèque)
12h00 – Frantz Fanon, mémoire d'asile d'Abdenour Zahzah et Bachir Ridouh / documentaire, 52'
14h40 – Prix vidéos 2016 Arts Convergences / 10 courts métrages, 42'
17h30 – Le Manteau d'Orlanda Laforêt / film d'animation, 35'
18h10 – Je ne me souviens de rien de Diane Sara Bouzgarrou / documentaire, 59'

Mon p'tit spectacle (Salle Amphithéâtre)
14h00 – Les Hémisphères de et avec Barbara Lau et Cécile Zébert, théâtre 30'
15h30 – Chambre 432 par la compagnie A Part Etre, danse hip hop 30'
17h00 – Les poètes sont des fous comme les autres par la Compagnie de l'Arme Blanche, théâtre 30'
18h30 – Lecture publique de l'atelier d'écriture de Célia Carpaye, 30’
19h00 – Discours de clôture avec la marraine de la journée, Dominique Laporte.​

Ma p'tite performance (En extérieur / Terrain de foot)
15h00 – Alaska de et par Frédéric Ghiglione, lecture-performance, 20'
16h30 – Alaska de et par Frédéric Ghiglione, lecture-performance, 20'

Mon p'tit cours d'art-thérapie (Salle haut Magasin Général)
14h30-17h30 – Atelier d'écriture avec Célia Carpaye

Mon p'tit stand (Salle bas Magasin Général)
– La table du libraire
– L'arbre aux idées reçues / Psycom
– Radio Fréquence Paris Plurielle / émission "Bruits de couloir" par GEM 93
– Le stand des associations / Psycom, AFTOC, REV France, Schizo? Oui!, Schizo Jeun's, UNAFAM 93, GEM 93, Promesses.
– Le stand droits des patients / Olivier Sigman
– Stand extérieur Porteur de paroles / Psycom

Les Grands Voisins
Ancien hôpital Saint-Vincent-de-Paul
82, Avenue Denfert-Rochereau
75014 Paris

Ma P'tite folie 2017 - Grands voisins le 14 octobre 2017
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30 juillet 2017 7 30 /07 /juillet /2017 12:08

Mesdames, Messieurs,

Chers lecteurs et lectrices d'un jour ou abonné(e) quotidien,

Bonjour à toutes et tous,
 

J'ai créé ce blog le 24 juillet 2006 en partant du principe que l'actualité était régulière dans les champs législatif, réglementaire et jurisprudentiel dans le domaine de la santé et très éparse. Pour cela, j'avais mis dès le départ une section "textes légaux" et une section « colloque » pour les différents évènements autour du droit de la santé.

Je ne me suis pas trompé, ça fourmille tous les jours. Et j'essaie d'être au plus proche de l'actualité avec dernièrement une conférence sur le droits des patients. Parfois, ce fut compliqué; le délaissant par moments pour une vie personnelle ou pour une vie professionnelle, mais j'ai toujours eu à coeur de ne pas le laisser en déshérence.

Ainsi, 11 ans après sa création, avec plus de 620 530 visiteurs uniques (et 1 254 500 pages vues) depuis sa création et plus de 2 400 articles en ligne dont des commentaires de lois, de décrets et d'arrêtés et de propositions de loi (qui n'ont pas toutes abouties), je suis assez fier du succès rencontré et ce d'autant, que vous êtes toujours assidus à le suivre. Ce que je n'aurai pas imaginé 11 ans après. Votre présence régulière me conforte à poursuivre ce blog.

Depuis, et avec le développement des réseaux sociaux, j'ai également monté depuis 2012 un groupe "Droit de la santé" sur Facebook, où le nombre de demandes d'adhésion ne cesse de croître et qui, depuis peu, sert de lien entre demandeurs de stage ou d'emploi et recruteurs.

J'assure également des formations sur les droits des patients (validé DPC) et sur l'organisation du système de santé. Je suis également mécène pour des évènements tels ma p'tite folie où j'anime une conférence sur le droit des patients.
 

Ce blog a également reçu la certification HON Code qui a été reconduite en juin 2013.

 

 

MERCI INFINIMENT DE VOTRE RECONNAISSANCE

POUR LE TRAVAIL EFFECTUE DEPUIS 11 ANS.
 

Un merci particulier à mes enseignants qui m'ont donné le goût pour cette matière: les Prs Christian Hervé, Florence Bellivier, Anne Laude, Claudine Esper et Didier Tabuteau et le Dr Grégoire Moutel (et j'en oublie peut-être - qu'ils en soient excusés) ainsi qu'à ma famille et une personne en particulier qui partage ma vie et comprend ce travail parfois chronophage.

Maintenant, un peu de repos bien mérité ....

Et vous, qu'en pensez-vous? A vos plumes (si vous voulez me faire part de suggestions : Contact)

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23 avril 2017 7 23 /04 /avril /2017 09:24

AUJOURD'HUI 23 AVRIL 2017
1er TOUR DE L'ELECTION PRESIDENTIELLE
(vous allez élire le Chef de l'Etat pour les 5 années à venir)
ALLEZ VOTER

 

Et le 2nd TOUR A LIEU LE 7 MAI 2017



Voter est un droit, c'est aussi un devoir civique

alors ALLEZ VOTER

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2 janvier 2017 1 02 /01 /janvier /2017 10:21

Chères lectrices et lecteurs fidèles et réguliers,

 

Chers visiteurs de passage,

Après quelques jours de congés de vacances de fin d'année,

Je tiens sincèrement à vous adresser

 

MES MEILLEURS VOEUX DE SANTE, DE BONHEUR, DE REUSSITE ET DE SOLIDARITE POUR CETTE ANNEE 2017

pour vous, vos proches, vos amis.

 

J'espère que, pendant cette année 2017, vous trouverez encore sur ce blog les textes et informations que vous souhaitez.

113 articles ont été publiés sur ce blog en 2016, année marquée par la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé et bon nombre de décrets d'application..

N'hésitez pas à vous abonner (colonne à droite) et m'adresser des messages via la boite contact (colonne à gauche et dans l'en-tête)  pour toute question et amélioration.

Au plaisir de vous savoir aussi nombreux et satisfaits,

Merci de votre fidélité et reconnaissance,

 

Olivier SIGMAN,

juriste spécialisé en droit de la santé

auteur du blog (votre fidèle serviteur)

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23 décembre 2016 5 23 /12 /décembre /2016 16:17

Chères lectrices et lecteurs fidèles et réguliers,

 

 

 

Chers visiteurs de passage,

Je vous souhaite de

 

TRES BONNES FETES DE FIN D'ANNEE 2016

entouré de votre famille, de vos proches, de vos amis.

 

Je prends quelques jours de congés et vous donne rendez-vous l'année prochaine.

Merci de votre confiance en 2017.

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24 juillet 2016 7 24 /07 /juillet /2016 10:44

Mesdames, Messieurs,

Chers lecteurs et lectrices d'un jour ou abonné(e) quotidien,

Bonjour à toutes et tous,


 

J'ai créé ce blog le 24 juillet 2006 en partant du principe que l'actualité était régulière dans les champs législatif, réglementaire et jurisprudentiel dans le domaine de la santé et très éparse. Pour cela, j'avais mis dès le départ une section "textes légaux" et une section « colloque » pour les différents évènements autour du droit de la santé.

 

Je ne me suis pas trompé, ça fourmille tous les jours. Et j'essaie d'être au plus proche de l'actualité avec dernièrement une conférence sur le droits des patients. Parfois, ce fut compliqué; le délaissant par moments pour une vie personnelle ou pour une vie professionnelle, mais j'ai toujours eu à coeur de ne pas le laisser en déshérence.

 

Ainsi, 10 ans après sa création, avec plus de 591 250 visiteurs uniques (et 1 217 117 pages vues) depuis sa création et plus de 2 400 articles en ligne dont des commentaires de lois, de décrets et d'arrêtés et de propositions de loi (qui n'ont pas toutes abouties), je suis assez fier du succès rencontré et ce d'autant, que vous êtes toujours assidus à le suivre. Ce que je n'aurai pas imaginé 10 ans après. Votre présence régulière me conforte à poursuivre ce blog.


 

Depuis, et avec le développement des réseaux sociaux, j'ai également monté depuis 2012 un groupe "Droit de la santé" sur Facebook, où le nombre de demandes d'adhésion ne cesse de croître et qui, depuis peu, sert de lien entre demandeurs de stage ou d'emploi et recruteurs.


 

Ce blog a également reçu la certification HON Code qui a été reconduite en juin 2013.

 

 

MERCI INFINIMENT DE VOTRE RECONNAISSANCE

POUR LE TRAVAIL EFFECTUE DEPUIS 10 ANS.


 

Un merci particulier à mes enseignants qui m'ont donné le goût pour cette matière: les Prs Christian Hervé, Florence Bellivier, Anne Laude, Claudine Esper et Didier Tabuteau et le Dr Grégoire Moutel (et j'en oublie peut-être - qu'ils en soient excusés) ainsi qu'à ma famille et une personne en particulier qui partage ma vie et comprend ce travail parfois chronophage.

 

Maintenant, un peu de repos bien mérité ....

 

Et vous, qu'en pensez-vous? A vos plumes (si vous voulez me faire part de suggestions : Contact)

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15 juillet 2016 5 15 /07 /juillet /2016 01:02

Comme chaque année, le 14 juillet amène son lot de personnes décorées de la Légion d'honneur. Dans le monde de la santé, on peut remarquer:

Premier ministre
A la dignité de grand officier
M. Lareng (Louis, Xavier, Dominique), professeur agrégé de médecine, fondateur d'un service d'urgence médicale. Commandeur du 20 janvier 1994.
Mme Meyer, née André (Dominique), médecin, professeur émérite des universités, membre de l'Académie des sciences. Commandeur du 5 septembre 2011.

Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade d'officier
M. Bayle (Jean-Pierre, Germain, Henri), président de chambre à la Cour des comptes. Chevalier du 20 mars 2008.
M. Candel (Sébastien, Mathieu), professeur à l'Ecole centrale de Paris, vice-président de l'Académie des sciences. Chevalier du 10 octobre 2000.
M. le Dr Carosella (Edgardo, Delfino), directeur de recherche au CEA, membre correspondant de l'Académie des sciences. Chevalier du 24 septembre 2006.
Mme Choko, née Strauch (Isabelle), déportée, membre d'associations mémorielles. Chevalier du 7 décembre 2007.
M. Marquot (Xavier, Luc, Jean), officier supérieur (er), membre de plusieurs commissions administratives locales. Chevalier du 14 juillet 1999.
Mme Perrot (Lucette, Jacqueline, Mireille dite Luce), inspectrice générale (h) de l'administration des affaires culturelles, créatrice et conceptrice d'actions en faveur du livre. Chevalier du 30 mai 2001.
Mme Ract-Madoux, née Thomas (Martine, Denise, Edith), présidente de la Cour de justice de la République. Chevalier du 24 mai 2000.
Mme le Dr Tartière (Suzanne, Martine), médecin, directrice médicale d'un SAMU social. Chevalier du 9 juin 2008.
M. Virlogeux (Michel, Paul), ingénieur en chef des ponts et chaussées (er), concepteur de nombreux grands ouvrages. Chevalier du 23 novembre 2005.

Au grade de chevalier
M. Bégué (Pierre, Charles), professeur émérite de pédiatrie, membre de l'Académie nationale de médecine ; 53 ans de services.
Mme Bomsel (Morgane, Nicolette, Veva), directrice de recherche au CNRS ; 21 ans de services.
M. Chauveau (Jean-Jacques, Marie, Joseph), directeur d'un établissement hôtelier ; 40 ans de services.
M. Choquet (Daniel), directeur de recherche au CNRS, directeur de l'institut interdisciplinaire de neuroscience à Bordeaux, membre de l'Académie des sciences ; 32 ans de services.
M. Desmazières (Erik), graveur, président de l'Académie des beaux-arts ; 44 ans de services.
M. Fradin (Alain, Georges, Jean-Marie), ingénieur, ancien directeur général de la Confédération nationale du Crédit mutuel ; 46 ans de services.
M. Guillaumont (Robert, Eugène), professeur (h) des universités, membre de l'Académie des sciences ; 62 ans de services.
M. Laynaud (Louis, Michel, Antoine), ancien engagé dans les Forces françaises libres ; 39 ans de services.
M. Lebas (Colomban), ancien directeur d'études à l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire ; 22 ans de services.
Mme Lebeau, née Chocat (Aimée), ancienne infirmière, présidente d'honneur d'une section locale d'une fédération de déportés, internés et résistants ; 44 ans de services.
Mme Legay, née Guillemot (Myriam, Thérèse, Odette), directrice de département à l'Office national des forêts ; 29 ans de services.
M. Le Normand (Yves), officier supérieur (er) ; 28 ans de services.
Mme Lesage (Pascale, Claire, Marie), directrice de recherche au CNRS, institut universitaire d'hématologie, hôpital Saint-Louis ; 24 ans de services.
Mme Maitrerobert (Nicole, Annie, Lucienne), professeur certifié (h) de droit privé et économie, membre de l'Association française des femmes diplômées des universités et membre correspondant associé de l'Académie des sciences, belles-lettres et arts de Besançon ; 51 ans de services.
Mme Parent, née Massin (Dominique, Marie, Monique), professeur (h) des universités, présidente (h) de la Société française de toxicologie ; 42 ans de services.
Mme le Dr Pellat, née Roze (Marie-Andrée, Marcelle), dite Roze-Pellat, chirurgien-dentiste (er), ancien chef du service d'odontologie de l'Institution nationale des Invalides ; 41 ans de services.
Mme le Dr Perrus, née Jandrot (Martine, Yvonne, Andrée), dite Jandrot-Perrus, directrice de recherche émérite à l'INSERM ; 40 ans de services.
M. Prouté (Hubert), marchand d'estampes et de dessins anciens, donateur des musées nationaux ; 71 ans de services.
M. Renon (Benoît), associé gérant d'une banque d'affaires au Royaume-Uni ; 26 ans de services.
Mme le Dr Rötig (Anne dite Agnès), directrice de recherche INSERM à l'hôpital Necker-Enfants malades ; 44 ans de services.
M. Triller (Antoine), directeur de l'institut de biologie de l'Ecole normale supérieure, membre de l'Académie des sciences ; 37 ans de services.
M. Vieillard (Lucien, Joseph, Noël), président d'une union départementale de l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance, artiste peintre ; 75 ans de services.

Premier ministre
Au grade d'officier
M. Bartoli (Alain, Joachim), ancien directeur général de services départementaux, président d'une association de dirigeants du secteur public territorial. Chevalier du 11 septembre 2006.
M. Benarrosh (Roger), président-fondateur d'une association cultuelle et culturelle. Chevalier du 25 juin 1998.
M. Bertaud (Claude, Maurice, Christophe), ancien président du conseil général de la Vienne, ancien maire de Benassay. Chevalier du 8 décembre 2007.
M. Chaussade (Jean-Louis), directeur général d'un groupe spécialisé dans la gestion de l'eau et des déchets. Chevalier du 6 juillet 2005.
M. Durteste (Bruno, Marie, Laurent), ancien directeur d'un organisme interministériel. Chevalier du 14 juillet 1999.
M. Evin (Claude, André, Marie), avocat, ancien ministre, ancien député, ancien directeur général d'une agence régionale de santé. Chevalier du 30 mai 2008.
M. Feigelson (Jean), ancien pédiatre, ancien combattant, résistant. Chevalier du 13 octobre 1997.
M. Fillère (André, Alfred), président départemental d'une association d'anciens combattants. Chevalier du 13 mars 1992.
M. Langlois-Meurinne (Christian, Noël, Pierre), président-directeur général d'une société d'investissement, président d'une association culturelle. Chevalier du 16 novembre 1999.
M. Rainaud (Marcel, Eloi, Louis), ancien sénateur de l'Aude, ancien président du conseil général de l'Aude, ancien maire de Talairan. Chevalier du 23 juin 1998.
M. Richard (Jacky, Dominique), conseiller d'Etat. Chevalier du 5 novembre 1997.
M. Vu-An, né Vu-An-Binh (Eric), danseur, chorégraphe, directeur d'un ballet. Chevalier du 6 avril 2004.

Au grade de chevalier
Mme Allais (Christine, Jacqueline, Louise), conseillère à la direction du secrétariat du bureau, du protocole et des relations internationales au Sénat ; 26 ans de services.
M. Amar (Ariel), conseiller du président d'une association cultuelle ; 27 ans de services.
M. Anane (Arthur, Gérard), directeur général d'une association d'insertion sociale ; 32 ans de services.
M. Andrei (Pascal, François), directeur de la sûreté et expert exécutif dans un groupe industriel ; 23 ans de services.
Mme Antoine (Isabelle, Marcelle), haute fonctionnaire en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme ; 33 ans de services.
Mme Avenard, née Migliorini (Geneviève, Dominique), adjointe au Défenseur des droits, défenseure des enfants, vice-présidente du collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l'enfant ; 33 ans de services.
M. Bardelli (Philippe, Sylvain), directeur dans une société de conseil et de services ; 34 ans de services.
Mme Barotto (Sylvie), praticienne hospitalière en psychiatrie, première vice-présidente nationale d'une association d'amitié franco-britannique ; 30 ans de services.
Mme Condemine, née Vuillot (Anne-Sophie), conseillère régionale d'Auvergne - Rhône-Alpes, adjointe au maire de Lyon (Rhône) ; 34 ans de services.
M. Debit (Nacer-Eddine), chirurgien orthopédiste, chef de service dans un centre hospitalier intercommunal ; 25 ans de services.
M. Duclos (Yves, Jacques), président d'une association caritative départementale ; 48 ans de services.
M. Duval (Gérard, Jackie), ancien militaire, ancien maire de Sonnaz (Savoie) ; 58 ans de services.
Mme Famose, née Carrere (Catherine, Odette, Gabrielle), directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ; 27 ans de services.
Mme Galbert (Violaine-Patricia, Edmise), thérapeute ; 32 ans de services.
Mme Garnier, née Bellanger (Myriam, Odette, Denise), chirurgien-dentiste, secrétaire générale d'une instance professionnelle nationale ; 32 ans de services.
M. Gateau (Gilles, Roger, Nicolas), directeur général adjoint dans un groupe aéronautique ; 37 ans de services.
Mme Gésan, née Maillou (Monique, Jeanne, Marie), coprésidente d'un écomusée ; 49 ans de services.
Mme Grador (Dominique, Géraldine), ancienne vice-présidente du conseil général de la Corrèze, première adjointe au maire de Tulle ; 40 ans de services.
Mme Guillemain (Claire), directrice générale d'une cité musicale ; 22 ans de services.
Mme Isson (Geneviève, Françoise, Marianne), conseillère départementale des Hautes-Pyrénées, maire de Séméac, vice-présidente d'une communauté d'agglomération ; 47 ans de services.
M. Issop-Banian (Issop, Mohammed-Idriss dit Idriss), ancien professeur des écoles, président-fondateur d'une association pour le dialogue interreligieux ; 56 ans de services.
M. Jarmache (Elie), chargé de mission au secrétariat général de la mer ; 43 ans de services.
Mme Jégouzo (Isabelle, Valérie, Claire), secrétaire générale adjointe au secrétaire général des affaires européennes ; 28 ans de services.
M. de Keghel (Alain, Jean-Marie, Philippe), ancien diplomate, président d'une association ; 50 ans de services.
Mme Laurent (Anne, Sophie, Marie), directrice d'un établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, proviseure ; 30 ans de services.
Mme Lehartel (Marthe, Taiana, Tepuanoanoa-I-Ahurai dite Manouche), conseillère technique au gouvernement de la Polynésie française ; 35 ans de services.
Mme Lejeune-Duchemann, née Duchemann (Leïla), ancienne handballeuse, éducatrice sportive ; 21 ans de services.
M. Levet (Jean-Louis), haut responsable à la coopération industrielle et technologique franco-algérienne, économiste ; 34 ans de services.
M. Loos (François, Charles), vice-président du conseil régional d'Alsace, conseiller municipal de Strasbourg (Bas-Rhin), ancien ministre, ancien député du Bas-Rhin ; 42 ans de services.
Mme Malaï (Jocelyne, Anna dite Joyce), adjointe au maire du 19e arrondissement de Paris ; 63 ans de services.
Mme Mangin, née Pastant (Isabelle, Fernande), résistante, vice-présidente d'une association mémorielle ; 73 ans de services.
Mme Martin, née Tourneur (Josiane, Danielle, Madeleine), directrice générale de services départementaux ; 38 ans de services.
Mme Mathon, née Zanichelli (Claire, Marie), commandant de police, cheffe d'une circonscription de sécurité publique ; 26 ans de services.
Mme Messéan (Aude, Marie, Andrée), présidente-fondatrice d'associations d'entraide intergénérationnelle ; 46 ans de services.
Mgr Moutel (Denis, Bernard, Marie), évêque du diocèse de Saint-Brieuc et de Tréguier (Côtes-d'Armor) ; 44 ans de services.
Mme Munch, née Polidori (Mireille), maire de Ferrières-en-Brie (Seine-et-Marne), présidente d'une communauté de communes ; 36 ans de services.
Mme Parisot-Lavillonnière, née Lavillonnière (Françoise, Alice, Marie), directrice d'un institut régional de formation d'une association humanitaire ; 36 ans de services.
Mme Parrotin (Catherine, Françoise), présidente-directrice générale d'une société spécialisée dans les travaux d'installation électrique ; 28 ans de services.
M. Perrineau (Pascal, René), politologue, ancien directeur du centre de recherches politiques de Sciences po ; 41 ans de services.
M. Poulou (Daniel, Roger), ancien député des Pyrénées-Atlantiques ; 45 ans de services.
Mme Quet, née Gagnot (Véronique, Jacqueline), membre du Haut Conseil à la vie associative, présidente d'une association départementale d'aide aux familles d'enfants en situation de handicap ; 46 ans de services.
M. Raynaud (Fabien, Marc-Antoine), conseiller d'Etat ; 22 ans de services.
M. Ricard (Matthieu, Pierre, Joseph), moine bouddhiste, écrivain, fondateur d'une association humanitaire ; 44 ans de services.
Mme Rivière (Régine, Andrée, Marie-Louise), directrice d'une agence de développement économique ; 37 ans de services.
Mme Santini-Gomez, née Santini (Joséphine, Florence dite Florence), médecin gynécologue, présidente d'un comité départemental d'une association de lutte contre le cancer ; 41 ans de services.
M. Tarlier (Bruno, Georges, Alfred), président de sociétés, vice-président départemental d'une organisation patronale ; 34 ans de services.
M. Thiers (Eric, André, Jacques), conseiller au service de la séance, chef de la division de la séance à l'Assemblée nationale ; 23 ans de services.
Mme Timbre-Saunière, née Saunière (Agnès), présidente-directrice générale d'une société spécialisée dans la transformation de mousses ; 25 ans de services.
M. Tocanne (Vincent, Marie, Raymond), conseiller au service des affaires internationales et de défense, chargé de mission à la division des assemblées parlementaires internationales à l'Assemblée nationale ; 31 ans de services.
M. Tortelier (Pascal, Eric dit Yan Pascal), chef d'orchestre ; 46 ans de services.
Mme Vallat, née Pagotto (Marie-France, Charlotte), conseillère départementale du Haut-Rhin, première adjointe au maire de Wittenheim ; 36 ans de services.
Mme Vetterhoeffer, née Deiss (Géraldine, Catherine), directrice de site dans un groupe pharmaceutique ; 23 ans de services.
M. Villefayaud (Alain, Bernard), conseiller honoraire du commerce extérieur, membre actif d'associations ; 53 ans de services.
Mme Wagner (Clara, Eve, Marguerite), directrice déléguée aux relations institutionnelles et internationales d'un établissement culturel ; 22 ans de services.
M. Waline (Charles, Emmanuel, Patrick), directeur de la communication au Sénat ; 26 ans de services.
M. Weber (Henri), ancien sénateur de la Seine-Maritime, ancien député européen ; 52 ans de services.


PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade d'officier
M. Caplet (Michel, Joseph, Marie), ancien militaire, délégué régional d'une association d'aide aux familles d'aviateurs. Chevalier du 2 septembre 1999.
Mme Catant, née Bosment (Chantal, Henriette, Marie), ancienne cadre de santé, ancienne vice-présidente nationale d'une association d'accompagnement de personnes malades. Chevalier du 17 mai 2000.

Au grade de chevalier
Mme Blanchard, née Roland (Gilberte, Marie, Albertine), ancienne comptable, présidente d'honneur d'une association familiale ; 33 ans de services.
M. Bourgeois (Bernard, Eugène, Jean), ancien directeur d'une société d'assurance mutuelle, président d'une association de formation de chiens guides d'aveugles ; 60 ans de services.
Mme Collyn d'Hooghe, née d'Hooghe (Maud, Solange), ancienne directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, directrice d'un institut de recherche sur le cancer ; 44 ans de services.
Mme Courdent, née Blot (Marie, Clotilde, Louise), infirmière puéricultrice, formatrice dans une association de soutien à l'allaitement maternel ; 45 ans de services.
M. Devèze (Jean-Claude, Philippe, Marcel), ancien militaire, membre d'une association pour la coopération et le développement ; 36 ans de services.
M. Girost (Michel, François), ancien contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, président-fondateur d'une association socio-éducative ; 49 ans de services.
Mme Hennequin (Brigitte, Mireille, Jacqueline), responsable d'une unité de service mobile d'urgence et de réanimation dans un centre hospitalier, médecin référent départemental d'une association de sécurité civile ; 34 ans de services.
Mme Jacob (Annie, Marguerite), ancienne infirmière, présidente départementale et déléguée régionale d'une association de promotion du bénévolat ; 45 ans de services.
M. Moretti (Gérard, Jacques, Raymond), ancien instituteur spécialisé, président d'associations sportives départementales ; 35 ans de services.
M. Philippon (Jean-Paul, Henri), ancien directeur d'une société de transports routiers, ancien président départemental d'une association caritative ; 59 ans de services.
M. Ponsoye (Olivier, Cyrille), gérant d'une société de conseil stratégique, président d'une association de promotion de la lecture ; 29 ans de services.
Mme Remy, née Pierre (Renée, Luce, Marie), ancienne employée municipale, ancienne présidente d'une maison de quartier ; 39 ans de services.

Ministère des affaires étrangères et du développement international
PERSONNEL
Au grade d'officier
Mme Barbier (Elisabeth, Louise, Jeanne), ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire en Afrique du Sud, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire au Royaume du Lesotho, en résidence à Pretoria. Chevalier du 2 juillet 2008.
M. Paoli (Patrice, Marie, Anne), directeur du centre de crise et de soutien au ministère. Chevalier du 29 août 2007.

Au grade de chevalier
Mme Anserlian-Maréchal, née Anserlian (Sonia), secrétaire de l'ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des Nations unies, à New York (Etats-Unis) ; 39 ans de services.
M. Dancoisne-Martineau (Michel, Charles, Yves), directeur et conservateur des domaines nationaux de Sainte-Hélène ; 29 ans de services.
Mme Dutertre (Anne, Marie), attachée de coopération et adjointe du directeur du bureau français de coopération à Pyongyang (Corée du Nord) ; 38 ans de services.
Mme Kaddouh, née Launay (Véronique, Suzanne, Marie), chef du département de la traduction au ministère ; 32 ans de services.
M. Lalliot (Philippe, André), ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire aux Pays-Bas ; 28 ans de services.
Mme Le Pollotec (Marie-José, Virginie, Armelle), chef de bureau à la direction des ressources humaines au ministère ; 43 ans de services.
Mme Nguyen Binh (Thanh-Huong dite Eva), conseillère de coopération et d'action culturelle à l'ambassade de France à Hanoï et directrice de l'Institut français du Vietnam ; 21 ans de services.
M. Simon-Michel (Jean-Hugues, Marie, Luc), ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire au Guatemala ; 29 ans de services.
M. Texier (Jean-Yves, Gabriel, Roland), directeur adjoint des systèmes d'information au ministère ; 38 ans de services.
Mme Vouland-Aneini, née Vouland (Véronique, Geneviève, Albertine), ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire à Madagascar ; 25 ans de services.
M. Warnery (Nicolas, Manuel, Jérôme), directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère ; 30 ans de services.

PROTOCOLE
Au grade d'officier
M. Aurenche (Guy, Henri, Marie), avocat honoraire, président d'une association humanitaire. Chevalier du 19 octobre 2007.
Mme du Boisrouvray, née de Jacquelot du Boisrouvray (Albina, Simone, Marie), fondatrice et présidente honoraire d'une association humanitaire. Chevalier du 9 mai 2001.
Mme Camby (Carine, Marie, Suzanne), déléguée générale d'une fondation dédiée au logement universitaire. Chevalier du 5 mai 2008.
M. Durand (Jean-Christophe, François, Abel), président de la chambre de commerce et d'industrie, ancien directeur régional d'un groupe bancaire (Bahreïn). Chevalier du 20 mars 2006.
M. Mac Coll (John, Harris), président d'une société d'assistance aux Français d'Australie, ancien conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger. Chevalier du 8 février 2002.
M. Michaud (Bertrand, Marie, Henri), directeur général d'une société de conception, de fabrication et de vente de produits de luxe (Grande-Bretagne). Chevalier du 8 février 2006.

Au grade de chevalier
M. Boutin (Xavier, Marie, Henri), directeur général d'une association de coopération et de développement ; 37 ans de services.
M. Cerdan (Jean-Pierre), secrétaire général d'une association humanitaire œuvrant pour l'accès à l'électricité ; 35 ans de services.
Mme Diop, née Xavier (Vasenta, Auxilia, Marie), directrice administrative et financière d'un réseau d'urgence et de permanence de soins (Sénégal) ; 31 ans de services.
M. Dobrev (Vassil), archéologue, égyptologue (Egypte) ; 29 ans de services.
M. Donnet (Philippe, Roger), administrateur général d'un groupe d'assurances (Italie) ; 33 ans de services.
Mme Etter, née Paule (Anne, Ursule), présidente-fondatrice d'une association d'aide au développement de l'archipel des Comores ; 55 ans de services.
Mme Féolde (Annie, Françoise), chef d'un restaurant gastronomique (Italie) ; 44 ans de services.
M. Goudon de Lalande, né Goudon de Lalande de L'Heraudiere (Patrick, Michel, Marie), directeur général d'un bureau d'études et de recrutement (Burkina Faso) ; 39 ans de services.
Mme de Guillebon (Isabelle, Marie, Catherine), directrice d'un service d'aide d'urgence sociale et médicale (Sénégal) ; 31 ans de services.
M. Hochster (Patrick, Jacques, Alfred), président d'une société immobilière, conseiller du commerce extérieur, président-fondateur d'une association caritative (Japon) ; 33 ans de services.
M. Lamothe (Jean-Luc, Bernard), directeur commercial chargé de l'export dans une société des secteurs aérospatial et de la défense ; 41 ans de services.
M. Lorain (Jean-Michel, Jacques), hôtelier restaurateur ; 34 ans de services.
M. Nguyen (Dinh, Paul dit Paul), président d'une association d'amitié franco-asiatique ; 42 ans de services.
M. Pfeiffer (Jacquy, Armand), cofondateur et codirecteur d'une école de pâtisserie (Etats-Unis) ; 35 ans de services.
Mme Pisani (Camille, Françoise, Antonia), directrice générale d'un institut de recherche (Belgique) ; 33 ans de services.
Mme Rabaté, née Brunet (Mireille), proviseur d'un lycée international (Grande-Bretagne) ; 31 ans de services.
Mme Sivignon, née Rouquette (Françoise, Véronique, Marie), médecin, présidente d'une association humanitaire ; 33 ans de services.
Mme Studer-Laurens, née Studer (Joselyne), vice-présidente d'un comité départemental des conseillers du commerce extérieur ; 40 ans de services.
Mme Tran Thanh Van, née Lê (Kiêm, Ngoc), ancienne directrice de recherche, fondatrice d'une association de promotion de l'enseignement des sciences (Vietnam) ; 50 ans de services.
Mme Vautrin Djedidi, née Vautrin (Martine, Alice, Prudence), conseillère à l'Assemblée des Français de l'étranger pour l'Afrique du Nord, conseillère consulaire ; 24 ans de services.
M. Yazami (Rachid), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, professeur d'université en sciences de l'énergie (Singapour) ; 36 ans de services.


Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade d'officier
M. Badré (Michel, Jean, Marie), membre du Conseil économique, social et environnemental. Chevalier du 16 mai 2006.
Mme Cabello (Pierrette, Bernadette, Suzanne dite Marie-Pierre), journaliste. Chevalier du 6 septembre 2006.
M. Prieur (Michel, Jean, Pierre), directeur scientifique d'un centre de recherche en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme, président d'une association scientifique. Chevalier du 25 mai 2007.
M. Richard, né Defays (Pierre, Richard, Maurice), acteur, réalisateur, scénariste. Chevalier du 30 juillet 1991.

Au grade de chevalier
M. Beaussart (Michel, Roger), inspecteur santé et sécurité au travail ; 39 ans de services.
M. Bécot (Michel, Louis, Hugues), ancien sénateur des Deux-Sèvres, ancien maire de Moncoutant ; 56 ans de services.
Mme Cotillard (Marion), comédienne, membre d'une association de défense de l'environnement ; 22 ans de services.
M. David (Bruno, Jean), président du Muséum national d'histoire naturelle ; 37 ans de services.
M. Delduc (Paul, Bruno), directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère ; 30 ans de services.
M. Donche-Gay (Philippe), vice-président exécutif d'un bureau de certification et de contrôle ; 35 ans de services.
M. Douat (Jérôme, Pierre, Albert), président d'une société spécialisée dans la conception et la construction de centrales de production d'énergie ; 27 ans de services.
M. Ferey (Michel, André, Guy), président du comité de surveillance d'une entreprise de construction aéronautique ; 44 ans de services.
Mme Gardette, née Humez (Caroline, Liliane), directrice générale adjointe à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; 21 ans de services.
M. Godderidge (Jean-Paul, Yves), ancien directeur général adjoint en charge de la culture dans un conseil régional ; 37 ans de services.
M. Jacobée (Max, Didier, Paul), président d'une station de sauvetage en mer ; 47 ans de services.
M. Jeudi de Grissac (Philippe, Marie, Pierre), vice-président d'une association de protection de la nature ; 45 ans de services.
Mme Lassman-Trappier, née Trappier (Anne, Bernadette, Marie), présidente d'une association de protection de l'environnement ; 29 ans de services.
M. Le Mestre (Jacques, André, Marie), directeur interdépartemental des routes ; 38 ans de services.
M. de Maistre (Christophe, Marie, Philippe), président d'un groupe fournisseur de technologies à haute efficacité énergétique ; 25 ans de services.
M. Mazalérat (Jean-Michel, Georges, Marcel), président-directeur général d'un groupe de services énergétiques ; 42 ans de services.
M. Mine (Arnaud, Robert), président d'une société spécialisée dans la technologie photovoltaïque ; 34 ans de services.
Mme Pierron (Sylvette, Marie-Claude), présidente d'un institut de formation aux risques majeurs et à la protection de l'environnement ; 47 ans de services.
Mme Prost (Gyslaine, Henriette), déléguée au secrétariat général d'un groupe gestionnaire d'un réseau de distribution d'électricité ; 40 ans de services.
M. de Ruffray (Benoît, Marie, Robert), président-directeur général d'un groupe de construction et de concessions ; 27 ans de services.
M. Salgado, né Ribeiro Salgado (Sebastiao), photographe ; 49 ans de services.
Mme Tichit (Muriel, Christine, Huberte), directrice de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique ; 20 ans de services.
Mme Valade (Hélène, Germaine, Paule), directrice du développement durable d'un groupe spécialisé dans la gestion de l'eau et des déchets ; 25 ans de services.
M. Vallette (Philippe, André), océanographe, directeur général d'un centre de découverte de l'univers marin ; 34 ans de services.

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade d'officier
M. Alba (Guy), professeur d'éducation physique et sportive, fondateur d'une association d'aide aux enfants malades, conseiller municipal de Nancy (Meurthe-et-Moselle). Chevalier du 9 novembre 2007.
M. Bost (Pierre-Etienne, Albert), président d'une association de recherche-développement en biotechnologie, responsable de programmes de recherche dans l'industrie pharmaceutique. Chevalier du 5 avril 2007.
M. Bournois (Frank), professeur à l'université Paris-2 Panthéon-Assas, directeur général et doyen d'une école supérieure de commerce. Chevalier du 9 mai 2007.
M. Braun (Gilles, Félix), inspecteur général de l'éducation nationale. Chevalier du 22 novembre 2007.
M. Devauchelle (Bernard, Louis, Joseph), professeur des universités-praticien hospitalier en chirurgie maxillo-faciale et stomatologie à l'université de Picardie Jules Verne. Chevalier du 10 novembre 2006.
Mme Gibault (Claire, Suzanne, Madeleine), cheffe d'orchestre, vice-présidente de la section « éducation, culture et communication » au Conseil économique, social et environnemental. Chevalier du 27 mai 2002.
Mme Martinet (Marie-Madeleine, Jeanne), professeure des universités honoraire. Chevalier du 14 juin 2004.
M. Revel (Jacques, Michel), directeur d'études émérite à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, membre associé du Centre de recherches historiques. Chevalier du 14 novembre 2002.

Au grade de chevalier
Mme Albert-Moretti, née Albert (Nathalie, Anne, Marie), doyen de la faculté de droit, d'économie et des sciences sociales de l'université de Tours ; 23 ans de services.
Mme Barry, née Guilhem (Martine, Charlotte, Julienne), directrice des ressources humaines et directrice générale adjointe des services à l'université Blaise-Pascal Clermont-Ferrand-2 ; 37 ans de services.
M. Cadiet (Loïc, Jérôme, Marcel), professeur des universités en droit à l'université Paris-1 Panthéon-Sorbonne ; 37 ans de services.
Mme Champeil-Desplats (Véronique, Isabelle), professeure des universités en droit public à l'université Paris-Ouest - Nanterre-La-Défense ; 22 ans de services.
M. Chevalier (Jean-Pierre, Alain, André), professeur et directeur du laboratoire « matériaux industriels » au Conservatoire national des arts et métiers ; 39 ans de services.
Mme Clayer (Nathalie, Catherine), historienne, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique ; 22 ans de services.
Mme Comets, née Combes (Marie-Pierre, Françoise), physicienne, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique, présidente du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire ; 33 ans de services.
Mme Corbineau (Françoise, Paule, Marie), professeure des universités à l'université Pierre-et-Marie-Curie Paris-6 ; 40 ans de services.
M. Courtine (Jean-François, Auguste, René), professeur émérite des universités en histoire de la philosophie à l'université Paris-Sorbonne Paris-4 ; 46 ans de services.
M. Dab (William, Gérard), médecin épidémiologiste, professeur et directeur d'une école au Conservatoire national des arts et métiers ; 39 ans de services.
Mme Fant-Roux, née Fant (Muriel), directrice d'une école de formation professionnelle ; 38 ans de services.
Mme Faugère (Brigitte, Colette, Marie), professeure des universités en archéologie à l'université Paris-1 Panthéon-Sorbonne ; 24 ans de services.
Mme Favreau, née Belledent (Françoise, Thérèse, Marie), directrice académique des services de l'éducation nationale ; 39 ans de services.
Mme Freyburger, née Galland (Marie-Laure, Thérèse), professeure émérite des universités ; 47 ans de services.
Mme Grégoire (Annick, Marie-Ange), psychologue en rectorat ; 33 ans de services.
Mme Hermon-Belot, née Hermon (Rita, Henriette), maître de conférences, directrice d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ; 34 ans de services.
M. Jérome (Denis, Jérôme, Olivier), physicien, directeur de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique ; 54 ans de services.
M. Laurens (Pierre, Henri, Arnaud), professeur émérite des universités, membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres ; 61 ans de services.
Mme Lavabre (Marie-Claire, Renée), directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique, directrice d'unité à l'Institut des sciences sociales du politique ; 36 ans de services.
Mme Le Gal (Chantal, Janine), secrétaire générale d'académie ; 30 ans de services.
Mme Meston de Ren, née Meston (Marie-Madeleine, Cécile dite Marylène), directrice générale des services du Collège de France ; 44 ans de services.
Mme Pace, née Leroy-Lemaitre (Dominique, Christine), directrice générale d'une association humanitaire dédiée à la prévention de l'illettrisme ; 25 ans de services.
M. Perdu (Francis, Marie, Joseph), professeur émérite des universités en physique à l'université de Picardie Jules Verne ; 38 ans de services.
M. Picard (Olivier, Marie, Charles), professeur émérite des universités, membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres ; 57 ans de services.
Mme Roubin, née Morch (Pascale, Marie, Reine), professeure des universités en physique, directrice adjointe scientifique de l'Institut de physique du Centre national de la recherche scientifique ; 28 ans de services.
M. Rouquette (Michel, Gaston, Louis), directeur académique des services de l'éducation nationale ; 36 ans de services.
Mme Roux-Rossi, née Roux (Dominique, Marcelle), professeure des universités, présidente du conseil des formations au Conservatoire national des arts et métiers ; 39 ans de services.
Mme Sautter (Violaine, Hélène), directrice de recherche du Centre national de la recherche scientifique à l'institut de minéralogie, de physique des matériaux et de cosmochimie ; 33 ans de services.
M. Soler (Pierre, Valentin, Eugène), directeur de l'observatoire Midi-Pyrénées à l'université Toulouse-3 Paul-Sabatier ; 37 ans de services.
Mme Soyer (Martine, Brigitte, Marie-Christine), ingénieure en sciences des matériaux, adjointe au chef de l'Institut de rayonnement matière de Saclay ; 34 ans de services.
Mme Tresset (Anne, Marie, Jeanne), archéozoologue et archéobotaniste, directrice de recherche au Muséum national d'histoire naturelle ; 26 ans de services.
M. Vainchenker (William, Paul), directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, membre de l'Académie des sciences ; 45 ans de services.
M. Vallée (Fabrice, André, Gilbert), directeur d'un laboratoire du Centre national de la recherche scientifique ; 33 ans de services.
Mme Vauglin (Isabelle, Marie, Madeleine), astronome à l'observatoire de Lyon de l'université Claude-Bernard Lyon-1 ; 27 ans de services.
Mme Verdier (Valérie, Marie), directrice de recherche, directrice d'un département scientifique à l'Institut de recherche pour le développement ; 31 ans de services.
M. Villain (Jean-Pierre, André), inspecteur général de l'éducation nationale honoraire, président d'une association à vocation éducative et sociale ; 46 ans de services.
M. Vivier (Eric, Marcel, André), professeur des universités-praticien hospitalier à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, directeur d'un centre d'immunologie ; 30 ans de services.
Mme Wenner, née Bourgasser (Brigitte, Anne, Marie), inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale en mathématiques, présidente d'une association organisatrice d'un concours de mathématiques ; 36 ans de services.

Ministère des finances et des comptes publics
Au grade d'officier
M. Burghardt (Werner, Eugène dit Eugène), directeur de banque. Chevalier du 4 septembre 2007.
M. Kraft (Jean-François, Dominique), directeur départemental des finances publiques. Chevalier du 13 mars 2001.

Au grade de chevalier
M. Cohen (Stéphane, Jacques), expert-comptable, commissaire aux comptes ; 25 ans de services.
M. Courbe (Thomas, Pierre, Jean), directeur général adjoint à la direction générale du Trésor ; 20 ans de services.
Mme Cutajar (Chantal, Anne, Marie), directrice générale d'un programme de recherche sur la criminalité financière ; 28 ans de services.
Mme Deban, née Hardy (Mariannick, Paule, Denise), directrice adjointe du pôle du pilotage et des ressources dans une direction régionale des finances publiques ; 37 ans de services.
Mme Degenève, née Boyer (Armelle), chef du service des affaires financières et immobilières au secrétariat général des ministères économiques et financiers ; 34 ans de services.
Mme Deleruelle, née Bénard (Isabelle, Mauricette, Marie), directrice générale adjointe dans une centrale publique d'achats ; 31 ans de services.
Mme Fabresse, née Falcone (Christine, Rosine), présidente du directoire d'un groupe bancaire régional ; 28 ans de services.
M. Friess (Georges, Louis), directeur national du recrutement et de la formation professionnelle à la direction générale des douanes et droits indirects ; 36 ans de services.
Mme Griffon, née Gall (Sylvie), enquêtrice dans un service régional d'enquête des douanes ; 29 ans de services.
Mme Guillemet (Hélène), sous-directrice en charge du commerce international à la direction générale des douanes et droits indirects ; 28 ans de services.
Mme Husson-Traore, née Husson (Anne-Catherine, Elisabeth), directrice générale d'un média spécialisé dans l'économie responsable ; 28 ans de services.
M. Jadot (Thierry, Christian), président d'un groupe de communication ; 27 ans de services.
M. Juanchich (Pierre, Raymond), directeur départemental des finances publiques ; 38 ans de services.
M. Le Blanc (Louis, Marie, Christian dit Christian), directeur régional des douanes ; 34 ans de services.
Mme Legrand (Sophie, Marie-Thérèse, Germaine), cheffe de bureau au secrétariat général des ministères économiques et financiers ; 24 ans de services.
Mme Lemesle (Catherine, Anne, Isabelle), chef du bureau des entreprises et des partenaires à la direction générale des finances publiques ; 33 ans de services.
M. Léonard de Juvigny (Benoit, Marie), secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers ; 31 ans de services.
Mme Mochet (Arlette, Pierrette, Joséphine), cheffe du service comptable d'une recette régionale des douanes ; 36 ans de services.
Mme Montalcino (Caroline, Marie-Anne), contrôleure générale économique et financier, responsable de mission ; 32 ans de services.
Mme Plazanet (Thérèse, Yvette), responsable de division dans une direction régionale des finances publiques ; 38 ans de services.
Mme Ranuccini (Evelyne, Pierrette, Loeiticia), chef du bureau des affaires juridiques, statutaires et indemnitaires au secrétariat général des ministères économiques et financiers ; 31 ans de services.
M. Roesch (Guillaume, Marcel, Pascal), directeur des affaires générales d'un groupe bancaire ; 31 ans de services.
M. Saison (Alain, Jean-Marie, Léon), ancien directeur départemental des finances publiques ; 41 ans de services.
M. Soléry (Marc, Louis), président de section dans une chambre régionale des comptes ; 40 ans de services.
M. Vaysset (Gilles, Yves), directeur général des affaires fiduciaires et de place à la Banque de France ; 33 ans de services.
M. Zimmermann (Bernard, Gilles), chef de mission dans une autorité de contrôle ; 37 ans de services.

Ministère des affaires sociales et de la santé
Au grade d'officier
Mme Cluzel, née Marchand (Sophie, Brigitte, Françoise), présidente nationale d'une association d'aide aux enfants handicapés. Chevalier du 22 mai 2008.
Mme Déjean-Assémat, née Déjean (Anne, Marguerite, Henriette), biologiste, directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, membre de l'Académie des sciences. Chevalier du 20 juin 2008.
M. Jacob (Pascal, Marie, Henri), président d'une association d'aide aux personnes handicapées. Chevalier du 12 juillet 2006.
M. Namer (Moïse, Jacob), professeur de médecine, responsable d'un centre de coordination en cancérologie. Chevalier du 25 mars 2004.
Mme Revellin-Falcoz, née Motte (Brigitte, Jeanne, Marie), présidente d'associations d'aide aux jeunes et aux personnes handicapées. Chevalier du 2 juin 2004.
Mme Thémar-Noël, née Thémar (Christine, Thérèse, Marguerite), praticien attaché des hôpitaux de Paris, spécialisé en orthopédie pédiatrique. Chevalier du 9 novembre 2007.

Au grade de chevalier
Mme Auché-Le Magny, née Le Magny (Christine, Catherine), ergothérapeute, fondatrice d'une association d'aide aux personnes touchées par des troubles du langage et des apprentissages ; 33 ans de services.
Mme Bertrand (Yvane, Espérancia), directrice d'un institut régional de développement du travail social ; 37 ans de services.
Mme Bocquenet, née Jaubourg (Dominique, Suzanne, Yvonne), administratrice et ancienne présidente d'une association d'aide aux personnes handicapées ; 43 ans de services.
M. Braun (Jean-Bernard), ancien chef du service des urgences d'un hôpital ; 38 ans de services.
M. Courtin-Clarins, né Courtin (Olivier, Christophe, Dominique), président du directoire d'une société de conception, de fabrication et de commercialisation de cosmétiques ; 34 ans de services.
Mme Deciron-Debieuvre, née Deciron (Florence, Monique), chef d'un service d'aide médicale urgente ; 24 ans de services.
M. Delaveau (Jean-Michel, Fernand, Robert), président régional d'une association d'organismes privés sanitaires et sociaux ; 46 ans de services.
M. Deltombe (Christophe, Arnault, Marie), ancien président d'une association caritative ; 44 ans de services.
Mme Essig (Marie, Antoinette, Elisabeth), professeur des universités-praticien hospitalier en néphrologie ; 25 ans de services.
M. Fender (Pierre, Marcel, Adrien), directeur dans un établissement public d'assurance maladie ; 40 ans de services.
Mme Gibault (Christine, Martine), cadre supérieur du pôle gynécologie obstétrique, médecine fœtale et reproduction d'un centre hospitalier régional universitaire ; 31 ans de services.
M. Gout (Olivier, François, Georges), chef du service de neurologie d'un établissement de soins ; 29 ans de services.
Mme Gueguen, née Devant (Anne, Marie, Camille), directrice de l'offre de soins dans une agence régionale de santé ; 32 ans de services.
Mme Hartemann (Agnès), professeur des universités-praticien hospitalier en diabétologie et métabolisme ; 31 ans de services.
Mme Hédon (Claire, Marie, Elisabeth), présidente nationale d'une association humanitaire ; 29 ans de services.
Mme Huet-Garrigue, née Huet (Delphine, Francine), adjoint au chef du pôle de l'urgence d'un centre hospitalier régional universitaire ; 24 ans de services.
M. Joël (Olivier, Christophe), ancien directeur général d'une fondation médico-sociale, administrateur d'une association d'entraide ; 44 ans de services.
M. Laghzaoui (Mohamed, Amine), chirurgien thoracique et cardio-vasculaire ; 21 ans de services.
M. Martineau (Frédéric, René, Louis), président d'une organisation de personnels hospitaliers ; 27 ans de services.
M. Montané (André, Jean, Léopold), président du comité national du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ; 42 ans de services.
Mme Pédaillès (Sabine, Marie, Christiane), praticien hospitalier en dermatologie dans un centre hospitalier intercommunal ; 37 ans de services.
Mme Philippe-Chomette, née Philippe (Pascale, Marie), praticien hospitalier, chef d'une unité fonctionnelle et coordonnateur du cancer de l'enfant dans un hôpital et une fondation ; 23 ans de services.
Mme Piquet (Marie-Astrid, Chantal), professeur des universités-praticien hospitalier en nutrition ; 28 ans de services.
M. Potel (Gilles, Robert, Lucien), chef du pôle de la médecine, des urgences et des soins critiques dans un centre hospitalier universitaire ; 38 ans de services.
Mme Quilès (Emmanuelle, Aimée, André), présidente d'un laboratoire pharmaceutique ; 26 ans de services.
M. Rance (Eric, Axel, Pierre), directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ; 27 ans de services.
M. Robert (Thierry, Marcel, Pierre), directeur général d'une association caritative ; 29 ans de services.
M. Watrelot (Antoine, André, Marie), chirurgien, fondateur d'un centre de recherche sur la stérilité ; 42 ans de services.

Ministère de la défense
Au grade d'officier
M. Gondoin (Didier, Franz), directeur général dans un groupe aéronautique. Chevalier du 19 mars 2003.

Au grade de chevalier
Mme Bros-Jacquot, née Bros (Françoise, Jeanne, Andrée), déléguée régionale dans une direction du ministère ; 37 ans de services.
M. Calvet (Franck, Pierre, Gilbert), vice-président dans un groupe industriel d'aéronautique et de défense ; 35 ans de services.
M. Duluc (Philippe, Jean, Marie), vice-président dans un groupe d'innovation technologique et de cybersécurité ; 37 ans de services.
M. Feignier (Bruno, Jean-Yves), directeur dans un établissement public de recherche aérospatiale ; 27 ans de services.
M. Hupin (Christian, Alphonse), chef de service dans une direction du ministère ; 37 ans de services.
M. Jacotot (Jean-Claude, René), ancien président national d'une fédération d'anciens combattants ; 52 ans de services.
M. Laugeay (Pierre, Claude, Jean-Marie), chef d'un service du ministère ; 34 ans de services.
Mme Lecca, née Arino (Nicole, Françoise), vice-présidente dans un groupe industriel d'aéronautique et de défense ; 34 ans de services.
M. Lucereau (Bertrand, Marie, Jean), président-directeur général d'une société de défense ; 38 ans de services.
M. Mesnil (Léopold, Auguste, Désiré), vice-président national, président régional et départemental d'associations d'anciens combattants ; 58 ans de services.
M. Michielin (Gil, Auguste), directeur général adjoint dans un groupe industriel d'aéronautique et de défense ; 35 ans de services.
Mme Morisse (Edith, Renée), chargée d'études dans une direction du ministère ; 41 ans de services.
M. Pacard (Frank, Ludovic, Frédéric), directeur dans un établissement public de défense ; 32 ans de services.
M. Pupat (Roger), président régional d'une fédération d'anciens combattants ; 63 ans de services.
Mme Saintoyant, née Bidault (Evelyne, Geneviève), conseillère dans une direction du ministère ; 41 ans de services.

CONTINGENT DES DÉPORTÉS ET INTERNÉS DE LA RÉSISTANCE
Au grade de chevalier
M. Adoue (Jean, Pierre, Martial), interné résistant ; 75 ans de services.
M. Alauzet (Roger, Albert, Alexandre), interné résistant ; 76 ans de services.
M. Bon (André, Louis), interné résistant ; 76 ans de services.
M. Cazaux (Bertrand, Désiré, Pierre), interné résistant ; 76 ans de services.
M. Colon (Jean, Maurice), interné résistant ; 74 ans de services.
M. Cuyeu (Jean, André, Pierre), interné résistant ; 74 ans de services.
Mme Massoulle, née Bellier (Arlette, Pervenche, Madeleine), internée résistante ; 74 ans de services.
M. Servière (André, Gaston, Ernest), interné résistant ; 80 ans de services.
M. Trouvé (Raymond, Henri, Adrien), interné résistant ; 81 ans de services.

Ministère de la justice
Au grade d'officier
M. Frydman (Patrick), conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Paris. Chevalier du 22 avril 2005.
M. Gaschard (Dominique, Guy, Gilbert), premier président de la cour d'appel de Poitiers. Chevalier du 5 septembre 2005.
Mme Grenier, née Wayland (Annie, Céline, Jacqueline), ancienne substitute générale de la procureure générale près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 5 juin 2007.
Mme Koering-Joulin, née Joulin (Renée), magistrate réserviste à la Cour de cassation. Chevalier du 25 juin 2002.
M. Le Baut (Yves, Marie), avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 21 septembre 2002.
M. Le Borgne (Jean-Yves, Pierre, Paul), avocat au barreau de Paris, ancien vice-bâtonnier. Chevalier du 9 décembre 2003.
M. Schwartz (Rémy, Hervé), conseiller d'Etat, président adjoint à la section du contentieux du Conseil d'Etat. Chevalier du 8 septembre 2006.
M. Soulez-Larivière (Daniel, Joseph), avocat au barreau de Paris. Chevalier du 31 mars 2004.

Au grade de chevalier
M. Absire (Marc, Daniel, Guy), avocat au barreau de Rouen, ancien bâtonnier ; 22 ans de services.
Mme Angelelli-Lamotte, née Angelelli (Béatrice, Marie), procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun ; 35 ans de services.
M. Bayard (Christophe, Jacques), chef du bureau du cabinet du garde des sceaux ; 28 ans de services.
Mme Bay-Reynaud, née Bay (Marie-France), présidente du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu ; 22 ans de services.
Mme Beauvois (Anne, Christiane, Simone), première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre ; 34 ans de services.
Mme Belmonte, née Vila (Anne, Jeanne, Françoise), directrice de greffe principale du tribunal de grande instance de Béziers ; 34 ans de services.
Mme Bendaoud (Myriam), présidente du tribunal de grande instance d'Alès ; 23 ans de services.
Mme Botte (Claire, Anne, Monique), directrice des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Loiret ; 38 ans de services.
M. Calippe (Denis, Paul, Gervais), huissier de justice à la résidence de Paris, président de la chambre départementale et régionale des huissiers de justice de Paris ; 33 ans de services.
M. Couilleau (Pierre-Yves, Marie, René), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse ; 35 ans de services.
Mme Damiani (Carole, Pascale), psychologue, directrice d'une association d'aide aux victimes ; 31 ans de services.
Mme Delnaud (Valérie), présidente du tribunal de grande instance de Senlis ; 34 ans de services.
Mme Dewailly (Delphine, Françoise), procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Rennes ; 23 ans de services.
Mme Drillien (Denise, Odile, Jeanne), chef de l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Lyon-Meys ; 25 ans de services.
M. Engler (Guy, Victor, Nicolas), bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Sarreguemines ; 40 ans de services.
M. Fardel (Alain, Jules, Léandre), ancien président du conseil de prud'hommes de Dunkerque ; 53 ans de services.
Mme Flament-Guelfucci, née Guelfucci (Emmanuelle, Véronique), directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat ; 24 ans de services.
Mme Fontaine (Hélène, Claude, Andrée), avocate au barreau de Lille, ancienne bâtonnière, vice-présidente de la conférence régionale des bâtonniers du Nord - Pas-de-Calais ; 25 ans de services.
Mme Fontaine (Pascale, Hélène, Emilie), présidente de chambre à la cour d'appel de Douai ; 33 ans de services.
Mme Gambier (Brigitte, Thérèse, Augusta), présidente du tribunal de commerce de Créteil ; 47 ans de services.
Mme Guegan (Muriel, Yvette, Marie), directrice du centre de détention de Val-de-Reuil ; 24 ans de services.
Mme Gueril-Sobesky, née Gueril (Régine), bâtonnière de l'ordre des avocats au barreau de Cayenne ; 21 ans de services.
Mme Haegel (Françoise, Claude, Fernande), présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar ; 36 ans de services.
Mme Lamouroux (Marie-Ange, Muriel), avocate au barreau de Saintes, ancienne bâtonnière ; 38 ans de services.
M. Le Chatelier (Gilles, Philippe, Marie), avocat au barreau de Lyon ; 28 ans de services.
M. Lechevallier (Yves, Arsène, Jean), directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes ; 30 ans de services.
M. Lesprit (Denis, Maurice), président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; 29 ans de services.
M. Malatrasi (Jean-Michel, Marie), président du tribunal de grande instance de Marseille ; 38 ans de services.
Mme Marié, née Hamelot (Martine, Jeanne, Anne-Marie), directrice du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin ; 27 ans de services.
Mme Mathe (Françoise, Mauricette, Sylvette), avocate au barreau de Toulouse, présidente de commission au Conseil national des barreaux ; 33 ans de services.
M. Metz (Patrick, Ernest, Joseph), notaire à la résidence de Roeschwoog, président honoraire du conseil interrégional des notaires des cours d'appel de Colmar et de Metz ; 28 ans de services.
Mme Mille (Françoise, Michèle, Bernadette), directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel de Versailles ; 41 ans de services.
M. Néret (Jean), avocat au barreau de Paris ; 43 ans de services.
Mme Penaud, née Tréguer (Christine), directrice de greffe principale du tribunal de grande instance de Brest ; 37 ans de services.
M. Rastoul (Franck, Henri, Robert), procureur général près la cour d'appel de Bastia ; 31 ans de services.
M. Rivoal (Christian, Hervé), ancien conciliateur de justice pour les cantons de Marines, Vigny et Magny-en-Vexin ; 51 ans de services.
Mme Rognard (Yolande, Céline), présidente du tribunal de grande instance de Besançon ; 28 ans de services.
Mme Schmelck (Isabelle, Véronique), première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny ; 36 ans de services.
Mme Schoonwater (Isabelle, Anne), conseillère à la cour d'appel de Paris ; 29 ans de services.
Mme Thouin-Palat, née Thouin (Françoise, Simone), avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 43 ans de services.
Mme Trabut (Charlotte, Marie), procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Lyon ; 31 ans de services.
M. Valadou (Patrice, Roger, Germain), avocat honoraire au barreau de Quimper ; 40 ans de services.


Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Au grade d'officier
M. Hayat (Simon, Eric, Alain dit Eric), président d'un groupement d'intérêt public pour la modernisation des déclarations sociales. Chevalier du 6 octobre 1999.
M. Vivier (Bernard, Nicolas), directeur d'un centre de recherche, de formation et d'expertise sur les relations sociales et syndicales. Chevalier du 31 janvier 2006.

Au grade de chevalier
Mme Bailleul, née de Raucourt (Bénédicte, Jeanne, Marie), directrice générale d'une société spécialisée dans la formation professionnelle pour les entreprises ; 33 ans de services.
M. Baud (Bernard, François, Maurice), président-directeur général d'une distillerie ; 27 ans de services.
M. Bodin (Pascal, Carol, Michel), directeur adjoint d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ; 36 ans de services.
Mme Corman, née Pluvinage (Valérie, Denyse, Janine), conseillère pour la protection sociale auprès du directeur général d'une organisation patronale ; 42 ans de services.
M. Dumas (Bruno, Yves), directeur général d'une entreprise de bâtiment, président d'une organisation professionnelle ; 33 ans de services.
Mme Gondard-Argenti, née Argenti (Marie-Françoise, Jeannine), secrétaire générale d'une organisation professionnelle ; 38 ans de services.
Mme Hanet (Nathalie, Chantal, Laurence), directrice générale de l'Etablissement pour l'insertion dans l'emploi ; 22 ans de services.
Mme Lemaître (Marie-Françoise, Adrienne), sous-directrice à la direction des ressources humaines au ministère ; 30 ans de services.
Mme Mesclon-Ravaud, née Ravaud (Myriam), sous-directrice de l'ingénierie de l'accès et du retour à l'emploi au ministère ; 34 ans de services.
M. Missoffe (Alain, Olivier, Marie), directeur général délégué d'un groupe industriel ; 26 ans de services.
Mme Ricci, née Varaillon Laborie (Brigitte, Thérèse, Alice), chargée de mission pour l'emploi, la formation et le développement économique auprès d'une mairie ; 35 ans de services.
M. Rimbault (Raynald, Jacky), ancien directeur d'un réseau de commerces franchisés ; 46 ans de services.
M. Rousseau (Francis, Pierre, Laurent), cofondateur et président du conseil de surveillance d'un cabinet de conseil en management ; 38 ans de services.

Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Au grade d'officier
M. Keller (Bernard, André, Antoine), conseiller régional de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, maire de Blagnac (Haute-Garonne). Chevalier du 19 avril 2005.

Au grade de chevalier
M. Agrain (Jacques, Robert), ancien vice-président du conseil régional de Midi-Pyrénées, maire honoraire de Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne) ; 60 ans de services.
M. Béchaux (Rémi, Dominique, Paul), directeur général adjoint des services d'une communauté urbaine ; 34 ans de services.
M. Berrier (Serge, Georges, Henri), ancien directeur du cabinet du président du conseil général de Tarn-et-Garonne, président d'une union départementale mutualiste ; 50 ans de services.
Mme Carrere, née Louey (Maryse), maire de Lau-Balagnas (Hautes-Pyrénées) ; 22 ans de services.
M. Erraçarret (Raymond), ancien conseiller général des Hautes-Pyrénées, ancien maire de Tarbes ; 70 ans de services.
M. Le Gall (Joseph, René), ancien adjoint au maire de Douarnenez (Finistère) ; 49 ans de services.
Mme Monseigne (Célia, Marie-Paule), conseillère départementale de la Gironde, maire de Saint-André-de-Cubzac ; 30 ans de services.
M. Ovide (Alain, Edouard, Marcel), maire honoraire de Cléon (Seine-Maritime) ; 54 ans de services.

Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
M. Bartolt (Gino, Raphaël dit Raphaël), préfet du Doubs. Chevalier du 13 juillet 2000.
Mme Battesti, née Giuge (Annie, Ginette, Marie), commandant de police à l'emploi fonctionnel. Chevalier du 7 mai 2008.
M. Bosson (Bernard, Marie, Antoine), ancien ministre, ancien député de Haute-Savoie, ancien maire d'Annecy. Chevalier du 25 avril 2008.
Mgr Brunin (Jean-Luc), évêque du Havre (Seine-Maritime). Chevalier du 12 juin 2004.
Mme Buccio, née Grimaud (Fabienne, Roseline, Monique), préfète du Pas-de-Calais. Chevalier du 9 juillet 2008.
M. Cabane (Marc, Hervé), ancien préfet, conseiller départemental des Pyrénées-Atlantiques, adjoint au maire de Pau. Chevalier du 22 mai 1995.
M. Gaeremynck (Jean, Marie, Etienne), président adjoint de section au Conseil d'Etat, ancien président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Chevalier du 6 janvier 2004.
M. Quastana (Jacques, Félix), préfet du Jura. Chevalier du 6 mars 2004.
M. Schmeltz (Bernard, Philippe, Guy-Willy), préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Chevalier du 28 juillet 2007.

Au grade de chevalier
M. Armand (Loïc, Guy), sous-préfet, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de La Réunion ; 34 ans de services.
M. Barberis (Jacques, Gabriel), médecin-chef d'un service départemental d'incendie et de secours ; 40 ans de services.
Mme Béguin (Laurence, Claude, Renée), sous-préfète de Bayeux (Calvados) ; 34 ans de services.
M. Berrod (Cyrille, Adrien), colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur départemental d'un service d'incendie et de secours ; 22 ans de services.
M. Beunardeau (Jacques, Michel, Yves), commandant de sapeurs-pompiers volontaires d'un service départemental d'incendie et de secours ; 42 ans de services.
M. Bill (Robert, Ghislain), capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, ancien chef d'un centre d'incendie et de secours ; 20 ans de services.
M. Bourdin (Pascal, Georges, Jean), adjoint au directeur de la sécurité dans une collectivité territoriale ; 36 ans de services.
Mme Brun (Béatrice, Maryse, Jeanne), commissaire divisionnaire de police ; 23 ans de services.
M. Burbaud (Christophe, Noël, François), colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur départemental d'un service d'incendie et de secours ; 27 ans de services.
Mme Chappe, née Sclavounos (Sabine, Hélène), chef de bureau dans une préfecture ; 33 ans de services.
Mme Daverton (Magali, Brigitte, Paule), sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze ; 20 ans de services.
Mme Delcouderc-Juillard, née Delcouderc (Nathalie, Murielle), vice-présidente du conseil régional d'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, maire de Bort-les-Orgues (Corrèze) ; 23 ans de services.
M. Dobo-Schoenenberg, né Dobo (Denis, Sandor), sous-préfet de Sarcelles (Val-d'Oise) ; 36 ans de services.
M. Drapé-Frisch, né Drapé (Philippe, Robert, Michel), commissaire divisionnaire de police ; 36 ans de services.
Mme Duchatel, née Leblond (Stéfanie, Véronique, Francine), commandant de police à l'emploi fonctionnel ; 26 ans de services.
M. Fichot (Christophe), contrôleur général des services actifs de la police nationale ; 30 ans de services.
M. Fiszon (Bruno), grand Rabbin de la Moselle ; 24 ans de services.
Mme Fontaine (Béatrice, Christiane, Michelle), commissaire divisionnaire de police ; 32 ans de services.
M. Galtier (Christian, Pierre), pasteur, directeur d'une fondation à vocation médicosociale ; 35 ans de services.
M. Guillet (Eric, Bernard, Yves), commissaire divisionnaire de police ; 36 ans de services.
M. Hulic (Roland, Gustave), ancien inspecteur divisionnaire de police, correspondant défense auprès d'un préfet de région ; 49 ans de services.
Mme Hys-Le Méhauté, née Hys (Sophie, Françoise), chef de bureau dans une préfecture ; 20 ans de services.
Mme Jaouën, née Branthôme (Elvira, Marie), conseillère régionale d'Ile-de-France, maire de Courdimanche (Val-d'Oise) ; 32 ans de services.
Mme Jolas-Israel, née Jolas (Edwige, Marcelle, Fernande), présidente d'une association départementale de protection civile ; 33 ans de services.
M. Justo (Philippe, Desiré, Damien), commissaire divisionnaire de police ; 30 ans de services.
M. Kbibech (Anouar), président du Conseil français du culte musulman (Paris) ; 28 ans de services.
M. Lechevalier (Olivier, Jean, Marie), chef du personnel navigant de la base d'avions de la sécurité civile ; 44 ans de services.
M. Luciani (Pierre-Jean), président du conseil départemental de la Corse-du-Sud ; 54 ans de services.
M. Mailhé (Alain, Jean, Fernand), colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur départemental d'un service d'incendie et de secours ; 38 ans de services.
M. Marchi-Leccia (Frédéric, Alain, Jean-Marie), colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur départemental adjoint d'un service d'incendie et de secours ; 30 ans de services.
M. Martinez (Alain, Léopold), commissaire divisionnaire de police ; 36 ans de services.
M. Ortega (Alain, Joseph, François), commandant de police à l'échelon fonctionnel ; 40 ans de services.
Mme Picard (Alexandra), pharmacienne lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels d'un service départemental d'incendie et de secours ; 30 ans de services.
Mme Poumirol, née Nacenta (Emiliana, Miria), conseillère départementale de la Haute-Garonne, adjointe au maire de Donneville ; 39 ans de services.
M. Ragot (Gilles, Louis, Francis), colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur départemental d'un service d'incendie et de secours ; 35 ans de services.
Mme Ryo, née Dourlet (Monique, Nicole, Marie), conseillère régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie, adjointe au maire de Saint-Quentin (Aisne) ; 46 ans de services.
Mme Saint-Pé (Denise), conseillère régionale d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, vice-présidente du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques ; 46 ans de services.
M. Siffert (Bernard, Claude), contrôleur général des services actifs de la police nationale ; 34 ans de services.
Mme Souiah, née Belalem (Nebia), déléguée du préfet du Val-d'Oise ; 31 ans de services.
Mme Taheri, née Hamon (Françoise), inspectrice de l'administration au ministère ; 25 ans de services.
M. Thiberge (David, Jean, Christian), maire de Saint-Jean-de-Braye (Loiret) ; 25 ans de services.
Mme Triep-Capdeville (Marguerite, Marie-Françoise), conseillère départementale des Pyrénées-Atlantiques, conseillère municipale de Billère ; 38 ans de services.
M. Vennin (Jean-Philippe, Marie), sous-directeur des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi à la direction des sapeurs-pompiers au ministère ; 31 ans de services.
Mme Victorin, née Boudjemaâ (Ferroudja), secrétaire administrative dans une préfecture ; 34 ans de services.
M. Vittini (Jean-Claude), ancien lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, président d'une union départementale de sapeurs-pompiers ; 48 ans de services.

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Au grade d'officier
Mme Cabal, née Guilhemsans (Marie-Françoise, Catherine, Odette), directrice juridique experte auprès du ministère. Chevalier du 20 décembre 2007
M. Porcheret, né Porcheret-Douhairet (André, Jacques, Gilbert), ancien viticulteur, ancien régisseur d'un monument historique. Chevalier du 6 juillet 1999.

Au grade de chevalier
M. Barjon (Jean-Pierre, Alexandre), président-directeur général d'une limonaderie ; 35 ans de services.
M. Baussier (Michel, Marie, Bernard), ancien vétérinaire, président d'un organisme professionnel national ; 40 ans de services.
Mme Breuil (Josette, Françoise), ancienne directrice adjointe d'une chambre d'agriculture ; 40 ans de services.
M. Canadell (Jacques, Narcisse), président-directeur général d'une entreprise de transformation du bois ; 43 ans de services.
M. Debruyne (Etienne, Pierre, Francis), ancien président d'une sucrerie-distillerie ; 56 ans de services.
M. Dorchies (Philippe, Jean, Louis), professeur émérite dans une école vétérinaire ; 52 ans de services.
M. Gaillet (Jean-Roch, Marie), directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ; 30 ans de services.
M. Gaudin de Villaine (Aubert, Marie, Auguste), cogérant d'un domaine viticole ; 50 ans de services.
M. Gouëllo (Loïc, Marie), président de section au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ; 38 ans de services.
Mme Guillou, née Jacquemoud (Sylvie, Roberte, Simonne), attachée d'administration dans une direction départementale de l'agriculture et de la forêt, cosecrétaire générale d'un syndicat ; 35 ans de services.
M. Hervouet (Marc, Marie, Edmond), président d'une organisation professionnelle pour le commerce de gros et le commerce international ; 37 ans de services.
M. Lafragette (Pierre), président d'un groupe de coopératives agricoles ; 26 ans de services.
Mme Lapegue, née Dumolin (Sylvie, Isabelle), responsable d'un laboratoire de recherches conchylicoles ; 23 ans de services.
M. Leprince (Bernard, Eugène, André), directeur technique et qualité d'un groupe de restauration ; 42 ans de services.
Mme Simonet (Isabelle, Marie), présidente-directrice générale d'une entreprise agroalimentaire ; 33 ans de services.
Mme Teyssedre, née Dieudonné (Christel), présidente d'un syndicat national de détaillants en fruits et légumes primeurs ; 22 ans de services.
M. Trillon (Patrick, Jean, Marie), exploitant agricole producteur de pommes de terre, président d'une organisation interprofessionnelle nationale ; 39 ans de services.
M. Vaillot (Florent), directeur général délégué d'un établissement public pour une exposition internationale ; 37 ans de services.

Ministère du logement et de l'habitat durable
Au grade d'officier
M. Bertière (François, Luc, Edmond), président-directeur général d'un groupe immobilier. Chevalier du 23 mai 2006.
M. Terrassoux (Christian, Jean-Michel), président-directeur général d'une entreprise de promotion immobilière, vice-président d'une organisation professionnelle régionale. Chevalier du 4 décembre 2006.

Au grade de chevalier
Mme Brindel-Beth (Sophie, Jeanne, Paulette), directrice de service dans un groupe d'architecture, maître-assistante dans une école d'architecture ; 43 ans de services.
Mme Calmet (Catherine, Françoise, Renée), directrice d'une agence départementale d'information sur le logement, présidente d'associations d'aide au logement ; 34 ans de services.
M. Dutrey (René, Jean, Louis), secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées ; 24 ans de services.
Mme Furet (Juliette), responsable du département des politiques sociales dans une association d'aide au logement ; 34 ans de services.
Mme Gautier (Maryse, Dominique, Josette), coprésidente du bureau habitat III à la conférence des Nations unies ; 37 ans de services.
M. Lajoie (Thierry, Philippe, Maurice), président-directeur général d'une agence foncière et technique ; 37 ans de services.
M. Laurent (Denis, Marie, Joseph), président d'une association régionale d'insertion par le logement ; 36 ans de services.
M. Marty (François, Marie), président-directeur général d'une entreprise d'insertion ; 42 ans de services.
M. Mathis (Frank, Paul, Gabriel), président-directeur général d'un groupe de constructions en bois, président d'une association pour le développement de constructions d'immeubles d'habitation en bois ; 30 ans de services.
M. May-Carle (Gilles, Jean, Albert), directeur départemental de la cohésion sociale ; 43 ans de services.
M. Mazuyer (François, Georges, Marie), géomètre-expert, président d'une fédération professionnelle ; 36 ans de services.
M. Renard (Vincent, Marie, Alain), conseiller à la direction d'un institut de recherche politique ; 45 ans de services.
Mme Salimy, née Yazdani (Farghandah), administratrice dans un organisme d'habitat ; 31 ans de services.
M. Szarzynski (Serge), directeur départemental de la cohésion sociale ; 33 ans de services.
Mme Vandenberghe (Sylvie, Françoise), directrice générale d'une société et d'une coopérative d'habitation à loyer modéré ; 31 ans de services.
Mme Vezzoni (Corinne, Mireille), architecte ; 28 ans de services.

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Au grade d'officier
M. Ansel (Jean-Luc), directeur général d'un pôle de compétitivité. Chevalier du 1er juin 2007.
M. Baudron (Michel, Louis, Auguste), coprésident d'une société spécialisée dans la spectroscopie analytique. Chevalier du 18 novembre 2003.
M. Cohen (Elie), directeur de recherche dans un centre d'étude de la vie politique. Chevalier du 6 juillet 2004.
M. Gervoson (Frédéric, Tony, Jacques), président-directeur général d'une entreprise agro-industrielle. Chevalier du 8 mai 2005.
M. Siguier (Bertrand, Etienne), conseiller du président d'un groupe de communication. Chevalier du 16 mars 2006.
Mme Therre (Marie-Hélène), directrice-fondatrice d'un cabinet de conseil, présidente d'honneur d'une association de promotion de femmes ingénieurs. Chevalier du 18 juin 2008.
M. Volot (Jean-Claude, Maurice, Eugène), président d'un groupe d'équipements aéronautiques. Chevalier du 5 mars 2007.

Au grade de chevalier
Mme Auboiron, née Mazuir (Anne-Marie, Françoise), présidente d'un groupement d'intérêt économique de commerçants ; 37 ans de services.
Mme Blanchet (Emmanuelle, Geneviève, Huberte), présidente d'une société de transport multimodal ; 22 ans de services.
Mme Bocquillon, née Faye (Martine, Sylviane, Julienne), présidente d'un réseau de points de service après-vente pour téléphones portables et appareils nomades ; 42 ans de services.
M. Brod (Jean, Marie, Robert), ancien directeur général d'une société d'eaux minérales ; 37 ans de services.
Mme Campana, née Lecinq (Mireille, Brigitte, Pierrette), membre d'un organisme d'audit, d'inspection et de conseil au sein des ministères économiques et financiers ; 34 ans de services.
Mme Caputo (Isabelle), vice-présidente chargée des relations institutionnelles dans un groupe industriel ; 23 ans de services.
M. Castaing (Laurent, Pierre, François), directeur général d'une société de construction navale ; 30 ans de services.
Mme Colson-Lafon, née Colson (Corinne, Agnès), présidente-fondatrice d'une société d'exploitation immobilière ; 24 ans de services.
Mme Dabbadie (Hélène, Marie, Madeleine), présidente-fondatrice d'un atelier d'artisanat textile ; 29 ans de services.
Mme Delamare, née Le Gall (Monique, Marie), directrice générale d'une entreprise spécialisée dans le transport et le stockage de gaz naturel ; 34 ans de services.
M. Duboisset (Gilles, Alain), chef d'entreprises spécialisées dans les équipements de lutte contre l'incendie ; 42 ans de services.
M. Dugas (Etienne, Robert, Gérard), président d'une association professionnelle ; 21 ans de services.
M. Dupon (André, Maurice), président d'un groupe d'insertion par l'activité économique ; 40 ans de services.
M. Fabre (Pierre, Henri, Bernard), directeur dans un groupe industriel et technologique ; 40 ans de services.
Mme Goigoux, née Montoloy (Frédérique, Sophie), associée d'un cabinet d'expertise-comptable ; 28 ans de services.
Mme Gomez (Florence, Michèle), directrice générale de la Chambre de commerce française de Grande-Bretagne ; 21 ans de services.
M. Guillemot (Yves, Marie, Rémi), président-directeur général d'une société d'édition de jeux vidéo ; 30 ans de services.
M. Izikian (Grégoire), président d'un groupe distributeur d'une marque automobile ; 39 ans de services.
Mme Justin (Sylvie, Ginette), directrice générale d'un groupe de l'économie sociale et solidaire ; 30 ans de services.
M. Jutand (Francis, Claude), directeur général adjoint d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ; 40 ans de services.
M. Lahouati (Boussad, Michel dit Michel), président-directeur général d'un groupe de fabrication d'extincteurs et de matériels de protection contre l'incendie ; 51 ans de services.
M. Le Lan (Jean-Claude, Joseph, Marie), président du conseil de surveillance d'une société spécialisée dans le développement et la location de plates-formes logistiques ; 50 ans de services.
Mme Louradour-Félix, née Louradour (Marianne, Elisabeth), directrice dans une institution financière publique ; 26 ans de services.
M. Luraschi (Mario), gérant d'une société culturelle ; 51 ans de services.
M. Menegaux (Florent, Claude, Rémi), directeur général dans une société de pneumatiques ; 31 ans de services.
M. Messinesi (Jean, Raymond, Marie), président d'une juridiction consulaire ; 47 ans de services.
M. Moneger (Jean-Pierre, Christof, Friedrich), directeur général d'une société de services en efficacité énergétique et environnementale ; 34 ans de services.
Mme Notat (Nicole, Marcelle), ancienne secrétaire générale d'un syndicat, présidente d'une société de conseil de gestion ; 46 ans de services.
M. d'Ornano (Philippe), président du directoire d'un groupe de cosmétiques ; 30 ans de services.
Mme Pautrot, née Ropars (Liliane, Axelle), secrétaire générale d'une association de salariés ; 37 ans de services.
Mme Pottier Caudron, née Caudron (Laurence, Christine, Sandrine), présidente-fondatrice d'un réseau national d'agences d'intérim ; 29 ans de services.
Mme Rachou, née Volle (Nathalie, Marie, Claire), conseillère dans une société de gestion d'actifs financiers ; 37 ans de services.
Mme Rivierre, née Wintérer (Anne, Renée, Marie), directrice générale d'une société spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de dispositifs électroniques ; 39 ans de services.
Mme Savel (Stéphanie, Mireille), présidente du directoire d'une plate-forme participative dédiée aux entreprises ; 26 ans de services.
M. Simon (Jean-Marie, Louis, Luc), directeur général dans une société de services du numérique ; 38 ans de services.
M. Todorov (Pierre, Christian), secrétaire général et membre du comité exécutif d'un groupe de production d'électricité ; 30 ans de services.
Mme Witz (Pascale, Florence, Geneviève), vice-présidente d'un groupe pharmaceutique ; 24 ans de services.


Ministère de la culture et de la communication
Au grade d'officier


M. Arestrup (Niels, Philippe), acteur. Chevalier du 2 décembre 2006.
Mme Ascaride (Ariane, Pierrette, Marie), actrice. Chevalier du 3 mai 2008.
M. Frémaux (Thierry, Jean-Paul, François), directeur d'une association culturelle, délégué général d'un festival de cinéma. Chevalier du 11 mars 2008.
M. Paolini (Nonce, Louis, Gérard), ancien président-directeur général d'un groupe audiovisuel. Chevalier du 10 mars 2008.


Au grade de chevalier


Mme Abbé-Vannier, née Vannier (Michèle, Andrée), cheffe décoratrice pour le cinéma ; 49 ans de services.
M. d'Angerville, né d'Angerville d'Auvrecher (Guillaume, Florian, Marie), président d'une association de préservation du patrimoine ; 35 ans de services.
M. Beauvois (Xavier, Francis, Hubert), acteur, réalisateur, scénariste ; 30 ans de services.
Mme Boeglin-Rodier, née Boeglin (Pascale, Marie-France), codirectrice d'un théâtre ; 22 ans de services.
M. Brouat (François, Paul, Marcel), directeur d'une école nationale d'architecture ; 34 ans de services.
Mme Cossé (Laurence, Marie, Sylvie), écrivaine ; 35 ans de services.
M. Coursières (Pierre), président-directeur général d'une chaîne de librairies ; 21 ans de services.
Mme Dary (Anne), directrice d'un musée ; 41 ans de services.
M. Depardon (Raymond), photographe, réalisateur, scénariste ; 58 ans de services.
Mme Doppelt (Suzanne), écrivaine, éditrice, photographe ; 27 ans de services.
Mme Dufour (Diane, Marie-Hélène, France), directrice d'un espace culturel ; 27 ans de services.
M. Illien (Dominique, Bernard), président du directoire et président-directeur général d'un groupe d'édition ; 40 ans de services.
Mme Join-Lambert (Sophie, Marie, Camille), directrice d'un musée ; 35 ans de services.
M. Kaddour (Hédi), écrivain, poète ; 29 ans de services.
Mme de Kerangal, née Le Gal de Kerangal (Maylis, Suzanne, Jacqueline), écrivaine ; 25 ans de services.
Mme Lasne-Darcueil, née Lasne (Claire, Louise), directrice d'un conservatoire national ; 24 ans de services.
Mme Lembo-Ferrand, née Lembo (Marie-José, Jeanne), ancienne journaliste, membre actif d'une association culturelle ; 50 ans de services.
M. Mantovani (Bruno), compositeur, chef d'orchestre, directeur d'un conservatoire national ; 23 ans de services.
Mme Mosbach (Catherine), architecte-paysagiste ; 29 ans de services.
Mme Nessi (Charlotte, Brigitte, Marie), directrice d'un théâtre et d'une compagnie d'opéra ; 36 ans de services.
M. Py (Bertrand, Marie, Jacques), éditeur ; 35 ans de services.
M. Raillard (Frédéric, François, Marie), cofondateur et directeur général d'un groupe de communication ; 22 ans de services.
M. Robinet (Philippe, André, Guillaume), éditeur ; 29 ans de services.
M. Romanès, né Bouglione (Joseph dit Alexandre), directeur d'un cirque ; 22 ans de services.
Mme Serbin-Thomas, née Serbin (Marie-Jeanne), directrice de la rédaction d'une revue ; 36 ans de services.
Mme Thurnauer (Agnès, Marie), artiste peintre ; 29 ans de services.

Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Au grade d'officier
Mme de Suremain (Marie-Dominique, Madeleine), ancienne déléguée nationale d'une fédération de lutte contre les violences faites aux femmes. Chevalier du 2 décembre 2005.

Au grade de chevalier
M. Delprat (Jean, Aimé, Henri), ancien administrateur d'une association familiale nationale ; 55 ans de services.
Mme Germain (Isabelle, Monique, Rosine), ancienne présidente d'une commission du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes ; 27 ans de services.

Ministère de la fonction publique
Au grade d'officier
M. Bodin (Yannick, Marie, René), ancien professeur de collège, ancien sénateur de Seine-et-Marne, ancien vice-président du conseil régional d'Ile-de-France. Chevalier du 8 juin 2001.
M. Guerin (Daniel, François), inspecteur général des affaires culturelles, vice-président du conseil départemental du Val-de-Marne. Chevalier du 28 juin 2006.
M. Hiriart (Michel), président d'un centre de gestion de la fonction publique territoriale, maire de Biriatou (Pyrénées-Atlantiques). Chevalier du 16 mars 2007.

Au grade de chevalier
M. Berlemont (Jean-Michel, Robert, Georges), chargé de formation des cadres dans un institut national spécialisé d'études territoriales, adjoint au maire de Nancy (Lorraine) ; 31 ans de services.
M. Brichet (Serge, Claude, Paul), président de sociétés mutualistes ; 38 ans de services.
Mme Chatel (Valérie, Claude, Marie), directrice générale des services d'un conseil régional ; 32 ans de services.
Mme Chenkier (Laurence), directrice de l'administration et des finances d'un service départemental d'incendie et de secours, vice-présidente nationale d'un syndicat professionnel ; 29 ans de services.
M. Delahaye (Philippe, Alexandre), directeur général adjoint dans une mairie, chargé du pôle de la qualité et du développement de la ville ; 33 ans de services.
M. Desjardins (Marc, François, Jean), directeur du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ; 30 ans de services.
Mme Fennerich, née Rebstock (Anne, Marie), directrice générale des services d'une commune, secrétaire générale nationale d'un syndicat professionnel ; 37 ans de services.
Mme Fesseau (Nelly, Cécile, Juliette), expert de haut niveau au secrétariat général du ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; 23 ans de services.
Mme Gabison (Germaine, Brigitte, Taïta), praticien hospitalier en dermatologie ; 33 ans de services.
Mme Garnier (Hélène, Michèle), membre d'une mission d'inspection au contrôle général économique et financier ; 37 ans de services.
Mme Gronner, née Allal (Véronique, Madeleine), sous-directrice à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ; 27 ans de services.
M. Guillemoto (Jean-Luc, Marie), directeur d'un institut régional d'administration ; 37 ans de services.
Mme Guillet (Brigitte), chef d'un centre de formation de la police ; 35 ans de services.
M. Hoeltzel (Marc, Frank), directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; 23 ans de services.
M. Lagalle (Philippe, Jean, Auguste), ancien ingénieur général de l'armement, directeur général d'une société de radiothérapie, maire de Le Hom (Calvados) ; 36 ans de services.
Mme Perreux (Emmanuelle, Patricia, Catherine), magistrate, directrice adjointe d'une école de la fonction publique ; 26 ans de services.
M. Pintre (Stéphane, Yves, José), directeur général des services mutualisés d'une communauté d'agglomération et d'une ville, président d'un syndicat professionnel national ; 39 ans de services.
Mme Pruvost (Marie-Odile, Céline, Louise), médecin légiste dans un centre hospitalier ; 22 ans de services.
Mme Robin-Sanchez, née Sanchez (Nathalie, Valérie), directrice d'hôpital, professeur de management et de gestion des ressources humaines dans une école de la fonction publique ; 24 ans de services.
Mme Robitaillie (Véronique, Marie, Claire), directrice générale adjointe d'un établissement public à caractère administratif ; 21 ans de services.
M. Tapia-Fernandez, né Tapia (Teofilo, Angel dit Angel), délégué exécutif d'une association sportive et culturelle ; 34 ans de services.


Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
Mme Abar (Nicole), ancienne joueuse de football, conseillère dans une direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; 35 ans de services.
Mme Bourdais (Fabienne), inspectrice générale à l'inspection générale de la jeunesse et des sports ; 26 ans de services.
M. Bruno (Frank, Walter, Philippe), moniteur de plongée, président d'une association d'aide aux personnes handicapées ; 33 ans de services.
M. Charon (Jean-Lou), président de la Fédération française de golf ; 36 ans de services.
M. Cherifi (Hacine), ancien boxeur professionnel, animateur sportif dans une collectivité territoriale ; 29 ans de services.
M. Dantin (Pierre, Jean, Esprit), vice-doyen d'une faculté des sciences et du sport, directeur d'un laboratoire de recherche ; 30 ans de services.
M. Loembe (Gervais, Blanchard), délégué d'un préfet à la politique de la ville ; 34 ans de services.
M. Magda (Joël, Patric, André), ancien directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; 36 ans de services.
Mme Mouyon-Porte (Sylvie, Marguerite, Jeanne), directrice régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; 37 ans de services.
M. Pourtier (Jean, Raymond, Fernand), ancien champion du monde de ski acrobatique, adjoint au maire de Chamrousse (Isère) ; 34 ans de services.
Mme Serra (Sonia, Suzanne), secrétaire générale d'une association caritative départementale ; 34 ans de services.
M. Truffaut (Marc, Alexandre), chef de service éducatif dans un foyer de vie, président de la Fédération française de sport adapté ; 23 ans de services.
Mme Tur, née de Grigorieff (Véra), professeure des écoles, présidente-fondatrice d'une association de promotion de l'échange interculturel ; 38 ans de services.

Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
M. Baudouin (Manuel, Max, Bernard), chef d'entreprise, président de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique ; 36 ans de services.
M. Cadenet (Catherine, Jean-Claude dit Jean-Claude), ancien directeur général de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité ; 35 ans de services.
M. Carles (Gabriel, Jean-Marie, Jacques), praticien hospitalier spécialiste en gynécologie-obstétrique (Guyane) ; 34 ans de services.
M. Carrère (Jean-Louis, Léon, Pierre), ancien directeur général adjoint des caisses réunionnaises complémentaires, président d'une fondation caritative (La Réunion) ; 33 ans de services.
Mme Cassin (Denise, Georgette), déléguée régionale d'une association de lutte contre le SIDA (Guyane) ; 46 ans de services.
Mme Cedia (Sylviane, Yolande, Guy), auteur-compositeur-interprète (Guyane) ; 42 ans de services.
Mme Dambreville (Marie-Andrée, Dominique), professeur des écoles, directrice d'un centre académique de lecture et d'écriture (La Réunion) ; 36 ans de services.
Mme Dijoux, née Técher (Luce, Marlène dite Marlène), présidente d'une association de prévention contre la violence routière (La Réunion) ; 42 ans de services.
M. Goulamaly (Nassir, Abdéaly), chef d'entreprise (La Réunion) ; 22 ans de services.
M. de La Houssaye, né Lahoussaye (Louis, Léon, Joseph dit Guy), ancien vice-président de l'office de tourisme de La Martinique ; 51 ans de services.
Mme Moe (Tepurotu, Elisabeth), gérante de sociétés (Polynésie française) ; 40 ans de services.
M. Montagnat (Georges, Maxime, Louis), gérant de société (Nouvelle-Calédonie) ; 47 ans de services.
M. Omar Oili (Saïd), ancien président du conseil général de Mayotte, maire de Dzaoudzi-Labattoir ; 29 ans de services.
M. Perfettini (Gérard, Georges), directeur régional de la Caisse des dépôts pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française ; 40 ans de services.

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