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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
21 juillet 2007 6 21 /07 /juillet /2007 17:37
Pour la santé publique mondiale et l'accès aux médicaments dans les pays du Sud, le Rwanda est devenu le premier pays du monde à recourir à la décision de l'OMC permettant d'importer des médicaments génériques contre le sida, près de quatre ans après l'adoption de cette dérogation au droit des brevets, a annoncé hier l'OMC. 

Cette décision est cruciale car elle permet au Rwanda d'obtenir des copies génériques de traitements à bas prix plutôt que d'acheter des médicaments plus chers et encore protégés par des brevets. 

Kigali avait informé l'Organisation mondiale du commerce (OMC) mardi dernier de son intention d'importer du Canada sur deux ans 260.000 boîtes de TriAvir, un anti-rétroviral produit par la société Apotex. 
Le Rwanda devient le premier des 150 Etats membres de l'OMC à utiliser la disposition du 30 août 2003 qui autorise les pays producteurs de médicaments génériques, comme l'Inde, le Canada ou le Brésil, à vendre des copies de produits brevetés à des pays incapables d'en fabriquer eux-mêmes.

Elle complète la déclaration de Doha du 14 novembre 2001 (voir la déclaration) qui a autorisé un pays à octroyer à une société nationale une "licence obligatoire" lui permettant de copier pour son usage interne un médicament étranger en cas de situation d'urgence sanitaire nationale comme le VIH-SIDA, le paludisme, la tuberculose ou "d'autres épidémies". (voir la séance de la commision bioéthique et droit de la sanét du Barreau de Paris sur ce thème des médicaments génériques)

La Thaïlande a invoqué ce texte en novembre dernier pour faire fabriquer des médicaments contre le sida. Cette décision a déclenché une bronca de l'industrie pharmaceutique en France et aux Etats-Unis.
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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20 juillet 2007 5 20 /07 /juillet /2007 05:01

Un rapport de l'IGAS met en cause le service de chirurgie de l'hôpital Emile Borrel de St-Affrique en évoquant un taux de mortalité exceptionnellement élevé.
La Directrice de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins, Annie Podeur, à décider d'accélérer la mission d'investigation de l'IGAS et prendra" les décisions qui s'imposent".

Après avoir fait parlé de lui en 2004 car sauvé de la fermeture par Philippe Douste-Blazy, le service de Saint-Affrique est à nouveau sur le point d'être fermé.  
C'est un article du Parisien/Aujourd'hui en France daté du jeudi 19 juillet qui a tout déclenché en reprenant un rapport de l'IGAS qui affirme que "12 ablations partielles du colon réalisées récemment dans cette unité expérimentale de chirurgie viscérale (...) se seraient soldées par un décès".
 
Alain Fauconnier, le président du CA du centre hospitalier Emile-Borel de Saint-Affrique et maire PS de cette ville, s'est déclaré "scandalisé par les informations fausses ou sorties de leur contexte. Personne n'est mort ici et il n'y a eu aucune plainte"
Il a également souligné que ces malades étaient "en phase terminale de cancer". 
Enfin, le président du conseil d'administration de l'hôpital affirme que sur les douze décès cités, six "ne sont pas liés à l'acte chirurgical mais à l'évolution de la maladie", et précise qu'ils avaient eu lieu des semaines plus tard hors du centre hospitalier. 
Enfin, le maire a mis en cause "la méthode classique utilisée par le professeur Guy Vallencien", le secrétaire général du Conseil national de la chirurgie, pour "discréditer les petits hôpitaux" et "fragiliser le personnel".

Mais le rapport n'est pas fini selon le ministère de la santé car il manque encore la phase de contradiction. 
La Directrice des Hôpitaux, Annie Podeur a souhaité hier "accélérer" la mission de l'Inspection des affaires sociales sur cet hôpital : " Nous avons le devoir d'aller très vite : on va accélérer le calendrier de quelques semaines et s'il y a un risque avéré pour la santé des patients et la qualité des soins, la ministre de la Santé prendra toutes les dispositions qui s'imposent", a-t-elle  déclaré lors d'une conférence de presse au ministère de la Santé.  
La phase contradictoire au cours de laquelle l'IGAS doit entendre les personnels soignants et paramédicaux de l'hôpital aura donc lieu plus tôt que prévu. Elle a également ajouté : "A la demande de Roselyne Bachelot, je suis venue vous dire que la mission pilotée par l'Igas n'était pas une mission d'inspection, mais d'évaluation". 

Le service de chirurgie de l'hôpital de Saint-Affrique n'est pas un service comme les autres. 
En 2004, il avait déjà été menacé de fermeture après une fusion ratée avec le centre hospitalier de Millau. 
Selon Valérie Hanon, chargé de mission à l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Midi-Pyrénées,  "les blocs opératoires n'étaient pas aux normes ». 
C'est Philippe Douste-Blazy, à l'époque ministre de la santé, qui avait empêché la fermeture du service en proposant une expérimentation de deux ans avec une remise en état des équipements.
Alain Fauconnier, également président de la coordination nationale de défense des petits hôpitaux, voulait montrer qu' "une chirurgie de proximité pouvait atteindre les impératifs de sécurité et de qualité des soins".

 Actuellement, selon les chiffres de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Midi-Pyrénées,  le service de cet hôpital comprend deux chirurgiens qui  travaillent à temps-plein et des médecins intérimaires. 
Alain Fauconnier affirme qu'il "y a plus de 500 interventions par an dans l'établissement " pour justifier l'existence du service de chirurgie.
 
Mais l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Midi-Pyrénées, affirme qu'en 2005, l'hôpital a accueilli 381 séjours chirurgicaux. Une conférence de presse a eu lieu hier soir au ministère de la santé avec Annie Podeur, Directrice de la DHOS et Philippe Rognié, Directeur adjoint de l'ARH de Midi-Pyrénées.

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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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19 juillet 2007 4 19 /07 /juillet /2007 22:16

La commission des affaires sociales du Sénat invite à des réformes structurelles pour en finir avec le déficit de la sécurité sociale 

La commission des affaires sociales, présidée par Nicolas About (UC-UDF - Yvelines) a approuvé le rapport établi par Alain Vasselle (UMP - Oise), en sa qualité de président de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss), en vue du débat sur les orientations des finances sociales qui se tiendra au Sénat le 24 juillet prochain.

Le rapport prend acte de la dégradation des données relatives au déficit de la sécurité sociale qui pourrait atteindre 12 milliards d'euros en 2007. Il relève que cette situation aurait vraisemblablement été bien plus grave encore en l'absence des réformes menées au cours de la précédente législature (retraites en 2003 et assurance maladie en 2004).

Pour autant, trois sujets en particulier appellent des réponses urgentes :
- les dettes accumulées par le fonds de solidarité vieillesse (FSV) et le fonds de financement des prestations sociales agricoles (Ffipsa) dont le montant dépassera 11 milliards d'euros fin 2007 et dont la responsabilité incombe à l'Etat ;
- l'insuffisance dramatique du « panier fiscal » censé compenser à la sécurité sociale le coût des allégements de cotisations sur les bas salaires : la différence entre les recettes affectées et le coût des exonérations atteint d'ores et déjà 850 millions d'euros et devrait encore être aggravée par la mesure relative aux heures supplémentaires prévue dans le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ;
le déficit de trésorerie de l'ACOSS, dont tout indique qu'il pourrait dépasser, avant la fin de l'année, le plafond déjà très élevé de 28 milliards d'euros prévu par la loi de financement pour 2007.

Sur ce dernier point, la commission des affaires sociales a pris acte des déclarations du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth, qui a indiqué que l'apurement de la dette de 5 milliards d'euros contractée par l'Etat à l'égard de la sécurité sociale pourrait intervenir d'ici la fin de l'année, permettant à l'ACOSS de respecter le plafond autorisé.

Il ne s'agit cependant que d'une réponse ponctuelle, qui doit certes être saluée, mais qui ne modifie pas le constat d'un déficit en trésorerie atteignant des proportions non soutenables à court terme. Dans ces conditions, la commission des affaires sociales juge indispensable de poser la question d'une réouverture de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) afin de lui transférer le stock de déficits des quatre branches accumulé ces dernières années. L'interdiction de reporter le coût de la dette sur les générations futures entraînerait, dans ces conditions, une hausse de 0,2 point (de 0,5 % à 0,7 %) du taux de la CRDS.
Mais cette réouverture n'aura de sens que si des réformes structurelles, permettant un retour durable à l'équilibre comptable des quatre branches, sont conçues et menées à leur terme.

La commission des affaires sociales suggère à ce titre :
- de poser la question des modalités pratiques d'entrée dans le dispositif des longues carrières qui, en l'état, apparaît de plus en plus clairement incompatible avec le déficit structurel de l'assurance vieillesse ;
- d'engager la réflexion sur une réforme systémique, et non plus paramétrique, des retraites, s'inspirant, en particulier, des mécanismes de cotisations définies expérimentés chez certains de nos partenaires européens ;
- de tenir compte du poids financier croissant de la prise en charge des affections de longue durée dans les dépenses d'assurance maladie, qui montre les limites du processus de médicalisation de la prise en charge des ALD entamé en 2004 ;
- de définir une stratégie claire de mise en œuvre de la tarification à l'activité à l'hôpital ;
- enfin, d'associer plus étroitement l'assurance maladie à la gestion des dépenses hospitalières. 

ACOSS: Agence Comptable des Organismes de Sécurité Sociale
ALD: Affection Longue Durée (
voir l'article précédent sur la prise en charge des ALD)
CRDS: Contribution au Remboursement de la Dette Sociale

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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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19 juillet 2007 4 19 /07 /juillet /2007 15:01

Le plan de sauvegarde des personnes à risque en cas de canicule a encore été renforcé cette année, a déclaré la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot-Narquin, en conseil des ministres. Voir l'article sur l'activation préventive du plan canicule.

Quatre ans après la canicule de 2003, qui s'était soldée par la mort d'environ 15.000 personnes âgées, "plus de 97% des établissements de santé et des maisons de retraites" sont maintenant équipées de "pièces rafraîchies", a-t-elle déclaré selon un communiqué gouvernemental.
Les maires devront de nouveau s'assurer que les registres communaux des personnes vulnérables sont à jour, dans les communes de plus de 5.000 habitants.

Le plan, activé du 1er juin au 31 août, prévoit plusieurs niveaux d'alerte progressifs, une surveillance des données météorologiques, des messages à la radio et à la télévision, la surveillance particulière de la situation sanitaire des départements concernés, etc.

Le plan 2007 prévoit en outre un renforcement des recommandations pour les travailleurs, les sportifs et les enfants en bas âge, une révision des dispositifs de communication "afin de mieux conseiller les publics en fonction des risques encourus" et la mise en place d'un numéro de téléphone gratuit ("vert") pour l'information du grand public (0 800 06 66 66).
Il prévoit également une sensibilisation particulière des médecins de ville sur la permanence de soins et l'octroi de subventions aux établissements pour personnes handicapées afin qu'ils s'équipent en matériels de rafraîchissement mobiles et embauchent du personnel supplémentaire en cas de canicule.

Enfin, il a été décidé que le dispositif de veille serait exceptionnellement prolongé dans les régions accueillant la Coupe du monde de rugby.

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17 juillet 2007 2 17 /07 /juillet /2007 19:58

La condamnation à mort des cinq infirmières bulgares et du médecin palestinien naturalisé bulgare détenus en Libye a été commuée en peine de prison à perpétuité, annonce le Haut Conseil judiciaire libyen. Voir le précédent article sur les infirmières bulgares et le médecin palestinien retenus en détention et condamnés à mort pour avoir inoculé le virus du SIDA.

"Le Haut Conseil judiciaire a décidé de commuer les condamnations à mort contre les cinq infirmières bulgares et le médecin palestinien en peine de prison à perpétuité", annonce la plus instance judiciaire de Libye dans un bref communiqué.

Les six ont été arrêtés en février 1999 dans le cadre d'une enquête sur la propagation du virus du sida dans un hôpital pour enfants de Benghazi.

Ils ont été condamnés à mort en décembre (voir l'article sur leur première condamnation), peine confirmée en appel par la Cour suprême et commuée aujourd'hui par le Haut Conseil.

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17 juillet 2007 2 17 /07 /juillet /2007 10:49

Avec 1 313 cas répertoriés en 2006 par l'Institut de Veille sanitaire (InVS), l'hépatite aiguë A est considérée comme sous contrôle en France. Avec un système de surveillance efficace, la maladie est à déclaration obligatoire depuis novembre 2005.

C'est la conclusion d'une nouvelle étude publiée aujourd'hui par le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH). Elisabeth Couturier et son équipe de l'InVS, ont analysé l'ensemble des cas d'hépatite aiguë A notifiés en 2006.

Résultat sur 1 313 cas déclarés d'hépatite A, 1 295 concernent la France métropolitaine et 18 les départements d'Outre-mer
Le taux d'incidence en métropole est de 2,15 pour 100 000 habitants
Certaines régions sont plus touchées que d'autres. 
Six départements n'ont ainsi notifié aucun cas : Ardennes, Haute-Corse, Côte-d'Or, Doubs, Haute-Marne, Vendée. 
A l'inverse le Puy-de-Dôme, l'Indre et le Cantal présentent les plus fortes incidences, avec plus de 10 cas pour 100 000 habitants. 
L'âge moyen des patients contaminés est de 22,6 ans.

L'hépatite A est une infection aiguë qui se transmet principalement par voie oro-fécale, c'est-à-dire par contact avec une personne contaminée ou par ingestion d'aliments, eux-mêmes contaminés par des matières fécales. 
Elle apparaît le plus souvent chez des populations vivant en communauté ou dans des conditions sanitaires précaires. 
En France, les gens du voyage et les enfants en collectivités sont en première ligne.

Voir le précédent dossier du BEH sur la BPCO.

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15 juillet 2007 7 15 /07 /juillet /2007 10:53

La justice lybienne pourrait commuer lundi les condamnations à mort prononcées contre les infirmières bulgares; les familles des enfants atteints du sida devraient toucher des indemnités d'un montant de 400 millions de dollars. 

Des signes encourageants sont apparus dans l'affaire des infirmières bulgares avec la conclusion en début de semaine précédente d'un accord financier entre les familles des enfants infectés par le virus du sida et la Fondation Kadhafi, dirigée par Seif al-Islam Kadhafi, le fils du guide libyen
Le protocole de la conciliation devrait être présenté demain au Conseil supérieur des instances judiciaires qui pourrait décider de commuer les condamnations à mort en peines de détention à perpétuité. Cet organe politique dépend directement du ministre de la Justice et a le pouvoir de modifier le verdict de la Cour suprême ou même de l'annuler. 

La fin de ce scénario heureux serait le transfert des prisonniers dans leur pays d'origine, où ils pourraient accomplir leurs peines, la Libye et la Bulgarie étant liées par un accord d'extradition. « On ne peut que se féliciter du rôle positif joué par la Fondation Kadhafi, mais le cauchemar ne prendra fin que le jour où les condamnés toucheront le sol européen », indique Me Emmanuel Altit.

Le compromis financier négocié par la Fondation Khadafi porterait, selon nos informations, sur un montant d'environ 1 million de dollars par famille
de victimes, soit un total de 400 millions de dollars. Ce dédommagement ouvre la voie, selon les coutumes locales, au pardon des personnes lésées. Il est alors considéré comme le prix du préjudice. Les familles peuvent alors renoncer à la mise à mort.

Seif al-Islam Kadhafi confirme que les parties contractantes de l'accord sont les représentants des familles et le gouvernement. « Les indemnités sont financées par des contributions internationales sous forme de remises de dettes. Les pays concernés sont la Bulgarie, la Slovaquie ainsi que la Croatie et la République tchèque », affirme Seif al-Islam. « En revanche nous n'avons pas pour le moment d'accord avec l'Union européenne », ajoute-t-il.

Selon le président de la fondation Kadhafi, « le règlement du dossier est seulement à son début ». « Nous cherchons à étendre l'accord bilatéral entre l'Union européenne et la Libye à l'ensemble de l'Afrique. L'aide de Bruxelles pour lutter contre la pandémie ne doit pas se limiter à notre pays mais s'étendre au continent par notre intermédiaire », explique-t-il.
Épuisées par une épreuve dont elles ne voient pas la fin, les infirmières bulgares vivent de plus en plus mal leur séjour en prison. « Il faut imaginer leur état d'esprit après la dernière étape judiciaire. Les prisonnières sont convaincues qu'elles sont perdues si une issue n'est pas trouvée rapidement. L'idéal serait qu'elles soient transférées en Europe après une commutation de leurs peines pour des raisons de santé », insiste Me Emmanuel Altit.

La visite surprise de Cécilia Sarkozy en Libye a focalisé l'attention en France sur le sort des infirmières bulgares. « On peut être raisonnablement optimiste » sur une issue positive pour les six condamnés à mort, a assuré hier Claude Guéant, le secrétaire de l'Élysée, qui a accompagné la première dame de France dans son périple marqué par une rencontre avec les prisonnières. « Il nous a semblé que les arguments qui ont été développés auprès du colonel Kadhafi finissaient par porter », a déclaré Claude Guéant au lendemain de l'entrevue des deux émissaires français avec le guide de la révolution, le colonel Mouammar Kadhafi. « Ce n'est pas encore acquis », a-t-il toutefois nuancé.

« 
Cette visite est une excellente initiative. Elle montre que nous sommes entrés dans une dynamique positive. Elle prouve que l'Union européenne et plus particulièrement la diplomatie française est active », commente, de son côté, Emmanuel Altit, l'avocat français des infirmières. « Le déplacement de Cécilia Sarkozy marque une étape. Des gestes symboliques donc politiques sont accomplis. Cela doit permettre d'accélérer le processus vertueux qui s'est engagé en marge de la confirmation des peines de mort », poursuit-il.

Les responsables européens en charge du dossier auraient été agacés de ne pas avoir été informés à l'avance de la démarche française (visite de Cécilia Sarkozy). Parlant sous couvert d'anonymat, l'un d'eux soupçonne la France de « vouloir tirer la couverture à elle, à la dernière minute »

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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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13 juillet 2007 5 13 /07 /juillet /2007 04:45

Le vaccin Gardasil, indiqué pour la prévention des cancers du col de l'utérus et d'autres maladies génitales liées à 4 virus du type HPV, est désormais pris en charge à 65% par l'Assurance-maladie.

Le prix de la dose est ramené de 145 euros originellement à 135,59 euros, et le schéma de vaccination nécessite trois administrations. Voir l'article précédent sur la vaccination par Gardasil contre le cancer du col de l'utérus.

Cette prise en charge sera accordée pour toute jeune fille à partir de 14 ans, et pour toutes les patientes de 15 à 23 ans qui n'auraient pas eu de rapports sexuels ou se trouveraient dans leur première année d'activité sexuelle. Voir la déclaration de remboursement de l'ancien ministre de la santé, Xavier Bertrand, en février 2007 concernant le Gardasil.

C'est une décision dont l'impact économique pour l'Assurance-maladie est évalué à 100 millions d'euros par an. Un signe fort donc, mais il n'est pas inutile de rappeler que chaque année plus de 33 000 cas de cancer du col de l'utérus sont diagnostiqués dans l'Union européenne et 15 000 femmes en meurent dans le même temps.

Pour le ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, Roselyne Bachelot-Narquin, « le remboursement de ce vaccin est une grande avancée pour la santé des femmes. Sa prescription doit aussi être l'occasion pour les jeunes femmes d'avoir une consultation de prévention et d'information avec leur médecin ou leur gynécologue ». 

En outre rappelle le ministre, « le Gardasil ne protège pas de toutes les souches de virus. Il est (donc) rappelé à toutes les femmes qu'un suivi clinique régulier (…) et un dépistage par frottis vaginal restent indispensables. »

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