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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
10 janvier 2008 4 10 /01 /janvier /2008 20:02

Margaret Chan, directrice générale de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), a félicité la France pour sa législation anti-tabac, soulignant que le tabagisme causait plus de décès dans le monde que le VIH, la tuberculose et la malaria réunis.

"Je voudrais féliciter le gouvernement pour avoir promulgué une loi qui protège du tabac et du tabagisme passif", a-t-elle déclaré à l'issue d'un entretien avec le Premier ministre, François Fillon. "Les mesures visant à limiter la consommation de tabac sont extrêmement importantes car les maladies liées au tabac sont en progression et les décès dus au tabagisme dépassent ceux dus au VIH, à la tuberculose et à la malaria réunis", a-t-elle souligné.

Margaret Chan a rencontré François Fillon à l'occasion de la signature entre la France et l'OMS d'un accord de coopération pour la période 2008-2013.

Le décret 2006-1386 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affetés à un usage collectif est entré en vigueur le 1er janvier 2008 en France
Il suit ainsi l'exemple de l'Irlande, de l'Italie ou de la Suède.

Selon des statistiques officielles, le tabagisme passif provoque 5.000 décès par an en France. 66.000 morts sont imputables au tabac chaque année, dont 20.000 par cancer du poumon.

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10 janvier 2008 4 10 /01 /janvier /2008 17:42

Dans son avis 103 : Ethique et surdité de l'enfant : éléments de réflexion à propos de l'information sur le dépsitage systématique néonatal et la prise en charge des enfant sourds, le Comité consultatif national d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) déclare que le dépistage néonatal de la surdité« ne devrait pas faire l'objet d'une pratique généralisée », mais plutôt d'un « repérage orienté ». Le CCNE analyse tant la fiabilité du test que les prothèses, l'éthique et la liberté de choix des parents. La question éthique du dépistage néonatal de la surdité « dépasse largement la dimension fonctionnelle et organique. (…) Implant et langage des signes non seulement ne sont pas contradictoires, mais essentiels dans leur conjonction »

Le CCNE a été saisi en février par deux associations (Fédération nationale des sourds de France et Réseau d'actions médico-psychologiques et sociales pour enfants sourds).

S'agissant des parents d'enfants sourds, le CCNE souligne que « l'information (devrait) précéder la détection » (pendant la grossesse, lors du suivi pédiatrique et dans les maternités) afin de leur présenter à la fois les perspectives thérapeutiques envisageables et l'intérêt pour l'enfant « d'avoir accès à la population entendante par l'intermédiaire du langage. (…) Il est également très important de s'assurer que les parents sont sensibilisés à l'intérêt d'une éducation bilingue basée sur la langue des signes et l'apprentissage de l'oralité grâce à un appareillage approprié » ; 
En France, la surdité congénitale affecte en moyenne 112 nourrissons pour 100 000 naissances. Il ne s'agit donc pas de cas isolés, mais d'un véritable enjeu de santé publique. Au moins 800 bébés sourds naissent chaque année en France, selon l'estimation de la Haute Autorité de Santé (HAS) qui a recommandé en janvier dernier, la mise en oeuvre au niveau national du dépistage systématique de la surdité permanente bilatérale chez l'ensemble des nouveaux-nés.

Les conditions éthiques" d'une généralisation du dépistage de la surdité à la maternité", recommandé par la Haute autorité de santé (HAS), ne sont pas réunies actuellement, estime le Comité consultatif national d'Ethique (CCNE) dans son
avis 103. "Si un dépistage précoce des troubles de l'audition constitue a priori un avantage pour l'enfant sourd profond", il "ne devrait pas faire l'objet d'une pratique automatique et non accompagnée". Il estime qu'"en l'état actuel des choses" un dépistage systématique des bébés à la maternité, au premier ou 2e jour de leur vie, "présenterait probablement plus d'inconvénients que d'avantages". 
Le CCNE estime que les tests très précoces ne sont pas suffisamment fiables et s'inquiète du manque d'accompagnement psychologique des parents et "redoute une médicalisation excessive de la surdité" polarisant sa prise en charge sur l'appareillage technologique, plaide également en faveur d'une "éducation bilingue" des enfants sourds, basée sur l'enseignement du langage des signes et l'apprentissage du langage oral grâce à un appareillage approprié.

Voir le précédent avis 102 du CCNE concernant la situation des autistes en France.

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7 janvier 2008 1 07 /01 /janvier /2008 08:17

La Commission européenne avait repoussé sa présentation du projet de loi clarifiant et renforçant les droits des Européens recevant des soins de santé à l'étranger.
Ce texte complexe, qui tente d'harmoniser certaines pratiques de systèmes de soins européens extrêmement divers, devait déjà être présenté en novembre puis début décembre, mais il a été remanié à de multiples reprises ces dernières semaines.
Selon la porte-parole du commissaire à la Santé Markos Kyprianou, ces reports s'expliquaient par "des contraintes de temps".

La Commission européenne devait notamment présenter ses propositions pour réduire les émissions de CO2 des voitures neuves en 2012, un dossier très attendu à la fin de l'année dernière.

Le texte sur les soins de santé est donc dévoilé, selon la porte-parole, Nina Papadoulaki.
Bruxelles juge que les traitements transfrontaliers resteront marginaux à l'avenir (environ 4% des patients européens disent y recourir, selon un sondage) et sont peu susceptibles de désorganiser les systèmes de soins.
Certains pays s'inquiètent néanmoins du fardeau financier que pourraient impliquer des soins transfrontaliers accrus.

Les soins de santé avaient été exclus de la loi européenne sur la libéralisation du secteur des services commerciaux (ex-directive "Bolkestein"), adoptée fin 2006 après l'évacuation de ses points les plus controversés.

Le commissaire Kyprianou avait alors été mandaté pour préparer un texte spécifique sur les soins transfrontaliers.

Pour l'eurodéputée socialiste Evelyne Gebhart, rapporteur au Parlement de la directive "services", "c'est un bon complément, nous ne pouvons pas laisser les services de santé dans l'incertitude juridique".
Elle appelle toutefois à la vigilance face au "tourisme médical infondé". "Beaucoup d'Allemands vont par exemple voir des dentistes en Pologne, mais les Polonais se sont rendus compte que les prix montent et ils se retrouvent à la porte. Il faut analyser certaines choses", souligne la députée allemande
Déjà, une
conférence avait eu lieu à la Cour de cassation le 2 avril 2007 sur le thème de la libre circulation du patient en Europe.

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4 janvier 2008 5 04 /01 /janvier /2008 14:23

Cinq syndicats de médecins hospitaliers annoncent leur intention de durcir le mouvement de grève entamé à Noël afin d'amener le ministère de la Santé, de la jeunnesse et des sports à négocier sur le paiement des heures supplémentaires, des astreintes et des gardes.

"Nous estimons à l'heure actuelle qu'il y a un mépris profond, je dis bien profond, de nos revendications qui sont légitimes. Nous n'avons pas volé l'argent, ce n'est pas un conflit pour demander plus, mais simplement pour qu'on paye ce qu'on nous doit", a dit Patrick Pelloux, président de l'Association des médecins urgentistes de France.

Un syndicat de médecins hospitaliers du privé, le Symhospriv, a rejoint les quatre organisations grévistes représentant les urgentistes et anesthésistes-réanimateurs.

Le mouvement n'a pour l'instant pas d'impact sur le fonctionnement des hôpitaux car les directions des établissements utilisent le pouvoir de réquisition.
Les représentants syndicaux ont dit qu'ils n'envisageaient pas de quitter leur poste, même en assurant les urgences. "On ne veut pas mettre en danger la sécurité des malades", a souligné Patrick Pelloux lors d'une conférence de presse.

Ils prévoyaient cependant arrêter durant le week-end des formes plus dures d'actions, à commencer par une demande du respect obligatoire des formes des réquisitions, qui doivent en principe être délivrées en main propre ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

Une réunion est prévue le 14 janvier avec des syndicats du personnel hospitalier pour élargir le mouvement. 
Des journées "hôpital mort", où ne seraient assurées que les urgences, sont envisagées pour le 24 janvier, jour où les confédérations syndicales appellent à la grève dans la fonction publique.

Depuis la mise en place des 35 heures, se sont accumulées dans les hôpitaux un total de 23 millions d'heures supplémentaires impayées selon le ministère, 27 millions selon l'Amuf ainsi que 2,7 millions jours de congés ou de récupération stockés sur les comptes épargne-temps (3,5 selon l'Amuf). Le prix à payer pour les seules heures supplémentaires approcherait le milliard d'euros, selon plusieurs estimations officielles. Les syndicats grévistes estiment que les hôpitaux ne peuvent plus continuer à ce rythme et demande une réforme du paiement des astreintes et des gardes.

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2 janvier 2008 3 02 /01 /janvier /2008 06:00

2008 commence à peine que de nouvelles règles modifient notre quotidien. Deux attirent l'attention sur la santé: l'interdiction absolue du tabac dans les lieux de convivialité et les franchises médicales, des réformes sur le système de santé (notamment hospitalier)

FRANCHISES MEDICALES
Pour financer les investissements consacrés à lutte contre le cancer, la maladie d'Alzheimer et l'amélioration des soins palliatifs, les franchises médicales prévues dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 vont s'appliquer à partir d'aujourd'hui. 
Le montant de la franchise (0.50€ par acte paramédical, 0.50€ par boîte de médicament et de 2 € pour le transport) est plafonné à 50 euros par an pour l'ensemble des actes ou prestations concernés. « En pratique », indique l'
Assurance-maladie, « cette somme sera déduite au fur et à mesure des remboursements effectués par les caisses d'Assurance-maladie. En cas de tiers-payant, la franchise sera déduite d'un remboursement ultérieur ». Les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire, les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ainsi que les femmes enceintes en sont toutefois exonérés.
Un plafond journalier a également été mis en place pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires : « on ne pourra pas déduire plus de 2 euros par jour sur les actes paramédicaux et 4 euros par jour pour les transports sanitaires » précise l'Assurance-maladie. Laquelle rappelle enfin qu'un « rapport sera présenté tous les ans devant le Parlement pour préciser l'affectation des montants correspondants aux franchises ».

TABAC
La cigarette sera bannie dès le 2 janvier 2008 dans les cafés, bars, casinos, hôtels, restaurants et discothèques en France, comme le prévoit le décret 2006-1386 du 15 novembre 2006. Le gouvernement a accordé un jour de sursis aux fumeurs en annonçant qu'il n'y aurait pas de contrôles le jour de l'an
Contrairement à ce qu'avait affirmé le 17 décembre 2007 la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot-Narquin, "Si vous rentrez de votre réveillon et que vous voulez prendre un petit noir au bistrot en bas de chez vous, s'il est ouvert, vous n'aurez pas le droit de fumer dans cet établissement" et selon laquelle "l'interdiction de fumer sera appliquée dès le 1er janvier 2008, et il n'y aura pas de tolérance", il y a bel et bien eu une "tolérance" pour la nuit du réveillon et le jour de l'an, selon les propres termes du ministère de la Santé.
L'UMIH (Union des métiers et industries de l'hôtellerie), qui fédère 80.000 entreprises du secteur, et avait affirmé que la date de référence pour cette interdiction était le 2 janvier et non le 1er comme l'affirme le gouvernement, s'était immédiatement "réjouie" de cette décision. Elle "correspond à la fois au texte juridique, mais aussi à l'esprit dans lequel les professionnels et le gouvernement veulent appliquer la loi", a déclaré l'UMIH.
Pour le ministère, le décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 "s'applique à partir du 1er janvier 00h00" dans les lieux de convivialité (débits permanents de boissons à consommer sur place, hôtels, restaurants, débits de tabac, casinos, cercles de jeux et discothèques) mais "il n'y aura pas de contrôle le 1er janvier".
Sur fond de cette valse-hésitation gouvernementale, le puissant groupe de pression des buralistes, en première ligne depuis le début contre l'interdiction, avait haussé le ton. Le décret d'interdiction "va s'appliquer dans la confusion et l'énervement", avait ainsi affirmé leur président, René Le Pape. "D'après les informations qui nous remontent du terrain, les signes de confusion et d'énervement se multiplient: la signalétique nécessaire à l'information des clients n'est pas encore arrivée dans tous les établissements et les instructions auprès des forces de l'ordre semblent contradictoires, d'un service à l'autre, d'un département à l'autre", a assuré M. Le Pape, qui représente les quelque 30.000 buralistes français.Il a fait état d'une "forte inquiétude des maires, qui sont de plus en plus sollicités sur les problèmes d'aménagement des terrasses et de troubles éventuels de voisinage", et d'une "forte incrédulité des clients fumeurs qui cohabitent jusqu'à présent sans problème avec des non-fumeurs dans les bars-tabacs".
"On nous avait annoncé que le décret d'interdiction de fumer au 1er janvier allait passer comme une lettre à la poste. Nous avons aujourd'hui de bonnes raisons d'en douter", a affirmé le patron de la Confédération des débitants de tabac (CDT) qui, à l'approche des municipales de mars prochain, menace d'interpeller systématiquement les ministres lors de leurs déplacements en province.
Il reviendra aux "médecins inspecteurs de la santé publique, les ingénieurs du génie sanitaire, les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, les inspecteurs (et) contrôleurs du travail, les fonctionnaires de contrôle assimilés" de faire respecter la réglementation, a précisé le ministère de l'Intérieur.

ETATS GENERAUX DE LA SANTE ET BOUCLIER SANITAIRE
"Des réformes de structures verront le jour en 2008 pour réorganiser la santé publique et son financement. A partir de janvier vont se réunir les Etats généraux de l'organisation de la santé" a rappelé Roselyne Bachelot-Narquin. 
Il s'agira de "réfléchir au problème de permanence des soins, d'organisation de la démographie médicale", parallèlement à "une réflexion sur les missions de l'hôpital" et à la réforme en cours des agences régionales de l'hospitalisation (ARH) qui deviendront "agences régionales de santé" (ARS). La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a aussi évoqué une "réflexion sur la prise en charge de la solidarité, en particulier l'étude du bouclier sanitaire (...) qui modulerait le remboursement en fonction des revenus. Nous sommes arrivés à la limite d'un système dans lequel la prise en charge solidaire doit rester évidemment le pilier, mais on voit bien que les dépenses de santé galopent. Nous réfléchissons à tout cela, ces réformes de structure sont absolument indispensables et elles verront le jour au cours de 2008".

IRRADIES

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7 décembre 2007 5 07 /12 /décembre /2007 11:19

"Errance diagnostique", "diagnostic tardif", "manque de place", c'est notamment par ses mots que le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) dresse un bilan alarmant de la situation des personnes atteintes d'autisme en France, situation à ses yeux "dramatique".

Pour l'améliorer, le Comité recommande, dans son
avis 102 "Sur la situation en France des personnes, enfants et adultes, atteintes d'autisme", d'avancer le moment du diagnostic, trop tardif en France, de créer des structures d'accueil et d'offrir à ces patients une prise en charge éducative adaptée.

Le CCNE, qui estime que "l'accès à un diagnostic fiable et précoce est indispensable", réclame des "centres de diagnostic en nombre suffisant" et une meilleure formation des médecins. "La possibilité d'établir le plus précocément possible un diagnostic fiable, qui permette de débuter le plus tôt possible une prise en charge adaptée est une demande pressante et justifiée des familles d'enfants atteints de troubles envahissants du développement", fait valoir le CCNE.

Revenant sur le rôle essentiel des Centres de Ressources Autisme (CRA) dans ce domaine, le CCNE ajoute que "la scolarité doit cesser d'être fictive" et insiste sur la nécessité de "scolarisation dans une école ou une structure de prise en charge éducative adaptée proche du domicile".

"Les structures spécialisées ne peuvent accueillir qu'une petite minorité des 60.000 à 100.000 enfants atteints de syndromes autistiques", rappelle le CCNE. Un manque de place qui constitue selon lui "une véritable maltraitance par défaut" de la quasi-totalité des enfants atteints de ce handicap. C'est pourquoi le Comité souhaite "favoriser et soutenir toutes les initiatives permettant de créer des structures d'accueil véritablement adaptées, légères et à taille humaine, centrées sur la prise en charge éducative".
Mais, avertit le Comité, "faute d'un accès des professionnels à une formation adaptée, on condamne les personnes atteintes de syndrome autistique, leur famille et les professionnels à l'échec et à l'épuisement".

Enfin, le CCNE souligne qu'un "travail en profondeur sur la réticence ou le refus des parents d'élèves ou des enseignants à accepter l'intégration d'enfants différents doit être entrepris afin d'aboutir à un véritable changement culturel dans ce domaine".

Le CCNE introduit son avis 102 par ces mots: l'autisme est un handicap fréquent et majeur, qui conduit, dans ses formes les plus graves, à un déficit important des capacités de relations, d'interactions sociales et de communication verbale et non verbale. Longtemps privilégiée, la théorie de la "forteresse vide", qui accusait les mères d'être froides et dénuées d'affects, est abandonnée aujourd'hui au profit d'une origine génétique. Mais de nombreuses questions persistent: combien de gènes sont impliqués dans cette maladie? Comment l'environnement agit-il sur l'apparition de la maladie? De nombreux facteurs de risque environnementaux ont été évoqués sans que leur implication ait été démontrée.

En France, on estime qu'il y aurait 350.000 à 600.000 personnes atteintes de syndrome autistique. Touchant près de quatre fois plus fréquemment les garçons que les filles, l'autisme peut et devrait être diagnostiqué vers l'âge de trois ans.

Le CCNE a été saisi le 10 juillet 2005 par plusieurs associations de familles de personnes atteintes d'autisme. Ces associations s'élèvent avec force contre les conceptions de prise en charge des enfants et des personnes souffrant d'autisme, et notamment contre l'absence ou le défaut de prise en charge éducative, en contradiction avec les programmes d'accompagnement actuels européens

Voir l'avis 101 du CCNE sur la santé, l'éthique et l'argent: les enjeux éthiques de la contrainte budgétaire.

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3 décembre 2007 1 03 /12 /décembre /2007 06:41

Alors que TF1 diffuse ce soir à 20h50 un documentaire sur la vie et la mort du jeune Vincent Humbert le 24 septembre 2003 au centre héliomarin de Berck-sur-Mer, il me paraît important de vous rappeler les divers articles publiés ici sur l'euthanasie.

L'actrice Maïa Simon a décidé de se donner la mort en Suisse le 26 septembre 2007
Le 2 juillet 2007, une information judiciaire était ouverte pour des
morts suspectes au CHU de Besançon
Le 28 juin 2007, le rapport de Jean Léonetti indiquait le doublement de lits en soins palliatifs
Le 11 mai 2007, on apprenait que le nombre d'euthanasie aux Pays-Bas (où cela est autorisé) avait diminué
Le 27 avril 2007, le candidat à l'élection présidentielle française, Nicolas Sarkozy - devenu Chef de l'Etat - s'exprimait sur l'euthanasie et donnait sa vision.
Le 6 avril 2007, l'association La Diagonale organisait un débat sur la fin de vie et l'euthanasie
Le 3 avril 2007, juifs et catholiques exprimaient ensemble un rejet de l'euthanasie
Le 15 mars 2007, Laurence Tramois était condamné à un an de prison avec sursis pour cette qualification criminelle.
Le 10 mars, je vous donnais déjà des références quant à ce sujet de l'euthanasie.
Le 8 mars 2007 paraissait unmanifeste en faveur de l'euthanasie
Le 7 mars 2007, le médecin italien ayant débranché M. Welby était déclaré non coupable
Le 26 octobre 2006, Léonie Crevel - pour l'euthanasie de sa fille handicapée - est condamnée à une peine de 2 ans de prison avec sursis
Le 23 septembre 2006, une pièce de théâtre sur un procès imaginaire de Marie Humbert est donné à l'Hôtel de Ville de Paris et un article rédigé pour la 3ème année de la disparition de Vincent Humbert.
Une loi (2005-370) fut publiée au Journal Officiel le 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.

REAGISSEZ ...

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23 novembre 2007 5 23 /11 /novembre /2007 15:05

Le parquet général se pourvoit en cassation contre une décision du 25 octobre 2007 de la cour d'appel de Paris qui a permis d'enregistrer à l'état-civil en France des jumelles d'un couple français nées d'une mère porteuse américaine.

La législation française ne permet pas d'avoir recours à une mère porteuse. 
Jusqu'ici, la plus haute juridiction française a donc toujours refusé l'adoption d'enfants nés d'une mère porteuse par les parents biologiques.
En l'espèce, il n'est cependant pas question d'adoption, mais seulement de retranscription des actes de naissance américains, mentionnant les parents français, dans l'état-civil français.

En 1998, Sylvie M. apprend qu'elle ne pourra pas avoir d'enfants car elle n'a pas d'utérus. 
Avec son mari Dominique, elle décide donc d'avoir recours à une mère porteuse américaine, Mary, inséminée avec les spermatozoïdes du père, et qui donnera naissance à des jumelles en octobre 2000.
Par un jugement du 14 juillet 2000, la Cour suprême de Californie avait conféré à Dominique M. la qualité de père biologique, et à Sylvie M. le statut de mère légale de tout enfant devant naître de Mary entre le 15 août et le 15 décembre 2000. Les certificats de naissance ont été établis conformément à cette décision.
Lorsque le couple rentre en France avec ses enfants, il sera cependant poursuivi pour "entremise entre une personne désireuse d'adopter un enfant et un parent désireux d'abandonner son enfant né ou à naître" et pour "simulation ayant entraîné une atteinte à l'état-civil de l'enfant". Un non-lieu est rendu en 2004 car les faits dénoncés sont légaux dans le pays où ils ont eu lieu, les Etats-Unis.

Le parquet a donc tenté à faire annuler la transcription de l'acte de naissance des fillettes dans l'état-civil français. 
Le tribunal de grande instance a déclaré cette demande irrecevable en décembre 2005.

Une décision confirmée le 25 octobre dernier par la cour d'appel de Paris qui a estimé que "la non-transcription des actes de naissance aurait des conséquences contraires à l'intérêt supérieur des enfants qui, au regard du droit français, se verraient priver d'actes d'état-civil indiquant leur lien de filiation, y compris à l'égard de leur père biologique".
La question sera désormais soumise à la Cour de cassation qui a déjà pris des décisions progressistes dans des questions relatives au droit de la famille, notamment dans l'intérêt de l'enfant.
Elle a ainsi fait le 24 février 2006 un pas important vers la reconnaissance de l'homoparentalité en autorisant qu'un parent homosexuel délègue tout ou partie de son autorité parentale à son partenaire avec lequel il vit en union stable, à condition que cette mesure soit prise dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

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9 novembre 2007 5 09 /11 /novembre /2007 02:06

Rose-Marie Van Lerberghe, lorsqu'elle était directrice générale de l´Assistance publique – Hôpitaux de Paris, avait demandé au Comité consultatif national d´éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) de se prononcer sur les problèmes éthiques posés par la contrainte budgétaire en milieu hospitalier
La question qu'elle avait posée était : sur quels critères fonder une décision équitable face à des impératifs souvent contradictoires : « préserver la santé d´un individu et gérer au mieux celle d´une communauté de personnes », dixit le site du CCNE.
Dans son avis 101 intitulé "Santé, éthique et argent : les enjeux éthiques de la contrainte budgétaire sur les dépenses de santé", le CCNE forme plusieurs recommandations.

Pour commencer, les membres du groupe de travail du CCNE ayant rendu cet avis 101 encouragent à « réintégrer la dimension éthique et humaine dans les dépenses de santé, afin de permettre à l´hôpital de remplir de manière équilibrée l´ensemble de ses missions, et pas uniquement les plus techniques ou les plus spectaculaires ». Quelle est la « mission primaire essentielle de l´hôpital ». Dans son avis 101, il est écrit que l´hôpital a « dérivé de sa mission originelle d´accueil de la précarité et de la maladie, puis de sa mission de recherche et d´enseignement », pour être de nos jours de plus en plus, un « service public, industriel et commercial » où « la rentabilité économique prime sur la dimension sociale [...] mais le maintien du lien social est indispensable, pour empêcher que des patients sombrent dans l´exclusion, une fois leur diagnostic établi et leur traitement entrepris».

Le CCNE indique que la T2A (tarification à l´activité:
article 42 du PLFSS 2008) dans les hôpitaux devrait être réservé aux « actes techniques spécialisés pour le diagnostic et les soins » et que la cotation des actes dispensés en psychiatrie, en gérontologie, en pédiatrie doit être différente. 
Ainsi, espère-t-il, on éloignera la menace d´une « tyrannie du tout quantitatif ».

Le CCNE conclut sur son acceptation que les aspects budgétaires doivent être pris en compte. Mais, assurent-ils, « la garantie d´un accès juste aux soins de qualité n´est pas en contradiction avec une rigueur économique

Voir l'
avis 100 du CCNE relatif aux Tests ADN et au regroupement familial.

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8 novembre 2007 4 08 /11 /novembre /2007 14:04

Gilles Brücker, médecin et professeur de santé publique, prend la direction du Groupement d’intérêt public Esther, réseau de coopération hospitalière entre la France et les pays en développement dans la lutte contre le Sida.

Le Dr Françoise Weber, directrice adjointe du cabinet de Xavier Bertrand, ministre du Travail, va succéder à Gilles Brücker à la tête de l’Institut national de Veille Sanitaire (InVS)

Médecin généraliste, Françoise Weber a exercé de 1982 à 1987, avant de travailler pour différents laboratoires pharmaceutiques comme directeur de la pharmacovigilance
Elle a rejoint la Direction générale de la Santé en 2001.
Avant d’être nommée, en octobre 2006, au cabinet de Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé, elle était chef du service de l’évaluation du médicament et responsable du secrétariat scientifique et administratif de la Commission de la transparence
Elle avait conservé sa fonction de directrice adjointe de cabinet après le remplacement de Xavier Bertrand par Philippe Bas, en mars 2007. 
Fin mai, elle avait rejoint son ancien patron au ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité.

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8 novembre 2007 4 08 /11 /novembre /2007 03:49

Une commission présidée par le professeur Joël Ménard remet aujourd'hui au président de la République ses propositions sur le "plan" national de lutte contre la maladie d'Alzheimer, destiné à doper la recherche et améliorer la prise en charge des malades

Ce troisième plan en six ans, après ceux de Bernard Kouchner en 2001 et de Philippe Douste-Blazy en 2004, vise à contrer cette affection neurodégénérative qui touche environ 600.000 personnes en France (860.000 si l'on compte les syndromes apparentés).
Principale cause de dépendance des personnes âgées en France, la maladie d'Alzheimer touche 225.000 personnes nouvelles par an.

Le nombre de malades pourrait passer à 1,3 million en 2020 et 2,1 millions en 2040, selon un rapport publié en 2005 par l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (OPEPS).

Le plan, qui doit être mis en oeuvre dès le 1er janvier 2008, a été préparé depuis deux mois par huit groupes d'experts chargés de faire des propositions concernant la recherche, le diagnostic, la continuité de la prise en charge des malades, l'accompagnement des familles et le financement.

Les grandes orientations du plan ont déjà été dévoilées par le président Sarkozy le 21 septembre, à l'occasion de la journée mondiale de la maladie d'Alzheimer.
L'accent est mis sur la recherche, "la grande oubliée des plans précédents", a déclaré le chef de l'Etat, qui préconise la création d'une "structure nationale", qui pourrait être un "département d'un grand organisme de recherche médicale".

*L'un des premiers objectifs sera d'améliorer le diagnostic de cette maladie dont les symptômes visibles n'apparaissent qu'au bout de nombreuses années, avec l'espoir de freiner son évolution.

*Le deuxième grand axe du plan concerne l'amélioration de la prise en charge des malades.
Une "carte d'information" ou "carte d'identité" devrait être instaurée pour chaque malade, sur laquelle travaille déjà l'Association France-Alzheimer, en liaison avec le ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, a indiqué le porte-parole de l'association, Guy Le Rochais.
Cela permettra à tout l'entourage du malade, famille, personnels de l'établissement d'accueil ou de l'hôpital, d'être en possession des informations nécessaires en cas de crise.
Il est évoqué aussi un "forfait Alzheimer" pour le médecin traitant, dont le rôle est déterminant dans le dépistage de la maladie.

Comme les précédents, le futur plan prévoit d'améliorer l'aide aux familles, sachant que la grande majorité des malades vit à domicile.
Il devrait être créé un guichet unique d'entrée dans le système de prise en charge, pour pallier le déficit en information et la complexité des dispositifs (accueils de jour, accueils temporaires, établissements de longue durée, hôpital, aides à domicile ...).
Le plan Alzheimer, comme la lutte contre le cancer et les soins palliatifs, sera en partie financé par les franchises médicales sur les soins de santé, qui devraient rapporter 800 millions d'euros.

Mais déjà, les associations s'inquiètent. Pour Guy Le Rochais, "on est loin du compte", tandis que Pascal Champvert, de l'AD-Pa (directeurs d'établissements et services à domicile) met en exergue "la diminution des crédits accordés à certains établissements et la faible augmentation des dépenses de santé pour les personnes âgées" dans le projet de finances de la sécurité sociale pour 2008.

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29 octobre 2007 1 29 /10 /octobre /2007 00:25

La journée européenne contre la dépression a lieu le 9 octobre.
Le plan santé mentale est en cours d'amélioration et une campagne d'information est lancée avec le slogan: "La dépression, en savoir plus pour en sortir", un numéro 0821 22 23 24 et un site http://www.info-depression.fr


I. Qu’est-ce que la dépression ? 
La dépression est une maladie psychique qui se caractérise par une tristesse importante, une baisse de l’humeur à un degré nettement anormal, une diminution marquée de l’intérêt pour toute activité et une fatigue inhabituelle et excessive, des troubles du sommeil, des pensées morbides, etc. Ces troubles se distinguent des modifications normales de l’humeur par leur gravité, leur durée (plusieurs semaines au moins), leurs répercussions (souffrance psychique, altération du fonctionnement social…) et la souffrance morale ressentie, différente des expériences usuelles. Ils ne se rapportent pas forcément à une difficulté particulière de la vie mais peuvent néanmoins être associés à un stress excessif et permanent ou à certaines périodes de la vie ou de l’année. 
L’épisode dépressif peut être plus ou moins sévère, les symptômes plus ou moins nombreux et intenses et la durée plus ou moins importante mais il représente dans tous les cas une véritable souffrance au quotidien pour la personne atteinte. 
Les émotions que ressentent ces personnes, les idées qui les traversent sont envahies d’une souffrance morale permanente, plus insupportable que toute autre souffrance déjà endurée. La différence avec les émotions habituelles de la vie se manifeste par l’impression d’être coupé de leur entourage. L’état dépressif se caractérise par un changement profond par rapport au fonctionnement habituel. 
La dépression peut toucher tout le monde, quel que soit son âge, son sexe, son niveau social. Elle ne relève ni d’une fatalité, ni d’une faiblesse de caractère. La volonté seule ne suffit pas pour en sortir, notamment parce que cette maladie provoque un sentiment de dévalorisation de soi et des pensées négatives. 
Le malade éprouve des difficultés dans tous les domaines de la vie quotidienne. 
Sa vie affective est réduite à un sentiment de tristesse intense, incompréhensible et envahissant. Les petits plaisirs de la vie disparaissent, la vie perd tout sens. Le malade réagit avec une grande sensibilité aux situations de la vie quotidienne, et en même temps, il a l’impression de ne plus éprouver d’émotions. Enfin, l’anxiété est un symptôme souvent fréquent en cas de dépression. Sa vie intellectuelle se caractérise par un ralentissement : difficulté à trouver ses mots, à réfléchir, à fixer son attention, à retenir ce que l’on vient de lire. Il lui faut faire un effort très important pour accomplir des tâches qui, jusqu’alors, s’effectuaient naturellement, sans y penser. A cela viennent s’ajouter dévalorisation de soi et culpabilité : le malade ne se sent bon à rien, se pense sans valeur et entretient des pensées négatives, notamment autour de la mort. Ses mécanismes corporels se dérèglent. L’appétit est altéré (diminué ou au contraire excessif) ; le sommeil se dégrade (souvent court, peu profond, moins réparateur, ou au contraire en excès, donc abrutissant) ; la vie sexuelle est affectée. Des douleurs (maux de tête, problèmes digestifs,...) et des dérèglements de certaines fonctions du corps, comme la tension artérielle peuvent apparaître. Un manque d’énergie permanent, que ni le repos ni le sommeil n’atténuent, envahit le malade. Cette fatigue se double d’un découragement et d’une douleur physique et morale. Il faut plus de temps pour accomplir les tâches habituelles. La parole est lente, traînante, la personne a le sentiment de ne plus être capable de réagir. 
Les conséquences de ces symptômes dépressifs sur le fonctionnement quotidien sont considérables. Toutes les relations du malade sont affectées, au sein du couple et de sa famille, avec ses amis et dans le milieu professionnel. 
L’entourage est également confronté à des difficultés pour comprendre et reconnaître la maladie. 
Pour l’entourage, la dépression est très difficile à comprendre, souvent perturbante et génératrice d’anxiété pour ceux qui ne l’ont pas vécue de l’intérieur. Il est difficile de savoir comment réagir de façon appropriée pour aider le malade tout en se préservant soi-même, trouver sa juste place. 
Il est très difficile d’identifier la maladie car certains de ces symptômes ressemblent superficiellement à l’expression d’émotions courantes comme la tristesse ou le découragement, que tout le monde ressent et parvient à surmonter. Une fois la maladie identifiée et prise en charge par un professionnel, il n’est pas toujours simple de soutenir son proche dépressif sans l’étouffer, lui apporter affection, écoute et patience. 
Les proches jouent un rôle essentiel en termes de soutien et d’aide à la démarche de soin. La présence de personnes réconfortantes et valorisantes peut protéger de la dépression ou favoriser la guérison. A l’inverse, leur absence peut faciliter l’apparition ou la réapparition de la dépression
.

II. La dépression : une maladie répandue mais méconnue
Il s'agit ici d'extraits du dossier de presse du ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports.
La dépression est l’une des maladies psychiques les plus répandues. Chaque année, près de 8 % des Français de 15 à 75 ans (soit plus de 3 millions de personnes) vivent une dépression, et près de 19 % des adultes (soit près de 8 millions de personnes) ont vécu ou vivront une dépression au cours de leur vie.
La dépression est aujourd’hui un enjeu majeur de santé publique. Jeunes enfants, adolescents, adultes et personnes âgées, hommes ou femmes, la dépression touche tout le monde. Cependant, certaines personnes semblent plus sujettes à la dépression, notamment les femmes. 
Environ deux fois plus de femmes sont diagnostiquées comme souffrant de dépression, une femme sur cinq connaîtra un épisode dépressif, et seulement un homme sur dix
sera atteint au cours de sa vie. 
Les données des différentes études épidémiologiques réalisées sur la population française s’accordent sur la prévalence des troubles dépressifs chez les femmes et sur le fait que l’avancée en âge est un facteur de protection (les moins touchées sont les personnes âgées de 55 à 74 ans). Bien sûr, pour des raisons organiques (maladies), la prévalence des troubles dépressifs repart à la hausse chez les octogénaires. 
Quant aux risques de morbidité et de co morbidité, ils sont supérieurs chez les personnes dépressives. La dépression est la première cause de suicide : près de 70 % des personnes qui décèdent par suicide souffraient d’une dépression, le plus souvent non reconnue ou non prise en charge. Environ 8 % de la population adulte1 déclarent avoir fait une tentative de suicide au cours de sa vie.
Des difficultés à se reconnaître comme dépressifs 
Près de la moitié des personnes touchées présente des difficultés à se reconnaître comme dépressive. Le principal obstacle à cette identification se trouve dans la difficulté à reconnaître ces symptômes qui peuvent s’apparenter à des états d’âme (tristesse, insomnie, fatigue). Une autre raison réside dans la difficulté à se considérer comme un malade et à l’accepter, en attribuant ces symptômes à une difficulté momentanée de la vie.
 
Seules 38,3 % des personnes souffrant de troubles dépressifs déclarent avoir consulté un professionnel de santé. Les hommes, les jeunes et les personnes âgées sont les personnes qui ont eu le moins recours aux soins (respectivement 33,7 %, 25,7 % et 26,4 %). 
Quant à l’entourage, il a souvent tendance à encourager le malade à croire qu’il s’agit d’une faiblesse passagère. 
Une méconnaissance des professionnels de santé et des structures de soin 
Quand on est dépressif et qu’on en a conscience, il n’est pas toujours facile de savoir à qui s’adresser ni vers quelle structure de soins se tourner. Les proches sont eux aussi souvent ignorants face aux solutions existantes.
La moitié des personnes (53,6 % de la population générale et 46,9 % des personnes souffrant de dépression) déclare ne pas connaître la différence entre un psychologue et un psychiatre. 
Les médecins généralistes sont les professionnels les plus consultés
par les personnes dépressives au cours des 12 derniers mois (54,7 %); avant les psychiatres (34,6 %) et les psychologues (18,6 %).
Une minorité de personnes atteintes s’est tournée vers des structures de soins : 13,7 % sont allés dans un centre médico-psychologique (CMP), 5,7 % dans un hôpital et 5,5% aux urgences. 
50 % des Français déclarent ne pas connaître d’autres lieux que l’hôpital psychiatrique pour soigner ces malades.

III. Quelle prise en charge pour les malades ?
Pour promouvoir ces deux outils, une grande campagne media nationale est lancée actuellement ; un film TV et des témoignages radio font prendre conscience de la gravité de la dépression et informent sur les outils mis à la disposition du grand public. 

Le médecin généraliste est souvent le premier interlocuteur pour les problèmes de santé. Il est compétent pour les diagnostiquer et pour proposer un traitement adapté ou orienter vers un professionnel en santé mentale. Le médecin généraliste est donc au coeur du système de prise en charge. Il occupe une position centrale dans l'itinéraire d'un patient dépressif. Son rôle est capital pour repérer la maladie, orienter le patient vers la meilleure prise en charge et susciter son adhésion au traitement. Il doit souvent faire face au déni de la maladie par le patient et parfois, au rejet ou à l'inobservance du traitement. 
Le médecin peut avoir recours à deux types de prise en charge de l'épisode dépressif : la psychothérapie et les traitements médicamenteux qui peuvent être utilisés seuls ou conjointement, en fonction de l’intensité de la maladie. 
La psychothérapie. C’est un traitement à part entière de la dépression, de nombreuses études ont permis d’en prouver l’efficacité et d’en préciser les indications. Elle est proposée par des professionnels (psychiatres, psychologues…) qui ont reçu une formation adaptée. Il existe différentes méthodes de psychothérapie mais elles sont avant tout fondées sur un échange de personne à personne qui s’instaure grâce à l’écoute, la bienveillance, l’absence de jugement et la compréhension du patient. L’objectif de cette relation est de permettre l’expression de ce que le patient vit, ressent et pense en toute liberté, sans crainte d’être jugé ou critiqué. 
Les médicaments antidépresseurs. Toutes les dépressions ne nécessitent pas de traitement par médicaments antidépresseurs. Les antidépresseurs visent à réduire de façon significative les symptômes dépressifs et leurs conséquences dans la vie quotidienne. Ils aident généralement à restaurer le fonctionnement normal du sommeil, de l’appétit, à retrouver une perception positive de la vie, et ce, dès 3 à 4 semaines de traitement continu. Un suivi médical est nécessaire pendant toute la durée du traitement et pour son arrêt. 
Une guérison totale et durable est possible. Lorsque la personne a bénéficié de traitements et d’un suivi adéquats, le risque de réapparition des symptômes et la souffrance qui existe sont largement diminués. D’où l’intérêt d’une prise en charge précoce de la maladie. 
En complément des traitements évoqués, il est important que la personne dépressive prenne soin d’elle en essayant de pratiquer certaines activités physiques (marche, natation…), en ayant un régime alimentaire équilibré, en maintenant ou développant les liens avec d’autres personnes (famille, amis, voisins, collègues…) et en étant vigilant par rapport à sa consommation d’alcool et des substances addictives. 

IV. Un dispositif d’information pour favoriser une meilleure connaissance et améliorer la prise en charge de la dépression chez l’adulte 
Comment faire la différence entre une « déprime » et une dépression ? Quelles sont les solutions de prise en charge selon les degrés de sévérité de la maladie ? Quelles informations donner au patient et à son entourage ? Quels conseils pour sa vie quotidienne ? 
C’est pour répondre à ces questions que le ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et l’INPES lancent, dans le cadre du plan Psychiatrie et Santé mentale 2005-2008, un dispositif d’information sur la dépression de l’adulte. Ce dispositif « La dépression, en savoir plus pour en sortir » s’adresse à la fois aux personnes dépressives, à leur entourage et aux professionnels de santé. Il vise, grâce à une meilleure information du public, à favoriser le recours aux soins de ceux qui en ont besoin et à raccourcir les délais dans lesquels un diagnostic est établi. 
En 2005, seuls 44,2% des Français s’estimaient bien informés sur la dépression. L’amélioration de l’information et de la prise en charge des personnes souffrant de troubles dépressifs représente un enjeu majeur de santé publique.

Un dispositif d’information mené en étroite collaboration avec experts et professionnels de santé 
Les commandes par téléphone peuvent être effectuées jusqu’au 31 décembre 2007. Pour les personnes habituées à commander sur le site de l’INPES (www.inpes.sante.fr ), les commandes peuvent être faites au-delà de cette date. 
Il s’appuie sur l’implication de personnalités aux compétences multiples, à tous les niveaux de la santé mentale : patients (associations), praticiens, scientifiques, experts, chercheurs et représentants de sociétés savantes. 
Ce dispositif grand public se compose de deux outils référents sur la dépression, ses symptômes et les différents traitements possibles : un guide complet sur la maladie, « La dépression, en savoir plus pour en sortir », qui a pour objectif d’améliorer le dialogue entre le patient et son médecin et un site Internet www.info-depression.fr
Tous deux visent à aider le grand public à distinguer la « déprime » de la dépression, en améliorer la connaissance (degrés de gravité, diversité des modalités de prise en charge, variété des intervenants professionnels…) et inciter au dialogue avec les proches et les professionnels de santé. Savoir, où et à quel professionnel s’adresser est essentiel. La prise en charge de la maladie est parfois complexe et fait appel à de multiples acteurs qui n’ont ni les mêmes compétences, ni les mêmes qualifications.

1- Le guide « La dépression, en savoir plus pour en sortir » est le premier guide d’information sur la dépression chez l’adulte accessible à tous. Il présente la maladie, ses symptômes ; offre une description pratique des principaux traitements (psychothérapie et médicaments antidépresseurs) ; donne les informations qui permettent de savoir qui et où consulter et quelles sont les modalités de remboursements ; delivre des conseils à la personne qui souffre et à son entourage ; se termine par des adresses et des numéros utiles (associations, centres d’écoute et d’aide). 
Ce guide est le pilier du dispositif. Il a pour objectif d’améliorer l’information sur la dépression et le recours aux soins. Il est validé par un comité composé de patients, de sociétés savantes et d’experts, co-signataires du livret, qui l’ont conçu pour être accessible. Des entrées de chapitres synthétiques, des témoignages, des définitions, des illustrations en facilitent la lecture. 
Edité à 500 000 exemplaires, il sera diffusé à plus de 100 000 exemplaires via les professionnels de la santé et les réseaux de prévention (médecins généralistes et spécialistes, centres d’actions sociales, pharmaciens…). Ce guide peut être consulté, téléchargé ou commandé gratuitement sur le site Internet www.info-depression.fr . Un numéro dédié à la commande, 0 821 22 23 2412 (0,12 €/mn depuis un poste fixe) est mis en place du 8 octobre - veille de la journée européenne de la dépression - au 31 décembre 2007. 

2 - Le site Internet
www.info-depression.fr  constitue le deuxième outil référent de cette
campagne. Dédié aussi bien au grand public qu’aux professionnels de santé, il a pour vocation de fournir les informations nécessaires pour reconnaître et comprendre les symptômes de la maladie et accompagner les proches. Des témoignages de patients et de proches illustrent cette démarche. 
Le grand public peut télécharger le guide « La dépression, en savoir plus pour en sortir » et lire les témoignages de personnes ayant connu des troubles dépressifs. 
Les professionnels de santé, quant à eux, peuvent, sur un espace qui leur est dédié, trouver des documents scientifiques : études, rapports, publications… 

3 - Le dépliant « La dépression, en savoir plus pour en sortir » est diffusé auprès des professionnels de santé et des organismes sociaux pour présenter les outils mis à la disposition du grand public : le guide et le site Internet www.info-depression.fr
Clair et synthétique il offre des réponses concises aux principales questions que se posent les malades ou leur entourage sur les troubles dépressifs : Qu’est-ce que la dépression ? Quelles sont les solutions pour en sortir ? Qui et où consulter pour un diagnostic et pour un traitement ? Que faire concrètement ? 
Près d’un million de dépliants est diffusé aux réseaux de santé et de prévention, pour être mis à disposition notamment dans les salles d’attente des médecins généralistes et spécialistes. Le grand public pourra le trouver dès fin octobre auprès des organismes de santé, organismes sociaux, centres d’assurance maladie, centres de médecine du travail… Les professionnels et les lieux accueillant du public peuvent le commander au 0 821 22 23 24 (12 centimes d’euro/min depuis un poste fixe) ou sur l’espace « professionnels » du site : www.info-depression.fr .
5 millions d’exemplaires sont disponibles, au total. 

4 - Un film d’animation TV et des témoignages radio pour sensibiliser les Français à la dépression, les inciter à parler de leurs troubles avec leur médecin, promouvoir le guide. 
Ce film d’animation de 30 secondes alerte sur la gravité de la maladie à travers une présentation des symptômes et des effets de la dépression. Il invite à s’informer en commandant le guide par téléphone ou via internet. 
Le graphisme emprunté au guide facilite l’identification aux personnages mis en scène et permet d’exprimer des émotions qu’un jeu d’acteur rendrait difficilement. 
Ce spot sera diffusé sur les principales chaînes nationales d'aujourd'hui jusqu'au 11 novembre 2007. 
Parallèlement, les principales radios diffuseront du 3 au 11 novembre 2007 quatre spots qui reprennent les témoignages de personnes concernées par la dépression : des personnes malades ou qui l’ont été et des personnes de leur entourage. Chaque spot de 40 secondes annoncera le numéro de téléphone mis à la disposition des auditeurs pour se procurer le guide ou l’adresse du site Internet

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26 octobre 2007 5 26 /10 /octobre /2007 22:13
Le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) s'est donc prononcé ce soir pour la dissolution de l'Ordre départemental de Paris avec l'organisation d'élections pour la totalité des membres. 
Le CNOM n'a "relevé, dans les éléments dont il dispose, aucune malversation établie et c'est sur le défaut de sérénité et de confraternité indispensables aux débats et délibérations qu'est fondée sa décision", précise-t-il cependant dans un communiqué diffusé.

Le 22 octobre, la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, Roselyne Bachelot-Narquin a demandé au Conseil national de dissoudre l'ordre départemental de Paris au vu, a-t-elle dit, d'un rapport "accablant" de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS).
Le ministère de la Santé avait demandé fin mars à l'IGAS d'enquêter sur cet ordre départemental, qui représente 23.000 médecins, "pour s'assurer de son bon fonctionnement et éventuellement l'améliorer".

L'Ordre national note avoir enregistré ce soir "la correspondance du président du conseil départemental de la ville de Paris indiquant que le comportement anti-déontologique de certains membres de son conseil interdit à l'instance délibérante de travailler dans la sérénité et la confraternité".
Le Conseil national a par conséquent décidé de proposer au préfet de Paris, préfet de la région Île-de-France, de nommer au conseil départemental de Paris une délégation de cinq membres avec pour mission d'organiser les élections et ""assurer en lieu et place du conseil départemental, ses fonctions jusqu'à l'élection d'un nouveau conseil".

Dans son rapport rendu public ce soir par le ministrère de la Santé, l'IGAS relève que le conseil de l'Ordre des médecins de Paris est "marqué par des dysfonctionnements touchant notamment son instance délibérante et des problèmes de gestion" mais que la plupart des services administratifs "fonctionnent cependant de manière correcte".
A l'origine du "dysfonctionnement majeur" se trouvent "des inimitiés entre certains membres élus dont les origines sont fort anciennes et les raisons diverses", résument les inspecteurs de l'IGAS Pascale Romenteau et Cédric Puydebois dans ce "rapport définitif" daté d'octobre.
"La question des rémunérations de certains membres du bureau, versées en marge de tout cadre juridique, participe aussi de la césure du conseil en deux +clans+", car les élus non renouvelés dans leur fonction ont "perdu" ces rémunérations, précise l'IGAS estimant, en conclusion, que la "sortie de crise passe par un renouvellement du conseil".
La situation financière, qui s'est améliorée depuis le précédent contrôle de en 2000, "reste néanmoins fragile". 
Les "dépenses discrétionnaires (travaux, notes de restaurant sur carte bleue...) sont critiquables non dans leur objet ou leur montant qui reste raisonnable, mais dans les conditions de relative opacité dans lesquelles elles sont décidées et exécutées", relève également l'IGAS.
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24 octobre 2007 3 24 /10 /octobre /2007 00:55

Un médecin du travail a été convoqué pour la première fois hier devant une juge d'instruction pour s'expliquer sur son inaction présumée face aux risques sanitaires encourus par des salariés exposés à l'amiante dans une usine de Condé-sur-Noireau (Calvados).
Le médecin, placé dès lundi en garde à vue pendant 24 heures par la gendarmerie, est arrivé hier au pôle santé publique du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris où il était convoqué par Marie-Odile Bertella-Geffroy, juge spécialisée dans les affaires de santé publique.
La magistrate enquête depuis 2005 sur les conditions dans lesquelles plusieurs salariés ont été exposés à l'amiante, après les plaintes déposées en 1996 par les familles de deux salariés de l'usine Ferodo-Valéo de Condé-sur-Noireau, décédés, selon les expertises, en raison d'un mésothéliome - un cancer de la plèvre déclenchée par une inhalation de fibres d'amiante.
Ancien médecin du travail de l'usine Ferodo-Valéo, le praticien est soupçonné de n'avoir pas établi suffisamment de "fiches d'inaptitude" en faveur de salariés de l'usine au regard des données dont on disposait sur leur exposition, selon une source proche du dossier.
C'est à ce titre que la juge pourrait, lors de son audition, le mettre en examen ou le placer sous le statut de "témoin assisté" pour "non assistance à personne en danger", voire "homicides et blessures involontaires".
Le médecin, qui a travaillé plus de 25 ans à l'usine, n'aurait pas joué le "rôle d'alerte" prévu par la loi, selon Me Michel Ledoux, avocat de six familles qui se sont aujourd'hui portées parties civiles.

Six anciens directeurs de l'usine entre 1971 et 1996 ont déjà été mis en examen en septembre et octobre 2006 pour "blessures et homicides involontaires" et "non assistance à personne en danger", faute d'avoir mis en oeuvre les moyens nécessaires à la protection des salariés, malgré des réglementations de plus en plus restrictives depuis 1977.

Il a par ailleurs été membre du Comité permanent amiante (CPA) de 1982 à 1996, un "lobby de l'industrie" qui "a joué un rôle non négligeable dans le retard de l'interdiction de ce matériau en France", selon un rapport du Sénat.
"C'est la première fois qu'un médecin du travail risque d'être mis en examen pour un défaut de vigilance" dans une affaire d'amiante, a relevé l'avocat, tandis que les associations de victimes ont estimé lundi que sa convocation revêtait "une importance capitale".
"Les médecins sont des acteurs majeurs dans la prévention des risques professionnels, ils savaient ou auraient dû savoir que l'amiante était un produit cancérogène", ont aussi déclaré la Fnath (handicapés) et l'Andeva (victimes de l'amiante), soulignant "qu'aujourd'hui encore, malgré l'affaire de l'amiante, il apparaît très clairement que la médecine du travail ne remplit pas pleinement sa mission".
Spécialisée dans la fabrication notamment des plaquettes de freins et de systèmes d'embrayage, l'usine Ferodo-Valéo avait employé jusqu'à 2.500 personnes dans les années 1970.
Selon Me Ledoux, environ 800 anciens salariés ont été indemnisés pour avoir été exposés aux fibres d'amiante

L'interdiction totale de l'amiante n'est intervenue en France qu'en 1997.

Au même moment, un rapport de l'Institut de Veille Sanitaire (InVS) indiquait 5 cas de cancers de la plèvre chez des chercheurs (Volcanologue, physicien, paléontologue, ingénieur en océanographie, professeur de mathématiques) de Jussieu, apparemment liés à une exposition passive à l'amiante. Ils y ont travaillé etre 10 et 35 ans. Le chantier de désamantiage a commencé en 1997.
Pour la première fois, un rapport scientifique décrit des cas groupés de cancers (mésothéliome pleural, cancer de la plèvre) parmi le personnel du campus, sans exposition professionnelle active à l'amiante. Tous travaillaient près d'un chantier de flocage et se plaignaient de la présence de poussière tombée du faux-plafond ans leur bureau. 

La ministre de l'Enseignement supérieur Valérie Pécresse a annoncé que le chantier de désamiantage du campus universitaire de Jussieu, à Paris, était déjà réalisé au "deux tiers", et qu'il serait terminé "d'ici fin 2011".
"Les deux tiers du campus sont d'ores et déjà désamiantés", a affirmé Valérie Pécresse à l'Assemblée, interrogée par le député varois Philippe Vitel (UMP).
"Quand j'ai pris mes fonctions, le chantier était bloqué depuis quelques mois. Il y avait des dysfonctionnements administratifs, des difficultés relationnelles, ça m'a conduit à réorganiser l'établissement public en charge du désamiantage", a-t-elle expliqué, après avoir assuré qu'à Jussieu, depuis 1996, "aucune des personnes qui travaillent (...) n'est plus exposée à l'amiante".
"Depuis l'été, les travaux sont relancés, la reconstruction de la tour ouest a commencé. (...) Nous sommes dans l'optique de finir les travaux, de désamianter intégralement et de rénover intégralement le campus d'ici fin 2011", a-t-elle poursuivi, avant d'ajouter que l'Etat allait "dégager 216 millions d'euros et 12 emplois supplémentaires pour mener à bien ces travaux".
"L'institut de veille sanitaire vient d'établir que cinq chercheurs, quatre hommes et une femme, sont décédés il y a quelques années à la suite d'une exposition passive de 10 à 35 ans à l'amiante sur le campus de Jussieu", a-t-elle rappelé. "Ils sont décédés d'un cancer de la plèvre", a-t-elle reconnu, tenant à témoigner de sa "sympathie" et de son "émotion" aux familles

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18 octobre 2007 4 18 /10 /octobre /2007 19:58

Une femme de 34 ans est soupçonnée d'avoir tué cinq de ses nouveaux-nés dont les restes ont été retrouvés hier soir dans la cave d'un immeuble de Valognes, au sud de Cherbourg (Manche).

"L'enquête s'annonce complexe dans cette affaire de cinq infanticides apparents", a estimé jeudi soir le procureur de Cherbourg Michel Garrandaux lors d'un point de presse. Il a précisé que la femme, qui était ce soir en garde à vue avec son concubin actuel et son précédent compagnon, avait reconnu être la mère des cinq bébés dont elle a "accouché seule entre août 2000 et février 2006". Mais "aucun élément ne me permet ce soir d'indiquer si les bébés étaient viables ou non lors de leur naissance", a souligné le magistrat. "On ignore si cette femme a tué volontairement ses nouveaux-nés, s'ils étaient vivants ou si elle les a laissés mourir", a-t-il ajouté.
Outre la mère, sans profession, son concubin de 36 ans, avec qui elle vit depuis octobre 2006, et son compagnon précédent avec lequel elle a vécu dix ans, ont été placés en garde à vue dans la nuit de mercredi à jeudi.

Les restes des bébés, qui se trouvaient dans des sacs en plastique, avaient été découverts quelques heures plus tôt par le concubin. "Alors qu'il se rendait dans la cave de son appartement, il a été surpris par une très forte odeur nauséabonde (...) qui semblait s'échapper de sacs posés à terre. Il a ouvert un sac et a constaté la présence d'un foetus en état de décomposition", a indiqué le procureur. L'homme est alors remonté demander des explications à sa compagne, avant d'alerter les gendarmes.
La femme a "indiqué qu'elle avait accouché seule dans sa chambre à chaque naissance, puis placé les bébés dans des sacs qu'elle remisait ensuite dans la cave", selon le procureur.
Ces sacs ont été transportés à l'institut médico-légal de Caen, où des autopsies devaient être pratiquées demain.
Les enquêteurs vont chercher à "cerner la personnalité de la mère et déterminer les circonstances dans lesquelles celle-ci aurait pu mettre au monde ces enfants sans qu'a priori, personne ne s'en aperçoive", a dit M. Garrandaux, en soulignant que "les zones d'ombres" étaient "encore fort nombreuses".

Affaires similaires:
Plusieurs affaires d'infanticides multiples ont récemment éclaté en France, dont celle des "bébés congelés" en octobre 2006 où Véronique Courjault a été mise examen après avoir avoué trois infanticides, dont deux de bébés dont les corps avaient été découverts par son mari dans le congélateur de leur domicile en Corée du Sud.
A Toulouse, une femme était aussi mise en examen en novembre 2006 pour avoir tué et congelé son enfant.

En août dernier, les corps de trois bébés ont été découverts à Albertville (Savoie) dans des sacs en plastique. La mère, âgée de 36 ans, a reconnu qu'il s'agissait de ses enfants, qu'elle avait accouché seule et que son compagnon n'était pas au courant.

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