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18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
26 octobre 2007 5 26 /10 /octobre /2007 22:13
Le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) s'est donc prononcé ce soir pour la dissolution de l'Ordre départemental de Paris avec l'organisation d'élections pour la totalité des membres. 
Le CNOM n'a "relevé, dans les éléments dont il dispose, aucune malversation établie et c'est sur le défaut de sérénité et de confraternité indispensables aux débats et délibérations qu'est fondée sa décision", précise-t-il cependant dans un communiqué diffusé.

Le 22 octobre, la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, Roselyne Bachelot-Narquin a demandé au Conseil national de dissoudre l'ordre départemental de Paris au vu, a-t-elle dit, d'un rapport "accablant" de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS).
Le ministère de la Santé avait demandé fin mars à l'IGAS d'enquêter sur cet ordre départemental, qui représente 23.000 médecins, "pour s'assurer de son bon fonctionnement et éventuellement l'améliorer".

L'Ordre national note avoir enregistré ce soir "la correspondance du président du conseil départemental de la ville de Paris indiquant que le comportement anti-déontologique de certains membres de son conseil interdit à l'instance délibérante de travailler dans la sérénité et la confraternité".
Le Conseil national a par conséquent décidé de proposer au préfet de Paris, préfet de la région Île-de-France, de nommer au conseil départemental de Paris une délégation de cinq membres avec pour mission d'organiser les élections et ""assurer en lieu et place du conseil départemental, ses fonctions jusqu'à l'élection d'un nouveau conseil".

Dans son rapport rendu public ce soir par le ministrère de la Santé, l'IGAS relève que le conseil de l'Ordre des médecins de Paris est "marqué par des dysfonctionnements touchant notamment son instance délibérante et des problèmes de gestion" mais que la plupart des services administratifs "fonctionnent cependant de manière correcte".
A l'origine du "dysfonctionnement majeur" se trouvent "des inimitiés entre certains membres élus dont les origines sont fort anciennes et les raisons diverses", résument les inspecteurs de l'IGAS Pascale Romenteau et Cédric Puydebois dans ce "rapport définitif" daté d'octobre.
"La question des rémunérations de certains membres du bureau, versées en marge de tout cadre juridique, participe aussi de la césure du conseil en deux +clans+", car les élus non renouvelés dans leur fonction ont "perdu" ces rémunérations, précise l'IGAS estimant, en conclusion, que la "sortie de crise passe par un renouvellement du conseil".
La situation financière, qui s'est améliorée depuis le précédent contrôle de en 2000, "reste néanmoins fragile". 
Les "dépenses discrétionnaires (travaux, notes de restaurant sur carte bleue...) sont critiquables non dans leur objet ou leur montant qui reste raisonnable, mais dans les conditions de relative opacité dans lesquelles elles sont décidées et exécutées", relève également l'IGAS.
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24 octobre 2007 3 24 /10 /octobre /2007 00:55

Un médecin du travail a été convoqué pour la première fois hier devant une juge d'instruction pour s'expliquer sur son inaction présumée face aux risques sanitaires encourus par des salariés exposés à l'amiante dans une usine de Condé-sur-Noireau (Calvados).
Le médecin, placé dès lundi en garde à vue pendant 24 heures par la gendarmerie, est arrivé hier au pôle santé publique du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris où il était convoqué par Marie-Odile Bertella-Geffroy, juge spécialisée dans les affaires de santé publique.
La magistrate enquête depuis 2005 sur les conditions dans lesquelles plusieurs salariés ont été exposés à l'amiante, après les plaintes déposées en 1996 par les familles de deux salariés de l'usine Ferodo-Valéo de Condé-sur-Noireau, décédés, selon les expertises, en raison d'un mésothéliome - un cancer de la plèvre déclenchée par une inhalation de fibres d'amiante.
Ancien médecin du travail de l'usine Ferodo-Valéo, le praticien est soupçonné de n'avoir pas établi suffisamment de "fiches d'inaptitude" en faveur de salariés de l'usine au regard des données dont on disposait sur leur exposition, selon une source proche du dossier.
C'est à ce titre que la juge pourrait, lors de son audition, le mettre en examen ou le placer sous le statut de "témoin assisté" pour "non assistance à personne en danger", voire "homicides et blessures involontaires".
Le médecin, qui a travaillé plus de 25 ans à l'usine, n'aurait pas joué le "rôle d'alerte" prévu par la loi, selon Me Michel Ledoux, avocat de six familles qui se sont aujourd'hui portées parties civiles.

Six anciens directeurs de l'usine entre 1971 et 1996 ont déjà été mis en examen en septembre et octobre 2006 pour "blessures et homicides involontaires" et "non assistance à personne en danger", faute d'avoir mis en oeuvre les moyens nécessaires à la protection des salariés, malgré des réglementations de plus en plus restrictives depuis 1977.

Il a par ailleurs été membre du Comité permanent amiante (CPA) de 1982 à 1996, un "lobby de l'industrie" qui "a joué un rôle non négligeable dans le retard de l'interdiction de ce matériau en France", selon un rapport du Sénat.
"C'est la première fois qu'un médecin du travail risque d'être mis en examen pour un défaut de vigilance" dans une affaire d'amiante, a relevé l'avocat, tandis que les associations de victimes ont estimé lundi que sa convocation revêtait "une importance capitale".
"Les médecins sont des acteurs majeurs dans la prévention des risques professionnels, ils savaient ou auraient dû savoir que l'amiante était un produit cancérogène", ont aussi déclaré la Fnath (handicapés) et l'Andeva (victimes de l'amiante), soulignant "qu'aujourd'hui encore, malgré l'affaire de l'amiante, il apparaît très clairement que la médecine du travail ne remplit pas pleinement sa mission".
Spécialisée dans la fabrication notamment des plaquettes de freins et de systèmes d'embrayage, l'usine Ferodo-Valéo avait employé jusqu'à 2.500 personnes dans les années 1970.
Selon Me Ledoux, environ 800 anciens salariés ont été indemnisés pour avoir été exposés aux fibres d'amiante

L'interdiction totale de l'amiante n'est intervenue en France qu'en 1997.

Au même moment, un rapport de l'Institut de Veille Sanitaire (InVS) indiquait 5 cas de cancers de la plèvre chez des chercheurs (Volcanologue, physicien, paléontologue, ingénieur en océanographie, professeur de mathématiques) de Jussieu, apparemment liés à une exposition passive à l'amiante. Ils y ont travaillé etre 10 et 35 ans. Le chantier de désamantiage a commencé en 1997.
Pour la première fois, un rapport scientifique décrit des cas groupés de cancers (mésothéliome pleural, cancer de la plèvre) parmi le personnel du campus, sans exposition professionnelle active à l'amiante. Tous travaillaient près d'un chantier de flocage et se plaignaient de la présence de poussière tombée du faux-plafond ans leur bureau. 

La ministre de l'Enseignement supérieur Valérie Pécresse a annoncé que le chantier de désamiantage du campus universitaire de Jussieu, à Paris, était déjà réalisé au "deux tiers", et qu'il serait terminé "d'ici fin 2011".
"Les deux tiers du campus sont d'ores et déjà désamiantés", a affirmé Valérie Pécresse à l'Assemblée, interrogée par le député varois Philippe Vitel (UMP).
"Quand j'ai pris mes fonctions, le chantier était bloqué depuis quelques mois. Il y avait des dysfonctionnements administratifs, des difficultés relationnelles, ça m'a conduit à réorganiser l'établissement public en charge du désamiantage", a-t-elle expliqué, après avoir assuré qu'à Jussieu, depuis 1996, "aucune des personnes qui travaillent (...) n'est plus exposée à l'amiante".
"Depuis l'été, les travaux sont relancés, la reconstruction de la tour ouest a commencé. (...) Nous sommes dans l'optique de finir les travaux, de désamianter intégralement et de rénover intégralement le campus d'ici fin 2011", a-t-elle poursuivi, avant d'ajouter que l'Etat allait "dégager 216 millions d'euros et 12 emplois supplémentaires pour mener à bien ces travaux".
"L'institut de veille sanitaire vient d'établir que cinq chercheurs, quatre hommes et une femme, sont décédés il y a quelques années à la suite d'une exposition passive de 10 à 35 ans à l'amiante sur le campus de Jussieu", a-t-elle rappelé. "Ils sont décédés d'un cancer de la plèvre", a-t-elle reconnu, tenant à témoigner de sa "sympathie" et de son "émotion" aux familles

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18 octobre 2007 4 18 /10 /octobre /2007 19:58

Une femme de 34 ans est soupçonnée d'avoir tué cinq de ses nouveaux-nés dont les restes ont été retrouvés hier soir dans la cave d'un immeuble de Valognes, au sud de Cherbourg (Manche).

"L'enquête s'annonce complexe dans cette affaire de cinq infanticides apparents", a estimé jeudi soir le procureur de Cherbourg Michel Garrandaux lors d'un point de presse. Il a précisé que la femme, qui était ce soir en garde à vue avec son concubin actuel et son précédent compagnon, avait reconnu être la mère des cinq bébés dont elle a "accouché seule entre août 2000 et février 2006". Mais "aucun élément ne me permet ce soir d'indiquer si les bébés étaient viables ou non lors de leur naissance", a souligné le magistrat. "On ignore si cette femme a tué volontairement ses nouveaux-nés, s'ils étaient vivants ou si elle les a laissés mourir", a-t-il ajouté.
Outre la mère, sans profession, son concubin de 36 ans, avec qui elle vit depuis octobre 2006, et son compagnon précédent avec lequel elle a vécu dix ans, ont été placés en garde à vue dans la nuit de mercredi à jeudi.

Les restes des bébés, qui se trouvaient dans des sacs en plastique, avaient été découverts quelques heures plus tôt par le concubin. "Alors qu'il se rendait dans la cave de son appartement, il a été surpris par une très forte odeur nauséabonde (...) qui semblait s'échapper de sacs posés à terre. Il a ouvert un sac et a constaté la présence d'un foetus en état de décomposition", a indiqué le procureur. L'homme est alors remonté demander des explications à sa compagne, avant d'alerter les gendarmes.
La femme a "indiqué qu'elle avait accouché seule dans sa chambre à chaque naissance, puis placé les bébés dans des sacs qu'elle remisait ensuite dans la cave", selon le procureur.
Ces sacs ont été transportés à l'institut médico-légal de Caen, où des autopsies devaient être pratiquées demain.
Les enquêteurs vont chercher à "cerner la personnalité de la mère et déterminer les circonstances dans lesquelles celle-ci aurait pu mettre au monde ces enfants sans qu'a priori, personne ne s'en aperçoive", a dit M. Garrandaux, en soulignant que "les zones d'ombres" étaient "encore fort nombreuses".

Affaires similaires:
Plusieurs affaires d'infanticides multiples ont récemment éclaté en France, dont celle des "bébés congelés" en octobre 2006 où Véronique Courjault a été mise examen après avoir avoué trois infanticides, dont deux de bébés dont les corps avaient été découverts par son mari dans le congélateur de leur domicile en Corée du Sud.
A Toulouse, une femme était aussi mise en examen en novembre 2006 pour avoir tué et congelé son enfant.

En août dernier, les corps de trois bébés ont été découverts à Albertville (Savoie) dans des sacs en plastique. La mère, âgée de 36 ans, a reconnu qu'il s'agissait de ses enfants, qu'elle avait accouché seule et que son compagnon n'était pas au courant.

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16 octobre 2007 2 16 /10 /octobre /2007 19:12
Voici le discours prononcé au CHU de Bordeaux par le Chef de l'Etat pour l'installation de cette commision qui sera présidée par Gérard Larcher.

Monsieur le Premier ministre, Cher Alain,

Madame la Ministre, chère Roselyne,

Monsieur le Ministre,

Mesdames, Messieurs les Parlementaires,

Mesdames, Messieurs,

C’est un très grand plaisir pour moi d’être à Bordeaux et de retrouver l’hôpital et toutes les personnes qui le font vivre. Chacune de mes rencontres avec le monde hospitalier est un moment qui compte. Je n'ignore rien du malaise profond que connaissent aujourd'hui l'hôpital et son personnel. En tant que Chef de l'Etat, je me dois de rendre hommage au dévouement de ce personnel, à leur dévouement aux malades, à leur attachement aux valeurs du soin et à leur professionnalisme.

Je suis fier d’être au centre hospitalier et universitaire de Bordeaux, qui est un des fleurons de notre système hospitalier, un hôpital qui a formé des générations de professionnels de santé de métropole et d’Outre mer, dans une tradition d’excellence et d’humanisme.

Lors de mon déplacement dans les hôpitaux du Nord, le 22 mai, j’avais annoncé une concertation sur les missions de l’hôpital. C’est l’installation de la commission chargée d’organiser cette concertation qui nous réunit aujourd’hui.

Où en est l’hôpital ?

- L’hôpital a des valeurs ;

- L’hôpital fait face à des défis ;

- Nous avons le devoir d'apporter des réponses pour préparer l’hôpital de demain. Pour

moi, ces réponses sont l’autonomie de gestion et une vision territoriale.

Je ne laisserai pas l'hôpital dans l'immobilisme et le conservatisme.

L’hôpital se définit d’abord par ses valeurs.

La première des valeurs de l’hôpital, c’est le service. La mission de l’hôpital, c’est de servir la population. Les formidables gains en espérance de vie que la France a enregistrés depuis quelques décennies, c’est à l’hôpital, notamment, que nous le devons. L’hôpital est le pilier de l'organisation des soins.

L’ouverture est une autre valeur de l’hôpital. L’hôpital est ouvert tout le temps, toute l'année, tous les jours de la semaine, de jour comme de nuit. L’hôpital est le dernier recours.

L’ouverture de l’hôpital, c’est une ouverture à la jeunesse qui se forme aux études médicales et paramédicales, c'est une ouverture à l’excellence, c'est une ouverture à la coopération internationale par la recherche.

L’hôpital, enfin, est un point d’ancrage sur le territoire. Ce n'est pas la moindre des difficultés. L’hôpital est le premier employeur, bien souvent dans une ville, c'est le premier investisseur, c'est le premier donneur d’ordres dans sa ville. L'hôpital, ce n'est pas simplement un acteur de la santé, c'est un acteur économique de premier plan.

En un mot, l’hôpital est un concentré de la Nation, c’est ce qui le rend si attachant, si indispensable, et si proche.

Ces valeurs de l’hôpital sont des atouts pour aborder les défis de demain. Ces valeurs fédèrent le million de femmes et d’hommes qui se consacrent aux malades chaque jour dans les établissements de santé.

L’hôpital de demain, c’est des valeurs, mais c’est aussi une série les défis.

Le défi de l’accès à des soins de qualité. Trouver un médecin est une préoccupation

pour nombre de nos compatriotes. Le soir, la nuit, le week-end, à qui s’adresser ? Bien souvent, la demande aboutit au centre 15 ou chez les sapeurs-pompiers. Le résultat, ce sont des délais d’attente de plusieurs heures dans certains services d’urgences. Nous devons répondre mieux aux attentes des Français. Il faut des réponses graduées et souples, qui aillent du conseil par téléphone au transfert par hélicoptère. La permanence des soins est une ardente obligation pour tous les acteurs du soin, hôpitaux, cliniques, professionnels installés en ville.

Le défi de l’accès à des soins de qualité est aussi le défi de la performance. Pourquoi faudrait-il s’en cacher ? Aux entreprises, aux autres, la performance et à l’hôpital la paralysie, le fonctionnement sans cohérence d’ensemble ? Au nom de quoi ? L’hôpital doit être performant, les professionnels qui y travaillent tous les jours en apportent la preuve. L’efficience est un gage de qualité.

Un hôpital performant est un hôpital qui améliore ses processus de soins pour éviter les drames.

Un hôpital performant est un hôpital qui se crée des marges de manoeuvre pour investir dans l’innovation et les nouvelles technologies.

Un hôpital performant est un hôpital qui apporte sa contribution au rééquilibrage de l’assurance maladie.

Près de la moitié des établissements publics, aujourd'hui, sont en déficit. Comment accepter cela ? On ne peut pas me dire qu’il n'y a rien à changer dans un système où la moitié de nos hôpitaux publics sont en déficit. C'est quand même moi qui le trouve, cela. Je ne peux pas en être responsable en cinq mois. C'est donc bien qu'il y a un problème si la moitié des hôpitaux sont en déficit.

Le second défi auquel l’hôpital fait face, c’est celui de l’attractivité et de l’excellence.

L’hôpital a tous les atouts pour attirer les meilleurs. Mais le terrain de l’attractivité s’élargit sans cesse. Il y a la rémunération qui compte, et c’est normal. Il y a la reconnaissance des résultats obtenus par une équipe ou par un individu. Il y a les perspectives de carrière, en particulier pour les professions paramédicales. Il y a les conditions de travail et la sécurité. Je n’oublie pas les drames de Pau et, plus récemment, de Josselin dans le Morbihan, où la violence s’est immiscée au coeur de l’hôpital. Elle est de plus en plus présente, la violence, au coeur de l'hôpital. C'est inadmissible.

Les gardes à répétition, parce qu’on demande beaucoup à l’hôpital, pèsent sur les médecins. Si la permanence des soins repose exclusivement sur l’hôpital, nous courons un risque majeur, celui d’un jeu où tout le monde est perdant : le malade, l’hôpital, le praticien hospitalier. Chacun doit prendre sa responsabilité dans la permanence des soins.

Si rien n’est fait pour l’attractivité des métiers, nos hôpitaux, nos cliniques vont se vider d’une partie de leur substance. Il faut regarder la réalité en face. Certains médecins multiplient les missions de courte durée d’un établissement à l’autre. Ou bien ce sont, disons la vérité aux Français, des médecins étrangers qui font tourner l’hôpital. Heureusement qu’ils sont là, les médecins étrangers. Mais quelle hypocrisie : ils sont presque là par défaut. Je souhaite qu’ils soient sélectionnés, formés à notre langue, reconnus et pleinement intégrés au projet médical de l’établissement et aux équipes médicales et soignantes.

L’hôpital doit tendre vers l’excellence. L’excellence dans les soins, avec des thérapeutiques adaptées et une culture de la sécurité des soins. L’excellence dans l’enseignement, avec des études médicales et paramédicales qui préparent aux évolutions des métiers. L’excellence dans la recherche, pour que l’hôpital contribue de tout son poids au rayonnement de la recherche française dans le monde.

Comment répondre à ces défis ? Comment s’adapter ? Comment construire l’hôpital de demain dans le contexte social que connaît notre pays, où nous devons apprendre à nous parler, à nous entendre, à nous comprendre et à nous respecter ?

La première des orientations que je veux donner, c’est l’autonomie de gestion. Je ne transigerai pas là-dessus. Je veux donner de l’air à l’hôpital. Il faut du dynamisme, des projets, des équipes soudées. Un hôpital concentré sur la qualité du service rendu aux malades.

Je ne veux plus d’une organisation sans cohérence, faite d’une juxtaposition de talents individuels. Cela impose une révolution des mentalités.

Comment peut-on la faire cette révolution des mentalités ? D'abord par la révolution du financement. C'est un sujet incontournable. La tarification à l’activité à 100% pour le court séjour, nous la faisons en 2008. Cela va libérer les énergies de l’hôpital et mettre un terme à ce système absurde -le budget global- qui voulait que les ressources d’un établissement dépendent de sa situation budgétaire constatée il y 20 ans ! La tarification à l’activité, c’est tout simplement permettre à l’hôpital de savoir pourquoi il travaille. La tarification à l’activité, c’est la condition première du pilotage, c’est le socle de l’autonomie. Il n'y a pas d'autonomie s'il n'y a pas de tarification à l'activité.

La T2A à 100%, c’est une mesure forte pour l’hôpital public. Je souhaite qu’elle accompagne le retour à l’équilibre des comptes. Je parle des comptes d’exploitation des établissements publics. C’est aussi cela la performance. Je souhaite qu’à la fin de mon mandat, il n’y ait plus d’établissements publics de santé qui aient un déficit d’exploitation. Regardons les choses telles quelles sont. Aujourd’hui, le déficit, c’est une habitude, oserais-je dire, c’est une banalité. L’équilibre doit être la norme respectée par tous, c’est la meilleure garantie de la pérennité des hôpitaux et je parle devant d’anciens ministre de la santé ici, pour qui d’ailleurs j’ai beaucoup de respect, je pense notamment à M. EVIN. J’espère que cela ne vous donnera pas d’ennuis que je dise cela. Enfin, autant être sincère de temps en temps, ce n’est pas absurde non plus et puis je n’ai pas d’arrière pensée, ou alors elles sont tellement connues… Ecoutez, on ne peut pas me dire que l’on aime l’hôpital public et se satisfaire d’une situation où la moitié sont en déséquilibre. On ne peut pas me dire que l’on aime l’hôpital public et faire le budget global, c'est-à-dire que vous avez les moyens d’une année par rapport à ce que vous avez fait avant. C’est absurde, ça n’a aucun sens et cela va bien au-delà de la gauche et de la droite.

J’ai demandé à Roselyne Bachelot d’étudier un calendrier de déploiement progressif de la T2A au secteur du moyen séjour et aux établissements psychiatriques. Parce qu’après tout Alain, si la T2A c’est bon pour le court séjour, si l’autonomie c’est bon pour le court séjour, je ne vois pas pourquoi cela ne serait pas bon pour le moyen séjour et la psychiatrie.

Il est essentiel que la modernisation du financement des hôpitaux touche l’ensemble de ses instruments : la T2A comme les dotations finançant les activités qui ne peuvent pas être tarifées, car j’admets bien volontiers qu’il y a des activités qui ne peuvent pas être tarifées. Le temps est fini où ces dotations servaient à entretenir les déficits. Il faut fonder tous les financements sur des bases objectives. Il faut laisser des marges de manoeuvre aux ARH. Mais je crois à l’engagement sur des résultats plutôt qu’au flou artistique généralisé, dans lequel personne ne sait où il va ni pour qui il travaille.

La révolution du contrat, ensuite. L’autonomie de gestion de l’hôpital doit s’appuyer sur le contrat. Le contrat est au service de la qualité et de la performance. Je souhaite, Roselyne, que la pratique du contrat entre l’agence régionale de l’hospitalisation, l’ARH, et l’établissement soit systématique pour que chacun sache ce qu’il a à faire. Le contrat doit fixer des objectifs clairs, négociés, chiffrés, communicables, avec un échéancier précis et, oserais-je le dire, des sanctions positives et négatives.

Pour que le contrat produise tous ses effets dans l’hôpital, les ARH doivent n’avoir qu’une obsession, la qualité et la performance. C’est pour cela que je souhaite, chère Roselyne, que les directeurs d’ARH reçoivent en 2008 des lettres de mission qui leur assignent des objectifs précis en ce domaine. C’est pour la même raison, cher Gérard LARCHER, que nous devons nous interroger sur l’évolution de la certification des établissements. La certification, c’est un service rendu à la population. Ses résultats doivent être largement publiés et donner lieu à sanction, positive ou négative. Nous devons la vérité aux Français. La qualité doit être le principe cardinal de notre politique hospitalière, il n’y a pas d’autre choix possible. Et je souhaite que la certification sur des critères objectifs remplace les publications par tel ou tel journal, au demeurant parfaitement respectable. Moi je pense qu’en faisant cela on rend service aux hôpitaux.

Il y a pour moi un lien étroit entre l’autonomie de l’hôpital et son mode de management.

Là aussi, j’appelle à une révolution, allez cette fois-ci, c’est une révolution managériale. Le contrat ARH - établissement doit être décliné dans les contrats conclus entre le directeur et les praticiens hospitaliers, à commencer par les responsables de pôle. Il est indispensable qu’il y ait une cohérence entre les engagements pris par l’établissement à l’égard de l’ARH et les engagements pris par chaque praticien hospitalier vis-à-vis du directeur et du président de la commission médicale d’établissement.

Le contrat entre le directeur et le praticien doit lui aussi fixer des objectifs clairs, planifiés dans le temps. A son expiration, il est normal que le directeur, le président de la CME et le praticien fassent le point sur l’activité de ce dernier. Et il faut qu’il y ait de la reconnaissance si les objectifs sont atteints et des mesures d’adaptation si les objectifs ne sont pas atteints.

Chacun connaît ces hôpitaux où il y a des médecins admirables de dévouement et d’engagement, et d’autres sur les épaules desquels repose le poids d’une certaine habitude. Il fait beau alors il faut être très aimable. Parce que chacun connaît des établissements où dans certains services on se pose la question sur certains praticiens.

Alors il faut du grain à moudre pour donner vie à un contrat. Je souhaite que l’intéressement collectif et individuel se diffuse à toutes les strates de l’hôpital, médecins, professionnels paramédicaux, aides-soignants, agents de service, cadres et agents administratifs, ingénieurs, techniciens et ouvriers. Cet intéressement doit tenir compte de la difficulté des situations : une infirmière qui rejoint un service de gériatrie doit être reconnue. Bon il y a des gens qui se dévouent qui font un boulot plus difficile que d’autres, il faut les valoriser, il faut les intéresser, il faut les récompenser. Une part variable a été mise en place cette année pour les chirurgiens. C’est un début encourageant, qu’il faut étendre en 2008. L’intéressement doit se développer dans un cadre contractuel qui reconnaît à chacun de l’autonomie et de la délégation de responsabilités.

Au fond, l’hôpital gagnera à des relations plus directes, plus simples, plus contractuelles entre le directeur et les praticiens. Je veux privilégier les femmes et les hommes plus que les statuts. Alors je vais dire quelque chose qui n’est pas politiquement correct, mais moi je souhaite que le directeur soit le patron reconnu, le seul. On ne peut pas continuer comme ça, j’ai dirigé pendant vingt ans, j’ai présidé pendant vingt ans l’hôpital, mais je sais que dans un hôpital tout le monde a le droit de dire non. Ce qui fait que personne ne peut dire oui. Il faut qu’il y ait un patron, un seul. Moi je ne connais pas d’organisation qui marche quand il y a autant de patrons que de responsables d’activité. Il n’y a qu’un patron, c’est le directeur, qui décide. Il doit pouvoir décider, en liaison avec le conseil exécutif. Le directeur doit être un manager d’excellence, formé et évalué régulièrement. Moi, je suis favorable à ce que le recrutement des directeurs d’hôpital s’ouvre : aux médecins, aux cadres des autres fonctions publiques, pourquoi pas aux managers du privé ? Et cela dans le même temps bien sûr que des responsabilités différentes seront ouvertes aux directeurs d’hôpital.

La directeur, justement, doit pourvoir décider librement de transférer au secteur privé des activités logistiques qui ne sont pas au coeur des missions de l’hôpital. Le secteur privé maîtrise en général mieux ces activités. L’autonomie doit se traduire pas des décisions qui introduisent de la souplesse dans un hôpital qui crève de la rigidité. Pardon, mais vous vivez dans l’hôpital, vous savez très bien que pour avoir la moindre chose, c’est un parcours du combattant. On ne sait pas à qui demander et quand on demande on n’a pas de réponse.

Je souhaite que l’autonomie nous donne les moyens de libérer le travail. Parce que les 35 heures ont été mises en place au détriment du personnel hospitalier qui a payé le prix de la désorganisation. Parce qu’il faut donner les moyens aux professionnels qui veulent travailler plus de gagner plus y compris dans l’hôpital. Chère Roselyne, je souhaite que l’on trouve très rapidement, une solution pérenne de gestion des heures supplémentaires dans les hôpitaux.

Vous savez, moi, je n’ai pas été élu pour évacuer les problèmes, et je me mets à la place du personnel, ils font des heures supplémentaires et ils ne sont pas payés. Je ne serais pas content, ils ont raison. Maintenant, il faut payer ce qui est possible. Et, pour le reste, pour les comptes épargne temps, les CET, il faut réfléchir à une solution où les hôpitaux pourraient convertir ces jours en cotisations pour financer des retraites complémentaires. C’est une ouverture dans la négociation que je te suggère, Roselyne. Tout cela doit être étudié pour offrir différentes solutions au niveau local. Moi je ne suis pas sûr qu’il faille la même solution partout.

Je sais que partout se pose le problème des heures supplémentaires. Mais je ne suis pas sûr, Alain, que partout ça doit être la même réponse. Mais que le Chef de l’Etat reconnaisse que le problème se pose, excusez-moi, c’est une nouveauté et je veux être honnête avec les gens, quand on travaille plus, il n’est pas normal de ne pas être rémunéré d’une manière ou d’une autre pour ce travail que l’on a fait. Au-delà de cet aménagement nécessaire, je veux que soit examinée la possibilité d'un temps contractuel choisi pour chaque agent de l'hôpital. C'est un système qui préserve la liberté de chacun et qui introduit de la souplesse dans le fonctionnement. Ce contrat devra prévoir des engagements sur la planification des temps de travail, qui est un des leviers de la modernisation de l'hôpital.

La révolution managériale que je souhaite à l'hôpital doit être notre réponse à la question de l'attractivité de ces métiers. L'hôpital public doit être un des premiers terrains d'application du contrat que j'ai évoqué dans mon discours sur la fonction publique le 19 septembre dernier. Dans certains cas, qu'il faudrait préciser, peut-être à titre expérimental, les praticiens hospitaliers pourraient conclure un contrat de gré à gré avec leur établissement. Ce contrat permettrait d'améliorer la rémunération des praticiens en modernisant le régime de l'activité libérale. On peut même imaginer qu'un établissement, sur la base du volontariat, puisse opter pour un régime qui lui permettrait d'expérimenter des pratiques innovantes en matière de gestion des ressources humaines. Mais qu'est-ce l'on risque ? Cela ne peut qu'aller mieux.

Pour les sages-femmes et les professions paramédicales, il me semble que la moindre des choses serait une juste reconnaissance des compétences initiales et des compétences acquises. Je prends mes responsabilités et je dis au ministre de la Santé que je suis favorable à la reconnaissance de la formation des infirmières qui dure plus de trois ans au niveau de la licence.

Je sais que cela pose des problèmes. Mais tout pose des problèmes. Chaque fois que je demande quelque chose, on me dit que cela pose des problèmes. Évidemment, si cela ne posait pas de problème, cela aurait été fait. Mais je suis désolé, après le bac, c'est une licence.

Il n'y pas de raison que les infirmières ne soient pas reconnues comme les autres. Non, c'est une question d'équité. On traitera les problèmes statutaires, je n'ignore pas ce que cela engage derrière, alors quoi de plus normal que cela ?

Je suis pour une revalorisation de la condition infirmière. Il faut faire entrer progressivement les professions de santé dans le système LMD. Cette revalorisation doit avoir des contreparties sur l'âge de la retraite et sur la question du temps de travail. Cette revalorisation doit être étalée dans le temps et ne pourra pas concerner tout le monde tout de suite. Mais cette revalorisation, nous la ferons. Les professionnels de l'hôpital ont besoin de sécurité, de sécurité face aux violences et de sécurité dans la pratique. J'attends dans ce domaine des proposions de la concertation qui va s'engager pour protéger les personnels de la violence.

Je souhaite aussi des propositions pour accompagner les professionnels dans leur démarche de qualité. Je pense notamment, Gérard, à l'évaluation des pratiques professionnelles. Pour renforcer l'attractivité des métiers, nous devons apporter des solutions à la permanence des soins. Si nous ne faisons rien, ce qui va se passer c'est que l'on va épuiser les professionnels de l'hôpital public. C'est cela qui va se passer si l'on ne fait rien. Alors, les solutions seront forcément des solutions de coopération sur le territoire. Ce qui est important, c'est la vision territoriale. Là, c'est du lourd. Je veux créer une dynamique nouvelle pour l'hôpital, une dynamique qui se nourrit de l'autonomie de gestion et de la vision territoriale. Plus sa gestion sera claire et performante, mieux l'hôpital pourra coopérer, et je crois à la coopération territoriale.

La coopération, c'est la seule façon de retrouver de la disponibilité dans les ressources du système de soins. En réalité, l'hôpital doit se recentrer sur ses missions pour mieux assurer sa responsabilité au coeur de son métier. L'hôpital ne peut pas tout faire tout seul, il faut coopérer avec les professionnels de santé libéraux et le secteur médico-social. Une meilleure articulation entre les différents acteurs du soin est nécessaire pour les urgences, la permanence des soins, les soins de longue durée, la prise en charge des personnes âgées.

L'hôpital ne peut pas tout faire ou nous ferons exploser l'hôpital.

La priorité, c'est l'articulation des urgences hospitalières et de la permanence des soins. Moi, j'appelle tous les acteurs su système de soin à se mettre autour de la table et à apporter des solutions car au coeur de tout, il y a le besoin de la personne. Il existe des réponses innovantes sur le terrain. Je pense aux maisons médicales de garde. Il y a la réponse téléphonique, qui peut rassurer la mère inquiète en pleine nuit. Il faut surtout mettre de la cohérence et du lien, en fonction de ce qui existe sur chaque territoire et des besoins spécifiques de sa population.

Je souhaite, Roselyne, que la permanence des soins soit le premier sujet à traiter par les agences régionales de santé (ARS). C’est le premier sujet, parce que l’embolie de l’hôpital commence par les urgences, c’est par là que l’on entre. Les ARS sont indispensables pour déployer une organisation territoriale des soins efficiente, cohérente et juste. Il faut qu’elles soient mises en place en 2009.

Les ARS porteront l’étendard de l’accès à des soins de qualité. Elles sauront définir les filières de prise en charge qui manquent à nos outils actuels de planification, les schémas régionaux d’organisation sanitaire. A chacun son rôle dans chaque filière. Plutôt que de réserver telle activité à tel établissement, l’ARS devra dire quel est le rôle de chacun, hôpital public, clinique privée, professionnels de ville, pour prendre en charge le malade le mieux et le plus vite possible.

Pour favoriser les coopérations au sein de l’hospitalisation publique, ne faudrait-il pas imaginer des réunions territoriales d’établissements ? Il ne s’agit pas d’ajouter un niveau d’administration supplémentaire, mais de donner un sens à la recomposition hospitalière.

La vision territoriale que l’ARS va porter, c’est une meilleure qualité et une meilleure sécurité des soins. C’est aussi la question de l’activité et de l’emploi. Si nous acceptons tous l’idée qu’il puisse y avoir une vision stratégique du territoire, alors nous pourrons avoir une gestion prévisionnelle des emplois dans les sites hospitaliers. Pour l’instant, il n’y a aucune gestion des emplois. Pour faire cela, nous avons besoin d’un consensus sur l’exigence de qualité et de sécurité des soins, d’un consensus sur l’évolution des sites et sur la mobilité des professionnels à l’intérieur d’un territoire. Je souhaite, Monsieur le Ministre, cher Gérard, que la concertation permette de dégager ces consensus. Nous ne pouvons pas rester avec une carte hospitalière aussi incohérente.

Les partenariats public – privé doivent devenir la règle. Dans chaque agglomération, je souhaite qu’autour des plateaux techniques, on construise des projets communs pour la qualité et la sécurité. Je ne veux plus d’un système où toute l’énergie des acteurs est mise à rivaliser, à faire sa démonstration de force pour essayer d’être le dernier à mourir, parce que c’est bien cela la réalité des établissements hospitaliers menacés. C’est la meilleure façon de faire du perdant – perdant. Combien d’exemples pourrait-on citer où la coopération public – privé peut apporter aux patients, aux professionnels et à l’assurance maladie ?

La vision territoriale, enfin, doit s’appliquer à la recherche et à la formation. Nous avons par le passé saupoudré, dispersé, émietté. Le résultat, nous le connaissons : aucune université française dans les 30 premières du classement de Shanghai. Il faut réfléchir à une politique qui apporte un soutien beaucoup plus fort aux équipes des CHU qui sont dans la compétition mondiale.

Pour soutenir les meilleures équipes, je souhaite que la concertation que vous allez organiser, cher Gérard, identifie des solutions innovantes pour permettre aux praticiens hospitaliers et universitaires qui le souhaitent de se consacrer vraiment à la recherche.

L’hôpital doit demeurer le lieu par excellence de la formation appliquée pour les professions de santé, les médecins, les infirmières, les aides-soignants. Je voudrais à cet égard m’adresser aux étudiants en médecine, aux internes et aux chefs de cliniques que j’ai rencontrés tout à l’heure.

J’entends leurs inquiétudes mais je veux leur dire qu’ils peuvent, qu’ils doivent avoir confiance en l’avenir. Je suis attaché, comme vous tous, à la liberté d’installation, c’est le principe fondateur de notre médecine libérale.

Mais quelle est la préoccupation des Français ? C'est l’accès égal à la qualité de soins pour tous. Nous savons que dans certains endroits l’accès aux soins est un problème. Je souhaite que l'on trouve des solutions dans la concertation. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 fonde un droit à la négociation conventionnelle, c’est tout. Ni plus, ni moins. Personne ne peut sérieusement contester la légitimité qu’il y a à mettre la question des modalités du conventionnement au menu des discussions. Ouvrir des négociations, c’est tout le contraire d’une démarche coercitive !

Les représentants des étudiants en médecine, internes et des étudiants en médecine seront associés aux négociations. Je propose de formaliser cet engagement par amendement au PLFSS. La négociation conventionnelle ne deviendra exécutoire qu’après consultation de ces représentants. Ce n’est donc pas un avis consultatif mais un avis délibératif.

S’agissant de la négociation proprement dite, je voudrais en donner une feuille de route.

D’abord, il faut tenir, dès début 2008, des états généraux de la démographie médicale, comme Roselyne Bachelot s’y est engagée. C’est une excellente idée, il faut que le diagnostic de la situation soit partagé. Il faut aussi faire le bilan des mesures d’incitation déjà mises en oeuvre.

Ensuite, il n’y aura pas de déconventionnement ni de conventionnement sélectif pour les personnes actuellement en internat. Et cela va aller jusqu’aux externes. Je ne veux pas changer les règles du jeu en cours de route. Nous allons mettre en place avec vous un système intelligent.

Nous ferons dans 3 ou 4 ans, ensemble, un bilan de l’efficacité de ces mesures. C’est là que nous verrons s’il faut aller plus loin et limiter pour les futurs internes le conventionnement, d’une manière ou d’une autre, dans les zones les plus denses.

Je souhaite, enfin, que les négociations prennent en compte les aspirations légitimes des jeunes médecins à une pratique rénovée et à une meilleure qualité de vie. J’attache le plus grand prix à leurs aspirations.

Voilà, je vous ai livré ma vision de l’hôpital de demain. C’est une vision fondamentalement positive. Nous avons besoin d’un hôpital fort, d’un service public dynamique, d’un secteur privé conforté. Nous avons besoin d’un hôpital moderne, performant, attractif, à l’écoute des malades, où le personnel soit heureux de travailler. Nous avons besoin d’une organisation territoriale mieux pensée, plus coopérative pour répondre aux attentes des Français.

Au fond, nous vivons peut-être la fin d’une époque, celle entamée avec l’ordonnance « Robert Debré » de 1958 sur les CHU. C’est un modèle qui a fonctionné, faisant de l’hôpital public un modèle attractif. Devons-nous revisiter ce modèle ? Beaucoup de choses ont changé depuis. La question est ouverte.

Cher Gérard LARCHER, vous établirez un état des lieux pour la fin novembre. Ensuite, jusqu’au printemps, vous organiserez la concertation sur les missions de l’hôpital. Cette concertation doit être la plus large, la plus ouverte, la plus approfondie possible. Gérard LARCHER, c’est l’homme de la situation. La synthèse de la concertation donnera lieu, chère Roselyne BACHELOT, à une série de mesures concrètes de modernisation de l’hôpital, que vous prendrez.

Vous savez, moi j’ai confiance dans la ministre de la santé, et j’ai choisi Gérard LARCHER parce que j’ai confiance en sa capacité à assurer le dialogue. Mais que personne ne se trompe ici, la modernisation de l’hôpital je la conduirai, parce que c’est mon devoir. J’ai été élu pour apporter des réponses, pour trouver des solutions, on ne peut pas rester avec le malaise de l’hôpital. Et je trouve que c’est une très bonne nouvelle pour vous tous qui êtes dans cette salle, quelle que soit votre profession, parce que vous savez bien que c’est l’immobilisme qui fera mourir l’hôpital, ce n’est pas le changement, c’est l’immobilisme. Je crois dans l’hôpital public, j’y crois fortement. Mais je pense qu’il faut agir maintenant. Ecoutez, 50 ans après les textes de Robert DEBRE, il est peut-être venu le temps de prendre des décisions que nous avons trop longtemps différées. Même si certaines provoqueront des changements d’habitudes.

Un patron, une autonomie, de l’expérimentation, de l’évaluation, de la récompense, de la qualité de vie. Voilà ce que je souhaite pour l’hôpital et croyez que ma démarche est parfaitement sincère et que chacun des acteurs de l’hôpital doit sentir qu’il est aimé, qu’il est respecté et qu’il est considéré.

On parlera avec vous, on construira avec vous, mais que personne n’imagine que j’accepterai l’immobilisme. Tout est négociable, sauf cela. C’est vers la modernité qu’il va falloir aller, pas vers l’immobilisme. C’est vers la nouveauté qu’il va falloir aller, pas vers le conservatisme, et vous le savez très bien, vous autres professionnels de la santé qui êtes en permanence en quête du nouveau traitement, du nouveau médicament, de la nouvelle méthode, de la nouvelle pratique. Comment pouvez-vous, vous-mêmes, tous les jours, dans votre métier tourné vers l’avenir et le changement, penser que vous pourriez rester dans un univers qui ne serait tourné que vers le passé et vers l’immobilisme ? C’est bien cela qui est en question. Et vous savez, le personnel qui était là, avec qui j’ai dialogué, je comprends parfaitement sa frustration. Un travail de plus en plus difficile, des conditions de travail de plus en plus difficiles, un stress de plus en plus grand, et le sentiment que tout le monde s’en moque. Je comprends ce malaise. Et mon devoir, c’est de le prendre en compte, mais de la prendre en compte pour des raisons positives pas pour des raisons négatives, pour tourner tout le monde vers l’excellence.

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14 octobre 2007 7 14 /10 /octobre /2007 18:57

Même si un récent sondage, réalisé par OpinionWay il y a 2 jours, indiquait que 56% des Français étaient favorables au test ADN pour l'autorisation d'un regroupement familial, de nombreuses personnalités se sont précédemment exprimées contre cet amendement. 
Voir le dernier en date:
celui du Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) dans son avis n°100 et la qualification donnée par Fadela Amara, secrétaire d'Etat chargé de la Politique de la Ville, de "dégeulasse" pour ces tests génétiques.

L'ancien premier ministre, Dominique de Villepin, s'est lui même exprimé sur ce sujet en critiquant l'amendement autorisant le recours aux tests ADN, "une usine à gaz", qu'il "condamne". Le fait que cette mesure mêle "l'immigration et la génétique" est "condamnable", pour l'ancien Premier ministre. "Il y a un risque d'instrumentalisation, vécu comme tel par certains de nos compatriotes, perçu comme tel à l'étranger", a-t-il souligné, demandant donc sa "suppression pure et simple". Ou qu'il soit "retoqué par le Conseil constitutionnel". Si tel n'était pas le cas, "je parlerais plus fort", a-t-il menacé.

Le meeting-concert, organisé par SOS-Racisme au Zénith ce jour (voir leur pétition contre ce texte), avec la participation de nombreux responsables de gauche, dont François Hollande et Laurent Fabius (PS), Cécile Duflot (Verts), Corinne Lepage (Cap 21, Modem) et l'ancien ministre communiste Jack Ralite, mais également des personnalités de la droite ou du centre, comme François Bayrou (Modem) et François Goulard (UMP),  montre bien l'étendue et la diversité du refus constaté face à cet amendement de M. Mariani.

Le Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris, a
près débat, a adopté la résolution suivante :
«
A la veille de la réunion, le 16 octobre, de la Commission Mixte Paritaire Assemblée Nationale – Sénat, le Conseil de l’Ordre attire l’attention des parlementaires sur les graves conséquences juridiques et éthiques qui résulteraient de l’introduction de tests ADN dans notre droit positif pour les étrangers candidats au regroupement familial.
Il rappelle que le droit français de la famille ne se définit en termes génétiques qu’à titre exceptionnel et toujours sous le contrôle du Juge.
Il estime qu’il importe de s’en tenir aux lois de bioéthique de 1994 et 2004, qui ont écarté les usages de la génétique à des fins autres que médicales et de recherches scientifiques.
Le Conseil de l’Ordre appelle les parlementaires à supprimer toute référence à la possibilité de tests génétiques dans la loi sur la maîtrise de l’immigration, l’intégration et l’asile.»

Le Premier Ministre, François Fillon, a soutenu ce projet en qualifiant cet amendement de "détail". Le ministre de l'Immigration, de l'Intégration et de l'Identité Nationale et du Codéveloppement, Brice Hortefeux, s'appuie sur l'adhésion des concitoyens.

Voir le texte adopté par les sénateurs:
Article 5 bis du projet de loi adopté par les sénateurs
I. – L'article L. 111‑6 du même code est complété par neuf alinéas ainsi rédigés :
« Le demandeur d'un visa pour un séjour de longue durée supérieure à trois mois, ou son représentant légal, ressortissant d'un pays dans lequel l'état civil présente des carences peut, en cas d'inexistence de l'acte de l’état civil ou lorsqu'il a été informé par les agents diplomatiques ou consulaires de l'existence d'un doute sérieux sur l'authenticité de celui-ci, qui n'a pu être levé par la possession d'état telle que définie à l'article 311-1 du même code, demander que son identification par ses empreintes génétiques soit recherchée afin d'apporter un élément de preuve d'une filiation déclarée avec la mère du demandeur de visa. Le consentement des personnes dont l'identification est ainsi recherchée doit être préalablement et expressément recueilli. Une information appropriée quant à la portée et aux conséquences d'une telle mesure leur est délivrée. 
« Les agents diplomatiques ou consulaires saisissent sans délai le tribunal de grande instance de Nantes, pour qu'il statue, après toutes investigations utiles et un débat contradictoire, sur la nécessité de faire procéder à une telle identification
« Si le tribunal estime la mesure d'identification nécessaire, il désigne une personne chargée de la mettre en œuvre parmi les personnes habilitées dans les conditions prévues au dernier alinéa.
« La décision du tribunal et, le cas échéant, les conclusions des analyses d'identification autorisées par celui‑ci, sont communiquées aux agents diplomatiques ou consulaires. Ces analyses sont réalisées aux frais de l'État.
« Un décret en Conseil d'État, pris après avis du Comité consultatif national d'éthique, définit :
« 1° Les conditions de mise en œuvre des mesures d'identification des personnes par leurs empreintes génétiques préalablement à une demande de visa ;
« 2° La liste des pays dans lesquels ces mesures sont mises en œuvre, à titre expérimental 
« 3° La durée de cette expérimentation, qui ne peut excéder dix‑huit mois à compter de la publication de ce décret et qui s'achève au plus tard le 31 décembre 2009 ;
« 4° Les modalités d'habilitation des personnes autorisées à procéder à ces mesures. »
II. – Dans le premier alinéa de l'article 226‑28 du code pénal, après les mots : « procédure judiciaire », sont insérés les mots : «  ou de vérification d'un acte de l’état civil entreprise par les autorités diplomatiques ou consulaires dans le cadre des dispositions de l'article L. 111‑6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ».
III. – Une commission évalue annuellement les conditions de mise en œuvre du présent article. Elle entend le président du tribunal de grande instance de Nantes. Son rapport est remis au Premier ministre. Il est rendu public. La commission comprend :
1° Deux députés ;
2° Deux sénateurs ;
3° Le vice‑président du Conseil d'État ;
4° Le Premier président de la Cour de Cassation ;
5° Le président du Comité consultatif national d'éthique ;
6° Deux personnalités qualifiées, désignées par le Premier ministre.
Son président est désigné parmi ses membres par le Premier ministre


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5 octobre 2007 5 05 /10 /octobre /2007 20:28

Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a lancé une mise en garde hier soir sur l’article du projet de loi sur l’immigration qui prévoit le recours à des tests ADN pour des candidats au regroupement familial (voir le texte en bas de page). 

Le CCNE estime dans son
100ème avis "Migration, filiation et identification par empreintes génétiques" que l’inscription dans la loi d’une identification biologique réservée aux seuls étrangers fait de la filiation génétique un facteur déterminant «en contradiction avec l’esprit de la loi» française.
Il redoute également que le recours à de tels dispositifs ne conduise à une «banalisation» de l’identification génétique avec les risques afférents de «discrimination» et déplore la «présomption de fraude» qu’implique le recours aux test.

Cette autorité indépendante, ayant pour mission de donner son avis sur les problèmes éthiques et composée de 40 membres, est présidée par Didier Sicard, professeur de médecine. Elle comprend notamment des médecins, des philosophes, des représentants des communautés religieuses, des juristes, des chercheurs et des élus.
Saisi en urgence mercredi par une sénatrice, le CCNE regrette tout d’abord que des questions aussi importantes concernant l’accueil des étrangers et le droit de la filiation fassent l’objet de «procédures en urgence.»
Il prend acte du fait que des amendements successifs ont permis lors des débats au Sénat de mieux prendre en compte la notion de famille «telle que définie dans le droit français.» Voir les pétitions de SOS Racisme intitulée
Touche pas mon ADN (entre autres signataires : Lambert Wilson, Charles Berling, Pierre Lescure, Yvan Le Bolloch, François Bayrou, Michel Rocard, François Hollande et René Frydmann, Axel Kahn, Francis Spizner et Dominique De Villepin) et par Sauvons la Recherche . Au total, c'est plus de 100 000 personnes qui sont hostiles au texte.
Mais le comité n’en demeure pas moins extrêmement réservé.
Les sénateurs ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi une version modifiée de l’amendement Mariani voté à l’Assemblée nationale le 19 septembre, afin d’y introduire des garde-fous.

Le CCNE craint néanmoins que «l’esprit de ce texte ne mette en cause la représentation par la société d’un certain nombre de principes fondamentaux», notamment sur le secret de filiation. «L’erreur est de laisser penser qu’en retrouvant le gêne, la filiation serait atteinte», écrit-il notamment.

Le CCNE redoute en outre les modalités concrètes d’application «dans des réalités culturelles très différentes des nôtres».
«Nos concitoyens comprendraient peut-être mieux l’exacte réalité de tels enjeux s’ils étaient confrontés à des exigences analogues lors de leur propre demande de visa», souligne-t-il.

Pour le comité, le fait de faire primer une filiation génétique vis à-vis du père ou de la mère comme étant un facteur déterminant est en contradiction avec l’esprit de la loi. «De nombreuses familles françaises témoignent de la relativité de ce critère: famille recomposées après divorce, enfant adopté, enfant né d’un accouchement dans le secret», précise-t-il. Voir les réactions contre l'amendement de Monsieur Mariani.

Outre la question de la «validité» des marqueurs biologiques, le CCNE se déclare préoccupé par «la charge anormale de preuves qui pèsent sur le demandeur.»

D’une manière générale, le comité attire l’attention sur la dimension profondément symbolique dans la société «de toute mesure qui demande à la vérité biologique d’être l’ultime arbitre» dans des questions touchant à l’identité sociale et culturelle. «Elle conduirait furtivement à généraliser de telles identifications génétiques qui pourraient à terme se révéler attentatoires aux libertés individuelles [et] le risque d'instrumentalisation de la génétique à des fins sociales et culturelles ne doit pas altérer l'image d'une discipline scientifique dont la contribution dans le champ médical au soulagement de la souffrance est majeure», dit-il.
Voir le précédent avis 98 du CCNE.

Article 5 bis du projet de loi adopté par les sénateurs
I. – L'article L. 111‑6 du même code est complété par neuf alinéas ainsi rédigés :
« Le demandeur d'un visa pour un séjour de longue durée supérieure à trois mois, ou son représentant légal, ressortissant d'un pays dans lequel l'état civil présente des carences peut, en cas d'inexistence de l'acte de l’état civil ou lorsqu'il a été informé par les agents diplomatiques ou consulaires de l'existence d'un doute sérieux sur l'authenticité de celui-ci, qui n'a pu être levé par la possession d'état telle que définie à l'article 311-1 du même code, demander que son identification par ses empreintes génétiques soit recherchée afin d'apporter un élément de preuve d'une filiation déclarée avec la mère du demandeur de visa. Le consentement des personnes dont l'identification est ainsi recherchée doit être préalablement et expressément recueilli. Une information appropriée quant à la portée et aux conséquences d'une telle mesure leur est délivrée. 
« Les agents diplomatiques ou consulaires saisissent sans délai le tribunal de grande instance de Nantes, pour qu'il statue, après toutes investigations utiles et un débat contradictoire, sur la nécessité de faire procéder à une telle identification
« Si le tribunal estime la mesure d'identification nécessaire, il désigne une personne chargée de la mettre en œuvre parmi les personnes habilitées dans les conditions prévues au dernier alinéa.
« La décision du tribunal et, le cas échéant, les conclusions des analyses d'identification autorisées par celui‑ci, sont communiquées aux agents diplomatiques ou consulaires. Ces analyses sont réalisées aux frais de l'État.
« Un décret en Conseil d'État, pris après avis du Comité consultatif national d'éthique, définit :
« 1° Les conditions de mise en œuvre des mesures d'identification des personnes par leurs empreintes génétiques préalablement à une demande de visa ;
« 2° La liste des pays dans lesquels ces mesures sont mises en œuvre, à titre expérimental 
« 3° La durée de cette expérimentation, qui ne peut excéder dix‑huit mois à compter de la publication de ce décret et qui s'achève au plus tard le 31 décembre 2009 ;
« 4° Les modalités d'habilitation des personnes autorisées à procéder à ces mesures. »
II. – Dans le premier alinéa de l'article 226‑28 du code pénal, après les mots : « procédure judiciaire », sont insérés les mots : «  ou de vérification d'un acte de l’état civil entreprise par les autorités diplomatiques ou consulaires dans le cadre des dispositions de l'article L. 111‑6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ».
III. – Une commission évalue annuellement les conditions de mise en œuvre du présent article. Elle entend le président du tribunal de grande instance de Nantes. Son rapport est remis au Premier ministre. Il est rendu public. La commission comprend :
1° Deux députés ;
2° Deux sénateurs ;
3° Le vice‑président du Conseil d'État ;
4° Le Premier président de la Cour de Cassation ;
5° Le président du Comité consultatif national d'éthique ;
6° Deux personnalités qualifiées, désignées par le Premier ministre.
Son président est désigné parmi ses membres par le Premier ministre.

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5 octobre 2007 5 05 /10 /octobre /2007 01:18

Le président George W. Bush a opposé son veto mercredi 3 octobre 2007 à un texte de loi étendant la couverture santé pour les défavorisés et les enfants, décision très risquée dont ses adversaires se sont saisis, a annoncé la Maison Blanche.

C'est seulement la quatrième fois que M. Bush se sert de son veto en presque sept ans de présidence, et ce veto inquiète considérablement une partie de ses amis républicains un an avant les élections.
Voir l'un des vetos concernant les cellules souches.
Ces derniers s'alarment de passer aux yeux des Américains pour des élus ne se souciant pas de la couverture santé des enfants. Voir la conférence de William SAGE sur le système de santé américain.

Pour les démocrates, qui leur ont ravi la majorité au Congrès en novembre 2006, ce veto peut être un aubaine. Les démocrates pourraient se concentrer à nouveau sur les dossiers intérieurs, comme la couverture santé.

En opposant son veto à la proposition d'étendre un programme social existant, M. Bush prend à nouveau le risque d'aller à l'encontre de l'opinion publique et de braquer une partie de ses amis.
Selon une récente enquête pour la chaîne ABC et le quotidien Washington Post, 72% des Américains approuvent le texte.
Lundi dernier, des enfants ont marché devant la Maison Blanche en traînant des voiturettes remplies de pétitions contre le veto.

La proposition de loi rejetée par M. Bush étendrait le Programme pour l'assurance santé des enfants : SCHIP, créé en 1997 essentiellement pour faire face au nombre grandissant d'enfants sans assurance, qui couvre 6,6 millions de personnes, surtout des enfants de familles qui gagnent trop pour prétendre à la couverture de base mais pas assez pour payer une assurance privée.
Les démocrates, mais aussi nombre de républicains, ont approuvé une augmentation de 35 milliards de dollars sur cinq ans pour permettre à 4 millions d'enfants supplémentaires de bénéficier de SCHIP. Cet effort serait financé par une hausse de 0,61 à 1 dollar de la taxe fédérale sur les cigarettes.

Mais, pour M. Bush, dont l'image de "conservateur compatissant" a considérablement souffert, la loi permettrait à un grand nombre de profiter de la couverture publique alors qu'ils pourraient se permettre une assurance privée. Elle contreviendrait au grand principe de réduction des dépenses de l'Etat et de son intervention dans la vie des Américains selon lui. M. Bush prend le pari que les républicains ont davantage de chances aux élections de 2008 en restant fidèles à leurs valeurs.
Le veto de M. Bush annonce un bataille encore plus dure avec le Congrès. L'administration a signalé que M. Bush pourrait se servir à nouveau de son veto pour 11 des 12 grandes lois de dépenses.

La question est désormais de savoir si les démocrates arriveront à rallier assez de républicains pour passer outre au veto sur SCHIP. Même s'ils n'en ont jamais paru aussi proches, les démocrates n'auraient pas, à la Chambre des représentants, les deux tiers des voix nécessaires dans les deux chambres.

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3 octobre 2007 3 03 /10 /octobre /2007 20:04

La cour d'assises du Val-de-Marne a condamné aujourd'hui à un an de prison avec sursis un octogénaire qui avait tué en 2003, parce qu'il ne pouvait plus faire face à la situation, sa femme atteinte de la maladie d'Alzheimer.
Au terme d'un délibéré de plus de trois heures, la cour a reconnu coupable le vieil homme âgé de 86 ans.
Celui-ci n'a pas réagi à l'énoncé du verdict. Comme tout au long des deux jours du procès, il s'était levé péniblement, s'appuyant sur sa canne, à l'entrée de la cour.

Le verdict est conforme aux réquisitions de l'avocat général, Jean-Paul Content, qui avait demandé une "peine symbolique" d'un an entièrement assortie du sursis, parce que la place de cet homme n'est "pas en prison".
La maladie d'Alzheimer est "une terrible maladie" qui, chez les proches, entraîne "un sentiment d'impuissance" devant "une dégradation irréversible", avait dit M. Content. L'accusé "ne pouvait plus faire face seul à la situation". Voir la Charte Alzheimer dévoilée pendant la dernière réunion de l'Espace Ethique de l'AP-HP sur la maladie d'Alzheimer et le plan dévoilé par le Chef de l'Etat pour la prise en charge des malades d'Alzheimer.

La défense, qui a plaidé l'acquittement, avait salué un "réquisitoire d'une rare humanité" dans ce dossier "extrêmement singulier" où, fait aussi très rare, nul ne s'est porté partie civile. C'est une affaire "qui trouble, qui dérange, mais qui nous concerne tous", a dit Me Norbert Goutmann.
Comme l'avocat général, Me Goutmann a évoqué le "sentiment d'abandon, l'impuissance" de son client face à la maladie d'Alzheimer dont souffrait sa femme, âgée de 76 ans. "Il est seul, il a 86 ans et c'est à lui d'assumer", a-t-il résumé.

Le 9 janvier 2003, l'octogénaire avait étranglé sa femme à leur domicile du Plessis-Trévise (Val-de-Marne), dans un moment de rage, d'exaspération, mais peut-être aussi "pour la soulager", a avancé la défense. La vieille dame était revenue de l'hôpital trois jours plus tôt, après une hospitalisation de deux semaines.
Son époux, qui sortait lui-même d'un séjour à l'hôpital, son fils, des voisins, avaient tous demandé que la malade reste hospitalisée le temps qu'une place soit trouvée dans un établissement adapté. En vain.
Entendue dans la matinée, la généraliste qui suivait le couple - le seul médecin à être cité hormis les experts - avait expliqué qu'elle aussi avait sollicité le maintien de sa patiente à l'hôpital. Le médecin "m'avait dit qu'il ferait le nécessaire et, deux jours après, elle était sortie".
Or l'accusé était "au bout du rouleau" selon ses proches, "exténué, dépressif", a renchéri son avocat. Il ne reconnaissait plus son épouse aimée, qui était devenue une autre, une étrangère, a relevé l'accusation.

Hier, le vieil homme, ancien charcutier, avait expliqué de sa voix un peu faible, mais avec une parole toujours très claire, qu'il devait faire la toilette de son épouse, changer ses draps. "Elle oubliait des choses, ne savait plus la date, l'heure. Elle m'insultait, me disait que j'avais des maîtresses...", avait-il raconté.

"Déchéance, naufrage, outrage. Une dépendance totale, c'est ça la réalité quotidienne" de cette maladie, a dit son avocat.
Face à cet "abandon par la médecine", que Me Goutmann n'entend pourtant pas mettre en cause, l'octogénaire a commis "peut-être un acte de délivrance, d'amour". L'a-t-il tuée pour son confort parce qu'il était épuisé, ou pour la soulager elle, s'est interrogé l'avocat.
"Moi je crois (qu'il s'agit) probablement d'une addition des deux", a-t-il répondu, en plaidant l'acquittement au motif que l'élément moral de ce dossier, c'est "la contrainte, la compassion, la maladie".

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2 octobre 2007 2 02 /10 /octobre /2007 02:13

Les présidents départementaux des huit Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) de la région Midi-Pyrénées ont annoncé hier à Toulouse leur intention de dénoncer dans une lettre ouverte aux hommes politiques "les méfaits de la nouvelle franchise médicale".

"Cette franchise médicale sur les transports, les médicaments et les soins constitue un nouveau dévoiement aux principes de la solidarité des Français face à la maladie", a déclaré Bernard Giusti, président de la CPAM de Haute Garonne.
"Au cours d'une réunion, nous avons décidé à l'unanimité de tirer cette sonnette d'alarme afin de dénoncer la mise en place de ces nouvelles franchises qui trahissent purement et simplement l'esprit de la solidarité nationale face à la maladie mise en place en 1945", a t-il précisé en ajoutant "Plusieurs études montrent, en plus, que ces franchises, comme les précédentes, ne servent à rien économiquement. On parle de dépenses, mais c'est le problème des ressources qui est en question, et derrière lui l'ensemble des exonérations de charges"

"Les exonérations sur les stock-options ont eu un coût : trois milliards d'euros", a-t-il ajouté. Celles sur les intéressements et les participations aussi : cinq milliards d'euros ! Comme rien n'a été compensé, et c'est la Cour des comptes qui le dit, 37 milliards d'euros ne sont pas rentrés dans les caisses en 2005".

"ll s'agit de décisions politiques que subissent les assurés mais notre réaction n'est pas politique. Elle est de principe. De plus en plus d'assurés ne peuvent même plus payer le forfait journalier et nous allons tout droit vers des régimes de sur-complémentaires, vers un système d'assurance maladie pur et dur", a conclu Bernard Giusti. 

Voir aussi la conférence de presse sur PLFSS 2008, les manifestations et les opinions de Didier Tabuteau et de Jean de Kervasdoué.

REAGISSEZ . . . LE DEBAT EST OUVERT

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2 octobre 2007 2 02 /10 /octobre /2007 00:59

Le prix de vente minimal des cigarettes est relevé en France à compter d'hier, à 4,79 euros pour un paquet de 20 contre 4,49 euros auparavant, selon un arrêté du ministère du Budget paru dimanche au Journal officiel (texte n°16).


"Le prix de vente au détail des cigarettes ne peut être homologué s'il est inférieur à 239,40 euros les 1.000 unités", soit 4,788 euros pour 20 cigarettes, précise le texte.

Le prix plancher était fixé depuis avril 2006 à 224,53 euros les 1.000 unités, soit 4,4906 les 20.

En mars, la Commission européenne avait décidé de traduire la France devant la Cour européenne de justice en raison de la pratique des prix minimum, jugeant cette pratique contraire aux règles communautaires.

Voir la précedente hausse de 6%, le décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et la composition des cigarettes, ainsi qu'un article sur l'évolution de cette lutte.

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21 septembre 2007 5 21 /09 /septembre /2007 20:56

Suite à la réunion de l'Espace éthique en avant-première de la journée mondiale Alzheimer, le Chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy s'est exprimé. 
Il souhaite la création d'une structure nationale de recherche sur la maladie d'Alzheimer, maladie neurodégénérative qui affecte 850.000 personnes en France
"Je veux que le plan Alzheimer soit le début de la remise en ordre de la recherche française", a déclaré le chef de l'Etat lors d'un discours à la Cité des sciences et de l'industrie, à l'occasion de 14e Journée mondiale contre la maladie d'Alzheimer.

"Je demande à la commission d'examiner la possibilité de créer une structure nationale de recherche sur la maladie d'Alzheimer. Cette structure, qui pourrait être un département d'un grand organisme de recherche médicale, aurait pour objectif d'attirer les meilleures équipes au plan international, dans une approche pluridisciplinaire", a-t-il précisé.

"Il ne s'agit pas de créer une agence de plus, un 'machin' supplémentaire. Il s'agit au contraire de fédérer ce qui est aujourd'hui dispersé, de prévenir tout nouvel émiettement des ressources, d'être attractif, en un mot d'être sûrs d'atteindre le résultat", a-t-il ajouté.


Nicolas Sarkozy a mis en place le 3 septembre une commission de onze membres - médecins, scientifiques, experts -, sous la présidence du professeur Joël Ménard, afin qu'elle prépare un "plan" susceptible d'aboutir à la mise au point d'un traitement des maladies d'Alzheimer et apparentées.

La commission a remis ses premières recommandations. Ses propositions définitives seront rendues publiques au début du mois de novembre. Le "plan Alzheimer" sera lancé le 1er janvier prochain pour cinq ans.

Ce programme sera en partie financé par les ressources nouvelles apportées par la franchise médicale incluse dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2008, examiné à l'automne.
Le 31 juillet, Nicolas Sarkozy avait précisé que cette franchise serait de 0,5 euro sur chaque boîte de médicament, de 0,5 euro sur tous les actes paramédicaux et de deux euros sur tous les transports médicaux. Cette franchise médicale sera plafonnée à 50 euros par an et par assuré social.
Les foyers les plus modestes, les enfants et les femmes enceintes en seront dispensés.
Le président de la République n'a pas précisé vendredi le montant des fonds qui seront alloués au plan Alzheimer : "Je définirai l'engagement financier total du plan sur cinq ans avant la fin de cette année. (...) En 2011, après trois années d'application, une évaluation publique du plan et de ses résultats sera effectuée", a-t-il dit.


La commission a défini quatre orientations pour améliorer la prise en charge de la maladie : engager une réflexion éthique sur les malades, encourager la recherche, faciliter le parcours du malade, accorder une attention particulière aux malades jeunes (autour de 10.000 personnes âgées de moins de 60 ans). Voir en cela la Charte Alzheimer élaborée par l'Espace éthique de l'AP-HP et dévoilée la veille.

Le chef de l'Etat a avancé une série de pistes.

Il a suggéré l'instauration d'un "forfait Alzheimer" pour les médecins traitants, une simplification du dispositif de prise en charge (plates-formes de territoire), la création d'une carte d'information pour les malades dont l'autonomie est altérée.
Il a plaidé en outre pour une revalorisation des métiers médico-sociaux en prise avec la maladie d'Alzheimer et pour le développement des passerelles professionnelles, une aide-soignante choisissant par exemple de devenir infirmière sans repartir de zéro. Il a demandé à la commission des "mesures ciblées" pour les jeunes.

Chaque année, 225.000 nouveaux cas de la maladie d'Alzheimer se déclarent en France et selon les prévisions de l'Insee, près de 1,3 million de personnes seront atteintes d'ici à 2020, soit un Français de plus 65 ans sur quatre.

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20 septembre 2007 4 20 /09 /septembre /2007 20:03
Même si de nombreux textes (lois, décrets, arrêtés) n'ont aucun rapport avec les questions de santé, Jeudi 20 septembre, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, par 91 voix contre 45, (142 votants et 136 suffrages exprimés sur 577 députés !!!) le texte de loi qui autorise le recours aux tests génétiques (ADN) pour le regroupement familial. La santé intervient donc ici et c'est en cela l'objet de l'apparition d'un article sur une loi a priori non médicale sur ce site.

Cette disposition a été prise à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2010, sous contrôle d’une commission. Ce test est facultatif et fait après consentement du demandeur. Les frais du test (environ 150-200€) seront remboursés au demandeur si la filiation est avérée.

Cet amendement n°36 sur les tests génétiques a été proposé par Thierry Mariani (UMP, Vaucluse) rapporteur du projet de loi relatif à la "maîtrise de l'immigration, l'intégration et l'asile"

11 pays d'Europe ont déjà recours aux tests génétiques pour chasser la fraude au regroupement familial.

 

Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile

(…)

Article 5 bis (nouveau)

I. – L’article L. 111-6 du même code est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« Toutefois, par dérogation à l’article 16-11 du même code, le demandeur d’un visa pour un séjour d’une durée supérieure à trois mois, ou son représentant légal, ressortissant d’un pays dans lequel l’état civil présente des carences peut, en cas d’inexistence de l’acte d’état civil, ou lorsqu’il a été informé par les agents diplomatiques ou consulaires de l’existence d’un doute sérieux sur l’authenticité de celui-ci, solliciter son identification par ses empreintes génétiques afin d’apporter un élément de preuve d’une filiation déclarée avec au moins l’un des deux parents. Le consentement des personnes dont l’identification est ainsi recherchée doit être préalablement et expressément recueilli. »

« L’examen des empreintes génétiques prévu à l’alinéa précédent est réalisé aux frais du demandeur. Si le visa est accordé, les frais exposés pour cet examen lui sont remboursés par l’État»
« Un décret en Conseil d’État définit les conditions d’application des examens d’empreintes génétiques et notamment la liste des pays concernés et les conditions dans lesquelles sont habilitées les personnes autorisées à procéder à ces examens. »

II. – Dans le premier alinéa de l’article 226-28 du code pénal, après les mots : « procédure judiciaire », sont insérés les mots : « , ou de vérification d’un acte d’état civil entreprise par les autorités diplomatiques ou consulaires dans le cadre des dispositions de l’article L. 111-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ».

III. – Le présent article s’applique jusqu’au 31 décembre 2010.

Une commission en évalue annuellement les conditions de mise en œuvre. Son rapport est remis au Premier ministre. Il est rendu public. La commission comprend :
1°Deux députés ;

2°Deux sénateurs ;

3°Le vice-président du Conseil d’État ;

4°Le premier président de la Cour de cassation ;

5°Le président du Comité consultatif national d’éthique ;

6°Deux personnalités qualifiées, désignées par le Premier ministre.

Son président est désigné, parmi ses membres, par le Premier ministre.

 

Réactions diverses : 

*Martin Hirsch, Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, a déclaré qu'il n'était "pas favorable" à l'amendement adopté mercredi par les députés qui autorise des tests ADN pour les candidats au regroupement familial. "Je ne suis pas favorable à cette idée", ajoutant qu'il "compt(ait) sur le Sénat (...) pour ne pas s'engager dans cette voie".

"On parle d'identité française, d'identité nationale. Or, les principes éthiques qu'on a mis en place pour l'ensemble de la population française (...) font partie de l'identité française. Cela veut dire, parfois, renoncer à des techniques nouvelles, séduisantes (...) quand il le faut", a-t-il expliqué. Il a annoncé qu'il s'"emploierait (...) à essayer de convaincre les sénateurs", "parce que je pense qu'il y en a pas mal qui sont convaincus", a-t-il affirmé

*La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la Ville, Fadela Amara, figure de la lutte contre le racisme s’était déjà opposé à Brice Hortefeux, ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement à propos de l’intégration des tests génétiques dans la procédure de regroupement familial . "Ça me choque. Il faut être beaucoup plus cool. Je ne pense pas qu'il faille rajouter des tests", a expliqué la fondatrice du mouvement "Ni putes, ni soumises", tout en concédant que le dernier mot revenait au Parlement et aux élus "du peuple".


*Les députés socialistes, qui ont voté contre, ont d'ores et déjà annoncé qu'ils saisiront le Conseil Constitutionnel.

Autres durcissements prévus par la loi : un renforcement de l'évaluation de la connaissance du français pour les candidats à l'immigration et l'augmentation du niveau de ressources exigibles pour le regroupement familial, au moins un SMIC.


*Le président du MRAP, Mouloud Aounit, a estimé hier que l'Assemblée « vient de marquer ce jour du sceau de la honte ». Accusant le gouvernement de « criminaliser l'immigration », l'association en appelle au Conseil constitutionnel.

 

*"On demande aux familles étrangères, à peau noire ou basanée, d'être une +vraie famille par le sang+, or la vraie famille ne l'est pas tout le temps par le sang, il y a de nombreuses exceptions!", s'insurge le généticien Axel Kahn. Il rappelle que la France "a décidé en 1994, au terme d'un débat exemplaire, que la définition de la famille ne pouvait pas être réduite à sa composante biologique et depuis ce texte n'a jamais été remis en cause". En France, "3 à 8% des enfants ne sont pas ceux de leur père légal". Il n'hésite pas à parler d'une "grenade dégoupillée qui risque d'exploser au sein de la famille". Il en appelle "à la conscience" des députés: "la population française peut désirer des politiques d'immigration extrêmement restrictives sans vouloir régresser à ce point dans ce qui caractérise sa pensée morale". Notons que la loi de bioéthique de 2004 interdit le recours aux tests ADN de filiation en dehors des domaines médical et judiciaire.

               N'hésitez pas à réagir ....

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14 septembre 2007 5 14 /09 /septembre /2007 17:42

Une mère de famille péruvienne de 44 ans contaminée par le virus VIH, lors d'une transfusion sanguine en avril dernier, a annoncé aujourd'hui sa décision de porter plainte contre l'Etat du Pérou d'autant que son cas, loin d'être isolé, prend une tournure qui s'annonce délicate pour les autorités sanitaires : "Je ne céderai pas sur ma demande judiciaire quant à une indemnisation de la part de l'Etat, celle-ci me revient de droit", a affirmé Mme Judith Rivera, femme démunie, de la banlieue nord de Lima, déterminée à aller jusqu'au bout.
"Je vais mourir et mes trois enfants vont se retrouver sans rien", a-t-elle déclaré en implorant le président Alan Garcia de lui accorder une indemnisation : "Je demande au ministre (de la Santé) et au président de la République : que vaut une vie ? Cela peut arriver à votre femme !".

Les autorités sanitaires ont placé hier toutes les banques de sang sous surveillance après la détection du virus VIH sur plusieurs patients, contracté dans des hôpitaux publics.
Rejetant toute responsabilité, elles lancent surtout des appels au calme devant l'ampleur que prend cette affaire dans les medias.

Selon une commission officielle réunie d'urgence, le virus VIH ne pouvait être décelé parce que le donneur, qui ignorait être porteur de la maladie, se trouvait dans une période où le virus n'était pas encore détectable.
Au cours des six derniers mois, quatre personnes ont été infectées par le virus du sida dont un bébé de onze mois et un groupe de 30 patients a contracté l'hépatite C dans un centre de dialyse de la sécurité sociale.

"Toutes les banques du sang du Pérou vont être soumises à une évaluation encore plus exhaustive que celle que nous avons déjà réalisée au début de cette année", a annoncé jeudi le ministre de la Santé, Carlos Vallejos, en précisant que 30 établissements avaient déjà été fermés.
L'affaire, provoquant un début de panique au Pérou, est dévoilée sous la pression des médias alors que les autorités locales ont tenté d'étouffer le premier cas de contamination, en juillet dernier.
"C'est lamentable que le ministère de la Santé ne possède pas un système - parce que c'est très cher et qu'il y a une politique d'austérité et d'épargne - pour vérifier le sang", s'est insurgé le doyen du collège médical du Pérou, Amador Vargas.

La presse critique le mauvais système de santé péruvien et relève depuis quelques jours les négligences à répétition des services médicaux.

En conséquence, les Péruviens ont déserté les 240 centres de transfusion du pays, contraignant le ministre de la Santé à lancer un appel pour convaincre la population de continuer à donner du sang.
Au Pérou, seulement 5% du sang provient de donneurs volontaires, 95% du sang étant fourni obligatoirement par deux ou trois proches des personnes hospitalisées
.

En dernier ressort, le malade peut acheter du sang disponible auprès de l'hôpital ou recourir aux services de "vampires", des individus qui font commerce de leur sang aux alentours des établissements médicaux.
Il ne s'agit pas du premier scandale du genre au Pérou. 
En 2004, cinq bébés avaient été contaminés par le VIH dans une maternité de Lima

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13 septembre 2007 4 13 /09 /septembre /2007 07:02

La sécurité sociale ne va pas mieux. 
Le rapport annuel de la Cour des comptes sur les chiffres de la sécurité sociale de 2006, présenté hier par son premier président, ne laisse planer aucune illusion. 
Avec 8,7 milliards d’euros de déficit en 2006 au lieu de 11 en 2005, on pourrait penser qu’il y a une petite amélioration. Mais, a souligné Philippe Séguin, «cela reste encore très ­élevé alors que la conjoncture économique générait une croissance significative des recettes».

Deux ans après la réforme de l’assurance-maladie (loi 2004-810 du 17 août 2004 relative à l'assurance maladie) par Philippe Douste-Blazy et Xavier Bertrand, rien n’a donc vraiment changé. On connaissait depuis le mois de juin ces ­chiffres de 2006, que la Cour des comptes a officialisés hier. Le plus inquiétant est pourtant à venir. Le déficit de la branche maladie attendu pour 2007 a dû être révisé à la hausse : il devrait passer à 6,7 milliards cette année ­contre 5,9 milliards l’an dernier. Celui de l’assurance vieillesse pourrait battre un record à 4,7 milliards au lieu de 1,6 milliard en 2006. Philippe Séguin d’enfoncer le clou : les mesures de régulation des dépenses de santé ­décidées en 2004 seront «nettement insuffisantes pour assurer un retour à l’équilibre selon le calendrier prévu.»

La Cour des ­comptes - ce n’est pas son ­rôle - n’a pas cherché à analyser la pertinence des ­mesures actuellement envisagées par le gouvernement pour re­mettre à flot la Sécu: franchise de soins non remboursés, allongement de la durée de cotisation pour la retraite, TVA sociale, etc. Pour autant, elle n’est pas à court d’idées.
La première est de cesser de faire des cadeaux aux médecins en échange d’engagements de modération qu’ils ne tiennent pas. Surtout les spécialistes, trop nombreux alors que l’on manque de généra­listes, et qui ont vu leurs revenus augmenter deux fois plus vite : 3,3% par an depuis cinq ans, au lieu de 1,8% pour les généralistes. Quand on voit «des chirurgiens qui pra­tiquent des dépassements pouvant atteindre 3 à 4 fois le tarif opposable, s’indigne Philippe Seguin, on est loin du tact et de la mesure préconisée par le ­code de déontologie»
Et de citer le cas de la chirurgie urologique, spécialité où dans 27 départements on ne trouve plus aucun médecin ne pratiquant pas de dépassements. «Cela met en cause le principe d’égal accès aux soins», accuse Séguin, qui estime qu’il serait temps de pratiquer «des incitations négatives» auprès de certains médecins. Par exemple, en ne prenant plus intégralement en charge les cotisations de Sécurité sociale pour ceux qui s’installeraient dans des zones où la densité médicale est déjà trop forte.

Au chapitre recettes, la Cour des comptes et son premier président sug­gèrent que l’on remette à plat l’ensemble des exonérations de cotisation sociale ou de CSG. Et Phi­lippe Séguin de prendre un malin plaisir à dénoncer les cadeaux aux plus riches. «Un bénéficiaire de stock-options, c’est 30 000 euros de cotisation manquante, souligne-t-il. Et si l’on s’en tient aux 50 premiers, c’est 3 millions d’euros : ils ont touché en moyenne 10 millions chacun !»
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12 septembre 2007 3 12 /09 /septembre /2007 04:24

Le Dossier médical personnel (DMP), un outil informatique destiné à améliorer la coordination des soins qui devait initialement voir le jour cette année, ne devrait finalement être expérimenté qu'en 2008-2009, ce qui entraînerait une généralisation au plus tôt en 2010.

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot-Narquin, qui avait jugé, lors de son entrée au gouvernement, que ce chantier était "au point mort", écarte une généralisation à compter de l'année prochaine, et n'évoque, pour les deux prochaines années, que des expérimentations.
"Il s'agit d'être réaliste en termes de calendrier, et de ne pas reproduire les erreurs de ces dernières années au cours desquelles des annonces trop précoces ont été faites", prévient-elle.

Un rapport d'audit doit être remis par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF) en octobre. "J'attendrai les résultats de cette mission pour m'avancer sur les délais, mais une démarche expérimentale pourrait cependant être menée sur 2008-2009", ajoute la ministre.
Ce calendrier d'expérimentation entraînerait de facto une généralisation seulement à partir de 2010, voire 2011 ou 2012, selon une source gouvernementale.

La loi 2004-810 du 17 août 2004 relative à l'assurance maladie prévoyait dans son article 3 que "Afin de favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins, gages d'un bon niveau de santé, chaque bénéficiaire de l'assurance maladie dispose, dans les conditions et sous les garanties prévues à l'article L. 1111-8 du code de la santé publique et dans le respect du secret médical, d'un dossier médical personnel constitué de l'ensemble des données mentionnées à l'article L. 1111-8 du même code, notamment des informations qui permettent le suivi des actes et prestations de soins. Le dossier médical personnel comporte également un volet spécialement destiné à la prévention."
Cet outil, présenté comme la pierre angulaire de la réforme, devait initialement être mis en place en juillet 2007. Mais le gouvernement de Dominique de Villepin avait annoncé, en mars, son report à 2008.

Le projet a été présenté en pratique à Amiens.et au MEDEC 2007
Il a ensuite rencontré plusieurs embûches depuis : annulation d'un appel d'offres pour choisir l'hébergeur informatique de référence du DMP, doutes de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) sur la "confidentialité" des informations.
Son coût avait été évalué à 1,2 md d'EUR sur 5 ans et il devrait générer, une fois monté en charge, un milliard d'EUR d'économies directes pour la "Sécu" et un milliard d'EUR d'économies indirectes.

Devant ce retard, le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (Cnop) a lancé un Dossier pharmaceutique qui devrait pour sa part être généralisé d'ici 2010 et permettra de recenser les prescriptions de médicaments de chaque patient et éviter les interactions médicamenteuses. L'historique des remboursements va aussi dans ce sens.

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