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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
25 avril 2007 3 25 /04 /avril /2007 11:36

Au terme d'une méta-analyse de 27 travaux différents, une équipe américaine confirme que « les bénéfices des traitements antidépresseurs chez les jeunes sont supérieurs aux risques ». Au risque de suicide, notamment. Celui-ci ne serait en effet pas « statistiquement significatif ».

Après les mises en garde des agences européennes et françaises du médicament (AFSSPAS), des médecins de l'université de Columbus aux Etats-Unis
, confirment qu'il existe une élévation du risque de « suicide et de pensées suicidaires » chez les enfants et les adolescents qui reçoivent un traitement antidépresseur. Mais celle-ci est si faible selon eux, qu'elle ne remet pas en cause le rapport bénéfice-risque de ces médicaments.

Rappelons que les recommandations de l'Agence française de sécurité sanitaires des Produits de Santé (AFSSaPS) sont parfaitement claires
en la matière. Elle souligne en effet que « le traitement de première intention de la dépression chez l'enfant et l'adolescent (repose sur) une prise en charge psychothérapeutique. La prescription d'antidépresseurs, si elle est envisagée, ne doit intervenir qu'en seconde intention, dans le cadre d'une dépression majeure (…). En cas de prescription d'antidépresseurs, une surveillance étroite du patient doit être effectuée et s'accompagner de la recherche d'un comportement suicidaire, surtout en début de traitement ».

L'association AAAVAM vient de publier dans ce domaine un communiqué de presse:
"Les massacres qui se sont produits en France ont tous été favorisés par la médecine, grâce à des prescriptions de VALIUM@ ou d'anxiolytiques similaires. En 1989, un certain Dormier a tué une vingtaine de personnes; quelques années plus tard, un adolescenat fait de mêmed u côté de Toulon i à Nanterre un certain Richard Durn à tué une partie du conseil municipal de cette ville, en épargnant la députée maire( médecin). La plupart des serials-killers comme Francis Holmes et bien d'autres étaient aussi sous l'empire de ces médicaments psychotropes tranquillisants et somnifères au moment des faits, et peu importe les moyens employés pour assouvir leurs déviances (hache, armes à feu, gaz, véhicules, armes blanches...). Avant qu'un tel évènemennt ne se reproduise en France, il serait utile de modifier les indications de prescription. Ces drogues légales ne doivent pas être ordonnées à un patient dépressif, suicidaire ou psychotique. Notre Association demande au Ministre de la Santé Monsieur Bas la modification du R.C.P.de ces psychotropes afin que cette mention de prévention des suicides et des violences contre autrui soit ajoutée."

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24 avril 2007 2 24 /04 /avril /2007 00:39
Caractérisée par une surcharge en fer de certains organes comme le foie ou le coeur, l'hémochromatose est la première maladie génétique en France.

A partir du 1er mai, le test qui permet de la diagnostiquer sera pris en charge par l'Assurance-maladie.

Identifiée en 1975, l'hémochromatose frappe 1 français sur 300.

Le problème, c'est que huit fois sur dix le diagnostic n'est pas posé…

Le patient n'est donc pas soigné et sa maladie continue d'évoluer silencieusement. Elle se révèlera bien sûr. A la longue, par des atteintes hépatiques ou pancréatiques, voire une insuffisance cardiaque. Si à ce stade le diagnostic n'est toujours pas posé, l'issue est fatale : cancers du foie ou du pancréas, arrêt cardiaque.

Pourtant le traitement est simple, peu coûteux et très efficace. Il consiste à diminuer la quantité de fer dans le sang par des saignées régulières. Un procédé connu de longue date et qui consiste à prélever du sang au malade pour éliminer le fer des globules rouges.

PLUS LA MALADIE EST PRISE 
DES LE COMMENCEMENT,
PLUS FACILE ET RAPIDE SERA LE TRAITEMENT


Voir l'article sur le coût du cancer et les bénéfices de la prévention et du diagnostic et l'article sur le dépistage des maladies génétiques

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23 avril 2007 1 23 /04 /avril /2007 10:48

Le ministre de la Santé Philippe Bas a demandé à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) d"'enquêter" sur le Conseil de l'Ordre des médecins de Paris "pour s'assurer de son bon fonctionnement et éventuellement l'améliorer". "Un rapport devra être remis fin juin" au ministère.

L'enquête de l'Igas porte, apparement, sur la gestion de cette organisation, notamment sur le montant des indemnités perçues par les élus du Conseil (primes de "perte de ressources", prime de départ, à échéance du mandat), et sur "certains dysfonctionnements" tels que des travaux réalisés sans appels d'offres.

Le budget du conseil de l'Ordre des médecins de Paris (2,4 millions d'euros par an) provient des cotisations obligatoires des 23.000 médecins de la capitale.

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21 avril 2007 6 21 /04 /avril /2007 20:56

Après la revalorisation de la consultation (letrre C) par les médecins de 21 à 22 euros (voir l'article sur le passage de la consultation médicale C à 22 euros), ce fut au tour des infirmiers de parvenir ces derniers jours à un accord de revalorisation.

Les infirmiers et infirmières libérales ont obtenu jeudi une revalorisation de leurs honoraires en deux phases, en 2007 puis en 2008 sous conditions, grâce à un accord conclu avec l'Assurance maladie, deux jours après une journée d'action de la profession.
Au terme de quatre mois de négociations, les quatre syndicats représentatifs (Convergence infirmière, la FNI, l'Onsil et le Sniil) et l'Union des caisses d'assurance maladie ont signé dans la nuit de mercredi à jeudi un protocole d'accord revalorisant les tarifs de la profession pour un montant de 300 M d'EUR sur 2007-2008.

¤ Une première phase de revalorisations, pour un montant total de 150 millions d'euros interviendra au 1er juillet 2007. Elle concernera la plupart des actes quotidiens prodigués par les infirmières.
Ainsi, à cette date, l'acte médico-infirmier (AMI, dialyses, injections, soit 66% des actes prodigués) passera de 2,90 à 3 euros, l'acte infirmier de soins (aux personnes âgées, handicapées) de 2,40 à 2,50 euros, l'indemnité forfaitaire de déplacement de 2 à 2,20 euros, et la majoration du dimanche de 7,62 à 7,80 euros. Selon l'UNCAM, cela correspond à "une augmentation du revenu net des infirmières de 6%".

¤ Une seconde étape de revalorisations, pour un montant de 150 millions d'euros également, "sera mise en oeuvre au 1er août 2008", mais reste soumise à condition: elle sera "fonction des possibilités ouvertes par la loi de financement de la sécurité sociale" votée chaque année par le Parlement, et dépendra de "l'engagement de la profession dans (des) mesures structurantes sur la répartition de l'offre de soins", indique le protocole.
L'assurance maladie a en effet tenu à ce que les infirmières s'engagent dans une meilleure répartition de l'offre de soins infirmiers sur tout le territoire.
Il s'agit d'éviter les "déséquilibres" constatés aujourd'hui entre certains départements, qui ont des "incidences en terme d'accès aux soins".
Selon une étude de l'Uncam, on compte moins de 40 infirmières pour 100.000 habitants dans la Sarthe ou en Seine-Saint-Denis, contre plus de 200 dans les Bouches-du-Rhône, l'Hérault et en Corse.
Les deux parties réfléchiront notamment à la mise en oeuvre de "mesures incitatives" (installation en groupe, aides au remplacement) "à l'installation dans les bassins de vie où la densité d'infirmières libérales est particulièrement faible".
"C'est un accord équilibré, et pour les assurés sociaux, et pour les infirmières", a affirmé le directeur de l'UNCAM Frédéric van Roekeghem, se félicitant que la profession "s'engage dans une réforme structurelle".

La FNI, l'Onsil et le Sniil se sont déclarés "satisfaits", se félicitant d'avoir obtenu de "grosses avancées, sous la pression".
Cette intersyndicale avait organisé mardi une journée d'actions (rassemblements, fermeture des cabinets) afin de protester contre le blocage de leurs honoraires et de montrer leur mécontentement face à l'avancée des négociations avec l'Uncam.
Le protocole d'accord vise par ailleurs à favoriser de "nouveaux rôles" pour l'infirmière, comme celui de pouvoir prescrire et réaliser les vaccins anti-grippaux, sous réserve que la première prescription soit réalisée par le médecin.

Les quelque 57.000 infirmières libérales avaient également obtenu, aux termes de décrets parus samedi, la création d'un Ordre infirmier - qui aura pour mission de défendre la profession - et le droit de prescrire certains dispositifs médicaux (pansements, seringues...), Ordre créé par la loi 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers.
(Voir pour plus d'informations 
l'article annonçant la promulgation de cette loi et l'article contenant la loi 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un Ordre national des infirmiers)

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14 avril 2007 6 14 /04 /avril /2007 00:05

En ces temps d'élection, à J-8 du premier tour de l'élection présidentielle (voir la liste des candidats à l'élection présidentielle du 22 avril 2007), il me semble utile de vous indiquer ici ce que pensent certains candidats sur le thème de la santé.
Contrairement à quelques commentaires, les candidats s'expliquent. Voici donc les programmes de quelques uns d'entre eux pour la santé dans les 5 ans à venir.

L'ordre retenu pour l'exposé de la  vision des candidats est l'ordre alphabétique, neutre par définition.
François Bayrou (UDF)
Médecins :
seront davantage associées aux décisions des organismes de santé.
Santé publique : renforcement de la prévention, et vaste plan de soutien à la psychiatrie.
Déserts médicaux : création de maisons médicales, afin de garantir les soins de jour comme de nuit, grâce à une politique d'incitations financières. Bourses attribuées aux étudiants qui s'installeraient dix ans dans une zone défavorisée. Numerus clausus (nombre d'étudiants autorisés à accéder en deuxième année de médecine: PCEM2) à la fois régional et par spécialité. Non à des mesures « coercitives ».
Organisation du système : une politique de santé régionalisée. Création des agences régionales dotées de nouvelles compétences (médecine de ville, mais également hôpitaux, formation des soignants, prévention...) Le but : adapter chaque politique de santé aux spécificités locales.

Olivier Besancenot (LCR)
Médecins :
fin de l'organisation libérale de la médecine de ville et du paiement à l'acte.
Financement des soins : remboursement intégral des médicaments. Tiers payant automatique. Suppression du forfait hospitalier (16 € depuis le 1er janvier 2007). Nationalisation de l'industrie pharmaceutique et de la recherche et suppression des exonérations de charges sociales pour les entreprises.
Hôpital : nationalisation des cliniques privées et création de centres de soins gratuits ouverts 24 heures sur 24.
Santé publique : améliorer la médecine du travail et la rendre indépendante du patronat.
Personnes âgées : création d'un service public du quatrième âge.

Marie-Georges Buffet (PCF)
Médecins :
plan d'urgence de formation de 9 000 praticiens et de 40 000 infirmiers par an.
Financement des soins : remboursement intégral des médicaments et de tous les soins. Financement par une meilleure redistribution des richesses : suppression progressive de la CSG (contribution sociale généralisée) et de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) d'un côté mais hausse de l'impôt sur le revenu, doublement de l'ISF et taxation sur les transactions financières de l'autre côté.
Hôpital : abandon du plan Hôpital 2007 (tarification à l'activité: T2A, contrôle de gestion...).
Santé publique : priorité à une politique de prévention en milieu scolaire et plus de moyens pour la psychiatrie.

Philippe de Villiers (MPF)
Médecins :
relèvement du numerus clausus à 10 000 étudiants par an.
Financement des soins : amélioration de la lutte contre les fraudes et meilleur contrôle des arrêts maladie. Suppression de l'AME (aide médicale d'Etat) dont bénéficient les étrangers résidant en France. Franchise annuelle de 600 € pour ceux gagnant plus de 4 000 € par mois.
Hôpital : abrogation des 35 heures et amélioration des équipements.
Personnes âgées : développement des soins à domicile et de la télésurveillance.

Arlette Laguiller (LO)
Financement des soins :
prise en charge à 80 % de tous les frais médicaux.
Hôpital : suppression du forfait hospitalier.

Jean-Marie Le Pen (FN)
Médecins :
fin du numerus clausus, afin de limiter le recours aux praticiens étrangers.
Financement des soins : soins optiques et dentaires mieux remboursés grâce à la lutte contre les fraudes. Ce ne sont plus les partenaires sociaux mais l'Etat qui gérerait la Sécu.
Hôpital : réaménagement des 35 heures. Refonte des urgences.
Personnes âgées : développement des soins à domicile, afin de libérer 12 000 lits à l'hôpital.
Santé publique : non à la thérapie génique, au clonage, à l'euthanasie.

Ségolène Royal (PS)
Médecin traitant :
« facteur de complexité et de lenteur pour les patients », ce dispositif devra être « remis à plat ».
Financement des soins : le forfait de 1 par acte médical  (restant à la charge des assurés) et de 18 pour les actes médicaux chers (coûtant plus de 91 ), seront supprimés. Contraception gratuite pour les moins de 25 ans. « Carte Santé Jeune » pour les 16-25 ans, avec une consultation gratuite par semestre (800 000 jeunes ne sont pas couverts par une complémentaire santé). Sanctions pour les médecins refusant de soigner les bénéficiaires de la CMU.
Hôpital : assurer un financement « pérenne ». Plan national pour relancer la chirurgie publique. Audit des finances hospitalières. Maintien des 35 heures.
Santé publique : plans de prévention des maladies graves (cancer, sida, Alzheimer, etc.). Politique de lutte contre l'obésité.
Personnes âgées : développer le maintien à domicile.
Déserts médicaux : créer des dispensaires, en banlieue et dans les zones rurales. Ces centres de santé regrouperaient généralistes, infirmières, dentistes...

Nicolas Sarkozy (UMP)
Médecin traitant : revalorisation. Création d'un espace de « liberté tarifaire »
Financement des soins : franchise forfaitaire restant à la charge des patients
.
L'expérience professionnelle des infirmières, des kinés, etc. seraient mieux prises en compte. Remboursement à 50 % des soins dentaires ou optiques.
Hôpital : le réformer en profondeur, en le gérant de façon plus autonome. Remise en cause des 35 heures.
Santé publique : en cinq ans, doubler le budget de la recherche médicale et tripler celui consacré à la prévention.
Personnes âgées : créer une 5e branche de la Sécu (à côté de la maladie, la retraite, de la famille et des accidents du travail).
Organisation du système : généralisation des réseaux ville-hôpital.

Dominique Voynet* (Les Verts)
Médecins :
nouveau pacte avec les généralistes. En échange d'engagements sur la formation continue, et de leur indépendance par rapport à l'industrie pharmaceutique, ils seraient fortement revalorisés. Instauration de « quotas maximaux et minimaux » d'installation des médecins sur le territoire.
Financement des soins : suppression du forfait de 1 € et de 18 € et des dépassements tarifaires des médecins. La santé serait financée par des prélèvements sur tous les revenus et plus seulement sur les seuls salaires.
Hôpital : création de maisons de santé et de conseil régionaux de santé.
Santé publique : mise en place d'une politique d'éducation, notamment en matière de « malbouffe ».
* Elle est anesthésiste-réanimateur.

Avec le choix (la liste retenue ici est celle du Conseil constitutionel, établie par tirage au sort) entre:

- Olivier Besancenot, candidat de la Ligue Communiste Révolutionnaire (LCR)
- Marie-Georges Buffet, candidate du Parti Communiste (
PCF)
- Gérard Schivardi, candidat du Parti pour les Travailleurs (
PT)
- François Bayrou, candidat de l'Union Démocratique Française (
UDF)
- José Bové,
candidat
- Dominique Voynet, candidate des Verts
- Philippe de Villiers, candidat du Mouvement Pour la France (MPF)
- Ségolène Royal, candidate du Part Socialiste (
PS)
- Frédérice Nihous, candidat de Chasse, Pèche, Nature et Traditions (CPNT)
- Jean-Marie Le Pen, cadidat du Front National (
FN)
- Arlette Laguiller, candidate de Lutte Ouvrière (LO)
- Nicolas Sarkozy, candidat de l'Union pour un Mouvement Populaire (
UMP)

Voter est un droit,
alors, le 22 avril et le 6 mai 2007
ALLEZ VOTER.

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13 avril 2007 5 13 /04 /avril /2007 23:09

Les résultats préliminaires de l’activité de prélèvement et de greffe en France en 2006 s’inscrivent dans le prolongement des années précédentes. Le taux de prélèvement est en augmentation continue depuis 2003 et n’a jamais été aussi élevé en France : il s’établit pour la première fois à environ 23 prélèvements par million d’habitants. 4 426 greffes ont été réalisées en 2006. L’activité de greffe a augmenté de 4% en 2006 et de 38 % depuis l’année 2000. La greffe rénale, qui représente 62% de la totalité des greffes, a enregistré une augmentation de 42 % depuis 2000.

Malgré cette progression, la situation de pénurie persiste : en 2006, en France, 12 411 personnes ont eu besoin d’une greffe d’organes et 229 patients sont décédés faute de greffon.
Voir le dernier article sur l'appel lancé par l'Agence de biomédecine envers les donneurs.
Chaque année, le nombre de personnes inscrites en liste d’attente est plus élevé (+ 4 % en 2006) et le décalage entre le nombre d'inscrits (5 433 en 2006 auxquels il faut rajouter les 6 978 déjà inscrites en liste d'attente) et le nombre de greffes réalisées (4 426 en 2006) reste important. Or, la greffe est une thérapeutique de mieux en mieux maîtrisée, dont les résultats en termes de survie et de qualité de vie sont en constante progression.

Bien qu’encourageants pour les patients en attente de greffe, les résultats d’activité de l’année 2006 montrent combien le besoin en greffons reste important.
Dans ce contexte de pénurie, il est donc essentiel de rappeler l’importance, pour chacun, de réfléchir à la question du don d’organes.
L’équipe médicale qui rencontre ou prend contact avec la famille du défunt pose la question de savoir si ce dernier, de son vivant, ne s’était pas opposé au don de ses organes.
Lorsque les proches ne connaissent pas la position du défunt, ils doivent porter la lourde responsabilité de prendre une décision en son nom, et parfois, refusent le prélèvement.
Pour éviter à nos proches d’avoir à vivre une situation difficile, il est important de leur dire si l’on souhaite ou non faire don de nos organes en vue de greffe.
Ce message est rappelé chaque année par l’Agence de la biomédecine lors de la Journée nationale de réflexion sur le don d’organes et la greffe qui se tient le 22 juin.

Depuis 2005, l’Agence de la biomédecine a mis en place les comités d’experts « donneurs vivants » prévus par la loi de bioéthique d’août 2004 chargés d’autoriser ces greffes lorsque les donneurs ne sont pas le père ou la mère du receveur. Le nombre de greffes de rein (donneur vivant) en 2006 s’élève à 246 soit 9% de la totalité des greffes rénales et 87% des greffes à partir de donneur vivant.

Dans un autre registre, le don de sang (plasma, sang et plaquettes) fait aussi cruellement défaut.
Voir l'article précédent.

DONNER PERMET DE SAUVER DES VIES.
PENSEZ-Y
.

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13 avril 2007 5 13 /04 /avril /2007 12:00

L'article 35 de la nouvelle loi sur le droit au logement (loi 2005-370 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale) permet aux bailleurs d'avoir accès au Dossier médical personnel (DMP) d'un candidat au logement à la recherche d'un appartement « adapté ou spécifique »... (Voir l'article sur la présentation du DMP au MEDEC) C'est la consternation au Conseil national de l'ordre des Médecins.

« De quelle compétence dispose un bailleur pour lire un dossier médical ? » s'interroge le Dr Pierrnick Cressard, responsable de sa Section éthique et déontologie. Interrogé, il n'hésite pas à qualifier l'article 35 de « vrai attrape-nigaud ».
Et pour cause. La brèche ouverte par le législateur dans le secret médical inquiète ce spécialiste. « Si l'on autorise le bailleur à accéder au DMP, pourquoi ne pas faire de même pour l'assureur, l'employeur ou le banquier ? » Pourquoi pas en effet ? Sachant que les précédents ne manquent pas...

De son côté, le Collectif Interassociatif sur la Santé (CISS) s'étonne également de voir « le DMP émerger dans un dossier qui n'a rien à voir avec la santé. » Et de préciser que « cette disposition ne serait d'ailleurs pas applicable techniquement, puisqu'il faut être professionnel de santé pour accéder au DMP. » Une condition que ne remplit bien évidemment pas le bailleur.
Le plus singulier dans cette affaire, c'est que l'amendement à l'origine de « l'incursion » du bailleur dans notre dossier médical a été soutenu par le député UMP du Val-de-Marne Pierre-Louis Fagniez, qui n'est rien moins qu'un chirurgien !

Pour rappel, la vocation première du DMP, tel qu'il est défini par
la loi de santé publique du 13 octobre 2004, est d'améliorer la qualité des soins. En facilitant la coordination et les échanges d'informations entre professionnels de santé.

Note de l'auteur de ce site:
Il ne s'agit en aucun cas de laisser un libre accès de tout bailleur au DMP d'un demandeur de logement.
Seul un cas encadré strictement par ce texte est prévu: il reste interdit au bailleur de se baser sur les éléments du DMP pour l'attribution ou non d'un logement mais simplement de vérifier le bien-fondé d'une demande de logement adapté.
Le bailleur n'a pas d'accès direct au DMP: il n'aura connaissance que des éléments strictement nécessaires à sa vérification.

Voici les textes en considération dans cet article:
Art 35 de la loi 2005-370 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
:
Les deuxième à cinquième alinéas de l'article 22-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs sont remplacés par seize alinéas ainsi rédigés : [En préalable à l'établissement du contrat de location, le bailleur ne peut demander au candidat à la location de produire les documents suivants :]
« - photographie d'identité, hormis celle de la pièce justificative d'identité ;
« - carte d'assuré social ;
« - copie de relevé de compte bancaire ou postal ;
« - attestation de bonne tenue de compte bancaire ou postal ;
« - attestation d'absence de crédit en cours ;
« - autorisation de prélèvement automatique ;
« - jugement de divorce, à l'exception du paragraphe commençant par l'énoncé : "Par ces motifs ;
« - attestation du précédent bailleur indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges, dès lors que le locataire peut présenter d'autres justificatifs ;
« - attestation de l'employeur dès lors qu'il peut être fourni le contrat de travail et les derniers bulletins de salaire ;
« - contrat de mariage ;
« - certificat de concubinage ;
« - chèque de réservation de logement ;
« - dossier médical personnel, sauf en cas de demande de logement adapté ou spécifique ;
« - extrait de casier judiciaire ;
« - remise sur un compte bloqué de biens, d'effets, de valeurs ou d'une somme d'argent correspondant à plus de deux mois de loyer en principal en l'absence du dépôt de garantie ou de la souscription de la garantie autonome prévue à l'article 2321 du code civil ;
« - production de plus de deux bilans pour les travailleurs indépendants. »

Article 3 de la loi 2004-810 du août 2004 relative à l'assurance maladie:
I. - Le chapitre Ier du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 5 ainsi rédigée :
« Section 5 Dossier médical personnel
« Art. L. 161-36-1. - Afin de favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins, gages d'un bon niveau de santé, chaque bénéficiaire de l'assurance maladie dispose, dans les conditions et sous les garanties prévues à l'article L. 1111-8 du code de la santé publique et dans le respect du secret médical, d'un dossier médical personnel constitué de l'ensemble des données mentionnées à l'article L. 1111-8 du même code, notamment des informations qui permettent le suivi des actes et prestations de soins. Le dossier médical personnel comporte également un volet spécialement destiné à la prévention.
« Ce dossier médical personnel est créé auprès d'un hébergeur de données de santé à caractère personnel agréé dans les conditions prévues à l'article L. 1111-8 du même code.
« L'adhésion aux conventions nationales régissant les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les professionnels de santé, prévues à l'article L. 162-5 du présent code, et son maintien sont subordonnés à la consultation ou à la mise à jour du dossier médical personnel de la personne prise en charge par le médecin.
« Les dispositions de l'alinéa précédent sont applicables à compter du 1er janvier 2007.

« Art. L. 161-36-2. - Dans le respect des règles déontologiques qui lui sont applicables ainsi que des dispositions des articles L. 1110-4 et L. 1111-2 du code de la santé publique, et selon les modalités prévues à l'article L. 1111-8 du même code, chaque professionnel de santé, exerçant en ville ou en établissement de santé, quel que soit son mode d'exercice, reporte dans le dossier médical personnel, à l'occasion de chaque acte ou consultation, les éléments diagnostiques et thérapeutiques nécessaires à la coordination des soins de la personne prise en charge. En outre, à l'occasion du séjour d'un patient, les professionnels de santé habilités des établissements de santé reportent sur le dossier médical personnel les principaux éléments résumés relatifs à ce séjour.
« Le niveau de prise en charge des actes et prestations de soins par l'assurance maladie prévu à l'article L. 322-2 est subordonné à l'autorisation que donne le patient, à chaque consultation ou hospitalisation, aux professionnels de santé auxquels il a recours, d'accéder à son dossier médical personnel et de le compléter. Le professionnel de santé est tenu d'indiquer, lors de l'établissement des documents nécessaires au remboursement ou à la prise en charge, s'il a été en mesure d'accéder au dossier.
« Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux personnes visées aux chapitres Ier à V du titre VI du livre VII pour les soins reçus à l'étranger ou à l'occasion d'un séjour temporaire en France.

« Art. L. 161-36-3. -
L'accès au dossier médical personnel ne peut être exigé en dehors des cas prévus à l'article L. 161-36-2, même avec l'accord de la personne concernée.
« L'accès au dossier médical personnel est notamment interdit lors de la conclusion d'un contrat relatif à une protection complémentaire en matière de couverture des frais de santé et à l'occasion de la conclusion de tout autre contrat exigeant l'évaluation de l'état de santé d'une des parties. L'accès à ce dossier ne peut également être exigé ni préalablement à la conclusion d'un contrat, ni à aucun moment ou à aucune occasion de son application
.
« Le dossier médical personnel n'est pas accessible dans le cadre de la médecine du travail.
« Tout manquement aux présentes dispositions donne lieu à l'application des peines prévues à l'article 226-13 du code pénal.

« Art. L. 161-36-4. - Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et des conseils nationaux de l'ordre des professions de santé ainsi que du conseil supérieur des professions paramédicales, fixe les conditions d'application de la présente section et notamment les conditions d'accès aux différentes catégories d'informations qui figurent au dossier médical personnel. »

II. - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 161-36-2 du même code s'appliquent à compter du 1er juillet 2007.
(
Voir pour plus d'informations l'article sur la présentation du DMP au MEDEC)

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12 avril 2007 4 12 /04 /avril /2007 19:31

Le président des Etats-Unis d'Amérique, Georges W. Bush a annoncé qu'il oppposerait son veto à une nouvelle loi autorisant le financement fédéral de la recherche sur les cellules d'embryons. Aux Etats-Unis, la science est constamment tiraillée entre la politique et la morale.

Après deux jours de débats passionnés au Sénat, le Congrès américain envoie à George W. Bush une nouvelle loi en faveur du financement fédéral de la recherche sur les cellules d'embryons.
Comme l'an dernier, le président a annoncé qu'il opposerait son veto, au nom des principes éthiques sur la protection de la vie humaine. Voir l'article relatif au veto posé l'an dernier par le Président des Etats-Unis d'Amérique, Georges Bush, à ce projet.

À l'été 2001, six mois après son arrivée au pouvoir, le président républicain, élu avec l'appui massif des chrétiens évangéliques, avait limité le financement public à la recherche sur les cellules d'embryons disponibles à l'époque, officiellement 60 « lignes » dont à peine une vingtaine se sont révélées utilisables.
En 2006, le Congrès (alors sous majorité républicaine) avait adopté un texte pour lever ces limitations : le président y avait opposé son veto, pour la première et unique fois de son mandat:
Voir l'article relatif au veto posé l'an dernier par le Président des Etats-Unis d'Amérique, Georges Bush, à ce projet
À peine les démocrates ont-ils pris le contrôle du Capitole en janvier dernier qu'ils ont remis le sujet sur le tapis. La Chambre des représentants a adopté un texte fin janvier et le Sénat l'a l'imité hier soir. Mais la majorité des deux tiers nécessaire pour surmonter un veto présidentiel semble hors de portée à la Chambre basse. George Bush aura donc le dernier mot.

Cette loi « utiliserait l'argent des contribuables pour soutenir et encourager la destruction de vies humaines au nom de la recherche », a fait valoir la Maison-Blanche dans un communiqué. Les embryons étant détruits lors du prélèvement des cellules, les ad­versaires de l'avortement s'y opposent avec les mêmes arguments.
En pratique, cependant, quelque
400 000 embryons surnuméraires conçus lors de fertilisations in vitro attendent d'être détruits dans les cliniques américaines, faute d'utilisateurs.
Mais « l'Administration ne pense pas que la science et la morale soient irréconciliables, souligne la présidence. La recherche sur des sources alternatives de cellules souches est extrêmement prometteuse. »

Un autre texte devait être adopté hier par le Sénat, à l'initiative de sénateurs républicains : baptisé « Hope Act » (loi de l'espoir), il permettrait au gouvernement de soutenir les efforts des chercheurs pour séparer les cellules souches « d'embryons déjà morts », perdus lors du processus de fertilisation in vitro. « Nous offrons une chance d'éviter une guerre culturelle », estime le sénateur du Minnesota Norm Coleman.
Bush a promis de ne pas y op­poser son veto.
Mais les scientifiques se montrent très réservés sur la valeur de cette option : « Cela fait rigoler la communauté des chercheurs », a déclaré Thomas Okarma, patron de Geron, un laboratoire californien sur le point d'expérimenter pour la première fois sur des humains une thérapie basée sur des cellules souches d'embryons. « Ces cellules auraient de grandes chances d'être anormales, dit-il.
Je ne peux imaginer les utiliser dans un but thérapeutique. »
Bernard Siegel, du Genetics Policy Institute, n'y voit lui aussi qu'une « couverture politique ».

Les sondages indiquent que plus de 60 % des Américains sont favorables à une accélération de la recherche sur les maladies génétiques et immunitaires - y compris 50 % des protestants évangéliques et 69 % des catholiques.
« Ce texte finira par devenir loi, a promis la sénatrice démocrate Dianne Feinstein. Si ce n'est pas cette année, ce sera l'année prochaine, et si ce n'est pas l'année prochaine, ce sera celle d'après. »


Simple note de l'auteur:
En France, les embryons surnuméraires sont, en l'absence de projet parental, dans les 5 ans: détruits, réimplantés chez un autre couple avec l'accord du couple donneur ou exceptionnellement font l'objet de recherches avec l'accord du couple. Seul hic, des couples changent d'adresse et il est parfois difficile voir impossible de les contacter. Plusieurs milliers d'embryons surnuméraires sont encore conservés en France

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12 avril 2007 4 12 /04 /avril /2007 05:10

Au moment où l'on parle régulièrement de judiciairisation de la profession médicale et des surprimes d'assurance, il me semble nécessaire de faire apparaître ici les incidents causés aux médecins relevés par l'Observatoire pour la sécurité des médecins, institué par l'Ordre national des médecins.

Sur les 207 277 médecins  en exercice en France en 2006 (104 556 généralistes et 101 308 spécialistes), 518 ont été victimes ou témoins d'un incident.

A 60%, ce sont des médecins généralistes qui exercent en milieu urbain à 80% (centre ville 45% et banlieue 35%)

Il s'agit le plus souvent (68% des cas) d'agressions verbales entre le patient et le médecin et de vols ou holds-ups du cabinet, plus faiblement d'agressions physiques (14% des cas) et assez rarement - même si cela est présent dans 5% des cas -  de menaces.

Les causes sont multiples même si on peut déplorer dans près d'un tiers des cas une violence gratuite. Il s'agira sinon dans l'ordre d'un temps d'attente trop excessif, d'un refus de prescription ou d'arrêt de travail, d'un refus de payer la consultation ou encore d'un état psychiatrique ou d'ébriété.

Seule bonne chose au tableau, ces incidents n'entraînent pas d'Interruption Temporaire de Travail et dans le cadre des 7% d'ITT, seules 3% le sont pour plus de 8 jours.

Les médecins sont un tiers à porter plainte (avec ou sans constitution de partie civile) et un tiers à ne pas le faire. Les autres ne font que déposer une main courante.

Voir l'intégralité du rapport pour l'Observatoire de la sécurité des médecins

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10 avril 2007 2 10 /04 /avril /2007 14:23

Après plus de quinze années de procédure, sept responsables de la fabrication et de la diffusion de l'hormone de croissance contaminée qui a fait plus d'une centaine de morts depuis les années 1990 sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris.

Dans ce dossier ouvert à Paris en 1991, plusieurs lots d'hormone contaminée par la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ), réalisés et diffusés entre 1983 et 1985, ont été mis en évidence par la magistrate Marie-Odile Bertella-Geffroy.

Au total, plus de 2.000 enfants ont été traités au cours de cette période.
A ce jour, 110 d'entre eux sont décédés de la MCJ entre le début des années 1990 et 2007.
L
e procès devrait se tenir à la fin de l'année 2007.

Au cours de son instruction, Mme Bertella-Geffroy a mis au jour des dysfonctionnements en France dans la collecte sur des cadavres d'hypophyse, une glande située à la base du cerveau utilisée dans la fabrication de l'hormone de croissance dite "extractive".
Ce travail était centralisé par l'association France-Hypophyse, qui détenait le monopole en France. L'hormone était ensuite fabriquée dans un laboratoire de l'Institut Pasteur à Paris où Mme Bertella-Geffroy a également relevé des anomalies.

Dès 1980, le professeur Luc Montagnié, dans une lettre à Fernand Dray, ex-responsable de la production de l'hormone de croissance au laboratoire URIA de l'institut Pasteur, alertait sur les risques de contamination infectieuse lié à l'utilisation de l'hormone d'origine humaine.

Or, l'instruction a montré que la fabrication et la diffusion de l'hormone a continué de la même façon jusqu'en mai 1985, date à laquelle les produits sont retraités à l'urée, ce qui permet d'éliminer le prion. Mais l'hormone synthétique n'a été introduite qu'en 1988.

Les personnes renvoyées sont des dirigeants de France-Hypophyse, de l'institut Pasteur, ou encore des médecins collecteurs des hypophyses.
Parmi eux figurent Jean-Claude Job, ex-responsable de l'association France-Hypophyse, chargée de la collecte des hypophyses, et Fernand Dray.
Deux anciens responsables de la pharmacie centrale des Hôpitaux de Paris (PCH), Marc Mollet et Henri Cerceau, sont également renvoyés, ainsi que Jacques Dangoumau, ex-directeur de la Direction de la pharmacie et du médicament au ministère de la Santé, Elisabeth Mugnier médecin responsable de la collecte des hypophyses et le Dr Micheline Gourmelen médecin prescripteur.

Tous devront répondre des chefs d'"homicide involontaire" et "tromperie aggravée", à l'exception de Mme Gourmelen qui devra répondre uniquement du chef d'"homicide involontaire".
Par ailleurs, la magistrate a renvoyé M. Dray pour plusieurs délits financiers: "importation, exportation et fabrication illicite de médicaments", "corruption et recel", "prise illégale d'intérêt".

M. Dray aurait tiré avantage financier de la société belge Techland en contrepartie des commandes d'hypophyses, puis d'hormones, passées pour l'institut Pasteur.
Il aurait importé de
Belgique
notamment des hypophyses, avant d'en réexporter les résidus afin que Techland puisse les exploiter et en tirer d'autres produits.

En février, le parquet avait demandé le renvoi des mêmes personnes à l'exception de Mme Gourmelen.
Autre point de désaccord entre la juge et le parquet: ce dernier avait demandé le non-lieu pour le volet financier de l'affaire et la magistrate a décidé l'inverse.
Enfin, cinq autres personnes, des médecins collecteurs, qui étaient poursuivis bénéficient d'un non-lieu, conformément cette fois-ci aux réquisitions du parquet.

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9 avril 2007 1 09 /04 /avril /2007 03:03

Comme de nombreux articles en ont déjà parlé sur ce site, le dépistage de certaines maladies, tout comme les mesures de prévention telles les vaccinations et règles d'hygiène - sont primordiales pour la qualité de la population et, par conséquent, du système de santé.

Des campagnes de dépistage sont proposées aux femmes, à partir d'un certain âge, pour le cancer du sein et celui de l'utérus.  Pour les hommes, il est organisé, à partir d'un certain âge, le dépistage du cancer de la prostate. Enfin, une campagne a été réalisée il y a quelques temps sur le cancer colorectal. Des campagnes visent aussi à sensibiliser sur les maladies neurodégénératives (Alzheimer, Parkinson...)
Tout cela vise le bien-être de la population en visant à prendre la maladie au stade le moins avancé possible.

Pour autant et même si l'on connaît que des gènes prédisposent à quelques maladies, hors de question de faire un test génétique à la naissance. Un diagnostic génétique spécifique (diagnostic prénatal DPN ou préimplantatoire DPI) ne sera fait que dans des populations où un risque sérieux d'apparition de maladie génétique incurable existe. La législation issue des lois dites de bioéthique de 1994 et de celle de 2004 relative à la bioéthique encadre strictement cette possibilité.

Des propos graves sont cependant tenus sur ce thème de la prédisposition génétique:
Dans un entretien pour
Philosophie Magazine, Nicolas Sarkozy affirmait, en réponse à Michel Onfray : "J'inclinerais, pour ma part, à penser qu'on naît pédophile, et c'est d'ailleurs un problème que nous ne sachions soigner cette pathologie. Il y a 1 200 ou 1 300 jeunes qui se suicident en France chaque année, ce n'est pas parce que leurs parents s'en sont mal occupés ! Mais parce que, génétiquement, ils avaient une fragilité, une douleur préalable. Prenez les fumeurs : certains développent un cancer, d'autres non. Les premiers ont une faiblesse physiologique héréditaire. Les circonstances ne font pas tout, la part de l'inné est immense"

La communauté scientifique a unanimement réagi comme le généticien Axel Kahn qui a reproché à Nicolas Sarkozy de "s'exonérer par avance de ses responsabilités" en attribuant aux gènes la responsabilité de la pédophilie et des suicides de jeunes. "Il n'y a pas de gène d'un destin malheureux [...] Je suis un tout petit peu embêté de voir un candidat à de très hautes fonctions s'exonérer par avance de ses responsabilités en disant 'dans ce type de malheur, si ça survient, le monde que je vais aider à construirer n'y sera pour rien, c'est lié au gène, c'est lié à la mauvaise constitution'", a-t-il souligné.

Un autre généticien André Langaney, a comparer les déclarations de Nicolas Sarkozy à "ce que voulaient faire des gens pendant la deuxième guerre mondiale". "Il y a des scientifiques d'extrême droite qui pensent qu'on a tout à la naissance et qu'on ne peut plus rien changer. Si on suit ces gens-là, il  faudrait presque faire des tests génétiques à la naissance ou faire un tri des embryons pour éliminer les pédophiles avant qu'ils naissent", a-t-il dit.

Mgr André Vingt-Trois, archevêque de Paris, a critiqué ces récents propos de Nicolas Sarkozy sur une éventuelle prédétermination génétique des pédophiles :"L'homme est libre. Je voudrais que l'on n'oublie pas aussi que l'on est dans une société qui fait une chasse génétique. Quand on décrète que des enfants atteints de trisomie 21 ne doivent pas naître, qu'est-ce qu'on fait ?", s'est-il interrogé. "De l'eugénisme. Ce qui me paraît plus grave, c'est l'idée que l'on ne peut pas changer le cours de l'existence (...) Dire que quelqu'un est prédéterminé par la famille qui l'a entouré, les conditions dans lesquelles il a vécu, cela veut dire que l'homme est conditionné absolument".

La génétique ne doit en aucun cas servir à classer les individus en deux catégories: chacun peut être porteur d'une prédisposition qui ne s'exprimera jamais. Sinon, "Bienvenue à Gattaca ou à Minority Report" ...
Voir le refus du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et la santé du diagnostic précoce des enfants.

N'hésitez pas à réagir...

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6 avril 2007 5 06 /04 /avril /2007 17:06

Le syndicat des gynécologues-obstétriciens libéraux Syngof appelle à un mouvement de grève de samedi soir à lundi soir dans les 200 maternités privées.

Il a parié vendredi sur une forte mobilisation, avec "les trois-quarts" de ces établissements touchés.
A l'opposé, la FHF (Fédération hospitalière de France), qui représente la quasi-totalité des hôpitaux publics, table sur "un impact limité", mais a vivement condamné ce mouvement qui s'apparente selon elle à une "une
grève de confort" menée "aux frais du service public hospitalier". 

"La mobilisation devrait toucher plus des trois quarts des établissements", a affirmé Jean Marty, secrétaire général adjoint du Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France (Syngof).
Selon ce syndicat, les maternités de "Toulouse, Bordeaux, Nantes, Clermont-Ferrand, Montpellier, Reims ont répondu à l'appel" à la grève; Marseille et Lyon étant "en train de se décider". Il "subsiste une interrogation" quant au suivi de l'appel "pour les maternités d'Ile-de-France et de Nice", a-t-il reconnu.

Le mouvement, qui a reçu vendredi le "soutien" de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP, directeurs des cliniques), doit débuter samedi à 20H00, jusqu'au lundi 20H00.
La FHP a indiqué que les cliniques privées veilleraient quand même "à assurer la continuité de l’accueil des parturientes", alors que le Syngof a prévenu que, sauf "extrême urgence, les patientes seront dirigées vers la structure publique la plus proche". "Aucun déclenchement (provocation médicale de l'accouchement, ndlr) ne sera effectué", a-t-il prévenu.

Le secteur privé réalise environ 30% des 800.000 accouchements annuels.

Motif de la grève du SYNGOF et de la FHP:

*Les gynécologues obstétriciens protestent contre l"'insécurité juridique et financière" dans laquelle ils disent exercer, et reprochent au gouvernement de ne pas avoir "réglé" le problème de leur assurance en responsabilité civile professionnelle.
Les primes de ces assurances sont particulièrement élevées en raison des fortes indemnisations demandées en cas de handicap néonatal par exemple.
*Le Syngof évoque aussi le problème du renouvellement de la profession, les jeunes en formation étant "effrayés" par les difficultés à s'assurer.

Jeudi soir, après une rencontre infructueuse avec le syndicat, le ministre de la Santé Philippe Bas, a appelé les médecins "à une démarche de responsabilité avant le long week-end de Pâques, afin d'assurer aux femmes qui vont bientôt accoucher l'accueil et l'accompagnement nécessaires".
Il a rappelé qu'"un décret de décembre 2006 a fortement revalorisé les aides versées aux médecins pour le paiement de leurs primes d'assurance": un gynécologue obstétricien dont la prime d'assurance atteint de 15.000 euros perçoit une aide de 8.250 à 10.000 euros, a-t-il dit.

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4 avril 2007 3 04 /04 /avril /2007 13:30

Eviter les accidents dus aux associations de médicaments dangereuses et alléger les dépenses de l'assurance-maladie: les médicaments achetés par un patient au cours des trois derniers mois pourront bientôt figurer sur la carte Vitale grâce au dossier pharmaceutique. Voir l'article sur le Dossier Médical Personnel.

Le projet, mené à l'initiative du Conseil de l'Ordre des pharmaciens, n'attend plus que le feu vert de la
Commission nationale informatique et libertés (CNIL) pour démarrer en mai prochain, a déclaré mardi à Jean-Luc Audhoui, trésorier du Conseil de l'Ordre.
A cette date, 300 à 400 officines réparties dans six départements pilotes seront équipées, la généralisation étant prévue d'ici deux à trois ans.
Sont concernés, les médicaments de prescription et ceux d'automédication.

"Le système est un dossier pharmaceutique 'managé' par l'Ordre des pharmaciens, en accord avec le patient", a précisé Jean-Luc Audhoui.
"Le dossier pharmaceutique sera enregistré chez un hébergeur de santé. Et quand un patient se présentera dans une autre pharmacie que sa pharmacie habituelle", le pharmacien occasionnel "verra apparaître sur son écran la liste des médicaments pris ailleurs et qui peuvent éventuellement interférer".
Pas d'obligation toutefois. Si le patient veut tenir secrète par exemple "sa consommation de viagra", libre à lui "de demander que ce produit ne figure pas dans son dossier", a souligné le pharmacien. Il s'agit des droits des patients. De même, "si un malade veut fermer son dossier, il peut le faire".
Avec ce système, "des banques de données nous permettent de sécuriser les prescriptions", a souligné Jean-Luc Audhoui.
"Si l'association des médicaments est dangereuse, on le verra apparaître. La finalité du système est de nous signaler quelque chose qui ne va pas dans le traitement qu'il faut sécuriser".
Par ailleurs, si un patient en vacances a oublié son l'ordonnance, sa carte vitale permettra au pharmacien local de lui délivrer une boîte du médicament prescrit.
En revanche, ce système ne permettra l'exercice d'aucun contrôle sur les prescriptions frauduleuses.


Commentaire de l'auteur du site:
Il en va donc de la même manière que le Dossier Médical Personnel (DMP), retardé par l'avis défavorable de la CNIL (Voir le refus de la CNIL pour le NIR comme identifiant).
Il s'agit là encore d'un hébergeur qui devra d'une part ne pas avoir connaissance des informations et d'autre part verrouiller son système afin d'éviter toute entrée non autorisée.
De même que pour le DMP, aucun assureur ou employeur ne devra avoir accès aux informations de la carte vitale qui permettront de connaître telle ou telle maladie du porteur de la Carte. La Carte vitale est peu fiable sur la sécurité (quelques personnes avaient déjà réussi à pirater son système) espèrons qu'avec la carte vitale 2 lancée bientôt, ce problème soit aussi résolu. Qu'arrivera-t-il en cas de perte?

Cependant, nous devons encore nous interroger sur les sanctions - notamment financières - qui peuvent exister en cas de refus d'inscription et de clôture. Dans le cadre du DMP, il s'agira d'une baisse de remboursements.
En sera-t-il de même ici?
La personne qui refusera et aura une intercation médicamenteuse se verra-t-elle prise en charge alors qu'elle aura refusé l'inscription d'un médicament?
Quelques questions en suspens.

Pour rappel: chaque année, en France, on compte 120.000 hospitalisations dues à un mauvais usage des médicaments, notamment à des interactions dangereuses. le dossier pharmaceutique vise à réduire ce nombre.

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2 avril 2007 1 02 /04 /avril /2007 23:05

L'archevêque de Paris, Mgr André Vingt-Trois, et le grand rabbin de la capitale, David Messas, redisent leur opposition à l'euthanasie dans une déclaration commune juive-catholique adressée à la presse.
Voir le dernier débat sur l'euthanasie et le délibéré du dernier procés sur l'euthanasie et la législation comparée sur la fin de vie.

"Le commandement biblique 'Tu ne tueras point' exige de la famille et des soignants de ne pas chercher à hâter la mort du malade, (...) ni de demander l'aide d'autrui dans cet objectif", rappellent les deux hommes.

"En nous appuyant sur ce commandement, nous exprimons une opposition très ferme à toute forme d'assistance au suicide et à tout acte d'euthanasie".

Selon l'archevêque et le grand rabbin, "la sollicitude due à nos frères et soeurs gravement malades ou même agonisants, 'en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable' selon les termes de la loi, exige de s'employer à porter remède à leurs souffrances" par le biais des soins palliatifs.

Cette mise au point survient en pleine campagne électorale, alors que plusieurs candidats à la présidentielle
ne sont pas opposés à une légalisation de l'euthanasie sous conditions.

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31 mars 2007 6 31 /03 /mars /2007 13:36
Six pharmaciens et trois médecins interpellés jeudi et vendredi à Paris et en région parisienne dans une affaire de trafic de médicaments de substitution à l'héroïn SUBUTEX et SKENAN doivent être présentés aujourd'hui devant la juge chargée du dossier.
Trois autres personnes, suspectées de se procurer du Subutex mais également du Skénan, un antalgique pouvant entraîner une dépendance, auprès de ces professionnels de la santé avant de les revendre, ont également été arrêtées.

Au total donc, douze hommes doivent être présentés ce jour à la juge d'instruction Marie-Odile Bertella-Geoffroy, du pôle de santé publique du tribunal de Paris, en vue d'une éventuelle mise en examen et d'un possible placement en détention provisoire pour certains d'entre eux.


Les médecins, originaires du Maroc et de Tunisie pour deux d'entre eux, ont leur cabinet dans le XIXe arrondissement de Paris, à Villejuif (Val-de-Marne) et à Montreuil (Seine-Saint-Denis).
Selon les premiers éléments de l'enquête, les praticiens délivraient une ordonnance pour du Subutex ou du Skénan.

Ils fournissaient également une photocopie de fausse attestation de Couverture maladie universelle (CMU) ou d'Aide médicale d'Etat (AME), ce qui donnait droit à la gratuité de la consultation pour les faux patients, le médecin se faisant payer par la Sécurité sociale
, selon cette même source policière.

Les trafiquants se rendaient ensuite dans une pharmacie complaisante et obtenaient le produit sans rien débourser, là aussi grâce aux fausses attestations CMU ou AME.

L'un des médecins interpellés délivrait plus de 20 ordonnances par jour.

Chez l'un des trois revendeurs présumés, la brigade des stupéfiants de Paris a trouvé plus de 200 plaquettes de Subutex
, plus de 100 ordonnances vierges et un très grand nombre de photocopies de fausses attestations de CMU.

Au cabinet de l'un des médecins, les enquêteurs sont tombés sur un millier de photocopies de fausses attestation de CMU et d'AME.
La pharmacie "la plus active" a ainsi écoulé depuis décembre 12.000 cachets de Subutex pour un préjudice évalué à plus de 250.000 euros pour la caisse d'assurance-maladie.

Selon une source proche du dossier, ce marché fonctionnait depuis 2004 avec plus de 15.000 cachets écoulés en 2005 et plus de 18.000 en 2006, occasionnant un préjudice pour la Sécurité sociale évalué à plus de 500.000 euros.
Le Subutex ou le Skénan étaient soit écoulés soit en France, soit expédiés vers les pays de l'Est ou la  Finlande où le Subutex est très recherché et revendu à la pièce.

Le démantèlement de cette filière a commencé en octobre avec l'arrestation inopinée d'un homme de 35 ans, se disant de nationalité irakienne, en possession de 32 ordonnances pour du Subutex.

Il avait été mis en examen pour "infraction à la législation sur les substances vénéneuses", "mise en danger de la vie d'autrui", "escroquerie à l'assurance maladie" et écroué.


Les policiers étaient alors remontés vers un premier médecin généraliste parisien de 65 ans qui rédigeait et vendait des ordonnances en raison de difficultés financières.
Expliquant qu'il n'était qu'un intermédiaire pour le compte d'un tiers, il avait été également mis examen et placé en détention provisoire.
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