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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
7 mars 2007 3 07 /03 /mars /2007 09:20

La justice italienne a relaxé hier un médecin qui avait débranché l'appareil respiratoire qui maintenait artificiellement en vie un homme paralysé qui souhaitait mourir. Cette décision constitue une victoire pour les militants du droit de mourir dans la dignité dans la péninsule italienne catholique, selon un groupe de défense des patients.

En décembre, le Docteur Mario Riccio avait aidé Piergiorgio Welby à mourir.
Le cas de cet écrivain de 60 ans, atteint de dystrophie musculaire avait divisé l'opinion italienne. (voir l'article publié à ce moment là)
La décision "reconnaît pleinement le droit pour un citoyen de refuser les soins, même si cela implique une mort certaine", a indiqué l'Association Luca Coscioni dans un communiqué.

Des militants anti-euthanasie et certains hommes politiques conservateurs ont assimilé la mort de Welby à un meurtre.
Mais le Docteur Riccio, la famille de Piergiorgio Welby et maintenant la justice contredisent cette analyse et parlent plutôt d'arrêt du traitement. Selon eux, la décision conforte le droit du patient de refuser les soins.
Les magistrats qui ont rendu cette décision demeuraient injoignables hier soir.
L'affaire a mis en évidence une apparente contradiction dans la loi italienne: les patients ont le droit, protégé par la Constitution, de refuser le traitement, mais le Code médical italien exige des médecins qu'ils fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour garder un patient en vie. D'où la nécessité d'éclaircir la législation sur ce point.
Un comité médical italien avait déjà innocenté le Docteur Riccio en février. Le médecin encourrait des sanctions allant de l'avertissement à la radiation de l'Ordre des médecins. Mais le président du comité, Mario Bianchi a jugé le comportement du Docteur Riccio "impeccable" et indiqué que la décision du comité avait été prise à l'unanimité.

L'euthanasie est illégale en Italie
, et le Vatican qui conserve une influence sur la vie politique et sociale du pays, s'oppose fermement à cette pratique. Piergiorgio Welby a bénéficié de funérailles laïques à Rome après que l'Eglise lui eut refusé la célébration d'une cérémonie religieuse.


En Espagne, au même moment, le gouvernement Andalou vient d'autoriser une femme Immaculada Echevarria, 51 ans, à mettre un terme à sa vie par le débranchement de son assistance respiratoire.
Les responsables andalous ont suivi les avis formulés par le Conseil consultatif et le Comité régional d'éthique, qui considèrent que la requête de la malade se fonde sur le "refus de traitement", un droit reconnu par la loi espagnole qui interdit en revanche l'euthanasie.
Souffrant depuis l'enfance de dystrophie musculaire, Inmaculada Echevarria qui est aujourd'hui presque entièrement paralysée, avait relancé en novembre le débat sur l'interdiction de l'euthanasie en Espagne en plaidant face aux médias pour "une mort digne et sans douleur".
"J'en ai marre de vivre comme ça et de dépendre de tout le monde, je veux une injection qui me paralyse le coeur", avait-elle alors déclaré. 
"Ce n'est pas juste de vivre comme ça, ma vie n'est que solitude, vide et oppression, je n'accepte pas que des moyens (artificiels) me maintiennent en vie", avait-elle ajouté. 

L'association espagnole "Droit à mourir dignement", qui soutient Inmaculada, a salué la décision du gouvernement andalou, la qualifiant de "courageuse" et espérant qu'elle puisse "servir de précédent pour d'autres cas similaires". "On a déjà retrouvé des malades débranchés en Espagne mais c'est la première fois que l'un d'eux réclame l'application de ce droit à voix haute", a déclaré une représentante de cette association, Aurora Bau, dénonçant l'attitude de l'Eglise catholique qui tente, selon elle, d'assimiler à l'euthanasie le refus de soins prévu par la loi espagnole. 

Le cardinal archevêque de Séville (sud), Carlos Amigo, a réagi à la décision des autorités andalouses en se déclarant "opposé à tout type de peine de mort, qu'elle soit légale ou autoadministrée". Les socialistes au pouvoir avaient prévu dans leur programme électoral de 2004 de créer une commission parlementaire sur l'euthanasie, qui n'a pas vu le jour. 

Déjà en confrontation avec l'Eglise catholique sur de nombreuses réformes de société (mariage homosexuel, éducation religieuse, divorce), le gouvernement de José Luis Rodriguez Zapatero a indiqué ces derniers mois qu'il n'envisageait pas de légiférer sur la question de l'euthanasie

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7 mars 2007 3 07 /03 /mars /2007 00:51

Des défaillances à répétition, à l'origine d'un accident de radiothérapie à l'hôpital d'Epinal, ont été mises en lumière par un rapport accablant de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), après la mort de quatre patients surdosés et les séquelles subies par 19 autres. Il s'agit de l'accident le plus grave de ce type jamais survenu en France. (voir l'article précédent sur cet accident)

Mauvaise formation des opérateurs, logiciel fourni avec seulement un mode d'emploi en anglais, information déficiente et prise en charge médicale tardive des victimes figurent parmi les points noirs du rapport de l'Igas réalisé conjointement avec l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a aussitôt réagi en annonçant des procédures administratives et disciplinaires pour les "responsables administratifs et médicaux" et la suspension "à titre conservatoire des deux radiothérapeutes et du radio-physicien" du centre hospitalier.
Résumant le rapport, il a souligné que des défaillances "humaines, techniques et d'organisation" ont abouti à la surirradiation de 23 patients traités à l'hôpital d'Epinal entre mai 2004 et août 2005 pour des cancers de la prostate.

Quatre décès ont été enregistrés parmi les 23 patients surdosés dont trois sont "directement ou indirectement imputables à l'accident", selon le bilan révisé à la hausse fourni par M. Bertrand.
Le bilan précédant faisait état d'un décès, de 13 blessés imputables à l'accident et de trois morts sans lien direct.
Dix patients présentent aujourd'hui des complications sévères et neuf une "atteinte modérée" de leur état, selon le rapport Igas-ASN.

Le directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) de Lorraine
, Antoine Perrin, a indiqué que la responsabilité des manipulateurs en radiothérapie de l'hôpital d'Epinal n'était pas en cause.
"Le problème ne vient ni des manipulateurs ni du logiciel, mais de l'interprétation et de la transmission du logiciel", a-t-il expliqué lors d'une conférence de presse à Epinal, précisant que le logiciel anglais, "sans mode d'emploi en français", avait été mal transmis par le radiophysicien aux manipulateurs.
Quant au processus d'information des patients, il n'a été enclenché que très tardivement et n'a été conclu qu'à l'automne 2006, alors que l'accident était connu depuis l'été 2005, privant les victimes "de la prise en charge médicale et de l'accompagnement humain spécifiques qu'elles étaient en droit d'attendre", selon le ministre de la Santé.

Quatorze personnes ont à ce jour déposé plainte à la suite de l'accident auprès du procureur d'Epinal Bernard Marchal. Quatre plaintes ont été déposées pour homicide involontaire par les familles de personnes décédées tandis que dix victimes ont porté plainte pour blessures involontaires. Deux de ces plaintes concernent des femmes, dont l'une est morte après avoir été traitée pour un cancer du sein. Tous les plaignants encore en vie estiment présenter des complications invalidantes mais n'ont pas tous été surirradiés, a toutefois précisé le directeur de l'ARH-Lorraine
.

Quelque 180.000 patients sont traités chaque année en France par radiothérapie, soit 60% des malades d'un cancer
. Un cancéreux sur deux décède de sa maladie.

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4 mars 2007 7 04 /03 /mars /2007 20:38

Plusieurs centaines de personnes, 400 selon la police, 500 selon les organisateurs, ont manifesté dimanche à Paris pour dénoncer la non-publication des décrets d'application de la loi "Kouchner" du 4 mars 2002 reconnaissant l'ostéopathie. Voir aussi le colloque organisé par la Chaire Santé de Science Po sur cette loi.

La manifestation, entre les places de la République et de la Bastille, à laquelle avaient appelé l'Union nationale des étudiants en ostéopathie (Uneo) et plusieurs syndicats professionnels d'ostéopathes, visait à dénoncer l'"inertie du gouvernement" dans le dossier de l'ostéopathie, le "jour symbolique du 5e anniversaire de la loi".

Les textes définissant le champ de compétence des ostéopathes et précisant le contenu de leur formation ont été transmis par le ministre de la Santé au Conseil d'Etat et à la Haute autorité de santé, le 27 décembre 2006. L'avis de la Haute autorité de santé a été rendu le 17 janvier.

Le Conseil d'Etat doit rendre son avis au "mois de mars pour que le ministre de la Santé puisse prendre en compte ses recommandations et édicter les décrets avant les élections", indiquent l'Uneo, le Syndicat national des ostéopathes de France (Snof), l'Association française d'ostéopathie (Afo) et le Registre des ostéopathes de France (Rof), dans un communiqué.

Selon eux, le ministre "détourne la loi en créant un titre dont peuvent faire un usage différent les médecins, les masseurs-kinésithérapeutes, les ostéopathes et les autres professionnels de santé".
"Sur le plan juridique, les ostéopathes et les étudiants sont convaincus que ces projets seront sanctionnés par le Conseil d'Etat tant ils sont entachés d'irrégularité".

L'Uneo estime en outre qu'"en restreignant la durée de la formation des ostéopathes, l'Etat prend la responsabilité de délivrer un titre professionnel à des praticiens qui n'auraient pas les compétences suffisantes".
Les textes prévoient que la formation des ostéopathes doit être de 2.030 heures au minimum et qu'elle doit être dispensée dans des écoles agréées par l'Etat.

Par ailleurs "900 professionnels" ont décidé de déposer dès demain devant le Conseil d'Etat autant de demandes pour "faire condamner l'Etat à leur verser 600 euros par jour de retard à compter du 27 décembre 2006", ont indiqué le Snof, l'Uneo, l'Afo et le Rof.

Les ostéopathes "exclusifs" (ni médecins, ni kinésithérapeutes) sont quelque 6.000 en France.

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3 mars 2007 6 03 /03 /mars /2007 01:46

Ancien Directeur à l'OMS, le Dr André Prost est administrateur du GAVI Fund Affiliates. Ce dernier finance les opérations du Fonds mondial pour les vaccins (le GAVI), qui assure l'approvisionnement de 73 pays parmi les plus défavorisés.

Epidémiologiste de terrain, André Prost a réalisé de nombreuses évaluations à travers le monde. Ancien directeur des Relations avec les Gouvernements et le Secteur privé à l'OMS, il est familier des intervenants et des enjeux en matière de vaccinations et de médecine humanitaire. Ancien de la Banque mondiale il a travaillé pour cette dernière en Chine, en Thaïlande et au Ghana. Il
préside aussi le Conseil scientifique de Destination Santé.

André Prost est désormais l'un des 4 administrateurs du Fonds et seul médecin. Il y côtoiera le Sud-africain Wayne Berson et l'Américain Stephen Zinser, deux spécialistes de la gestion des entreprises et de la finance internationale. Quant au Suédois Bo Stenson, il a mené une carrière de haut-fonctionnaire de santé publique dans son pays avant de rejoindre en 2000 le GAVI, dont il a été Secrétaire exécutif.

Le GAVI Fund Affiliates veille notamment à la bonne utilisation des fonds levés par l'International Finance Facility for Immunisation (
IFFim), sous forme d'obligations qui sont garanties par la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, l'Espagne et la Suède.
Les montants en cause sont considérables : ils sont de l'ordre de 4 milliards de dollars sur 20 ans, la Grande-Bretagne s'étant engagée à hauteur de 2,6 milliards. L'engagement de la France pour sa part, doit passer sous peu de 477 millions à 1 milliard de dollars.

Depuis 2000, les financements du GAVI ont permis aux pays les plus pauvres d'accéder aux vaccins les plus innovants (Hépatite B, hémophilus influenza et fièvre jaune).
Dans les 73 pays éligibles à son soutien, la couverture vaccinale contre l'hépatite B (cause principale du
cancer
primitif du foie) atteignait ainsi 45% en 2006, au lieu de 20% seulement en 2000.
Le Fonds a par ailleurs considérablement amélioré l'accès aux vaccins de première nécessité contre la polio, la diphtérie, le tétanos, la coqueluche et la rougeole.

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2 mars 2007 5 02 /03 /mars /2007 21:26

Les médecins généralistes vont devoir patienter jusqu'en 2008 pour que le tarif de leur consultation soit porté à 23 euros (Voir le précédent article sur la revalorisation des honoraires des médecins généralistes), l'assurance maladie privilégiant un redressement de ses comptes en dépit des menaces agitées par les praticiens d'une journée d'action avant les élections.
Le directeur de l'assurance maladie (Uncam), Frédéric van Roekeghem, et ses trois syndicats partenaires - CSMF, Alliance, SML - ne sont pas parvenus à un accord, ce soir, au terme d'une nouvelle séance d'une négociation entamée il y a plusieurs mois.

Les médecins demandent que le tarif des généralistes soit porté à 23 euros, contre 21 euros actuellement. Pour eux, puisque la médecine générale est reconnue cette année comme une spécialité médicale à part entière, la consultation des généralistes doit être alignée sur celle des spécialistes.

Ils ont reçu à plusieurs reprises le soutien du ministre de la Santé, Xavier Bertrand, de même que du candidat dont il est le porte-parole, Nicolas Sarkozy
.
Mais le coût d'une telle hausse est évalué à 500 millions d'euros en année pleine, alors que le déficit de la branche maladie de la Sécurité sociale
devrait encore atteindre 3,9 milliards d'euros en 2007 et que des hausses tarifaires ont été récemment accordées aux kinésithérapeutes et dentistes.

"On ne peut parler d'échec ou de réussite, on reste dans l'attente et nous allons poursuivre notre réflexion avant la prochaine séance" mercredi 7 mars, a déclaré Michel Chassang, président du premier syndicat médical, la CSMF.

Assurance maladie et syndicats médicaux semblent être tombés d'accord sur une première revalorisation d'un euro qui interviendrait dès le second semestre de cette année. Mais ils peinent à s'entendre sur le calendrier et les conditions d'une seconde hausse en 2008.
M. van Roekeghem a toutefois estimé se situer "dans la perspective d'un accord, même si les demandes des médecins sont très élevées".
Il a "proposé aux médecins que la deuxième tranche soit conditionnée en 2008 aux résultats de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé (contrôle des prescriptions d'arrêts de travail et des antibiotiques, développement des génériques)", ce que les médecins refusent.
Avec des économies d'un montant d'1,3 milliard d'euros en 2005 et 2006, ils estiment en effet avoir rempli leur contrat.

"L'accélération de la maîtrise des dépenses" figure pourtant, a rappelé M. Van Roekeghem, au rang des "priorités" de l'assurance maladie avec "l'amélioration de la prévention en matière d'iatrogénie (interaction) médicamenteuse et de dépistage du
cancer du sein" et "l'accompagnement de la médecine générale dans son passage à une spécialité".

L'assurance maladie s'est également dite favorable, par la voix de son président (CFDT), Michel Regereau, au développement de forfaits liés à la qualité des soins, à la prévention et au suivi des patients pour rémunérer les généralistes.

Le premier syndicat médical, la CSMF, a, malgré l'absence d'accord, redit sa volonté de "sauvegarder" le contrat passé en 2005 avec l'assurance maladie. Elle n'a cependant pas retiré sa menace d'organiser une "journée d'action" des praticiens avant l'élection.
Ce syndicat, en baisse lors des élections professionnelles de 2006, avait déjà mené un bras de fer tarifaire en 2002, en pleine campagne électorale, et obtenu, au terme de huit mois de négociations très tendues, la revalorisation de la consultation de 17,53 euros à 20 euros.

A suivre donc le 7 mars ...

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2 mars 2007 5 02 /03 /mars /2007 15:11

Les patients et leurs familles ne veulent pas être infantilisés et attendent de leur médecin une information sans détours sur le diagnostic et le choix de traitement face à la maladie, y compris sur ses doutes, a souligné le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), co-organisateur du colloque sur la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, une législature plus tard, organisé aussi par la Chaire santé de Science Po dont le compte-rendu est accesible ici.

Les Français aspirent, à la quasi-unanimité (93%), à un médecin qui, s'ils le souhaitent, "leur explique précisément la situation, leur présente les choix possibles et les associe à la décision", indique un sondage Ipsos présenté par le CISS, qui regroupe des associations de malades et leurs familles.
"Cette enquête démontre à quel point les usagers de la santé évoluent et à quel point leurs aspirations sont fortes en matière d'information et d'association aux décisions", a déclaré Christian Saout, son vice-président et président d'AIDES (Association de lutte contre le SIDA).

En cas de diagnostic ou de choix de traitement compliqué, les Français sont 78% à juger "primordial" (contre 68% en 2001) le fait que le médecin leur donne la totalité des informations dont il dispose.

Et 76% (6% de plus qu'en 2001) jugent "essentiel" que le praticien les informe des difficultés qu'il rencontre dans le diagnostic ou le choix du traitement.

Il jugent aussi indispensable que le médecin les informe au préalable s'il consulte un confrère (55%, contre 51% en 2001) en cas de diagnostic compliqué.

Trois Français sur quatre (76%) estiment "souhaitable", voire "primordial", d'être les seuls à choisir les informations consultables dans leur dossier médical personnel (DMP).
Defendu par la CISS, le droit au "masquage sélectif" de son dossier médical est jugé "primordial" par près d'un Français sur deux.
Le mois dernier, la généralisation du DMP, initialement prévue pour juillet, a été reportée à novembre. De nombreuses associations ont dénoncé les risques pour la confidentialité liés à ce dossier informatisé, appelant au respect de la sphère privée protégée par la non-connexion des fichiers.

"Il y a un véritable problème d'information de la santé dans ce pays. Les observatoires existent, mais nous ne sommes au courant de rien", a déploré M. Saout.
"En dépit de toutes les informations que l'on peut trouver sur internet, les Français ont également besoin d'une information validée de la santé, neutre et scientifiquement estampillée", souligne enfin M. Saout.

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1 mars 2007 4 01 /03 /mars /2007 02:11

Comme vous avez pu le remarquer dans un précédent article sur la vaccination infantile, la vaccination contre le virus de l'hépatite B était trop faibe en France, notamment du à l'hypothèse d'un lien avec l'apparition de la sclérose en plaques.

Un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 27 février 2007 (pourvoi 06-10.063) vient à nouveau affirmer d’une part, qu’en l’état des connaissances scientifiques actuelles le risque lié à la vaccination contre l'hépatite B n'était pas établi et, d'autre part, que "l'existence d'un lien causal entre la vaccination et la survenue de la maladie [sclérose en plaques] et d'un éventuel défaut de sécurité du produit ne pouvait se déduire du seul fait que l'hypothèse d'un risque vaccinal non démontré ne pouvait être exclu"

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28 février 2007 3 28 /02 /février /2007 08:12

Cinq ans après le vote de la loi Kouchner (loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé), les suspensions de peine pour raisons médicales sont appliquées de manière "trop restrictive" et souffrent d'un manque de structures adaptées à l'accueil des détenus malades à leur sortie, estiment magistrats, avocats et médecins. Voir le colloque organisé demain par Science Po sur cette loi qui va donner plus d'éclairages.

L'application de cet article 10 de la loi du 4 mars 2002 "est préoccupant voire désastreux", a estimé hier la magistrate Délou Bouvier, au nom du "pôle de réflexion et d'action sur la suspension de peine", créé par des associations pour faire un suivi de la loi.
Depuis 2002, "seules 269 suspensions de peine ont été accordées" sur 533 demandes.
Parmi les bénéficiaires figurait Maurice Papon, libéré en septembre 2002. "Dans le même temps, plus de 400 détenus sont décédés en prison, hors cas de suicide", a précisé Mme Bouvier.
"Il y a une sous-évaluation du nombre de personnes qui ont besoin d'une suspension de peine", a assuré le docteur Ludovic Levasseur, médecin à la maison d'arrêt de Villepinte, en région parisienne.

Au nom du comité consultatif national d'éthique, le professeur Didier Sicard a déploré une "inertie collective", notamment des ministères de la
Justice et de la Santé.

L'article 10 de la loi du 4 mars 2002 prévoyait deux motifs de suspension de la peine: le pronostic vital du détenu doit être engagé et son état "durablement incompatible" avec la détention.
Voici le texte issu de la loi:
Art. 720-1-1. - La suspension peut également être ordonnée, quelle que soit la nature de la peine ou la durée de la peine restant à subir, et pour une durée qui n'a pas à être déterminée, pour les condamnés dont il est établi qu'ils sont atteints d'une pathologie engageant le pronostic vital ou que leur état de santé est durablement incompatible avec le maintien en détention, hors les cas d'hospitalisation des personnes détenues en établissement de santé pour troubles mentaux.
La suspension ne peut être ordonnée que si deux expertises médicales distinctes établissent de manière concordante que le condamné se trouve dans l'une des situations énoncées à l'alinéa précédent.
Or une jurisprudence de la Cour de cassation de septembre 2005 a précisé que le pronostic vital devait être engagé "à court terme".
Une circulaire de la Chancellerie du 7 mai 2003 s'est opposé à l'application de la mesure en cas de risque de trouble à l'ordre public.
La loi anti-récidive du 12 décembre 2005 a enfin exclu les cas présentant "un risque grave de renouvellement de l'infraction".

"La suspension de peine n'est appliquée que de façon très restrictive", a commenté le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, Joël Thoraval, qui a rappelé qu'étaient exclus les prévenus incarcérés en attente de jugement et les détenus atteints de troubles mentaux.
Dans les cas où la suspension est acceptée se pose en outre le problème de trouver une structure d'accueil pour le détenu malade à sa sortie.
"Alors même que les conditions sont réunies, nous ne prononçons pas de suspension car il n'y a pas de possibilité de trouver à l'extérieur des lieux d'hébergement adaptés", a expliqué Jean-Claude Bouvier, juge d'application des peines à Créteil en charge notamment de l'hôpital-prison de Fresnes.
"Le plus souvent, nous prononçons un ajournement avec un réexamen ultérieur de la demande", a précisé le magistrat. Il a cité le cas d'un détenu cancéreux dont la demande a été déposée en décembre 2005, réexaminée en décembre 2006 et ajournée à fin mars 2007 et pour lequel "nous n'avons toujours pas de lieu d'accueil".
Pour l'éducatrice spécialisée Nathalie Vallée, il y a une place en appartement thérapeutique pour dix demandes et il manque 2.000 lits de soins palliatifs, toutes populations confondues. "Les détenus sont loin d'être prioritaires."
Mais "la fin de vie d'une personne en prison est incompatible avec le respect de la dignité humaine", a insisté le Pr Sicard.

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26 février 2007 1 26 /02 /février /2007 12:42

L'Institut national de la Santé et de la Recherche médicale (INSERM) annonce la création du Groupement d'Intérêt Scientifique « Institut de Recherche en Santé publique ».
Ce « GIS-IReSP »
a pour mission de développer et de promouvoir en France, la recherche en santé publique.

Il sera présidé par Alfred Spira, chercheur à l'INSERM et professeur de Santé publique à l'Université Paris Sud 11. L'élaboration des politiques de recherche en santé publique s'y fera « en cohérence avec les contextes européen et international », précise l'INSERM.

En 2007, le nouvel institut planchera sur deux thèmes principaux : la prévention (au sens large du terme) et le handicap.

Il devra également mettre en place un groupe de travail « nanotechnologies et risques pour la santé », un dispositif de veille scientifique et technologique et enfin, un projet de plate-forme visant à faciliter l'accès aux bases de données médico-administratives.

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26 février 2007 1 26 /02 /février /2007 11:46

Un ouvrage vient de sortir sur le droit des patients. Il aborde tout l'aspect juridique de la santé:
Les droits des patients, Salomé Viviana, Martin Winckler, Editions Fleurus, Collection « Soigner », 396 pages, 20 euros.
Voir aussi l'article sur la revue Hôpitaux magazine.

"Tout comme le droit de vote, le libre accès aux soins est l'un des fondements des sociétés démocratiques". Fondé sur de telles prémisses, Les droits du patient ne pouvait aborder le sujet qu'à partir des points de vue conjugués du patient, du médecin et du magistrat.
Co-écrit par la magistrate Salomé Viviana et le médecin – et romancier - Martin Winckler, voilà un guide juridique et médical au plein sens du terme, principalement destiné aux soignants et aux juristes, « mais aussi à toutes les personnes concernées par les relations des citoyens avec leur système de santé ».

Sont abordés tout à la fois le droit de chacun à choisir son médecin, à refuser ou interrompre un traitement, à demander réparation d'une faute ou d'un préjudice . Ainsi que du secret médical et de consentement éclairé… et enfin, et en détail, « les situations particulières relatives aux personnes (mineurs, majeurs protégés, patients incarcérés…), aux lieux (hôpital, maternité, prison, école…) et aux soins (vaccinations grossesse, contraception…) encadrés par la loi ».

Le pavé est conséquent sans être exhaustif pour autant. Chaque jour de nouvelles lois sont votées et amendées. La jurisprudence, elle aussi évolue sans cesse. Mais les auteurs promettent des mises à jour régulières

Article écrit en toute indépendance. Aucun intérêt avec l'auteur.

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25 février 2007 7 25 /02 /février /2007 02:43

La CNIL vient de faire paraître son avis sur l'utilisation du NIR comme identifiant pour le DMP.
NIR: Numéro d'Inscription au Répertoire. Utilisé pour le Répertoire National d'Indentification des Personnes Physiques (92 millions de fiches), il est composé de 13 chiffres : le sexe (1 chiffre), l’année de naissance (2 chiffres), le mois de naissance (2 chiffres) et le lieu de naissance (5 chiffres ou caractères) de la personne concernée. Les 3 chiffres suivants correspondent à un numéro d’ordre qui permet de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période.
DMP: Dossier Médical Personnel élaboré dans la loi 2004-810 du 9 août 2004 relative à l'assurance maladie.


Cet avis négatif - voir le considérant 5: "risques d’un accès non-contrôlé à leur dossier médical par l’intermédiaire de cet identifiant largement connu" - et les solutions proprosées - voir considérant 6: "La CNIL considère que la méthode la plus à même d’apporter des garanties souhaitables serait la création d’un nouvel identifiant, spécifique aux données de santé, généré à partir du NIR. Ce nouvel identifiant serait certifié selon les procédures déjà éprouvées, reconnues et fiables, actuellement utilisées pour les bénéficiaires de l’assurance maladie, mais transcodé selon des techniques établies d’anonymisation "va retarder de plusieurs mois l'offre de marché public pour le développement du DMP qui est donc repoussé en 2009.

Voici le communiqué de la CNIL:

Le 26 octobre 2006, le Président de la CNIL, M. Alex Türk, a décidé la création d’un groupe de travail ayant pour mission l’évaluation de la doctrine de la Commission sur l’utilisation du N.I.R (communément appelé numéro de sécurité sociale) dans la perspective de l’apparition de nouveaux identifiants nationaux, notamment dans le domaine de la santé. Les conclusions du groupe de travail ont été présentées ce jour en séance plénière.

1. Après une série d’auditions, et deux visites sur place, la CNIL réaffirme le caractère particulier du NIR puisque ce numéro est :
*signifiant, car composé d’une chaîne de caractères permettant de déterminer le sexe, la date (sauf le jour) et le lieu de naissance ;
*unique et pérenne, puisqu’un seul numéro est attribué à chaque individu dès sa naissance ;
*fiable, car il est certifié par l’INSEE à partir des données d’état civil transmises par les mairies.

2. Susceptible d’être reconstitué à partir des éléments d’état civil, facilitant la recherche et le tri des informations dans les fichiers, le NIR rend plus aisées les interconnexions. C’est pourquoi, la loi informatique et libertés soumet son utilisation, ainsi que les interconnexions de fichiers, à l’autorisation de la CNIL.
Ainsi la Commission a développé une doctrine de "cantonnement" selon laquelle chaque sphère d’activité (fiscalité, éducation nationale, banques, police…) doit être dotée d’identifiants sectoriels. Cependant, le NIR ayant été utilisé dès l’origine dans le secteur de la sécurité sociale, la CNIL a admis qu’il soit enregistré dans l’ensemble des fichiers des organismes en relation avec ce secteur. Employeurs, ASSEDIC et ANPE, organismes d’assurance maladie obligatoires et complémentaires, professionnels de santé ont donc été autorisés à recueillir, et à utiliser, le numéro de sécurité sociale dans leurs fichiers, mais uniquement pour leurs relations avec la sécurité sociale. Des informations relatives à la santé (nécessaires à la prise en charge des assurés et à une meilleure connaissance des dépenses de santé) figurent d’ores et déjà dans les fichiers de l’assurance maladie, aux côtés du NIR des personnes concernées. Il en est de même dans les fichiers de gestion administrative des patients des professionnels et des établissements de santé

3. Pour autant, est-il justifié d’autoriser aujourd’hui l’usage du numéro de sécurité sociale en tant qu’identifiant spécifique du dossier médical et en particulier du Dossier Médical Personnel (DMP)L’utilisation d'un identifiant numérique par patient devrait éviter tant les "doublons", aboutissant à créer plusieurs dossiers pour une même personne, que les "collisions" conduisant à rattacher les données de santé d'une personne à une autre. À cet égard, le recours à l’identifiant fiable et disponible qu’est le NIR peut apparaître comme la solution permettant de résoudre les problèmes qui résulteraient de la création d'un identifiant spécifique pour une population de plus de 60 millions de personnes.

4. Toutefois, les données de santé ne sont pas des données personnelles comme les autres : parce qu’elles sont "sensibles", elles appellent une protection renforcée. Dès lors, le recours au NIR devrait bénéficier de mesures de protection toutes particulières qui, aux dires mêmes des professionnels concernés, ne sont pas actuellement assurées ni dans les établissements de santé, ni chez les professionnels de santé, ni dans les réseaux de soins.

5. Même si des mesures de protection particulières étaient prises, l’utilisation directe d’un numéro aussi répandu que le NIR comme identifiant de santé et clé d’accès à un dossier médical comprenant des données de santé beaucoup plus complètes que celles conservées dans les fichiers des organismes sociaux est de nature à altérer le lien de confiance entre les professionnels de santé et les patients, ceux-ci pouvant s’interroger sur les risques d’un accès non-contrôlé à leur dossier médical par l’intermédiaire de cet identifiant largement connu.

6. C’est pourquoi, la Commission estime que le NIR ne constitue pas, aujourd’hui, un numéro adapté pour identifier le dossier médical de chacun. Dès lors, elle formule une proposition équilibrée reprenant les avantages, en termes de fiabilité, liés au recours au NIR tout en évitant les inconvénients de cette solution :

*La CNIL considère que la méthode la plus à même d’apporter des garanties souhaitables serait la création d’un nouvel identifiant, spécifique aux données de santé, généré à partir du NIR. Ce nouvel identifiant serait certifié selon les procédures déjà éprouvées, reconnues et fiables, actuellement utilisées pour les bénéficiaires de l’assurance maladie, mais transcodé selon des techniques établies d’anonymisation.

*Ce numéro, non signifiant et dont la création par décret serait soumise à l’avis de la CNIL, constituerait l’identifiant de santé spécifique, utilisable dans l’ensemble du système de soins. Cette proposition permettrait de bénéficier des avantages du NIR au moment de la création de l’identifiant tout en maintenant un niveau de garantie elevé

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24 février 2007 6 24 /02 /février /2007 22:35

Les produits alimentaires anti-cholestérol remboursés par des sociétés d'assurance relèvent désormais du passé.
La MAAF comme les AGF ont en effet décidé de ne pas renouveler en 2007 les opérations ponctuelles lancées dans ce sens.
Les consommateurs n'ont pas été au rendez-vous.
Ainsi la MAAF indique-t-elle n'avoir reçu que 4 000 demandes de remboursement de la part d'assurés qui avaient acheté des margarines Fruit d'Or Pro Activ.
Quant aux AGF le bilan n'est seulement que de 1 200 demandes pour les produits Danacol.

Le partenariat de la MAAF et d'Unilever notamment, avait déclenché les foudres de l'Agence française de Sécurité sanitaire des Produits de Santé (AFSSaPS). L'assureur et son partenaire margarinier, s'étaient en effet réclamés des recommandations de l'agence pour promouvoir leurs produits.

S'il s'agissait bien de médicaments, ces aliments n'auraient pas pu faire de publicité à l'égard du grand public, la législation publicitaire n'autorisant une communication de médicaments délivrés sur ordonnance qu'aux seuls praticiens.

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24 février 2007 6 24 /02 /février /2007 01:06

Amandine D. est le premier bébé éprouvette de France, né le 24 février 1982 à l'hôpital Antoine Béclère de Clamart (Hauts-de-Seine). La fécondation in vitro (FIV) fut réalisée par le biologiste Jacques Testart, le gynécologue obstétricien René Frydman et le chef de service Emile Papiernik, qui l’ont présentée à la presse.

Auparavant, on avait pu assister  le 25 juillet 1978 en Grande-Bretagne à la naissance du premier bébé-éprouvette : Louise Brown par les docteurs Patrick Steptoe et Robert Edwards. Depuis, elle a même accouché le 13 janvier 2007 d'un enfant conçu par la voie naturelle. Il s'agit du premier enfant né d'un parent conçu par FIV.

Selon la formule consacrée, "les enfants se portent plutôt bien" puisque, plus attendus et donc plus couvés, ils sont bien meilleurs à l'école.
Selon la première étude réalisée en 1998 sur 422 enfants de 6 à 13 ans, nés par FIV dans le service du Pr Frydman, 2 % sont surdoués, 6 % ont un an d'avance et 48,6 % sont en tête de classe
Depuis, plus d'un million d'enfants sont nés dans le monde par cette technique . Les différentes techniques employées aujourd'hui permettraient de résoudre les problèmes d'infertilités de 75 % des couples. Et il faut souligner que le succès de ces méthodes est très important en Europe. C'est ainsi sur le vieux continent que sont réalisées 60 % des fécondations in vitro.

Une autre technique, avec encore des incertitudes, l'Intra-Cytoplasmic Sperm Injection (ICSI) a montré que les enfants nés par ICSI avaient un taux plus élevé de malformations au niveau des reins et du système urinaire.

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23 février 2007 5 23 /02 /février /2007 11:22

Le parquet de Paris a requis le renvoi en correctionnelle de six des douze personnes mises en examen dans le dossier de l'hormone de croissance contaminée, qui porte sur la mort d'une centaine de jeunes gens frappés par la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ).

Le dossier va maintenant retourner devant la juge d'instruction du pôle santé publique de Paris, Marie-Odile Bertella-Geffroy, (
voir l'article relatif à son explication du pôle) qui doit rendre une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel. La magistrate n'est pas tenue de suivre les réquisitions du parquet.

Dans son réquisitoire de 221 pages, signé mardi 20 février 2007, le parquet de Paris demande le renvoi en correctionnelle de six responsables de la collecte, de l'extraction, du conditionnement et de la diffusion du produit pour "homicides involontaires, blessures involontaires et tromperie aggravée".

Parmi eux figurent Jean-Claude Job, ex-responsable de l'association France-Hypophyse, chargée de la collecte des hypophyses, et Fernand Dray, ancien responsable de la production de l'hormone de croissance au laboratoire URIA de l'Institut Pasteur,
de deux anciens responsables de la pharmacie centrale des Hôpitaux de Paris (PCH), Marc Mollet et Henri Cerceau, ainsi que ceux de Jacques Dangoumau, ex-directeur de la Direction de la pharmacie et du médicament au ministère de la Santé, et d'Elisabeth Mugnier, médecin responsable de la collecte des hypophyses.

Le parquet requiert en revanche des non-lieux pour six autres personnes mises en examen, parmi lesquelles figuraient des médecins qui avaient collecté de l'hypophyse sur des cadavres pour fabriquer l'hormone et des personnes poursuivies pour des délits financiers présumés.

"Ce réquisitoire, qui tire conséquence de l'instruction pénale, correspond pour l'essentiel à l'attente des familles membres de l'Association des victimes de l'hormone de croissance (AVHC)", a expliqué leur avocat, Me Bernard Fau.
"L'association va demander au juge de prononcer le renvoi en correctionnelle des personnes visées, sans oublier le volet financier", a-t-il ajouté, en souhaitant qu'un "procès puisse se tenir au plus tard à l'automne prochain".

Dans cette affaire, selon l'AVHC, 109 personnes sont décédées après avoir contracté la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ), apparemment à la suite de la prise de lots contaminés au milieu des années 1980.
A l'époque, l'hormone française dite "extractive", destinée à favoriser la croissance de jeunes en déficit hypophysaire, était fabriquée à partir d'hypophyses humaines prélevées sur des cadavres.
A partir de 1985, des scientifiques ont fait état de risques de contamination par la MCJ, liés à l'hormone de croissance.
En France, ce type d'hormone a toutefois été utilisé jusqu'en 1988, jusqu'à son remplacement par un produit de synthèse.

Après une première plainte en 1991 de parents d'un enfant traité à l'hormone de croissance, l'information judiciaire a été ouverte à Paris, le 24 décembre de la même année. 
Jalonnée de multiples rebondissements, l'instruction a dû successivement s'intéresser à des "disparitions inexpliquées", à la Pharmacie Centrale des Hôpitaux (PCH), de documents liés au dossier de l'hormone, ou encore aux malversations financières présumées. 

Dans une dernière bataille procédurale, à l'été 2004, des mises en examen supplétives pour "tromperie" ont été ajoutées et contestées par une partie des personnes poursuivies devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel, puis en 2005 devant la Cour de cassation.
Les deux juridictions ont finalement donné raison à la juge.

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21 février 2007 3 21 /02 /février /2007 00:45

Renault est montré du doigt après le troisième suicide d'un salarié de son Technocentre de Guyancourt (Yvelines), qui a conduit le Parquet de Versailles à ouvrir une "enquête pénale" sur les conditions de travail.

Le "troisième suicide" en quatre mois d'un salarié du Technocentre "nous pose beaucoup d'interrogations et renvoie chacun à sa part de responsabilité" déclare la direction du groupe.

Raymond D., 38 ans, a été découvert pendu, vendredi 16 février 2007 à son domicile de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines) où a été retrouvée une lettre dans laquelle il évoquait ses difficultés au travail. Son décès est intervenu trois semaines après la marche silencieuse de salariés de ce technocentre, en hommage à deux de leurs collègues qui se sont suicidés en octobre et janvier derniers sur le site même de Guyancourt.
Le Parquet de Versailles a ouvert "une enquête pénale pour vérifier les conditions de travail" au vu de la lettre laissée par le suicidé, a indiqué une source judiciaire.
L'enquête entend rechercher d'éventuelles infractions (comme le harcèlement moral) liées à la mort du salarié, a précisé le Parquet.
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Les trois victimes avaient en commun de travailler, dans "la Ruche", bâtiment principal ultra moderne du Technocentre, sur les projets de conception de nouveaux modèles Renault, a indiqué le syndicat CGT.

Ce drame "survient dans un établissement où les conditions de travail ne sont pas les plus difficiles (...) Ce sont tous des ingénieurs passionnés qui conçoivent les (nouveaux) véhicules et il est très difficile de faire le lien avec la charge de (travail) de Renault (prévue) dans son contrat plan 2009" comme le font les syndicats, s'est défendue la direction.
Un "plan" pour doper les ventes qui consiste à lancer 26 modèles, dont 13 nouveautés, d'ici 2009 comme annoncé en février 2006 par le PDG, Carlos Ghosn.

D'où des conditions de travail entraînant un certain "mal vivre" dans l'entreprise comme l'a affirmé, Jean Hotebourg, membre CGT au Conseil supérieur de prévention des risques professionnels.
Selon lui, ces suicides "doivent être considérés au même titre que des accidents du travail", les trois victimes ayant fait l'objet de critiques pour leur travail, devant des collègues. Les deux premiers employés se sont donnés la mort dans l'entreprise, l'un en se jetant du 5ème étage, le second s'est noyé dans un étang proche du bâtiment (La Ruche). Ce salarié avait quitté son poste de travail "en laissant ostensiblement sur son écran d'ordinateur le résumé de son entretien avec la hiérarchie", a précisé M. Hotebourg.
Pour le syndicaliste, le "harcèlement" de la hiérarchie serait "la goutte d'eau" qui a fait basculer les trois victimes, d'autant a-t-il affirmé qu'une nouvelle méthode "a cours dans l'entreprise qui consiste à faire des observations au salarié en présence de ses collègues".
Indiquant qu'il "n'y a pour l'instant pas de corrélation entre les conditions de travail" et ces drames,

Renault a annoncé que "la direction se devait de jouer un rôle majeur pour que les relais les plus proches possibles du management soient là" pour les éviter.
"Ce n'est pas parce que nous vivons cette crise de mal vivre au Technocentre avec 3 suicides qu'il faut tirer à boulets rouges sur toute la politique sociale de Renault" a conclu la direction.

La CFDT Renault a dénoncé, elle, le "décalage entre le discours de la direction et la réalité vécue des salariés"

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