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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
4 août 2006 5 04 /08 /août /2006 15:44

Dans quelques jours, seront mis en ligne:

-une comparaison des lois de protection des sportifs contre le dopage de 1999 (99-223) et de 2006 (2006-405)

-un détail entre les lois dites de bioéthique de 1994 (94-653 et 94-654) et la loi de bioéthique de 2004 (2004-800).

Avis à ceux que cela intéresse, regardez régulièrement ce site et n'hésitez pas à envoyer un commentaire si vous souhaitez abordez un point précis des ces lois.

A bientôt.

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1 août 2006 2 01 /08 /août /2006 07:09

Au terme d'une journée de négociations qui n'avait rien donnée le vendredi 28 juillet 2006 au ministère de la santé, une nouvelle réunion est prévue mercredi 2 août 2006 avec les mêmes autour d'une table: secrétaires généraux des syndicats de chirurgiens, anesthésistes-réanimateurs et gynécologues-obstétriciens, directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS) et ministre de la santé, Xavier Bertrand.

Toujours les mêmes revendications: une baisse des primes d'assurance responsabilité civile professionnelle qui deviennent colossales et représentant parfois jusqu'à 30% du chiffre d'affaires d'un praticien et une revalorisation de leurs honoraires.

Un bras de fer entre le syndicats représentant les chirurgiens, anesthésistes-réanimateurs et gynécologues-obstétriciens qui sont les plus touchés par une judiciarisation à outrance de la médecine.

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1 août 2006 2 01 /08 /août /2006 07:03

Par une convention signée en 2005 entre des syndicats de médecins généralistes, le ministère de la santé et la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), les honoraires des médecins généralistes passent dès ce mardi 1er août 2006 de 20 à 21 euros

Ils ne sont pas encore rémunérés au même niveau que leurs confrères spécialistes mais il s'agit déjà d'une avancée dans leurs demandes.

N'ayez crainte, cela n'aura aucun impact sur votrre porte-monnie.

L'assurance maladie effectue ce geste pour "récompenser" les généralistes de leurs efforts pour réduire le déficit de la branche maladie de la sacurité sociale. 

Le remboursement des honoraires sera toujours identique: 70%. 
Le montant que devra verser l'assurance maladie paraît colossal mais il table sur de nouvelles réductions des dépenses de santé notamment avec la mise en place en 2007 du dossier médical personnel qui évitera les examens multiples.

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25 juillet 2006 2 25 /07 /juillet /2006 19:06

Affaire Evans contre Royaume-Uni, requête 6339/05 CEDH (Strasbourg)

Une patiente née en 1971 découvre qu'elle est porteuse de tumeurs au niveau des ovaires. Dès 2000, elle avait pris rendez-vous dans une clinique pour procéder à une insémination artificielle avec son conjoint de l'époque.

La loi anglaise date de 1990: elle concerne la fécondation. Sa principale caractéristique, comme la loi française du 29 juillet 1994, est le consentement écrit et révocable à tout moment des deux partenaires.

Le 12 novembre 2001, la fécondation de dizaine d'ovules est faite.

La relation des deux partenaires se dissout. Le mari ne souhaite plus avoir d'enfants et retire donc son consentement. Ainsi, la loi oblige la clinique à détruire les embryons conservés en attente du projet parental défini avant la séparation des époux.

Furieuse, la patiente attaque la décision de destruction de ses ovules fécondés.

Par un arrêt du 1er octobre 2003, la High Court of Justice rejette la demande de la patiente. Le texte est rédigé dans pas moins de ............. 65 pages.

Une fois les recours nationaux épuisés, elle souhaite montrer que la loi anglaise est contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales(CESDH) signée le 4 novembre 1950 par les Etats membres(50) du Conseil de l'Europe. Cette convention est appliquée par une Cour(CEDH). L'arrêt de la Cour Européenne des droits de l'homme du 7 mars 2006 rejette toutes les demandes de la patiente. Elles se fondaient sur une violation de l'article 2 et 8 de la CESDH. Le premier interdit de porter atteinte à la vie d'autrui. Cet argument avait déjà été soulevé lors du vote de la loi française relative à l'IVG - en vain. Le second portait sur le respect de la vie privée. Ainsi, la patiente considérait que le consentement de son conjoint allait à l'encontre de sa vie privée et de ses choix.

Ayant perdu devant la 4ème section de la CEDH, elle a déposé un recours devant la Grande Chambre de la CEDH. Ce recours est ultime. Aucune contestation n'est plus possible après. L'examen de ce recours aura lieu le 22 novembre 2006 à Strasbourg.

Rendez-vous le 22 novembre 2006 pour le verdict. Sans nul doute, l'issue devrait être identique.

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24 juillet 2006 1 24 /07 /juillet /2006 23:32

Après les lois françaises dites de bioéthique du 29 juillet 1994 et la loi de bioéthique de 2004 (loi 2004-800) et la loi italienne de 2005, le Congrès américain a voté une loi sur la recherche des cellules souches.

Le président des Etats-Unis d'Amérique, Georges Bush,

Bush Haloa posé son veto à l'encontre du vote du Congrès. La loi ne sera donc pas promulgué et pas applicable.

Une victoire certaine pour l'Eglise qui avait déjà manifesté son mécontement envers la loi française et qui a réussi à ne pas faire abroger la loi de 2005 sur la bioéthique liberticide italienne par le référendum.

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18 juillet 2006 2 18 /07 /juillet /2006 21:54

La Cour Administrative d'Appel de Bordeaux vient de rendre un arrêt le 18 juillet 2006.

Le Centre Hospitalier de Guéret voit arriver une parturiente le 26 novembre 2004 à 19h30. La césarienne ne sera pratiquée que à 6h05. L'enfant naît à 6h20 avec une incapacité physique permanente(IPP) de 100% dùe à une encéphalopathie.

La parturiente a une rupture des membranes à 23 heures. Le liquide amniotique est coloré: ce qui signifie une présence de méconium. Le rythme cardiaque de l'enfant diminue dangeureusemnt à 4h15. La sage-femme n'appelle le gynécologue qu'à 5h15. La pose de forceps s révèle oinefficace. Une césarienne est donc pratiquée.

Les experts nommés par le juge adminisrrtif indiquent que l'incapacité n'aurait peut-être pas été moindre si la césarienne avait eu lieu plus tôt. Ils excluent donc tout lien de causalité entre le retard d'appel du gynécologue et l'incapacité de l'enfant.

Aucune indemnisation ne peut donc être versée à l'enfant et aux parents.

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5 juillet 2006 3 05 /07 /juillet /2006 12:04

Par l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 5 juillet 2006 (pourvoi 04-11564), il est désormais admis que le code de déontologie médicale est applicable aux établissements de santé même si leur objet est commercial et non uniquement médical. 

 

Une clinique esthétique capillaire est interdite de faire de la publicité si cette dernière bénéficie aux médecins en attirant de la clientèle. 

 

Le code de déontologie médicale, paru par le décret 95-200, n'est pourtant applicable qu'aux praticiens eux-mêmes. Il interdit à tout professionnel de santé de faire de la publicité pour attirer de la clientèle: on considère qu'il ne s'agit pas de commerçants. La chirurgie esthétique rentrera désormais dans cette catégorie de commerçant si elle n'a pas une visée réparatrice et médicale. 

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2 juillet 2006 7 02 /07 /juillet /2006 21:26

Le Premier Ministre, Dominique de Villepin,  a demandé au mois de janvier un avis au Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie (CCNE) . Celui-ci a été créé par le décret  du 23 février 1983 (83-132) du Président de la République d'alors, François Mitterand. Son premier président fut Jean Bernard,

académicien français et membre de l'Académie de médecine et grand hématologue, décédé l'an passé.

L'avis rendu le 22 juin 2006, n°92, est relatif à la demande de suppression de la vaccination obligatoire du BCG et à la politique de santé publique contre la tuberculose.

La tuberculose est une maladie à déclaration obligatoire depuis 1964. Tout soignant qui découvre sur son patient, le bacille de Koch, doit en faire la déclaration à l'autorité sanitaire (souvent la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, DDASS) Sur ce point, la population atteinte à l'heure actuelle est de 10 sur 100 000 personnes. Le CCNE recommande la poursuite de la vaccination.

Sur le BCG (Bacille découvert par Calmette et Guérin), la vaccination est obligatoire au premier mois puis pour toute entrée dans une colectivité (créche, école...) Le vaccin était issue de la souche "Mérieux" et administré par une bague, le nouveau vaccin est issu de la souche "Copenhague" et s'administre par une injection intra-dermique. Les professionnels de santé ne sont pas tous habitués à ce nouveau mode d'injection. Le CCNE recommande une poursuite de vaccination obligatoire et une information aux soignants.

Même s'il ne s'agit que d'un avis, le Gouvernement ne se risque jamais à aller à l'encontre de la réflexion de ces personnalités imminentes dans le domaine de la biologie et de la santé.

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1 juillet 2006 6 01 /07 /juillet /2006 19:05

Pierre Laffitte et Claude Saunier, membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technogiques (OPECST) - créé par la loi (83-609) du 8 juillet 1983 - ont rendus un rapport le 26 juin sur le développement durable.

En 2010, est prévue une augmentation de la température terrestre de 1°C à 5,8°C. Autant dire que tout l'écosystème sera modifié et la surface recouverte par les eaux étendue.

Les réserves pétrolières sont prévues pour 130 ans et le charbon pour 200 ans. La durée n'est pas la même si la chaleur continue d'influer sur le climat et si aucun pays ne prend des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et pour développer des énergies renouvelables.

La population sera d'environ 26 milliards d'hommes en 2050. Les estimations d'un baril de pétrole à 150 $  paraissent de plus en plus réalistes.

Parmi les éléments qui jouent contre le développement durable, on trouve la production d'électricité qui dégage encore 40% de CO2, les transports avec 24% et les résidences qui émettent encore 17% de CO2.

Les solutions proposées sont le développement du train, la diminution de la production d'électricité, le développement des moteurs hybrides et celui du nucléaire.

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24 mai 2006 3 24 /05 /mai /2006 00:24

La 8ème Journée nationale de prévention et de dépistage anonyme et gratuit des cancers de la peau a lieu aujourd'hui. A cette occasion, plus de 1 000 dermatologues seront à la disposition du public. Et cela, bénévolement. Depuis sa création en 1998, cette opération rencontre un succès qui va croissant et qui fait école dans d'autres domaines. 

Chaque année plus de 15 000 Français se rendent dans l'un des centres de dépistage ouverts pour la circonstance.

Organisée par le Syndicat national des dermatologues et des vénérologues (SNDV), la journée vise au-delà d'un dépistage pur et simple, à informer et sensibiliser les Français au danger réel des cancers de la peau, et notamment du mélanome. 

Le mélanome frappe 6 000 Français chaque année. Traité à temps, il peut être guéri sans suites dans 90% des cas. Encore faut-il rechercher et savoir reconnaître les lésions pré-cancéreuses.

Pour en savoir davantage ou connaître le centre de dépistage le plus proche de chez vous, appelez le 0892 704 701 (0,34 euro/minute) ou consultez le site www.syndicatdermatos.org 
 
Sur le même sujet de dépistage, on apprend aussi aujourd'hui que la participation au programme de dépistage du
cancer du sein continue d'augmenter en France. Selon les derniers chiffres publiés aujourd'hui par l'Institut national de veille sanitaire (InVS), près de deux millions de femmes y ont eu recours en 2005, soit 46% de la cible, alors qu'elles n'étaient que 40% en 2004, date de sa généralisation. Dans un communiqué, l'InVS précise que plus trois millions de femmes ont été dépistées en 2005.

La participation des femmes au programme de dépistage du cancer du sein est inégale selon les régions pour les années 2005. 
Trois régions (
Pays-de-la-Loire, Bretagne, Limousin) présentent des taux élevés de participation (proches de 60%) par rapport à la moyenne nationale, tandis que neuf autres (Bourgogne, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, PACA, Picardie, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes, Antilles-Guyane) se situent en moyenne entre 40 et 49%. Seules trois régions présentent des taux de participation plus faibles (Corse, Ile-de-France et Lorraine
) inférieurs à 39%.

L'efficacité d'un programme de dépistage organisé nécessite une participation élevée au moins égale à 70%, estimé l'InVS. Un pourcentage qui est atteint lorsqu'on additionne le taux de couverture mammographique par le dépistage organisé, le dépistage individuel et le suivi pour pathologie bénigne ou maligne.

Même si l'augmentation de la participation au dépistage organisé du cancer du sein se confirme, les efforts doivent être maintenus, avertit l'InVS. 
Pour rappel, le programme de dépistage du cancer du sein offre tous les deux ans une mammographie similaire à celle réalisée dans le cadre du dépistage individuel avec toutefois, en plus, une vérification (deuxième lecture) de chaque mammographie normale en première lecture
.

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