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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
2 janvier 2017 1 02 /01 /janvier /2017 20:49

Figurent en ce début d'année les personnes nommés, promus et elévés dans l'ordre de la Légion d'honneur. Voici la liste concernant les professionnels de santé:

Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
M. Binaud (Pierre, Yves, Marie), lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels, président d'une union régionale et départementale de sapeurs-pompiers ; 36 ans de services.

Ministère des affaires étrangères et du développement international
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
M. Evrard (Philippe, Pierre), de nationalité belge, professeur d'université émérite spécialisé en neuropédiatrie ; 47 ans de services.

Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade d'officier
Mme le Dr Eliacheff (Marie, Caroline, Natacha dite Caroline), praticien hospitalier, psychanalyste. Chevalier du 29 novembre 1998.
Mme le Prof. Gaultier, née Gignoux (Claude, Marie, Catherine), professeur (h) de physiologie à la faculté de Lariboisière-Saint-Louis. Chevalier du 11 septembre 2008.
Mme le Prof. Thomas, née Chomienne (Christine), professeur de biologie cellulaire à l'université Paris-Diderot (Paris 7). Chevalier du 17 décembre 2007.
Au grade de chevalier
Mme le Prof. Benito-Espinal, née Pagney (Françoise), professeur des universités, directrice d'une équipe pluridisciplinaire de recherche ; 45 ans de services.
M. Daboval (François-Régis, Alexandre), directeur à la fondation « Apprentis d'Auteuil » à Marseille ; 36 ans de services.
M. Douville (Olivier), psychologue clinicien, maître de conférences en psychologie clinique (Paris 10 - Nanterre et Paris 7 - Denis Diderot) ; 34 ans de services.
Mme le Prof. Jude, née Méresse (Brigitte, Janine, Paulette), dite Jude-Méresse, professeur d'hématologie biologique à l'université de Lille 2 ; 35 ans de services.
Mme le Prof. Laville, née Couhert (Martine), professeur de nutrition à l'université Lyon 1 ; 31 ans de services.
Mme Pinet (Florence), directrice de recherche à l'INSERM à Lille ; 29 ans de services.

Premier ministre
Au grade d'officier
M. Chartier (Philippe, Louis-Marie, Gérard), président du conseil de surveillance d'une polyclinique, président du comité départemental d'une association de lutte contre le cancer. Chevalier du 20 avril 2001.
Mme Gheysen, née Castro (Jeannine, Henriette, Eugénie), vice-présidente d'une association d'aide aux toxicomanes, présidente du fonds de solidarité d'une mutuelle. Chevalier du 21 février 2002.
M. Hérin (Jean-Louis, Cyprien, Walter), secrétaire général de la présidence du Sénat. Chevalier du 2 décembre 1998.
Mme Maugüé (Christine, Marie, Louise), présidente de chambre au Conseil d'Etat. Chevalier du 10 juillet 2008.
M. Perego (Armand, Aloyse), administrateur national et président de délégation régionale d'une association d'aide humanitaire. Chevalier du 29 octobre 2007.
Au grade de chevalier
Mme Bonnaure-Mallet, née Mallet (Martine, Andrée, Yvonne), professeur des universités-praticien hospitalier en odontologie, adjointe au délégué régional à la recherche et à la technologie dans un secrétariat général pour les affaires régionales ; 35 ans de services.
Mme Brun (Marianne, Virginie, Laure), conseillère des services de l'Assemblée nationale, chef de la division de la séance ; 21 ans de services.
Mme Guillossou, née Cochard (Michèle, Marcelle, Marie-Josèphe), cofondatrice et présidente d'une association de défense des personnes en situation de handicap ; 44 ans de services.
Mme Lehideux (Véronique, Marie), directrice adjointe à la direction de l'information légale et administrative ; 22 ans de services.
Mme Prevost, née Célérier (Martine, Annie, Madeleine), médecin généraliste, professeure associée à la faculté de médecine de Limoges (Haute-Vienne), membre d'un comité de prévention du dopage ; 31 ans de services.
M. Saléon-Terras (Robert, Joseph, Marie), viticulteur, ancien médecin généraliste, ancien bénévole dans une association humanitaire ; 41 ans de services.
M. Saravane (Djéa, Kumar), chef de service dans un établissement public de santé ; 40 ans de services.
Mme Vaivre-Douret, née Douret (Laurence, Marie-Thérèse, Jacqueline), neuropsychologue clinicienne de développement de l'enfant, fondatrice d'un centre référent sur les troubles du langage et des apprentissages dans un hôpital ; 33 ans de services.

PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
M. Bellocchio (Jean-Marie), président d'une société du secteur énergétique, président d'une caisse primaire d'assurance maladie ; 41 ans de services.

PROTOCOLE
Au grade de chevalier
Sœur Anne-Claire, née Esquillan (Denise, Marie, Anne), directrice de la pharmacie d'un centre hospitalier universitaire, fondatrice et coordinatrice d'une association caritative (Madagascar) ; 50 ans de services.
Mme Lhopitallier, née Labbé (Odile, Marie), médecin, présidente du comité médical d'un dispensaire français (Royaume-Uni) ; 42 ans de services.
M. Lu (Jian), vice-président d'une université, en charge de la recherche et de l'innovation (Hong Kong) ; 29 ans de services.

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
M. Fromageot (Claude, Vincent, Philippe), directeur du développement durable d'une société de cosmétiques ; 32 ans de services.

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade d'officier
Mme Moulin (Anne-Marie, Paule), directrice de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique. Chevalier du 20 janvier 2008.
Au grade de chevalier
M. Calvo (Fabien, Maurice), professeur des universités-praticien hospitalier à l'université Paris-Diderot - Paris 7 ; 40 ans de services.
M. Goasguen (Jean, Etienne), hématologue, consultant pour le service des maladies du sang d'un hôpital de Paris, vice-président honoraire d'université ; 45 ans de services.
Mme Harel-Bellan, née Harel (Françoise, Annick dite Annick), directrice de recherche, cheffe du service de biologie et génomique moléculaire au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ; 32 ans de services.
M. Hauser (Jean, Georges), professeur émérite en droit privé à l'université de Bordeaux ; 50 ans de services.
Mme Krafft (Marie-Pierre, Luce), physicienne chimiste, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique ; 28 ans de services.
M. Vayssière (Jean-Luc), professeur des universités en biologie cellulaire à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines ; 27 ans de services.

Ministère de l'économie et des finances
Au grade d'officier
M. Faure (Pascal, Jean, Félix), directeur général au ministère. Chevalier du 22 juin 2006.
Au grade de chevalier
Mme Anglade, née Martin (Isabelle), présidente-fondatrice d'une société d'esthétique capillaire ; 31 ans de services.
Mme Férey, née Milon (Fabienne, Geneviève, Diane), vice-présidente du conseil d'administration d'une caisse régionale de réassurance mutuelle agricole ; 43 ans de services.
Mme Legallicier, née Benard (Isabelle, Monique, Yvonne), présidente d'un groupe industriel dans le secteur des cosmétiques ; 29 ans de services.
Mme Poulit-Duquesne, née Poulit (Hélène, Odette, France), présidente-directrice générale d'une société de joaillerie ; 23 ans de services.

Ministère des affaires sociales et de la santé
Au grade d'officier
M. Domeizel (Claude, Hippolyte), président du conseil d'administration d'une caisse nationale de retraites. Chevalier du 19 février 1998.
M. Hannoun (Laurent, Benjamin), professeur émérite des universités, ancien chef de service hospitalier. Chevalier du 3 août 2002.
Mme Tiennot-Herment, née Herment (Laurence, Marie, Martine), présidente d'une association de lutte contre les myopathies. Chevalier du 24 novembre 2008.
Au grade de chevalier
Mme Aumegeat (Valérie, Jeanne, Olga), praticien hospitalier en cardiologie et maladies vasculaires ; 24 ans de services.
Mme Borrel (Béatrice, Emmanuelle, Frédérique), présidente d'une association nationale de soutien à l'entourage des personnes handicapées psychiques ; 48 ans de services.
M. Calais (Gilles, Pierre, Marie), professeur des universités-praticien hospitalier, président de la commission médicale d'établissement d'un centre hospitalier régional universitaire ; 36 ans de services.
M. Carrié (Didier, Pierre, Jean), professeur des universités-praticien hospitalier, doyen d'une faculté de médecine ; 35 ans de services.
Mme Carroger, née Gardette (Chantal, Yvonne, Lucienne), directrice générale d'un centre hospitalier régional universitaire ; 30 ans de services.
M. Catonné (Yves), professeur des universités-praticien hospitalier en chirurgie orthopédique et traumatologique ; 47 ans de services.
Mme Ceretti, née Glaziou (Béatrice, Simone, Madeleine), cofondatrice et présidente d'une association d'information et de défense des patients atteints d'infections nosocomiales ; 36 ans de services.
Mme Chong Sit, née Moreau (Corinne, Monique, Louise), directrice des soins, coordonnatrice générale des soins dans un centre hospitalier ; 35 ans de services.
M. Clanet (Michel, Gaston, Jean-Marie), professeur des universités-praticien hospitalier en neurologie, ancien chef de pôle dans un centre hospitalier universitaire ; 32 ans de services.
Mme Claustres, née Autard (Mireille, Paule, Renée), professeur des universités-praticien hospitalier en génétique ; 38 ans de services.
Mme Cusset (Sylvie, Françoise, Marie), infirmière puéricultrice, membre d'une association humanitaire ; 43 ans de services.
Mme Dumont, née Lévy (Marie-Claude), conseillère médicale auprès du directeur général d'une agence régionale de santé ; 40 ans de services.
Mme Facy, née Marchal (Françoise, Suzanne, Caroline), vice-présidente d'une association nationale de prévention des addictions ; 38 ans de services.
Mme Fiat (Christine), directrice d'un centre hospitalier ; 38 ans de services.
M. Gautron (Alain, Jacques, Hubert), secrétaire général d'un syndicat national de cadres des organismes sociaux ; 37 ans de services.
Mme Gubler, née Ponchaux (Marie-Claire, Bernadette), néphrologue pédiatre, ancienne directrice d'une unité de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ; 59 ans de services.
M. Ingold (François-Rodolphe, Antoine, Jacques), psychiatre, fondateur d'un institut de recherche en épidémiologie ; 44 ans de services.
M. Jouvent (Roland, Robert, Jean), professeur des universités-praticien hospitalier, chef d'un service de psychiatrie ; 42 ans de services.
M. Lataste (Philippe, Michel), praticien hospitalier, chef de pôle dans un centre hospitalier ; 36 ans de services.
Mme Léauté-Labrèze, née Léauté (Christine, Marie), praticien hospitalier dans un centre hospitalier universitaire ; 29 ans de services.
M. Leguay (Denis, Marie, André), président d'un observatoire régional de la santé, président d'une conférence régionale de la santé et de l'autonomie ; 41 ans de services.
M. Monier (Bernard, Jean, Joseph), directeur général d'un hôpital, administrateur d'une mutuelle nationale ; 43 ans de services.
M. Rochon (Alain), président d'une association nationale d'aide aux personnes paralysées ; 47 ans de services.
M. Rouanet (Philippe, François, Yves), professeur des universités-praticien hospitalier en cancérologie, coordonnateur d'un pôle de chirurgie et d'anesthésie dans un institut régional du cancer ; 36 ans de services.
M. Samouelian (Jacques, Robert), pédopsychiatre, chef de service et directeur technique dans un centre d'action médico-sociale ; 40 ans de services.
Mme Thibaut (Florence, Yvonne, Colette), professeur des universités-praticien hospitalier, adjointe à un chef de service dans un centre hospitalier universitaire ; 33 ans de services.

Ministère de la justice
Au grade d'officier
M. Breton (Paul-André, Henri), premier président de la cour d'appel de Rouen. Chevalier du 23 juin 2007.
M. Cathala (Bruno, Jacques, Jean-Marie), premier président de la cour d'appel de Douai. Chevalier du 11 avril 2008.
M. Gicquel (Jean, Henri, Louis), professeur émérite des universités à l'université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne. Chevalier du 22 mars 2002.
Mme Le Quéau (Marie-Suzanne), procureure générale près la cour d'appel de Douai. Chevalier du 20 juin 2008.
Mme Lottin, née François (Dominique, Antoinette, Carole), première présidente de la cour d'appel de Versailles. Chevalier du 12 juin 2008.
M. Vanhasbrouck (Régis, Louis, Paul), premier président de la cour d'appel de Pau. Chevalier du 2 juillet 2008.
Au grade de chevalier
M. Adam (Dominique, Marie, Benoît), président de chambre à la cour d'appel de Colmar ; 38 ans de services.
Mme Almendros, née Bugeon (Béatrice, Marie, Yvonne), présidente du tribunal de grande instance d'Agen ; 23 ans de services.
M. Chauvin (Pascal, Jacques, Louis), président de chambre à la Cour de cassation ; 35 ans de services.
Mme Courtade, née Plaire (Marie-Christine, Jeannine), présidente du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc ; 30 ans de services.
Mme Defarge (Isabelle, Geneviève, Claire), présidente du tribunal de grande instance de Gap ; 36 ans de services.
Mme Kerner-Menay, née Kerner (Sylvie), présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 28 ans de services.
Mme Leprince-Nicolay, née Leprince (Marie-Christine, Jeanne), présidente du tribunal de grande instance de Caen ; 31 ans de services.
Mme Lieber (Sophie-Justine), maître des requêtes au Conseil d'Etat, présidente du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre ; 21 ans de services.
M. Pireyre (Bruno, André), premier président de la cour d'appel de Lyon ; 37 ans de services.
Mme Pomonti (Patricia), première présidente de la cour d'appel d'Angers ; 36 ans de services.
M. Prêtre (Jean-Michel), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice ; 30 ans de services.
Mme Robert, née Macquère (Marie-Noëlle, Reine), avocate générale à la Cour de cassation ; 40 ans de services.
M. Tarabeux (Xavier, François, Henri), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille ; 29 ans de services.
M. Valleix (Pierre, Henri, Gabriel), procureur général près la cour d'appel de Montpellier ; 37 ans de services.
Mme Verger, née Trassoudaine (Nicole, Hélène), première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny ; 33 ans de services.
Mme Verley-Cheynel, née Cheynel (Geneviève, Jeanne, Marie-Françoise), présidente du tribunal administratif de Nîmes ; 29 ans de services.

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Au grade de chevalier
Mme Coton (Pascale, Françoise), vice-présidente du Conseil économique, social et environnemental ; 36 ans de services.
Mme Francequin (Ginette, Eveline), maître de conférences honoraire en psychologie clinique et sociale à l'Institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle ; 49 ans de services.
M. Grosset, né Grosset-Brauer (Jean, Raymond), questeur et membre du Conseil économique, social et environnemental ; 42 ans de services.

Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
M. Delaigue (Serge), colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur d'un service départemental et métropolitain d'incendie et de secours. Chevalier du 20 mars 2007.
M. Lambert (Pierre, Jean, Marie), préfet de la Haute-Savoie. Chevalier du 4 novembre 2005.
Au grade de chevalier
Mme de la Croix, née Charvériat (Roselyne, Marie, Colette), membre du conseil d'administration d'une association agréée de sécurité civile ; 47 ans de services.
M. Jalon (Eric, Jacques), préfet de la Charente-Maritime ; 21 ans de services.
M. Normand (Jean-Paul, André, Gilbert), sous-préfet hors classe ; 28 ans de services.
M. Petitjean (Frédéric, Piery), médecin de sapeurs-pompiers professionnels, médecin-chef d'un service départemental d'incendie et de secours ; 27 ans de services.
Mme Souliman (Françoise, Marie, Nicole), préfète de la Haute-Marne ; 28 ans de services.

Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Au grade d'officier
Mme Dolto-Tolitch, née Dolto (Catherine, Marie), haptospychothérapeute, membre du comité d'honneur et de réflexion d'une organisation humanitaire en faveur des enfants. Chevalier du 10 mars 1997.
Au grade de chevalier
M. Debuisson (Jean-Pierre, Gaston, Aimé), président d'un centre de protection de l'enfance ; 48 ans de services.
Mme de La Rochebrochard (Elise), directrice de recherche en santé reproductive et santé des enfants à l'Institut national d'études démographiques ; 20 ans de services.
M. Ulmann (André, Louis, Sam), fondateur et ancien président d'un groupe pharmaceutique ; 42 ans de services.

Ministère de la fonction publique
Au grade d'officier
Mme Podeur, née Gervot (Annie, Claudine, Germaine), présidente de section à la Cour des comptes. Chevalier du 7 mars 2008.
Au grade de chevalier
Mme Mangeol, née Razafindranaly (Marie, Brigitte, Irène dite Brigitte), directrice d'un institut régional d'administration ; 36 ans de services.
M. Solary (Eric, François, Charles), professeur des universités-praticien hospitalier en hématologie clinique, coresponsable d'une équipe dans un centre régional de lutte contre le cancer ; 37 ans de services.

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
M. Rivière (Daniel, Jean, Victor), professeur des universités-praticien hospitalier, expert coopté pour le sport-santé par la Fédération française handisport ; 36 ans de services.

Ministère des outre-mer
Au grade d'officier
Mme Brizard-Dumery, née Piot (Bernadette, Marie, Paule), présidente-fondatrice d'une association d'aide aux malades, ancienne infirmière (Nouvelle-Calédonie). Chevalier du 10 juin 2005.
M. Gauthier (Joseph, Alex, Jack dit Jack), procureur général honoraire (La Réunion). Chevalier du 9 décembre 1999.
Au grade de chevalier
M. Bruère-Dawson (Marie, Hugues, Maurice dit Maurice), ancien pharmacien (Martinique) ; 56 ans de services.
M. Dufrénot (Auguste, Catherine, Joseph), chirurgien viscéraliste (Martinique) ; 42 ans de services.
M. Estienne (Nicolas, Jacques, Barthélémy), directeur général d'un centre hospitalier universitaire (Martinique) ; 28 ans de services.
M. Filleul (Laurent), épidémiologiste, responsable de cellule de l'Institut de veille sanitaire pour la région Océan Indien ; 21 ans de services.
M. Labussiere (Jean-Luc), médecin généraliste, médecin légiste (La Réunion) ; 42 ans de services.
Mme Won-Fah-Hin (Marie-Rose), présidente-directrice générale d'un établissement de santé (La Réunion) ; 35 ans de services.

Premier ministre
Au grade de commandeur
M. Tambourin (Pierre, Edmond), biologiste, directeur général du groupement d'intérêt public de santé. Officier du 8 avril 2010.
M. Toutée (Henri, Marie, Gaëtan), président de section au Conseil d'Etat. Officier du 9 novembre 2005.
M. Viout (Jean-Olivier), procureur général honoraire, doyen des enseignements pénaux et membre du conseil pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature. Officier du 26 avril 2006.

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de commandeur
Mme Gaill (Françoise, Elisabeth), biologiste, directrice de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique. Officier du 11 mai 2009.

Premier ministre
A la dignité de grand'croix
Mme Barré-Sinoussi, née Sinoussi (Françoise, Claire), prix Nobel de médecine, membre de l'Académie des sciences, ancienne directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale. Grand officier du 22 octobre 2013.
A la dignité de grand officier
M. Burguburu (Jean-Marie), avocat au barreau de Paris, ancien bâtonnier, ancien président du Conseil national des barreaux et de l'Union internationale des avocats. Commandeur du 3 mai 2007.

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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
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11 février 2016 4 11 /02 /février /2016 12:05

L'ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 a modifié les articles du code civil.

Voici les nouveaux numéros des articles relatifs à la responsabilité, notamment celle des produits défectueux.

Bonne lecture.

« Sous-titre II
« LA RESPONSABILITé EXTRACONTRACTUELLE


« Chapitre Ier
« La responsabilité extracontractuelle en général


« Art. 1240.-Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.


« Art. 1241.-Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.


« Art. 1242.-On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
« Toutefois, celui qui détient, à un titre quelconque, tout ou partie de l'immeuble ou des biens mobiliers dans lesquels un incendie a pris naissance ne sera responsable, vis-à-vis des tiers, des dommages causés par cet incendie que s'il est prouvé qu'il doit être attribué à sa faute ou à la faute des personnes dont il est responsable.
« Cette disposition ne s'applique pas aux rapports entre propriétaires et locataires, qui demeurent régis par les articles 1733 et 1734 du code civil.
« Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux.
« Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ;
« Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance.
« La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère et les artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.
« En ce qui concerne les instituteurs, les fautes, imprudences ou négligences invoquées contre eux comme ayant causé le fait dommageable, devront être prouvées, conformément au droit commun, par le demandeur, à l'instance.


« Art. 1243.-Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.


« Art. 1244.-Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par une suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction.

 

« Chapitre II
« La responsabilité du fait des produits défectueux


« Art. 1245.-Le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu'il soit ou non lié par un contrat avec la victime.


« Art. 1245-1.-Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à la réparation du dommage qui résulte d'une atteinte à la personne.
« Elles s'appliquent également à la réparation du dommage supérieur à un montant déterminé par décret, qui résulte d'une atteinte à un bien autre que le produit défectueux lui-même.


« Art. 1245-2.-Est un produit tout bien meuble, même s'il est incorporé dans un immeuble, y compris les produits du sol, de l'élevage, de la chasse et de la pêche. L'électricité est considérée comme un produit.


« Art. 1245-3.-Un produit est défectueux au sens du présent chapitre lorsqu'il n'offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre.
« Dans l'appréciation de la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre, il doit être tenu compte de toutes les circonstances et notamment de la présentation du produit, de l'usage qui peut en être raisonnablement attendu et du moment de sa mise en circulation.
« Un produit ne peut être considéré comme défectueux par le seul fait qu'un autre, plus perfectionné, a été mis postérieurement en circulation.


« Art. 1245-4.-Un produit est mis en circulation lorsque le producteur s'en est dessaisi volontairement.
« Un produit ne fait l'objet que d'une seule mise en circulation.


« Art. 1245-5.-Est producteur, lorsqu'il agit à titre professionnel, le fabricant d'un produit fini, le producteur d'une matière première, le fabricant d'une partie composante.
« Est assimilée à un producteur pour l'application du présent chapitre toute personne agissant à titre professionnel :
« 1° Qui se présente comme producteur en apposant sur le produit son nom, sa marque ou un autre signe distinctif ;
« 2° Qui importe un produit dans la Communauté européenne en vue d'une vente, d'une location, avec ou sans promesse de vente, ou de toute autre forme de distribution.
« Ne sont pas considérées comme producteurs, au sens du présent chapitre, les personnes dont la responsabilité peut être recherchée sur le fondement des articles 1792 à 1792-6 et 1646-1.


« Art. 1245-6.-Si le producteur ne peut être identifié, le vendeur, le loueur, à l'exception du crédit-bailleur ou du loueur assimilable au crédit-bailleur, ou tout autre fournisseur professionnel, est responsable du défaut de sécurité du produit, dans les mêmes conditions que le producteur, à moins qu'il ne désigne son propre fournisseur ou le producteur, dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle la demande de la victime lui a été notifiée.
« Le recours du fournisseur contre le producteur obéit aux mêmes règles que la demande émanant de la victime directe du défaut. Toutefois, il doit agir dans l'année suivant la date de sa citation en justice.


« Art. 1245-7.-En cas de dommage causé par le défaut d'un produit incorporé dans un autre, le producteur de la partie composante et celui qui a réalisé l'incorporation sont solidairement responsables.


« Art. 1245-8.-Le demandeur doit prouver le dommage, le défaut et le lien de causalité entre le défaut et le dommage.


« Art. 1245-9.-Le producteur peut être responsable du défaut alors même que le produit a été fabriqué dans le respect des règles de l'art ou de normes existantes ou qu'il a fait l'objet d'une autorisation administrative.


« Art. 1245-10.-Le producteur est responsable de plein droit à moins qu'il ne prouve :
« 1° Qu'il n'avait pas mis le produit en circulation ;
« 2° Que, compte tenu des circonstances, il y a lieu d'estimer que le défaut ayant causé le dommage n'existait pas au moment où le produit a été mis en circulation par lui ou que ce défaut est né postérieurement ;
« 3° Que le produit n'a pas été destiné à la vente ou à toute autre forme de distribution ;
« 4° Que l'état des connaissances scientifiques et techniques, au moment où il a mis le produit en circulation, n'a pas permis de déceler l'existence du défaut ;
« 5° Ou que le défaut est dû à la conformité du produit avec des règles impératives d'ordre législatif ou réglementaire.
« Le producteur de la partie composante n'est pas non plus responsable s'il établit que le défaut est imputable à la conception du produit dans lequel cette partie a été incorporée ou aux instructions données par le producteur de ce produit.


« Art. 1245-11.-Le producteur ne peut invoquer la cause d'exonération prévue au 4° de l'article 1245-10 lorsque le dommage a été causé par un élément du corps humain ou par les produits issus de celui-ci.


« Art. 1245-12.-La responsabilité du producteur peut être réduite ou supprimée, compte tenu de toutes les circonstances, lorsque le dommage est causé conjointement par un défaut du produit et par la faute de la victime ou d'une personne dont la victime est responsable.


« Art. 1245-13.-La responsabilité du producteur envers la victime n'est pas réduite par le fait d'un tiers ayant concouru à la réalisation du dommage.


« Art. 1245-14.-Les clauses qui visent à écarter ou à limiter la responsabilité du fait des produits défectueux sont interdites et réputées non écrites.
« Toutefois, pour les dommages causés aux biens qui ne sont pas utilisés par la victime principalement pour son usage ou sa consommation privée, les clauses stipulées entre professionnels sont valables.


« Art. 1245-15.-Sauf faute du producteur, la responsabilité de celui-ci, fondée sur les dispositions du présent chapitre, est éteinte dix ans après la mise en circulation du produit même qui a causé le dommage à moins que, durant cette période, la victime n'ait engagé une action en justice.


« Art. 1245-16.-L'action en réparation fondée sur les dispositions du présent chapitre se prescrit dans un délai de trois ans à compter de la date à laquelle le demandeur a eu ou aurait dû avoir connaissance du dommage, du défaut et de l'identité du producteur.


« Art. 1245-17.-Les dispositions du présent chapitre ne portent pas atteinte aux droits dont la victime d'un dommage peut se prévaloir au titre du droit de la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle ou au titre d'un régime spécial de responsabilité.
« Le producteur reste responsable des conséquences de sa faute et de celle des personnes dont il répond.

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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
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7 novembre 2014 5 07 /11 /novembre /2014 23:45

La même loi qui a acté le principe du "silence vaut acceptation" et toutes les exceptions a également permis l'ordonnance 2014-1330 relative au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique/

Ainsi, tout usager, dès lors qu'il s'est identifié auprès d'une autorité administrative, peut adresser par voie électronique à celle-ci une demande, une déclaration, un document ou une information, ou lui répondre par la même voie. Cette autorité administrative est régulièrement saisie et traite la demande, la déclaration, le document ou l'information sans demander à l'usager la confirmation ou la répétition de son envoi sous une autre forme.

Après en avoir, si possible, informé la source des envois en cause, un système d'information peut être configuré pour bloquer la réception des envois provenant de sources identifiées comme ayant émis un nombre significatif d'envois abusifs ou émis des envois susceptibles de porter atteinte à la sécurité du système d'information.

Une autorité administrative peut répondre par voie électronique à toute demande d'information qui lui a été adressée par cette voie par un usager ou par une autre autorité administrative.

L'entrée en vigueur est dans un an ou 2 selon les administrations.

JORF n°0258 du 7 novembre 2014 page 18780 texte n° 8

ORDONNANCE
Ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique
NOR: PRMX1423175R

ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2014/11/6/PRMX1423175R/jo/texte
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2014/11/6/2014-1330/jo/texte


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu le règlement n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE ;
Vu la directive 98/34/CE du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques, modifiée par la directive 98/48/CE du 20 juillet 1998 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens ;
Vu l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 modifiée relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ;
Vu la communication à la Commission européenne effectuée le 2 juillet 2014 sous le numéro 2014/312/F ;
Vu les avis du Conseil national d'évaluation des normes en date des 10 et 24 octobre 2014 ;
Le Conseil d'Etat entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Ordonne :

Article 1 L'ordonnance du 8 décembre 2005 susvisée est modifiée conformément aux articles 2 à 5 ci-après.

Article 2 Dans le titre du chapitre II, les mots : « par voie électronique » sont remplacés par les mots : « par le recours à la voie électronique ».

Article 3 Les articles 2 à 4 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Tout usager, dès lors qu'il s'est identifié auprès d'une autorité administrative, peut adresser par voie électronique à celle-ci une demande, une déclaration, un document ou une information, ou lui répondre par la même voie. Cette autorité administrative est régulièrement saisie et traite la demande, la déclaration, le document ou l'information sans demander à l'usager la confirmation ou la répétition de son envoi sous une autre forme.

« Art. 3.-Les autorités administratives mettent en place, dans le respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 susvisée et des règles de sécurité et d'interopérabilité prévues aux chapitres IV et V de la présente ordonnance, un ou plusieurs téléservices.
« Lorsqu'elles mettent en place un ou plusieurs téléservices, les autorités administratives rendent accessibles leurs modalités d'utilisation, notamment les modes de communication possibles. Ces modalités s'imposent aux usagers.
« Lorsqu'elle a mis en place un téléservice dédié à l'accomplissement de certaines démarches administratives, une autorité administrative n'est régulièrement saisie par voie électronique que par l'usage de ce téléservice.

« Art. 4.-Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application des articles 2 et 3. Des décrets en Conseil d'Etat peuvent, pour certaines démarches administratives, écarter l'application des articles 2 et 3 pour des motifs d'ordre public, de défense et sécurité nationale, de nécessité de comparution personnelle de l'usager ou de bonne administration, notamment pour prévenir les demandes abusives.

Article 4 L'article 5 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « I. - Toute demande, déclaration ou production de documents adressée » sont remplacés par les mots : « Tout envoi » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « du présent I » sont remplacés par les mots : « du présent article » ;
3° Les cinquième et sixième alinéas sont remplacés par les trois alinéas suivants :
« L'autorité administrative n'est pas tenue de respecter l'obligation prévue à l'alinéa premier pour les envois abusifs, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique, ou les envois susceptibles de porter atteinte à la sécurité de son système d'information.
« Après en avoir, si possible, informé la source des envois en cause, un système d'information peut être configuré pour bloquer la réception des envois provenant de sources identifiées comme ayant émis un nombre significatif d'envois abusifs ou émis des envois susceptibles de porter atteinte à la sécurité du système d'information.
« Les dispositions de l'article 19 de la loi du 12 avril 2000 susvisée ne s'appliquent pas aux demandes relevant du présent article. »

 

Article 5 Après l'article 5, il est inséré deux articles 5-1 et 5-2 ainsi rédigés :

« Art. 5-1.-Une autorité administrative peut répondre par voie électronique à toute demande d'information qui lui a été adressée par cette voie par un usager ou par une autre autorité administrative.
« Sauf refus exprès de l'usager, une autorité administrative peut répondre par voie électronique aux envois qui lui sont adressés par cette voie.

« Art. 5-2.-I.-Lorsqu'il est requis que l'envoi d'un document par un usager à une autorité administrative se fasse par lettre recommandée, cette formalité peut être satisfaite par l'utilisation d'un téléservice ou d'un procédé électronique, accepté par ladite autorité administrative, permettant de désigner l'expéditeur et d'établir si le document a été remis ou non à cette autorité.
« II.-Lorsqu'il est requis qu'un document administratif soit notifié à l'usager par lettre recommandée et après avoir recueilli l'accord exprès de l'usager, cette formalité peut être satisfaite par l'utilisation d'un procédé électronique permettant de désigner l'expéditeur, de garantir l'identité du destinataire et d'établir si le document a été remis ou non au destinataire.
« Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat. »

 

Article 6 La présente ordonnance est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

 

Article 7 La présente ordonnance entrera en vigueur pour l'Etat et ses établissements publics un an après sa publication au Journal officiel de la République française et deux ans après cette publication pour les autres autorités administratives mentionnées à l'article 1er de l'ordonnance du 8 décembre 2005 susvisée.

 

Article 8 Le Premier ministre, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 novembre 2014.


François Hollande
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Manuel Valls

 

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron

 

La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin

 

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,
Thierry Mandon

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26 août 2014 2 26 /08 /août /2014 19:34

Jean-Pierre Jouyet, secrétaire général de l'Elysée a annoncé ce 26 août 2014, la composition du nouveau gouvernement (16 ministres à parité, 17 secrétaires d'Etat à parité) mené par M. Manuel Valls, Premier Ministre.

Ministre des Affaires étrangères et du Développement international: Laurent Fabius
Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie: Ségolène Royal
Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche: Najat Vallaud-Belkacem
Garde des Sceaux, ministre de la Justice: Christiane Taubira
Ministre des Finances et des comptes publics: Michel Sapin
Ministre de la Défense: Jean-Yves Le Drian
Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des droits des femmes: Marisol Touraine
Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionelle et du Dialogue social: François Rebsamen
Ministre de l'Intérieur: Bernard Cazeneuve
Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du gouvernement: Stéphane Le Foll
Ministre de l'Économie, de l'Industrie et du numérique: Emmanuel Macron
Ministre du Logement et de l'Égalité des territoires et de la Ruralité: Sylvia Pinel
Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique: Marylise Lebranchu
Ministre de la Culture et de la Communication: Fleur Pellerin
Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports: Patrick Kanner
Ministre des Outre-mer: George Pau-Langevin

Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé des Relations avec le Parlement: Jean-Marie Le Guen
Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Réforme de l'État et de la simplification: Thierry Mandon
Secrétaire d'État auprès du Ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargé des Affaires européennes: Harlem Désir
Secrétaire d'État auprès du Ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargé du Développement et de la francophonie: Annick Girardin
Secrétaire d'État auprès du Ministre des Affaires Etrangères et du Développement international, chargé du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des français de l'étranger: Thomas Thévenoud
Secrétaire d'État auprès de la Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, chargé des Transports, de la Mer, de la peche: Alain Vidalies
Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche: Geneviève Fioraso
Secrétaire d'État auprès du Ministre des Finances et des Comptes publics, chargé du Budget: Christian Eckert
Secrétaire d'État auprès du Ministre de la Défense, chargé des Anciens combattants et de la Mémoire: Kader Arif
Secrétaire d'État auprès de la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des droits des femmes, chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie: Laurence Rossignol
Secrétaire d'État auprès de la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des droits des femmes, chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion: Ségolène Neuville
Secrétaire d'État auprès de la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des droits des femmes, chargée des Droits des femmes: Pascale Boistar
Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Economie, de l'industrie et du numérique, chargée du Commerce et de l'Artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire: Carole Delga
Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du numérique, chargée du numérique: Axelle Lemaire
Secrétaire d'État auprès de la Décentralisation et de la Fonction publique, chargée de la Réforme territoriale: André Vallini
Secrétaire d'État auprès du Ministre de la ville, de la jeunesse et des Sports, chargée de la Ville: Myriam el-Khomri
Secrétaire d'État auprès du Ministre de la ville, de la jeunnesse et des sports, chargée des Sports: Thierry Braillard

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2 avril 2014 3 02 /04 /avril /2014 20:00

Après la nomination de M. Manuel Valls comme Premier mInistre, la composition du Gouvernement est la suivante :

1. Laurent FABIUS, ministre des Affaires étrangères et du Développement international
2. Ségolène ROYAL, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie
3. Benoit HAMON, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
4. Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
5. Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics
6. Arnaud MONTEBOURG, ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique
7. Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales
8. François REBSAMEN, ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social
9. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la Défense
10. Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur
11. Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
12. Marylise LEBRANCHU, ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l’Etat et de la Fonction publique
13. Aurélie FILIPPETTI, ministre de la Culture et de la Communication
14. Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Forêt. Porte-Parole du Gouvernement
15. Sylvia PINEL, ministre du Logement et de l’Egalité des territoires
16. George PAU-LANGEVIN, ministre des Outre-mer
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23 mars 2014 7 23 /03 /mars /2014 00:01

AUJOURD'HUI 23 MARS 2014
1er TOUR DES ELECTIONS MUNICIPALES
(vos conseillers municipaux à élire pour 6 ans et par conséquent les conseillers communautaires)
ALLEZ VOTER

 

Et le 2nd TOUR A LIEU LE 30 MARS 2014



Voter est un droit, c'est aussi un devoir civique

alors ALLEZ VOTER

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14 juillet 2013 7 14 /07 /juillet /2013 07:36

La promotion du 14 juullet 2013 de nomination, promotion et élévation aux différents grades et dignités de la légion d'honneur comporte un certain nombre des professionnels de la santé. En voici une liste non exhaustive (mais quasi) :

 

Elevation
Premier ministre
A la dignité de grand officier
Mme Renaud, née Ente (Jacqueline, Simonne, Alberte dite Line), chanteuse, comédienne, vice-présidente d'une association de lutte contre le sida. Commandeur du 6 décembre 2002.

Promotion
Ministère des affaires sociales et de la santé
Au grade de commandeur
M. Barbier (Jacques, Georges, Raymond), médecin médiateur, ancien chef du service de chirurgie viscérale et vasculaire d'un centre hospitalier universitaire, membre de l'Académie de médecine. Officier du 20 décembre 1999.
Mme Gluckman, née Blay (Eliane), professeure des universités-praticienne hospitalière, ancienne chef du service d'hématologie d'un hôpital. Officier du 30 novembre 2006.

Promotion et nomination
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
Mme le docteur Malier, née Fournès (Martine, Alice, Marie), ancien chef de service des hôpitaux, médecin-chef dans des centres de rééducation et de réadaptation fonctionnelle ; 39 ans de services.
Mme le professeur Mathonnet (Muriel), professeur de chirurgie digestive à l'université de Limoges ; 24 ans de services.
Mme le professeur Poyart (Claire), chef du service bactériologie au centre hospitalier Cochin ; 30 ans de services.

 

Premier ministre
Au grade de chevalier
Mme Cosset (Claire, Christine), infirmière anesthésiste, membre d'une équipe mobile du traitement de la douleur ; 32 ans de services.
Mme Creuzot-Garcher, née Garcher (Catherine, Patricia, Alice), professeure des universités, chef du service d'ophtalmologie d'un centre hospitalier régional universitaire ; 27 ans de services.
Mme Cuzin (Béatrice, Arlette, Catherine), chirurgienne en urologie-andrologie dans un hôpital ; 23 ans de services.
Mme Emin-Richard, née Emin (Elisabeth, Sylvie, Marie), praticienne hospitalière en diabétologie, responsable d'une unité d'un centre hospitalier ; 31 ans de services.
M. Lissonde (Bernard), psychothérapeute, ancien psychologue clinicien ; 46 ans de services.
Mme Nayel, née Jouie (Marie-Noëlle), ancienne créatrice et dirigeante d'écoles de formation dans le secteur pharmaceutique, présidente d'une association pour la qualité de l'information médicale ; 47 ans de services.
M. Rival (Michel, Benjamin, Marie), président du conseil de surveillance d'une société de conception et de commercialisation de produits d'hygiène et de soin, ancien conseiller municipal de Thouars (Deux-Sèvres) ; 52 ans de services.

 

PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
Mme Delebassée, née Lefebvre (Noëlle, Gisèle, Angéline), présidente départementale d'une association consacrée à l'autisme, maire de Cappy (Somme) ; 27 ans de services.
Mme Dubois, née Vendroux (Christiane, Marie, Marcelle), présidente départementale d'une association de lutte contre le cancer, adjointe au maire de Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire) ; 57 ans de services.
M. Gaillard (André, Moïse, Léon), professeur émérite des universités, médecin bénévole auprès d'associations ; 52 ans de services.
M. Harant (Ivan-Michel, Marie), médecin généraliste, président départemental de l'ordre des médecins, vice-président d'une association départementale de lutte contre le cancer ; 38 ans de services.

 

Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
Mme Beauvais, née Chéron (Géraldine, Marthe, Gladys), infirmière scolaire ; 30 ans de services.
Mme Bolzer, née Lucchesi-Damart (Claire, Françoise, Thérèse), médecin de l'éducation nationale, conseillère technique départementale ; 33 ans de services.
Mme Urcun (Jeanne, Marie dite Jeanne-Marie), médecin conseillère technique au ministère ; 39 ans de services.
Réussite éducative
Au grade de chevalier
Mme Lafaye, née Sudrie (Martine, Renée), médecin de l'éducation nationale, conseillère technique départementale ; 34 ans de services.

 

Ministère de la justice
Au grade d'officier
Au grade de chevalier
Mme Bernard (Mary-Hélène, Aleth), présidente de la compagnie des experts judiciaires près la cour d'appel de Reims, professeure des universités-praticienne hospitalière en neurochirurgie ; 42 ans de services.
Mme Grosleron (Marie-Martine, Elisabeth, Nathalie dite Nathalie), présidente de la compagnie des experts judiciaires près la cour d'appel de Bordeaux, médecin légiste, présidente du centre d'accueil d'urgence de victimes d'agressions ; 28 ans de services.

 

Economie sociale et solidaire et consommation
Au grade de chevalier
M. Herry (Guy, Jacques, Dominique), président d'une mutuelle interprofessionnelle ; 49 ans de services.
Mme Pellegrin (Marie-Noëlle, Thérèse, Monique), directrice de développement et de réseau d'une mutuelle ; 36 ans de services.

 

Ministère des affaires sociales et de la santé
Au grade d'officier
M. Ricco (Jean-Baptiste), professeur des universités-praticien hospitalier, chef du service de chirurgie vasculaire d'un centre hospitalier universitaire. Chevalier du 6 décembre 2002.
Au grade de chevalier
Mme Chassoux-Truffinet, née Chassoux (Francine), praticienne hospitalière, responsable de l'unité d'épileptologie clinique chirurgicale d'un centre hospitalier ; 30 ans de services.
Mme Cornillou, née Carton (Liliane, Elisabeth), infirmière, directrice d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; 34 ans de services.
M. Couderc (Bernard, Roger), médecin, oncologue radiothérapeute, président d'un organisme dédié à la cancérologie ; 50 ans de services.
Mme Courtois, née De Leu (Françoise, Madeleine), ancienne hémobiologiste, ancienne praticienne hospitalière, secrétaire générale d'une fédération européenne d'associations de malades ; 48 ans de services.
Mme Crespo, née Cesbron (Martine), responsable du département de l'offre de soins d'une agence régionale de santé ; 42 ans de services.
Mme Curat, née Monnier (Anne-Marie), ancienne sage-femme, ancienne secrétaire générale du Conseil national de l'ordre des sages-femmes ; 43 ans de services.
M. Devaux (Bertrand, Charles, Albert), professeur des universités-praticien hospitalier en neurochirurgie ; 33 ans de services.
Mme François-Purssell, née François (Irène, Jeanne, Louise), professeure des universités-praticienne hospitalière, chef du service de médecine légale d'un centre hospitalier universitaire ; 26 ans de services.
M. Kahn (Marcel), directeur général d'un groupe mutualiste ; 34 ans de services.
M. Le Talaër (Jean, Yves, Marie), professeur émérite des universités, en toxicologie, ancien chef de service de biologie et cancérologie expérimentale d'un centre régional de lutte contre le cancer ; 34 ans de services.
M. Lyonnet (Stanislas, Pierre, Jean), professeur des universités-praticien hospitalier en génétique médicale, directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ; 32 ans de services.
Mme Poupet, née Sommier (Evelyne, Maryse), directrice d'un centre hospitalier ; 35 ans de services.
Mme Rouleau-Le Clerc, née Le Clerc (Annick, Catherine), ancienne praticienne hospitalière, ancienne chef du service de la pharmacie d'un centre hospitalier régional universitaire, présidente d'un comité d'orientation et d'expertise ; 44 ans de services.
Mme Smolski (Nicole, Françoise), praticienne hospitalière en anesthésie-réanimation, présidente d'une organisation syndicale ; 31 ans de services.
Mme Stambul (Béatrice), médecin psychiatre, chef de service d'un centre de soins pour toxicomanes ; 47 ans de services.
M. Valantin (Marc-Antoine, Louis, Joachim), praticien hospitalier, médecin consultant en milieu carcéral ; 27 ans de services.

 

Personnes âgées et autonomie
Au grade de chevalier
Mme Bachelot-Narquin, née Narquin (Roselyne, Cora, Marcelle), ancienne ministre, ancienne députée de Maine-et-Loire ; 38 ans de services.
M. Clément (Nicolas, Marie, Paul), directeur général d'une union nationale d'organismes sanitaires et sociaux ; 36 ans de services.
M. Emériau (Jean-Paul, Robert), professeur émérite des universités, ancien praticien hospitalier, président d'organismes pour le maintien à domicile de personnes âgées ; 49 ans de services.

 

Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Au grade de chevalier
Mme Jung (Catherine), médecin généraliste, fondatrice d'une association d'éducation et de promotion de la santé ; 41 ans de services.

 

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
M. Ameisen (Jean, Claude dit Jean-Claude), professeur des universités-praticien hospitalier en immunologie, président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ; 31 ans de services.
M. Bolla (Marc, Jean-Pierre, Henri), professeur des universités-praticien hospitalier, spécialiste en biomatériaux dentaires, à l'université de Nice - Sophia-Antipolis ; 25 ans de services.
Mme Janin, née Mercier (Anne), professeure des universités-praticienne hospitalière, en anatomie et cytologie pathologiques, à l'université Paris-VII - Denis Diderot ; 37 ans de services.

 

Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Au grade de chevalier
M. Letellier (Nicolas, Dominique, Marie), directeur d'un service d'aide médicale d'urgence ; 40 ans de services.
M. Mathé (Daniel, Jean, Marie), ancien praticien hospitalier en anesthésie et réanimation, médecin-chef d'un service départemental d'incendie et de secours ; 38 ans de services.

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2 avril 2013 2 02 /04 /avril /2013 05:53

La promotion du 1er avril de nomination, promotion et élévation aux différents grades et dignités de la légion d'honneur comporte une certain nombre des professionnels de la santé. En voici une liste non exhaustive (mais quasi) :

 

Premier ministre
Elevation à la dignité de Grand officier
Mme Barré-Sinoussi, née Sinoussi (Françoise, Claire), chercheuse en virologie, prix Nobel de médecine, membre de l'Académie des sciences. Commandeur du 4 décembre 2009.
M. Coppens (Yves, Jean, Edouard), paléontologue, professeur honoraire au Collège de France, membre de l'Académie des sciences et de l'Académie nationale de médecine. Commandeur du 5 mars 2004.

Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Promotion Au grade de commandeur
M. Patel (Alain, Jacques, Louis), professeur (h) de chirurgie orthopédique à l'université René Descartes. Officier du 29 mai 2002.

Ministère des affaires sociales et de la santé
Promotion Au grade de commandeur
M. Balmary (Dominique, Marie, François), conseiller d'Etat honoraire, président d'une union nationale d'associations dans le domaine sanitaire et social. Officier du 8 juillet 1999.
Mme Bousser (Marie-Germaine, Madeleine, Jeanne), professeur des universités-praticien hospitalier, ancien chef du service de neurologie d'un groupe hospitalier. Officier du 27 novembre 2007.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Promotion Au grade de commandeur
M. Rey (Jean, Max, Arnold), professeur émérite des universités-praticien hospitalier à l'université Paris-V - René Descartes. Officier du 27 juin 2002.



Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Promotion et nomination Au grade d'officier
Mme le Dr Quétin (Anne-Marie), médecin neuro-psychiatre, ancien chef de clinique psychiatrique. Chevalier du 14 octobre 2000.
Promotion et nomination Au grade de chevalier
Mme le Dr d'Anjou, née Prigent (Joëlle), médecin, présidente d'une association reconnue d'utilité publique ; 40 ans de services.
Mme le Dr Debré, née Oudin (Marianne, Félicie, Marguerite), directrice de l'hôpital de jour d'immunologie à l'hôpital Necker-Enfants malades ; 30 ans de services.
M. le Dr Desplan (Jacques, Robert, Pierre), médecin, bénévole dans le domaine social et de la santé ; 34 ans de services.
M. le Prof. Pol (Stanislas, Marie, Eric), professeur à l'université Paris-Descartes, chef du service d'hépatologie de l'hôpital Cochin ; 31 ans de services.
M. le Prof. Ricquier (Daniel, Pierre, Albert), membre de l'Institut, chef de service à l'hôpital Necker-Enfants malades, professeur des universités, praticien hospitalier ; 41 ans de services.
Premier ministre
Promotion et nomination Au grade de chevalier
Mme Boudehane, née Bouchikhi (Houria), cadre infirmière dans une unité de soins palliatifs ; 27 ans de services.
M. Garnier (Jean-Marie), ingénieur en génie génétique dans un institut de recherche ; 38 ans de services.
M. Hostiou (René, Léon, Marie), professeur émérite des universités de droit public ; 47 ans de services.
Mme Vincendet, née Camoin (Chantal, Jacqueline, Andrée), directrice d'un groupe hospitalier ; 32 ans de services.
Protocole
Promotion et nomination au grade de chevalier
Mme Charpak (Nathalie), pédiatre, directrice d'une unité de recherches dans un hôpital universitaire, présidente d'une fondation caritative (Colombie) ; 31 ans de services.
Mme Dosso, née Bretin (Mireille, Carmen), professeure en microbiologie, directrice d'une fondation dédiée à la prévention et au traitement des maladies (Côte d'Ivoire) ; 35 ans de services.
M. Duboule (Denis), professeur d'université, directeur d'un pôle de recherches en génétique, membre de l'Académie des sciences (Suisse) ; 30 ans de services.
Ministère de la justice
Promotion et nomination Au grade d'officier
M. Boccon-Gibod (Didier, Charles, Philippe), premier avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 17 décembre 1999.
M. Buisson (Jacques), conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 19 septembre 2002.
Mme Gondouin (Geneviève, Antoinette), chargée de mission au Conseil constitutionnel ; 31 ans de services.
Mme Guilguet (Marie-Hélène, Geneviève, Laure), avocate générale à la Cour de cassation ; 30 ans de services.
Mme Masse-Dessen, née Masse (Hélène, Lucie), avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 43 ans de services.
Ministère des affaires sociales et de la santé
promotion et nomination Au grade d'officier
Mme Birman, née Barrat (Chantal), sage-femme, vice-présidente départementale du conseil de l'ordre des sages-femmes. Chevalier du 28 octobre 2000.
Promotion et nomination Au grade de chevalier
Mme Boisdron-Celle, née Celle (Michèle, Anne, Josèphe), professeur des universités-praticien hospitalier en pharmacologie, responsable de département dans un centre de lutte contre le cancer ; 31 ans de services.
M. Dabis (François, Vincent), professeur des universités-praticien hospitalier, responsable d'une unité de recherche en épidémiologie et santé publique, président du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire ; 29 ans de services.
M. Desgrandchamps (François), professeur des universités-praticien hospitalier, chef du service d'urologie d'un hôpital ; 29 ans de services.
M. El Ghoneimi (Alaa, Ahmed), professeur des universités-praticien hospitalier, chef du service de chirurgie viscérale et d'urologie pédiatrique d'un hôpital universitaire ; 24 ans de services.
M. Fellus (Patrick, André), président d'une association nationale d'orthodontie pédiatrique ; 40 ans de services.
Mme Ferrand-Ricquer, née Ricquer (Aline, Yvonne, Marguerite), directrice d'un établissement public de santé, présidente d'un établissement public national pour personnes handicapées ; 42 ans de services.
M. Guillot (Patrick, Marie, Didier), directeur général d'un centre hospitalier régional universitaire ; 38 ans de services.
Mme Jourdain-Menninger, née Jourdain (Danièle, Martine), inspectrice générale des affaires sociales ; 38 ans de services.
M. de la Coussaye (Jean-Emmanuel, Marie), professeur des universités-praticien hospitalier, chef du service des urgences d'un centre hospitalier régional universitaire ; 34 ans de services.
Mme Legrain (Sylvie, Germaine, Marie), professeur des universités-praticien hospitalier en gériatrie, chargée de mission dans une agence régionale de santé ; 36 ans de services.
Mme Penault-Llorca, née Penault (Frédérique, Madeleine), professeur des universités-praticien hospitalier en biologie cellulaire et microbiologie, directrice scientifique d'un centre régional de lutte contre le cancer ; 27 ans de services.
Mme Pujade-Lauraine, née Cuisenier (Isabelle, Jeannine, Claude), conseillère technique auprès de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ; 23 ans de services.
Mme Saura (Christine), responsable du département des maladies infectieuses de l'Institut de veille sanitaire ; 29 ans de services.
Mme Viry-Babel, née Charmoillaux (Françoise, Michelle, Marie), ancien praticien hospitalier en anesthésie-réanimation, vice-présidente d'une association nationale d'hémovigilance ; 40 ans de services.
Mme Watteau (Anne, Valérie, Hyacinthe), médecin en chef du service médical d'accueil des urgences d'un hôpital d'instruction des armées ; 23 ans de services.
Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion
Promotion et nomination Au grade de chevalier
Mme Chabane (Nadia, Laurence), professeur des universités-praticien hospitalier, pédopsychiatre ; 23 ans de services.
Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique
Promotion et nomination Au grade de chevalier
M. Nahum (Bertin, Virgile, Claude), président d'une société spécialisée en robotique chirurgicale ; 20 ans de services.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Promotion et nomination Au grade d'officier
M. Munnich (Arnold, Léon, Raymond), professeur des universités-praticien hospitalier à l'université Paris-V - René Descartes, membre de l'Institut. Chevalier du 13 décembre 1998.
Promotion et nomination Au grade de chevalier
M. Bobin (Serge, Pierre, Denis), professeur des universités-praticien hospitalier à l'université Paris-Sud ; 37 ans de services.
M. Houdé (Olivier, Marc, Joseph), professeur des universités de psychologie cognitive à l'université Paris Descartes ; 24 ans de services.
Mme Landman-Parker, née Landman (Judith), professeure des universités-praticien hospitalier à l'université Pierre et Marie Curie - Paris-VI ; 28 ans de services.
Mme Maillard (Dominique, Chantal, Elisabeth), maître de conférences-praticienne hospitalière à l'université Paris Diderot ; 36 ans de services.
Mme Seilhean (Danielle, Denyse, Marie), professeure des universités-praticienne hospitalière à l'université Pierre et Marie Curie - Paris-VI ; 27 ans de services.
M. Tunon De Lara, né Tunon De Lara Ramos (José, Manuel), professeur des universités-praticien hospitalier, président de l'université Victor Segalen - Bordeaux-II ; 29 ans de services.
Mme Vergnolle (Nathalie, Jeanne), directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, directrice adjointe du centre de pathophysiologie de Toulouse-Purpan ; 20 ans de services.
Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Promotion et nomination Au grade de chevalier
Mme Tibi, née Gabison (Annick, Bella, Rachelle), pharmacienne des hôpitaux, maître de conférences, présidente d'un comité consultatif médical dans un centre hospitalier universitaire ; 25 ans de services.
Ministère des outre-mer
Promotion et nomination Au grade de chevalier
Mme Gaud, née Angot (Catherine, Jacqueline, Françoise), praticien hospitalier, chef du service d'immunologie clinique du centre hospitalier départemental, vice-présidente du conseil régional (La Réunion) ; 31 ans de services.
M. Leriche (Bertrand, René, Constant), chirurgien honoraire des hôpitaux, président du conseil départemental de l'ordre des médecins (La Réunion) ; 49 ans de services.

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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
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