Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Présentation

  • : Actualités du droit et de la santé ...
  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
  • Contact

Certification HON Code

Ce site respecte les principes de la charte HONcode de HON Ce site respecte les principes de la charte HONcode.
Site certifié en partenariat avec la Haute Autorité de Santé (HAS).
Vérifiez ici.

Recherche

Visiteurs uniques

   visiteurs uniques

 

Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
9 février 2007 5 09 /02 /février /2007 10:08

Le président Jacques Chirac a convoqué vendredi le parlement en Congrès le 19 février pour l'inscription dans la Constitution de l'abolition de la peine de mort, la réforme du statut pénal du chef de l'Etat et le gel du corps électoral néo-calédonien. Voir le précédent article sur cette modification de la Constitution.

Les députés et sénateurs se réuniront en Congrès à Versailles quelques jours avant la fin des travaux des deux assemblées, en principe fixée au 22 février. Ce sera la troisième fois de la législature que les parlementaires se retrouveront à Versailles.

Voici le texte:
"
Le président de la République a décidé de soumettre au parlement convoqué en Congrès le 19 février prochain:
- le projet de loi constitutionnel modifiant l'article 77 de la Constitution et relatif au corps électoral en Nouvelle-Calédonie;
- le projet de loi constitutionnel modifiant le titre IX de la Constitution et relatif à la réforme du statut pénal du chef de l'Etat;
- le projet de loi constitutionnel relatif à l'inscription dans la Constitution de l'interdiction de la peine de mort;
en vue de leur approbation définitive dans les conditions prévues par l'article 89 de la Constitution
"

Pour être adoptés définitivement, les trois textes doivent recueillir 3/5 des suffrages exprimés des parlementaires réunis en Congrès.
L'ultime réunion du Parlement en Congrès est le résultat de la seule volonté de Jacques Chirac, qui, arrivé au terme de son quinquennat, tient à honorer ses promesses, quitte à brusquer sa majorité.

Si le texte sur la peine de mort n'a posé aucune difficulté, il n'en a pas été de même avec les deux autres projets de loi, combattus par une partie de la majorité UMP, en particulier le projet de loi sur le gel du corps électoral néo-calédonien, correspondant à un engagement de la gauche alors au pouvoir pour ramener la paix sur le "Caillou".
S'agissant de la réforme du statut pénal du chef de l'Etat qui organise une procédure de destitution du président en cas de manquement grave à ses devoirs, c'est au prix de modifications la rendant extrêmement difficile à mettre en oeuvre qu'elle a finalement reçu l'assentiment des parlementaires.

Partager cet article
Repost0
3 février 2007 6 03 /02 /février /2007 02:10

Le juge Renaud Van Ruymbeke a mis en cause Nicolas Sarkozy vendredi, après la décision du ministère de la Justice d'engager des poursuites contre lui devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en raison de méthodes contestées en marge de l'affaire Clearstream.

Ce juge incontournable de 54 ans, encourre une sanction pouvant aller du blâme à la révocation. Ce magistrat emblématique qui a notamment mené à bien des instructions sur le financement occulte du PS, sur des détournements de fonds à Elf, ou encore sur le meurtre de la Britannique Caroline Dickinson en 1996.
Dans un communiqué, le magistrat, qui risque des sanctions, s'est dit victime d'une décision politique due, selon lui, à ses démêlés dans ce dossier avec le ministre de l'Intérieur et candidat de l'UMP à l'élection présidentielle.
"La décision du ministre de la Justice, prise dans un dossier où M. Sarkozy m'a publiquement attaqué, est une décision politique sans surprise", écrit le juge dans un communiqué. Démarche rare, il a donné des interviews à plusieurs médias pour expliquer qu'à ses yeux, le pouvoir politique cherchait à faire oublier l'obstruction faite à son enquête sur la corruption soupçonnée en marge d'une vente de frégates militaires à Taiwan en 1991. Dans cette affaire, le secret-défense a été invoqué par les gouvernements de droite comme de gauche pour refuser au juge la remise de documents.
"On nous ressort toujours cette affaire Clearstream avec une surmédiatisation qui a été encouragée par M. Sarkozy", a dit Renaud Van Ruymbeke sur France Info.

Nicolas Sarkozy a rejeté ces attaques en soulignant que la poursuite contre le juge était fondée sur un rapport de l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ), rattachée à la place Vendôme mais composée de magistrats.
"Que M. Van Ruymbeke lise bien le rapport extrêmement sévère de l'Inspection à son endroit et il comprendra", a dit le ministre de l'Intérieur.
Le rapport de l'IGSJ remis mercredi retient contre le magistrat des faits "susceptibles de constituer un manquement aux devoirs de son état de magistrat et de son devoir de loyauté", tout en relativisant leur portée en raison de la difficulté de sa mission

Il a obtenu le soutien des principaux syndicats de magistrats.
Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) considère qu'il est victime "d'une attaque politique orchestrée destinée à détourner l'attention de l'opinion publique", a dit sa secrétaire générale Hélène Franco.
L'Union syndicale de la magistrature (USM, indépendant) se refuse à entrer dans le conflit avec Nicolas Sarkozy
mais estime que Renaud Van Ruymbeke a été "poussé à la faute dans une instruction difficile où il a été victime de menaces et de pièges".

Le juge se voit notamment reprocher par le rapport d'avoir rencontré hors de tout cadre procédural en 2004 le dirigeant d'EADS Jean-Louis Gergorin et, à sa demande, d'avoir intégré ses pseudo-informations dans son dossier sous forme de courriers prétendument anonymes. Il s'agissait de listings de comptes bancaires occultes de la société luxembourgeoise Clearstream, censés mettre au jour les bénéficiaires de la corruption menée en marge de la vente des frégates, mais qui se sont avérés être des faux. Ces listings laissaient croire que des centaines de personnalités, dont Nicolas Sarkozy
, détenaient des comptes bancaires occultes à l'étranger.
L'IGSJ reproche aussi au juge Van Ruymbeke de ne pas avoir livré l'identité du pseudo-"corbeau" à ses collègues Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, saisis dès 2004 d'une instruction pour "dénonciation calomnieuse", où Nicolas Sarkozy
s'est constitué partie civile début 2006.

Estimant qu'il avait tardé à le mettre hors de cause, le président de l'UMP a mis en cause publiquement le juge Van Ruymbeke, qu'il soupçonne d'avoir participé à ce qu'il estime être un complot monté contre lui.
Renaud Van Ruymbeke a mis en doute l'indépendance de l'IGSJ, soulignant que l'inspecteur général "dirige un service directement rattaché au pouvoir politique, au Garde des sceaux". "S'il y a une réforme à faire, c'est de détacher le service de l'inspection du ministre de la Justice, qui est un homme politique appartenant à une majorité, qui est actuellement dirigée par le président de l'UMP", a-t-il déclaré dans un entretien publié sur le site internet du quotidien Le Monde.

Partager cet article
Repost0
3 février 2007 6 03 /02 /février /2007 01:38

Bruno Rebelle, membre de l'équipe de campagne de Ségolène Royal, ex-directeur de Greenpeace France, pourra consulter son dossier des Renseignements généraux (RG) samedi après-midi au siège de la Cnil à Paris où il sera apporté par un policier des RG dix jours après avoir porté plainte pour atteinte à l'intimité de la vie privée après la publication dans la presse d'une note des RG le concernant a indiqué le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Alex Türk.
Les avocats de Bruno Rebelle, membre de l'équipe de la candidate socialiste à la présidentielle depuis le 15 janvier, avaient déposé mardi une requête auprès de la Cnil pour avoir accès à son dossier des RG. Dans cette requête, M. Rebelle demandait à M. Türk "d'apprécier la réalité des faits rapportés dans la presse portant sur l'existence d'une enquête sur ma vie privée et le cas échéant de l'établissement d'une note". M. Rebelle avait déposé plainte contre X avec constitution de partie civile le jeudi 26 janvier au tribunal de grande instance
de Paris.

M. Türk a précisé que M. Rebelle, qui sera accompagné de ses avocats, pourra "passer le temps qu'il voudra pour lire son dossier, un très gros dossier qui n'est peut-être pas complet, des éléments étant susceptibles de se trouver encore en province". Deux magistrats de la Cnil seront également présents. Le président de la Cnil
a par ailleurs déclaré que le directeur central des RG avait fait savoir aux magistrats de la CNIL, qui avaient pu prendre connaissance de ce dossier vendredi matin, que "l'ensemble du dossier était communicable".

"Pour l'instant, a souligné M. Türk, la CNIL souhaite avoir une explication sur une fiche des RG qui concerne le voyage en Chine
de M. Rebelle lorsqu'il a accompagné" la candidate socialiste il y a trois semaines.
Autorité administrative indépendante, la CNIL est chargée de veiller à la protection des données individuelles informatisées.

Depuis les premières révélations du Canard Enchaîné, le 24 janvier, cette affaire d'enquête visant un proche de
Ségolène Royal a enflammé la classe politique.
Le ministre de l'Intérieur
Nicolas Sarkozy, également candidat UMP à l'élection présidentielle, a formellement démenti à plusieurs reprises être à l'iniative de cette enquête ainsi que des moyens utilisés pour l'enquête sur le scooter de son fils et des renseignements pris sur les riverains de son Quartier Général de campagne, rue d'Enghien

Partager cet article
Repost0
26 janvier 2007 5 26 /01 /janvier /2007 15:32

Décidémment, les parlementaires et élus de la République ne savent pas se tenir.

Georges Frêche, président PS du Conseil régional du Languedo-Roussillon a été condamné par le tribunal correctionnel de Montpellier à 15.000 euros d'amende pour avoir traité les harkis de "sous-hommes". Il a indiqu qu'il fera appel.

C'est Christian Vanneste, député UMP du Nord, qui vient d'être condamné par la Cour d'appel à 3 000 euros d'amendes pour injures envers les homosexuels. Il avait fait appel de cette condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Lille en janvier 2006. il a indiqué qu'il forme un pourvoi en cassation. Il conteste depuis le début la loi de 2004 visant à réprimer de tels propos.

Pas pour des propos racistes mais on peut noter la condamnation de Didier Schuller, UMP, jeudi par la 9ème chambre de la cour d'appel de Paris à un an de prison ferme et deux ans avec sursis ainsi qu'à 150.000 euros d'amende, dans l'affaire des HLM des Hauts-de-Seine pour recel d'abus de biens sociaux et trafic d'influence. Il s'est aussi vu priver de ses droits civiques, civils et familiaux pour cinq ans décembre, peine complémentaire le rend inéligible.

Partager cet article
Repost0
25 janvier 2007 4 25 /01 /janvier /2007 08:08

Michel Boyon a été nommé à la tête du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) par le Président de la République, Jacques Chirac. Il remplace Dominique Baudis, ancien maire de Toulouse, qui était en poste depuis 2001.
Christian Poncelet, président du Sénat a nommé Alain Méar
Jean-Louis Débré, président de l'Assemblée nationale, le journaliste de France 2, Rachid Arhab.

Enarque, conseiller d'état, Michel Boyon a notamment été directeur du cabinet de Jean-Pierre Raffarin à Matignon, de 2003 à 2005. Il a aussi dirigé Radio France de 1995 à 1998 et avait été chargé d'une mission sur le développement de la Télévision Numérique Terrestre  en 2002. Il était jusqu'à cette date Président de réseau ferré de France.
A la tête de cette institution du PAF et de la radio, Michel Boyon devra notamment mener à bien le lancement de la télévision haute définition et sur mobile. Il devra aussi poursuivre l'extension de la couverture de la TNT, pour le passage au tout-numérique en 2011.

Le CSA est une autorité administrative indépendante (AAI), garant en France de la liberté de communication audiovisuelle, composé au total de neuf "sages", nommés pour six ans par le président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat.
Les prochaines nominations auront lieu en 2009 puis en 2011, le conseil se renouvelant par tiers tous les deux ans.

Outre la gestion des fréquences et la nomination des présidents des télévisions et radios publiques, le CSA rend des avis sur les projets de loi et décrets concernant l'audiovisuel et les opérations capitalistiques concernant les sociétés détentrices de fréquences. Il est aussi chargé de veiller au respect du pluralisme politique, notamment en période électorale, en comptabilisant les temps de parole. Cette mission lui impartit pour l'équité pour pour le respect de la stricte égalité à partir du 20 mars 2007, un mois avant le premier tour des électiosn présidentielles du 22 avril 2007.

Partager cet article
Repost0
18 janvier 2007 4 18 /01 /janvier /2007 12:39

Chers visiteurs réguliers de ce site,

Au nombre d'articles publiés - plus de 350, j'ai décidé, pour la deuxième fois (
voir ici le premier dossier), de vous faire un dossier avec des liens qui vous renvoient vers les articles importants de ces derniers jours regroupés sous un thème. Dans chaque article, vous retrouverez encore des liens ves des articles plus anciens.

Ainsi:
-sur les infections nosocomiales:
un article
-sur le tabac: un article et le texte du décret
-sur le thème du poids: un article sur l'obésité et un sur l'anorexie
-sur l'éthique: un article sur le don d'utérus, un article sur la loi Veil sur l'IVG (voir aussi la concernant l'hommage rendu aux Justes) et un article sur les problème de santé des exclus
-sur la prise en charge de la maladie: un article sur
les médicaments génériques, un sur la maladie d'Alzheimer, un sur le réseau Cyclamed, un sur la solidarité pour les opérations cardiaques et un sur le cancer

Bonne visite sur ce site en espérant vous voir toujours aussi nombreux (déjà plus de 4 000 visiteurs). N'hésitez pas à laisser des commentaires ...

Partager cet article
Repost0
18 janvier 2007 4 18 /01 /janvier /2007 11:53

Jacques Chirac préside, avec Simone Veil, ce jour à 18h au Panthéon une cérémonie en hommage aux Justes de France qui ont aidé ou sauvé des juifs persécutés durant la Seconde Guerre mondiale.

Le président rend hommage aux 2.725 "Justes parmi les Nations" reconnus comme tels par le mémorial de Yad Vashem de Jérusalem, mais aussi à ceux qui ont aidé autrui à cette époque au péril de leur vie et ne se sont pas fait connaître.
Les trois-quarts des israélites de France ont eu la vie sauve durant la Seconde guerre mondiale. Sur les 75.000 qui ont été déportés, seuls 2.500 sont revenus. A titre de comparaison, neuf juifs polonais sur dix ont été massacrés.
La cérémonie d'une heure au Panthéon, qui sera télévisée sur France 2
, commence par un discours de Simone Veil, présidente de la Fondation pour la mémoire de la Shoah.
Un film de la cinéaste Agnès Varda sera ensuite diffusé sur des écrans installés pour l'occasion et un ensemble vocal interprétera une oeuvre de Francis Poulenc sur un texte de Paul Eluard.

Jacques Chirac
s'exprime ensuite - voir son discours à la fin de l'article, avant d'aller avec Simone Veil dévoiler :
"Sous la chape de haine et de nuit tombée sur la France pendant les années d'occupation, des lumières, par milliers, refusèrent de s'éteindre. Nommés "Justes parmi les nations" ou restés anonymes, des femmes et des hommes de toutes origines et de toutes conditions ont sauvé des juifs des persécutions antisémites et des camps d'extermination. Bravant les risques encourus, ils ont incarné l'honneur de la France, ses valeurs de justice, de tolérance et d'humanité." ,
peut-on lire sur cette plaque installée dans la crypte du Panthéon.

La cérémonie se déroule en présence de 200 à 250 Justes et juifs sauvés, accompagnés par nombre de leurs descendants. Environ 240 Justes sont encore en vie actuellement.

Le Premier ministre Dominique de Villepin, une grande partie du gouvernement, d'anciens responsables politiques comme Lionel Jospin
et Edouard Balladur et les représentants des autorités religieuses de toutes les confessions sont également présents.

Le discours du chef de l'Etat "vient boucler la boucle" de celui du 16 juillet 1995 au Vel d'Hiv, où il avait reconnu la responsabilité de l'Etat français dans la déportation des juifs. Il s'inscrit aussi dans la droite ligne de celui de juillet 2004 au Chambon-sur-Lignon, village des Cévennes dont les habitants avaient caché des juifs durant la Seconde guerre mondiale ou encore de celui de juin dernier à Verdun, où Jacques Chirac
avait rappelé que le maréchal Philippe Pétain, "vainqueur de Verdun" en 1916, fut aussi celui qui, en juin 1940, "couvrira de sa gloire le choix funeste de l'armistice, et le déshonneur de la collaboration".
"On n'est pas dans une logique de repentance", explique un conseiller du chef de l'Etat. "Permettre aux Français de regarder l'Histoire de France en bloc, regarder sans ambages cette période permet de tourner un certain nombre de pages et d'enlever un certain nombre de tensions au sein de la société".

A trois mois de la présidentielle, le chef de l'Etat, élu en 2002 face au candidat du Front national Jean-Marie Le Pen
, lance aussi une nouvelle mise en garde contre les extrémismes. Voici le discours prononcé par le Chef de l'Etat :
Monsieur le Premier ministre, Monsieur le président du Sénat, Monsieur le président de l'Assemblée nationale, Mesdames et messieurs les ministres, Messieurs les Premiers ministres,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Madame la présidente de la Fondation pour la mémoire de la Shoah, chère Simone Veil, à qui nous devons cette cérémonie, Monsieur le président de Yad Vashem, Monsieur le Grand Rabbin de France,
Mesdames et messieurs,

Il y a 65 ans, dans l'Europe presque entièrement asservie, la barbarie nazie décide l'exécution de la solution finale. Une idéologie effroyable fait régner la terreur : une idéologie raciste, fondée sur cette croyance criminelle et folle selon laquelle certains hommes seraient par nature "supérieurs" à d'autres. Et cela, au cœur d'un continent qui se considère comme l'aboutissement même de la civilisation···
Innombrables sont celles et ceux que les nazis condamnent à mort a priori, à cause de leur origine, comme les Tziganes, à cause de leurs convictions religieuses ou politiques, de leurs préférences sexuelles, ou de leur handicap. Mais c'est contre les Juifs que se déchaîne avec le plus de cruauté et de violence systématique la folie nazie. Ce sont eux qui payent le tribut le plus effrayant : six millions d'êtres humains assassinés dans des conditions inexprimables. La quasi-disparition des Juifs d'Europe. La Shoah.
Comme dans un cauchemar, l'Occident se trouve renvoyé aux temps les plus noirs de la barbarie. À travers la destruction des Juifs, c'est au fond toute la civilisation judéo-chrétienne, toute la civilisation européenne, vieille de plusieurs millénaires, qu'Hitler veut abattre : l'invention à Athènes de la démocratie, l'éclosion à Rome d'une civilisation fondée sur le droit, le message humaniste des Lumières du XVIIIe siècle.

En France même, le pays des Lumières et des droits de l'Homme, le pays où tant de grands hommes se sont levés pour l'honneur du capitaine Dreyfus, le pays qui a porté Léon Blum à la tête du gouvernement, en France, un sombre linceul de résignation, de lâcheté, de compromissions recouvre les couleurs de la liberté, de l'égalité et de la fraternité. Le pouvoir de Vichy se déshonore, édictant de sa propre initiative, dès le 3 octobre 1940, le sinistre Statut des Juifs, qui les exclut de presque toutes les fonctions. Les Juifs de France sont d'autant plus stupéfaits de cet antisémitisme d'État que leur pays est celui qui le premier en Europe, dès 1791, leur a accordé les droits des citoyens. Ils aiment leur pays avec passion. Ils se sont battus pour lui, comme Marc Bloch et tant d'autres, en 1914 ou en 1939 : soudain, devant leurs yeux incrédules, la République abdique, rend les armes à Pétain et à Laval, cède la place à une clique revancharde et haineuse.
Voilà 65 ans, en France, il y a la honte du premier convoi de déportation, le 27 mars 1942. Il y a l'ordonnance allemande du 7 juin et l'ignominie de l'étoile jaune. Il y a le crime irréparable du Vel d'Hiv', les 16 et 17 juillet. Il y a, du 26 au 28 août, la rafle de milliers de Juifs étrangers en zone libre.

Mesdames et Messieurs,
Il y a les ténèbres. Mais il y a aussi la lumière. La France affamée, terrorisée, coupée en deux par la ligne de démarcation, est étourdie par l'ampleur de la défaite. Mais très vite, des voix s'élèvent. Dès le 11 novembre 1940, de Gaulle écrit de Libreville au Congrès juif mondial que le statut des Juifs n'aura aucune validité dans la France libre. Il fustige la violation, par Vichy, je le cite : "des principes de liberté et de justice égale, sur lesquels la République française était fondée". Puis, dans le pire effondrement de notre histoire, alors même que la Wehrmacht semble encore invincible, des Françaises et des Français en très grand nombre vont montrer que les valeurs de l'humanisme sont enracinées dans leurs âmes. Partout, ils accueillent, cachent, sauvent au péril de leur vie des enfants, des femmes, des hommes, persécutés parce qu'ils sont Juifs. Dans ce cauchemar éveillé que les Juifs vivent depuis 1940, la France, leur France, à laquelle ils ont cru si intensément, n'a pas tout à fait disparu. Dans les profondeurs du pays, une lueur d'espoir se fait jour. Elle est fragile, vacillante. Mais elle existe.

Il y a cette secrétaire de mairie qui fournit des papiers à des familles juives, et convainc les habitants du village de partager leurs tickets d'alimentation : le courage d'une seule personne a cristallisé la générosité de tous. Il y a ce couple d'hôteliers qui trouve sur le pas de sa porte un homme échappé d'une rafle, affamé et épuisé : ils l'hébergent pendant deux de ces années terribles. Il y a ce boulanger qui reconnaît un adolescent arrêté et avertit la direction de son école : prévenu, un officier de gendarmerie, membre de la Résistance, libère le jeune homme. Grâce à cette chaîne humaine de solidarité et de courage, une vie est sauvée. Il y a ce professeur de latin qui, jusqu'au bout, tente de protéger l'élève qu'il a présenté au concours général. Il y a cette concierge qui entend le crissement des freins des camions allemands, et fait le tour très rapidement des occupants juifs de son immeuble pour leur dire surtout de rester silencieux derrière leurs portes closes, et les sauve ainsi de la déportation. Il y a le pasteur Trocmé, qui entraîne avec lui, dans l'accueil de centaines de Juifs en fuite, tout un village, tout un plateau de Haute-Loire : Le Chambon-sur-Lignon, dont le nom résonne aujourd'hui, et pour toujours, dans nos cœurs. Il y a ces sœurs qui abritent, dans leurs couvents, dans leurs pensionnats, des enfants juifs. Il y a ces curés savoyards, devenus par la force des choses passeurs professionnels, qui emmènent les réfugiés de l'autre côté de la frontière. Il y a ce général commandant une région militaire qui refuse de prêter sa troupe pour surveiller l'embarquement de déportés, ce qui lui vaut une révocation immédiate. Il y a tous ces paysans, que nous a montrés avec tant d'émotion Agnès Varda, qui accueillent, aiment et protègent de si nombreux enfants.
Il y en a tant et tant d'autres, dans toutes les classes sociales, dans toutes les professions, de toutes les convictions. Des milliers de Françaises et de Français, qui sans s'interroger, font le choix du bien. Quel courage, quelle grandeur d'âme il leur a fallu ! Tous connaissaient les risques encourus : l'irruption brutale de la Gestapo. L'interrogatoire. La torture. Parfois même, la déportation et la mort.

Certains furent reconnus Justes parmi les nations. D'autres resteront anonymes, soit qu'ils aient laissé leur vie en aidant l'autre, soit que, dans leur modestie, ils n'aient même pas songé à faire valoir leurs actes. Certains sont ici aujourd'hui, ainsi que celles et ceux qu'ils ont sauvés. Je les salue tous, avec un infini respect. En France, grâce à cette solidarité agissante, selon le beau mot de Serge Klarsfeld, les Justes ont contribué à protéger les trois quarts de la population juive d'avant-guerre de la déportation, c'est-à-dire d'une mort presque certaine : sur plus de 75 000 déportés, seuls revinrent quelque 2 500 survivants. Et après quelles souffrances indicibles : vous pouvez en témoigner, chère Simone Veil, vous dont le courage, en toute circonstance, est un exemple pour la France. La majorité des Juifs assassinés ont été livrés aux Allemands par Vichy et par les collaborateurs. Mais la plupart des Juifs sauvés le furent par des Français.
Aujourd'hui, pour cet hommage de la nation aux Justes de France, reconnus ou anonymes, nous sommes rassemblés pour évoquer notre passé, mais aussi pour enrichir notre présent et notre avenir. "Quiconque sauve une vie sauve l'univers tout entier", dit le Talmud, devise qui d'ailleurs orne la médaille des Justes. Il faut en comprendre toute la force : en sauvant une personne, chaque Juste a en quelque sorte sauvé l'humanité. Cette mémoire, soyez-en certains, soyez-en fiers, elle perdurera de génération en génération.
Par ce geste, vous nous incitez aussi à interroger notre conscience. Qu'est-ce qui fait que, confronté à un choix crucial, quelqu'un agit selon son devoir, c'est-à-dire en considérant l'autre pour ce qu'il est, une personne humaine avant tout ? Pour certains Justes, c'est une question de conviction religieuse, et ceux-là, n'en doutons pas, entendent le message de l'Église dans sa vraie vérité. D'autres, parfois les mêmes, appartiennent à des groupes longtemps opprimés, comme les protestants, ou sont viscéralement hostiles à la politique de Vichy pour des raisons notamment politiques. Mais, pour tous, c'est une réaction venue du plus profond du cœur, expression la plus haute de ce que l'on nomme la charité.

Toutes et tous, ils ont eu, vous avez eu le courage de voir et de comprendre la détresse avec les yeux du cœur. Ce courage anime Monseigneur Saliège, archevêque de Toulouse, qui a été pour beaucoup dans la prise de conscience des catholiques de France. Infirme, reclus dans son palais épiscopal, il sait pourtant rendre concrètes, dans son admirable lettre pastorale, les souffrances injustifiables endurées par des êtres coupables du seul crime d'être nés. Ce courage de voir et de comprendre avec les yeux du cœur, on le trouve partout : chez ce voisin d'immeuble, que l'on connaît à peine et qui, sans poser de question, accueille votre famille alors que la milice frappe aux portes.
Vous, Justes de France, vous avez transmis à la nation un message essentiel, pour aujourd'hui et pour demain : le refus de l'indifférence, de l'aveuglement. L'affirmation dans les faits que les valeurs ne sont pas des principes désincarnés, mais qu'elles s'imposent quand une situation concrète se présente et que l'on sait ouvrir les yeux.
Plus que jamais, nous devons écouter votre message : le combat pour la tolérance et la fraternité, contre l'antisémitisme, les discriminations, le racisme, tous les racismes, est un combat toujours recommencé. Si l'antisémitisme s'est déchaîné dans les années 1930-1940, c'est faute d'avoir été condamné avec la fermeté nécessaire à cette époque. C'est parce qu'il a été en quelque sorte toléré comme une opinion parmi d'autres. Telle est la leçon de ces années noires : si l'on transige avec l'extrémisme, il faut bien le mesurer, on lui offre un terreau pour prospérer, et tôt ou tard on en paye le prix. Face à l'extrémisme, il n'y a qu'une attitude : le refus, l'intransigeance. Et c'est aussi sans merci qu'il faut lutter contre le négationnisme, crime contre la vérité, perversion absolue de l'âme et de l'esprit, forme la plus ignoble, la plus abjecte de l'antisémitisme.

Mesdames et Messieurs,
Les Justes ont fait le choix de la fraternité et de la solidarité. Ils incarnent l'essence même de l'homme : le libre arbitre. La liberté de choisir entre le bien et le mal, selon sa conscience. À tous, en ce lieu où elle honore ses grands hommes, la nation rend aujourd'hui le témoignage de son respect et de son estime. Vous incarnez aussi la France dans ce qu'elle a de plus universel, dans la fidélité aux principes qui la constituent. Grâce à vous, grâce à d'autres héros à travers les siècles, nous pouvons regarder la France au fond des yeux, et notre histoire en face : parfois, on y voit des moments profondément obscurs. Mais on y voit aussi et surtout le meilleur et le plus glorieux. Notre histoire, il faut la prendre comme un bloc. Elle est notre héritage, elle est notre identité. C'est à partir d'elle, et en traçant de nouveaux chemins, que nous pouvons nous engager tête haute dans les voies de l'avenir. Oui, nous pouvons être fiers de notre histoire ! Oui, nous pouvons être fiers d'être Français !
Ce que nous enseignent aussi l'effondrement de la République en juin 1940, l'illusion tragique du recours à Pétain et le déshonneur de Vichy, c'est à quel point une nation est fragile. Dans le confort de nos certitudes d'aujourd'hui, beaucoup ont le sentiment que la France est éternelle, que la démocratie est naturelle, que la solidarité et la fraternité peuvent se résumer au système de sécurité sociale. Dans une société qui, malgré ses difficultés, est prospère et stable, l'idée du bonheur semble trop souvent se ramener à la satisfaction de besoins matériels. Nous devons entendre votre message. Une nation, c'est une communauté de femmes et d'hommes solidaires, liés par des valeurs et un destin communs. Chacun est dépositaire d'une parcelle de la communauté nationale, et celle-ci n'existe que si chacun s'en sent profondément responsable. À un moment où montent l'individualisme et la tentation des antagonismes, ce que nous devons voir, dans le miroir que nous tend le visage de chaque être humain, ce n'est pas sa différence, mais c'est ce qu'il y a d'universel en lui. À ceux qui s'interrogent sur ce que c'est d'être Français, à ceux qui s'interrogent sur ce que sont les valeurs universelles de la France, vous, les Justes, avez apporté la plus magnifique des réponses, au moment le plus noir de notre histoire.
Et au nom de la France, au nom de la nation tout entière, je m'incline aujourd'hui devant vous avec respect et reconnaissance.

Partager cet article
Repost0
16 janvier 2007 2 16 /01 /janvier /2007 02:49

Au lendemain de l'élection du candidat de l'UMP pour l'election présidentielle du 22 avril 2007, le record des 16 candidats en 2002 pourrait être battu en 2007.
En voici la liste mise à jour (
la précédente ici):

LES CANDIDATS DECLARES
- Yves Aubry, 38 ans, permettre aux Rmistes, aux pauvres de vivre décemment
- Jean-Philippe Allenbach, 58 ans, ancien dirigeant du
Parti fédéraliste.
-  Yves-Marie Adeline, 46 ans, président de l'
Alliance Royale.
- Yvan Bachaud, 67 ans, retraité, défenseur du
référendum d'initiative citoyenne.
- Michel Baillif, 62 ans, président de la
Fédération nationale de l'invalidité
- François Bayrou, 55 ans, président de l'UDF. Candidat en 2002 (6,84%).
- Robert Baud, 57 ans, pour une "majorité des minorités en souffrance morale et sociale" .
- Soheib Bencheikh, 45 ans, ancien grand mufti de Marseille.
- Olivier Besancenot, 32 ans, porte-parole de la
Ligue communiste révolutionnaire.
- Leila Bouachera, 45 ans, ex-
UMP, chargée de mission au CSA.
-
Marie-Georges Buffet, 57 ans, secrétaire nationale du PCF.
- Roland Castro, 64 ans, architecte-urbaniste, fondateur du
"Mouvement de l'utopie concrète".
- Christian Chavrier, 40 ans, président du
Parti fédéraliste.
- Jacques Cheminade, 64 ans, président de
"Solidarité et progrès".
-
Nicolas Dupont-Aignan, 44 ans, député UMP (souverainiste) de l'Essonne.
-
Dieudonné, 39 ans, humoriste.
-
France Gamerre, 64 ans, présidente de Génération Ecologie.
- Jean-Marc Governatori, 47 ans, président du mouvement
"la France en action".
- Edouard Fillias, 27 ans, président d'
Alternative libérale
- Romdane Ferdjani, 59 ans, adjudant-chef à la retraite.
- Jean-Michel Jardry, 56 ans, vice-président du
Centre national des indépendants et paysans (CNI)
- Pierre Larrouturou, 41 ans, délégué national du PS à l'Europe
- Jean-Paul Le Guen, 63 ans, "apolitique"
- Jean-Marie Le Pen, 78 ans, président du
Front national.
- Arlette Laguiller, 66 ans, portera pour la 6e fois les couleurs de
Lutte ouvrière.
-
Corinne Lepage, 55 ans, présidente de Cap 21, ancienne ministre de l'environnement de 1995 à 1997.
- Michel Martucci, 75 ans, président de la Confédération nationale des syndicats CID (artisans, commerçants).
- Nicolas Miguet, 45 ans, président du
Rassemblement des contribuables français.
- Alain Mourguy, 58 ans, président de l'Union droite-gauche

- Rachid Nekkaz, 34 ans, président du
" Club des élus Allez France".
- Frédéric Nihous, 39 ans, directeur de
Chasse Pêche Nature Traditions (CPNT), portera les couleurs du parti de Jean Saint-Josse.
- Jean-Christophe Parisot, 39 ans, président du
Collectif des démocrates handicapés
- Stéphane Pocrain, 33 ans, ancien porte-parole des Verts.
-
Ségolène Royal, 52 ans, présidente de Poitou-Charentes, candidate du Parti socialiste, du Parti radical de gauche (PRG) et du MRC de Jean-Pierre Chevènement.
-
Nicolas Sarkozy, 51 ans, président de l'UMP, ministre de l'Intérieur.
- Gérard Schivardi, 56 ans, maire de Mailhac (Aude) et conseiller général, soutenu par le Parti des travailleurs (PT)
- Lucien Sorreda, 64 ans, candidat pour que "les revenus du bas tirent vers le haut"
- Eric Taffoureau-Millet, 43 ans, président de " Attention! Handicap".
- Philippe de Villiers, 57 ans, président du
Mouvement pour la France.
-
Dominique Voynet, 47 ans, sénatrice (les Verts) de Seine-Saint-Denis, ancienne ministre. Candidate en 1995 (3,32%)
-
Antoine Waechter, 57 ans, président du Mouvement écologique indépendant (MEI).

Pour pouvoir se présenter, ces candidats doivent recueillir 500 signatures d'élus.


LES CANDIDATS POSSIBLES
- Nicolas Hulot, 51 ans, animateur de télévision, a proposé aux candidats un "pacte écologique" et n'exclut pas de se présenter lui-même si l'environnement n'est pas érigé en priorité.
- Clémentine Autain, 33 ans, adjointe au maire de Paris.
- José Bové, 53 ans, ancien porte-parole de la Confédération Paysanne, altermondialiste.
- Patrick Braouezec, 55 ans, député communiste de Seine-Saint-Denis.
- Yves Salesse, 61 ans, conseiller d'Etat et président de la Fondation Copernic.

A l'
UMP, le Premier ministre Dominique de Villepin, 52 ans, reste un candidat possible à la course à l'Elysée. Le président Jacques Chirac n'a pas dit s'il se réprésentait ou non.

Partager cet article
Repost0
15 janvier 2007 1 15 /01 /janvier /2007 03:05

Quelques mois après l'élection de Ségolène Royal comme candidate du Parti Socialiste pour l'élection présidentielle de 2007 (voir l'article et les taux lors de ce vote), ce fut au tour de l'UMP de voter pour son candidat le dimanche 14 janvier lors d'un congrès Porte de Versailles.

Avec une participation de 69.06% se composant de 229 303 votants, Nicolas Sarkozy, président de ce mouvement et seul candidat en lice, après le retrait de Michèle Alliot-Marie, a recueilli 98,1% des voix. Il est donc le candidat officiel de
l'Union pour un Mouvement Populaire pour l'élection présidentielle du 22 avril 2007.


UN SEUL MOT D'ORDRE EN TOUS CAS LE 22 AVRIL 2007: DEPLACEZ-VOUS ET VOTEZ POUR LES ELECTIONS.

Partager cet article
Repost0
11 janvier 2007 4 11 /01 /janvier /2007 11:17

Le défi du financement des retraites, mis en lumière dans le rapport sur "les questions et orientations pour 2008" en matière de retraites du Conseil d'orientation des retraites (COR) remis aujourd'hui au Premier ministre, ne pourra être relevé sans une politique plus énergique en faveur de l'emploi des seniors, soulignent experts et partenaires sociaux. Après une période excédentaire, les résultats de la Caisse nationale d'assurance-vieillesse enregistrent un trou de 2,4 milliards d'euros en 2006. La masse salariale, plus faible qu'espéré, a engendré moins de recettes, tandis que les charges sont alourdies, notamment, par les départs avant 60 ans des personnes ayant commencé à travailler avant 16 ans.

Le futur gouvernement devra décider de nouvelles réformes, après celle de 2003, notamment sur la durée de cotisation et les régimes spéciaux. Ces perspectives inquiétantes exigent d'agir dès 2008, le premier rendez-vous fixé par la loi de 2003, conclut le COR. Au menu, un nouvel allongement de la durée de cotisation et la réforme des régimes spéciaux (Mines, EDF, GDF, RATP, SNCF, Notaires, Banque de France ...), les seuls restés en l'état.

Année

Nombre de retraités en millions

Nombre d'actif par inactif

Montant des pensions en milliard d'€

Déficit du régime général en milliard d'€

2005

12.9

2.2

72.8

-1.9

2020

16.5

1.9

99.8

-4.3 à -7.7

2050

21.3

1.4

205.9

-52.1


Dans son rapport, cet organisme consultatif pointe la situation financière "plus dégradée que prévu" de la branche retraite de la Sécurité sociale, dont le déficit devrait atteindre 3,5 milliards d'euros en 2007, contre 2,4 milliards en 2006. (voir l’article précédemment rédigé sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007) Le COR explique cette dégradation par le vieillissement de la population, le succès d'une disposition de la réforme de 2003 qui permettait des départs anticipés pour les salariés ayant commencé à travailler jeune, ainsi que par un taux de chômage toujours élevé. Si le marché de l'emploi ne se redresse pas, le trou atteindra 7,7 milliards en 2020, au lieu de 4,3 milliards, note le COR. La réforme de 2003 reposait sur un pari optimiste : une hausse des salaires de 1,8 % par an, une baisse du chômage à 4,5 % à partir de 2015 et l'allongement des durées de cotisation.

Outre une réforme "au cas par cas" des régimes spéciaux de retraites, le COR juge "stratégique" une amélioration du taux d'emploi des seniors, qui reste "un des plus faibles parmi les pays européens" avec 37,8% des 55-64 ans contre 42,5% pour l'ensemble de l'Union européenne. Afin de "veiller à la mobilisation de l'ensemble des acteurs sociaux sur ce paramètre clef de la réforme", M. de Villepin a demandé à son ministre délégué au Travail, Gérard Larcher, de "proposer des indicateurs permanents de la situation des seniors dans l'entreprise".

 Des réactions immédiates
Opposé à une nouvelle hausse des cotisations, le secrétaire confédéral de la CGT, Jean-Christophe Le Duigou, est favorable à une "réouverture du dossier des retraites en donnant une réelle priorité à l’emploi".
"Nous avons un vrai problème structurel concernant l'emploi des seniors, malgré les déclarations des entreprises, des politiques et des syndicats", regrette pour sa part la présidente (CFDT) de l'Unedic, Annie Thomas. Le nombre de seniors dispensés de recherche d'emploi (DRE), lorsqu'ils ont atteint 55 ans et 160 trimestres de cotisations, ou 57 ans et demi pour les autres, "ne cesse d'augmenter: nous sommes à 415.000 personnes sur les quelque 1.800.000 indemnisées par l'assurance chômage", déplore-t-elle.
"Prête à des efforts", mais à condition qu'ils soient "partagés", la CFTC conditionne toute nouvelle hausse de la durée de cotisation à un "engagement ferme des entreprises à négocier sur le déroulement de la seconde partie de carrière de leurs salariés".
Au final, seule la présidente (CFE-CGC) de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), Danièle Karniewicz, se prononce ouvertement en faveur d'un "effort supplémentaire des Français, qui vivent de plus en plus longtemps". "Il y a d'autres pays en Europe qui partent en retraite beaucoup plus tard que 60 ans", souligne-t-elle, comme en Allemagne (67 ans).
Pour le Medef, "l'ensemble des paramètres" (âge de départ à la retraite, rendement des régimes, etc) doit être réexaminé.

Pour rappel, depuis les années 1980, les réformes se suivent pour sauver ce régime. En vertu de celle de 1993, le calcul des pensions se fera sur la base des vingt-cinq meilleures années pour tous à partir de 2008, au lieu de dix. Quant à la durée de cotisation, actuellement de quarante ans, la réforme de 2003 a prévu qu'elle augmente d'un trimestre par an à partir de 2009 pour atteindre quarante et un an en 2012. A partir de 2013 et jusqu'en 2020, le gouvernement est censé, pour équilibrer le régime, allonger la durée de cotisation à chaque fois que l'espérance de vie augmente. Or celle-ci a augmenté de plus d'un an entre 1994 et 2004. La réforme de 2003 a aussi amorcé l'alignement des fonctionnaires, qui cotiseront quarante ans en 2008.

Partager cet article
Repost0
8 janvier 2007 1 08 /01 /janvier /2007 00:35

Juste pour vous rappeler les dernières parutions:
-un article fait un lien vers les lois qui sont parues en fin d'année: 21 décembre 2006 (finances pour 2007, financement de la sécurité sociale pour 2007, ordre des infirmiers)
-un article sur la prise de fonctions au 1er janvier 2007 du changement de Secrétaire général des Nations-Unies (ONU) et du changement de présidence de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
-un autre sur le dossier sensible de la peine de mort
-un autre reprend le thème de l'euthanasie
-un dernier thème se compose d'un article sur la drogue et d'un sur le tabac.

Bonne lecture sur ce site mis à jour quotidiennement.
Seuls les 5 derniers articles - sur les 300 que compte
ce site - sont sur cette page.

Commentaires bienvenus ....

Partager cet article
Repost0
5 janvier 2007 5 05 /01 /janvier /2007 00:13

Le Chef de l'Etat, Jacques Chirac, reçoit les voeux des principaux acteurs de l'Etat pendant toute cette semaine.

Apres le vice-président du Conseil d'Etat, Monsieur Jean-Marc Sauvé - qui a succédé le 6 octobre 2006 à Renaud Denoix de Saint-Marc - qui lui a présenté ses voeux au nom de l'ensemble des fonctionnaires et après le Gouvernement et le Conseil Economique et social (les forces vives de la Nation) - où le Président de la République a fait le souhait de voir baisser le taux de l'impôt sur les sociétés de 33% à 20%, le Président de la République s'est exprimé devant les responsables des groupes politiques et Présidents des Assemblées.

Une séance du Congrès se tiendra en février à Versailles permettant de modifier la Constitution française du 4 février 1958. En effet, seul le référendum ou le Congrès permettent une modification de la Constitution. La précédente modification a eu lieu l'an dernier pour la mise en conformité avec une ratification du traité portant Constitution pour l'Europe.

Députés et sénateurs examineront 3 projets de loi constitutionnels:
-sur le statut pénal du chef de l'Etat qui interdit toute enquête civile, administrative ou pénale sur un Chef d'Etat en exercice;

-sur la Nouvelle Calédonie qui exclut les résidants antérieurs à 1988 le droit de vote aux futures élections

-sur l'abolition de la peine de mort qui constitutionnalisera la loi 81-908 du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort, dite Loi Badinter
(
voir l'article précédent sur ce sujet ainsi que le texte de la loi de 1981).

Tous trois devraient donc être adoptés avant la fin des sessions parlementaires prévues fin février pour cause de campagne électorale.

Autant les deux premiers textes ont un rapport avec les institutions et peuvent donc figurer dans la Constitution, autant on peut avoir du mal pour l'abolition de la peine de mort qui est une disposition pénale. Pourquoi ne pas faire rentrer aussi la loi 75-17 de 1975 relative à l'Interruption Volontaire de Grossesse qui est souvent remise en cause?

Rappelez-vous, l'élection présidentielle a lieu le 22 avril 2007 et le 6 mai 2007. PARTICIPEZ. VOTEZ.

N'hésitez pas à réagir. Laissez des commentaires ...

Partager cet article
Repost0
4 janvier 2007 4 04 /01 /janvier /2007 06:00

En plein débat autour de la peine de mort infligée à l'ancien Président irakien, Saddam Hussein par pendaison, chacun se repose des questions sur l'application de la peine de mort. Même si au sein des Nations Unies, la majeure partie des pays ont abolie la peine capitale, ce ne fut pas chose aisée et surtout, c'est récent et on peut revenir en arrière.

En France, le dernier condamné à mort fut Hamida Djandoubi, exécuté le 10 septembre 1977 à la prison des Baumettes à Marseille.

On doit le texte qui abolit la peine de mort à Monsieur le ministre de la justice, Robert Badinter (avocat de formation - ndlr comme François Mitterand). Il s'agit de la fameuse loi 81-908 du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort (
voir le texte de la loi ou en bas de page) Il est à rappeler que plus de 25 propositions de loi ont été déposés depuis pour la réinstaurer. Une loi peut toujours changer. Des moyens ont donc été choisis pour éviter un retour en arrière.

Attention, même si la France a ratifié le protocole 6 de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés Fondamentales (CESDH), l'article 65 de cette Convention permet de le dénoncer à tout moment.

L'inscrire dans la Constitution ne règle pas le problème. N'oublions pas que la Constitution n'est pas non plus un texte figé: elle a été révisée à maintes reprises depuis son approbation par référendum en 1958.
Enfin, que ferait cette abolition dans la Constitution qui es un texte relatif aux institutions?

N'hésitez pas à donner votre point de vue argumenté ... Qui est pour, qui est contre ? En reviendrez-vous à la dure loi du talion (un homme en tue un autre, il sera tué)?

 

VOIR LE TEXTE D'ORIGINE
Journal Officiel du 10 octobre 1981
Page 2759

 

 Loi n°81-908 du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort (1)

 

Article 1er – La peine de mort est abolie.

 

François MITTERAND

Par le Président la République  

 

Le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la décentralisation,
Gaston DEFERRE

 

Le ministre de la défense,
Charles HERNU

 (1) Loi 81-908
Travaux préparatoires
Assemblée nationale :
Projet de loi n°310 ;
Rapport de M. Forni, au nom de la commission  des lois, n°316 ;
Discussion les 17 et 18 septembre 1981 ;
Adoption le 18 septembre 1981

Sénat :
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, n°385 (1980-1981) ;
Rapport de M. Paul Girod, au nom de la commission des lois, n°395 (1980-1981) ;
Discussion les 28, 29 et 30 septembre 1981 ;
Adoption le 30 septembre 1981

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Robert BADINTER

Le Premier ministre
Pierre MAUROY

Article 2 – La loi portant réforme du code pénal déterminera en outre l’adaptation des règles d’exécution des peines rendue nécessaire pour l’application de la présente loi.

Article 3 – Dans tous les textes en vigueur prévoyant que la peine de mort est encourue, la référence à cette peine est remplacée par la référence à la réclusion criminelle à perpétuité ou la détention criminelle à perpétuité suivant la nature du crime concerné

Article 4 – Les articles 12, 13, 14, 15, 15, 16, 17 du code pénal et l’article 713 du ocde de procédure pénale sont abrogés.

Article 5 – Le 1° de l’article 7 du code pénal est supprimé. Les 2°, 3°, 4° et 5° de cet article deviennent en conséquence les 1°, 2°, 3° et 4°.

Article 6 – Les articles 336 et 337 du code de justice militaire sont abrogés

Articles 7 – L’alinéa 1er de l’article 340 du code de justice militaire est remplacé par l’alinéa suivant :
« A charge d’en aviser le ministre chargé de la défense, l’autorité militaire qui a donné l’ordre de poursuite ou revendiqué la procédure peut suspendre l’exécution de tout jugement portant condamnation ; elle possède ce droit pendant les trois mois qui suivent le jour où le jugement est devenu définitif.

Article 8 – La présente loi est applicable aux territoires d’outre-mer ainsi qu’à la collectivité territoriale de Mayotte

Article 9 – Les condamnations à la peine de mort prononcées après le 1er novembre 1980 seront converties de plein droit suivant la nature du crime concerné en condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité ou en condamnation à la détention criminelle à perpétuité.
Lorsqu’une condamnation a fait l’objet d’un pourvoir en cassation, les dispositions de l’alinéa précédent ne sont applicables qu’en cas de désistement ou du rejet du pourvoi.

 

La présente loi sera exécuté comme loi de l’Etat.

Fait à Paris, le 9 octobre 1981.

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :   

LOIS

Partager cet article
Repost0
2 janvier 2007 2 02 /01 /janvier /2007 17:04

La loi 2006-1666 du 21 novembre 2006 de finances pour 2007 (vous n'avez qu'à cliquer dessus pour avoir le texte officiel) n'a pas été déférée au Conseil constitutionnel. Ce qui est très rare!

Voici les quelques dispositions intéressantes:

article 2: les taux d'Impôt sur le revenu

Revenu Taux
< 5 614 0%
5 614 à 11 198 5.5%
11 198 à 24 872 14%
24 872 à 66 679 30%
>66 679 40%

article 12: pas d'impôt sur le revenus sur les primes des sportifs de haut niveau médaillés aux jeux Olympiques d'hiver de Turin 2006
article 13: définition des PME (entre 20 et 250 salariés, chiffre d'affaire inférieur à 50 millions d'euros ou bilan inférieur à 43 millions d'euros) pour une réduction d'impôt
article 25: taxe sur les produits automatiques de spectacle, d'audition, de jeu et de divertissement. les matchs de la Coupe du monde de Rugby 2007 sont exonérés de la taxe sur les spectacles.
article 26: versement de la Caisse des Dépôts et Consignations au budget général du 1/3 de la plus-value de la cession des actions des Caisses d'Epargne
article 36: les Monnaies et Médailles sont transférés à l'Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC)  Monnaie de Paris qui a donc compétence exclusive pour "les pièces métalliques ayant cours légal et pouvoir libératoire à la circulation en France" en vertu de l'article L121-2 du Code Monétaire et Financier. Seul l'Hôtel des monnaies à Paris, 11 quai Conti, n'est pas transféré à l'EPIC et reste en dotation
article 39: insertion de compte: cantine des déténus et travail des détenus en milieu pénitentaire
article 41: répartition de la taxe sur le tabac:

52.36% Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
30% Caisse nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
6.43% Budget général
4.34% Fonds de financement de la CMU
1.48% Fonds national d'aide au logement
0.31% Fonds d'Indemnisation pour les Victimes de l'Amiante
3.99% Caisses et régimes de sécurité sociale
1.69% Caisses nationale d'Assurance Maladie, Assurance Vieillesse et Allocations Familiales

article 42: 10 millions d'euros alloués à l'Institut de Radioprotection et Sûreté Nucléaire (IRSN)
article 48: 70 millions d'euros alloués au Centre des Monuments Nationaux

 

  répartition par au titre de autorisation d'engagement crédits de paiement
art 53 mission budget général 346 527 622 148 343 310 055 443
art 54 budget budget annexes 1 857 448 704 1 839 530 704
art 55 comptes comptes spéciaux 149 545 590 043 149 347 790 043

article 56: autorisation de découvert pour les ministres: 17 890 609 800 euros; pour le seul ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie: 400 000 000 euros
article 69: taxe instaurée pour le recyclage des vêtements, chaussures et linge de maison
article 89: rapport avant le 1er septembre du Gouvernement au Parlement sur l'énergie renouvelable issue de la biomasse
article 90: rapport annuel sur l'état du patrimoine monumental
article 130: taxe auprès de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire pour le dépôt d'un médicament entre 4 000 et 200 000 euros.

Plus de précisions:
-
projet de loi 3341
pour faire la différence avec
-
le texte de la loi 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 complète.

N'hésitez pas à réagir

Partager cet article
Repost0
22 décembre 2006 5 22 /12 /décembre /2006 18:23

J'écris juste cet article pour vous rappeler que si :

-vous avez déménagé pendant l'année 2006,
-
vous avez eu 18 ans en 2006,
-vous allez avoir 18 ans en 2007
,
-vous n'en avez aucune idée,

il est bon d'aller à la mairie de votre ville ou de votre arrondissement

pour vérifier que


VOUS ÊTES INSCRIT SUR LES LISTES ELECTORALES DE 2007 ?

Vous n'avez que jusqu'au 31 décembre 2006
pour vous inscrire

Voter est un droit,
n'hésitez pas à l'utiliser.

Rappel: l'année 2007 sera celle de l'élection présidentielle
le 22 avril et 6 mai 2007
et de l'élection des députés.

Partager cet article
Repost0

Traduction

Traduction en 9 langues disponibles

CatÉGories