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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
9 novembre 2006 4 09 /11 /novembre /2006 10:36

Aide juridictionnelle: grève des avocats

La Conférence des bâtonniers appelle les avocats à cesser toute activité jeudi dans toute la France, sauf à Paris.

Cette grève vise à réclamer une revalorisation de l'indemnisation que l'Etat verse aux avocats pour défendre les clients à faibles ressources qui touchent l'aide juridictionnelle.

Le gouvernement de Lionel Jospin avait promis une augmentation de 15%, il y a six ans, une promesse qui est depuis restée lettre morte.

Des protestations sporadiques qui ont déjà perturbé ces derniers mois les barreaux de Marseille, Bordaux, Laval, Créteil ou Toulon.

Depuis le 30 octobre, la Conférence des bâtonniers a appelé les avocats à cesser de participer aux audiences de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, communément appelé le "plaider-coupable".

En septembre, le Garde des Sceaux Pascal Clément avait fini par annoncer dans le budget 2007 une revalorisation "d'au moins 6%", un effort financier de 16,3 millions d'euros, promettant d'aller "au-delà si la conjoncture le permet". Mais cela n'a pas suffi à éteindre la grogne. Dans les régions les plus pauvres, l'aide juridictionnelle représente une part "plus que significative des revenus de certains cabinets", selon Cédric Fischer, secrétaire du Conseil de l'Ordre des avocats de Paris.

Les avocats parisiens soutiennent le mouvement mais n'y participent pas. Paris ne consomme que 5% du budget de l'aide juridictionnelle.

Outre les procès, la liste des tâches relevant de l'aide  juridictionnelle s'est allongée au fil des réformes, soulignent les avocats : présence au cours de la garde à vue, assistance d'un détenu en cas de procédure disciplinaire, médiation pénale...

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29 octobre 2006 7 29 /10 /octobre /2006 00:40

Le maire de Paris, Bertrand Delanoé, inaugure ce jour une place en l'honneur de Coluche (Michel Gérard Joseph Colucci), acteur engagé et fondateur des Restos du coeur.


Coluche aura désormais à partir du 29 octobre sa place 
entre la rue d'Alésia et la rue de Tolbiac.

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25 octobre 2006 3 25 /10 /octobre /2006 01:28

Les élections présidentielles de 2007 auront lieu comme suit: le premier tour le 22 avril 2007 et le second tour le 6 mai 2007. Les législatives auront lieu le 10 juin 2006 et le 17 juin 2006 si deuxième tour il doit y avoir.
Les mandats du Président de la République se terminent le 16 mai 2007 et celui des députés le 19 juin 2007. La Constitution prévoit une élection précédant la fin de leur mandat.

Pour les présidentielles,
¤ les candidats déclarés sont déjà au nombre de ... 36 prétendants à l'Elysée (un record):
- Jean-Marie Le  Pen , 77 ans, président du Front national. Déjà quatre fois candidat, il espère rééditer son score d'avril 2002 (16,86%), qui lui avait permis d'accéder au second tour face à Jacques Chirac.
- Arlette Laguiller, 65 ans (5,72% en 2002), portera pour la sixième fois les couleurs de Lutte Ouvrière.
- Olivier Besancenot, 32 ans, porte-parole de la Ligue communiste  révolutionnaire. Candidat en 2002 (4,25%).
- Philippe de Villiers, 57 ans, président du Mouvement pour la France.  Candidat en 1995 (4,74%).
- Antoine Waechter, 57 ans, président du Mouvement écologique indépendant  (MEI), candidat en 1988 (3,78%).
- Dominique Voynet, 47 ans, sénatrice (les Verts) de Seine-Saint-Denis,  ancienne ministre. Candidate en 1995 (3,32%) 
- Bruno Mégret, 57 ans, président du Mouvement national républicain.  Candidat en 2002 (2,34%).
- Corinne Lepage, 55 ans, présidente de Cap 21, ancienne ministre de  l'environnement de 1995 à 1997. Candidate en 2002 (1,88%).
- Jacques Cheminade, 64 ans, président de "Solidarité et progrès". Candidat  en 1995 (0,28%).
- Frédéric Nihous, 39 ans, directeur de Chasse Pêche Nature Traditions  (CPNT).
- Nicolas Dupont-Aignan, 44 ans, député UMP (souverainiste) de l'Essonne.
- France Gamerre, 64 ans, présidente de Génération Ecologie.
- Eric Taffoureau-Millet, 43 ans, président de "Attention! Handicap".
- Yves-Marie Adeline, 46 ans, président de l'Alliance Royale.
- Roland Castro, 64 ans, architecte-urbaniste, fondateur du "Mouvement de  l'utopie concrète".
- Christian Chavrier, 40 ans, président du Parti fédéraliste.
- Jean-Philippe Allenbach, 58 ans, ancien dirigeant du Parti fédéraliste.
- Rachid Nekkaz, 34 ans, président du "Club des élus Allez France".
- Leila Bouachera, 45 ans,
chargée de mission au CSA.
- Jean-Marc Governatori, 47 ans, président du mouvement "La France en action".
- Soheib Bencheikh, 45 ans, ancien grand mufti de Marseille.
- Stéphane Pocrain, 33 ans, fondateur du Conseil représentatif des  associations noires de France (CRAN).
- Yvan Bachaud, 67 ans, retraité, défenseur du référendum d'initiative citoyenne.
- Nicolas Miguet, 45 ans, président du Rassemblement des contribuables français
-Michel Martucci, 75 ans, président de la Confédération nationale des syndicats CID (artisans, commerçants).
- Romdane Ferdjani, 59 ans, adjudant-chef à la retraite.
- Robert Baud, 57 ans, pour une "majorité des minorités en souffrance morale et sociale". 
- Alain Mourguy, 58 ans, président de l'union droite-gauche.
- Jean-Christophe Parisot, 39 ans, président du Collectif des démocrates handicapés.  
- Michel Baillif, 62 ans, président de la Fédération nationale de l'invalidité
- Lucien Sorreda, 64 ans, candidat pour que "les revenus du bas tirent vers le haut".
- Yves Aubry, 38 ans, entend permettre aux Rmistes, aux pauvres de vivre décemment. 
- Edouard Fillias, 27 ans, président
d'Alternative libéral.
 - Jean-Paul Le Guen, 63 ans, "apolitique".
- Jean-Michel Jardry, 56 ans, Centre national des indépendants et paysans (CNI).
¤ Les candidats probables
- Nicolas Sarkozy, 51 ans, président de l'UMP, ministre de l'Intérieur. Il devrait être désigné par les adhérents de son parti lors d'un congrès début 2007
- François Bayrou, 55 ans, président de l'UDF. Candidat en 2002 (6,84%).
- Christine Boutin, 62 ans, présidente du Forum des républicains sociaux  (associé à l'UMP). Candidate en 2002 (1,19%).
- Marie-George Buffet, candidate du PCF, et peut-être d'autres organisations situées à la "gauche de la gauche".
Au PS, trois candidats briguent l'investiture des militants qui voteront le 16 novembre:
- Laurent Fabius, 59 ans, ancien Premier ministre.
- Ségolène Royal, 52 ans, présidente de Poitou-Charentes.
- Dominique Strauss-Kahn, 57 ans, député du Val-d'Oise.

¤ Les candidats possibles
- José Bové, 53 ans, ancien porte-parole de la Confédération Paysanne,  altermondialiste.
- Clémentine Autain, 33 ans, adjointe apparentée PCF, au maire de Paris.
- Christiane Taubira, 54 ans, députée PRG de Guyane. Candidate en 2002  (2,32%).
- Jean-Pierre Chevènement, 67 ans, président d'honneur du MRC. Candidat en  2002 (5,33%).

A l'UMP, le premier ministre, Dominique de Villepin, 52 ans, reste un candidat possible à la course à l'Elysée.
La ministre de la Défense, Michèle Alliot-Marie, 60 ans, attend le "début  2007" pour faire part de ses intentions.
Le président de la République Jacques Chirac, 73 ans, a annoncé qu'il ferait  connaître ses intentions au 1er trimestre quant à une éventuelle candidature.

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23 octobre 2006 1 23 /10 /octobre /2006 10:52

Comme je l'avais annoncé dans un article précédent, le juge d'instruction Fabrice Burgaud a été entendu ce jour à la Cour de cassation par les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature saisi par le Garde des Sceaux, Pascal Clément sur avis contraire de l'Inspection Générale des Services. Entouré de ses avocats et du président du TGI de Versailles, le juge Burgaud est la seule personne du corps judiciaire entendu alors que de nombreux magistrats ont été entendus par la mission d'enquête parlementaire sur les dysfonctionnements de la justice.

Les sanctions si elles sont prononcées peuvent aller du simple avertissement à la mise à la retraite d'office. L'audition s'est faite à huis clos et l'issue ne sera révélée que dans quelques jours.

A suivre donc...

Si le juge se voit condamner par cette instance, il est déjà prévu une manifestation par certains de ses confrères.

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17 octobre 2006 2 17 /10 /octobre /2006 20:36

Actualités juridiques oblige, il me paraît nécessaire ici de vous rappeler que les blogs doivent possèder un contenu légal.

Ainsi, un blog qui diffamerait une société ainsi que ses cadres verrait son auteur sanctionné. Tel vient d'être le cas de Stépahnie Gonier, 35 ans, dont le blog selon le jugement du tribunal correctionnel de Paris en date du 17 octobre 2006 "diffamait le constructeur Nissan et ses cadres". L'auteur du site a été condamné à 1 100 € d'amendes.

Il est donc nécessaire de faire très attention aux termes utilisés mais cela va sans dire.

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16 octobre 2006 1 16 /10 /octobre /2006 12:40

Suite à quelques questions posées, voici tout ce que vous vouliez savoir sur le Gouvernement actuel:

-Premier ministre
Dominique de Villepin, 14 novembre 1953, (IEP, ENA Voltaire, diplomate)
57 rue de Varenne,

-Ministres:
Ministre d'Etat, de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire:
Nicolas Sarkozy, 28 janvier 1955, (Avocat) Place Beauvau, Paris 7è
Ministre de la Défense:
Michèle Alliot-Marie, 10 septembre 1946, (Avocat) 14 rue St-Dominique, Paris 7è
Ministre des Affaires Etrangères:
Philippe Douste-Blazy, 1er janvier 1953, (médecin) 37 quai d'Orsay, Paris 7è
Ministre de l'Emploi, de la Cohésio Sociale et du Logement:
Jean-Louis Borloo, 7 avril 1951, (avocat) 127 rue de Grenelle, Paris 7è
Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie:
Thierry Breton, 1955 (Etudes de défense Nationale et PDG) 139 rue de Bercy, Paris 12è
Ministre de l'Education natioanle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche:
Gilles de Robien, 10 avril 1941, (agent d'assurances) 110 rue de Grennelle, Paris 7è
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice:
pascal Clément, 12 mai 1945, (avocat à la Cour) 13 place vendôme, Paris 4è
Ministre des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer:
Dominique Perben, 11 août 1945 (ENA) 246 boulevard St-Germain, Paris 5è
Ministre de la Santé:
Xavier Bertrand, 21 mars 1965, (agent d'assurance) 8 avenue de Ségur, Paris 7è
Ministre de l'Agriculture et de la Pêche:
Dominique Bussereau, 13 juillet 1952, (conseil en entreprise) 78 rue de Varennes, Paris 7è
Ministre de la fonction publique:
Christian Jacob, 4 décembre 1959 (agriculteur) Hôtel de Castries, 72 rue de Varennes, Paris 7è
Ministre de la Culture et de la Communication:
Renaud Donnedieu de Vabres, 13 mars 1954 (IEP, ENA Voltaire 1978-1980) 3 rue de valois, Paris 4è
Ministre de l'Ecologie et du développement durable:
Nelly Ollin, 23 mars 1941, 20 avenue de Ségur, Paris 7è
Ministre de l'outre-mer:
François Barouin, 21 juin 1965 (avocat à Paris) 27 rue Oudinot, Paris 7è
Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat
et des professions libérales:
Renaud Dutreil, 12 juin 1960 (ENA 1989) 80 rue de Lille, Paris 7è
Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative:
Jean-François Lamour, 2 février 1956 (escrimeur en sabre), 95 avenue de France, Paris 13è

-Ministre délégué:
Ministre délégué aux Relations avec le Parlement:
Henri Cuq, 12 mars 1942, 69 rue de Varennes, Paris 7è
Ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances:
Azouz Begag, 5 février 1957, 35 rue Saint-Dominique, Paris 7è
Ministre délégué aux collectivités territoriales:
Brice Hortefeux, 11 mai 1958, 1 place des Saussaies, Paris 8è
Ministre délégué à l'Aménagement du territoire:
Christian Estrosi, 1er juillet 1955 (sportif), 1 place des Saussaies, Paris 8è
Ministre délégué aux Anciens Combattants:
Hamlaoui Mekachéra, 17 septembre 1930, 37 rue Bellechasse, Paris 7è
Ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie:
Brigitte Girardin, 12 janvier 1953 (IEP Paris), 20 rue Monsieur, Paris 7è
Ministre délégué aux Affaires européennes:
Catherine Colonna, 16 avril 1956 (IEP, ENA), 37 quai d'Orsay, Paris 7è
Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes:
Gérard Larcher, 14 septembre 1949 (Vétérinaire, ancien Vice-Président du Sénat),
55 rue Saint-Dominique, Paris 7è
Ministre délégué à la Cohésion sociale et à la parité:
Catherine Vautrin, 26 juillet 1960 (juriste), 101 rue Grenelle, Paris 7è
Ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat, Porte-parole du Gouvernement:
Jean-François Copé, 5 mai 1964 (ENA), 139 rue Bercy, Paris 12è
Ministre délégué à l'industrie:
François Loos, 24 décembre 1953 (Polytechnique, Mines), 139 rue Bercy, Paris 12è
Ministre délégué au commerce extérieur:
Christine Lagarde, 1er janvier 1956 (droit social et anglais), 139 rue Bercy, Paris 12è
Ministre délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche:
François Goulard, 21 septembre 1943, 1 rue Descartes, Paris 7è
Ministre délégué au Tourisme:
Léon Bertrand, 11 mai 1951 (biologie), 3 place Fontenoy, Paris 7è
Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées,
aux personnes handicapées et à la famille:
Philippe Bas, 20 juillet 1958 (IEP, ENA Louise Michel 1982-1984,
Secrétaire Général Présidence de la République) 14 avenue Duquesne

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16 octobre 2006 1 16 /10 /octobre /2006 01:47

Président de la République:
Jacques Chirac
, né le 29 novembre 1922, études au Lycée Carnot et Louis le Grand, IEP Paris et Harvard, ENA,
Marié à Bernadette Chaudron de Courcelles le 16 mars 1956
Député de Corrèze de 1968 à 1995,
Premier ministre en 1976 et de 1986 à 1988,
Maire de Paris de 1977 à 1995,
Président de la République élu le 7 mai 1995, installé le 17 mai 1995,
Réélu le 5 mai 2002

-Services:
Secrétaire général: Frédéric Salat-Baroux
Chef d'Etat-Major particulier: Vice-Amiral Edouard Guillard
Conseiller du Président: Jérome Monod
Directeur de cabinet: Michel Blanguy
Conseiller diplomatique: Maurice Gourdault Montagne
secrétaire général adjoint chargée des affaires sociales: Marie-Claire Carrère-Gée
Conseiller à la Présidence de la République: Michel de Bonnecorse Benault de Lubières
Porte-parole: Jérome Bonnafont
Chef de cabinet: Anne Lhéritier
Chargé de mission: Alain Devaquet, Blandine Kriegel, Valérie Terranova
Conseillers techniques (entre autres) : Christain Mellotec (Justice), Hugues Renson (Affaires Sociales)
Aides de camp: Colonel François Labuze et Capitaine de frégate Thierry Durteste
Commandant militaire de la Présidence: Lieutenant-colonel Pierre Sauvegrain

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10 octobre 2006 2 10 /10 /octobre /2006 07:19

Au bout d'une dizaine d'années de procédures avec le Crédit Lyonnais devenu le Consortium de réalisation (CDR), Bernard Tapie pouvait enfin espérer voir le bout du tunnel ... infernal.

La cour de cassation par son arrêt du 9 octobre 206 vient de casser l'arrêt de la cour d'appel en admettant qu' "Aucune faute n'est en l'état caractérisée à l'encontre" du Crédit Lyonnais. Les 135 millions ne sont donc pas alloués à Bernard Tapie qui continue à se trouver en banqueroute et devra peut-être vendre son hôtel particulier parisien, rue des Saints-Pères.

La Cour d'appel de paris avait reconnu le 30 septembre 2005 la faute du Crédit Lyonnais et dédommagé Bernard Tapie de 135 millions d'euros, tout en faisant une erreur dans l'estimation des dommages-intérêts alloués à l'homme d'affaires qui étaient de 145 millions d'euros.

Le CDR avait rédigé un pourvoi en cassation contre cet arrêt. L'avis rendu par le parquet général, vendredi 6 octobre 2006, dans cet affaire est bien l'indemnisation de 135 millions d'euros. Pour cela, la Cour d'appel avait fait remarqué que le Crédit Lyonnais avait bien failli à ses obligations en vendant le groupe, dont Bernard Tapie avait pris le contrôle en 1990 pour 318 millions d'euros en 1993, puis en le revendant via une filiale à Robert Louis Dreyfus pour 708 millions d'euros. Introduit en Bourse, Adidas lui rapportera en 1995, 1.6 milliard d'euros. Une telle indemnisation lui permettrait de se remetrtre à flot en remboursant l'ensemble de son passif estimé à 160 millions d'euros.

Agé de 63 ans, Bernard Tapie, ancien ministre de la ville du gouvernement Bérégovoy, devenu comédien puis acteur, assure qu'on "le verra et entendra" pour la campagne de l'élection présidenteille de 2007, notamment à la télévision.

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8 octobre 2006 7 08 /10 /octobre /2006 18:31

Elections municipales anticipées à Bordeaux

C'est bien évidemment sans surprise que Alain Juppé est arrivé à la mairie de Bordeaux entouré de nombreux militants scandant son nom. Sa liste rassemblant UMP, UDF et DVD a obtenu 56.24% des suffrages exprimés contre 25.20% pour la liste PS, PC, PRG et MRC, 10.30% pour les Verts, 6.15% pour le Front National et 2.10% pour l'extrême gauche représenté par LCR et les Rouges vifs.

Rappelons qu'en 2001, il avait aussi rempoprté le siège de la mairie au premier tour avec 50.96% des suffrages exprimés. Cependant, l'absention joue un point noir dans cette victoire atteignant plus de 50%.

Arrivé en jean et chemise ouverte, l'ancien premier ministre, obligé d'abandonner ses fonctions à cause de sa condamnation, réapparut en costume bien plus classique pour se remettre au travail jusqu'en 2008, date des municipales bordelaises.

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6 octobre 2006 5 06 /10 /octobre /2006 00:28

Une association rouennaise assigne la Fédération Française de Football (FFF) et la Fédération Internationale de Football Amateur (FIFA) devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. En effet, ils indiquent que l'expulsion du capitaine de l'équipe de France, n°10: Zinedine Zidane, a été illégale car suite à un recours à la vidéo.

Même si ce recours n'a que de très faibles chances d'aboutir, les juges vont devoir auditionner toutes personnes qui se troivaient sur le terrain et principalment le 4ème juge qui a du voir le coup de tête asséné au joueur italien: Materazzi pour faire exclure le joueur français. Si tel n'est pas le scénario, tout pourrait changer.  

Mais comment tout refaire?

Verdict le 7 décembre ....

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4 octobre 2006 3 04 /10 /octobre /2006 01:03

L'audition du juge Fabrice Burgaud par deux membres du Conseil Supérieur de la Magistrature, saisi par le Garde des Sceaux sur avis contraire de l'Inspection Générale des services, a été repoussée.

- Le juge Burgaud. -

Le Conseil devait décider de la responsabilité du magistrat de 34 ans dans le fiasco judiciaire d'Outreau, affaire de pédophilie qu'il avait instruite à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).

Il devait être interrogé à huis-clos (ndlr: contrairement à l'audition retransmise à la télévision de son audition à la mission parlementaire d'enquête sur les dysfonctionnements de la justice) à la Cour de Cassation par deux rapporteurs du CSM : Hervé Grange, premier président à la cour d'appel de Pau, et Dominique Latournerie, conseiller d'Etat honoraire.

C'est le Garde des Sceaux Pascal Clément qui a saisi le CSM. Fait rarissime, le ministre de la Justice Pascal Clément avait saisi le CSM, passant outre l'avis de l'Inspection générale des services judiciaires qui avait conclu que cette affaire avait certes révélé "de très nombreuses insuffisances" des magistrats,  mais qu'"il n'y avait pas pour autant de faute disciplinaire".

Ce sont les deux avocats du juge Burgaud, Maîtres Patrick Maisonneuve et Jean-Yves Dupeux, qui ont demandé ce report afin d'examiner certains nouveaux documents qu'ils avaient reçus la veille et n'avaient pas eu le temps d'examiner.

L'acquittement fin 2005 de 13 des 17 accusés d'Outreau, après deux procès et des années de détention provisoire, a provoqué une vaste émotion, et débouché notamment sur l'ouverture d'une enquête parlementaire et la présentation d'un projet de réforme de la justice.

Cette poursuite disciplinaire, qui peut déboucher sur des sanctions allant jusqu'à la mise à la retraite d'office, avait été dénoncée par les syndicats de magistrats qui reprochaient notamment au Garde des Sceaux de faire de Fabrice Burgaud un "bouc émissaire". Contrairement à la mission de l'Asemblée qui se penchait sur les problèmes de la justice en s'appuyant sur le fiasco d'Outreau, le CSM ne traite que de cette affaire et de son traitement par le juge d'instruction Burgaud.

Que pensez-vous de l'audition unique du juge d'instruction devant autant d'instances? N'hésitez pas à réagir ...

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3 octobre 2006 2 03 /10 /octobre /2006 11:04

Au moment où les éléphants du Parti Socialiste doivent déclarer leurs intentions pour briguer la candidature du PS à l'élection présidentielle de 2007 avant mardi 3 octobre 2006 15h, on sait déjà que Lionel Jospin et François Hollande n'y participeront pas mais aideront à la victoire du PS: 2 candidats de moins.

Ségolène Royal a fait savoir qu'elle serait candidate pour recevoir l'investiture de son parti. Au même moment, renaît une polémique sur le Rainbow Warrior; son frère étant membre de la DGSE. L'affronteront Laurent Fabius et Dominique Strauss-Khan. Jack Lang a finalement jeté l'éponge lui aussi. 

 
      Ma Photo

   Le dernier dépôt des candidatures est le 3 octobre 2006. Pas d'autre candidat donc.
Vote le 16 novembre 2006 (et le 23 s'il y a lieu à deuxième tour) Même si les intentions de vote des militants s'expriment majoritairement pour Ségolène Royal, il ne s'agit que d'un sondage. On verra lors de ce jour qui sera le candidat du Parti Socialiste à l'élection présidentielle de 2007.

Les primaires de l'UMP se dérouleront quelques temps après.

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23 septembre 2006 6 23 /09 /septembre /2006 21:36

CNE: le juge judiciaire est compétent, selon le parquet général

L'avocat général de la cour d'appel de Paris a estimé vendredi que le juge judiciaire était compétent pour se prononcer sur la légalité de l'ordonnance d'août 2005 créant le Contrat nouvelles embauches (CNE) par rapport à la convention 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT).
L'arrêt de la 18e chambre de la cour d'appel sur ce point de procédure sera rendu le 20 octobre.

La cour d'appel de Paris devait examiner la décision du 28 avril 2006 du conseil des prud'hommes de Longjumeau (Essonne) qui avait invalidé un CNE estimant qu'il était contraire à la convention 158 de l'Organisation internationale du travail et de ce fait "privée d'effet juridique". C'était la première fois qu'un jugement des prud'hommes remettait en cause le fondement même du CNE.Le parquet avait fait appel de cette décision.
Mais en juillet, le préfet de l'Essonne a adressé à la Cour un déclinatoire de compétence lui demandant de se dessaisir de cette affaire au profit du juge administratif car le texte instaurant le CNE est un texte réglementaire et non pas législatif.

C'est uniquement ce point procédural qui a été examiné vendredi, toutes les parties étant d'accord pour demander le rejet de la demande du préfet. Les syndicats CGT, CFDT, FO et CFTC se sont joints à l'affaire pour soutenir la salariée licenciée et dénoncer la manoeuvre du préfet.
"Le gouvernement sait depuis le début que le CNE est en survie artificielle. La démarche du préfet s'inscrit dans ses efforts pour essayer de le faire survivre un peu plus longtemps", a souligné Me Henry pour la CGT.

L'affaire concerne une salariée du cabinet d'un mandataire judiciaire, embauchée en CNE au terme de son contrat à durée déterminée (CDD) de six mois, puis licenciée un mois plus tard.

Quel avenir pour le CNE?

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16 septembre 2006 6 16 /09 /septembre /2006 00:31

Les personnes obèses ont quelques fois du mal à boucler leur ceinture de sécurité dans certains véhicules. 

Le délégué ministériel à la sécurité routière a annoncé le 13 septembre 2006 la possibilité de mise en place d'une rallonge de ceinture.

Reste à savoir les normes de sécurité pour ces rallonges. 

Le but est de ne pas faire payer un équipement pour ces personnes là.

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16 septembre 2006 6 16 /09 /septembre /2006 00:23

Au parti socialiste, les futurs prétendants à la candidature PS se réunissent ce samedi à Lens pour annoncer leur programme. Chacun dispose de 20 minutes et ne répondra exclusivement qu'aux seules  questions écrites et sélectionnées pour éviter des incidents.

Le dépôt des candidatures pour l'investiture du candidat PS est fixé le 3 octobre 2006. Encore quelques jours et nous saurons qui rivalisera qui pour être investi.

Les éléphants qui vont prendre la parole samedi devant l'une des plus grandes fédérations PS de France sont: Ségolène Royal qui ouvrir le bal (galanterie oblige) puis tirés au sort Dominique Strauss-Khan, Jack Lang, Laurent Fabius, Lionel Jospin, Martine Aubry et pour clôturer tout cela le secrétaire national, François Hollande.

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