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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
14 septembre 2006 4 14 /09 /septembre /2006 09:24

Le 14 septembre, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales entend à 9 heures Monsieur Philippe Seguin, premier président de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.

Le 19 septembre 2006, cette même commission entendra Monsieur Patrick de Carolis, Président-Directeur général de France Télévision sur l'execution du contrat d'objectif et de moyens de France Télévision.

Le 10 octobre 2006, elle auditionnera à 16h15 Xavier Bertrand, Ministre de la santé et des solidarités, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.

Le 4 octobre 2006, la commission de la défense nationale et des forces armées entendra à 16h15 Michèle Alliot-Marie, Ministre de la défense pour le projet de loi de finances pour 2007. Suivront pour ce même projet de loi le 10 octobre 2006 à 16h30 l'audition du Général Henri Bentégeat, Chef d'Etat-Major des Armées, le 11 octobre le Général Stéphane Abrial, Chef d'Etat-Major de l'Armée de l'Air et pour terminer le 18 octobre à 10h l'Amiral Alain Oudot de Dainville, Chef d'Etat-Major de la Marine Nationale, à 11h30 le Général Bruno Cuche, Chef d'Etat-Major de l'Armée de Terre et à 16h30 le Général Guy Parayre, Directeur Général de la Gendarmerie Nationale.

A suivre...

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8 septembre 2006 5 08 /09 /septembre /2006 12:02

Par décret du Président de la République française en date du 5 juillet 2006, le Parlement est réuni en session extraordinaire le 9 septembre 2006 sur un ordre du jour détérminé:

-projet de loi portant adaptation au secteur de l'énergie

-projet de loi relatif à la prévention de la délinquance

-projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques.

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7 septembre 2006 4 07 /09 /septembre /2006 02:12

Du 7 au 22 septembre 2006, l'Assemblée nationale examine le projet de loi relatif au secteur de l'énergie qui prévoit notamment la fusion entre G.D.F et Suez.

L'avis de la Commision européenne a été plutôt réservé sur cette union de deux géants de l'énergie.

La gauche vient de déposer plus de 90 000 amendements pour l'examen de ce projet de loi. Ceci est monnaie courante dans les projets de loi conséquents pour l'avenir: il s'agit de la technique de l'obstruction. Chaque amendement devant être examiné, la délibération sur le projet prend du retard. En plus, lors de l'examen d'un tel projet,on remarque souvent des incidents de séance.

Ce phénomène était présent lors de la loi portant réforme des retraites et celle sur la cohésion sociale. Cela oblige le Gouvernement à déclarer l'urgence voir l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958.

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4 septembre 2006 1 04 /09 /septembre /2006 09:40

France Moulin, 44 ans, avait été incarcérée en mai 2004 pendant 23 jours pour divulgation d'information, nouvelle infraction issue de la loi Perben de 2004. Un soulèvement avait été provoqué par l'ensemble des barreaux de France et principalement celui de Paris. Elle avait pu recouvrer la liberté quelques jours après.

Avec Michel Dublanche, 55 ans, également avocat, ils comparaissent aujourd'hui au Tribunal correctionnel d'Orléans pour cette infraction de "divulgation d'information" dans une affaire de blanchiment d'argent provenant de la drogue où ils risquent 5 ans de prison et 75 000 € d'amende.

15 autres personnes comparaissent également mais pour blanchiment: il s'agit de professionnels notamment des numismates.

La premier journée du procès a été houleuse entre les magistrats et les avocats conseils des deux avocats prévenus

On attend le délibéré demain...

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29 août 2006 2 29 /08 /août /2006 14:58

La démission générale de l'équipe municipale de Bordeaux provoque des éléctions en octobre 2006 afin de voir revenir à son fauteuil de maire l'ancien Premier Ministre Alain Juppé. Après un an passé à enseigner au Québec, Alain Juppé revient donc en politique après son année d'inéligibilité prononcée en appel dans l'affaire dite des emplois fictifs.

Alain Juppé, dans les diverses interviews qu'il donne depuis cette démission, indique partout qu'il n'a aucune prétention élyséenne [ comme l'affirme le Premier Ministre actuel, Dominique de Villepin] du moins dit-il "pour l'instant". Il indique tout de même vouloir se présenter aux législatives dans sa circonscription bordelaise. Cependant, tous les chefs de l'UMP affirment à demi-mot qu'il jouera forcément un grand rôle si la droite l'emporte en 2007, pourquoi pas à nouveau à Matignon !!!

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28 août 2006 1 28 /08 /août /2006 19:41

Après trois semaines de vacances, le Gouvernement a fait sa rentrée avec son premier Conseil des ministres le 24 août 2006.

Dominique de Villepin était l'invité du journal télévisé de 20 heures sur TF1 pour aborder les nouvelles mesures prises par le Gouvernement avant l'échécance présidentielle. Ainsi, le point d'honneur sera à nouveau mis sur l'emploi pour les seniors et les personnes non qualifiées avec un prochain séminaire intergouvernemental sur l'emploi à Troyes. Un chèque transport, sur le modèle du chèque restaurant verra le jour en 2007 pour palier à la hausse du carburant et la prime pour l'emploi augmentera.

Le Chef du Gouvernement a aussi été questionné sur les rivalités apparentes au sein du PS et sur les candidatures au sein de l'UMP. "Fort des atouts du président de l'UMP [Nicolas Sarkozy] , des actions accomplies par le Gouvernement et de la figure du Président de la République" selon les dires de Dominique de Villepin, l'UMP est bien placé. Il réaafirme son intention de rester premier ministre et ne pas briguer le palais de l'Elysée.

Le premier tour de l'élection présidentielle devrait avoir lieu le 15 ou le 22 avril 2007. la date sera fixée par un décret du Président de la République, Jacques Chirac.

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3 août 2006 4 03 /08 /août /2006 17:39

Pour les passionnés de droit public et de droit des affaires, le Code des marchés publics vient d'être publié.

Le décret 2006-975 du 1er août 2006 porte Code des marchés publics. Ce code, mis à jour, entre en vigueur le 1er septembre 2006.

Une circulaire d'application a été publié le 3 août 2006.

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30 juillet 2006 7 30 /07 /juillet /2006 10:51

Fin juin et juillet 2006: l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) avec le soutien de la Commission Européenne - vous voyez qu'elle sert pour tous les citoyens - va permettre dans les prochains mois une baisse d'environ 12% des coûts d'un téléphone fixe vers les téléphones portables. Ainsi, il vous en coûtera pour une minute d'appels:

-7.5 centimes d'euro pour appeler sur un portable Orange et SFR

-9.4 centimes d'euros pour appeler sur un portable Bouygues

 

De plus et comme elle l'avait déjà annoncée, elle permet une diminution des tarifs de SMS. Orange et SFR devront les facturer 3 centimes tandis que chez  Bouygues 3.5 centimes d'euro vous seront demandés : soit une baisse de 18% à 30%.

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28 juillet 2006 5 28 /07 /juillet /2006 07:28

Utile pour tous dans chaque envoi, le timbre va passer au 1er octobre 2006 de 0.53 cent à 0.54 cent pour les envois de lettres inférieurs à 20 grammes

Pour les envois vers l'Union européenne, il vous en coûtera désormais, pour ce même courrier,  0.60 cent au lieu de 0.55 cent.

La Poste justifie cette infime hausse par l'harmonisation du tarif postal dans l'Union européenne.

Il est vrai qu'entre les mails, les chats, les SMS et autre MMS, le courrier postal diminue peu à peu.

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24 juillet 2006 1 24 /07 /juillet /2006 21:17

Par décret du 24 juillet 2006 (décret 2006-913), le Premier Ministre, Dominique de Villepin, a étendu la délivrance du permis de chasse. Ainsi,  les conditions de délivrance sont modifiées et il est crée un permis de chasse accompagné.

Désormais, toute personne âgée de 14 ans et demi au moins peut suivre un enseignement théorique sur la chasse.

Par un examen, il pourra d'abord chassé en étant accompagné. Son expérience aux côtés des plus anciens lui montrera les techniques, les dangers et la prudence nécessaire.

C'est l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ainsi que le préfet qui délivreront ce permis nouvelle génération.

Avis à vous, jeunes enfants de chasseurs, le plaisir vous est ouvert.

Certains n'omettront pas de dire que cela fait encore plus de chasseurs !!!!!

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24 juillet 2006 1 24 /07 /juillet /2006 21:00

Suite à de nombreuses réactions en cette fin d'année scolaire concernant les enfants scolarisés mais de parents immigrés non régularisésNicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire - après la réforme de la DATAR - a indiqué lors d'une réunion avec les préfets au siège de son ministère, place Beauvau, le 24 juillet 2006 que 6 à 7000 personnes seront régularisées. Leur situation sera examinée au cas par cas.

Les critères cumulatifs exigés sont le suivants :
-présence en France depuis au moins deux ans et avant les 13 ans de l'enfant, scolarisation des enfants depuis au moins la rentrée 2005,
-être en mesure de prouver que les enfants n'ont plus de lien avec le pays dont ils ont la nationalité,
-que les parents contribuent à l'éducation des enfants et manifester une "réelle volonté d'intégration"

Le ministre rappelle bien qu'"Il n'y aura pas de régularisation automatique et massive"

Environ 30% des demandes recevront donc une réponse positive.

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24 juillet 2006 1 24 /07 /juillet /2006 19:15

Même si les tribunaux judiciaires sont réputés être débordés et cela est rappelé de nombreuses fois dans les médias, l'ordre administratif n'en reste pas moins lui aussi au-delà de ses limites de traitement annuel des litiges.

Pour les deux plus hautes juridictions des deux ordres: la Cour de cassation pour le premier et le Conseil d'Etat pour le second, il faut attendre .... 2 à 3 ans pour obtenir une réponse si l'affaire est tranchée au fond ou encore un an si l'affaire est renvoyée devant une juridiction.

Après la création du pôle anti-terrorisme puis du pôle financier et enfin du pôle santé publique, les affires judiciaires avaient un peu diminuées dans les tribunaux.

L'ordre administratif va se doter, par le décret du 19 juillet 2006 (2006-903), d'un nouveau tribunal administratif à Nîmes. Il sera opérationnel au 1er novembre 2006.

Quelques mois de moins pour attendre un verdict. Une victoire contre des éventuelles sanctions pour violation de l'article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales(CESDH) du 4 novembre 1950 qui insiste sur une justice rapide.

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24 juillet 2006 1 24 /07 /juillet /2006 09:05

Une session extraordinaire parlementaire est convoquée le mardi 5 septembre 2006.
L'ordre du jour est le projet de loi sur l'énergie prévoyant notamment la fusion entre Gaz de France (GDF) et Suez. Par conséquent, l'entreprise de gaz naturel française appartiendrait à moins de 50% à l'Etat.

La séance risque d'être houleuse vu les mécontentements sur les bancs de l'Assemblée nationale ausi bien à droite qu'à gauche qui n'ont pas permis d'inscrire ce projet de loi dans la session ordinaire du Parlement.

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14 juillet 2006 5 14 /07 /juillet /2006 17:40

Sorti du palais de l'Elysée entouré par les motards de la garde républicaine, le chef de l'Etat, Jacques Chirac, a descendu les Champs-Elysées dans la jeep présidentielle pour assister, dans la tribune présidentielle, installée à la Concorde, au traditionnel défilé militaire du 14 juillet.

Ce défilé, encore une fois réglé de mains de maître par le Chef d'Etat Major des Armées - pour lequel c'est le dernier défilé - et par le Gouverneur militaire de la place de Paris, a épaté les nombreux parisiens installé le long de la plus grande et plus belle avenue du monde ainsi que les membres du Gouvernement.

Dans sa traditionnelle allocution  pendant la garden party, le chef de l'Etat, contre toutes les questions des journalistes a bien insisté sur le fait que son mandat n'est pas terminé et que ce défilé n'est que le dernier de son deuxième mandat.

Même si certains se voient déjà installé à l'Elysée l'an prochain, pour l'instant, la place n'est pas libre et l'action ne va pas s'arrêter parce que des eléctions ont lieu dans un an à peine. Avis aux courtisans.

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