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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
24 juillet 2006 1 24 /07 /juillet /2006 21:00

Suite à de nombreuses réactions en cette fin d'année scolaire concernant les enfants scolarisés mais de parents immigrés non régularisésNicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire - après la réforme de la DATAR - a indiqué lors d'une réunion avec les préfets au siège de son ministère, place Beauvau, le 24 juillet 2006 que 6 à 7000 personnes seront régularisées. Leur situation sera examinée au cas par cas.

Les critères cumulatifs exigés sont le suivants :
-présence en France depuis au moins deux ans et avant les 13 ans de l'enfant, scolarisation des enfants depuis au moins la rentrée 2005,
-être en mesure de prouver que les enfants n'ont plus de lien avec le pays dont ils ont la nationalité,
-que les parents contribuent à l'éducation des enfants et manifester une "réelle volonté d'intégration"

Le ministre rappelle bien qu'"Il n'y aura pas de régularisation automatique et massive"

Environ 30% des demandes recevront donc une réponse positive.

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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
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24 juillet 2006 1 24 /07 /juillet /2006 19:15

Même si les tribunaux judiciaires sont réputés être débordés et cela est rappelé de nombreuses fois dans les médias, l'ordre administratif n'en reste pas moins lui aussi au-delà de ses limites de traitement annuel des litiges.

Pour les deux plus hautes juridictions des deux ordres: la Cour de cassation pour le premier et le Conseil d'Etat pour le second, il faut attendre .... 2 à 3 ans pour obtenir une réponse si l'affaire est tranchée au fond ou encore un an si l'affaire est renvoyée devant une juridiction.

Après la création du pôle anti-terrorisme puis du pôle financier et enfin du pôle santé publique, les affires judiciaires avaient un peu diminuées dans les tribunaux.

L'ordre administratif va se doter, par le décret du 19 juillet 2006 (2006-903), d'un nouveau tribunal administratif à Nîmes. Il sera opérationnel au 1er novembre 2006.

Quelques mois de moins pour attendre un verdict. Une victoire contre des éventuelles sanctions pour violation de l'article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales(CESDH) du 4 novembre 1950 qui insiste sur une justice rapide.

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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
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24 juillet 2006 1 24 /07 /juillet /2006 09:05

Une session extraordinaire parlementaire est convoquée le mardi 5 septembre 2006.
L'ordre du jour est le projet de loi sur l'énergie prévoyant notamment la fusion entre Gaz de France (GDF) et Suez. Par conséquent, l'entreprise de gaz naturel française appartiendrait à moins de 50% à l'Etat.

La séance risque d'être houleuse vu les mécontentements sur les bancs de l'Assemblée nationale ausi bien à droite qu'à gauche qui n'ont pas permis d'inscrire ce projet de loi dans la session ordinaire du Parlement.

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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
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14 juillet 2006 5 14 /07 /juillet /2006 17:40

Sorti du palais de l'Elysée entouré par les motards de la garde républicaine, le chef de l'Etat, Jacques Chirac, a descendu les Champs-Elysées dans la jeep présidentielle pour assister, dans la tribune présidentielle, installée à la Concorde, au traditionnel défilé militaire du 14 juillet.

Ce défilé, encore une fois réglé de mains de maître par le Chef d'Etat Major des Armées - pour lequel c'est le dernier défilé - et par le Gouverneur militaire de la place de Paris, a épaté les nombreux parisiens installé le long de la plus grande et plus belle avenue du monde ainsi que les membres du Gouvernement.

Dans sa traditionnelle allocution  pendant la garden party, le chef de l'Etat, contre toutes les questions des journalistes a bien insisté sur le fait que son mandat n'est pas terminé et que ce défilé n'est que le dernier de son deuxième mandat.

Même si certains se voient déjà installé à l'Elysée l'an prochain, pour l'instant, la place n'est pas libre et l'action ne va pas s'arrêter parce que des eléctions ont lieu dans un an à peine. Avis aux courtisans.

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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
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