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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
14 novembre 2010 7 14 /11 /novembre /2010 20:53

Le secrétaire général de l’Elysée, Claude Guéant, a annoncé, ce 14 novembre 2010, la composition du nouveau Gouvernement mené par François Fillon, premier Ministre
(voir la composition du Gouvernement en juin 2007)


Ce Gouvernement compte quinze ministres, sept ministres délégués et huit secrétaires d’Etat

Les 15 ministres (9 hommes, 6 femmes) dont deux Ministre d'Etat sont:
Alain Juppé : ministre d'Etat, ministre de la défense et des Anciens Combattants
Michèle Alliot-Marie : ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères et européennes

Nathalie Kosciusko-Morizet : ministre de l’écologie, du développement durable, du transport et du logement  

Michel Mercier : garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés

 Brice Hortefeux : ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration

Christine Lagarde : ministre de l’Economie, des Finances et de l'Industrie

Xavier Bertrand : ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé

Luc Chatel : ministre de l’Education nationale, de la jeunesse et vie associative

François Baroin : ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

Valérie Pécresse : ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Bruno Le Maire : ministre de l’Agriculture, de l'alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire

Frédéric Mitterand : ministre de la Culture et de la Communication

Roselyne Bachelot-Narquin : ministre des solidarités et de la cohésion sociale 

Maurice Leroy: ministre de la ville

Chantal Jouanno : ministre des sports

 

Les 7 ministres délégués (5 hommes, 2 femmes) sont:

Patrick Ollier : ministre auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement

Eric Besson : ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'Industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

Henri de Raincourt : ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération

Philippe Richert : ministre auprès du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des collectivités territoriales et de l'Immigration, chargé des collectivités territoriales

Laurent Wauqiez : ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes

Nadine Morano : ministre auprès du ministre du Travail, de l'emploi et de la santé, chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle

Marie-Luce Penchard : ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'Outre-Mer, des collectivités territoriales et de l'Immigration, chargé de l'Outre-Mer


Les 8 secrétaires d'Etat (5hommes, 3 femmes) sont les suivants:
Pierre Lellouche : secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'Industrie, chargé du commerce extérieur

Norra Berra : secrétaire d'Etat auprès du ministre du Travail, de l'emploi et de la Santé, chargé de la santé

Benoist Apparu : secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, du transport et du logement, chargé du logement

Georges Tron : secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique

 

Marie-Anne Montchamp : secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargé des solidarités 

Thierry Mariani : secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, du transport et du logement, chargé des Transports
Frédéric Lefèbvre : secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’Economie, des finances et de l'Industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et des professions libérales et de la consommation

Jeannette Boughrab : secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargé de la jeunesse et de la vie associative

 

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16 septembre 2010 4 16 /09 /septembre /2010 16:37

Après les évènements plus surprenants les uns que les autres pendant la Coupe du monde de la FIFA en Afrique du Sud , après les déclarations des uns et des autres, et après les sanctions rendues par la Fédération Française de Football, les déuptésn, représentant de la Nation, réflechissent également aux liens entre la France et les joueurs sélectionnés dans une équipe de France par la proposition de loi qui vient d'être déposée par M. Jacques MYARD et d'autres députés et dont le texte est reproduit ci-dessous:

 

N° 2792

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 septembre 2010.

PROPOSITION DE LOI

visant à renforcer le lien à la Nation
des sportifs sélectionnés en équipe de France,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Jacques MYARD, Dominique DORD, Isabelle VASSEUR, Jacques REMILLER, Jean-Claude GUIBAL, Jean-Jacques GUILLET, Jean-Michel FERRAND, Jean-Paul GARRAUD, Lionnel LUCA, Louis GUÉDON, Nicolas DHUICQ, Patrice CALMÉJANE et Philippe VITEL,

députés.

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Depuis plusieurs années se manifeste une dérive inquiétante du sport.

Les valeurs du sport sont piétinées dans un contexte de mondialisation où règne le cynisme de l’argent-roi et où la « marchandisation » du sport et des sportifs prend une ampleur préoccupante.

Le dépassement de soi, la finalité sportive, la persévérance, l’effort, le sens du collectif tendent à céder le pas à l’individualisme, à l’égoïsme, au culte de l’argent.

Nombreux sont les secteurs sportifs touchés par cette dérive mais sans doute plus que d’autres, par ses caractéristiques propres, le monde footballistique est concerné.

Le triste spectacle auquel nous ont conviés les joueurs de l’équipe de France de football lors de la Coupe du monde en Afrique du Sud a mis en exergue l’ampleur de cette dérive.

Représenter son pays est un honneur, une fierté pour le joueur sélectionné au nom de la France. Cet honneur oblige le sportif à un comportement exemplaire, au respect des valeurs de la France dont l’identité est républicaine et laïque. Le joueur qui porte les couleurs de la France incarne la France non seulement dans sa dimension sportive mais aussi morale. Modèle pour les générations présentes et futures, il se doit de défendre et de faire rayonner les valeurs qui fondent notre vivre ensemble.

Or il semble bien que cet esprit ne soit plus aussi prégnant et qu’il ait été dénaturé avec l’affaiblissement de la force du lien à la France, comme l’a révélé de façon spectaculaire et symbolique la défaite de l’équipe de France de football, au sein de laquelle le respect, la fraternité, la cohésion ont été battus en brèche.

Cet affaiblissement du lien à son pays peut être également de nature fiscale quand des joueurs choisissent de localiser leur résidence fiscale à l’étranger.

Miroir d’une société française en proie aux doutes, aux tensions, et aux divisions de toutes natures, la situation actuelle invite le législateur à prendre plusieurs mesures pour s’assurer du lien de rattachement à la France et, de la sorte, renforcer le patriotisme sportif tout en respectant l’esprit de compétition entre les nations sportives.

Il apparaît, tout d’abord, légitime de subordonner l’appartenance d’un joueur à l’équipe de France au lieu de la résidence fiscale en France – ou dans un État de l’Union européenne.

En deuxième lieu, il convient de priver tout joueur sélectionné qui n’a pas de résidence fiscale en France – ou dans un État de l’Union européenne – de la possibilité de recevoir une distinction honorifique à un ordre national.

Enfin, il est légitime de rappeler dans la loi que tout joueur sélectionné est tenu au respect et à la promotion des emblèmes républicains ainsi que du principe de laïcité.

 

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Aucun joueur, qui n’a pas sa résidence fiscale en France ou dans un État de l’Union européenne, ne peut être sélectionné en équipe de France.

 

Article 2

Aucun joueur qui n’a pas sa résidence fiscale en France ou dans un État de l’Union européenne, ne peut recevoir une décoration à un ordre national.

 

Article 3

Tout joueur sélectionné en équipe de France doit respecter et promouvoir les emblèmes nationaux ainsi que le principe de laïcité.

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29 mai 2010 6 29 /05 /mai /2010 16:58

Madame Jacqueline DE GUILLENCHMIDT, membre du Conseil constitutionnel

 

donnera une conférence sur


LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ :

UN NOUVEAU DROIT POUR LES JUSTICIABLES

 

Le lundi 31 mai 2010
à 18h30

 

Amphithéâtre Delbarre

Faculté de droit
10 avenue Pierre Larousse 92240 Malakoff
tél : 01 41 17 33 07/3057
M°Malakoff-Plateau de Vanves
T3 Pte de Vanves


Invitation à télécharger ici :

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21 mars 2010 7 21 /03 /mars /2010 23:52
Suite aux élections régionales des 14 et 21 mars 2010, voici les résultats de la France métropolitaine issus du ministère de l'intérieur.
A l'exception de l'Alsace et de la Réunion, les régions sont gagnées par le Parti Socialiste, les Radicaux de Gauche et parfois avec Europe Ecologie. Le taux d'abstention, certes plus important que celui du premier tour, avoisine tout de même les 50%.


Alsace       Aquitaine   Auvergne Basse-
Normandie
Bourgogne Bretagne   Centre      Champagne-
Ardennes
Corse      Franche-
Comte
Hte-
Normandie
Ile-deFrance Languedoc-
Roussillon
Inscrits 1 248 892 2 280 103 994 049 1 066 849 1 170 949 2 333 055 1 779 413 917 858 213 312 811 286 1 279 418 6 764 008 1 853 043
Votants 638 109 1 207 090 545 554 548 560 605 360 1 242 987 929 774 449 318 147 206 470 117 652 464 3 188 317 974 651
%particip 51.09 52.94 54.88 51.42 51.70 53.28 52.25 48.95 69.01 57.95 51.00 47.14 52.60
Exprimés 616 521 1 142 718 512 455 518 146 579 664 1 194 089 886 489 429 221 143 801 452 457 629 091 3 035 224 910 107
UMP 284 576 320 102 206 640 222 018 194 338 386 394 323 178 165 213 39 757 173 582 193 126 1 314 580 240 534
nombre 28 17 14 15 14 20 21 14 12 12 12 67 13
PS 242 113 643 764 305 815 296 128 305 214 600 260 443 310 190 207 52 661 214 505 346 633 1 720 644
nombre 14 58 33 32 37 52 49 29 24 27 37 142
FN 89 832 80 112 120 001 73 801 64 370 89 332   176 363
nombre 5 6 7 6 4 6   10
Modem   178 852  
nombre   10  
Ecologie   207 435  
nombre   11  
régionaliste   51 383  
nombre   15  
diversgauche                         493 210
nombre     44
TOTAL 47 85 47 47 57 83 77 49 51 43 55 209 67

  Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-
de-Calais
Pays-de-
la-Loire   
Picardie   Poitou-
Charentes
ProvenceAlpes-Côtes-d'Azur      Rhône-Alpes TOTAL
France métropolitaine    
Inscrits 547 812 1 665 279 2 038 033 2 872 314 2 551 894 1 321 067 1 284 411 3 347 144 4 094 633 42 434 822
Votants 313 551 783 644 1 108 552 1 412 059 1 321 375 675 849 686 999 1 747 397 2 027 534 21 676 467
%partic 57.24 47.06 54.39 49.16 51.78 51.16 53.49 52.21 49.52 51.08
Exprimés 293 693 751 056 1 040 942 1 356 759 1 245 177 643 522 647 202 1 694 159 1 959 081 19 540 716
UMP 96 785 236 862 335 512 351 509 542 989 208 673 254 910 559 381 666 428 UMP
nombre 10 17 22 22 30 14 16 30 40 482
PS 140 819 375 682 705 430 704 049 702 188 310 672 392 292 747 297 994 372 PS
nombre 27 46 69 73 63 35 39 72 100 1 058
FN   138 512 301 201 124 177 387 481 298 281 FN
nombre   10 18 8 21 17 118
TOTAL 43 73 91 113 93 57 55 123 157
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14 mars 2010 7 14 /03 /mars /2010 07:37

AUJOURD'HUI 14 MARS 2010
ELECTIONS REGIONALES
(1880 conseillers régionaux à élire pour 4 ans)
ALLEZ VOTER.



Voter est un droit,
c'est aussi un devoir civique
alors ALLEZ VOTER

En 2004, la participation au 1er tour était de 62.26%; au second tour de 65.75%.

803 conseillers avaient entre 50 et 59 ans, 551 entre 40 et 49, 37 entre 21 et 29.

47.55% des membres des conseils régionaux étaient en 2004-2010 des femmes.

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24 février 2010 3 24 /02 /février /2010 20:30
Quelques nominations ont eu lieu ces derniers jours et intéressant les grandes institutions de la République

Didier MIGAUD a été nommé premier président de la Cour des comptes, succédant à Philippe SEGUIN, décédé au cours de son mandat, le 7 janvier 2010. Il fut rapporteur général de la commission des finances de l'assemblée nationale de 1997 à 2002 puis questeur de l'assemblée nationale de 2002 à 2007 avant d'être élu président de la commission des finances de l'Assemblée nationale le 28 juin 2007. Il connaît parfaitement les comptes de l'Etat, notamment en ayant oeuvré pour la loi organique relative aux lois de finances avec Alain Lambert.
Au poste de Président de la commission des finances de l'Assemblée nationale lui succède Jérome CAHUZAC, député du Lot-et-Garonne et chirurgien.
Dans cette institution, on compte aussi comme médecin le Président de l'Assemblée nationale, ORL de son état, Bernard ACCOYER, un médecin anesthésiste-réanimateur, Marc LAFFINEUR, vice-Président, un docteur en chirurgie dentaire, Richard MALLIE, questeur. (NB: Il y a 8 pharmaciens, 8 chirurgiens, 7 dentistes, 2 sages-femmes, 37 médecins, 7 salariés du secteur médical soit 69 professionnels de santé sur 577).

Le Conseil constitutionnel est également à l'honneur avec trois nominations pour 9 ans:
*le Président de la République, Nicolas SARKOZY, a nommé Michel CHARASSE, ancien ministre du budget et sénateur du Puy-de-Dôme, en remplacement d'Olivier DUTHEILLET DE LAMOTHE, énarque, conseiller d'Etat
*le Président de l'Assemblée nationale, Bernard ACCOYER, a nommé Jacques BARROT, ancien ministre de la santé et membre de la commission européenne, en rempacement de Pierre JOXE, énarque, député et plusieurs fois ministres
*le Président du Sénat, Gérard LARCHER, a nommé Hubert HAENEL, conseiller d'Etat en remplacement de Dominique SCHNAPPER, docteur en sociologie.
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7 janvier 2010 4 07 /01 /janvier /2010 23:48

La Cour des comptes est une institution de la République.
Ses rapports sur l'état de la sécurité sociale sont régulièrement repris sur ce site.

Philippe Séguin, né le 21 avril 1943 à Tunis est décédé ce jour d'une crise cardiaque à l'âge de 66 ans.

Après avoir commencé das les cabinets ministériels (chargé de mission au secrétairiat général de la Présidence de la République) sous Georges Pompidou et Valéry Giscard d'Estaing, il fut député des Vosges de 1978 à 2002
Ministre des Affaires sociales et de l’Emploi de 1986 à 1988 en tandemn avec Michèle Barzach à la Santé, il présenta trois plans d'économies et la création du bizone. En 1987, il avait mis en place un comité de six sages pour des Etats généraux de la Sécurité Sociale.
En 1981, il fut l'un des rares députés de l’opposition à soutenir l’abolition de la peine de mort. En 1992, il s’engage pour le « non » au traité de Maastricht, qui, selon lui, portait atteinte à l’indépendance nationale.
De 1993 à 1997, il fut président de l'Assemblée nationale.
Sa dernière fonction, en exercice, fut celle de premier président de la Cour des Comptes depuis 2004.


Une messe sera célébrée lundi aux Invalides avant une inhumation dans le var dans le caveau familial. Toute la journée, un hommage fut rendu à sa dépouille au funerarium des Batignolles notamment par Nicolas Sarkozy , Jacques Chirac et François Fillon qui s'était exprimé, très ému, depuis Matignon juste avant.

La Cour des comptes, où un registre de condoléance est mis à disposition, écrit: "Travailleur infatigable, animé d’un sens extraordinairement élevé de l’Etat et de l’intérêt général, M. Philippe SÉGUIN a sans cesse oeuvré, jusqu’à sa disparition, pour la modernisation de la gestion publique, pour le rétablissement des grands équilibres des finances publiques, et plus généralement au service de la République et du pays."

 

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13 décembre 2009 7 13 /12 /décembre /2009 08:21

Le Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris est constitué comme suit pour 2010 (voir la composition de 2009):

 

M. Jean Castelain, bâtonnier de l'Ordre

M. Jean-Yves Le Borgne, vice-bâtonnier de l'Ordre

 

M. Paul- Albert Iweins, ancien bâtonnier

M. Jean-Marie Burguburu, ancien bâtonnier

M. Yves Repiquet, ancien bâtonnier

M. Christian Charrière-Bournazel, ancien bâtonnier

 

Mme Jacqueline Socquet-Clerc Lafont

Mme Chantal Meininger-Bothorel

M. Patrick Michaud

M. Pierre Lenoir

M. Jean-Louis Bessis

M. Georges Teboul

M. Jean-Louis Magnier

Mme Sophie Dion

M. Pierre Servan-Schreiber

Mme Hélène Akaoui-Carnec

M. Vincent Canu

Mme Hélène Poivey-Leclercq

Mme Dominique Attias

M. Vincent Nioré

M. Xavier Delcros

Mme Catherine Saint-Geniest

Mme Rachel Saada

M. Georges Holleaux

M. Dominique Heintz

Mme Florence Achache

M. Basile Ader

Mme Emmanuelle Hauser-Phelizon

M. Philippe Touzet

Mme Emmanuelle Hoffman-Attias

M. Vincent Delmas

M. Jacques-Antoine Robert

Mme Nathalie Roret

M. Bruno Marguet

M. Laurent Martinet

Mme Hélène Bornstein

M. Antoine Beauquier

M. Olivier Guilbaud

Mme Julie Couturier

Mme Sarah Baruk

M. Hugues Letellier

M. William Feugère

M. Avi Bitton

Résultats de l’élection du bâtonnier et du vice-bâtonnier

Votants :                                                           7 782

Blancs ou nuls :                                                  400

Suffrages exprimés :                                      7 382

Majorité absolue :                                           3 692

 

MM. Jean Castelain et Jean-Yves Le Borgne

6 095   

Élus

M. Bruno Toussaint

1 287   

 

 

Résultats du 2nd tour de scrutin de l’élection des membres du conseil de l’Ordre

 

 

Votants :

8772

Blancs ou nuls :

74

Suffrages exprimés : 

8698

Majorité absolue :

4 350

 

M. le bâtonnier Christian Charrière-Bournazel

 

Élu au premier tour

M. le bâtonnier Paul-Albert Iweins

4 011

Élu

Mme Emmanuelle Hoffman-Attias

3 651

Élue

M. Pierre Servan-Schreiber

3 049

Élu

M. Basile Ader

2 905

Élu

Mme Catherine Saint-Geniest

2 649

Élue

M. Avi Bitton

2 460

Élu

M. Jean-Louis Magnier

2 379

Élu

M. Bruno Marguet

2 224

Élu

Mme Hélène Akaoui-Carnec

2 197

Élue

M. Patrick Michaud

2 124

Élu

M. Pierre Lenoir

2 029

Élu

M. Jean-Louis Bessis

1 967

Élu

Mme Nathalie Roret

1 959

Élue

 

 

 

Viennent ensuite

 

 

M. Gautier Gisserot

1 911

 

Mme Elisabeth Cauly

1 795

 

M.Antoine Diesbecq

1 747

 

Mme Elizabeth Oster

1 702

 

Mme Anne Salzer

1 584

 

Mme Nadine Belzidsky

1 552

 

M. Bernard Dartevelle

1 532

 

M. Xavier Chiloux

1 381

 

M. Gérald Bigle

1 329

 

M. Abderrazak Boudjelti

1 275

 

M. Rabah Hached

1 221

 

Mme Catherine Vesselovsky

1 195

 

Mme Michèle Brault

1 092

 

Mme Saliha Herida

1 040

 

Mme Paula Garboni

949

 

Mme Houria Si Ali

870

 

Mme Najoua Bossard

867

 

M. Edouard de Bruce

792

 

M. Daniel Ravez

777

 

Mme Pascale Beauthier-Seguineau

605

 

M. Philibert Lepy

498

 

 

 

Résultats du 1er tour de scrutin de l’élection des membres du conseil de l’Ordre

Votants :                                                           8 299

Blancs ou nuls :                                                   72

Suffrages exprimés :                                     8 227

Majorité absolue :                                          4 114

 

M. le bâtonnier Christian Charrière-Bournazel

4 966  

Élu

M. le bâtonnier Paul-Albert Iweins

3 653  

 

Mme Emmanuelle Hoffman-Attias

3 227  

 

M. Pierre Servan-Schreiber

2 704  

 

M. Basile Ader

2 570  

 

Mme Catherine Saint-Geniest

2 228  

 

M. Avi Bitton

2 163  

 

M. Jean-Louis Magnier

2 078  

 

M. Bruno Marguet

1 804  

 

M. Pierre Lenoir

1 759  

 

M. Jean-Louis Bessis

1 742  

 

M. Patrick Michaud

1 715  

 

M. Gautier Gisserot

1 605  

 

Mme Nathalie Roret

1 593  

 

Mme Hélène Akaoui-Carnec

1 572  

 

Mme Anne Salzer

1 541  

 

Mme Élisabeth Cauly

1 532  

 

Mme Nadine Belzidsky

1 506  

 

M. Antoine Diesbecq

1 489  

 

Mme Elizabeth Oster

1 436  

 

M. Bernard Dartevelle

1 337  

 

Mme Michèle Brault

1 280  

 

M. Xavier Chiloux

1 261  

 

M. Lionel Jung-Allegret

1 222  

Se retire  

M. Gérald Bigle

1 217  

 

M. Abderrazak Boudjelti

1 182  

 

Mme Catherine Vesselovsky

1 141  

 

M. Jean-Patrick Delmotte

1 126  

Se retire  

M. Rabah Hached

1 114  

 

Mme Emma  Nataf Lapijower

1 037  

 

Mme Saliha Herida

1 015  

 

Mme Paula Garboni

991  

 

M. Fabien Ndoumou

989  

 

M. Pierre Brégou

952  

Se retire

M. Bernard Fau

930  

Se retire   

Mme Houria Si Ali

930  

 

Mme Najoua Bossard

910  

 

M. Édouard de Bruce

828  

 

M. Daniel Ravez

737  

 

M. Germain Latour

666  

Se retire   

M. Yves Pautte

662  

 

Mme Pascale Beauthier-Seguineau

612  

 

M. Philibert Lepy

612  

 

M. Ismail Benaissi

466  

 

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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
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