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18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
19 mai 2010 3 19 /05 /mai /2010 13:19

Après son adoption à l'Assemblée nationale puis sans modification par le Sénat, la proposition de loi déposée par M. Arnaud Robinet, se voit transformer en loi dont voici le texte intégral, dans l'espoir que la démocratie étudiante puisse s'améliorer.


JORF n°0114 du 19 mai 2010 page 9209 texte n° 2

LOI
LOI n° 2010-500 du 18 mai 2010 tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (1)
NOR: ESRX0922542L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1 Après le troisième alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'élection a lieu soit par dépôt d'un bulletin de vote en papier dans une urne, soit par voie électronique sécurisée dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette dernière modalité peut s'appliquer à condition que, dans l'établissement, soient mis à la disposition des électeurs des ordinateurs dans des lieux dédiés aux opérations électorales. Les électeurs empêchés de voter personnellement sont admis à voter par procuration lorsque le vote par voie électronique n'a pas été mis en place. »

Article 2 Le sixième alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation est supprimé.

Article 3 Le 2° de l'article L. 781-6 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au a, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « cinquième » ;
2° Au b, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « sixième ».

Article 4 La présente loi est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 18 mai 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Valérie Pécresse

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2010-500. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 1824 ; Rapport de M. Arnaud Robinet, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1921 ; Discussion et adoption le 28 septembre 2009 (TA n° 343). Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 633 (2008-2009) ; Rapport de M. Jean-Léonce Dupont, au nom de la commission de la culture, n° 418 (2009-2010) ; Texte de la commission n° 419 (2009-2010) ; Discussion et adoption le 4 mai 2010 (TA n° 94, 2009-2010).

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publié par Olivier SIGMAN - dans Etudes
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14 janvier 2010 4 14 /01 /janvier /2010 22:28

Discours du 14 janvier 2010 pour la passation de pouvoir entre vice-président étudiant

 

Sous réserve du prononcé,

 

Monsieur le Président de l'Université,

Madame la Vice-Présidente du Conseil des Etudes et de la Vie Univesitaire,

Madame la Directrice du Service de la Vie Etudiante, chère Mme Hintermeyer,

Monsieur le Vice-Doyen de la Faculté de droit, directeur de l'IEJ,

Mesdames, mesdemoiselles, messieurs les élus étudiants,

Mesdames, messieurs,

 

Il est des moments importants dans la vie de chaque personne.

Avoir des idées, c'est bien mais pour passer des idées aux projets et des projets à la réalité, rien de plus beau est l'acte de s'engager pour changer les choses.

 

I-Un engagement au service des autres

C'est vrai, comme il a été dit, au lycée, je m'étais déjà engagé pour des causes humanitaires dans mon lycée dans une association et je me rappelle avoir donné à Mécénat Chirurgie Cardiaque une somme assez conséquente.

Sans discontinuité, mon engagement s'est toujours tourné vers les autres. Immédiatement, avec des stages en bloc opératoire et dans le service de chirurgie reconstructrice à l'Hôpital d'Instruction des Armées Percy qui m'ont conduit à faire une première année de médecine dans cette université – petit clin d'oeil en même temps à l'actualité qui supprimera l'an prochain cette dénomination pour laisser enfin place à une première année d'études de santé grâce au député Domergue.

Et puis, vous vous en doutez, après, du droit.

Donc, à nouveau, tourné vers les autres avec les problèmes de tous les jours et non ceux de leur santé même si pour certains d'entre vous qui sont présents, vous n'allez pas me contredire sur le fait que la santé, ce n'est pas que l'absence de maladie mais aussi le bien-être.

Et en droit à l'Université Paris X, immédiatement engagé dans une association par des concours de plaidoirie puis d'éloquence au Palais de justice de Paris (article X)

Puis je suis venu, j'ai vu et … j'ai vécu ici à Paris Descartes pour y effectuer mon Master en droit de la santé, spécialité droit de la science médicale sous la direction de Mme le Professeur Claudine Esper, membre de l'Académie de Médecine.

 

Une association m'a plu dans notre belle faculté de droit: ELSA. Suivant mon entrain au service des autres, j'en suis devenu président dès mon adhésion puis avec les élections aux conseils centraux recomposés par la loi LRU grâce à Mme Valérie Pécresse, je fus élu comme certain d'entre vous ici présents ce soir au Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire.

 

II-Mon expérience en qualité de VPE

Mes compétences en droit m'ont amené à me présenter comme vice-président étudiant le 29 janvier 2008. Tous connaissaient parfaitement mes attirances sur de nombreux dossiers. Etudes et politiques m'ont souvent permis de mieux aborder des réformes en préparation: LMD en santé, intégration universitaire des sages-femmes et des infirmiers, élection à distance, sport à l'université, logement universitaire, plan campus, PRES ….

Le Vice-Président étudiant, je l'ai constamment rappelé, est le représentant de tous les étudiants de l'Université, tous, chacun avec ses spécificités


C'est une expérience inoubliable, chronophage certes mais passionnante avec de très nombreux échanges. Notre université est très diversifiée et c'est une chance formidable pour l'activité de VPE.

Mon emploi du temps, vous l'avez toujours accepté, fut toujours bien rempli. Merci à tous les enseignants d'avoir compris mes absences en cours, à mes amis de ne pouvoir les voir aussi souvent que possible, à ma famille également. Il y a une personne là-haut qui j'espère est fière de moi, maman.

 

Alors, c'est après 14 bureaux d'université, de 15 séances de CEVU, de 12 séances de FSDIE, 12 réunions du comité électoral consultatif, 4 réunions de l'UE engagement étudiant, 8 déplacements avec mes homologues vice-présidents étudiants d'université et de nombreuses réunions (commission des statuts, cérémonie de commémoration et réunions formelles à la mairie de Paris dans le cadre du Conseil de la Vie Etudiante …) que ce mandat de deux ans comme vice-président étudiant de l'Université Paris Descartes se termine.

 

III-Un soutien important

Si j'ai relevé ce défi de travailler constamment en même temps que mes études sur les dossiers de vie étudiante, je le dois à votre constante confiance et au soutien de tous, étudiants comme personnels de l'Université, notamment depuis le début à une personne que je n'arrête pas de remercier: Laureline.

J'ai eu beaucoup de chances car majoritaire comme minoritaire, avec vous tous, j'ai eu de bons rapports et j'espère qu'il en sera toujours ainsi pour l'avenir.

Merci Monsieur le Président pour votre présence. Merci à toutes les personnes ici présentes et avec qui j'ai travaillé et surtout grâce auxquelles ces deux années de mandat sont passées aussi vite.

Vous avez tous eu connaissance du rapport de l'AERES sur la vie étudiante dans notre université: ce n'est pas brillant alors battez-vous pour que dans 4 ans, il en soit autrement. Soyez présent dans les conseils, faites vivre, participez à la vie de notre belle Université.

Ces deux années sont inoubliables.

 

Ah si une dernière chose, je poursuis encore et toujours mon engagement au service des autres, à présent au Conseil d'administration puis au service de médecins pour un syndicat. Et j'espère devenir avocat. Décidément, cela ne me quittera jamais.

Comme l'a si bien chanté Michel Sardou, « Je suis venu vous dire salut Et puis merci d'être venus. Une autre année, un autre endroit, Adieu jusqu'à la prochaine fois, Et puis merci d'être venus, Un clin d'oeil entre vous et moi. Bien sûr que l'on se reverra. »

 

Voilà donc quelques mots pour mon dernier instant dans ces magnifiques lieux.

Vive l'Université, Vive la République et Vive la France.

 

J'appelle désormais Monsieur le Vice-Président Etudiant de l'Université à me rejoindre pour officiellement lui remettre les outils nécessaires à l'exercice du mandat passionnant qui l'attend. Monsieur Adrian BRUN, élu mardi dernier, le 19 janvier 2010, jour de mon anniversaire – qui plus est, vous avez la parole.

 

Remise des clés.

Discours et cocktail

 

Olivier SIGMAN, Vice-Président étudiant de l'Université Paris Descartes (2007-2009)

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29 septembre 2009 2 29 /09 /septembre /2009 02:52
L'assemblée nationale examinait le 28 septembre 2009 en première lecture la proposition de loi n°1824 de M. Arnaud Robinet et ses collègues, tendant à permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

La commission des affaires culturelles et de l'éducation, après le rapport n°1921 établi par Arnaud Robinet, proposait son texte en séance publique.


L'auteur de la proposition de loi 1824 , Arnaud Robinet, praticien hospitalier et enseignant-chercheur, commence son discours par dénoncer que si l'image de la démocratie était à la hauteur de la participation des étudiants aux élections universitaires, elle serait déplorable. La participation est souvent inférieure à 22%, plus proche de 15% en moyenne donc une abstention de 78%.Il se demande si on peut se satisfaire de ce chiffre. Il demande à ce que les étudiants puissent faire entendre leurs voix et les y inciter. Il se demande aussi le motif de la désaffection et pourquoi les étudiants ne prennent pas part au vote. Et pourtant avec les enjeux de la loi LRU, des attributions leur sont données. Les opérations de vote incitent-elles les étudiants à voter? Nombreux sont ceux qui sont absents lors des jours de vote pour cause de maladie, de handicap … Pour l'élection des Français à l'étranger, ce sont plus de 650 000 Français qui votent à distance, quelques élections prud'hommales se déroulent également par électronique. Les étudiants sont les plus proches des nouvelles technologies. Il s'agit d'un choix exclusif l'un de l'autre: soit électronique soit papier. La confidentialité sera maximale avec la référence à la loi du 6 janvier 1978. Le plan université numérique de 16 millions d'euros permettra également le développement des outils des environnements numériques de travail (ENT).

Il doit s'agir d'un gage de légitimité pour un plus grand nombre et un soutien de la démocratie renforcé.


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse, appelle à la transparence et à la modernité via ce nouveau moyen de vote. Tant pour le CNRS que pour le CNU, les élections se font de cette manière. L'université doit être précurseur dans ce domaine avec des étudiants qui sont natifs des nouvelles technologies de communication et ils sont mieux à même de s'en servir. Selon une étude du CREDOC de juin 2009, les étudiants sont 92% a disposer à domicile d'un ordinateur relié à internet. Et puis, n'est-ce pas eux qui téléchargent et qui ont été le sujet de la lutte contre le téléchargement illégal? Donc ils ont accès à internet.

Si le taux de participation est de 15%, cela dépend aussi des étudiants en séjour à l'étranger, des étudiants en stage, des étudiants salariés, des salariés handicapés et ceux malades et les heures restreintes des heures de scrutin.

Elle est également favorable à ce mode de scrutin pour plus de transparence avec une égalité dans l'accès au vote et une assurance dans la confidentialité.

Elle concède que l'enjeu des élections est grand pour les organisations représentatives mais de nombreux contentieux se sont élevés avec un florilège de situation – vol de bulletin, alarme incendie, vol d'urnes, procurations supérieures au nombre d'inscrits, intimidation dans les bureaux de vote …

La ministre indique également que le vote électronique est 15% moins cher et plus écologique car aucun support papier de bulletin de vote émis.


Jean-Marc Ayrault dépose une motion de rejet préalable défendue par Régis Juanico, fonctionnaire territorial, socialiste, radical et citoyen (SRC) pendant les 30 minutes qui lui sont accordées. Il trouve que cette proposition est très loin des préoccupations des Français dans le contexte actuel. Il fait remarquer qu'elle fait suite à la proposition de loi n°1746 tendant à sanctionner le blocage des universités à 1 000 €. Il s'étonne également de la rapidité d'examen de ce texte. Il exprime plusieurs raisons du rejet de cette proposition avec tout d'abord le rejet de l'argument économique de l'absence de papier car indique que selon des experts indépendants, ce système est complexe à mettre en oeuvre sous tous les navigateurs internet possibles et nécessite des personnes très qualifiées et à rémunérer. Ensuite, il déclare que seuls 1/3 des étudiants ont accès à internet et quid de leur neutralité. Enfin si pour lui, l'université forme les citoyens, elle doit les former aux conditions de vote dans la cité qui sont pour l'instant par mode papier. Pour terminer, il rappelle que les taux de participation sont en chute là où le vote électronique est en place (CNRS passant de 46% en 2001 à 32% récemment). Il propose une généralisation de l'envoi des professions de foi aux étudiants, la garantie de pluralité de l'expression, une campagne nationale de sensibilisation à la démocratie étudiante, une véritable campagne locale, une amélioration de la commission électorale via des heures plus grandes d'ouverture de scrutin et plus de bureaux de vote mieux répartis. Il dénonce également que l'augmentation du taux de participation ne serve à diminuer la représentation de certains dans les conseils des universités.


La présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Michèle Jabarot, chef d'entreprise, Union pour un mouvement populaire (UMP) salue le travail remarquable du rapporteur et la défense de la démocratie.


Pour l'explication de vote sur cette motion de rejet préalable, l'UMP déclare que la démocratie universitaire est une priorité et pour sa part, le vote à distance permet la facilité, l'instantanéité et un effet d'entraînement sur la participation. Pour l'opposition, le problème de la sécurité de vote électronique suscite le rejet de ce texte.


La discussion générale commence par Jacques Desallangre, journaliste, Gauche démocrate et républicaine (GDR). Il déclare que le peu de participation a un effet sur l'absence de légitimité. Il dénonce la rapidité entre le texte déposé le 8 juillet 2009 et inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire par décret du Président de la République du 29 juillet 2009 et discuté en séance le 28 septembre 2009 avec l'interruption estivale des travaux parlementaires. Il soutient que cette proposition se donne comme but de réduire la contestation. Il juge déloyale la procédure contre l'irrecevabilité financière (article 40 de la Constitution) grâce à un amendement du Gouvernement dont l'opposition ne pourrait bénéficier. Il s'interroge sur l'absence d'audition du SNESUP, l'absence de confidentialité et de sincérité du vote à distance.

S'en suit Patrice Debray, médecin, Union pour un mouvement populaire (UMP) qui dès le départ déclare que ce vote est un pas en avant pour la démocratie, le progrès et la modernité. Il soutient les 15% moins chers de cette nouvelle procédure offerte avec la volonté de modernisation et de démocratisation. Si la participation est dynamisée, il y aura un nouveau souffle. Le vote reste, pour lui, discret, libre et anonyme et l'établissement garde le choix dans le vote papier ou électronique à distance

Martine Martinel, enseignante, socialiste, radical et citoyen (SRC) prend la parole en soulevant le problème de l'oxygène démocratique et refuse les seuls facteurs géographiques - les bureaux ne sont-ils pas sur les lieux d'enseignements donc les étudiants qui sont présents n'y vont pas. Elle plaide aussi pour le maintien du vote papier qui est celui utilisé dans la cité. Elle souhaite valoriser les institutions et éviter que les étudiants n'aient à travailler à l'extérieur.

Daniel Golberg, maitre de conférence, socialiste, radical et citoyen (SRC) termine cette discussion générale par le problème de concentration des pouvoirs dans les mains du président de l'université et dénonce la technique et la sécurité de ce mode de scrutin. Il interpelle également la ministre sur un article du Figaro portant sur les votes truqués. Il est sceptique sur le vote anonyme et sincère et l'absence de toute pression dans une chambre de résidence universitaire

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse énonce que l'université a les meilleurs informaticiens, les meilleurs étudiants en droit et en sciences politiques et leur fait donc confiance pour trouver un système parfait pour la fiabilité du logiciel. Elle rappelle que les universités ont le choix de la procédure papier ou électronique et c'est à eux de décider laquelle des deux ils adoptent.


Sur l'ensemble des amendements déposés, ceux du gouvernement ont été adoptés et ceux des parlementaires ont été rejetés à l'exception du sous-amendement 22 rectifié de Mme Jacqueline Fraysse, médecin cardiologue, Gauche démocrate et républicaine (GDR) avec l'insertion de la mention: « ordinateurs dans les lieux dédiés aux opérations électorales ».


L'explication de vote de Mme Fraysse est le maintien de la non augmentation voire une baisse de la participation par le vote électronique comme en témoignent les résultats du CNRS et préfère une augmentation de la durée des opérations de vote, celle de M. Debray la voie du progrès, de la démocratie et une participation accrue. M. Juanico, même en accord avec un taux trop faible de participation, n'est pas d'accord avec les voies et moyens utilisés.


Voici le texte adopté n°343 avant son examen par le Sénat en espérant une application pour les élections des prochains conseils universitaires

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publié par Olivier SIGMAN - dans Etudes
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14 septembre 2009 1 14 /09 /septembre /2009 11:00

Discours du 14 septembre 2009 pour la rentrée des étudiants de première année de droit

 

Sous réserve du prononcé,

 

Mesdames, mesdemoiselles, messieurs les étudiantes et étudiants,
Madame la vice-doyenne,
Madame la responsable de la scolarité,
Mesdames, messieurs,

 

Bienvenue dans cette merveilleuse faculté de droit,

 

I-La faculté et l'Université
Vous entrez dans la faculté de droit de l'Université Paris Descartes située à Malakoff, avec des aspects locaux, régionaux et nationaux – avec le contrat de plan Etat-Région et leurs participations respectives dans la construction de la future bibliothèque – et internationaux – avec notre implication dans l'Université Paris Sorbonne Abu Dhabi. Je peux en parler, j'étais étudiant en Master 1 puis 2 ici en droit de la science médicale.
Mais cela ne doit pas occulter l'Université et le sentiment que vous devez avoir dès à présent d'appartenance à l'Université Paris Descartes.
Je ne sais si parmi vous certaines ou certains étaient il y a quelques mois encore délégués de classe ou membre d'un conseil de quartier mais je tiens en ce jour de rentrée à vous indiquer que la démocratie existe à l'université envers les usagers et avec plus de responsabilité.
Notre Université est une grande ville. Savez-vous que vous êtes plus de 35 000 étudiants dans notre belle Université des Sciences de l'homme et de la santé répartis pour moitié en sciences (médecine, pharmacie, odontologie – chirurgie dentaire, sage-femme et depuis cette année infirmiers) et pour l'autre moitié en psychologie, sport, sciences humaine et sociales et IUT … et notamment en droit, première faculté par son nombre après celle de médecine.

 

II-La gouvernance
Alors, me direz-vous, pourquoi vous parler de cela?
Simplement pour vous indiquer que l'Université est dirigée par un Président, Axel Kahn, élu par un Conseil d'administration composé entre autres de 5 étudiants dont un en droit.
Deux conseils consultatifs existent également: celui des Etudes et à la Vie Universitaire et celui scientifique, tous deux présidés par un vice-président et avec des étudiants: 16 dans l'un, 5 dans l'autre.
Auprès des vices-présidents du conseil d'administration, du conseil des études et de la vie universitaire et du conseil scientifique, la loi relative aux libertés et responsabilité des universités dite loi LRU a consacré un vice-président étudiant en charge de la vie étudiante et c'est celui-là même, vous l'aurez compris, qui s'adresse à vous.
Ainsi, des étudiants, vous, votre voisin, vous représentent dans l'ensemble des instances de l'Université: 21 titulaires et autant de suppléants. Actuellement, en droit et sciences économiques et de gestion, nous sommes 4 dont moi-même et Alexandre Allemand qui prendra la parole par la suite.
A ce moment là qui va approcher à grande pas – fin novembre, début décembre, je vous invite pour ceux d'entre vous qui le souhaitent à se présenter ou simplement donner confiance à l'une ou l'un des votres pour qu'il ou elle vous représente pendant 2 ans.
Vous recevrez de la part des élus sortants (Alexandre et moi) un bilan dans les mois à venir et notre décision quant à vous solliciter pour un nouveau mandat.
C'est bien de vous demander de voter mais je suis certain que vous pensez que c'est naturel de s'exprimer. Ce n'est pas le cas à mon grand désespoir. Rendez-vous compte, que 5,55% de participation pour le conseil d'administration, idem pour le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire et entre 9 et 15% pour les élections dans le conseil de cette faculté pour 10 de vos camarades ( 2 par année)

 

III-Droits et devoirs des élus étudiants
Mais je ne vais pas être très long. Allez, encore un mot. Il est vrai que je vous demande de voter mais encore faut-il savoir avec précision pourquoi, ce que fait un conseiller d'administration ou un membre du conseil des études et de la vie universitaire.
Pour les 2, c'est une réunion plénière toutes les 6 semaines toute l'après-midi: le lundi pour les uns, le mardi pour les autres. Cela sera donc un bonus pour votre futur professionnel et ne vous handicapera pas de trop dans le cours de vos études.
Les premiers sont membres de la commission disciplinaires.
Les deux sont membres du comité hygiène et sécurité ( 2 réunions par an), du fonds de solidarité des initiatives étudiantes tant dans le financement des projets étudiants – que je vous encourage à monter – que dans les aides pour les étudiants handicapés ou en difficultés sociales (6 réunions par an), de la commission d'aides à la mobilité (2 réunions par an). Peu de réunions mais une défection constatée dans les absences aux réunions: à peine plus de 50% de présence, heureusement relevée par les élus étudiants en droit qui siègent à plus de 72%
Quant à lui, le vice-président étudiant est élu par le conseil des études et de la vie universitaire et il est amené à siéger à de nombreuses réunions (au ministère, à la région, au CROUS, à l'université), quelques fois à les co-présider mais cela est très intéressant, épuisant, éreintant mais intéressant. Vous rencontrerez également les étudiants des autres composantes de notre université et il y en a quand même près de 25 000. Certains, comme moi, sont associatifs et le chapeau que vous voyez devant moi, en est leur symbole.
Enfin, je me joins aux conseils qui viennent de vous être délivrés. Le tutorat a commencé a être mis en place l'an passé. Cette année, il devrait vous permettre d'améliorer vos résultats et à un peu plus d'entre vous, de passer en année supérieure. C'est vrai, l'adaptation à l'enseignement supérieur est quelque fois difficile. Pour preuve, seuls 20% de vos camarades de l'an dernier sont en L2 en ayant tout validé en première année.

 

Je vous prie de me pardonner mais je ne pourrai pas rester pur la suite de cette réunion car attendu pour la préparation du prochain conseil d'administration à 14h mais n'hésitez pas à me contacter.

 

Par mon domaine de compétence sur la vie étudiante, je resterai à votre disposition pour toute question soit par téléphone au 06-71-05-95-32 (rassurez-vous, c'est un téléphone de fonction) ou par mail:
olivier.sigman@parisdescartes.fr

 

Pour terminer, je tiens solennellement devant vous ce midi à vous adresser mes meilleurs voeux de
réussite pour cette année.
Merci de votre attention.

 

Olivier SIGMAN,
Vice-Président étudiant de l'Université Paris Descartes

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9 septembre 2009 3 09 /09 /septembre /2009 14:07

Des élections pour les unités de formation et de recherche (UFR) et pour les conseils centraux (conseil d'administration, conseil des études et de la vie universitaire, conseil scientifique) des universités ont lieu tous les 4 ans (2 ans pour les étudiants), ce qui fait de très nombreuses élections régulièrement à organiser avec la réunion du comité électoral consultatif avant et après chaque scrutin.

Malgré cela, peu d'étudiants se sentent concernés avec un taux de participation extrémement faible par rapport aux enseignants-chercheurs et personnel BIATOSS.

Les élections ont lieu pendant les jours de cours mais certains ne peuvent se déplacer (étudiants salariés, en double cursus dans deux établissements, étudiants handicapés), d'autres ne se sentent pas concernés.

De plus, le climat actuel de possible pandémie de grippe A et fermeture administrative des sites d'enseignement  fait craindre l'impossibilité de tenir des scrutins en présentiel.

Plus que la participation, c'est aussi l'intérêt ainsi que les droits et devoirs des élus qui doivent être clarifiés pour inciter à voter et se présenter aux électeurs.

Les bureau de vote doivent également, comme pour les élections de la cité, être ouvert plus longtemps alors que les étudiants peuvent avoir cours de 8h à 21h pour certains.
A l'heure du développement des environnements numériques de travail (ENT) dans les universités, cette possibilité de vote à distance pourrait tout à fait y être intégré et les campagnes électorales pourraient être transmises par voie électronique à tous les étudiants du collège électoral.

Pour augmenter la participation, la proposition de loi n°1824 va dans le bon sens et sera examinée au cours de la session extraordinaire du Parlement du 14 septembre 2009.
NB: Je fus auditionné hier en qualité de vice-président de mon université.

 

N°1824

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 juillet 2009.

PROPOSITION DE LOI

tendant à permettre le recours au vote à distance par voie électronique
lors des
élections des membres de conseils des établissements publics
à caractère culturel, scientifique et professionnel
,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Arnaud ROBINET, Jérôme BIGNON, Étienne BLANC, Chantal BRUNEL, Patrice CALMÉJANE, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Jean-Yves COUSIN, Olivier DASSAULT, Patrice DEBRAY, Jean-Pierre DECOOL, Rémi DELATTE, Sophie DELONG, Michel DIEFENBACHER, Cécile DUMOULIN, Arlette FRANCO, Guy GEOFFROY, Claude GOASGUEN, Anne GROMMERCH, Françoise GUÉGOT, Jean-Claude GUIBAL, Françoise HOSTALIER, Thierry LAZARO, Michel LEJEUNE, Michel LEZEAU, Alain MARC, Thierry MARIANI, Philippe Armand MARTIN, Patrice MARTIN-LALANDE Jacques MASDEU-ARUS, Jean-Claude MATHIS, Pierre MÉHAIGNERIE, Damien MESLOT, Jean-Frédéric POISSON, Francis SAINT-LÉGER, Jean-Marie SERMIER, Lionel TARDY, Christian VANNESTE et Patrice VERCHÈRE,

députés.


EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Dans l’état actuel du droit, l’élection des membres de conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel a lieu dans des bureaux de vote. En contraignant les électeurs à se déplacer pour voter, cette procédure est largement responsable de la désaffection constatée lors de ces élections et empêche pratiquement les étudiants handicapés et les étudiants stagiaires de prendre part au scrutin. Elle implique en outre une organisation considérable et conduit à gaspiller du papier en grande quantité.

La voie électronique permettrait de pallier ces difficultés. Simplicité du vote et facilité d’accès au scrutin, instantanéité de la prise en compte du suffrage pour une organisation réduite à portion congrue, respect de l’environnement du fait de la suppression des bulletins de papier. Dans la mesure où le vote à distance par voie électronique est assimilé à un vote par correspondance, la mise en œuvre de cette modalité nouvelle rend nécessaire une modification de la partie législative du code de l’éducation.

La présente proposition de loi tend à permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors de ces élections, sans toutefois substituer cette dernière modalité à la procédure traditionnelle. De cette façon, les suffrages pourront être exprimés soit dans les bureaux de vote, soit à distance par voie électronique, ces deux modalités étant exclusives l’une de l’autre pour une même élection. Dans ce cadre, le vote par procuration ne sera autorisé que pour les élections se déroulant dans des bureaux de vote et le vote par correspondance sous pli fermé demeure interdit. Les dispositions de la présente proposition de loi sont rendues applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Après le troisième alinéa de l’article L. 719-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« L’élection a lieu soit dans des bureaux de vote, soit à distance par voie électronique. Le vote par correspondance sous pli fermé n’est pas autorisé. Lorsque l’élection a lieu dans des bureaux de vote, les électeurs empêchés de voter personnellement sont admis à voter par procuration. »

Article 2

L’antépénultième alinéa de l’article L. 719-1 du code de l’éducation est supprimé.

Article 3

Les dispositions de la présente loi sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.

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13 juillet 2009 1 13 /07 /juillet /2009 07:07

A l'issue des épreuves de rattrapages, pour l'édition 2009, le taux de réussite au baccalauréat général est de 88,8 %, avec 87,1 % pour la série Littéraire, 88,5 % pour la série Economique et Sociale et 89,6 % pour la série Scientifique.

 

Le taux de réussite pour le baccalauréat technologique est de 79,7 % avec 78,7 % en sciences et technologies industrielles (STI), 86,7 % en sciences et technologies de laboratoire (STL), 74 % en sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) et 81,2 % en sciences et technologies de la gestion (STG).


Le taux de réussite au baccalauréat professionnel est quant à lui de 87,1 % avec 86,8 % en « production », 89,2 % en « production agricole » et 86,8 % en « services ».


Pour rappel :

En 2008, la réussite au baccalauréat général était de 87.8%, technologique de 80.2% et professionnel de 76.6%

En 2007, la réussite au baccalauréat général était de 87.6%, technologique de 79.5% et professionnel de 77.9%

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21 juin 2009 7 21 /06 /juin /2009 07:19

Mesdames, mesdemoiselles et messieurs
les élus étudiants aux conseils centraux,
les élus étudiants aux conseils d'UFR,
les étudiantes et étudiants de Paris Descartes,


Pour diffusion large à tous les étudiants souhaitant s'impliquer dans la démocratie universitaire


L'année universitaire 2008-2009 s'achève et avec elle bientôt la fin de nos mandats, nous, élus étudiants aux conseils centraux de l'Université Paris Descartes (conseil d'administration CA, conseil des études et de la vie universitaire CEVU et conseil scientifique CS) Déjà deux ans !!!

 
Je souhaite à chacun d'entre vous la réussite dans les examens et félicite particulièrement ceux qui ont validé leur année. J'ai une pensée particulière pour les étudiants du site Henri Piéron, durement touchés par les perturbations au cours du second semestre de cette année.
Les anniversaires sont une occasion formelle mais précieuse de se livrer aussi bien aux rétrospectives qu'aux prospectives; de prendre la mesure du chemin parcouru et de se projeter dans l'avenir.
 

 

Les élections aux conseils centraux ont eu lieu sur tous les sites les 10 et 11 décembre 2007.
Depuis bientôt deux ans, élu le 29 janvier 2008, je suis votre Vice-président étudiant de l'Université, deux ans d'un travail passionnant mêlant services administratifs et diversité des situation des étudiants, de très nombreuses réunions, comme vous le verrez dans les pièces jointes « Bilan mandat VPE » pour l'année 2009 et « Bilan mi-mandat VPE » pour l'année 2008.
 

 

Malheureusement, certains élus étudiants n'ont très rapidement pas siégés, ce qui me revenait très difficile de porter la voix des étudiants qui nous ont élus (voir la pièce jointe « Présence des élus aux conseils ».
Ne pas siéger, ne pas l'expliquer de vive voix ou par motion, c'est trahir l'expression et la confiance des étudiants, surtout quand on leur promet d'être leur représentant. Heureusement quelques élus étudiants sont toujours présents au CEVU et je tiens à les remercier mais la désertion se fait même ressentir dans le seul organe délibératif de l'Université: son Conseil d'administration.
Il est vrai qu'il n'est pas toujours facile, même difficile, de concilier un mandat électoral à l'accomplissement de notre parcours universitaire mais personne ne nous force à être sur une liste et à être élu. C'est aussi pour cela que seuls les élus étudiants bénéficient de suppléants ou, comme tout membre de conseils, peuvent donner procuration. Se présenter, c'est aussi prendre la mesure de l'engagement à accomplir. C'est aussi savoir que l'on risque ou que l'on va redoubler parce que l'on veut se consacrer aux autres pendant un temps.
 

 

Chaque élu aux conseils centraux a eu pendant le mandat mes coordonnées (mail, téléphone personnel et professionnel) mais je n'ai eu que rarement un retour des mails réguliers envoyés pour demander la présence à une réunion, des questions à soulever en réunions ....
Même si mon bureau est au Siège, il reste toujours ouvert aux étudiants et je m'y étais engagé. Les salles de réunions sont rarement disponibles. Vous pouvez toujours me joindre et venir au bureau.
  

 

A présent, voyons les perspectives.
L'Agence d'Evaluation pour la Recherche et l'Enseignement Supérieur nous a évalué (enfin pour le peu d'étudiants, notamment élus centraux, qui sont venus : 3 sur 42) et rendra son rapport sur la vie étudiante dans quelques jours.
J'ai tout entendu pendant mon mandat. Je tiens à rétablir la vérité. Je n'ai pas beaucoup plus d'informations que vous car je ne suis pas associé ni au conseil de la présidence ni au comité de direction.
Je suis par contre membre du Bureau d'Université. Je peux, à votre souhait, demander l'inscription d'un point à l'ordre du jour – ce qui est déjà arrivé pour la séance du CEVU du 2 septembre 2008.
Il faut impérativement que vous qui êtes intéressés par un mandat au sein de cette université vous engagiez solennellement à siéger dans les réunions auxquelles vous serez convié ou à démissionner si vous vous désintéressez des sujets abordés ou que vous voyez que le rythme est incompatible avec vos études.
Il ne faut plus que les étudiants élus ne soient présent qu'au FSDIE projet parce que cela concerne l'association dans laquelle ils sont et peu présents en conseil, au SCD, au CHS, en commission disciplinaire ...
 

 

L'aventure est belle et passionnante, surtout dans notre Université où vous verrez des aspects sur tous les domaines de formation mais aussi budgétaires, politiques et autres.
Pour la fonction de Vice-Président étudiant et celui ou celle qui me succèdera, je me tiens à votre disposition pour montrer l'emploi du temps chargé que cela représente.
Il faut certes adresser constamment les informations par mail mais aussi savoir prendre sur soi lorsqu'aucune réponse n'arrive ou que, dans les idées que vous avez, des barrages seront dressés par la lourdeur administrative et les lobbys de certains étudiants.
Par cette fonction, vous devez aussi, inéluctablement, vous abstraire de votre liste pour représenter au mieux les intérêts de TOUS les étudiants, ceux qui vous auront élus dans votre collège mais aussi dans tous les autres domaines, et nécessairement ceux qui ne vous ont pas élus.
 

 

Dans les réunions officielles, vous serez l'un des Vice-Président de l'Université avec toute la diplomatie et l'analyse méthodique des dossiers que cela exige. Sachez vous imposer ou la vie étudiante ne sera plus prise en compte et discutée par un étudiant.

 

Bien à vous, bonnes vacances, bonnes continuations dans vos études et votre vie personnelle
La tâche est dure, soyez bien entouré.


Olivier SIGMAN, Vice-Président étudiant de l'Université Paris Descartes (2007-2009)

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17 juin 2009 3 17 /06 /juin /2009 09:22

En cette période de perturbations dans quelques sites universitaires, une proposition vient d'être déposée pour aseoir la légitimité des souhaits des étudiants de poursuivre les enseignements.

N° 1746

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 juin 2009.

PROPOSITION DE LOI

tendant à sanctionner le blocage des universités,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Damien MESLOT, Jean AUCLAIR, Patrick BALKANY, Jean BARDET, Patrick BEAUDOUIN, Jean-Claude BEAULIEU, Jacques Alain BÉNISTI, Marc BERNIER, Gabriel BIANCHERI, Jean-Marie BINETRUY, Jean-Claude BOUCHET, Loïc BOUVARD, Bernard BROCHAND, Patrice CALMÉJANE, Bernard CARAYON, Jean-François CHOSSY, Philippe COCHET, Louis COSYNS, Jean-Michel COUVE, Olivier DASSAULT, Jean-Pierre DECOOL, Jean-Pierre DUPONT, André FLAJOLET, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Jean-Jacques GAULTIER, Georges GINESTA, François-Michel GONNOT, Philippe GOSSELIN, Louis GUÉDON, Gérard HAMEL, Thierry LAZARO, Marc LE FUR, Dominique LE MÈNER, Michel LEJEUNE, Jean-Louis LÉONARD, Michel LEZEAU, Gérard LORGEOUX, Lionnel LUCA, Jean-François MANCEL, Jean-Pierre MARCON, Philippe Armand MARTIN, Jean-Claude MATHIS, Jean-Philippe MAURER, Christian MÉNARD, Philippe MEUNIER, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Alain MOYNE-BRESSAND, Jacques MYARD, Yves NICOLIN, Francis SAINT-LÉGER, Michèle TABAROT, Alfred TRASSY-PAILLOGUES, Patrice VERCHÈRE, Michel VOISIN, André WOJCIECHOWSKI, Martine AURILLAC, Brigitte BARÈGES, Chantal BRUNEL, Françoise HOSTALIER, Jacqueline IRLES, François GROSDIDIER et Didier QUENTIN,

Députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Depuis maintenant plusieurs mois, l’Université française vit une crise sans précédent. Plusieurs universités sont en effet bloquées par une minorité d’étudiants emmenés par des groupuscules radicaux, au mépris d’un grand nombre d’étudiants désireux de reprendre les cours au plus vite. D’ailleurs, une grande majorité d’étudiants ne se reconnaissent pas dans le mouvement de contestation mené depuis le mois de janvier. Moins de 1 % d’entre eux défilent dans la rue les « grands jours » de manifestation. Les étudiants ne comprennent pas cet acharnement d’une minorité à vouloir coûte que coûte les empêcher de poursuivre leur année universitaire. Certaines de ces universités ont déjà annoncé le report sine die des épreuves du mois de juin prochain.

Aussi, certains enseignants, avec l’aide de leurs étudiants, sont obligés de trouver des solutions bricolées afin de passer les examens. Ainsi, une vingtaine d’étudiants d’IUT ont été obligés de faire cours dans un café, faute de pouvoir accéder à une salle de classe. Il est inadmissible que l’on soit obligé d’en arriver à de telles solutions, qui donnent une image désastreuse de nos universités, auprès des recruteurs et des étudiants étrangers.

Les dispositions du code pénal et du code de l’éducation ne permettent pas de sanctionner ce type de comportements et en conséquence, d’assurer un accès normal aux enseignements universitaires.

La présente proposition de loi vise ainsi à soumettre tout mouvement de grève initié par des étudiants et le blocage de l’accès aux locaux universitaires, à l’approbation d’une assemblée générale spécialement convoquée par le président de l’Université. Il est prévu que l’assemblée générale statuera à bulletin secret, en premier et dernier ressort.

La présente proposition de loi propose également de modifier le code pénal, en sanctionnant d’une amende de 1 000 euros par jour de blocage tout étudiant ou personne extérieure à l’université qui entrave, même partiellement, l’accès aux enseignements et aux bâtiments de l’université.

Tel est, Mesdames, Messieurs, l’objectif des dispositions qu’il vous est proposé d’adopter.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Après le quinzième alinéa de l’article L. 712-2 du code de l’éducation, insérer l’alinéa suivant :

« En cas de mouvement de grève des étudiants au sein de l’université, il convoque dans les plus brefs délais une assemblée générale des étudiants, qui statue à bulletin secret sur l’autorisation en premier et en dernier ressort de la grève. Si l’assemblée générale autorise la grève, le président la convoque à intervalles réguliers afin qu’elle statue sur la poursuite ou non du mouvement de grève. »

Article 2

Après le deuxième alinéa de l’article 431-1 du code pénal, insérer l’alinéa suivant :

« Est puni d’une amende de 1 000 euros par jour de blocage tout étudiant ou personne extérieure à l’université qui entrave, même partiellement, l’accès aux enseignements et aux bâtiments de l’université. »

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