Avis à vous chers lecteurs et chers confrères,

Voici une liste non exhaustive de formation offertes en Master 2 dans le domaine du droit de la santé en Province et en Ile-de-France (cf cet article), avec l'évaluation de l'AERES (lorsqu'elle était réalisée)

PROVINCE
AIX-MARSEILLE : Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III)

Master Droit. Mention Droit de la santé

Appréciation (A, B ou C ): A

Avis global : (sur la mention et l’offre de formation)

Ce master s’inscrit dans un contexte régional et local attractif en raison de son adossement à deux équipes de recherche. Le parcours en M1 et M2 offre une bonne cohérence d’ensemble. Les enseignements proposés aux étudiants leur permettent d’acquérir une bonne vision de la spécialité « droit de la santé ». On s’interrogera toutefois sur la capacité, d’une part à atteindre l’objectif qui semble optimiste de 80 étudiants par an dans cette mention et, d’autre part, sur la faculté à assurer dans la région des débouchés professionnels à l’ensemble de ces étudiants.

Le contenu général des enseignements offerts dans le cadre de la mention « droit de la santé » est diversifié et de qualité. Le choix a, semble t-il, porté sur l’exhaustivité des questions de santé, sachant toutefois que les modules du M2 professionnel pourraient être davantage professionnalisants.

La cohérence générale de ce cursus dans l’environnement local est bonne. On regrettera, toutefois, que les liens avec les professionnels de santé n’apparaissent pas mieux établis. La cohérence de ce diplôme dans le parcours LMD est très satisfaisante. Des passerelles sont établies avec les différents diplômes existants.

Les objectifs scientifiques sont d’offrir à des étudiants juristes ou non juristes (médecins, pharmaciens)… la faculté d’acquérir des compétences approfondies en droit de la santé. On remarquera que, si la mixité des étudiants juristes et non juristes est intéressante, rien n’est precisé sur les pré-requis éventuellement nécessaires pour les nonjuristes.

L’équipe pédagogique est riche, variée et spécialisée sur ces questions. La part des professionnels dans le M2 professionnel a été accrûe ; elle aurait peut-être mérité de l’être davantage encore.

En M1, on pourrait songer à renforcer la visibilité du parcours ainsi que l’aide faite aux étudiants pour identifier le parcours de la mention droit de la santé. L’accent est mis dans le M2 essentiellement recherche sur l’aide individualisée des étudiants. En M2 professionnel, il serait opportun de renforcer les modules d’insertion professionnelle.

L’adossement à la recherche se fait essentiellement par le biais des conférences doctorales mises en place dans le M2 Recherche et par l’adossement de ce master à l’EA Centre droit de la santé.

Les effectifs attendus semblent tout de même relativement importants eu égard aux potentialités de débouchés régionaux dans ces secteurs. Le recrutement en M1 n’appelle pas de remarques particulières, en revanche il conviendrait de préciser les hypothèses dans lesquelles, en M2, il sera procédé à un entretien, ainsi que les critères d’admission des étudiants dans cette mention.

Le choix offert aux étudiants et sa cohérence sont bons.

Les objectifs professionnels sont largement décrits. On s’interrogera toutefois sur la faculté d’offrir ces débouchés dans la région et sur le nombre d’étudiants pour lesquels il conviendra de trouver annuellement des débouchés.

L’ouverture internationale aurait mérité d’être approfondie.

Points forts : Une équipe spécialisée et compétente sur les questions de santé;  Un parcours conçu de manière généraliste sur les questions de santé.

Points faibles : Un M2 Recherche qui aurait pu renforcer l’encadrement et la préparation à la recherche des étudiants; Un M2 Professionnel qui aurait mérité de renforcer les modules d’insertion professionnelle. La présence et l’interaction entre les deux publics (juristes et non juristes) devraient être precisées plus clairement; L’effectif global des deux diplômes semble relativement optimiste. Ne serait-il pas plus opportun d’envisager une spécialité ayant un tronc commun, et des options ouvrant sur deux spécialités différentes ?

L’offre de la mention droit de la santé aux étudiants de la faculté est incontestablement un atout en raison de la compétence de l’équipe et de la généralité des thèmes abordés. Le caractère plus professionnel du M2 Pro aurait toutefois mérité d’être mieux affirmé, aussi bien au travers des thématiques abordées que dans les modules de spécialisation offerts aux étudiants. L’effectif global des deux diplômes semble relativement optimiste. Il serait souhaitable de préciser le niveau attendu des étudiants non juristes qui intègrent ce master : quel est le niveau de leurs connaissances juridiques, ne devraient-ils pas disposer d’un DU ?

Avis par spécialité

Droit médical et pharmaceutique

 Appréciation : B

Une spécialité qui présente certes une originalité par rapport à la précédente. Toutefois, au regard de l’effectif global important, ne serait-il pas plus opportun d’envisager un seul master présentant un tronc commun et des options menant à deux spécialités différentes ?

Point fort : Un master relativement généraliste sur ces aspects de droit médical et droit pharmaceutique.

Point faible : La part des enseignements professionnels mériterait d’être accentuée. L’effectif envisagé semble très optimiste eu égard à l’insertion professionnelle précédemment décrite.

Ce diplôme présente un certain degré de généralité sur les questions de droit médical et de droit pharmaceutique. Il faudrait mieux mettre en évidence le caractère professionnel des enseignements. Il conviendrait aussi de renforcer la part prise par les enseignements professionnels et les études de cas. Des modules d’insertion professionnelle pourraient également être utilement intégrés à ce diplôme. La durée variable du stage et son impact sur l’unique session d’examendevraient être précisés.

Droit privé et public de la santé

 Appréciation : A

Ce M2 Recherche en droit de la santé offre aux étudiants la possibilité d’acquérir de solides connaissances sur des questions générales de droit de la santé. L’encadrement plus spécifique à la recherche aurait sans doute mérité d’être davantage précisé.

Point faible : L’accent aurait pu être mis sur l’apprentissage des techniques de recherches. L’effectif global des étudiants, qui a été doublé par rapport aux années précédentes, semble difficile à atteindre.

Il faudrait préciser plus clairement les pré-requis pour le public non juriste et renforcer la méthodologie à la recherche en M2 R.

Recommandations : Préciser plus clairement les pré-requis pour le public non juriste. Renforcer le caractère professionnel du M2 pro; L’effectif global des deux diplômes semble relativement optimiste. Ne serait-il pas plus opportun d’envisager une spécialité ayant un tronc commun, et des options ouvrant sur deux spécialités différentes ?

AMIENS : Université de Picardie, Jules Verne

Master Droit et Science politique. Mention Droit. Spécialité professionnelle : Droit de la santé.
Appréciation : A

Il s'agit d'une spécialité dont l'ambition est d'embrasser toutes les dimensions du droit de la santé. Dans cette perspective, l'enseignement porte non seulement sur les règles spécifiquement applicables à différentes activités de santé (médicale, pharmaceutique, vétérinaire) mais aussi sur la réglementation des services sanitaires.

Les objectifs scientifiques de la formation sont identifiés.

La professionnalisation figure au nombre des priorités annoncées par les porteurs du projet. Il est acquis que l'intervention dans les enseignements de professionnels des secteurs de santé ou encore la possibilité pour les étudiants d'effectuer un stage de trois mois constituent des gages d'insertion sur le marché de l'emploi. On aurait cependant souhaité que le dossier soit plus explicite sur les débouchés envisagés.

La spécialisation n'intervient qu'en M2. En effet, au cours du M1 les étudiants suivent un cursus classique en droit public ou privé. Cette option permet d'offrir aux étudiants une formation de base généraliste et de leur ouvrir l'une ou l'autre des spécialités proposées dans le cadre des M2.

Le M2 « droit de la santé » se caractérise par une transdisciplinarité de bon aloi. Les semestres 3 et 4 visent à l’acquisition de matières transversales et à la compréhension du cadre général enserrant la spécialité. Ces connaissances sont nécessaires à tous les étudiants (U1 et U2), tout comme leur sont indispensables des connaissances sérieuses en matière de responsabilité (U2). Les étudiants affinent ensuite leur préférence pour un secteur de santé plus spécifique en choisissant des dominantes ( 4).

Il y a un adossement au CEPRISCA.

Points forts : La justification globale du master et sa cohérence par rapport à l’environnement extérieur; Aspects professionalisants.

Point faible : L’absence d’indication précise sur les flux passés d’étudiants ainsi que sur leur devenir professionnel donne, sur ce point, à l'évaluation un caractère quel que peu impressionniste.

BORDEAUX : Université Montesquieu (Bordeaux IV)

Master Droit public et Science politique. Spécialité professionnelle : Droit de la santé

Avis: une spécialité qui fait le pari de la pluridisciplinarité et qui correspond à un besoin avéré. Une offre de formation en harmonie avec les objectifs fixés. Une belle équipe (dans sa double dimension universitaire et professionnelle) Quelques défauts: une maquette complexe; une insertion professionnelle à améliorer

Points forts: une formation sérieuse et solide; une équipe réputée; des effectifs étudiants satisfaisants

Points faibles: un taux d'insertion professionnelle à améliorer; une maquette complexe

Recommandations pour l'établissement: La maquette devrait être simplifiée pour plus de lisibilité. L'insertion professionnelle pourrait être améliorée en resserant les liens avec les futurs employeurs

Notation (A+, A, B ou C): A

BREST : Université de Bretagne occidentale

Master Droit, Administration, Economie, Gestion. Mention Droit des risques sociaux et de santé.
Spécialité professionnelle : Direction des structures médico-sociales

Appréciation : B

Le domaine est bien ciblé : gestion et management des établissements médico-sociaux.

Les objectifs sont bien explicités. La formation vise des débouchés tant dans le public que dans le privé, pour les petites et moyennes organisations du secteur médico-social (et assimilés). Les emplois visés sont orientés sur la direction, le management, la prise de décision.

La formation est bien ciblée et bien construite, mais l’équipe pédagogique n’est pas adaptée au regard des objectifs poursuivis.

Points forts :

• Débouchés et insertion professionnelle clairs : Le champ professionnel, même s’il n’est pas bien défini, est globalement porteur d’emplois.

• Conception générale solide.

Points faibles :

• L’équipe pédagogique en gestion ne comprend aucun enseignant-chercheur de cette discipline, mais seulement des intervenants extérieurs, alors que c’est une orientation majeure du diplôme.

• Manque d’accords avec les organisations professionnelles.

• Pas de rattachement à la recherche.

LILLE : Université Lille II

Master Droit. Mention Droit social. Spécialité professionnelle : Droit de la santé en milieu du travail

Appréciation (A+, A, B ou C) : A
Points forts :
Un très bon équilibre des matières enseignées.
Le souci méthodologique d’appréhension du traitement des problèmes juridiques rencontrés dans l’exercice des métiers du Droit des relations professionnelles.
La participation active des praticiens.
La transversalité droit – santé au travail.
Points faibles :
L’absence de suivi des diplômés et d’analyse chiffrée concernant leur devenir, l’inexistence d’un réseau d’anciens actif, peuvent nuire à l’objectif d’intégration professionnelle, pourtant bien porté par la qualité de la formation.
La durée du stage est insuffisante, dans une formation véritablement professionnalisante.
Les interventions des professionnels, globalement satisfaisantes en volume d’heures, donnent une place réduite aux juristes et gestionnaires des ressources humaines d’entreprise, ainsi qu’aux professionnels des organismes et institutions oeuvrant dans le domaine de la prévention des risques, et semblent privilégier des volumes annuels conséquents pour chacun des intervenants, au détriment d’une diversité des approches thématiques par des spécialistes.
Recommandations :
Il conviendrait de développer les liens avec les entreprises et les organismes intervenant dans le domaine de la prévention des risques, et de doubler a minima la durée du ou des stages.
Les liens avec des institutions et des groupes internationaux seraient à développer.

Master Droit. Mention Droit public. Spécialité professionnelle : Droit et politique de santé

Master Sciences, Technologies, Santé, mention Sciences du médicament. Spécialité professionnelle : Réglementation du médicament dans l’Union européenne

Appréciation (A+, A, B ou C) : B
Cette spécialité indifférenciée, résulte de la fusion de deux DESS existants complémentaires ; l’un plus tourné
vers les aspects juridiques et l’autre vers des considérations économiques des produits de santé.
Points forts :
La bonne adaptation à des emplois dans l’industrie pharmaceutique, agences ou organismes se
consacrant aux produits de santé.
Le programme des enseignements est complet et de qualité.
Le flux d’étudiants est en constante progression.
L'insertion professionnelle est excellente (proche de 100 %).
Points faibles :
Cette ancienne spécialité professionnelle demande une habilitation en recherche. L'adossement à des laboratoires de recherche labellisés n'est pas bien précisé dans le dossier (nombre HDR, flux de doctorant prévu…).
Le nombre d'UE optionnelles est faible.
L'effectif est limité dans un domaine pourtant très porteur où il existe de réels débouchés.
Recommandations :
Renforcer les collaborations avec les enseignants-chercheurs des composantes juridiques du site.
Renforcer l'adossement « recherche » de cette spécialité.
Rendre la spécialité plus attractive en la faisant mieux connaître aux niveaux local et national.
Proposer un panel d’UE optionnelles.

LYON : Université Jean Moulin (Lyon III)

Master Droit et Science politique

Mention Recherche : Droit, éthique et management de la santé

Mentions professionnelles : Ingénierie sanitaire ou Droit et évaluation des structures sanitaires et sociales

MONTPELLIER : Université Montpellier I

Master Droit, économie, Gestion. Mention Droit et Gestion de la santé.

Dans la continuité de la licence «Droit, économie et gestion de la santé », la mention de master « Droit et gestion de la gestion » met à profit l'expérience acquise par l'université sur le champ des entreprises de santé pour réunifier l'ensemble des formations en une seule mention. Le M1 « Management économique juridique et social des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux » comprenant un parcours formation initiale et un parcours formation continue permet d'accéder à trois spécialités rattachées à l'UFR Droit: « Droit des établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux », « Droit et produits de santé », « Droit international et comparé de la santé » qui est une création. La licence d'administration publique (LAP) et le M1 « Administration publique » et les formations de gestion permettent d'accéder à deux spécialités rattachées à l'IPAG (Institut de préparation à l'administration générale) et l'ISEM (Institut des Sciences de l'Entreprise de Montpellier): « Administration et management des établissements publics de santé », « Gestion des établissements de santé » 

Avis condensé

*Avis global:

La mention désormais individualisée et non répartie au sein des composantes présente une offre de formation assez transdisciplinaire mettant en avant les disciplines de droit, de gestion ou management nécessaires à l'évolution des demandes dans le domaine de la santé. L'objectif scientifique de la formation est bien déterminé et consiste à développer des connaissances juridiques de base sur l'environnement, le fonctionnement, l'organisation et le financement des structures sanitaires et sociales, et en complémentarité des compétences en management (des personnes, stratégique et opérationnel) afin de les orienter vers une gestions adaptée de leurs établissements ou services. La constitution d'une offre structurée axée sur les entreprises et établissements de santé constitue une originalité tant régionale que nationale. L'adossement à la recherche se fait par le Centre Européen d'Etudes et de rechercher Droit et Santé, Faculté de Droit de Montpellier UM1, équipe qui paraît active bien qu'en émergence. L'adossement aux milieux socio-professionnels est particulièrement prégnant. Les grandes fédérations du secteur, FHF (Fédération Hospitalière de France), FEHAP (Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne) et FHP (Fédération de l'Hospitalisation Privée) soutiennent l'en,semble des projets pour répondre aux nouvelles exigences de diplômes existant dans le secteur sanitaire et médico-social. La multiplicité des spécialités fait perdre peut-être à la mention une certaine cohérence.

*Points forts:

-Une transdisciplinarité de la mention recouvrant à la fois droit, gestion

-Une insertion professionnelle marquante pendant les formations avec un adossement fort aux milieux professionnels même s'il existe parfois une certaine confusion des perspectives professionnelles

-Un fort investissement dans la formation continue

-Une forte association des établissements du secteur (public, privé lucratif, privé non lucratif, grandes fédérations hospitalières, grands cabinets d'avocats ayant d'importants services de droit de la santé) à la réflexion afin de mieux cibler les axes de formation prioritaires

*Points faibles:

-La multiplicité des spécialités qui nuit à la cohérence de le mention dans la mesure où les objectifs professionnels sont quelquefois confus. Cela se retrouve d'ailleurs dans le cadre de l'organisation pédagogique où existe une très grande mutualisation.

-La baisse des flux d'étudiants dans certaines spécialités

-La réelle couverture de l'équipe pédagogique: la multiplicité des directions de spécialités par un seul porteur, l'adéquation de la couverture scientifique des porteurs aux spécialités dont ils sont responsables ainsi que la difficulté d'être porteur d'une spécialité alors que l'université de rattachement est très éloignée. Tout cela met en avant les faiblesses de l'équipe pédagogique. L'équipe pédagogique est formée de peu d'universitaires d l'UM1 mais d'un nombre important d'enseignants d'autres universités. L'équipe de professionnels est assez diversifiée et complète.

-Le pilotage de la formation est assez inégal selon les spécialités et en M1 ce pilotage apparaît inexistant

*NOTATION GLOBALE (A+, A, B ou C) : B

*Recommandation pour l'établissement:

une mention dont l'existence n'est pas à remettre en cause mais qui nécessite une plus grande cohérence et un meilleur pilotage. Il conviendrait de réfléchir à une rationalisation de la formation en limitant le nombre de spécialités

Avis détaillé

1-OBJECTIFS (scientifiques et professionnels)

La mention présente une offre de formation transdisciplinaire mettant en avant les disciplines de droit, de gestion ou management nécessaires à l'évolution des demandes dans le domaine de la santé.

L'objectif de la formation est donc de développer des connaissances juridiques de base sur l'environnement, le fonctionnement, l'organisation et le financement des structures sanitaires et sociales, et en complémentarité des compétences en management (des personnes, stratégique et opérationnel) afin de les orienter vers une gestions adaptée de leurs établissements ou services.

L'objectif de la mention est aussi de s'adapter au domaine sanitaire et médico-social et social qui connapit actuellement une phase de mutation et la structuration de la mention s'adapte au décloisonnement progressif des secteurs sanitaire, social et médico-social tout en ne négligeant pas les différences de législation et de réglementation mais, en prenant davantage conscience des similitudes et des interactions entre le sanitaire et le social. La construction du contenu de l'offre s'adapte aux spécificités du métier de chacun, tout en offrant une vision unitaire du secteur.

2-CONTEXTE (positionnement, adossement recherche, adossement aux milieux socio-professionnels, ouverture internationale)

Dans le cadre du domaine Droit, économie, gestion (DEG), la mention « Droit et gestion de la santé » apparaît comme une mention transdisciplinaire à côté des sept autres mentions classiques comme « Droit privé », « Droit public » … Cette transdisciplinarité peut être très porteuse sachant que désormais la seule connaissance juridique ne suffit plus sans connaissances complémentaires en gestion.

La constitution d'une offre structurée axée sur les entreprises et établissements de santé constitue une originalité tant régionale que nationale. Elle est autorisée par l'interdisciplinarité de l'Université Montpellier 1 (UM1).

L'adossement à la recherche met en évidence deux centres principaux en droit: le Centre Européenne d'Etudes et de recherche Droit et Santé, Faculté de Droit de Montpellier-UM1, présenté comme en émergence mais dont on ne saisit pas vraiment le statut (équipe interne à l'UMR5815?) dont les membres présentent une activité de publication et scientifique visible (responsable pour le Groupe Les Etudes Hospitalières de la publication trimestrielle: La Revue Droit et Santé, réalisation de nombreuses publications et de nombreux colloques), le Laboratoire de Droit Social EA2996, ainsi que de façon plus marginale des équipes en économie et gestion.

L'adossement aux milieux socio-professionnels est particulièrement prégnant. Les grandes fédérations du secteur, FHF, FEHAP, FHP soutiennent l'ensemble des projets pour répondre aux nouvelles exigences de diplômes existant dans le secteur sanitaire et médico-social.

Il existe des liens pédagogiques forts entre les différentes UFR droit, gestion, économie. Il conviendrait que les sigles utilisés soient définis comme IPAG, ISEM pour les personnes extérieures.

L'ouverture à l'international est bien assurée. Plusieurs formations de cette mention sont offertes aux étudiants d'universités francophones partenaires de l'AUF (Agence universitaire de la Francophonie) par le biais de la FOAD (Formation Ouverte à Distance), notamment. Des accords de « co-diplomations » permettent aux étudiants d'effectuer les formations de M2 en validant un semestre d'étude dans les universités partenaires (Sherbrooke – Canada; Cheik Anta Diop – Dakar; Antananarivo – Madagascar; Beyrouth – Liban; Tunis – Tunisie; Alexandrie – Egypte; Rabat – Maroc; Vientiane – Laos; Louvain – Belgique; Neufchâtel – Suisse)

3-ORGANISATION GLOBALE DE LA MENTION (structure de la formation et de son organisation pédagogique, politique des stages, mutualisation et co-habilitations, responsable de la formation et équipe pédagogique, pilotage de la formation):

L'offre, jusqu'alors essentiellement pensée au sein des UFR, est désormais structurée au sein d'une mention interdomaine, ce qui permet de mettre en valeur et à profit l'interdisciplinarité de l'UM1. Dans la continuité de la licence «Droit, économie et gestion de la santé », la mention de master « Droit et gestion de la gestion » met à profit l'expérience acquise par l'université sur le champ des entreprises de santé. On comprend difficilement quel est le réel public du master 1 « Management économique juridique et social des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux » qui semble être proposé aux seuls professionnels intéressés même s'il est précisé qu'il existe un parcours formation initiale et un parcours formation continue. Dans certains documents de l'UM1, la présentation de la mention n'est aps faite. Le contenu du master 1, très intéressant en termes de contenu pédagogique, fortement axé sur le droit de la santé dans l'approche sanitaire et sociale, semble être cependant très spécialisé et pourrait présenter un aspect tubulaire. Paradoxalement, la formation pour les professionnels avec les modules de l'UNJF (Université Numérique Juridique Francophone) apparaît très généraliste. Cette formation de M1 conduit à cinq spécialités: « Droit des établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux », « Droit et produits de santé », « Droit international et comparé de la santé » qui est une création, « Administration et management des établissements publics de santé », « Gestion des établissements de santé », spécialités portées par différentes composantes (Droit, IPAG, ISEM)

Si la mutualisation est nécessaire, on s'interroge sur une trop grande mutualisation entre différentes spécialités (90 heures mutualisées au sein du socle commun d'enseignement; 60 heures mutualisées au sein du tronc commun organisé entre les spécialités). Les UE (unités d'enseignement) apparaissent assez théoriques faisant appel aux concepts et méthodes fondamentaux en économie et gestion sanitaire, en droit médical et hospitalier, en droit et réglementation du médicament et des produits de santé. Un certain nombre de cours d'approfondissement sont proposés. Puis il existe des cours spécifiques relatifs aux établissements de santé, leur gestion, leur contentieux. Seuls ces cours spécifiques caractérisent la spécialité.

Des stages sont organisés dans chacun des masters. Certains stages dans certaines spécialités se réaliseront à l'étranger.

La direction des équipes pédagogiques est assez inégalement assurée en termes d'adéquation des compétences scientifique des porteurs. L'équipe pédagogique est formée de peu d'universitaires de l'UM1, beaucoup d'enseignants sont d'autres universités. L'équipe de professionnels est assez diversifiée et complète.

Le pilotage de la formation est assez inégal selon les spécialités. Pour la mention de M1, il existe un manque certain de pilotage.

4-BILAN DE FONCTIONNEMENT (origines constatées des étudiants, flux, taux de réussite, auto-évaluation, analyse à 2 ans du devenir des diplômés, bilan prévisionnel pour la prochaine période):

Le bassin de recrutement est large: national, méditerranéen et international.

Les flux ne sont pas spécifiquement bien déterminés mais il semblerait que les flux soient en baise. Certains document généraux semblent préciser que la mention M1 n'a pas ouvert.

Les procédures sont décrites mais d'une manière très vague. Une évaluation des formations est réalisée après chaque cours par les étudiants de formation initiale et également par les étudiants de formation continue, à l'aide de fiche d'évaluation.

Avis par spécialité

Droit des établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux

*Avis:

La formation dispensée est axée sur les problèmes juridiques survenant dans les activités du secteur sanitaire, social et médico-social. La formation ne se préoccupant que des aspects juridiques de ces activités, elle n'entre pas en concurrence, mais en complémentarité, avec les formations existantes au sein de l'université.

*Points forts:

-Cette spécialité, par la mise en place quasi systématique de contrats d'apprentissage, permet une forte intégration professionnelle. Cet objectif d'insertion professionnelle est doublé d'une approche plus théorique grâce à la rédaction d'un mémoire, formation à la recherche.

-Il y a une forte association des établissements du secteur (public, privé lucratif, privé non lucratif) et de grandes fédérations hospitalières ainsi que de grands cabinets d'avocats, ayant d'importants services de droit de la santé, à la réflexion afin de mieux cibler les axes de formation prioritaires.

-Des modules d'anglais sont proposés. Les étudiants bénéficient au premier semestre d'un cours d'anglais juridique, qui pour certain des étudiants, peut être suivi d'un stage effectué à l'étranger, voire d'une mobilité internationale lors du second semestre. Une maitrise de l'environnement numérique et facilité par le recours à l'UNJF.

*Points faibles:

-Quant aux effectifs attendus, même si le nombre des candidatures reste stable, le nombre des étudiants réellement inscrits est en baisse notable

-L'organisation pédagogique, avec une très grande mutualisation des cours entre les différentes spécialités et seulement des cours spécifiques qui caractérisent la spécialité, amène à s'interroger sur la réelle spécificité de chaque formation.

*NOTATION GLOBALE (A+, A, B ou C): A

*Recommandation pour l'établissement:

Il convient d'assurer l'avenir de cette spécialité en assurant une évaluation constante de l'adéquation au marché du travail par un véritable pilotage de la mention, en particulier en termes d'insertion professionnelle

Droit international et comparé de la santé

*Avis:

cette spécialité M2 professionnelle, en demande de création, a pour objectif de développer des connaissances en droit international et droit comparé de la santé. Les objectifs professionnels semblent a priori porteurs au vu de (évolution du marché professionnel puisque les débouchés sont vers les métiers de cadre, cadre intermédiaire dans une organisation internationale ou dans une ONG. Les autres professions visées sont celles que l'on retrouve dans les autres spécialités. Ce diplôme se place dans une dynamique d'ouverture au monde méditerranéen et, plus largement au monde francophone. La formation intégrera, outre des étudiants en formation initiale, des apprenants en formation professionnelle. Elle est axée sur les problèmes juridiques, économiques, managériaux survenant dans les activités de santé dans une perspective internationale

*Points forts:

-L'ouverture à l'international est un des atouts de cette formation et ce, dans le cadre des universités francophones partenaires de l'AUF par le biais de la FOAD. Elle es renforcée par une très bonne équipe pédagogique et permet une réelle mobilité internationale en découvrant les enjeux et logiques d'un autre système de droit et de santé, en acquérant une expérience professionnelle au niveau international, en obtenant une bi-diplomation.

-Les UE sont tournées vers l'international et le droit comparé, mais avec une interdisciplinarité intéressante: droit, économie, droit pharmaceutique, approche politique touchant plusieurs continents (Europe / Afrique / Asie / Océanie / Amérique), approche humanitaire de la santé

*Points faibles:

-Une faible ouverture à la recherche ce qui aurait en cette matière pu être intéressant

-Peu de procédures d'évaluation prévues dans ce cadre que ce soit évaluation des enseignements ou évaluation de l'insertion professionnelle.

-L'absence de droit européen de la santé

*NOTATION GLOBALE (A+, A, B ou C) : B

*Recommandation pour l'établissement:

Une création que l'on peut encourager avec un porteur fortement ancré dans l'international, mais qu'il conviendra de renforcer dans l'optique de la recherche et pour laquelle il faudra, grâce à un réel pilotage, vérifier l'adéquation en termes de débouchés.

Droit et produits de santé

*Avis:

La formation proposée est bien individualisée et déterminée en termes d'objectifs scientifiques. Elle est une formation juridique axée sur les activités du secteur des produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, cosmétiques, compléments alimentaires, produits vétérinaires, produits issus des biotechnologies, produits issus du corps humain, déchets des activités de santé, etc). Elle est assez pluridisciplinaire axée vers le droit mais aussi l'économie. Elle est marquée par une certaine originalité puisqu'axée sur les activités des acteurs du domaine des produits de santé. La formation se préoccupe essentiellement des aspects réglementaires, de management juridique et éthique de ces activités. Aussi, elle n'entre pas en concurrence, mais apparaît en complémentarité avec les formations existantes au sein de l'université.

Cette formation trouve sa justification dans une mutation du secteur des produits de santé additionnée à l'accroissement significatif de la réglementation et démonter la nécessité actuelle de former de nouveaux juristes spécialisés dans ce domaine particulier, formation non encore offerte au sein des universités.

Les objectifs professionnelles se justifient dans la mesure où le marché des produits de santé est un marché porteur qui pourra offrir de nombreux débouchés aux étudiants.

Le public visé est aussi le public de formation continue: praticiens du droit (avocats, juristes spécialisés notamment), acteurs des entreprises pharmaceutiques (cadres dirigeants …), acteurs des laboratoires et industries autres que pharmaceutiques (industrie cosmétique, vétérinaires, fabricant de dispositifs médicaux, etc.)

*Points forts:

-Le bon adossement aux professionnels de la branche par leur participation aux enseignements, par les conventions, par les terrains de stage favorisés

-L'ouverture vers l'international (partenariat avec le Québec, le Liban, l'Afrique méditerranéenne et l'Afrique de l'ouest) est un point positif de cette formation

*Points faibles:

-Un manque certain de pilotage surtout en termes d'évaluation de l'insertion professionnelle

-Les flux d'étudiants apparaissent très fluctuants.

-Si l'équipe pédagogique universitaire et professionnelle est très complète, la direction de cette dernière peut poser problème en termes d'adéquation des compétences scientifiques des porteurs à la spécificité de la formation

*NOTATION GLOBALE (A+, A , B ou C) : B

*Recommandation pour l'établissement:

Même si la formation semble présenter un attrait tant sur le fond que sur son aptitude à l'insertion professionnelle, il convient de vérifier, par la mise en place d'un réel pilotage de la spécialité en termes d'équipes pédagogiques et d'insertion professionnelle, que cette formation corresponde encore et toujours au besoin du marché en réalisant de véritables enquêtes d'insertion professionnelle surtout qu'il existe a priori une association des anciens et que le nombre d'étudiants par promotion est assez limité.

Administration et management des établissements publics de santé

*Avis:

Cette spécialité professionnelle au sein de l'IPAG met en oeuvre une démarche de formation professionnelle qualifiante et diplômante dans un cadre d'adaptation à l'emploi et de préparation aux concours dans le secteur de la santé et plus spécifiquement le secteur public. Les objectifs un peu identiques à ceux des autres spécialités visent les cadres hospitaliers, d'encadrement administratif du secteur de la santé,; mais aussi dans le secteur privé les cadres de haut niveau pour être gestionnaire de structure de santé. On vise spécifiquement le nouveau corps intermédiaire catégorie A Attaché d'Administration Hospitalière qui est promis à un très bel avenir ainsi que le corps de Directeur d'Etablissements Sanitaire Social et Médico-social nouvellement fusionné en 2009. Cette spécialité s'inscrit comme un complément par rapport à la licence 3 d'administration publique et au master 1 d'administration publique, pour les étudiants ayant validé ces formations et souhaitant préparer un concours relevant spécifiquement du secteur public de la santé, en relation avec l'Ecole de Hautes Etudes en santé Publique (EHESP) de Rennes (notamment directeur d'hôpital, inspecteur de l'action sanitaire et sociale). A priori, cette spécialité apparaît comme complément des autres spécialités (le droit des entreprises de santé dans une approche centrée sur le droit privé, l'économie et la gestion de la santé dans une approche centrée sur les sciences économiques)

*Points forts

-Son fondement pédagogique s'appuie sur les fondamentaux du droit public (régime juridique, statuts, contrats, responsabilité, contentieux …) ainsi que sur la spécificité liée au développement des associations et partenariats entre le secteur public et le secteur privé soumis à l'impératif d'une nouvelle gestion managériale (la nouvelle gouvernance hospitalière). Une ouverture à l'international des UE est appréciable permettant la connaissance des autre systèmes de protection sociale ainsi que le cadre spécifique de l'aide et de l'action humanitaire

-Cette spécialité associe une équipe universitaire et de nombreux professionnels du domaine hospitalier, territorial et de l'environnement de la santé publique pour assurer la complémentarité entre enseignement, recherche et applications concrètes.

-Cette formation intègre étudiants et stagiaires de formation professionnelle dans une démarche de recherche et présente un fort potentiel d'insertion professionnelle régionale renforcé par un système d'évaluation conjuguant auto-évaluation et évaluation partagée (évaluation des enseignements). Un suivi individuel de l'insertion professionnelle de chaque étudiant sera mis en oeuvre afin d'apprécier l'efficacité du master et sa reconnaissance dans le milieu professionnel.

Points faibles:

-On retrouve une nouvelle fois les UE quasi à l'identique que pour les autres spécialités avec la notion de droit commun, et peu d'UE vraiment spécifiques ce qui renforce l'impression d'une duplication des spécialités (« Administration des établissements publics de santé », « Droit des établissements sanitaires »). Cette confusion est renforcée par la présentation des objectifs professionnels qui pourraient de plus se superposer avec la spécialité « Droit des établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux » même si a priori la caractère public et privé les différencie.

-Un flux d'étudiants peu élevé et en baisse

-Si l'équipe pédagogique est cohérente, on peut s'interroger sur l'adéquation des compétences spécifiques de la direction de cette spécialité aux exigences de compétences requises par la formation.

*NOTATION GLOBALE (A+, A, B ou C):

*Recommandation pour l'établissement:

Il conviendrait de revenir sur une offre pédagogique un peu répétitive mais aussi de veiller à une adéquation avec les débouchés, le peu d'étudiants s'expliquant peut-être par cela.

Gestion des établissements de santé

*Avis:

L'objectif de la spécialité telle qu'elle est modifiée est de répondre au plus près possible aux demandes en termes de gestion. Un ancien parcours devient une spécialité rebaptisée « Gestion des établissements de santé » qui comprendra deux options: « Gestion des établissements sanitaires » (GES) et « Gestion des établissements médico-sociaux ». On retrouve pour cette spécialité GES les débouchés quasi identiques à ceux de certaines spécialités de la mention cependant l'accent est fortement mis sur l'aspect gestionnaire pour, principalement, des cliniques privées et des Etablissements Hospitaliers pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)

*Points forts:

-Un flux d'étudiants de près d'une quarantaine est constant

-Un pilotage fort de la spécialité autant pour l'évaluation des enseignements que pour l'évaluation de l'insertion professionnelle, évaluée avec deux types d'enquêtes (classiques et par internet). Pour le parcours GES, ces enquêtes font apparaître que près de 90% des étudiants avaient obtenu un emploi dans leur spécialité dans les trois mois qui suivent la sortie du diplôme, pour atteindre 100% dans les six mois.

-Une formation à et par la recherche fortement développée même pour une spécialité à forte connotation professionnelle mais adossée à des laboratoires de recherche actifs. Les enseignements sont assurés par des enseignants-chercheurs, en étroite relation avec les travaux des laboratoires et groupes de recherche qui assurent un rôle d'expertise scientifique en appui du diplôme.

*Point faible:

-Une possible confusion avec les objectifs professionnels d'autres spécialités de la mention même si cependant la spécificité gestion et bien marquante

*Notation (A+, A, B ou C) : A+

*Recommandation pour l'établissement

Cette formation est bien pilotée, bien individualisée en termes de compétences acquises, mériterait de montrer sa réelle spécificité afin de ne pas entrer en concurrence avec d'autres spécialités de la mention.

NANCY : Université Nancy 2

Master Droit, Economie, Gestion. Mention Economie du droit et de la régulation. Spécialité professionnelle : Droit et économie de l’entreprise médicale, pharmaceutique et dentaire.

Appréciation (A, B ou C) : A
Points forts :
• Spécialisation d’une grande lisibilité.
• Originalité de la démarche.
Point faible :
• Le nombre d’inscrits, en légère diminution en 2007-2008, est assez faible.
Recommandation :
• Redonner de l’attractivité au diplôme.

NANTES : Université de Nantes

Master Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.

Spécialité: Santé publique et management des services de santé

Appréciation : B

Le domaine est bien ciblé : gestion et management des établissements médico-sociaux.

Les objectifs sont bien explicités. La formation vise des débouchés tant dans le public que dans le privé, pour les petites et moyennes organisations du secteur médico-social (et assimilés). Les emplois visés sont orientés sur la direction, le management, la prise de décision.

La formation est bien ciblée et bien construite, mais l’équipe pédagogique n’est pas adaptée au regard des objectifs poursuivis.

Points forts :

• Débouchés et insertion professionnelle clairs : Le champ professionnel, même s’il n’est pas bien défini, est globalement porteur d’emplois.

• Conception générale solide.

Points faibles :

• L’équipe pédagogique en gestion ne comprend aucun enseignant-chercheur de cette discipline, mais seulement des intervenants extérieurs, alors que c’est une orientation majeure du diplôme.

• Manque d’accords avec les organisations professionnelles.

• Pas de rattachement à la recherche.

NICE : Université de Nice

Master Droit et Science politique. Mention Droit public de la cité. Spécialité professionnelle : La santé des populations.

Appréciation : B
Nonobstant la qualité des enseignants, ou du moins de leurs publications, la cohérence entre cette spécialité
et la mention n’est pas évidente. De plus, sa justification scientifique et ses résultats n’ont pas été bien montrés.
Points forts :
• Des enseignants spécialisés.
• Son caractère pointu et son ancrage dans le secteur.
Points faibles :
• Objectifs scientifiques pas explicités.
• Suivi du devenir des étudiants inexistant.
Un enseignement hyper spécialisé, mais qui ne met pas suffisamment en valeur sa portée professionnelle et
scientifique. Sa gestion est également à revoir, notamment le suivi du devenir des étudiants.
Il faut mettre en place un véritable système de suivi du devenir professionnel des étudiants et réfléchir à
l’ouverture internationale.

PAU : Université de Pau et des pays de l’Adour

Master Droit. Mention Protection des personnes. Spécialité professionnelle : Santé et protection sociale.

POITIERS : Université de Poitiers

Master Droit. Mention Droit sanitaire et social. Spécialité professionnelle : Doit de la santé (cohabilitation avec l’Université de Tours)

Appréciation : B

La spécialité "droit de la santé" est la seule qui soit sur deux sites, elle bénéficie d’une expérience solide.

Néanmoins, la question de la co-habitation entre juristes et non juristes qui est incontestatblement une richesse doit être mieux valorisée tandis que les handicaps qu’elle véhicule (problème de différentiel de niveau) ne semblent pas surmontés au plan pédagogique.

Points forts :

• Bonne expérience et bonne implantation.

• Bonne articulation entre les équipes et les sites.

Points faibles :

• Manque d’identité nationale, d’inventivité et d’originalité.

• Ambitions un peu faibles en termes de recrutement, de débouchés, de recherche.

En dépit d’observations qui devraient inciter les responsables à se montrer plus offensifs et hardis, la spécialité fonctionne convenablement. L’avis est favorable.

RENNES : Université Rennes I

Master Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion. Mention Droit, Santé, Protection sociale. Spécialité professionnelle : Droit, santé, éthique (convention avec l’Ecole nationale de la santé publique)
Appréciation : A

Points forts :

• Investissement d’une équipe.

• Equipe et directrice nationalement reconnue.

• Excellent adossement recherche.

• Solide partenariat avec l’ENSP.

Points faibles :

• Pas d’information sur le programme intégré Erasmus Mundus qui concerne, apparemment, déjà cette formation dans sa forme ancienne.

• L’internationalisation pourrait être améliorée.

• Rien sur le droit communautaire et le droit de la santé.

L’avis est favorable.

SAINT-ETIENNE : Université de Saint Etienne

Master Droit. Mention Droit privé et sciences criminelles. Spécialité professionnelle : Droit affaires santé.

*Avis:

La spécialité "Droit affaires santé" présente un caractère innovant en ce qu'elle est orientée vers le monde de la santé. Pour bien assurer la finalité de la spécialité, le contenu des unités d'enseignements a été pensé autour du thème original de l'entreprise de santé (environnement des entreprises de santé, spécificités de ces entreprises, recherche développement, mise sur le marché, production, distribution, concurrence)

La spécialité "Droit affaires santé" développe une formation de grande qualité, avec une démarche opportune dans un secteur économique précis. Bien que de nature professionnalisante, elle réalise par ses thématiques, par ses liens avec le Centre de recherche critique sur le droit (CERCID) une approche vers la recherche.

Elle bénéficie par ailleurs d'un soutien important de l'industrie chimico-pharmaceutique fortement implantée dans la région.

*Points forts:

-L'originalité d'une formation de droit des affaires orientée vers le domaine de la santé fait de cette spécialité une offre rare sur le marché des masters

-Les liens établis ave les entreprises de la région constituent un facteur très positif en termes de formation et de débouchés

-L'organisation et le contenu des enseignements en termes de métiers

*Point faible:

-La spécialité ne décline pas sa spécificité en terme de métiers

*Recommandation pour l'établissement:

Il conviendrait de renforcer l'adossement à la recherche avec le centre de recherche critiques sur le droit (CERCRID UMR-CNRS 5137)

Les alternatives à la formation initiale (formation continue et formation alternative) constituent un potentiel qui mériterait d'être exploré, organisé et intégré dans l'offre de formation de la spécialité "Droit affaires santé"

L'effort sur ces deux points permettrait à la spécialité d'atteindre le meilleur niveau d'évaluation

*NOTATION (A+, A , B ou C): A

TOULON : Université du Sud - Toulon Var

Master Droit. Mention Droit social. Spécialité professionnelle : Secteur sanitaire et social.
Appréciation : A

Points forts :

• L’intérêt scientifique de cette formation spécialisante dans laquelle existe peu de diplômes et de recherches à l’heure actuelle est novatrice et intéressante.

• La cohérence du diplôme aussi bien dans l’environnement régional que dans le parcours LMD est bonne.

• L’effectif semble réaliste compte tenu de l’impact favorable qu’a reçu le master créé récemment. Les modalités des recrutements sont sérieuses et permettent d’assurer une sélection opportune des candidats.

Points faibles :

• Les objectifs spécifiques restent sans doute un peu trop orientés droit social. Sans doute aurait –il été opportun de renforcer de manière novatrice les enseignements relatifs à la spécificité de ce secteur médico-social.

• Si l’objectif visé est relatif aux établissements spécialises de personnes âgées notamment, peut–être serait –il nécessaire de renforcer les enseignements quant aux spécificités de ces structures, droit des EHPAD, droit des personnes accueillies dans ces établissements, politique d’accréditation des établissements.

• Les options sont présentes mais certaines auraient peut-être plus professionnalisantes.

Ce master s’inscrit dans une volonté de l’équipe de tenir compte à la fois du tissu économique régional, de la compétence des équipes et de l’adossement à une équipe de recherche spécialisée en droit social. Le secteur médicosocial ne fait que peu l’objet de diplômes spécifiques alors pourtant qu’il est un secteur d’avenir. La volonté de l’équipe de ce master est de bénéficier de cette conjonction favorable pour construire un projet cohérent et de qualité.

L’avis est favorable.

TOULOUSE : Université des sciences sociales (Toulouse I)

Master Droit. Mention Droit public. Spécialité professionnelle : Droit de la santé

*Avis:

Les objectifs sont triples: formation au "Droit de la santé", au "Droit de la protection sociale" et à la "Gestion des relations de travail dans les établissements de santé". ce diplôme qui est ouvert aux étudiants de la faculté de médecine, qui se dédouble tant avec la dualité recherche et profession qu'avec celle de formation juridique initiale et permanente, est très bien conçu et en bonne cohérence avec les besoins exprimés du secteur concerné avec des développements hors de France.

*Points forts:

-Appui scientifique avec l'Institut de recherche en droit social

-Formation permanente et alternance bien développée avec une coordination avec les plans régionaux de formation

-Excellent suivi des diplômés

*Point faible:

-Une régionalité fondatrice trop forte, mais avec une politique d'externalisation correctrice qui commence

*Recommandation pour l'établissement:

Poursuivre la promotion de ce diplôme hors de la région

*NOTATION (A+, A, B ou C) : A+

TOURS : Université François Rabelais

Master Droit et Economie. Mention professionnelle : Droit de la santé (cohabilitation avec l’Université de Poitiers).
Sur le domaine:

Appréciation (A, B ou C ): C

Avis global : (sur la mention et l’offre de formation)

La formation proposée s’inscrit aujourd’hui dans un domaine où la concurrence nationale est forte. Le rapprochement entre les deux universités de Tours et de Poitiers est judicieux, bien qu’en pratique l’organisation semble un peu compliquée. Le contexte général professionnel et universitaire est bon. L’insertion de ce diplôme dans la spécificité régionale manque cependant de précisions.

Les objectifs scientifiques de créer un master commun à des juristes et des médecins ne sont pas clairement définis. L’objectif scientifique défini vise « une formation approfondie en droit de la santé ». Il est malheureusement contredit par le public très hétérogène auquel il s’adresse (qui inclut « médecins, pharmaciens, dentistes, sages femmes,

mais aussi cadres dans les structures publiques ou privées en relation avec le domaine de la santé » sans que soient clairement indiqués les pré-requis attendus chez ceux-ci), par la diversité des enseignements (Langue, « Initiation aux problèmes de la médecine »…) et la faiblesse de certains domaines juridiques (le droit pharmaceutique notamment).

Le suivi des parcours antérieurs n’étant que de 20 %, les débouchés professionnels paraissent difficiles à appréhender. Par ailleurs, les objectifs professionnels ne semblent pas présenter de spécificité par rapport aux autres masters droit de la santé existants. Ils ne sont pas reliés aux besoins du tissu économique des régions Centre et Poitou-Charentes. Les étudiants en droit ne paraissent d’ailleurs pas pouvoir s’insérer professionnellement dans le tissu local (mais d’autres raisons économiques interfèrent ici). En revanche, le diplôme paraît répondre à l’attente des professionnels de santé, désireux de s’orienter vers l’expertise.

La procédure de recrutement et de sélection des étudiants fait l’objet d’un encadrement précis. L’effectif attendu semble toutefois modeste si l’on tient compte à la fois de la co-habilitation et des professionnels de santé pouvant rejoindre la spécialité.

Le positionnement dans l’environnement ne présente pas une spécificité certaine, car les CHU ne semblent pas être les recruteurs majoritaires de ce type de diplômés.

La cohérence du diplôme dans le parcours LMD est bien envisagée ; elle aurait toutefois mérité d’être précisée pour les médecins.

La spécificité de ce diplôme par rapport aux diplômes voisins n’apparaît pas véritablement. Le dossier présenté reste sur ce point assez approximatif. Les enseignements sont dispensés par des titulaires qui ne sont pas clairement identifiés ; on note un très petit nombre de professionnels dans l’équipe.

Pour un master professionnel, les enseignements semblent très théoriques et ne pas avoir suffisamment englobé la dimension professionnelle, si ce n’est sous forme de conférences dont le contenu n’est pas toujours précisé. L’articulation M1-M2 laisse à désirer. La connexion entre, d’une part les M1 droit privé ou droit public et, d’autre part, le M2 professionnel mention Droit de la santé ne pose pas de difficulté. Mais la liaison entre le M1 Mention Biotechnologies et droit et le M2 professionnel mention Droit de la santé aurait gagné à être explicitée pour garantir l’absence de redondances.

Les enseignements paraissent hétérogènes et éclatés (notamment en droit médical), ce qui crée des risques de redondances et/ou de lacunes. Les options ne semblent que faiblement envisagées, y compris pour les médecins pour lesquels les pré-requis juridiques semblent nécessaires. Il n’est pas prévu de « mise à niveau » pour les non-juristes.

Aucune ouverture internationale n’est mise en avant.

Les CV des responsables du diplôme ne sont pas joints, ce qui nuit à l’expertise, car il est difficile d’apprécier véritablement l’implication de tous les responsables dans le domaine du droit de la santé.

Bien que les équipes de recherche auxquelles le master est rattaché aient une qualité certaine, il est difficile d’apprécier en quoi ces équipes qui soutiennent la formation offrent toutes une compétence spécifique en droit de la santé. L’équipe pédagogique de la mention mérite une bonne évaluation. Mais le dossier ne précise pas quelle est l’équipe du Master et, à l’intérieur, qui assure quels enseignements.

L’équipe hors professionnels mériterait d’être renforcée par des enseignants chercheurs spécialistes de la matière.

Points forts :

• Un diplôme envisagé de manière large en droit de la santé présente quelques avantages, et ce d’autant plus qu’il recoupe des équipes de deux universités.

• L’offre, qui intègre l’exigence de mobilité, est construite pour ouvrir une réelle variété de parcours de formation pour une variété d’étudiants.

• La formation peut bénéficier de l’existence d’importants établissements de santé publics, tels que les CHRU de Tours et Poitiers, et de multiples établissements de santé privés offrant de nombreuses possibilités de stage et de recrutement des diplômés. La collaboration avec les facultés de médecine de Tours et de Poitiers devrait permettre d’organiser des séminaires en commun.

• Les universités de Tours et Poitiers comptent des enseignants-chercheurs aptes à faire fonctionner un tel diplôme. Les responsables ont choisi de faire appel à des spécialistes extérieurs à la compétence incontestée.

• Des aménagements ont été prévus pour la formation continue.

Points faibles :

• La maquette proposée aujourd’hui ne montre pas les spécificités de ce diplôme par rapport aux autres diplômes nationaux et par rapport au tissu régional. Ce master se veut professionnel mais ne souligne pas véritablement les éléments mis en avant pour favoriser la professionnalisation des étudiants. La part des TD et des cours n’est pas précisée, le contenu des conférences manque parfois de précisions.

• Le diplôme ne s’appuie pas sur une équipe de recherche localement reconnue en droit de la santé proprement dit.

• Il vise « une formation approfondie en droit de la santé » objectif contredit par le public très

hétérogène auquel il s’adresse (qui inclut « médecins, pharmaciens, dentistes, sages-femmes, mais

aussi cadres dans les structures publiques ou privées en relation avec le domaine de la santé »), par la diversité des enseignements (langue, « Initiation aux problèmes de la médecine »…) et la faiblesse de certains domaines juridiques.

• Il compte peu d’étudiants (22 en 2006-2007), malgré une ouverture très large (faculté de droit, IEP, faculté de médecine…).

• Les responsables n’ont pas de réputation établie en droit de la santé, alors que les universités de Tours et Poitiers, malgré l’absence d’EA spécialisée dans ce domaine, comptent plusieurs spécialistes nationalement reconnus dans ce pôle disciplinaire. La rubrique « localisation des autres formations » comporte des lacunes.

• Le dossier ne comporte aucune liste d’enseignants-chercheurs intervenant dans le Master (la liste communiquée concerne seulement la mention). Qui donc, par exemple, enseignera le droit médical ?

• Les 39 H prévues en « Droit des produits de santé » (sur 330) seront insuffisantes pour couvrir l’ample secteur du droit pharmaceutique. Qui les dispensera ?

• Le contraste est tranché entre le taux de réussite (100% en 2005-2006) et le petit nombre d’insertions

professionnelles directes en CDI : « une des étudiantes a été recrutée dès la fin de la formation en CDI

au Centre hospitalier Val d’Ariège en tant que responsable des affaires juridiques et contentieuses ».

• Les enseignements dispensés par des professionnels ou chercheurs de grands organismes ne

représentent qu’un quart du volume global des enseignements.

Ce diplôme s’inscrit aujourd’hui dans une concurrence nationale forte en droit de la santé et ne marque pas à ce niveau là de spécificité particulière ni par rapport aux autres diplômes ni au regard du contexte régional. La particularité de l’accueil des médecins dans ce diplôme n’est pas explicitée, quel enseignement spécifique, comment acquérir les pré-requis ? Les enseignements restent très théoriques pour un master professionnel et l’adossement à des équipes spécialisées en santé manque de précision.

 
NB: Si vous avez effectué vos études ailleurs, n'hésitez pas à me signaler le M2 suivi.
Vous pouvez aussi laisser vos appréciations sur l'une ou l'autre des formations.

L’IGAS, l’IGAENR, l’IGF et le CGES ont été saisis d’une mission interministérielle sur « La reconnaissance des diplômes d’Etat professionnels paramédicaux et de sages-femmes par référence au schéma universitaire européen Licence-Master-Doctorat ».

Voici quelques extraits du rapport qui peut être consulté ici.

La prise en compte de la reconnaissance du cursus de formation des professionnels paramédicaux dans le cadre du système LMD est largement attendue par les organisations professionnelles et les organisations étudiantes concernées.

La mission considère que l’inscription des professions paramédicales, ainsi que de celle de sage-femme, dans le cadre du dispositif LMD constitue une perspective positive, légitime et fructueuse.

Cette réforme apporterait une réponse à l’enjeu de l’émergence des « nouveaux métiers ».

Elle permettrait aussi de faire émerger une nouvelle filière de formation des enseignants et des cadres.

Face à ces perspectives, les positions des principaux acteurs sont contrastées.

En particulier, les organisations syndicales représentatives sont, dans leur ensemble, favorables à l’inscription dans le dispositif LMD des professions paramédicales.

De manière plus générale, si l’universitarisation des études paramédicales était retenue, elle devrait, pour être fructueuse, respecter un certain nombre de conditions.

La première est la préservation impérative d’un contenu et d’une finalité professionnels à ces formations.

Du point de vue social, ensuite, il paraît indispensable de tenir compte de la réalité sociologique et du niveau de recrutement actuel des infirmières : la moitié environ des élèves ont un bac professionnel ou sont des aides-soignantes admises au titre de la formation professionnelle.

Pour la mission, il conviendrait de distinguer le cas des personnels en place –quelle que soit la date d’obtention du diplôme- de celui des futurs soignants.

Trois options ont été écartées par la mission.

Le classement au niveau II de la nomenclature des niveaux de formation dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) est la première de ces options. Les diplômes des auxiliaires médicaux sont actuellement classés au niveau III (Bac +2), même lorsque la formation dure trois ans. Toutefois ce scénario n’est pas constitutif en soi d’une universitarisation et n’est donc pas recommandé.

L’attribution du grade de licence aux titulaires du DE consisterait à conférer de plein droit le grade de licence aux titulaires d’un diplôme d’Etat. Elle répond mal, voire pas du tout, aux aspirations des étudiants visant notamment à la possibilité d’accès au niveau master dans une filière à mettre en place à l’université dès le niveau de la licence.

La solution de l’universitarisation totale, quant à elle, n’a pas paru réaliste aux membres de la mission car :

− elle entraînerait le transfert aux universités de l’ensemble des formations assurées dans les 335 instituts de formation en soins infirmiers (IFSI)

Dans l’esprit de la déclaration de Dublin (le 15 décembre 2007), par laquelle l’European Midwives Association s’est engagée clairement et avec force pour la poursuite de l’universitarisation au sein de l’Union Européenne –universitarisation dont elle souligne les avantages attendus au regard des impératifs de santé publique-, la mission considère que la profession maïeutique doit effectivement s’inscrire désormais pleinement dans cette dynamique.

Elle pourrait utilement le faire en suivant les axes suivants que propose la mission :

• conservation d’une filière autonome ;

• ou bien inscription dans le dispositif de formation commun aux 4 professions médicales et pharmaceutique préconisé par le rapport du Pr.Thuilliez ;

• reconnaissance du DE de maïeutique au niveau master 2 ;

• instauration de passerelles avec les études de médecine : admission possible, sur dossier et sélection, d’un nombre déterminé de diplômés (M2) en 3ème année de médecine, par exemple ;

• conservation des passerelles existantes entre professions paramédicales et maïeutique.

nouvelles perspectives pour cette profession :

• le recentrage de l’activité des obstétriciens sur la grossesse pathologique et des maïeuticiens sur la grossesse physiologique, les examens prénatal et postnatal et la contraception ;

• l’évolution vers un statut de PH pour les maïeuticiens

Le choix de la licence professionnelle pour la profession infirmière, recommandé par la mission, présente trois avantages majeurs.

• Ce schéma doit permettre de conserver le contenu et la finalité professionnels de la formation tout en favorisant l’élargissement des compétences et des possibilités de mobilité des étudiants.

• Surtout, il permettrait l’insertion progressive des personnes issues de la formation professionnelles (aides-soignantes) dans le cadre et le mode de fonctionnement de l’Université, en ménageant une transition lors des deux premières années d’études.

• Enfin, l’organisation pédagogique mise en oeuvre dans le cadre de la licence professionnelle, qui maintient les deux premières années de scolarité dans des organismes de formation dans lesquels le nombre d’élèves ou d’étudiants peut être fixé de manière annuelle ou pluriannuelle en vertu de l’article L.4383-62 du code de la santé publique (quotas), est compatible avec la volonté du ministère chargé de la santé de s’assurer de la maîtrise des flux d’étudiants souhaitant intégrer une filière d’études para médicales.

Les manipulateurs d'électroradiologie médicale.

La profession de manipulateur d'électroradiologie médicale est accessible non seulement aux titulaires du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale mais également aux titulaires du diplôme de technicien supérieur (DTS) en imagerie médicale et radiologie thérapeutique délivré par le recteur après trois années d’études organisées dans des lycées. La mission, qui n’a pas été à même de peser les avantages et les inconvénients de cette dualité, considère que cette question mérite un approfondissement et que des rapprochements sont sans doute souhaitables, l’architecture de la licence professionnelle étant adaptable.

La mission a d’ailleurs relevé avec intérêt les développements consacrés à cette profession par le rapport rendu en 2007 sur « La formation des professionnels pour mieux coopérer et soigner » par le professeur Yvon Berland, qui mentionnent l’existence de licences professionnelles et l’accès aux masters dans ce domaine.

La réforme devrait être étalée dans le temps, soit environ 5 ans. A cet égard, la mission considère qu’il serait opportun d’engager le mouvement en commençant par deux professions : celle de maïeuticien et celle d’infirmier.

Si les propositions du rapport étaient retenues, elles pourraient être mises en oeuvre selon le calendrier suivant :

− septembre 2009 : rénovation de la 1ère année des études d'infirmières en IFSI en coopération avec l’université ;

− septembre 2010 : rénovation de la 2ème année des études d'infirmières en IFSI en coopération avec l’université ;

− septembre 2011 : mise en place de la licence professionnelle en soins infirmiers à l'université en lien avec l'IFSI.

L’harmonisation du système européen de l’enseignement supérieur, initiée le 25 mai 1988 à l’occasion du huitième centenaire de la Sorbonne, par une déclaration des quatre ministres allemand, britannique, italien et français, a modifié l’organisation générale des enseignements supérieurs.

A la rentrée 2006, l’ensemble des universités françaises étaient entrées dans la nouvelle architecture LMD2. C’est ainsi que le cursus universitaire français s'organise désormais autour de trois niveaux : la licence, le master et le doctorat. Cette nouvelle organisation permet la mobilité des étudiants européens, la mobilité entre disciplines et entre formations professionnelles et générales.

[12] Les formations universitaires sont organisées en semestres. Chaque semestre d'études est affecté de 30 crédits. Chaque enseignement du semestre reçoit un nombre de crédits proportionnel au temps que l'étudiant doit y consacrer et qui inclut le travail personnel. Dans le cadre de leur contrat pédagogique, les étudiants peuvent acquérir des crédits dans des établissements d'enseignement supérieur à l'étranger. Les crédits sont également transférables d'un parcours à l'autre (sous réserve d'acceptation de l'équipe pédagogique).

Le rapport rendu par l’IGAENR en juin 2005 sur la mise en place du LMD soulignait, au nombre des difficultés inhérentes à la phase de transition, l’absence d’intégration des formations de santé, « (...) pour lesquelles une réflexion est en cours ». Il jugeait « problématique » le cas des études médicales : « (…) ni la durée des études, ni le mode de progression par concours ne paraissent compatibles avec le schéma LMD et la mobilité internationale n’est guère envisageable en raison des grandes différences existant dans l’organisation des études selon les pays ».

C’est dans ce contexte lacunaire que s’est manifestée la volonté d’intégrer les professions médicale et paramédicales dans le schéma commun du LMD.

[28] Ainsi, dès août 2006, la Commission sur l’intégration des professions médicales et pharmaceutiques au cursus LMD (présidée par le Pr. Christian Thuilliez), rendait un rapport dans lequel elle s’appliquait à «(…) scinder l’enseignement actuellement délivré au cours des premier et second cycles en six semestres conduisant à la licence et en quatre ou six semestres en vue du master, en identifiant différentes unités d’enseignement permettant de valider des ECTS ».

A son tour, le Conseil national de l’Ordre des médecins adoptait en mai 2007 un rapport de « Réflexions sur les études de médecine, analyse de l'état actuel, réflexions sur leur éventuelle intégration dans le système européen LMD et propositions de l'Ordre des Médecins », dans lequel il formulait des réserves ou donnait son accord aux propositions de la commission Thuilliez.

[30] Parallèlement, des réflexions étaient conduites par les commissions nationales de médecine, de pharmacie et d’odontologie.

[31] Plus récemment, était rendu le 21 février 2008 le rapport de la commission « Réflexions et propositions sur la première année des études de médecine, d’odontologie, de pharmacie et de sage-femme » (présidée par le Pr. Jean-François Bach). Il formule des propositions relatives notamment à la préparation lors de la première année de médecine, devenant L1 santé, de quatre concours distincts (médecin, dentiste, pharmacien, ou sage-femme).

La formation des sages-femmes fait l’objet :

• soit d’un cursus spécifique : il est organisé à l’université et réalisé en 3 ans (180 ECTS) en Pologne et en Italie, en 7 semestres en Bulgarie (4735 heures minimum) ;

• soit d’une spécialisation après le diplôme d’infirmière : c’est le cas de l’Espagne (2 ans), de la Suède (1,5 ans et 90 ECTS), de la Norvège (2 ans et 120 ECTS), ou encore après la première année d’infirmière comme en Grande-Bretagne ;

• soit d’une formation en écoles spécialisées (Pays-Bas, Belgique, France) dont le nombre de places est fixé par le Ministère de la santé et dont l’accès est assuré après un test national d’admissibilité ou le concours de la première année de médecine pour la France.

Pour l’heure, une universitarisation des IFSI ne paraît donc pas souhaitable. [sur le même modèle que les IUFM]

Profession médicale bénéficiant d’une formation de santé définie par le code de la santé publique (CSP) et le code de l’éducation (CE) à l’article L.635-1, la profession maïeutique comprenait 16.000 praticiens – dans leur très grande majorité des femmes- en activité en 2007.

[336] Depuis 2002 (article 70 de la loi du 18 janvier 2002), la première année de formation est commune aux études maïeutiques et médicales (PCEM 1).

Le programme des études, l’organisation des examens, la composition des jurys sont prévus par un décret et des arrêtés conjoints des ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur. Il existe une convention entre chacune des 35 écoles de maïeuticiens en France et l’université dans laquelle s’inscrivent les étudiants en PCEM1 (article D.4151-5 du CSP). La durée des études est de 5 ans, PCEM1 inclus.

Ont été notamment entendus: 

CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES SAGES-FEMMES :

Marie-Josée KELLER, présidente

Anne-Marie CURAT, trésorière

Cécile MOULINIER, membre du Conseil

ASSOCIATION DES SAGES-FEMMES ENSEIGNANTES FRANÇAISES

Mme Françoise NGUYEN, présidente

Myriam KHÉNICHE, présidente de l’Association nationale des étudiants sages-femmes (ANESF)

Livia LAINÉ, présidente de la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers (FNESI)

SAGES-FEMMES

Myriam KHÉNICHE, présidente de l’Association nationale des étudiants sages-femmes (ANESF)

Mathilde PELISSIÉ, ancienne présidente de l’ANESEF

Rainer KRAMER, vice-président de l’ANESEF, en charge des études médicales

Sylvie LABERIBE, coordination nationale des sages-femmes

FEDERATION NATIONALE DES INFIRMIERS

Philippe TISSERAND, président

Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ont reçu le rapport de Stéphane Diagana, président de la Ligue professionnelle d’athlétisme, et du Professeur Gérard Auneau, sur le développement du sport à l‘université.

Les recommandations visent à développer l’offre de sport à l’université et mieux reconnaitre la pratique sportive dans le cursus, et l’encourager dans un souci de santé publique

Les propositions du rapport s’articulent autour de cinq grands axes qui visent à :
¤Rendre le sport obligatoire pour tous les étudiants de licence à raison d’un semestre par diplôme dès 2009, pour revaloriser la pratique physique et sportive à l’université, l’adapter aux souhaits et aux besoins de l’étudiant, et redonner au sport une véritable place au sein de la formation universitaire
¤Instaurer un « droit sport » obligatoire dont le montant serait fixé par l’Etat (au même titre que les droits bibliothèques ou les droits de médecine préventive, acquittés en même temps que les droits d’inscription) afin de contribuer au financement de l’entretien des installations sportives et d’assurer leur pérennité
¤Mobiliser toutes les installations sportives existantes pour améliorer les conditions de pratique, par exemple en mutualisant l’utilisation des équipements publics scolaires ou à proximité
¤Créer un département « sport » dans chaque université, guichet unique qui vise à simplifier les démarches de l’étudiant en lui donnant un accès immédiat à la variété de l’offre, et à faire travailler ensemble les différents acteurs du sport à l’université : SUAPS (services sport des universités), FFSU (fédération des associations qui organisent la compétition universitaire), UNCU (clubs universitaires), fédérations sportives…
¤Créer les conditions de l’accueil privilégié des sportifs de haut niveau à l’université afin d’assurer aux sportifs de haut niveau des conditions d’étude permettant l’exercice de leur sport et / ou la possibilité de reprendre leurs études à l’issue d’une carrière sportive, notamment grâce à un contrat type du sportif de haut niveau et la mise en place d’une charte du haut niveau (expérimentés dans quelques universités candidates dès 2009) ou encore par le biais d’une politique de « labellisation Pôle France Université » (cartographie des spécialités sportives des différentes universités reconnue officiellement en liaison avec les fédérations du ministère des sports, par le biais de ce label )

Les ministres ont annoncé que toutes ces propositions seraient examinées au cours de l’été. A l’issue d’une période de concertation, celles retenues seront présentées à l’automne

Au cours de nombreuses réunions avec des étudiants (et notamment des associatifs), j'ai eu connaissance de cette chanson.
Pour les non-latinistes, voici la traduction française (en fin d'article) et la version chantée.

Gaudeamus, igitur, juvenes dum sumus (bis)

Post jucundam juventutem

post molestam senectutem

Nos habebit humus. (bis)

Ubi sunt qui ante nos, in mundo fuere (bis)

Vadite ad superos,

transite ad inferos

Ubi iam fuere (bis)

Vita nostra brevis est, brevi finietur, (bis)

Venit mors velociter,

rapit nos atrociter.

Nemini parcetur. (bis)

Vivat Academia, vivant Professores (bis)

Vivat membrum quodlibet !

Vivant membra quaelibet !

Semper sint in flore ! (bis)

Vivant omnes virgines, faciles, formosae (bis)

Vivant et mulieres,

Tenerae, amabiles,

Bonae, laboriosae (bis)

Vivat et respublica et qui illam regit (bis)

Vivat nostra civitas,

Maecenatum caritas,

Quae nos hic protegit (bis)

Pereat tristitia, pereant osores (bis)

Pereat diabolus,

Quivis antiburchius,

Atque irrisores ! (bis)

Couplets peu souvent chanté:
Quis confluxus hodie academicorum? (bis)
E longinquo convenerunt,
Protinusque successerunt
In commune forum. (bis)

Vivat nostra societas, vivant studiosi (bis)
Crescat una veritas,
Floreat fraternitas,
Patriae prosperitas. (bis)

Alma Mater floreat, quae nos educavit; (bis)
Caros et commilitones,
Dissitas in regiones
Sparsos, congregavit.

Réjouissons-nous, tant que nous sommes jeunes (bis)

Après une jeunesse agréable

Après une vieillesse pénible

La terre nous aura (bis)

Où sont ceux qui furent sur terre avant nous (bis)

Ils ont été vers les cieux

Ils sont passés par les enfers

Où ils ont déjà été (bis)

Notre vie est brève, elle finira bientôt (bis)

La mort vient rapidement

Nous arrache atrocement

En n’épargnant personne (bis)

Vive l’école, vivent les professeurs (bis)

Que chaque membre vive

Que tous les membres vivent

Qu’ils soient toujours florissants ! (bis)

Que vivent les vierges, faciles, belles (bis)

Vivent les femmes

Tendres, aimables,

Bonnes, travailleuses ! (bis)

Vive l’Etat et celui qui le dirige (bis)

Vive notre cité

Et la générosité des mécènes,

Qui nous protège ici (bis)

Que s’en aille la tristesse, les ennuis (bis)

Que s’en aille le diable,

Maudit de la patrie,

Et des autres ! (bis)

4ème Conférence Berryer 2008 le mercredi 23 avril 2008 à 21 heures en salle des criées (venez à 19h pour avoir une place)

Invité : Patrick Bouchitey

Rapporteur : Mademoiselle Charlotte PLANTIN, 12ème secrétaire

1er sujet : Existe t-il un animal derrière chaque homme ?

2ème sujet : Jésus peut-il avoir le démon ?

 
ATTENTION IL N'Y A PAS D'INSCRIPTIONS EN LIGNE CETTE ANNÉE.
L'ACCÈS A LA SALLE DES CRIÉES EST LIBRE A PARTIR DE 19 HEURES 15.
IL EST FORTEMENT RECOMMANDE DE VENIR TRÈS TÔT (COMPTE TENU DU NOMBRE DE PLACES LIMITÉES), AVEC UNE PIÈCE D'IDENTITÉ.
LES CONSIGNES DE SÉCURITÉS SONT TRÈS STRICTES CETTE ANNÉE EN SORTE QUE LA SALLE DES CRIÉES NE SERA PLUS ACCESSIBLE DES LORS QU'IL N'Y AURA PLUS DE PLACES ASSISES.

Renseignements et inscriptions : Cédric Alépée, Quatrième secrétaire Tél : 01 43 35 40 30 Email : cedric_alepee@yahoo.fr

Voir la précédente Berryer du 21 mars 2008 avec Yvan Le Bolloc'h.

La prochaine a lieu le 20 mai avec comme invité le secrétaire général du Conseil constitutionnel, Marc Guillaume.

La 11ème séance du 1er tour de la Conférence du stage se déroule le mercredi 26 mars 2008

Invité : Monsieur Xavier NORMAND-BODARD, avocat 

Rapporteur : Monsieur Gustave CHARVET, Dixième Secrétaire

1er sujet : Peut-on encore accepter le débat ? 
2ème sujet : Existe-t-il une place pour le second ?

Voir la précédente séance avec Claude Askolovitch.

 
ATTENTION IL N'Y A PAS D'INSCRIPTIONS EN LIGNE CETTE ANNÉE.
L'ACCÈS A LA SALLE DES CRIÉES EST LIBRE A PARTIR DE 19 HEURES 15.
IL EST FORTEMENT RECOMMANDE DE VENIR TRÈS TÔT (COMPTE TENU DU NOMBRE DE PLACES LIMITÉES), AVEC UNE PIÈCE D'IDENTITÉ.
LES CONSIGNES DE SÉCURITÉS SONT TRÈS STRICTES CETTE ANNÉE EN SORTE QUE LA SALLE DES CRIÉES NE SERA PLUS ACCESSIBLE DES LORS QU'IL N'Y AURA PLUS DE PLACES ASSISES.

Renseignements et inscriptions : Cédric Alépée, Quatrième secrétaire Tél : 01 43 35 40 30 Email : cedric_alepee@yahoo.fr