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18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
23 mai 2013 4 23 /05 /mai /2013 17:20

Alors que le procès des prothèses PIP vient de se terminer, l'ANSM, au vu d'inspections réalisées en août, septembre et octobre 2012 et d'analyses pratiquées, décide le retrait des implants mammaires M-Implants¢en tout lieu et la diffusion à toute personne susceptible d'en détenir.

Cette décision est prise en considérant un risque de fragilisation et de rupture de l'enveloppe de la prothèse

 
JORF n°0117 du 23 mai 2013 page 8465 texte n° 11

DECISION
Décision du 30 avril 2013 portant suspension de la mise sur le marché, de la distribution et de l'utilisation des implants mammaires préremplis de gel de silicone de la marque M-Implants¢ mis sur le marché par la société ROFIL MEDICAL IMPLANTS (Ltd) et fabriqués par la société HANSBIOMED
NOR: AFSM1300104S

 

Par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 30 avril 2013 :
Considérant que les implants mammaires sont des dispositifs médicaux qui ont été en 2003, compte tenu de leur destination, reclassifiés de la classe II b en classe III ; qu'en application des articles L. 5211-3 et R. 5211-17 du CSP, la mise sur le marché des dispositifs médicaux implique qu'ils soient conformes aux exigences essentielles qui leur sont applicables ; qu'en application de l'article R. 5211-34 (4°) du CSP la mise sur le marché de ces produits implique notamment l'évaluation de leur dossier de conception par un organisme habilité ; que les produits ensuite mis sur le marché doivent être conformes aux produits qui ont fait l'objet de cette évaluation et qui ont obtenu le certificat de conformité aux exigences essentielles permettant l'apposition du marquage CE ;
Considérant que les implants mammaires dénommés M-Implants¢, mis sur le marché par la société ROFIL MEDICAL IMPLANTS (Ltd) sont produits par le fabricant sud-coréen HANSBIOMED ; qu'il ressort de l'information fournie par le SNCH, organisme notifié de la société ROFIL MEDICAL IMPLANTS (Ltd), que le gel de remplissage contenu dans ces implants porte la référence 40135, provenant du fournisseur de matière première APPLIED SILICONE ;
Considérant les spécificités de la matière première de référence 40135 du gel de remplissage fournie par la société APPLIED SILICONE, et notamment une teneur en cyclosiloxanes D4-D5 < 30 ppm ;
Considérant que les certificats CE n° 1044451-00 et n° 1044450-00 portant sur les implants de la marque M-Implants¢ de la société ROFIL MEDICAL IMPLANTS (Ltd) ont été suspendus par l'organisme notifié SNCH depuis le 4 août 2011 ;
Considérant l'inspection réalisée les 20 août, 7 septembre et 12 octobre 2012 par les inspecteurs de l'ANSM dans l'établissement de la société CHOC MEDICAL à Puiseux-le-Hauberger (France), au cours de laquelle ont été prélevés des implants mammaires de la marque M-Implants¢ correspondant aux références IMGHC-TX-H-350, IMGHC-TX-H-375 et IMGHC-TX-H-300, dont le lot est 607L9, la date de péremption 12/2012 et la date de fabrication 12/2009, mis sur le marché par la société ROFIL MEDICAL IMPLANTS (Ltd) ;
Considérant que les analyses réalisées par l'ANSM sur les implants mammaires prélevés ont révélé, dans le gel de remplissage, des teneurs en cyclosiloxanes D4-D5 respectivement de 2 200 ppm, 2 080 ppm et 2 110 ppm ; que ces teneurs dépassent très fortement les spécifications du fournisseur de matière première décrites précédemment ;
Considérant que la méthode de mesure employée par l'ANSM a été validée et mise en œuvre sur une quantité importante d'échantillons (produits finis et matières premières) entre 2010 et 2013, qu'il en résulte que cette méthode est donc largement éprouvée et que les résultats obtenus par son utilisation sont donc intercomparables ;
Considérant qu'en conséquence des teneurs anormalement élevées en cyclosiloxanes D4-D5 dans les implants prélevés de la marque M-Implants¢, la cohésivité du gel est fortement remise en question, ce qui induit un risque de diffusion du gel au travers de l'enveloppe qui pourrait générer un risque de fragilisation de cette dernière et donc sa rupture ;
Considérant que les éléments transmis susvisés n'apportent aucun élément de nature à modifier cette décision ;
Considérant donc que les implants prélevés de la marque M-Implants¢ ne sont pas conformes aux exigences essentielles notamment 1 et 7.2 de l'arrêté du 15 mars 2010 pris en application de l'article R. 5211-24 du CSP, aux termes desquelles notamment « Les dispositifs doivent être fabriqués de telle manière que, lorsqu'ils sont utilisés conformément à leur destination et dans les conditions prévues à cette fin, leur utilisation ne compromette pas l'état clinique et la sécurité des patients » et « Les dispositifs doivent être fabriqués de manière à minimiser le risque que présentent les contaminants et les résidus pour le personnel participant au transport, au stockage et à l'utilisation ainsi que pour les patients, conformément à la destination du produit » et ne présentent donc pas les garanties de qualité attendues ;
Considérant que les représentants du fabricant sud-coréen HANSBIOMED ont indiqué qu'ils n'étaient pas disponibles pour recevoir des inspecteurs de l'ANSM en 2012, ni même au premier trimestre 2013, et qu'il en résulte l'impossibilité de déterminer si la faible qualité des implants prélevés est un phénomène isolé ou récurrent ;
Considérant en conséquence que les non-conformités précitées portent, en l'état des éléments disponibles, sur l'ensemble des implants mammaires préremplis de gel de silicone de la marque M-Implants¢ mis sur le marché par la société ROFIL MEDICAL IMPLANTS (Ltd) ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que les implants mammaires de la marque M-Implants¢ sont mis sur le marché par la société ROFIL MEDICAL IMPLANTS (Ltd) en infraction aux dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables ;
Considérant que la disponibilité de tels implants sur le site d'une société établie en France impose de considérer la possibilité que de tels implants soient commercialisés en France et qu'il convient à titre de précaution de procéder à leur retrait,
la mise sur le marché, la distribution et l'utilisation des implants mammaires préremplis de gel de silicone de la marque M-Implants¢ mis sur le marché par la société ROFIL MEDICAL IMPLANTS (Ltd) et fabriqués par la société sud-coréenne HANSBIOMED sont suspendues jusqu'à leur mise en conformité à la réglementation qui leur est applicable.
La société ROFIL MEDICAL IMPLANTS (Ltd) est tenue de procéder au retrait des implants mammaires précités en tout lieu où ils se trouvent et de procéder à la diffusion de cette décision auprès de toutes les personnes physiques ou morales susceptibles de détenir les produits concernés par ladite décision

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25 mars 2013 1 25 /03 /mars /2013 06:29

Du 25 au 30 mars 2013, l'Agence de Biomédecine se mobilise pour continuer à faire face aux besoins des 2 000 malades par an qui, atteints de certains maladies dont leucémies et lymphomes, ont besoin d'un don de moelle osseuse.

 

Le but est de recruter 18 000 donneurs, cela dans l'optique d'avoir un registre de 240 000 donneurs en  2015. Cela est en effet nécessaire et indispensable pour diversifier les profils génétiques des donneurs.

Ces donneurs sont regroupés et rassemblées en "Veilleurs de Vie".

 

La semaine nationale de mobilisation pour le don de meolle osseuse permet une information sur les besoins des malades et sur les implications des dons.

 

Pour être donneur, 3 conditions: être en parfaite santé, être agé de 18 à 50 ans, répondre à un entretien médicale et subir un prélèvement sanguin.

 

Du 26 au 28 mars, des espaces d'informations seront également présents dans les campus universitaires pour mobiliser les futurs professionnels de santé (médecins et pharmaciens) et également pour qu'ils soient de srelais envers la société cuvile dans son ensemble.

 

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12 mars 2013 2 12 /03 /mars /2013 22:05

Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé vient de rendre un nouvel avis 118 sur la vie affective et sexuelle des personnes handicapées, question de l'assistance sexuelle.
 

 

L'avis est rendu suite aux questions posées par Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, en 2011 :
– Quelles prestations la société serait-elle susceptible d’offrir pour atténuer les manques ressentis dans leur vie affective et dans leur vie sexuelle par les personnes handicapées et notamment celles « dont le handicap ne leur permet pas d’avoir une activité sexuelle sans assistance » et qui interrogent sur « la mise en place de services d’accompagnement sexuel ? »
– Quelle analyse faire alors sur la mise en place éventuelle de ces services par les professionnels du secteur sanitaire et médico-social, qu’en serait-il dans ce cadre du droit à la compensation ?
– Quel état des lieux et quelles propositions le CCNE pourrait-il faire sur les moyens susceptibles de promouvoir chez les personnels du secteur sanitaire et social les bonnes pratiques relatives à la vie privée, au respect de la liberté et de la dignité des personnes handicapées ?

Il est vrai que de nombreuses questions restent en suspens sur la sexualité des personnes touchées par le handicap.
Certaines associations demandent la mise en place d’une assistance sexuelle depuis la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Dans certains pays (Danemark, Allemagne, Suisse et Pays-Bas), les assistants sexuels ont des rôles très larges et variables d'un pays à l'autre, de la simple assistance érotique à la relation sexuelle. Cela, dans l'esprit "qu’une vie sexuelle satisfaisante participe du bien-être et de l’équilibre des personnes".

Au préalable de souligner que son travail ne concerne que les personnes atteintes de handicap physique et mental, le CCNE commence par dire que "L’épanouissement sexuel est une liberté dont aucun être humain adulte ne devrait se trouver exclu" même si la dimension sexuelle peut être perturbée et modifiée par les éléments de la vie (gestation, naissance ou accidents de la vie), rappelant que "La sexualité, comme les besoins ressentis d’activité sexuelle, évoluent selon l’âge des personnes concernées. Vie sexuelle et vie affective sont fortement associées."

Deux situations sont examinées:
*Les personnes, ayant connu une vie autonome et sexuelle que le handicap ne leur permet plus, gardent des fantasmes et des revendications d’actes sexuels, liée à la nostalgie et à la vie d'avant.
*Les personnes en situation de handicap depuis le plus jeune âge peuvent exprimer une forte demande affective et de prise en compte de cette solitude.

Le CCNE se questionne sur les aidants sexuels où « La mise en acte du corps et de l’intimité d’un assistant sexuel ne peut en aucun cas être une obligation qui lui serait, de quelque façon que ce soit, imposée. On ne peut occulter la question des conséquences tant émotionnelles que physiques de l’implication de son corps pour celui ou celle qui fournirait ce genre de prestation " et les conséquences sur les sentiments et désirs des uns et des autres.

Vient ensuite une réflexion sur les personnes handicapées elles-mêmes : "L’aide sexuelle, même si elle était parfaitement mise en oeuvre par des personnels bien formés, ne saurait à elle seule répondre aux subtiles demandes induites par les carences de la vie affective et sexuelle des personnes handicapées."
Le CCNE soulève également le problème de la définition pénale des actes des aidants ou des sites internet existants. Ainsi, "Servir d’intermédiaire entre une personne qui se prostitue et une autre qui a recours à ses services, est, au regard de la loi, du proxénétisme."
Qui plus est, le CCNE relève que l'aidant sexuel ne serait là que en cas de pulsion et servirait comme une aumôme accordée à une personne handicapée.
De manière très pragmatique, le CCNE souligne que "On peut souhaiter pour tout un chacun la possibilité d’une rencontre amoureuse fondée sur des émotions, des sentiments et des engagements moraux."

En conclusion, le CCNE inscrit en gras que "Les demandes d’assistance à la vie sexuelle sont très diverses et ne mettent pas en jeu le corps d’autrui de la même façon" avec une formation nécessaire des personnes soignantes et éducatives. Egalement, il "considère que la vigilance s’impose lorsque le corps d’un professionnel est mis en jeu pour des contacts intimes."

Les termes des derniers paragraphes de l'avis portent sur la notion d' "instrumentalisation, même consentie, rémunérée ou compassionnelle du corps d’une personne pour la satisfaction personnelle d’une autre" et "considère qu’il n’est pas possible de faire de l’aide sexuelle une situation professionnelle comme les autres en raison du principe de non utilisation marchande du corps humain."

Concluant son avis, "le CCNE ne peut discerner quelque devoir et obligation de la part de la collectivité ou des individus en dehors de la facilitation des rencontres et de la vie sociale, facilitation bien détaillée dans la Loi qui s’applique à tous. Il semble difficile d’admettre que l’aide sexuelle relève d’un droit-créance assuré comme une obligation de la part de la société et qu’elle dépende d’autres initiatives qu’individuelles." 

 

NDLR: Déjà, le CCNE avait rendu les avis 49 et 50 du 3 avril 1996 relatifs à « la contraception chez les personnes handicapées mentales » et à la « stérilisation envisagée comme mode de contraception définitive»

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16 février 2013 6 16 /02 /février /2013 11:08

La ministre des affaires sociales et de la santé a dévoilé le 1er programme national pour la sécurité des patients 2013/2017 qui est élaboré par la DGS, la DGOS et la HAS (qui intervient). Il comporte 4 priorités:

*la meilleure information du patient en les associant à la politique de la gestion des risques;

*la meilleure remontée de l'information avec les signalements et les déclarations;

*la culture de la sécurité et de la qualité avce une vigilance cohérente et efficace et un renforcement de la sécurité des soins dans la formation initiale et du DPC et enfin

*le renforcement de la recherche de la sécurité des soins
La gestion des risques comprend la prévention des risques identifiés et la détection-atténuation des évènements indésirables. Elle est renforcée par les retours d'expérience et les approches systémiques.
Une brochure sera diffusée aux professionels de santé et aux usagers
Voici le détail des 4 axes avec les 16 objectifs généraux : (voir ici le document intégral)

Axe 1 : information du patient - le patient co-auteur de sa sécurité
OBJECTIF GENERAL n°1 Renforcer le partenariat dans la relation soignant-soigné
Objectif opérationnel 1.1. Favoriser la participation active du patient à la sécurité de son parcours de soins
1.1.1 Communication auprès des usagers et des professionnels pour promouvoir le rôle du patient coacteur de sa sécurité
1.1.2 Faculté pour le patient qui le souhaite d’inscrire ou de faire inscrire dans son dossier médical, et à terme dans le dossier médical personnel, un message qu’il estime important pour la sécurité de sa
prise en charge
1.1.3 Information, dans le livret d’accueil, sur les missions de la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) avec indication des coordonnées des représentants des usagers membres de cette instance (tel/adresse mail)
1.1.4 Diffusion auprès des usagers d’outils d’aide à la communication avec les professionnels
Objectif opérationnel 1.2. Donner la possibilité au patient hospitalisé de signaler une anomalie
1.2.1 Organisation par l’établissement, selon des modalités qu’il définit, du recueil et du traitement des anomalies liées aux soins, dont organisationnelles, constatées par le patient durant son séjour ; intégration de ces données à l’analyse des évènements indésirables
Objectif opérationnel 1.3. Former les professionnels médicaux et paramédicaux au partenariat soignant/soigné
1.3.1 Intégration, dans la formation initiale et continue des professionnels, de la thématique des compétences relationnelles : savoir être, écoute active, parler « pour » l’autre dans les termes et attentes de l’autre, de manière à reconnaître la compétence portée par le patient sur sa maladie (savoir expérientiel) Cf Axe 3
1.3.2 Utilisation d’outils de standardisation pour la communication entre professionnels de santé, intégrant les éléments concernant la sécurité et notamment les questions du patient
1.3.3 Prise en compte, dans les formations à la communication, des facteurs psychiques et émotionnels (stress, vulnérabilité, …) liés au contexte et au type de prise en charge (oncologie, psychiatrie, …) ainsi que des facteurs socio-économiques individuels (précarité, illettrisme, …)

OBJECTIF GENERAL n° 2 Mieux informer le patient
Objectif opérationnel 2.1. Mieux communiquer avec le patient au moment de sa sortie d’établissement
2.1.1 Elaboration et expérimentation d’un document de sortie type, synthèse du séjour du patient, lisible par lui, possiblement implémenté dans le système d’information, remis systématiquement à tout patient lors de sa sortie dans le but d’assurer la continuité de la prise en charge
2.1.2 Amélioration de l’organisation de la sortie : utilisation par les professionnels d’une check-list de sortie adaptée au type de prise en charge (ex : « discharge check-list »)
2.1.3 Utilisation par les professionnels de méthodes de communication s’appuyant sur la reformulation par le patient de l’information donnée par le professionnel
Objectif opérationnel 2.2. Développer les missions du cadre de santé concernant la sécurité et la qualité des soins
2.2.1 Renforcement du rôle du cadre de santé dans la communication avec les patients et leur entourage
Objectif opérationnel 2.3. Communiquer auprès du public sur la sécurité des soins
2.3.1 Diffusion d’indicateurs de résultats et de processus traçant l’implication des ES et des professionnels libéraux dans le domaine de la sécurité, dans un objectif de pédagogie et de lisibilité vis-à-vis des usagers
2.3.2 Inscription de la sécurité des soins dans la charte de la personne hospitalisée

OBJECTIF GENERAL n°3 Faciliter l’accomplissement des missions des représentants des usagers (RU)
Objectif opérationnel 3.1. Développer la participation des représentants des usagers à l’élaboration de la politique de gestion des risques associés aux soins en ES
3.1.1 Engagement des établissements de santé à mettre en place un « projet patient », fil conducteur du projet d’établissement, élaboré par les représentants des usagers, en lien avec les bénévoles, représentants des associations agréées, et autres formes d’association des usagers existantes dans les établissements
3.1.2 Participation des bénévoles et représentants d’associations agréées de l’établissement de santé aux travaux de la CRUQPC, selon des modalités définies par l’établissement
Objectif opérationnel 3.2. Promouvoir la formation des représentants des usagers à la sécurité des soins
3.2.1 Mise à disposition par les ARS d’informations relatives à l’offre de formation destinée aux RU concernant la sécurité des soins
3.2.2 Mise à disposition des RU d’outils pour faciliter leur positionnement dans l’institution (mise en situation, forum-théâtre, jeux de rôle, etc)
3.2.3 Mise à disposition des RU d’un outil de diagnostic synthétique du niveau global d’engagement de l’établissement dans la gestion des risques et la sécurité du patient


Axe 2 : améliorer la déclaration et la prise en compte des évènements indésirables associés aux soins
OBJECTIF GENERAL n°1 Améliorer les dispositifs de signalement et de déclaration d’évènements indésirables associés aux soins
Objectif opérationnel 1.1 Mettre en place la déclaration des évènements indésirables graves liés aux soins (EIG)
1.1.1 Définition des critères et modalités de déclaration des EIG
1.1.2 Mise en oeuvre de la déclaration des EIG
1.1.3 Apport de garanties juridiques portant sur l’absence de conséquences professionnelles négatives du fait du signalement interne ou de la déclaration d’un EIG et de la participation aux démarches d’analyse des causes (cf article L.5312-4-2 du CSP)
Objectif opérationnel 1.2 Sensibiliser les professionnels de santé aux signalements de vigilance et aux déclarations d’EIG
1.2.1 Priorisation, dans les orientations du Développement professionnel continu (DPC), de la sécurité des soins et de la gestion des risques (enjeux et procédures, dont la déclaration)

OBJECTIF GENERAL n°2 Promouvoir la mise en oeuvre d’actions correctrices au niveau local
Objectif opérationnel 2.1 Promouvoir la réalisation d’analyses de cause d’évènements indésirables et de retours d’expérience
2.1.1 Elaboration de méthodes et d’outils de déclaration et d’analyse des EIG, modes d’organisation (RMM, retour d’expérience, équipe), critères d’évaluation de la qualité des déclarations
2.1.2 Formations à la gestion des EIG destinées aux principaux acteurs régionaux : déclaration, analyse, exploitation, retours d’expérience
2.1.3 Incitation à la réalisation de retours d’expérience en ES dans le cadre d’une aide à la contractualisation
Objectif opérationnel 2.2 Assurer l’organisation par l’ARS, dans une logique de subsidiarité et si nécessaire, d’un appui aux établissements et aux professionnels pour la réalisation de l’analyse des causes des EIG
.2.1 Précision, au niveau régional, des besoins (expertise « méthode » et expertise « métier ») pour l’analyse des évènements indésirables
.2.2 Définition de l’organisation du recours aux expertises « méthode » et « métier » et précision des modalités d’application du principe de subsidiarité dans le cadre de l’appui à l’analyse des évènements indésirables associés aux soins
.2.3 Définition, par l’ARS, de la gouvernance des expertises « méthode » et « métier » mobilisables au niveau régional

OBJECTIF GENERAL n°3 Valoriser les données issues des systèmes de signalement et de déclaration et mettre en place des solutions de sécurité
Objectif opérationnel 3.1 Faciliter la réalisation par les agences et autorités nationales de retours d’information et d’actions d’amélioration à destination des professionnels
3.1.1 Organisation du circuit de transmission vers la HAS des informations sur les EIG, des analyses réalisées et des mesures prises au décours des EIG
3.1.2 Organisation de retours d’expérience nationaux sur des EIG ciblés

OBJECTIF GENERAL n°4
Objectif opérationnel 4.1 Intégrer la démarche EIG dans le DPC, dans l’accréditation et dans la certification
4.1 1 Déployer dans le cadre du DPC des formations à la gestion d’un EIG, des analyses des pratiques professionnelles en matière d’EIG et prendre en compte les mesures de suivi mises en oeuvre suite à un EIG
4.1.2 Prendre en compte l’analyse des EIG dans l’accréditation des médecins des spécialités à risque
4.1.3 Renforcer, dans la certification des établissements de santé, la mesure de la capacité de l’établissement à gérer les EIG et à adopter des « solutions pour la sécurité »

Axe 3 : formation, culture de sécurité, appui
OBJECTIF GENERAL n°1
Objectif opérationnel 1.1. Faciliter l’appropriation par les professionnels de la méthode du retour d’expérience
1.1.1 Promotion de la pédagogie réflexive (« retour sur expérience », « erreur apprenante ») pour améliorer les pratiques
1.1.2 Soutien aux professionnels participant à des démarches de transparence et d’analyse pluriprofessionnelle de leurs pratiques (charte de protection, cellule d’accompagnement des professionnels, gestion du stress, etc)
1.1.3 Incitation à l’organisation de retours d’expérience dans le cadre de la gestion des risques associés aux soins et de la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse en établissement de santé
1.1.4 Accompagnement de la mise en place de revues de morbi-mortalité (RMM) pluriprofessionnelles dans le secteur de la médecine de ville

OBJECTIF GENERAL n°2 S’appuyer sur la pluriprofessionalité et « l’équipe » pour construire une culture de sécurité
Objectif opérationnel 2.1. Faire du décloisonnement et du travail en équipe des objectifs prioritaires pour les formateurs et pour le management
2.1.1 Meilleure prise en compte du facteur « équipe » (professionnels médicaux, paramédicaux, autres professionnels) et de son impact sur la sécurité des soins
2.1.2 Mise en valeur de la fonction de tutorat en équipe pluriprofessionnelle
2.1.3 Mise en place dans la formation initiale et continue d’enseignements transversaux dispensés en « interfilières », en adéquation avec les risques identifiés pour l’activité considérée
2.1.4 Développement de la formation à visée comportementale et relationnelle (travail en équipe, éthique collective, etc) pour une appropriation optimale des protocoles de sécurité (check-list au bloc, etc)
2.1.5 Reconnaissance, dans la certification des établissements de santé, de pratiques dignes de mention pour des établissements s’engageant dans des démarches de gestion des risques en équipe

OBJECTIF GENERAL n°3
Objectif opérationnel 3.1. Manager au nom de la sécurité
3.1.1 Implication du management médical et paramédical dans le pilotage des démarches qualité et sécurité des soins des équipes, de la conception à la mise en oeuvre (formation à la démarche de projet qualité, dynamique d’équipe…)
3.1.2 Formation du management à l’analyse bénéfices /risques avant décision stratégique et à la prise de mesures d’atténuation
3.1.3 Evaluer la culture de sécurité et prendre en compte les résultats dans la construction du programme qualité et sécurité des soins et autres projets stratégiques de l’établissement (projet social, par ex)
3.1.4 Information des professionnels de santé, nouvellement recrutés ou non, et évaluation régulière de leurs connaissances sur les protocoles essentiels à la sécurisation de leurs pratiques, dans la structure considérée

OBJECTIF GENERAL n°4
Objectif opérationnel 4.1 Intégrer systématiquement la sécurité des soins à la formation initiale de tous les professionnels de santé
4.1.1 Respect du principe « jamais sur le patient la première fois » pour l’apprentissage des actes techniques et gestes invasifs
4.1.2 Prise en compte de la gestion des risques dans toutes les formations, notamment via la réingénierie des diplômes
4.1.3 Intégration, dans les épreuves classantes nationales des médecins (ECN), de sujets incluant la thématique sécurité des soins
4.1.4 Valorisation des pôles ou unités des établissements et des maîtres de stage développant les compétences des étudiants en matière de sécurité des soins (participation à des revues de morbimortalité, des évaluations, des expertises, etc)
4.1.5 Elaboration de guides opérationnels d’accueil des internes sur leurs terrains de stage
4.1.6 Responsabilisation des enseignants pour que les objectifs théoriques et pratiques définis dans leur spécialité intègrent la sécurité des soins et la gestion des risques
4.1.7 Renforcer la collaboration entre unité de soins et institut de formation des professionnels paramédicaux pour la formation de ceux-ci
4.1.8 Définition d’un tronc commun d’objectifs pédagogiques pour l’enseignement de la gestion des risques associés aux soins, selon une terminologie partagée, de manière à faire progresser une culture commune, inspirée de la pratique clinique
Objectif opérationnel 4.2 Faire de la sécurité des soins un thème prioritaire du développement professionnel continu (DPC)
4.2.1 Intégration de la qualité et de la sécurité des soins dans les orientations nationales de DPC
4.2.2 Faire de la pertinence des actes, des soins et des parcours un critère de leur sécurité et qualité
4.2.3 Incitation aux organismes de DPC à proposer, à l’aide d’outils de diagnostic objectifs, des contenus de formation adaptés aux besoins spécifiques des professionnels, des équipes et des structures
4.2.4 Faire du retour d’expérience un des outils de la construction du DPC individuel ou en équipe
4.2.5 Favoriser, au sein des plans de DPC des établissements de santé, des programmes de DPC collectif intégrant les projets d’équipe
Objectif opérationnel 4.3 Faire de la simulation en santé sous ses différentes formes une méthode prioritaire, en formation initiale et continue, pour faire progresser la sécurité
4.3.1 Développement de la simulation pour l’apprentissage des bonnes pratiques (actes, conduites à tenir), la validation de compétences, la reprise de confiance pour le professionnel, la gestion des risques associés aux soins (RMM simulées, reconstitution d’événements indésirables graves, gestion de crise, annonce d’un dommage…)
4.3.2 Conception de scénarii de gestion des risques associés aux soins (jeux de rôles, simulation, vidéo, serious games, etc) à partir d’évènements indésirables ciblés ou d’EIG (ENEIS, par ex)

OBJECTIF GENERAL n°5
Objectif opérationnel 5.1 Faciliter et accélérer l’implémentation de démarches de qualité et de sécurité des soins, pour tous les risques associés aux soins et pour tous les modes de prises en charge
5.1.1 Parachever la construction d’un dispositif régional d’appui cohérent et structuré ; formaliser ses missions et modes d’intervention
5.1.2 Veiller à un développement « en réseau » de ces structures régionales d’appui, dans le cadre d’une animation nationale

Axe 4 : innovation, recherche
Thème 1/2 : recherche sur la sécurité du patient au cours des soins
OBJECTIF GENERAL n°1 Développer la recherche en sécurité du patient
1) La prévention : les dispositifs de gestion des risques
2) La culture de sécurité des professionnels de santé
3) L’épidémiologie des incidents liés aux soins
4) L’économie du risque
Objectif opérationnel 1.1. Définir les priorités pour la recherche en sécurité du patient
1.1.1 Sélection de thèmes de recherche prioritaires
Objectif opérationnel 1.2. Soutenir des projets de recherche sur le thème « sécurité du patient »
1.2.1 Rédaction des appels à projets (PREPS, PHRI…)
Objectif opérationnel 1.3. Elaborer un appel d’offre pour la recherche en sécurité du patient en multi-partenariat avec les organismes de gestion de la recherche
1.3.1 Constituer un groupe projet associant les partenaires du monde de la recherche
1.3.2 Elaboration de l’appel d’offre
Objectif opérationnel 1.4. Promouvoir la recherche multidisciplinaire en sécurité du patient
1.4.1 Constituer un groupe projet en vue de mobiliser les champs disciplinaires interagissant avec celui de la santé
1.4.2 Favoriser des partenariats entre équipes issues des secteurs de la santé et équipes des sciences sociales et de l’économie
Objectif opérationnel 1.5. Tirer des enseignements des projets de recherche portant sur la sécurité des patients
1.5.1 Organiser le retour d’expérience des projets portant sur la sécurité des patients et soutenus par les programmes de recherche de la DGOS (PREQHOS, PREPS, PHRI)
1.5.2 Mettre en place un dispositif de suivi des projets de recherche DGOS

Thème 2/2 : Sécurité du patient dans les essais cliniques
OBJECTIF GENERAL n°1
Objectif opérationnel 1.1. Optimiser le contrôle qualité des essais cliniques
1.1.1 Développer une approche de procédures adaptées au risque (« risk-adjusted ») afin d’adapter les niveaux de monitoring et de vigilance (et les ressources associées) au niveau de risque des études pour les personnes
Objectif opérationnel 1.2. Simplifier la déclaration des événements indésirables graves (EIG) en intégrant le niveau de risque des études
1.2.1 Permettre une simplification de la notification des EIG pour les études à risque minime et les recherches non interventionnelles
Objectif opérationnel 1.3. Renforcer la structuration de la vigilance, notamment dans le champ de la vigilance des dispositifs médicaux (DM) utilisés dans les essais cliniques
1.3.1 Mieux définir et encadrer l’évaluation clinique post-CE, en recherche comme en soin. Concernant le DM : les difficultés rencontrées en matière de sécurité du patient concernent essentiellement la phase
post-marquage CE (pas de réglementation européenne spécifique dans certains cas).
Objectif opérationnel 1.4. Homogénéiser les bonnes pratiques en matière de sécurité par la formalisation et la mutualisation de documents types pour les promoteurs institutionnels
1.4.1 Mettre en place des outils et procédures :
- fonctionnement des comités indépendants de surveillance
- grilles de typologie de risque des études et de niveau de monitoring
- audits croisés
Objectif opérationnel 1.5. Mettre en place un système d’information en recherche renseignant sur la participation des patients / volontaires à des essais cliniques
1.5.1 Améliorer l’information des professionnels de santé et les renseigner sur les conduites à tenir :
- en externe à l’établissement de santé : information du médecin traitant ou des correspondants libéraux
- en interne à l’établissement de santé : partage d’information entre professionnels
Objectif opérationnel 1.6. Améliorer l’information du patient sur sa participation aux essais cliniques
1.6.1 Développer des outils simples d’information du patient en amont et en aval de la recherche
Objectif opérationnel 1.7. Assurer le respect du principe d’indépendance du promoteur et de l’investigateur
1.7.1 Dans l’organisation interne des ES promoteurs, identifier clairement les missions et les structures associées à la promotion d’une part, à l’investigation d’autre part
1.7.2 Favoriser la conduite d’audits réguliers croisés ou externes
1.7.3 Définir l’utilisation qui sera faite des rapports d’audit, dans le but de mettre en place des actions correctives

OBJECTIF GENERAL n°2
Objectif opérationnel 2.1. Développer l’initiation à la recherche clinique pour les professionnels de santé médicaux et paramédicaux
2.1.1 Généraliser des actions d’initiation et de formation à la recherche clinique aussi bien en formation initiale que continue. Pour la formation initiale : définition par l’université d’un socle de formation commun aux médecins et paramédicaux
Objectif opérationnel 2.2. Labéliser une formation type au plan national ou des formations répondant au contenu type
2.2.1 Sur la base du référentiel de 2009 (LEEM/AFCRO/AFSSAPS[ANSM]) définir et actualiser un référentiel adapté afin d’y intégrer toutes les catégories d’essais et la dimension de sécurité du patient
2.2.2 Différencier une formation « socle » et des modules complémentaires spécifiques liés à la conduite d’études à différents niveaux de risque
Objectif opérationnel 2.3. Promouvoir la formation individuelle des investigateurs
2.3.1 Mettre en place des leviers incitatifs forts (valorisation des investigateurs formés à travers l’indicateur « enseignement » des MERRI)
2.3.2 Développer les actions de formation labélisées présentielles et e-learning
Objectif opérationnel 2.4. Intégrer l’impératif de formation dans le fonctionnement des structures de soutien à la recherche clinique
2.4.1 Inscrire au cahier des charges de (re) labellisation des structures de soutien à la recherche clinique (investigation et promotion)
1/ des objectifs ciblés en matière de formation et de perfectionnement et,
2/ le niveau de formation requis des professionnels de la structure au regard du type d’essais conduits (ex : niveau maximal pour phases précoces)

OBJECTIF GENERAL n°3
Objectif opérationnel 3.1. Proposer un programme d’explication de la loi Jardé
3.1.1 Identifier les différents intervenants (investigateurs, promoteurs, Commission nationale des CPP), prévoir les modalités cette information/formation
Objectif opérationnel 3.2. Produire un outil pédagogique à l’attention des professionnels
3.2.1 Mettre à disposition des acteurs (établissements de santé, professionnels de recherche, CPP) un outil simple et évolutif
Objectif opérationnel 3.3. Sensibilisation du grand public à la recherche clinique
3.3.1 Campagne d’information sur la recherche clinique

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7 décembre 2012 5 07 /12 /décembre /2012 17:50

C'est aujourd'hui
que commence la 26ème édition du Téléthon,

Affiche_Telethon_2012B.jpg

parrainée par Franck Dubosc, 

avec comme ambassadrice Léa

animée pendant 30 heures
par Sophie Davant et Nagui,

les 7 et 8 décembre 2012.

Le montant récolté de l'an dernier est de 94 091 902 euros.
Le compteur affichait en fin d'émission 86 119 425 euros

Pour permettre à la recherche de travailler de manière optimale et trouver un traitement,
 un seul mot: donnez
(vous pouvez déduire vos dons de vos impôts à hauteur de 66%)

*par téléphone 36 37

*par internet

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17 mars 2012 6 17 /03 /mars /2012 10:06

La loi 2009-833 du 7 juillet 2009 a réformé la première année commune aux études de santé et en même temps permis aux étudiants titulaires notamment d'un master d'entrer sur dossier en 2ème année et ceux titulaires d'un doctorat ou titre d'ingénieur d'entrer également sur dossier en 3ème année. Les arrêtés du 9 mars 2012 précisent le nombre d'étudiants.

 

*Numerus clausus

Numerus clausus après la PACES Médecine Odontologie Sage-femme Pharmacie
12 812 7 500 1 200 1 017 3 095

 

*Passerelles entrantes

  Total Bordeaux II Lille II Lyon I Montpellier I Lorraine Paris V Rennes I
Médecine 215 (165) 25 (19) 29 (26) 27 (20) 24 (15) 32 (25) 50 (34) 28 (26)
Odontologie 18 (12) 1 (2) 3 (2) 3 (1) 2 (2) 3 (2) 3 (2) 3 (1)
Pharmacie 37 (21) 5 (3) 6 (3) 4 (2) 5 (3) 6 (4) 6 (3) 5 (3)
Sage-femme 12 (7) 2 (1) 2 (1) 1 (1) 2 (1) 2 (1) 1 (1) 2 (1)

Le premier chiffre correspond aux nombre d'étudiants autorisés en 2ème année, celui entre parenthèses correspond aux étudiants autorisés en 3ème année

 

*Droit au remords

  Total Bordeaux II Lille II Lyon I Montpellier I Lorraine Paris V Rennes I
Médecine 40 5 6 5 4 6 8 6
Odontologie 12 2 2 2 1 1 2 2
Sage-femme 7 1 1 1 1 1 1 1

 

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4 juillet 2011 1 04 /07 /juillet /2011 06:30

L'Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) a établi pour le compte de la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) un rapport 1838 intitulé Les distances d’accès aux soins en France métropolitaine au 1er janvier 2007 et le numéro 164 de Questions d'économie de la santé (QeS) intitulé Distance et temps d'accès aux soins en France métropolitaine.


On en retire quelques éléments:

*une différence dans le temps d'accès entre 1990 et 2006 peu importante (en hausse de 7.4% pour le pédiatres et -50.5% pour les urologues entre autres)

*un statisfecit d'accès en 15 minutes pour 95% des personnes et en 45 minutes pour les services hospitaliers dont 3/4 en moins de 25 minutes

*la quasi-totalité des territoires couverts en moins de 15 minutes à l'exception de la partie Nord de la Corse

*il est plus rapide en ville de voir un ophtamologiste qu'un psychiatre qu'un pédiatre qu'un oto-rhino-laryngologue et qu'un urologue; à l'hôpital, le temps d'accès est plus court pour un chirurgien orthopédique que pour un ORL que pour un neurochirurgien

*pour les maternités, quelques lieux sont non couverts en moins de 45 minutes (sud du Languedoc-Roussillon et est de la Provence Alpes Côte d'Azur), plus criant pour les maternités de niveau 3 à plus d'1h30, absentes de Corse, de la limite entre Bourgogne et Centre et d'une ligne comprise entre Figeac et Montélimar.

 

Voir le rapport 1838 intégral, les annexes méthodologiques et le numéro 164 de QeS.

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11 mai 2011 3 11 /05 /mai /2011 16:35

Le Conseil des ministres de ce matin a nommé Jean-Yves Grall (actuel DG de l'ARS de Lorraine) directeur général de la santé auprès du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand. Il succéde donc à Didier Houssin, chirurgien, qui avait été nommé le 31 mars 2005 à cette direction après avoir dirigé l'Etablissement Français des Greffes et la politique médicale de l'APHP (ses prédécesseurs étaient William Dab 22 août 2003, Lucien Abenaïm 26 août 1999, Joel Ménard 9 octobre 1997)

 

Rappel sur sa carrière

Cardiologue libéral pendant 10 ans puis hospitalier dès 1995 à temps plein au CH de Chateaubriant (Loire-atlantique) où il a présidé la Commission Médicale d'Etablissement (CME) jusqu'en 2003 puis celle régionale des CME des CH des pays de la loire de 1999 à 2003, il fut conseiller médical à l'ex-Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) d'Île-de-France jusqu'en août 2006, avant de passer Conseiller général des établissements de santé (CGES) jusqu'en août 2007, a dirigé l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) de Lorraine d'août 2007 à avril 2010 puis fut directeur préfigurateur de l'ARS de Lorraine à compter d'octobre 2009 puis directeur général de l'ARS le 1er avril 2010

Il est l'auteur de plusieurs rapports: "Le médicament à l'hôpital" (2003), "Les maisons médicales de garde" (2006), "Évaluation du plan Urgences 2004-2008" (2007) et "L'adaptation du dispositif de la permanence des soins ambulatoires" (2007).

 

Didier Houssin devrait prendre la direction de l'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur (AERES), poste vacant depuis la fin de fonction en mars de son président Jean-François Dhainaut, candidat à la présidence du Haut conseil des biotechnologies.

 

En ce qui concerne l'ARS de Lorraine, c'est l'actuelle directrice générale adjointe et directrice de la stratégie de l'ARS de Lorraine, Marie-Helène Maître, qui est nommé comme directrice générale par intérim.

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26 février 2011 6 26 /02 /février /2011 17:45

Après l'arrêté du 26 juillet 2010 sur les passerelles entrantes, l'arrêté du 21 février 2011 prévoit le nombre d'étudiants pouvant s'inscrire via ces passerelles en 2ème et 3ème année de médecine, odontologie, pharmacie ou sage-femme

Pour résumer :


Centre d'examen Médecine Odontologie Pharmacie Sage-femme
  2ème année 3ème année 2ème année 3ème année 2ème année 3ème année 2ème année 3ème année
Bordeaux II 10 13 2 1 4 2 2 1
Lille II 14 18 2 1 6 3 2 1
Lyon I 10 14 1 1 5 3 1 1
Montpellier I 8 10 2 1 4 3 2 1
Nancy I 13 18 3 1 6 3 1 1
Paris V 18 23 2 1 6 4 2 1
Rennes I 14 19 2 1 6 3 2 1
Total 87 115 14 7 37 21 12 7

 

 

JORF n°0048 du 26 février 2011 page texte n° 41

ARRETE
Arrêté du 21 février 2011 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2011-2012 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
NOR: ETSH1105480A

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 février 2011 :
Le nombre de places prévu à l'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2010 pour l'admission en deuxième année des études médicales pour l'année universitaire 2011-2012 des candidats mentionnés à l'article 1er dudit arrêté est fixé à 87. Ces places sont réparties entre les différents centres d'examen désignés par l'arrêté du 20 décembre 2010 ainsi qu'il suit :
Bordeaux-II 10
Lille-II 14
Lyon-I 10
Montpellier-I 8
Nancy-I 13
Paris-V 18
Rennes-I 14
Le nombre de places prévu à l'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2010 pour l'admission en deuxième année des études odontologiques pour l'année universitaire 2011-2012 des candidats mentionnés à l'article 1er dudit arrêté est fixé à 14. Ces places sont réparties entre les différents centres d'examen désignés par l'arrêté du 20 décembre 2010 ainsi qu'il suit :
Bordeaux-II 2
Lille-II 2
Lyon-I 1
Montpellier-I 2
Nancy-I 3
Paris-V 2
Rennes-I 2
Le nombre de places prévu à l'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2010 pour l'admission en deuxième année des études pharmaceutiques pour l'année universitaire 2011-2012 des candidats mentionnés à l'article 1er dudit arrêté est fixé à 37. Ces places sont réparties entre les différents centres d'examen désignés par l'arrêté du 20 décembre 2010 ainsi qu'il suit :
Bordeaux-II 4
Lille-II 6
Lyon-I 5
Montpellier-I 4
Nancy-I 6
Paris-V 6
Rennes-I 6
Le nombre de places prévu à l'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2010 pour l'admission en deuxième année des études de sage-femme pour l'année universitaire 2011-2012 des candidats mentionnés à l'article 1er dudit arrêté est fixé à 12. Ces places sont réparties entre les différents centres d'examen désignés par l'arrêté du 20 décembre 2010 ainsi qu'il suit :
Bordeaux-II 2
Lille-II 2
Lyon-I 1
Montpellier-I 2
Nancy-I 1
Paris-V 2
Rennes-I 2

 

JORF n°0048 du 26 février 2011 page texte n° 39
ARRETE
Arrêté du 21 février 2011 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2011-2012 pour l'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
NOR: ETSH1105478A


Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 février 2011 :
Le nombre de places prévu à l'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2010 pour l'admission en troisième année des études médicales pour l'année universitaire 2011-2012 des candidats mentionnés à l'article 1er dudit arrêté est fixé à 115. Ces places sont réparties entre les différents centres d'examen désignés par l'arrêté du 20 décembre 2010 ainsi qu'il suit :
Bordeaux-II 13
Lille-II 18
Lyon-I 14
Montpellier-I 10
Nancy-I 18
Paris-V 23
Rennes-I 19
Le nombre de places prévu à l'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2010 pour l'admission en troisième année des études odontologiques pour l'année universitaire 2011-2012 des candidats mentionnés à l'article 1er dudit arrêté est fixé à 7. Ces places sont réparties entre les différents centres d'examen désignés par l'arrêté du 20 décembre 2010 ainsi qu'il suit :
Bordeaux-II 1
Lille-II 1
Lyon-I 1
Montpellier-I 1
Nancy-I 1
Paris-V 1
Rennes-I 1
Le nombre de places prévu à l'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2010 pour l'admission en troisième année des études pharmaceutiques pour l'année universitaire 2011-2012 des candidats mentionnés à l'article 1er dudit arrêté est fixé à 21. Ces places sont réparties entre les différents centres d'examen désignés par l'arrêté du 20 décembre 2010 ainsi qu'il suit :
Bordeaux-II 2
Lille-II 3
Lyon-I 3
Montpellier-I 3
Nancy-I 3
Paris-V 4
Rennes-I 3
Le nombre de places prévu à l'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2010 pour l'admission en troisième année des études de sage-femme pour l'année universitaire 2011-2012 des candidats mentionnés à l'article 1er dudit arrêté est fixé à 7. Ces places sont réparties entre les différents centres d'examen désignés par l'arrêté du 20 décembre 2010 ainsi qu'il suit :
Bordeaux-II 1
Lille-II 1
Lyon-I 1
Montpellier-I 1
Nancy-I 1
Paris-V 1
Rennes 1

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26 février 2011 6 26 /02 /février /2011 16:15

Comme le prévoyait l'arrêté du26 juillet 2010, l'arrêté du 21 février 2011 précise le nombre d'étudiants (54) qui peuvent bénéficier du droit au remords.


Pour résumer:

Centre d'examen Médecine Odontologie Pharmacie Sage-femme
Bordeaux II 5 1   1
Lille II 6 1   1
Lyon I 5 1   1
Montpellier I 4 1   1
Nancy I 6 1   1
Paris V 8 1   1
Rennes I 6 1   1
Total 40 7   7

 

 

JORF n°0048 du 26 février 2011 page texte n° 38

ARRETE
Arrêté du 21 février 2011 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2011-2012 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme aux étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords
NOR: ETSH1105483A


Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 février 2011 :
Le nombre de places prévu à l'article 3 de l'arrêté du 26 juillet 2010 pour l'admission en deuxième année des études médicales, pour l'année universitaire 2011-2012, des étudiants mentionnés à l'article 1er dudit arrêté est fixé à 40. Ces places sont réparties entre les différents centres d'examen désignés par l'arrêté du 20 décembre 2010 ainsi qu'il suit :
Bordeaux-II 5
Lille-II 6
Lyon-I 5
Montpellier-I 4
Nancy-I 6
Paris-V 8
Rennes-I 6
Le nombre de places prévu à l'article 3 de l'arrêté du 26 juillet 2010 pour l'admission en deuxième année des études odontologiques, pour l'année universitaire 2011-2012, des étudiants mentionnés à l'article 1er dudit arrêté est fixé à 7. Ces places sont réparties entre les différents centres d'examen désignés par l'arrêté du 20 décembre 2010 ainsi qu'il suit :
Bordeaux-II 1
Lille-II 1
Lyon-I 1
Montpellier-I 1
Nancy-I 1
Paris-V 1
Rennes-I 1
Le nombre de places prévu à l'article 3 de l'arrêté du 26 juillet 2010 pour l'admission en deuxième année des études de sage-femme, pour l'année universitaire 2011-2012, des étudiants mentionnés à l'article 1er dudit arrêté est fixé à 7. Ces places sont réparties entre les différents centres d'examen désignés par l'arrêté du 20 décembre 2010 ainsi qu'il suit :
Bordeaux-II 1
Lille-II 1
Lyon-I 1
Montpellier-I 1
Nancy-I 1
Paris-V 1
Rennes-I 1

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22 janvier 2011 6 22 /01 /janvier /2011 08:30

L'observatoire régional de santé (ORS) d'Ile-de-France vient de publier le profil socio-sanitaire de l'Ile-de-France, santé des franciliens.

 

Si en 2006, la population francilienne était de 11 532 409 habitants, le rapport fait apparaître que la part des étrangers est de 12,4% (vs 5,8% pour la France métropolitaine). Le chômage était à 8,4% de la population active et le revenu fiscal médian est plus important dans cette région que pour la France métropolitaine : 20 575€ vs 17 497€.


Sur les caractéristiques socio-démographiques:

*L'Ile-de-France a un meilleur indice conjoncturel de fécondité 1,99 (avec un plus bas pour Paris à 1,58 et un plus fort en Seine-Saint-Denis à 2,37) que la France métropolitaine 1,96

*L'Ile-de-France compte plus de familles monoparentales 15,8% (allant de 12,8% dans les Yvelines à 19,8% en Seine-Saint-Denis) vs 13,1%

*Le taux de chômage à 8,4 (6,8 dans les Yvelines et Essone à 11,4 en Seine-Saint-Denis) est inférieur au niveau national 9,5; de même que le taux de personnes de plus de 15 ans peu pas diplômés 12,1% (8,8% à Paris à 20,2% en Seine-Saint-Denis) vs 13,7%. Les bénéficiaire de la CMU-C en Ile-de-France sont dans la moyenne nationale avec 5,9% (moyenne nationale de 5,8%) avec des écarts de 3,3% dans les Yvelines à 10,6% en Seine-Saint-Denis.


Sur l'espérance de vie

Tant pour les hommes que les femmes, à la naissance (respectivement 79 et 84,9) qu'à 60 ans (respectivement 22,9 et 27,3), l'espérance de vie est supérieure à celle de la France métropolitaine même s'il existe des écarts de 2 ans entre le minimun et maximum (pour les hommes 77,4 à la naissance et 21,6 à 60 ans en Seine-et-Marne à 79,9 et 23,5 dans les Hauts-de-Seine; pour les femmes 83,5 et 25,9 en Seine-et-Marne à 85,6 dans les Yvelines et 28 à Paris)


Sur la mortalité toutes causes:

*La mortalité infantile est légèrement plus forte en Ile-de-France 3,9 pour mille (3,5 dans les Hauts-de-Seine et dans le Val-de-Marne) vs 3,6 sauf en Seine-Saint-Denis à 5,4.

*La mortalité générale est sinon plus faible que dans la France entière : celle des hommes 639,9 vs 722; des femmes 371,4 vs 394,8 (on peut noter qu'elle est nettement plus forte que la moyenne nationale en Seine-et-Marne 730,3 et 423,8)

*La mortalité prématurée est plus faible également en ile-de-France 236,6 et 118,6 (vs 273,8 et 122,7) avec des écarts pour les hommes et les femmes de 209,9 et 107,7 dans les Yvelines à 269,2 et 135,2 en Seine-Saint-Denis. Idem la mortalité prématurée évitable est bien plus faible que dans le reste de la France : 74,8 vs 103,2 pour les hommes et 24,1 vs 296 pour les femmes. Elle est plus faible à Paris (62,0 et 20,8) que dans le Val d'Oise (85,3 et 26,9)

*Sur la mortalité et morbidité par cancer, elle est plus basse que la moyenne nationale pour les hommes mais supérieure pour les femmes (en général : 225,1 vs 243 et 120,8 vs 118), plus importante en Seine-et-Marne que dans les autres départements de la région. Pour le cancer du poumon, s'il y en a moins à Paris pour les hommes 53,7, il atteint un sommet pour les femmes 18,6 supérieur à la moyenne nationale.

*Le taux de mortalité par cancer du sein est plus élevé en Ile-de-France que la moyenne nationale 26,3 vs 24,8 (avec un mini à la moyenne nationale en Seine-Saint-Denis et un maxi à 28,1 en Seine-et-Marne) alors que le taux d'incidence du cancer du col de l'utérus se situe dans la moyenne avec 8,8 vs 8,7 (avec un mini de 6,8 dans les Yvelines et maxi de 9,8 dans le Val d'Oise et dans le Val de Marne)


Sur les morbidités et mortalités dues aux maladies cardiovasculaires:

Si le taux de mortalité est plus bas, le taux d'incidence est lui plus élevé (mortalité: 145,1 pour les hommes vs 177 et 84,8 pour les femmes vs 103,1; incidence des AVC : 65,5 vs 57,0 pour les hommes et 39,8 vs 38,9 pour les femmes) Le maximum est quasi atteint systématiquement en Seine-et-Marne dépassant la moyenne nationale pour les incidences des AVC chez les femmes 43,9 vs 38,9 et pour les incidences médico-sociales d'hypertension artérielle tant que les hommes que chez les femmes (308,5 vs 181,6 et 263,7 vs 158)


Sur la morbidité et mortalité par VIH/SIDA

Si le nombre de décès liés est compris entre 11 en Seine-et-Marne et 76 pour Paris, l'ile-de-France en compte 270, bien loin du chiffre national de 728. Pour 100 000 habitants, on dénombrait de 8 découvertes de séropositivité en Yvelines à 58,8 pour Paris avec une moyenne francilienne de 26,5 et métropolitaine de 10,3. La découverte au stade tardif est de 20,0 pour la Seine-et-Marne à 42,9 pour les Yvelines (moyenne francilienne de 26,8 et nationale de 27,6)


Sur la morbidité et la mortalité par tuberculose:

Sur 5589 cas déclarés en France, l'ile-de-France en dénombre 2086, étalé de 129 dans les Yvelines à 605 à Paris avec une incidence pour 100 000 plus grande que la moyenne nationale tant chez les Français (8,4 vs 5,4) que chez étrangers (79 vs 56,2; 109,0 en Seine-Saint-Denis et 112,9 pour Paris)


Sur la morbidité et mortalité pour santé mentale:

Le taux de suicide pour 100 000 tant pour les hommes que les femmes est inférieur au taux national (11,3 vs 23,6 et 4,9 vs 7,9) et jamais supérieur à la moyenne nationale quelque soient les départements, avec des minimums respectivement en Val-de-Marne (4,1 pour les hommes) et à Paris pour les femmes (2,5)


Sur les autres causes de morbidité

*Pour le diabète, l'indice est bien plus élevé que la moyenne nationale (356 vs 320,2 pour les hommes et 230,4 vs 221 pour les femmes avec des écarts très conséquents d'un département à l'autre : pour les hommes de 293,3 dans les Yvelines à 455,1 en Seine-Saint-Denis; pour les femmes passant de 165,5 à paris à 346,7 également en Seine-Saint-Denis.

*Pour la maladie d'Alzheimer, il y en a plus en Ile-de-France (40,7 chez les hommes et 51,9 chez les femmes vs 36,5 et 52,5) avec des pics atteints dans le Val d'Oise à 60,3 pour les femmes et 45,7 pour les hommes dans l'Essonne.


Sur les addictions et conséquences sanitaires

*L'ile-de-France est plutôt bien située en deçà de la moyenne nationale partout sauf pour les usagers réguliers de cannabis à 17 ans à 8% (et même 12% à Paris) vs 7,3%

*Le nombre annuel de décès par surdose est de 36 en Ile-de-France sur les 275 en France avec 0 dans le Val-de-Marne et 8 dans l'Essonne.

*Les 7% d'usagers réguliers d'alcool à 17 ans sont bien en dessous des 8,9 nationaux sauf les 11% à Paris et dans les Hauts-de-Seine; idem pour les 25% d'usagers quotidiens de tabac à 17 ans en dessous des 28,9% nationaux même si 35% s'y déclarent à Paris

 

Source: ORS Ile-de-France, profil socio-sanitaire de l'Ile-de-France, santé des franciliens

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5 janvier 2011 3 05 /01 /janvier /2011 10:00

L'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP),

La Conférence nationale des Comités de Protection des Personnes (CNCP),

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé,

 

organisent une

 

Formation à destination des secrétaires des comités de protection des personnes (CPP)

 

à PARIS, les 6 et 7 janvier 2011

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé,

Site Montparnasse

7/11 place des cinq martyrs du Lycée Buffon - 75014 PARIS

salle RAMOFF - 6144 - 6ème étage

 

Organisation:

Danielle GOLINELLI, ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé,

Elisabeth FRIJA, CPP Ile-de-France I

Josianne JEGU, EHESP

Philippe RUSCH, CPP Sud-Est I

 

Objectifs:

*Renforcer et uniformiser la compréhension de la règlementation autour des dossiers liés aux expérimentations.

*Savoir assurer la recevabilité administrative des dossiers de recherche adressés aux CPP.

*Mettre en oeuvre le règlement intérieur du CPP

*Uniformiser les partiques de gestion administrative et financière et suivi d'activité

*Permettre aux participants d'échanger sur leurs bonnes pratiques et de bénéficier de mises à jour régulières sur la réglementation.

 

Jeudi 6 janvier 2011

Matin

9h15 - Accueil des participants

9h30 - Introduction

Danielle Golinelli, adjointe à la sous-directrice PP DGS - Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé

9h45-12h30 Interventions

*La réglementation en matière d'essais cliniques

Sonia Ecarnot, juriste bureau PP1 DGS - Sabine Kenouch, médecin chargé des recherches biomédicales DGS

*La réglementation du fonctionnement des comités de protection des personnes

Sonia Ecarnot - Sabine Kenouch

10h30 - Pause

*La recevabilité administrative des dossiers, identification des dossiers thématiques des contenus y afférent

Anne-Marie Duguet, CPP Sud-Ouest et Outre-Mer I

Echanges avec les participants à partir des questions et des situations rencontrées

 

12h30-14h - Pause déjeuner

 

Après-midi

14h-17h30

*Les différents interlocuteurs de la secrétaire

Gilles Guy, CPP Ouest II

*La préparation et le suivi de la réunion

Elisabeth Frija, CPP Ile-de-France I

 

Vendredi 7 janvier 2011

Matin

9h-12h

*Le suivi des dossiers

-les amendements, les évènements indésirables graves

Thierry Delangre, CPP Nord-Ouest I

-les modalités d'archivage

Olivier Sigman, juriste, CPP Ile-de-France III

10h30 - Pause

*La gestion comptable budgétaire et financière des CPP

Jean-Yves Lacoste, adjoint au chef de bureau PP1, DGS

-Présentation du dispositif de financement des CPP

-Renseignement des documents budgétaires et comptables

 

12h-13h30 Pause déjeuner

 

Après-midi

13h30-16h

*La gestion comptable budgétaire et financière des CPP - suite

Jean-Yves Lacoste

*Le rapport d'activité

Arlette Juilliart, secrétaire administrative, bureau PP1, DGS

-synthèse, rapport d'activité 2009

-renseignement du rapport d'activité - difficultés

 

Conclusion - Evaluation

 

16h - Fin de la formation

 

Toutes les présentations disponibles sur le site de la CNCP : ICI

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3 décembre 2010 5 03 /12 /décembre /2010 10:41

C'est aujourd'hui
que commence la 24ème édition du Téléthon,
  Affiche_du_telethon_2010.jpg
avec Anne Roumanoff comme marraine, 

et Juline comme ambassadrice,

animée pendant 30 heures
par Sophie Davant et Nagui,

les 3 et 4 décembre 2009.

Le montant récolté de l'an dernier est de 95 200 117 euros.
Le compteur affichait en fin d'émission 90 107 555 euros

Pour permettre à la recherche de travailler de manière optimale et trouver un traitement,
 un seul mot: donnez
(vous pouvez déduire vos dons de vos impôts à hauteur de 66%)

*par téléphone 36 37

*par internet

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30 novembre 2010 2 30 /11 /novembre /2010 10:00

Alors qu'approche le 1er décembre, journée mondiale de lutte contre le sida, une conférence de presse a eu lieu hier au ministère.

Une campagne d’information à l’intention du grand public et des professionnels pour inciter au dépistage du VIH sera lancée par l'INPES et le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé.

En plus des 150 000 infectées par le VIH en 2010 en France, les données estiment que 50 000 personnes ignorent leur séropositivité. La campagne montre un suivi médical amélioré et le maitien, pour les personnes contaminées, d'une vie sociale et familiale.

Il existera un dispositif:

*pour les professionnels de santé (Dépistage du VIH et des infections sexuellement transmissibles IST) pour les aider à aborder la question du test et annoncer les résultats accompagné d'une affiche et d'un encart dans la presse médicale du 8 décembre au 11 janvier

*pour le grand public un film du 1er au 21 décembre

*pour les populations homosexuelles, une diffusion gratuite du numéro 5 de Prends-moi pour les gays

*pour les personnes migrantes originaires d'Afrique sub-saharienne, 3 spots sur Radio Africa 1

 

L'InVS souligne que sur les 6 700 nouveaux cas, 2500 ont lieu chez des personnes homosexuelles (37% des diagnostics), faisant de cette catégorie - avec celle des hommes d'origine d'Afrique subsaharienne (33%) - les plus touchés par le VIH.

Si les courbes sont à la baisse ou stable (homme hétérosexuel né en France), elle progresse sensiblement et constamment depuis 2003 pour les hommes homosexuels (environ +600 par an au total) avec 200 fois plus d'incidence de contamination que les personnes hétérosexuelles.

Pour les personnes d'origine subsaharienne, le taux d'incidence du VIH est 30 fois plus élévé chez les hommes et 70 chez les femmes par rapport aux Français contaminés par rapports hétérosexuels.

Dans les rapports hétérosexuels, si 2000 personnes se sont contaminés en 2009, seuls 1300 ont découvert leur séropositivité et souvent à un stade avancé pour 25% d'entre eux, constituant une perte de chance en raison du retard de la mise en oeuvre du traitement.

 

Source:  dossier de presse du ministère.

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26 novembre 2010 5 26 /11 /novembre /2010 20:11

L’Enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins (ENEIS) déjà effectuée en 2004 par la DGS et ex-DHOS (devenue DGOS) a été reconduite en 2009. Les résultats sont les suivants (voir le document complet de la DRESS)

Entre avril et juin 2009, sur 31 663 journées d'hospitalisations, ce sont 374 EIG qui ont été identifiés au cours de l’enquête.

 

On retrouve 214 EIG au cours de l’hospitalisation (soit 6,2 ‰ journées d'hospitalisation) Par répartition, 80 ont été identifiés dans des unités de médecine et 134 dans des unités de chirurgie (plus fréquemment dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) que dans les autres centres hospitaliers ou les cliniques privées).

87 de ces 214 EIG sont évitables* (2,7 ‰ jours) dont certains entraîneraient une prolongation d'hospitalisation (1,7 ‰ jours) ou viendraient des actes invasifs (1,7 ‰ jours). Parmi les 87 EIG évitables en 2009, 64 sont consécutifs à des soins non appropriés, à des retards ou à des erreurs dans leur réalisation.

 

Les 160 restants sont eux à l’origine d’une hospitalisation dont 119 en médecine ambulatoire.

Au total, 171 EIG ont été identifiés dans les unités de médecine et 203 dans les unités de chirurgie

La réduction des EIG figure parmi les objectifs de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (objectifs 26, 27 et 28).

En extrapolant, l'étude montre des EIG survenus pendant une hospitalisation dans une fourchette allant de 275 000 à 395 000 par an, dont 95 000 à 180 000 EIG comme évitables.

Pour les EIG évitables, 1,1 ‰ sont liés aux produits de santé et enfin 0,9 ‰ à une infection liée aux soins.

Dans environ un quart des cas, ont été citées les défaillances humaines des professionnels, la supervision insuffisante des collaborateurs et la communication insuffisante entre professionnels.

 

*Un événement indésirable évitable se définit comme un événement indésirable qui n’aurait pas eu lieu si les soins avaient été conformes à la prise en charge considérée comme satisfaisante au moment de sa survenue

Voir également le décret 2010-1408 sur les évènements indésirables associés aux soins.

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