Suite aux préconisations du Pr Grünfeld en février 2009 et en continuité du plan Cancer I 2003-2007, le Président de la République a présenté le 2 novembre 2009 à Marseille le plan Cancer II 2009-2013 de 732 659 000 €, décomposés en 5 axes (recherche 95 287 000 €, observation 12 241 000 €, prévention-dépistage 177 359 000 €, soins 402 772 000 €, vivre pendant et après un cancer 45 000 000 €), 30 mesures et 118 actions. Certaines actions sont prévues au sein de la loi HPST.
En voici les principales orientations (voir le dossier intégral du plan cancer 2009-2013):
Sur le volet recherche, un effort est mis en oeuvre (mesure 1) pour Labelliser cinq sites de recherche pluridisciplinaire en cancérologie & Augmenter de 50 % la participation des malades aux essais cliniques et (mesure 3) Contribuer au séquençage complet du génome des cinq cancers les plus fréquents
En ce qui concerne l'axe observation, une mesure (6) doit amener à Produire chaque année une analyse de la répartition des cancers sur tout le territoire
Sur l'axe prévention-dépistage, l'intérêt (mesure 14) est d'Augmenter de 15 % la participation de l’ensemble de la population aux dépistages organisés
Dans l'axe vivre pendant et après un cancer, il est fait mention (mesure 25) de Faire bénéficier 50 % des patients au moins d’un Programme personnalisé de l’après cancer
Le plan des mesures intégrales sont:
Axe 1 : Recherche
MESURE 1 : RENFORCER LES MOYENS DE LA RECHERCHE PLURIDISCIPLINAIRE.
Actions 1.1 Renforcer la recherche translationnelle par des financements dédiés sur appels à projets et par une politique de sites de recherche pluridisciplinaires labellisés.
Action 1.2 Soutenir, par l’attribution de bourses, la formation des acteurs de la santé et de la recherche à la recherche translationnelle.
Action 1.3 Structurer et stimuler la recherche dans les phases précoces d’essais de nouveaux médicaments anticancéreux.
Action 1.4 Établir des partenariats de recherche et développement entre les laboratoires internationaux et les acteurs de la recherche en cancérologie fédérés dans l’ITMO Cancer (LIR-G5-LEEM).
Action 1.5 Renforcer les interactions entre les structures de valorisation de la recherche publique et les acteurs économiques pour suivre et accompagner les projets à potentiel de développement économique.
MESURE 2 : COMPRENDRE PAR LA RECHERCHE LES INÉGALITÉS FACE AU CANCER POUR LES RÉDUIRE.
Action 2.1 Développer des appels à projets récurrents de recherche pour comprendre les déterminants des inégalités face au cancer et évaluer les actions de santé publique permettant de réduire ces inégalités.
Action 2.2 Mobiliser les cancéropôles pour animer et développer des programmes de recherche sur les déterminants géographiques des inégalités avec les acteurs scientifiques, les acteurs de santé publique et de santé. Les résultats des programmes doivent se traduire en actions de terrain, validation et extension à la population ciblée.
MESURE 3 : CARACTÉRISER LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX ET COMPORTEMENTAUX.
Action 3.1 Développer une recherche en épidémiologie analytique plus réactive s’appuyant sur des sites référents.
Action 3.2 Réactiver une recherche compétitive en toxicologie, en génétique et épidémiologie moléculaire et en recherche clinique interventionnelle par des appels à projets.
Action 3.3 Renforcer le partenariat Afsset-INCa-ANR sur les actions du Programme national santé environnement PNSE2 et organiser en 2011 un colloque international pour faire le point sur les risques environnementaux et comportementaux.
Action 3.4 Mobiliser les acteurs en santé publique, santé animale (écoles vétérinaires et Inra) et environnement (Afsset) pour lancer des appels à projets et financer des équipes de recherche sur programmes dédiés notamment aux thématiques suivantes :
Action 3.5 Financer de grandes cohortes nationales généralistes adossées à des collections biologiques, notamment sur appel à projets lancé par l’IReSP avec le soutien des ministères en charge de la recherche et de la santé. La réflexion sur ces projets devra être coordonnée avec celle des autres pays européens.
Action 3.6 Développer en finançant aux côtés de l’ANR des approches multidisciplinaires de la modélisation des processus biologiques complexes (biologie des systèmes).
MESURE 4 : DYNAMISER LA RECHERCHE CLINIQUE.
Action 4.1 Soutenir, structurer et suivre par des appels à projets nationaux compétitifs annuels la recherche clinique en cancérologie par le PHRC Cancer.
Action 4.2 Augmenter l’inclusion dans les essais cliniques en cancérologie.
Action 4.3 Prendre l’avis des comités de patients sur les protocoles de recherche clinique en articulation avec la consultation des comités de protection des personnes (CPP).
Action 4.4 Organiser le recueil d’informations entre les agences et les opérateurs de la recherche clinique et les rendre publiques.
Action 4.5 Soutenir les recherches portant sur la qualité de vie des patients pendant le cancer et après la maladie.
Action 4.6 Développer la coopération internationale dans les essais cliniques.
Action 4.7 Diffuser de manière régulière les informations relatives aux progrès de la recherche contre le cancer (cf. mesure 6).
MESURE 5 : FAIRE DE LA FRANCE UNE RÉFÉRENCE INTERNATIONALE
Action 5.1 Élaborer les modifications de structuration nécessaires à l’harmonisation de la programmation et du financement des recherches sur le cancer et établir une concertation annuelle avec les autres instituts thématiques et l’ANR pour coordonner la programmation des recherches transversales. Établir ce type de concertation sur les programmes avec les associations participant au financement de la recherche sur le cancer.
Action 5.2 Soutenir l’effort de structuration et d’animation régionale et interrégionale des cancéropôles : coordination des équipes, mobilisation de nouvelles équipes dans ce domaine, articulation avec les universités, les hôpitaux et les organismes dans le choix d’équipements dans la région, relations avec les industries (technologie et médicament) et les régions. Cet effort est coordonné avec la politique de sites labellisés de recherche intégrée.
Action 5.3 Maintenir le niveau de financement de la recherche sur projets libres à l’initiative des investigateurs, sur des programmes de 4 à 5 ans, à 50 % des appels à projets de recherche de l’INCa.
Action 5.4 Soutenir le programme de génomique du cancer dans le cadre du Consortium international de génomique du cancer (ICGC).
Action 5.5 Développer la coopération internationale en recherche et en santé publique contre le cancer en mobilisant le ministère des affaires étrangères, l’INCa, l’IRD et l’ANRS, notamment sur des programmes de formation des médecins et des paramédicaux.
Action 5.6 Renforcer la capacité à mesurer la productivité scientifique résultant des programmes de recherche.
Axe 2 : Observations
MESURE 6 : PRODUIRE ET COMMUNIQUER DES INFORMATIONS SUR LE CANCER ET SUR LA CANCÉROLOGIE.
Action 6.1 Publier un rapport de synthèse annuel des données relatives aux cancers et des principaux indicateurs de la politique de lutte contre les cancers mis à jour.
Action 6.2 Créer un portail des données du cancer, donnant accès à la synthèse des principales données pertinentes selon leur nature et leur source identifiées.
Action 6.3 Réaliser des enquêtes régulières sur les connaissances, les attitudes, le comportement, et la perception des cancers et des facteurs de risques, notamment un baromètre cancers.
Action 6.4 Réaliser un rapport sur les métiers de la cancérologie et mettre en place un tableau de bord en s’appuyant sur des groupes d’experts et des professionnels de santé.
Action 6.5 Observer les conditions de vie des malades à distance du diagnostic des cancers.
MESURE 7 : OPTIMISER ET DÉVELOPPER LE SYSTÈME DE SURVEILLANCE.
Action 7.1 Renforcer et rationaliser le dispositif des registres existants.
Action 7.2 Mettre en place un système multi-sources des cancers (SMSC).
MESURE 8 : DÉVELOPPER L’ÉPIDÉMIOLOGIE SOCIALE DES CANCERS.
Action 8.1 Améliorer l’observation des inégalités.
Action 8.2 Analyser les évolutions des disparités socio-spatiales des cancers.
MESURE 9 : AMÉLIORER L’OBSERVATION ET LA SURVEILLANCE DES CANCERS LIÉS À L’ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL.
Action 9.1 Rendre obligatoire la déclaration des mésothéliomes.
Action 9.2 Développer des travaux à partir de cohortes existantes ou en cours de constitution.
Action 9.3 Animer et piloter le recueil des signalements et des investigations de clusters de cancers en population générale et en milieu professionnel.
Axe 3 : Prévention-Dépistage
PRÉVENTION
MESURE 10 : POURSUIVRE LA LUTTE CONTRE LE TABAC.
Action 10.1 Réduire l’attractivité des produits du tabac.
Action 10.2 Renforcer la politique d’aide au sevrage tabagique.
Action 10.3 Rendre plus régulière la publication de données sur la consommation de tabac.
Action 10.4 Mettre en oeuvre les mesures de protection des mineurs face au tabagisme adoptées dans la loi « Hôpital, patients, santé, territoires ».
Action 10.5 Aboutir à l’interdiction de la vente des produits du tabac par internet par la signature d’un protocole additionnel à la Convention-cadre de la lutte antitabac en 2011.
MESURE 11 : PROMOUVOIR DES ACTIONS DE PRÉVENTION SUR LES LIENS ENTRE L’ALIMENTATION, L’ACTIVITÉ PHYSIQUE ET LES CANCERS.
Action 11.1 Informer les élus et fonctionnaires territoriaux sur les liens entre nutrition et cancers et sur le rôle de l’activité physique dans leur prévention.
Action 11.2 Soutenir des études sur les freins ou difficultés pour le développement d’une pratique d’activité physique, perçus tant par les habitants que les professionnels (architectes, urbanistes, animateurs sportifs et socioculturels…).
Action 11.3 Promouvoir des actions de sensibilisation sur l’activité physique auprès des futurs retraités, auprès des employeurs et des comités d’entreprise.
Action 11.4 Améliorer la connaissance sur le risque nutritionnel et la prise en charge nutritionnelle des personnes atteintes de cancer.
Action 11.5 Préciser sur les contenants de boissons alcooliques la quantité d’alcool contenue afin de faciliter l’estimation de sa consommation.
Action 11.6 Renforcer les aides aux personnes en difficulté avec leur consommation d’alcool.
Action 11.7 Mettre en oeuvre les mesures relatives à l’offre d’alcool adoptées dans la loi « Hôpital, patients, santé, territoires »
MESURE 12 : RENFORCER LA PRÉVENTION DES CANCERS LIÉS À L’ENVIRONNEMENT EN PARTICULIER DANS LE DOMAINE PROFESSIONNEL.
Action 12.1 Améliorer le recensement des cancers d’origine professionnelle.
Action 12.2 Effectuer des campagnes de contrôles renforcés de l’application des réglementations auprès de toutes les entreprises en ciblant sur les cancérigènes les plus utilisés et faire évoluer la réglementation.
Action 12.3 Élaborer à l’attention des médecins du travail et des médecins traitants des recommandations de bonnes pratiques pour améliorer la surveillance médicale des travailleurs exposés à des CMR.
Action 12.4 Expérimenter et évaluer l’intérêt de la mise en place de consultations spécifiques « cancer professionnel » pour améliorer le diagnostic des étiologies et la déclaration des cancers professionnels.
Action 12.5 Renforcer la prévention de l’exposition aux rayonnements UV.
Action 12.6 Mieux informer sur les risques liés au radon dans l’habitat.
MESURE 13 : PRÉVENIR LES CANCERS D’ORIGINE INFECTIEUSE.
Action 13.1 Améliorer les taux de couverture vaccinale contre le HPV des jeunes filles de 14 ans.
Action 13.2 Contribuer à la mise en oeuvre des mesures du plan de lutte contre les hépatites virales B et C 2009-2012 notamment :
Action 13.3 Élaborer des documents d’information à l’attention des médecins pour améliorer le dépistage de personnes présentant une infection chronique à Helicobacter pylori, à l’origine de certains cancers de l’appareil digestif.
Action 13.4 Favoriser la prévention par une détection précoce et la prise en charge des cancers chez les personnes vivant avec le VIH (PVVIH).
DÉPISTAGE
MESURE 14 : LUTTER CONTRE LES INÉGALITÉS D’ACCÈS ET DE RECOURS AU DÉPISTAGE.
Action 14.1 Favoriser l’adhésion et la fidélisation dans les programmes de dépistage et réduire les écarts entre les taux de participation.
Action 14.2 Mettre en place des actions visant à réduire les inégalités d’accès et de recours au dépistage (socio-économiques, culturelles et territoriales).
Action 14.3 Favoriser l’accès aux examens adaptés aux niveaux de risque.
MESURE 15 : AMÉLIORER LA STRUCTURATION DU DISPOSITIF DES PROGRAMMES NATIONAUX DE DÉPISTAGE ORGANISÉ DES CANCERS.
Action 15.1 Rechercher une meilleure efficience des dépistages organisés en optimisant le fonctionnement des structures de gestion
appelées centres de coordination des dépistages des cancers.
Action 15.2 Améliorer le suivi des résultats du dépistage.
MESURE 16 : IMPLIQUER LE MÉDECIN TRAITANT DANS LES PROGRAMMES NATIONAUX DE DÉPISTAGE ET GARANTIR L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AUX TECHNIQUES LES PLUS PERFORMANTES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE.
Action 16.1 Augmenter l’implication des médecins traitants dans les dispositifs de programmes nationaux de dépistage organisé des cancers.
Action 16.2 Définir les modalités d’évolution vers de nouvelles techniques
de dépistage et des stratégies des programmes nationaux de dépistage.
Action 16.3 Déployer progressivement l’utilisation du test immunologique de dépistage du cancer colorectal sur l’ensemble du territoire.
Action 16.4 Définir les modalités techniques permettant d’exploiter pleinement les possibilités offertes par les mammographes numériques pour le dépistage du cancer du sein.
Action 16.5 Étudier l’impact des nouvelles technologies de recherche du papillomavirus et de la vaccination sur l’ensemble de la stratégie de lutte contre le cancer du col de l’utérus.
Action 16.6 Expérimenter des stratégies d’actions intégrées de dépistage du cancer du col de l’utérus en permettant l’accès au dépistage des femmes peu ou non dépistées.
MESURE 17 : ASSURER UNE VEILLE SCIENTIFIQUE ET AMÉLIORER LES CONNAISSANCES EN MATIÈRE DE DÉTECTION PRÉCOCE DES CANCERS.
Action 17.1 Définir une stratégie de détection précoce du cancer de la prostate.
Action 17.2 Améliorer la détection précoce des cancers de la peau.
Action 17.3 Améliorer la détection précoce des cancers de la cavité buccale.
Action 17.4 Prendre en compte les nouvelles opportunités de dépistage en fonction de l’évolution des connaissances et des traitements.
Axe 4 : Soins
MESURE 18: PERSONNALISER LA PRISE EN CHARGE DES MALADES ET RENFORCER LE RÔLE DU MÉDECIN TRAITANT.
Action 18.1 Coordonner les parcours de soins des malades pendant la phase active du traitement grâce à des coordonnateurs de soins.
Action 18.2 Conforter la fonction de proximité du médecin traitant pendant la phase thérapeutique aiguë et lors de la période de surveillance.
Action 18.3 Partager les données médicales entre professionnels de santé.
MESURE 19 : RENFORCER LA QUALITÉ DES PRISES EN CHARGE POUR TOUS LES MALADES ATTEINTS DE CANCER.
Action 19.1 Généraliser l’accès aux mesures transversales lancées par le Plan cancer précédent, améliorant la qualité de toute prise en charge en cancérologie.
Action 19.2 Conforter le financement des mesures qualité.
Action 19.3 Accompagner la mise en place des critères d’agrément et des décrets d’autorisation du cancer et clarifier le positionnement et le rôle des organisations existantes.
Action 19.4 Mener une étude sur les délais de prise en charge dans plusieurs régions.
Action 19.5 Rendre accessible aux patients une information de référence sur les cancers afin d’en faire des acteurs du système de soins.
MESURE 20 : SOUTENIR LA SPÉCIALITÉ D’ANATOMOPATHOLOGIE.
Action 20.1 Soutenir l’activité d’anatomopathologie en renforçant les équipes et en valorisant la discipline au regard de l’évolution actuelle des pratiques.
Action 20.2 Accompagner la nécessaire adaptation de l’anatomocytopathologie aux évolutions technologiques et scientifiques.
Action 20.3 Soutenir la démarche qualité au sein de la profession d’anatomocytopathologie.
MESURE 21 : GARANTIR UN ÉGAL ACCÈS AUX TRAITEMENTS ET AUX INNOVATIONS.
Action 21.1 Faciliter l’accès aux traitements par molécules innovantes.
Action 21.2 Développer les plateformes de génétique moléculaire des cancers et l’accès aux tests moléculaires.
Action 21.3 Faciliter l’accès aux techniques chirurgicales et instrumentales, complexes et innovantes en particulier.
Action 21.4 Faciliter l’accès au diagnostic et à la surveillance des cancers via l’imagerie et les TEP.
Action 21.5 Promouvoir au niveau des pôles régionaux de cancérologie des actions nouvelles et émergentes.
MESURE 22 : SOUTENIR LA RADIOTHÉRAPIE.
Action 22.1 Soutenir la qualité et la sécurité des pratiques dans les centres de radiothérapie autorisés.
Action 22.2 Renforcer les moyens humains dans les centres de radiothérapie.
Action 22.3 Actualiser les recommandations de bonnes pratiques concernant les techniques de traitement en radiothérapie et leurs indications.
MESURE 23 : DÉVELOPPER DES PRISES EN CHARGE SPÉCIFIQUES POUR LES PERSONNES ATTEINTES DE CANCERS RARES OU PORTEUSES DE PRÉDISPOSITIONS GÉNÉTIQUES AINSI QUE POUR LES PERSONNES ÂGÉES, LES ENFANTS ET LES ADOLESCENTS.
Action 23.1 Labelliser les centres de référence pour les cancers rares.
Action 23.2 Favoriser la constitution de bases de données clinicobiologiques (enquêtes transversales répétées avec volet de biosurveillance).
Action 23.3 Suivre les personnes à risque génétique.
Action 23.4 Améliorer la prise en charge des personnes âgées atteintes de cancer.
Action 23.5 Améliorer la prise en charge des enfants atteints de cancer et lancer un programme d’actions spécifiques vis-à-vis des adolescents atteints de cancer.
MESURE 24 : RÉPONDRE AUX DÉFIS DÉMOGRAPHIQUES DES PROFESSIONS ET FORMER À DE NOUVELLES COMPÉTENCES.
Action 24.1 Former plus de médecins pour la cancérologie.
Action 24.2 Accompagner l’évolution des modes de pratiques.
Action 24.3 Développer les formations universitaires permettant l’accès à trois nouvelles compétences en cancérologie : coordonnateurs de soins, dosimétristes et techniciens d’anatomocytopathologie.
Axe 5 : Vivre pendant et après un cancer
MESURE 25 : DÉVELOPPER UNE PRISE EN CHARGE SOCIALE PERSONNALISÉE ET ACCOMPAGNER L’APRÈS CANCER.
Action 25.1 Généraliser les actions d’évaluation sociale dans le cadre du dispositif d’annonce et intégrer un volet social dans le Programme personnalisé de soins (PPS).
Action 25.2 Proposer à chaque patient une consultation sociale en cours de traitement afin d’évaluer la mise en oeuvre du volet social du PPS et de préparer l’après cancer.
Action 25.3 Expérimenter la mise en oeuvre d’un Programme personnalisé de l’après cancer (PPAC).
Action 25.4 Se doter de critères médicaux relatifs à la sortie d’ALD et prendre les mesures nécessaires pour assurer le financement d’une surveillance médicale régulière après la sortie d’ALD, dans les cas où cette surveillance reste nécessaire.
Action 25.5 Permettre la prise en charge des implants supports de prothèses dentaires et maxillo-faciales dans la réhabilitation prothétique des patients traités pour des cancers de la cavité buccale, des maxillaires ou des tissus attenants.
MESURE 26 : SE DOTER DES MOYENS ET OUTILS NÉCESSAIRES AU DÉVELOPPEMENT DE L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISÉ.
Action 26.1 Encourager le développement des hébergements et appartements thérapeutiques à proximité des lieux de prise en charge médicale.
Action 26.2 Élaborer et mettre en place un référentiel national de détection de la fragilité sociale et de la précarité.
Action 26.3 Élaborer avec les services sociaux des dispositifs financiers à mettre en oeuvre pour mobiliser les services et prestations nécessaires pendant et après les traitements.
Action 26.4 Réaliser un annuaire départemental de tous les professionnels du secteur social concerné auxquels le patient pourra recourir pendant et après le cancer.
MESURE 27 : AMÉLIORER LES RÉPONSES AUX POSSIBLES SITUATIONS DE HANDICAP OU DE PERTE D’AUTONOMIE TRANSITOIRES OU DÉFINITIVES LIÉES AU CANCER.
Action 27.1 Mener, sous l’égide de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), plusieurs expérimentations sur l’accompagnement des personnes atteintes de cancer, dans les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) qui sont les plus sensibilisées et mobilisées.
Action 27.2 Réaliser et diffuser auprès des associations oeuvrant dans le champ du cancer un livret spécifique exposant les réponses offertes par la législation relative au handicap, à la perte d’autonomie des personnes âgées, à l’invalidité et d’autres dispositifs mobilisables permettant de répondre à leurs besoins.
MESURE 28 : AMÉLIORER L’ACCÈS DES PERSONNES MALADES ET GUÉRIES AUX ASSURANCES ET AU CRÉDIT.
Action 28.1 Mener les concertations, sous l’égide des membres de la commission de suivi, avec les différentes parties prenantes en vue de renouveler la convention AERAS pour améliorer la couverture assurantielle et l’accès à l'emprunt pour les personnes qui présentent ou qui ont présenté un risque aggravé de santé.
MESURE 29 : LEVER LES OBSTACLES À LA RÉINSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES ATTEINTES DE CANCER.
Action 29.1 Étudier les moyens de lever les obstacles au maintien dans l’emploi ou à la réinsertion professionnelle des personnes atteintes de cancer et de leurs aidants naturels.
Action 29.2 Délivrer une information spécifique aux malades atteints de cancer sur les facilités que leur offre la loi pour une insertion ou une réinsertion professionnelle.
Action 29.3 Faire entrer les personnes atteintes de cancer dans la liste des publics prioritaires pour bénéficier des prochains contrats aidés dans le cadre de l’extension du RSA (Revenu de solidarité active).
MESURE 30 : CRÉER UN OBSERVATOIRE SOCIÉTAL DES CANCERS.
Action 30.1 Créer, sous l’égide de la Ligue nationale contre le cancer, un Observatoire sociétal des cancers s’appuyant sur tous les relais départementaux de la Ligue.
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