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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
20 août 2010 5 20 /08 /août /2010 18:15

Cet article est très important pour tous les professionnels de santé, particulièrement les étudiants en médecine en deuxième cycle (DCEM) car fixant pour 5 ans le nombre de postes d'internes dans les spécialités.

 

Arrêté 12 juillet 2010 pour les examens classants nationaux (ECN) et la répartition des internes pour 2010-2011 et les 4 années suivantes. Le nombre d'internes sera 6839 (+653) / 7750 / 7861 / 8039 / 8089. Pour l'Ile-de-France, le nombre est 950 (+40) / 1337 / 1343 / 1381 / 1389.

Les spécialités médicales ont 1204 (+254) / 1363 / 1388 / 1414 / 1421 alors que les spécialités chirurgicales ont 557 (-13) / 636 / 637 / 653 / 643 postes offerts.

Dans la première partie, la médecine générale sera pourvue par 3632 (+299) / 4120 / 4206 / 4318 / 4368; l'anesthésie-réanimation par 318 / 375 / 371 / 380 / 380; la biologie médicale par 86 (+26) / 91 / 88 / 93 / 92; la gynécologie médicale de 24 (-3) / 25 / 24 /25 /24 et l'obstétricale de 177 (+13) / 197 / 195 / 198 / 200; la médecine du travail aura 120 (+15) / 123 / 126 / 128 /130; la pédiatrie de 274 (+21) / 280 / 280 / 281 / 281; la psychiatrie 367 (+17) / 461 / 466 / 470 / 470; la santé publique 80 / 79 /80 / 79 /80.

 

Dans la seconde catégorie, la chirurgie générale a 357 / 409 / 409 /412 / 412; l'ophtalmologie 106 / 112 /115 /117 /116; la radiologie et l'imagerie médicale 166 / 190 / 187 /190 /187; l'oncologie 92 / 119 / 118 / 123 / 125; la cardiologie 139 / 168 / 168 / 171 / 171 et la médecine interne 85 / 100 / 104 /106 /107

 

(en italique, la différence avec l'année dernière)

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publié par Olivier SIGMAN - dans Médecine
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17 août 2010 2 17 /08 /août /2010 20:45

Comme la loi 2009-833 du 7 juillet 2009 relative à la première année commune aux études de santé (PAES) l'avait envisagée, il sera possible aux étudiants de filière de santé et aux autres de présenter leur candidature, sous réserve de l'obtention de diplôme, afin de suivre un cursus en santé en deuxième année ou troisième. Voici le texte après celui sur le droit au remords.

 

JORF n°0202 du 1 septembre 2010 page 15943 texte n° 35

ARRETE
Arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

NOR: ESRS1016574A


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 631-1 dans sa rédaction résultant de l'article 1er de la loi n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants ;
Vu le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1987 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1992 modifié relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1994 modifié relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juin 2010,
Arrêtent :

Article 1 En application des dispositions de la loi du 7 juillet 2009 susvisée, les candidats justifiant d'un grade, titre ou diplôme énuméré à l'article 2 du présent arrêté peuvent présenter un dossier de candidature en vue d'une admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.
Article 2 Les candidats doivent, au plus tard au 1er octobre de l'année considérée :

― soit être titulaires de l'un des diplômes suivants :
― diplôme d'Etat de docteur en médecine ;
― diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
― diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ;
― diplôme d'Etat de sage-femme ;
― diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ;
― doctorat ;
― soit être titulaires d'un titre d'ingénieur diplômé ;
― soit être anciens élèves de l'une des écoles normales supérieures ; toutefois, les élèves de ces écoles peuvent demander à s'inscrire s'ils ont accompli deux années d'études et validé une première année de master ;
― soit appartenir au corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur et exercer leurs activités d'enseignement dans une unité de formation et de recherche de médecine, de pharmacie ou d'odontologie.

Article 3 Les candidats doivent déposer avant le 31 mars de chaque année, auprès de l'unité de formation et de recherche médicale, odontologique ou pharmaceutique ou de la structure dispensant la formation de sage-femme où ils souhaitent faire leurs études, un dossier comportant les pièces suivantes :

― copie de leur pièce d'identité ;
― curriculum vitae détaillé à partir de l'année d'obtention du baccalauréat ;
― copie du (des) diplôme(s) obtenu(s) ;
― pour les enseignants-chercheurs, copie de l'arrêté de nomination ;
― pour les élèves et anciens élèves des écoles normales supérieures, un document attestant de leur qualité d'élève fonctionnaire stagiaire ;
― liste des titres et travaux scientifiques, avec éventuellement les tirés à part des travaux les plus significatifs ;
― lettre de motivation précisant notamment les raisons de leur candidature et indiquant l'unité de formation et de recherche de l'université ou la structure dispensant la formation de sage-femme dans laquelle ils souhaitent être affectés.
Toutefois, les candidats qui estiment qu'ils seront en mesure de justifier, au 1er octobre de l'année considérée, de la possession de l'un des titres ou diplômes figurant à l'article 2 du présent arrêté peuvent présenter une attestation émanant de leur établissement d'origine précisant la date à laquelle ce titre ou diplôme pourra, le cas échéant, leur être délivré.
Au titre d'une année donnée, le candidat ne peut postuler qu'en vue d'une seule filière. Le dossier de candidature ne peut être déposé que dans une seule unité de formation et de recherche ou structure de formation.
Nul ne peut bénéficier plus de deux fois des dispositions du présent arrêté.
Les candidats ayant pris deux inscriptions en première année du premier cycle des études médicales ou pharmaceutiques ou en première année commune aux études de santé sont autorisés à se présenter une seule fois dans le cadre de cette procédure.

Article 4 La procédure se déroule dans des universités désignées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; cet arrêté précise la liste des établissements relevant de chaque centre d'examen auquel sont transmis les dossiers des candidats.

Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe, chaque année, le nombre de places affecté à chaque filière et les répartit entre ces centres d'examen.
Le jury d'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, désigné par le président de l'université centre d'examen, comprend :
― un directeur d'unité de formation et de recherche de médecine ;
― un directeur d'unité de formation et de recherche d'odontologie ;
― un directeur d'unité de formation et de recherche de pharmacie ;
― un directeur d'une structure dispensant la formation de sage-femme ;
― trois professeurs des universités et trois maîtres de conférences des universités relevant du groupe des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques du Conseil national des universités, dont trois au moins ayant la qualité de praticien hospitalier ;
― deux sages-femmes enseignantes.

Article 5 Après examen des dossiers de candidature, chaque jury retient un nombre de candidats au plus égal au double du nombre de places fixé, pour chaque filière, par l'arrêté mentionné à l'article 4 du présent arrêté.

Ces candidats sont convoqués individuellement à un entretien avec le jury.
Suite à ces entretiens, le jury établit la liste des admis, dont le nombre ne peut dépasser celui fixé par l'arrêté précité. Cette liste est communiquée aux universités relevant du centre d'examen, qui notifient les résultats aux candidats.
Le directeur de l'unité de formation et de recherche ou de la structure d'affectation indique au candidat les enseignements complémentaires qu'il doit suivre afin de favoriser la poursuite des études.
Les candidats admis qui n'auraient pas fourni avant le 31 mars la copie de l'un des titres ou diplômes mentionnés à l'article 2 ci-dessus doivent fournir ce document au plus tard le 1er octobre de l'année considérée, sous peine de perdre le bénéfice de leur admission.

Article 6 Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la procédure organisée au titre de l'année 2011.
Article 7 Les candidats ayant épuisé les possibilités de candidature prévues par l'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques des candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant ne peuvent déposer un dossier qu'en vue d'une admission en études de sage-femme, dans le respect des dispositions prévues aux onzième et douzième alinéas de l'article 3 du présent arrêté.
Article 8 L'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques des candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant est abrogé.
Article 9 Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juillet 2010.


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
P. Hetzel

La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
A. Podeur

 

 

 

JORF n°0202 du 1 septembre 2010 page 15944 texte n° 36

ARRETE
Arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

NOR: ESRS1016583A


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 631-1 dans sa rédaction résultant de l'article 1er de la loi n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants ;
Vu le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1987 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1992 modifié relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1994 modifié relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juin 2010,
Arrêtent :

Article 1 En application des dispositions de la loi du 7 juillet 2009 susvisée, les candidats justifiant d'un grade, titre ou diplôme énuméré à l'article 2 du présent arrêté peuvent présenter un dossier de candidature en vue d'une admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.
Article 2 Les candidats doivent, au plus tard au 1er octobre de l'année considérée :

― soit être titulaires de l'un des diplômes suivants :
― diplôme de master ;
― diplôme des écoles de commerce conférant le grade de master ;
― diplôme des Instituts d'études politiques conférant le grade de master ;
― soit justifier de la validation de deux années d'études ou de 120 crédits européens dans un cursus médical, odontologique, pharmaceutique ou de sage-femme au-delà de la première année.

Article 3 Les candidats doivent déposer avant le 31 mars de chaque année, auprès de l'unité de formation et de recherche médicale, odontologique ou pharmaceutique ou de la structure dispensant la formation de sage-femme où ils souhaitent faire leurs études, un dossier comportant les pièces suivantes :

― copie de leur pièce d'identité ;
― curriculum vitae détaillé à partir de l'année d'obtention du baccalauréat ;
― copie du (des) diplôme(s) obtenu(s) ou attestation justifiant de la validation de deux années d'études ou de 120 crédits européens dans un cursus médical, odontologique, pharmaceutique ou de sage-femme au-delà de la première année ;
― lettre de motivation précisant notamment les raisons de leur candidature et indiquant l'unité de formation et de recherche ou la structure dispensant la formation de sage-femme dans laquelle ils souhaitent être affectés.
Toutefois, les candidats qui estiment qu'ils seront en mesure de remplir, au 1er octobre de l'année considérée, l'une des exigences mentionnées à l'article 2 du présent arrêté, peuvent présenter une attestation émanant de leur établissement d'origine et précisant la date à laquelle ils seront susceptibles de remplir ces conditions.
Au titre d'une année donnée, le candidat ne peut postuler qu'en vue d'une seule filière. Le dossier de candidature ne peut être déposé que dans une seule unité de formation et de recherche ou structure de formation.
Nul ne peut bénéficier plus de deux fois des dispositions du présent arrêté.
Les candidats ayant pris deux inscriptions en première année du premier cycle des études médicales ou pharmaceutiques ou en première année commune aux études de santé sont autorisés à se présenter une seule fois dans le cadre de cette procédure.

Article 4 La procédure se déroule dans des universités désignées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; cet arrêté précise la liste des établissements relevant de chaque centre d'examen auquel sont transmis les dossiers des candidats.

Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe, chaque année, le nombre de places affecté à chaque filière et les répartit entre ces centres d'examen.
Le jury d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, désigné par le président de l'université centre d'examen, comprend :
― un directeur d'unité de formation et de recherche de médecine ;
― un directeur d'unité de formation et de recherche d'odontologie ;
― un directeur d'unité de formation et de recherche de pharmacie ;
― un directeur d'une structure dispensant la formation de sages-femmes ;
― trois professeurs des universités et trois maîtres de conférences des universités relevant du groupe des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques du Conseil national des universités, dont trois au moins ayant la qualité de praticien hospitalier ;
― deux sages-femmes enseignantes.

Article 5 Après examen des dossiers de candidature, chaque jury retient un nombre de candidats au plus égal au double du nombre de places fixé, pour chaque filière, par l'arrêté mentionné à l'article 4 du présent arrêté.

Ces candidats sont convoqués individuellement à un entretien avec le jury.
Suite à ces entretiens, le jury établit la liste des admis, dont le nombre ne peut dépasser celui fixé par l'arrêté précité. Cette liste est communiquée aux universités relevant du centre d'examen qui notifient les résultats aux candidats.
Le directeur de l'unité de formation et de recherche ou de la structure d'affectation indique au candidat les enseignements complémentaires qu'il doit suivre afin de favoriser la poursuite des études.
Les candidats admis qui n'auraient pas fourni avant le 31 mars la copie de l'un des titres ou diplômes mentionnés à l'article 2 ci-dessus doivent fournir ce document au plus tard le 1er octobre de l'année considérée, sous peine de perdre le bénéfice de leur admission.

Article 6 Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la procédure organisée au titre de l'année 2011.
Article 7 Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juillet 2010.


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
P. Hetzel

La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
A. Podeur

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publié par Olivier SIGMAN - dans Médecine
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17 août 2010 2 17 /08 /août /2010 11:30
Après la publication de la loi 2009-833 du 7 juillet 2009 relative à la première année commune aux études de santé et de l'arrêté du 28 octobre 2009 sur l'organisation, les ministres de tutelle viennent de prendre l'arrêté permettant à des étudiants de changer de filière de santé. Voic le texte
JORF n°0204 du 3 septembre 2010 page 16118 texte n° 36

ARRETE
Arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords

NOR: ESRS1016568A


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 631-1 dans sa rédaction résultant de l'article 1er de la loi n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants ;
Vu le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1987 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1992 modifié relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1994 modifié relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juin 2010,
Arrêtent :

Article 1 En application des dispositions de la loi du 7 juillet 2009 susvisée, les candidats justifiant de la validation d'au moins deux années d'études ou de 120 crédits européens dans la filière choisie à l'issue de la première année des études médicales ou à l'issue de la première année commune aux études de santé et qui regrettent ce choix peuvent être autorisés à se réorienter dans la filière à laquelle ils pouvaient initialement prétendre, à l'issue des épreuves de classement de fin de première année.
Article 2 En vue d'une admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, les étudiants visés à l'article 1er du présent arrêté déposent, avant le 31 mars de chaque année, auprès de l'unité de formation et de recherche médicale, odontologique ou pharmaceutique ou de la structure dispensant la formation de sage-femme où ils souhaitent poursuivre leurs études un dossier de candidature comportant :

― copie de leur pièce d'identité ;
― curriculum vitae détaillé à partir de l'année d'obtention du baccalauréat ;
― une attestation de leur université d'origine précisant le choix de filières auquel ils pouvaient prétendre à l'issue des épreuves de classement de fin de première année ;
― une lettre de motivation précisant notamment les raisons de leur candidature et indiquant l'unité de formation et de recherche ou la structure dispensant la formation de sage-femme dans laquelle ils souhaitent être affectés.
Au titre d'une année donnée, un candidat ne peut postuler qu'en vue d'une seule filière. Le dossier de candidature ne peut être déposé que dans une seule unité de formation et de recherche ou structure de formation.
Nul ne peut bénéficier plus de deux fois des dispositions du présent arrêté.

Article 3 La procédure se déroule dans des universités désignées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; cet arrêté précise la liste des établissements relevant de chaque centre d'examen auquel sont transmis les dossiers des candidats.

Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe, chaque année, le nombre de places affecté à chaque filière et les répartit entre ces centres d'examen.
Le jury d'admission, désigné par le président de l'université centre d'examen, comprend :
― un directeur d'unité de formation et de recherche de médecine ;
― un directeur d'unité de formation et de recherche d'odontologie ;
― un directeur d'unité de formation et de recherche de pharmacie ;
― un directeur d'une structure dispensant la formation de sage-femme ;
― un enseignant de chacune des filières.

Article 4 Après examen des dossiers de candidature, chaque jury retient un nombre de candidats au plus égal au double du nombre de places fixé, pour chaque filière, par l'arrêté mentionné à l'article 4 du présent arrêté.

Ces candidats sont convoqués individuellement à un entretien avec le jury.
Suite à ces entretiens, le jury établit la liste des admis, dont le nombre ne peut dépasser celui fixé par l'arrêté précité. Cette liste est communiquée aux universités relevant du centre d'examen qui notifient les résultats aux candidats.
Les candidats admis doivent fournir, au moment de leur inscription, une attestation de leur établissement d'origine certifiant qu'ils ont validé deux années d'études ou 120 crédits européens au-delà de la première année, dans la filière initialement choisie.

Article 5 Le choix de filière effectué à l'issue de cette procédure est définitif.
Article 6 Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la procédure organisée au titre de l'année 2011.
Article 7 Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juillet 2010.


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
P. Hetzel

La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
A. Podeur

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14 juin 2010 1 14 /06 /juin /2010 07:29

Les Agences Régionales de Santé vont signer, en octobre, pour 4 ans avec le Conseil national de pilotage des ARS des contrat pluriannuels d'objectif et de moyen (CPOM).


Trois priorités sont dégagées avec un total de neuf objectifs:


*Améliorer l'espérance de vie en bonne santé

-Réduire la mortalité prématurée évitable

-Développer la promotion de la santé et de la prévnetion des maladies

-Renforcer l'efficacité du dispositif de veille et de sécurité sanitaire


*Promouvoir l'égalité devant la santé:

-Réduire les inégalités territoriales et sociales.


*Développer un système de santé de qualité, accessible et efficient:

-Améliorer la qualité et l'efficience des soins et des services médico-sociaux,

-Adapter l'offre de soins et les services médico-sociaux aux besoins,

-Optimiser l'organisation de la permanence des soins ambulatoires.

-Maîtriser les dépenses de santé (rétablir durablement l'équilibre financier des établissements publics de santé).

-Développer le parcours de soins et de vie des personnes âgées et des personnes handicapées.


Les CPOM vont être révisés à l'été 2011, pour être en adéquantion avec les Projets régionaux de santé (PRS).

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13 juin 2010 7 13 /06 /juin /2010 20:48

La Commission centrale de l'activité libérale de l'Assistance-Publique Hôpitaux de Paris a remis son rapport 2007, comprenant 22 pages.

 

L'activité libérale est exclusivement permise aux praticiens hospitaliers à temps plein dans le cadre d'un contrat de 5 ans, surveillé par cette commission constituée de 7 membres (3 de la Commission médicale d'Etablissement, 2 du Conseil d'Administration, 1 de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, 1 de la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales de Paris et 1 du Conseil de l'ordre des médecins de Paris) en lien avec 22 commission locales, remettant à la CME chaque année un rapport.

De 292 en 2002, il y a eu en 2007 la signature de 336 contrats d'exercice libéral (dont 50 à la Pitié Salpêtrière et 38 à Cochin) dont seulement 22 nouveaux.

La majorité a choisi la quotité de temps maximale, soit 20% de la durée de service hospitalier hebdomadaire (article L6154-2 Code de la Santé Publique)

77% des contrats le sont par des PU-PH, 20% par des PH et 3% par des MCU-PH, majoritairement dans le domaine de la chirurgie (63%) puis de la médecine (26%)


Le montant des titres émis est proche de 2.4 million d'euros.

Depuis le décret 2008-464 du 15 mai 2008, l'assiette de la redevance (pour le prêt des structures) s'établit sur la totalité des honoraires perçus par les praticiens dans le cadre de leur exercice libéral (article D.6154-10-1 CSP)

Le décret n°2008-1060 du 14 octobre 2008 a fixé ces taux, dans les CHU, à 16% pour les consultations et à 25% pour les actes techniques hors imagerie, radiothérapie et médecine nucléaire et biologie.

Même si un nouveau calendrier de l'activité libérale a été mis en place, le bilan est mitigé. des retards, tant des relevés SNIR (Système national inter-régimes) que dans la tenue des commissions locales mettent la commission centrale en difficulté d'exercer sa mission dans les délais. Des rappels ont même été émis et explications demandéesauprès de certaines de ces commissions (Béclère, Beaujon, Cochin - avec un fort différentiel pour 3 praticiens, HEGP, Hôtel Dieu, Lariboisière, Pitié-Salpêtrière, Rothschild - avec une incohérence soulevée pour un praticien sur le volume d'actes, Saint-Louis et Tenon).


Selon le CSP (article R6154-11), les principales missions de la commission sont de vérifier le versement des honoraires, l'affichage des tarifs et que le nombre d'actes réalisés en activité libérale soit inférieur à l'activité public.

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17 mai 2010 1 17 /05 /mai /2010 22:10

La 63ème session de l'Assemblée mondiale de la Santé a lieu du 17 au 21 mai à Genève. Les principaux thèmes de santé publique inscrits à l'ordre du jour sont notamment :

Y sera également abordé des questions administratives et financières de l'OMS dont son budget programme.

 

Sur le site de l'OMS, on peut lire:

Le Règlement sanitaire international (RSI) est un instrument juridique international qui a force obligatoire pour 194 pays, notamment pour l'ensemble des États Membres de l'OMS. Il a pour but de prévenir les risques graves pour la santé publique pouvant constituer une menace dans le monde entier, en prenant les mesures qui s'imposent.

Entré en vigueur le 15 juin 2007, il prévoit que les pays notifient à l'OMS certaines flambées de maladies et certains événements de santé publique. Fort de l'expérience unique de l'OMS en matière de surveillance, d'alerte et d'action, le RSI définit les droits et obligations des pays concernant la notification d'événements touchant la santé publique et définit des procédures afin d'assurer la sécurité sanitaire mondiale.

L’évaluation de la riposte mondiale à la pandémie (H1N1) 2009 est menée par le Comité d’examen du Règlement sanitaire international – un comité d’experts possédant un solide bagage de compétences scientifiques et d’expériences pratiques en santé publique. Les membres qui le composent sont des sommités mondiales dans leurs domaines respectifs.


Les objectifs du Millénaire pour le développement fixés par les Nations Unies sont au nombre de huit et l’ensemble des 191 États Membres des Nations Unies ont convenu de s'efforcer de les atteindre d’ici 2015.
La Déclaration du Millénaire des Nations Unies, signée en septembre 2000, engage les dirigeants du monde entier à combattre la pauvreté, la faim, la maladie, l’analphabétisme, la dégradation de l’environnement et la discrimination à l’encontre des femmes.
Les OMD découlent de cette Déclaration et chacun des objectifs s’accompagne de cibles et d'indicateurs spécifiques.

Les huit objectifs du Millénaire pour le développement sont les suivants:

  • éradiquer l’extrême pauvreté et la faim;
  • assurer l’éducation primaire pour tous;
  • promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes;
  • réduire la mortalité de l'enfant de moins de cinq ans;
  • améliorer la santé maternelle;
  • combattre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies;
  • assurer un environnement durable;
  • mettre en place un partenariat mondial pour le développement.

Trois de ces huit objectifs et huit des 18 cibles définies sont directement liés à la santé. Certains pays en développement ont accompli des progrès impressionnants dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, des cibles et des indicateurs liés à la santé. Plus nombreux sont ceux qui restent à la traîne. Les progrès sont particulièrement lents en Afrique subsaharienne.


Dans de nombreuses parties du monde, la consommation de boissons alcoolisées est un phénomène courant lors de réunions amicales ou mondaines. La consommation d'alcool n'en risque pas moins d'entraîner des conséquences sanitaires et sociales néfastes car elle engendre ivresse, intoxication et accoutumance.

Outre les maladies chroniques susceptibles de se développer chez ceux qui boivent de grandes quantités d'alcool pendant des années, la consommation d'alcool est aussi associée à une augmentation de risques sanitaires aïgus, notamment de blessures, en particulier lors d'accidents de la route.


Les produits pharmaceutiques –notamment les médicaments– sont un élément fondamental tant de la médecine moderne que de la médecine traditionnelle. Ces produits doivent absolument être sûrs, efficaces, de bonne qualité, et être prescrits et utilisés de manière rationnelle.

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17 mai 2010 1 17 /05 /mai /2010 12:20

Un dernier bulletin de l'AFSSAPS vient de détailler les évènements indésirables liés à la vaccination H1N1

 

A la date du 28 mars 2010, plus de 5,7 millions de sujets ont été vaccinés. Depuis le 21 octobre et jusqu’au 28 mars 2010, plus de 4,1 millions de doses de vaccin PANDEMRIX® ont été administrées, d’abord aux personnels de santé, médico-sociaux et de secours des établissements hospitaliers, à partir du 12 novembre 2009 à certaines catégories de personnes prioritaires dans des centres de vaccination dédiés, puis à partir du 26 novembre dans les établissements scolaires.
Plus de 1,6 millions de doses du vaccin PANENZA
®, disponible depuis le 20 novembre 2009, ont été administrées essentiellement aux femmes enceintes et aux nourrissons (de 6 à 24 mois).
A ce jour, quelques milliers de doses de FOCETRIA
® et de CELVAPAN® ont par ailleurs été administrées.

 

Depuis le 20 janvier 2010, les vaccinations peuvent être réalisées par les médecins-généralistes.

A ce jour, environ 5 800 sujets ont été vaccinés par leurs médecins-traitants.


La répartition par tranche d’âges des 5,7 millions de sujets vaccinés est la suivante :
• 4,5 % concernent des enfants âgés de moins de 24 mois ;
• 14,7 % des enfants d’âge compris entre 2 et 8 ans ;
• 13,9 % des enfants et adolescents d’âge compris entre 9 et 17 ans ;
45,6 % des adultes d’âge compris entre 18 et 60 ans ;
• 21,3 % des sujets âgés de plus de 60 ans.


1 - PANDEMRIX® (vaccin avec adjuvant)
Depuis le début de la vaccination, l’Afssaps a eu connaissance de 3855 cas d’effets indésirables (3054 par les professionnels de santé et 801 par les patients), soit un taux de notification d’environ 9,4 pour 10 000 doses administrées.
Sur les 3855 cas rapportés :
• 84,9 % sont survenus chez des sujets âgés de plus de 18 ans (3273 cas) ;
• 0,3 % chez des nourrissons âgés de 6 à 23 mois (12 cas) ;
• 4,5 % chez des enfants de 24 mois à 9 ans (172 cas) ;
• 10,3 % chez des enfants âgés de 10 à 18 ans (398 cas).
La majorité des cas rapportés (95,3%) était d’intensité bénigne à modérée.

Les réactions au site injection sont de 24.9%, celles neurologiques de 17.8% et allergiques de 5%.

Depuis le 21 octobre 2009, il y a eu 307 cas médicalement significatifs. Il s’agit d’effets indésirables dont l’intensité a entrainé une gêne fonctionnelle et/ou une incapacité temporaire

139 cas graves ont été identifiés chez l'adulte (39.6% de troubles nerveux et 20.1% au site injection) et 36 cas graves chez l'enfant (33.3% au site injection, 22.2% du système nerveux, 8.2% troubles respiratoires)


2 - PANENZA® (vaccin sans adjuvant)
Depuis le début de la vaccination, l’Afssaps a eu connaissance de 549 cas d’effets indésirables (431 par les professionnels de santé et 118 par les patients), soit un taux de notification d’environ 3,4 pour 10 000 doses administrées.
On rappelle que PANENZA
® est recommandé pour la vaccination en première intention notamment des femmes enceintes et des enfants âgés de 6 mois à 9 ans.
Sur les 549 cas rapportés :
• 37,7% sont survenus chez des sujets âgés de plus de 18 ans (207 cas) ;
• 15,7% chez des nourrissons âgés de 6 à 23 mois (86 cas) ;
• 42,4% chez des enfants de 24 mois à 9 ans (233 cas) ;
• 4,2% chez des enfants âgés de 10 à 18 ans (23 cas).
La majorité des cas rapportés (84.2%) était d’intensité bénigne à modérée.
Le système de pharmacovigilance a enregistré 406 cas d’effets indésirables non graves (dont 101 notifiés par les patients) correspondant à un total de 968 effets indésirables survenus dans les heures suivant la vaccination

56 cas ont été jugés médicalement significatifs . Il s’agit de douleurs musculaires avec augmentation des enzymes musculaires, de tics, de laryngite avec fièvre, de pétéchies (hémorragie au niveau cutané), de troubles sensitifs au niveau du bras vacciné

27 cas graves ont été identifiés chez l'adulte et 36 chez l'enfant


3 - CELVAPAN® (vaccin à virion entier, cultivé sur cellule vero, inactivé)
Le total cumulé d'évènements indésirables s'élève à 10 cas.

 

4 - FOCETRIA® (vaccin avec adjuvant)
Le total cumulé est de 14 cas :
• 1 cas de fièvre associée à des nausées, des diarrhées et à une fatigue générale, 2 jours après la vaccination, chez un homme de 57 ans (évolution favorable) ;
• 1 cas de rhinite et conjonctivite, 3 jours après la vaccination, chez une femme de 40 ans (évolution favorable) ;
• 1 cas de bronchite asthmatique, 2 jours après la vaccination, chez un homme de 78 ans sans
antécédent d’asthme (évolution favorable) ;
• 1 cas de frissons et difficultés respiratoires chez une adolescente de 17 ans (évolution favorable).

 

5 - Bilan des cas de syndrome de Guillain-Barré
Depuis le début de la vaccination, 9 cas de syndrome de Guillain-Barré ont été rapportés après vaccination avec PANDEMRIX
® (6 cas) et avec PANENZA® (3 cas).


L’analyse de l’ensemble des signalements portés à la connaissance de l’Afssaps à la date du 28 mars 2010 ne remet pas en cause la balance bénéfice-risque des vaccins grippaux PANDEMRIX®, PANENZA,® CELVAPAN® et FOCETRIA®.
L’Afssaps rappelle que tout événement indésirable observé après l’administration du vaccin peut être dû à une autre cause (antécédents, affections en cours chez le patient). Par conséquent, l’analyse de la causalité nécessite d’avoir toutes les informations disponibles afin de permettre d’évaluer le rôle propre du vaccin lui-même.

 

voir le document intégral.

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7 avril 2010 3 07 /04 /avril /2010 19:17

Présidée par le Pr. Jacques MARESCAUX et composée de M. le Pr. Jean-François BACH, Secrétaire Perpétuel de l’Académie des Sciences; Mme Michèle BARZACH, Ancien Ministre - Consultant en Stratégie Santé; M. Jean-Luc BELINGARD, Président laboratoire IPSEN; M. le Pr. Yvon BERLAND, Président de l'Université de la Méditerranée; M. le Pr. Jean-Marie DESMONTS, conseiller au cabinet de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Professeur associé Hôpital Bichat-Claude Bernard, Service d’anesthésie et de réanimation chirurgicale; M. le Pr. Alain FISCHER, Chef du Service d'Immunologie & d'Hématologie Pédiatrique, Groupe hospitalier Necker – Enfants malades, Fédération de Pédiatrie; M. le Pr. Bertrand FONTAINE, Hôpital Pitié-Salpêtrière, Service de Neurologie Génétique; M. le Pr. Thierry FREBOURG, Chef de Service Clinique Génétique, CHU Rouen -Hôpital Charles Nicolle; M. le Pr. Claude GRISCELLI, Fondation Imagine - Institut des Maladies Génétiques; M. Alain HERIAUD, Directeur Général CHU de Bordeaux; M. Eric LABAYE, Directeur Général McKinsey & Company; M. le Pr. Olivier LYON-CAEN, ICM - Institut du Cerveau et de la Moelle Epinière -CHU Pitié-Salpêtrière; M. le Pr. Serge UZAN, Doyen de la Faculté de Médecine Pierre et Marie Curie, Hôpital Tenon - Service de Gynécologie Obstétrique, la commission sur les Insititus Hospitalo-Universitaires (IHU) a remis son rapport mardi 6 avril 2010 à Mesdames Valérie PECRESSE, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et Roselyne BACHELO-NARQUIN, ministre de la santé et des sports.

850 millions d'euros sont prévus pour le financement de 5 IHU dans le cadre du grand emprunt.

Il est indiqué que « La recherche biomédicale publique en France, au travers notamment des IHU, doit participer de manière active à l’innovation industrielle en accroissant ses liens avec la recherche privée. »

 

Il est précisé que les IHU doivent être en nombre limité (cinq au maximum) et offrir un niveau d’excellence internationale en matière de soins, de recherche et d’enseignement, conçus autour de talents reconnus mondialement et permettre d’attirer les meilleurs spécialistes, s’organiser autour d’un projet scientifique cohérent monothématique, être localisés au sein de centres hospitalo-universitaires, sur un site unique ou un périmètre géographique limité, être désignés après un appel à candidatures compétitif (en une ou deux vagues) conduisant à la sélection rigoureuse, par un jury international, des meilleurs projets dans les secteurs les plus porteurs, disposer d’un statut spécifique permettant d’attirer et de retenir les meilleurs talents internationaux et de simplifier les collaborations entre la recherche et l’industrie pour une durée suffisamment longue, intégrer un objectif de transfert de technologies, ce qui suppose des relations étroites avec les acteurs industriels, inclure un partenariat et donc un cofinancement systématique par le secteur privé, ainsi éventuellement que par les collectivités locales concernées, afin de favoriser le développement de la recherche dite « translationnelle » et partenariale.

 

Les IHU doivent permettre de :

*Disposer en France de centres d’excellence au niveau des toutes meilleures institutions internationales en matière de recherche, de soins et de formation :

Se doter des moyens d’attirer, développer et retenir les meilleurs talents mondiaux et de les rémunérer en conséquence,

Développer des soins et un enseignement de très haut niveau, créer ou favoriser le développement de nouveaux métiers et d’un corps de professionnels d’excellence.

*Stimuler durablement la compétitivité de la France en favorisant le développement de la filière industrielle biomédicale :

En apportant plus de visibilité, de lisibilité et ainsi plus d’attractivité pour les talents et les partenaires,

En irriguant le tissu économique,

En faisant évoluer les cultures pour favoriser les partenariats, notamment public – privé.

*Dynamiser la recherche au-delà du périmètre des IHU, en :

Incitant les efforts de recherche à se structurer autour des centres emblématiques que devront être les IHU,

Favorisant l’émergence et la diffusion d’une culture nouvelle adaptée à de nouveaux modes opératoires.

 

Les IHU concentreront une masse critique de talents (> ~100 chercheurs, ingénieurs et enseignants chercheurs publics et privés mais dont la majorité feront partie d’une équipe labélisée par un(e) université/EPST/EPIC et > ~200 personnels médicaux et paramédicaux) sur un site unique de l’ensemble des compétences qui sont au coeur de l’IHU, une masse critique de patients dans la thématique proposée et une prise en charge du patient en cohérence avec le projet scientifique, où seront impliqués significativement des cliniciens, en favorisant leur participation aux activités de recherche translationnelle ou clinique et Viser l’excellence mondiale en matière de recherche, mais également d’enseignement et de soins.

 

Sous le statut de Fondation de Coopération Scientifique, l'IHU aura

*un Comité de Direction restreint qui comprendra :

le Directeur de l’IHU qui devra être une personnalité charismatique reconnue dans le monde de la santé et de la recherche, ayant la capacité à fédérer

largement et disposant des qualités managériales nécessaires, avec une véritable responsabilité stratégique, financière et managériale sur le projet de l’IHU et sa mise en oeuvre, et avec une équipe administrative adéquate.

un Directeur médical, qui peut être le chef de pôle,

un Directeur Scientifique en charge de la recherche et de l’enseignement,

et éventuellement un Directeur en charge de la valorisation.

et sera responsable notamment de la stratégie de l’IHU et des orientations scientifiques, la gestion opérationnelle des structures et des personnels qui lui sont spécifiques, la valorisation de la recherche faite au sein de l’IHU ; a ce titre, l’IHU devra se doter de la capacité à valoriser sa recherche n’impliquant pas de créer sa propre structure, La levée de fonds pour financer l’IHU.

*un Conseil d’Administration sera constitué du Président de l’Université, du DG du CHU, président CME, du Doyen, d’un représentant des EPST et de personnalités qualifiées en nombre au moins égal aux représentants institutionnels d'où sera élu le président

 

La sélection des 5 IHU se fera par un jury international et indépendant selon des critères

*Caractère cohérent et original du projet et de la thématique scientifique, clinique et d’enseignement à un horizon de 5 ans :

Qualité du projet scientifique et de son plan de mise en oeuvre (et compétitivité en regard des références internationales sur la thématique proposée) :

Pertinence, excellence et cohérence thématique du programme de recherche, dûment documenté avec un effort d’intégration de la recherche fondamentale à la recherche clinique ainsi qu’un effort d’interdisciplinarité,

Cohérence du projet proposé avec la stratégie hospitalouniversitaire du site,

Stratégie de partenariats clairement explicitée avec l’ensemble des partenaires publics et privés : modalités précises du partenariat proposé et démonstration du niveau d’implication du partenaire,

Description détaillée des plateformes adaptées au projet scientifique.

*Notoriété internationale des équipes :

Profil des chercheurs, enseignants-chercheurs et cliniciens,

Analyse de la bibliométrie,

Prix obtenus et brevets déposés sur les 10 dernières années,

Invitation à des conférences de prestige au niveau international,

Toute autre compétence témoignant d’une reconnaissance internationale.

*Solidité des structures de valorisation d’appui à l’IHU et capacité démontrée au transfert de technologies.

*Capacité à dispenser un enseignement rivalisant avec les meilleurs mondiaux, et notamment imaginer des métiers nouveaux nés du fruit de la recherche translationnelle et proposer des cursus originaux.

*Capacité à développer la formation à et par la recherche des acteurs du monde de la santé.

*Capacité à attirer les meilleurs talents mondiaux par la mise à disposition d’un environnement et d’une plateforme de qualité exceptionnels, et masse critique de chercheurs et cliniciens (> ~100 chercheurs, ingénieurs et enseignants chercheurs publics et privés mais dont la majorité feront partie d’une équipe labélisée par un EPST/EPIC et > ~200 personnels médicaux et paramédicaux).

Solidité et flexibilité de la gouvernance et de l’organisation proposées :

*Mise en place des structures et processus de gouvernance préconisés :

Statut de Fondation de Coopération Scientifique,

Existence et composition d’un Comité de Direction restreint (3 à 4 membres),

Statuts permettant de doter l’IHU de la flexibilité nécessaire, notamment en termes de délégation de gestion au Comité de Direction,

Le Directeur de l’IHU et le Comité de Direction doivent avoir une véritable responsabilité stratégique, financière et managériale sur le projet de l’IHU et sa mise en oeuvre, y compris en ce qui concerne la signature d’accords de partenariats,

Existence du règlement intérieur définissant en particulier sur les modalités de désignation et de renouvellement du Directeur et du Comité de Direction,

Existence et composition d’un Conseil d’Administration,

Existence et composition d’un Conseil Scientifique international, permettant d’apporter un support efficace au Comité de Direction dans l’orientation du projet scientifique et de s’assurer de son caractère original,

Le périmètre clinique coeur pour l’IHU sera aligné avec un pôle hospitalo-universitaire du CHU, en adaptant si nécessaire l’organisation des pôles au sein du CHU.

*Clarté documentée des relations établies avec les principaux partenaires, notamment :

Université,

Hôpital, et en particulier clarté du périmètre clinique/ alignement avec un pôle hospitalo-universitaire,

EPST-EPIC et Alliances.

*Solidité du plan de développement :

Détail et pertinence de l’utilisation prévue des financements,

Equilibre du plan de financement et de valorisation,

Progrès attendus dans les pratiques médicales,

Capacité à attirer des financements privés ou venant des collectivités territoriales.

 

En savoir plus: http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/2010/99/2/Rapport_Final_Commission_IHU_141992.pdf

et discours de Mme PECRESSE: http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/2010/99/0/discours-rapport_Marescaux_IHU_141990.pdf

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