Actualités du droit et de la santé ...
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Textes importants :
Tous les textes sur le COVID-19 dont la loi 2020-290 d'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de COVID-19
loi 2019-774 d'organisation et de transformation du système de santé, loi 2016-41 de modernisation du système de santé (et décret 2016-524 sur les GHT); loi 2016-87 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Conférence sur les droits des patients; Conférence sur les droits des patients à l'heure des nouvelles organisations territoriales de santé
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18 questions entre alimentation, logement, transport et consommationVous êtes toujours plus nombreux , plusieurs centaines, à visiter ce site chaque jour . Du 1er au 15 juillet 2008 : encore 4 466 visiteurs A ce jour: 135 852 visiteurs et 473 313 pages vues depuis la création du site mi-juillet 2006. Voir ici les statistiques...
Le Collège des économistes de la santé (CES) a élu son nouveau bureau lors d'un conseil d'administration qui s'est tenu hier. Claude Le Pen, professeur à l'université Paris Dauphine, a été élu président. Deux vice-présidents ont été désignés, à savoir...
(Voir les précédents) TITRE IX - La Haute Cour de justice Article 67 Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68. Il ne peut, durant son mandat et devant...
Voir le début (voir les précédents) Article 74-1 Dans les collectivités d’Outre-Mer visées à l’article 74 et en Nouvelle-Calédonie, le Gouvernement peut, dans les matières qui demeurent de la compétence de l’Etat, étendre par ordonnances, avec les adaptations...
Voici le communiqué de presse émis par les cabinets de Roselyne Bachelot-Narquin et Eric Woerth: "À la suite des propositions du conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM) formulées le 3 juillet, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre...
Comme indiqué dans un article précédent, pour cette deuxième année, le cycle de conférence de la Chaire santé de Science Po s’ouvrait ce 16 janvier 2008 par le thème des Crises et santé par Didier Tabuteau, Directeur de la Chaire santé de l’IEP Paris...
Conférence débat sur l’inscription des enfants nés sans vie (arrêts de la Cour de cassation du 6 février 2008) 11 mars 2007 Amphithéatre Weiss – Centre Universitaire des Saints-Pères – Université Paris Descartes Christian Hervé Directeur du Laboratoire...
Dans le cadre des Rencontres Droit et santé , a eu jeudi 3 avril 2008, à l’Université Paris Descartes en Salle du Conseil, 12 rue de l’Ecole de médecine 75006 Paris un colloque portant sur le Cinquantenaire de la légalisation du Code de la santé publique...
Voir le début du compte rendu de cette rencontre passionnante . 14h00-15h40 : Seconde table-ronde : les législations de santé publique en France Sous la présidence de Yannick Moreau, Présidente de la section sociale du Conseil d’Etat Introduction par...
Vous êtes toujours plus nombreux , plusieurs centaines, à visiter ce site chaque jour . Je vous remercie donc d'autant plus que, en vacances, aucun article n'a été publié en ce mois d'août. Du 1er au 31 août 2008 : encore 7 123 visiteurs pour ce mois...
Deux évènements majeurs ont lieu ces prochaines semaines. *Une conférence, non ouverte au public, se tient jeudi et vendredi sur les 20 ans de la Loi Huriet Sérusclat de 1988 relative aux recherches biomédicales. Cette loi avait déjà été modifiée en 1994...
Les questions d'éthique médicale et scientifique trouvent-elles des réponses universelles? C'est, entre autres, sur cette question que les représentants des 35 comités nationaux d'éthique se sont réunis lundi et mardi à Paris. Des principes demeurent...
La Conférence nationale des Comités de Protection des Personnes (CNCPP) organise son colloque annuel le 4 et 5 septembre 2008 au ministère de la santé, salle Laroque dont le programme est le suivant - comme indiqué dans un article précédent . Les interventions...
La Cour des Comptes a remis ce matin son rapport annuel sur les comptes de la sécurité sociale en 2007. On y observe un déficit du régime général de 10,5 milliards d´euros - soit un milliard de plus que les déclarations du gouvernement « il faut revoir...
En ouverture de la journée mondiale Alzheimer l'Espace éthique/AP-HP organise une rencontre exceptionnelle : « Alzheimer et autres maladies neurologiques : des enjeux éthiques communs ? » 1ère Rencontre Éthique, neurologie, handicaps et vieillissement...
Des actions de sensibilisation et de formation vont être proposées dans toute la France à partir du 13 septembre 2008, date de la Journée Mondiale des Premiers Secours. Pour la première fois, la Croix-Rouge française, la Fédération Française de Cardiologie...
Vous êtes toujours plus nombreux , plusieurs centaines, à visiter ce site chaque jour . Du 1er au 15 septembre 2008 : encore 5 500 visiteurs A ce jour: 152 957 visiteurs et 541 746 pages vues depuis la création du site mi-juillet 2006. Voir ici les statistiques...
Alors que M. le Président de la République, Nicolas SARKOZY, se déplace dans le Jura en compagnie de Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative pour une visite de la maison médicale de Bletterans...
Voici le DISCOURS DE M. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE sur le thème de la politique de la santé et de la réforme du système de soins Bletterans – Jeudi 18 septembre 2008 Madame la Ministre, Chère Roselyne, Monsieur le Ministre, Cher Alain, Monsieur le...
Madame Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, de la jeunnesse, des sports et de la vie associative, les présidents du comité éthique et cancer, les professeurs Axel Kahn, président de l’Université Paris Descartes et Francis Larra, président...
Avant-projet de loi HPST et CPP Communiqué du professeur C. Huriet Sénateur honoraire Les dispositions annoncées par la ministre le 4 septembre, concernant « la modernisation de la recherche clinique » telles qu'elles figureront dans l'avant-projet de...
Dans le cadre des tribunes de la santé organisées par la Chaire santé de Science Po , Axel Kahn, Président de l'Université Paris Descartes, interviendra le jeudi 9 octobre 2008 de 19h15 à 20h30 dans l'amphithéâtre Leroy-Beaulieu, 27 rue Saint-Guillaume,...
Les autorités sanitaires ont "enclenché une analyse pour mesurer la portée" d'une étude qui aurait identifié chez l'enfant un risque accru de développer une sclérose en plaques après un vaccin contre l'hépatite B , a indiqué hier le Directeur Général...
Près de quatre Français sur dix (39%) ont déjà renoncé à un soin, ou l'ont retardé, en raison de son coût et 85% estiment que leurs enfants ont plus de risques qu'eux de connaître un jour la pauvreté, selon un sondage Ipsos pour le Secours populaire français...
L'espérance de vie en bonne santé est en moyenne de 65 ans pour les hommes de l'Union européenne , selon une étude qui vient d'être publiée par la revue médicale britannique The Lancet. Ces travaux, menés dans le cadre de l'Observatoire européen des espérances...
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