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  • : Actualités du droit et de la santé ...
  • Actualités du droit et de la santé ...
  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?

Top articles

  • Election au Barreau de Paris

    30 novembre 2006 ( #Droit )

    Les résultats viennent de tomber après ces deux jours de votes au barreau de Paris: ¤Pour l'élection du Dauphin Votants: 9 218, exprimés 8 900, blancs ou nuls 318 Christian Charrière-Bournazel: 5 221 ELU Xavier Normand-Bodard 3679 ¤Pour l'élection des...

  • Prison: le CCNE s'en mêle

    09 décembre 2006 ( #Droit )

    L'humanisation de la prison: une urgence pour le Comité consultatif national d'éthique Que ce soit avant l'incarcération, pendant ou après, en France, les droits des détenus doivent être mieux respectés: dans un avis rendu public vendredi, le Comité consultatif...

  • Orange-SFR-Bouygues : entente illicite 534 millions d'euros d'amende

    12 décembre 2006 ( #Droit )

    La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation à une amende record de 534 millions d'euros des trois opérateurs de téléphonie mobile Orange, SFR et Bouygues Telecom pour entente illicite , apprend-t-on auprès de l'association de consommateurs UFC-Que...

  • ONU - changement de Secrétaire Général: de Kofi Annan à Ban Ki-Moon

    15 décembre 2006 ( #Droit )

    Le 14 décembre 2006, Kofi Annan, secrétaire général de l’Organisation des Nations unies (ONU), a tiré sa révérence à la structure qu’il a dirigée pendant une décennie. Ghanéen, il avait succédé au Norvégien Trygve Lie, à Dag Hammarskjöld le Suédois, au...

  • Aide juridictionnelle - grève des avocats

    17 décembre 2006 ( #Droit )

    Protestant contre la stagnation de l'indemnité accordée aux avocats pour l'aide juridictionelle, les divers barreaux avaient déjà opérés une grève le 9 novembre 2006 et une autre est prévue lundi 18 décembre 2006. Le parcours commence place de l'Opéra...

  • Inscription sur les listes électorales 2007

    22 décembre 2006 ( #Droit )

    J'écris juste cet article pour vous rappeler que si : -vous avez déménagé pendant l'année 2006, - vous avez eu 18 ans en 2006, -vous allez avoir 18 ans en 2007, -vous n'en avez aucune idée, il est bon d'aller à la mairie de votre ville ou de votre arrondissement...

  • Election présidentielle - 2nd tour

    05 mai 2007 ( #Droit )

    AUJOURD'HUI 6 MAI 2007 ELECTION PRESIDENTIELLE SECOND TOUR ALLEZ VOTER. Vous êtes 43 659 137 électeurs Vous avez le choix entre: - Ségolène Royal, candidate du Parti Socialiste ( PS ) - Nicolas Sarkozy, candidat de l'Union pour un Mouvement Populaire...

  • Election présidentielle - 2ème tour : débat à l'IEP Paris sur la santé

    01 mai 2007 ( #--> Colloque )

    A l'occasion du second tour de l'élection présidentielle, la Chaire santé de Sciences Po s'associe à divers partenaires ( La Tribune, Le Quotidien du Médecin, Décision Santé, Le Généraliste et Le Quotidien du Pharmacien ) afin d'organiser un débat entre...

  • Jacques Chirac - passation de pouvoir à l'Elysée

    13 mai 2007 ( #Droit )

    Au moment de la passation de pouvoir qui aura lieu le 16 mai 2007 au Palais de l'Elysée entre Jacques Chirac, Président de la République sortant et Nicolas Sarkozy, Président de la République nouvellement élu le 6 mai 2007 en présence des membres du Gouvernement...

  • Loi 2006-1666 de finances pour 2007

    02 janvier 2007 ( #Droit )

    La loi 2006-1666 du 21 novembre 2006 de finances pour 2007 (vous n'avez qu'à cliquer dessus pour avoir le texte officiel) n'a pas été déférée au Conseil constitutionnel. Ce qui est très rare! Voici les quelques dispositions intéressantes: article 2: les...

  • Questions sur la peine de mort?

    04 janvier 2007 ( #Droit )

    En plein débat autour de la peine de mort infligée à l'ancien Président irakien, Saddam Hussein par pendaison, chacun se repose des questions sur l'application de la peine de mort. Même si au sein des Nations Unies, la majeure partie des pays ont abolie...

  • Révision de la Constitution par le Congrès

    05 janvier 2007 ( #Droit )

    Le Chef de l'Etat, Jacques Chirac, reçoit les voeux des principaux acteurs de l'Etat pendant toute cette semaine. Apres le vice-président du Conseil d'Etat, Monsieur Jean-Marc Sauvé - qui a succédé le 6 octobre 2006 à Renaud Denoix de Saint-Marc - qui...

  • Dossier de la semaine

    08 janvier 2007 ( #Droit )

    Juste pour vous rappeler les dernières parutions: -un article fait un lien vers les lois qui sont parues en fin d'année: 21 décembre 2006 (finances pour 2007, financement de la sécurité sociale pour 2007, ordre des infirmiers) -un article sur la prise...

  • Retraites - Déficit et solutions

    11 janvier 2007 ( #Droit )

    Le défi du financement des retraites, mis en lumière dans le rapport sur "les questions et orientations pour 2008" en matière de retraites du Conseil d'orientation des retraites (COR) remis aujourd'hui au Premier ministre, ne pourra être relevé sans une...

  • Candidat UMP pour 2007

    15 janvier 2007 ( #Droit )

    Quelques mois après l'élection de Ségolène Royal comme candidate du Parti Socialiste pour l'élection présidentielle de 2007 ( voir l'article et les taux lors de ce vote ), ce fut au tour de l' UMP de voter pour son candidat le dimanche 14 janvier lors...

  • Présidentielle 2007 - les candidats

    16 janvier 2007 ( #Droit )

    Au lendemain de l'élection du candidat de l'UMP pour l'election présidentielle du 22 avril 2007, le record des 16 candidats en 2002 pourrait être battu en 2007. En voici la liste mise à jour ( la précédente ici ) : LES CANDIDATS DECLARES - Yves Aubry...

  • Hommage de la Nation aux Justes de France - plaque au Panthéon

    18 janvier 2007 ( #Droit )

    Jacques Chirac préside, avec Simone Veil, ce jour à 18h au Panthéon une cérémonie en hommage aux Justes de France qui ont aidé ou sauvé des juifs persécutés durant la Seconde Guerre mondiale. Le président rend hommage aux 2.725 "Justes parmi les Nations"...

  • Dossier de la semaine

    18 janvier 2007 ( #Droit )

    Chers visiteurs réguliers de ce site, Au nombre d' articles publiés - plus de 350 , j'ai décidé, pour la deuxième fois ( voir ici le premier dossier ), de vous faire un dossier avec des liens qui vous renvoient vers les articles importants de ces derniers...

  • Nominations au CSA

    25 janvier 2007 ( #Droit )

    Michel Boyon a été nommé à la tête du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) par le Président de la République, Jacques Chirac. Il remplace Dominique Baudis , ancien maire de Toulouse, qui était en poste depuis 2001. Christian Poncelet, président du...

  • Des politiques condamnés pour leur propos racistes

    26 janvier 2007 ( #Droit )

    Décidémment, les parlementaires et élus de la République ne savent pas se tenir. Georges Frêche, président PS du Conseil régional du Languedo-Roussillon a été condamné par le tribunal correctionnel de Montpellier à 15.000 euros d'amende pour avoir traité...

  • Rapidité de la CNIL - fichage et respect de la vie privée

    03 février 2007 ( #Droit )

    Bruno Rebelle, membre de l'équipe de campagne de Ségolène Royal, ex-directeur de Greenpeace France , pourra consulter son dossier des Renseignements généraux (RG) samedi après-midi au siège de la Cnil à Paris où il sera apporté par un policier des RG...

  • Le juge Van Ruymbeke déféré au CSM - Indépendance de l'IGSJ ?

    03 février 2007 ( #Droit )

    Le juge Renaud Van Ruymbeke a mis en cause Nicolas Sarkozy vendredi, après la décision du ministère de la Justice d'engager des poursuites contre lui devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en raison de méthodes contestées en marge de l'affaire...

  • Constitution modifiée - convocation du Congrès

    09 février 2007 ( #Droit )

    Le président Jacques Chirac a convoqué vendredi le parlement en Congrès le 19 février pour l'inscription dans la Constitution de l'abolition de la peine de mort, la réforme du statut pénal du chef de l'Etat et le gel du corps électoral néo-calédonien...

  • Maurice Papon - hospitalisé pour insuffisance cardiaque

    12 février 2007 ( #Droit )

    Maurice Papon a été hospitalisé depuis le 8 février 2007 pour une "insuffisance cardiaque", a-t-on appris ce jour auprès de son avocat Me Francis Vuillemin. Cette insuffisance, nécessitant une intervention chirurgicale, " présente un niveau d'inquiétude...

  • Maurice Papon est mort

    17 février 2007 ( #Droit )

    Maurice Papon est mort ce jour à 96 ans , plus de quatre ans après sa libération, a annoncé son avocat Me Francis Vuillemin. Condamné le 2 avril 1998 par la cour d'assises de Bordeaux à 10 ans de réclusion pour complicité de crime contre l'humanité pour...

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Traduction en 9 langues disponibles