Actualités du droit et de la santé ...
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Textes importants :
Tous les textes sur le COVID-19 dont la loi 2020-290 d'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de COVID-19
loi 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024, loi 2019-774 d'organisation et de transformation du système de santé, loi 2016-41 de modernisation du système de santé (et décret 2016-524 sur les GHT); loi 2016-87 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Conférence sur les droits des patients; Conférence sur les droits des patients à l'heure des nouvelles organisations territoriales de santé
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visiteurs uniques
Vous êtes toujours plus nombreux , plus de deux cents à visiter ce site chaque semaine . Pour comparaison: du 20 au 30 août 2006: 84 visiteurs et aujourd'hui, du 21 au 31 octobre: déjà 214 visiteurs. Voir ici les statistiques précédentes Tous les 10 jours,...
Merci à vous tous, fidèles lecteurs de ce site. Le 2 000ème visiteur vient d'être atteint ce jour et les 7 500 pages vues . Il n'a pas fallu un mois pour que vous soyez 1 000 visteurs de plus: cf article pour les 1 000 visiteurs. N'hésitez pas à réagir...
Vous êtes toujours plus nombreux , plusieurs centaines, à visiter ce site chaque semaine . Pour comparaison: du 20 au 30 août 2006: 84 visiteurs et aujourd'hui, du 21 au 30 novembre: encore 731 visiteurs. Rappel: près de 2 500 visiteurs et plus de 8 500...
Vous êtes toujours plus nombreux , plusieurs centaines, à visiter ce site chaque semaine . Pour comparaison: du 20 au 30 août 2006: 84 visiteurs et aujourd'hui, du 1er au 10 décembre: encore 461 visiteurs . Rappel: près de 3 000 visiteurs et plus de 10...
Le Pr Edouard Zarifian, professeur de psychiatrie et de psychologie médicale au CHU de Caen est mort le 20 février, à l’âge de 65 ans. Il avait rédigé, en 1996 un rapport sur la trop grande consommation d’antidépresseurs en France et n’avait cessé, dans...
Le problème majeur des dossiers de santé publique est la recherche du lien de causalité ( cela avait été le cas pour le sang contaminé et l'hormone de croissance) Concernant le dossier sensible des effets du nucléaire sur la santé humaine, le président...
Le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, compte proposer de ne pas indemniser la première journée d'arrêt-maladie afin de combler une partie du déficit de la Sécurité sociale . M. Hirsch, qui n'avait pas caché fin...
Le décret 2010-337 sur le conseil de surveillance des ARS fut annulé par le Conseil d'Etat. Ce nouveau décret permet de refaire fonctionner cette instance indispensable. Des modifications ont été apportées telles que: *la composition avec l'ajout pour...
Bonjour à toutes et tous, J'ai créé ce blog le 28 juillet 2006 en partant du principe que l'actualité était régulière dans les champs législatif, réglementaire et jurisprudentiel dans le domaine de la santé.Et très éparse. Pour cela, j'avais mis dès le...
Après la nomination de M. Manuel Valls comme Premier mInistre, la composition du Gouvernement est la suivante : 1. Laurent FABIUS, ministre des Affaires étrangères et du Développement international 2. Ségolène ROYAL, ministre de l’Ecologie, du Développement...
Au moment où l'Elysée a dévoilé par une tribune dans les quotidiens régionaux le projet de réforme des régions, il me vient naturellement à l'esprit les modifications qui poseront des questions dans le domaine de la santé. En 2009, la loi HPST a mis en...
Le Conseil d'Etat a rendu sa décision tant attendue après une expertise de Vincent Lambert. Dans cette décision, le Conseil d'Etat dans sa formation la plus solennelle, a indiqué plusieurs éléments importants pour valider l'arrêt rendu par le tribunal...
La loi HPST est à l'honneur par l'Ordonnance 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale dont il était question par son article 69. L'ordonnance 2010-49 modifie en substance les dispositions relatives à la biologie médicale. Elle commence...
Interdiction française et filiation: des affrontements réguliers devant les tribunaux clos par deux avis Ici, l'assistance médicale à la procréation est réalisée à l'étranger par une femme homosexuelle pour avoir un enfant. A son retour, sa femme en demande...
L'arrêté du 4 novembre 2014 fixe les modalités de sélection clinique des donneurs d'organes, de tissus et de cellules. Pour cela, des données minimales et des critères généraux ont été établis. Les données minimales sont: *l'établissement du prélèvement...
C'est aujourd'hui que commence la 28ème édition du Téléthon, avec le slogan: C'est ici et maintenant avec Garou comme parrain, animée pendant 30 heures par Sophie Davant, Nagui et Michel Drucker les 5 et 6 décembre 2014. Le montant récolté de l'an dernier...
Après la nomination des membres du Gouvernement, les décrets d’attribution ont été présentés ce mercredi en conseil des ministres et sont publiés ce jour. En ce qui concerne les attributions du ministre des affaires sociales et de la santé, il prépare...
Le projet de loi de modernisation du système de santé poursuit sa discussion (voir les articles précédents amendés en séance plénière). Article 12 bis, l'amendement 961 prévoit que Les acteurs médico-sociaux et sociaux ont vocation à participer aux communautés...
Après le dépôt du projet de loi de santé 2302 (avec une synthèse que j'ai faite ici), la commission des affaire sociales a été saisie et a examiné 1688 amendements et adopté un certain nombre d'amendements dont voici la synthèse. C'est ce texte amendé...
Le projet de loi de santé tant annoncé a été présenté en conseil des ministres et sera débattu courant janvier 2015. 57 articles le composent. Voici les principaux éléments Titre Liminaire: rassembler les acteurs de la santé autour d'une stratégie partagée...
Espace de réflexion éthique de Bretagne Réseau de réflexion éthique en santé de Bretagne Conférence-débat Comment former les professionnels de santé pour qu'ils soient des soignants ? avec Martin WINCKLER / Dr Marc ZAFFRAN Médecin généraliste et écrivain,...
LES 50 ANS DE LA DÉCLARATION D’HELSINKI PROMOUVOIR LES VALEURS ET L’ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE Sous le haut patronage de la Ministre des Affaires sociales et de la santé, et de la Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la recherche Ministère des...
« Les enjeux de la fin de vie dans le domaine de la santé publique, Regards partagés entre politique, médecine, droit et éthique » Colloque International 11 juin 2014 France, Belgique, Suisse Programme du colloque 9h – 9h15 Allocutions d'ouverture Nadia...
Le décret 2014-1042 relative au sang humain vient en application de la loi de la loi HPST qui avait prévu une ordonnance 2010-49 sur la biologie médicale (ratifiée par la loi 2013-442 du 30 mai 2013). A nouveau les articles règlementaires du code de la...
Lorsqu'un salarié a un enfant malade, il était jusqu'à présent réduit à ses congés payés et jours de récupération pour être à ses côtés. La loi 2014-459 permet le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade. Pour cela, tout salarié...
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