Actualités du droit et de la santé ...
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la loi 2015-1776 d'adaptation de la société au vieillissement; loi 2016-41 de modernisation du système de santé (et décret 2016-524 sur les GHT); loi 2016-87 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Conférence sur les droits des patients
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18 questions entre alimentation, logement, transport et consommationChers (é)lecteurs, Voici les résultats du premier tour de l'élection présidentielle 2007 : Inscrits: 43 659 137; Votants: 36 935 630 (Abstention: 15.40%) Expimés: 36 401 391 Nombre de votes pour chacun des candidats Olivier Besancenot, candidat de la...
Dans deux arrêts, rendus mardi 20 février, la Cour de cassation s'oppose à l'adoption simple d'un enfant par un couple homosexuel. Les dossiers soumis à la haute juridiction concernaient deux couples de femmes qui avaient eu des enfants grâce à des inséminations...
Le Premier Ministre, Dominique de Villepin, a demandé au mois de janvier un avis au Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie (CCNE) . Celui-ci a été créé par le décret du 23 février 1983 (83-132) du Président de la République...
Après les lois françaises dites de bioéthique du 29 juillet 1994 et la loi de bioéthique de 2004 (loi 2004-800) et la loi italienne de 2005 , le Congrès américain a voté une loi sur la recherche des cellules souches . Le président des Etats-Unis d'Amérique,...
Voici à quoi va ressembler votre nouvelle carte Vitale 2 dans quelques mois: débuterait en Bretagne à l'automne, pour concerner progressivement l'ensemble des régions de France durant un processus de renouvellement qui s'achèvera en 2010. La carte vitale...
Pour une meilleure santé des foetus, la prévention reste de mise. Un arrêté du ministre de la santé du 3 octobre 2006, pris en application de la loi de 2005 relative au handicap, impose à compter de ce jour l'impression d'une notice ou d'un pictogramme...
Euthanasie: une peine de principe pour Léonie Crevel Cet article fait suite à un précédent écrit la veille : C'est une peine de principe que la cour d'assises de Seine-Maritime a décidé d'infliger mardi à Léonie Crevel, 80 ans, accusée d'avoir mis fin...
Interdiction de fumer en Europe: un but de santé publique admis partout Alors que tant de voix s'élèvent pour ou contre le décret français qui doit paraître ces prochains jours portant interdiction totale de fumer dans les lieux accueillant du public...
Suite à quelques questions - notamment arrivées par contact, je vous mets en ligne un schéma détaillé de la procédure devant la CRCI Voir aussi les articles du Code de la Santé Publique sur l'Indemnisation: articles L1142-1 à L1142-27 et D1142-1 à D1142-23...
La carte Vitale 2, une nouvelle version avec photo et mémoire étendue, commence à être diffusée en Bretagne, première étape avant sa généralisation à toute la France d'ici 2010 . Un peu de retard par rapport au calendrier prévu. Voir le précédent article...
La nouvelle carte Vitale 2 sera lancée en Bretagne début mars 2007, indique le ministère de la Santé. Voir l'article précédent sur le lancement de cette nouvelle carte . Le décret relatif à la nouvelle carte d'Assurance maladie va être publié au Journal...
L'organisation mondiale de la Santé (OMS) commémore chaque année sa création par la Journée mondiale de la santé le 7 avril. L'Organisation mondiale de la Santé, institution spécialisée des Nations Unies pour la santé, fondée le 7 avril 1948 a pour but...
Le Pr. Pellerin a été mis en examen Le Pr. Pierre Pellerin qui a dirigé pendant près de quarante ans le Service central de protection contre les rayonnements ionisants (SCPRI), organe chargé du risque nucléaire, a été mis en examen le 31 mai 2006 dans...
A Toulouse, du 7 au 11 août 2006 a eu lieu le 16ème Congrès mondial de droit médical. Pour la première fois, cette réunion a eu lieu en France. De nombreux juristes en droit médical - on contoie aussi bien des enseignants de droit que des avocats ou magistrats...
L'Ile-de-France est la région de France où l'on meurt le plus vieux (76 ans pour les hommes; 84.2 pour les femmes), tandis que les nordistes ont une espérance de vie inférieure de près de cinq ans à celle des Franciliens, selon une étude de l'Insee qui...
En France comme dans les autres pays occidentaux, la présence d'un médicament « potentiellement dangereux » est retrouvé chez 10% des conducteurs blessés ou tués lors d'accidents de la route . Quels sont les traitements concernés ? L'AFSSaPS se penche...
Avec le nouveau Gouvernement, il me semble utile de vous indiquer ici la biographie des personages essentiels dans le domaine du droit de la santé. Nicolas Sarkozy, Président de la République, (né le 28 janvier 1955 à Paris 17ème) Voir sa biographie avec...
Philippe Warrin vient de prendre la photographie officielle du Chef de l'Etat qui sera affichée dans toutes les mairies. ( Charles de Gaulle, Georges Pompidou et François Mitterand avaient aussi pris la photographie officielle depuis la bibliothèque de...
Ce soir avait lieu au Théâtre de la Gaité Montparnasse la dernière représentation d'une pièce de théâtre magnifique, écrite par le Pr David Khayat et Louis-Michel Colla, mise en scène par Christophe Lindon et jouée par M. François Berléand (Pr Laccôme),...
Aujourd'hui, c'est la grande fête des Nez Rouges contre les maladies orphelines. Dans toute la France, les membres de la Fédération nationale des Maladies orphelines se mobilisent pour vous informer, et pour récolter vos dons. En France, 4 millions de...
Le Téléthon a lieu en 2007 du 7 au 8 décembre. VENEZ NOMBREUX notamment à l'Université Paris X Nanterre qui, toute entière, par ses enseignants, personnels et étudiants, se mobilisera pour cette cause. Relais sportifs (piscine, athlétisme et tennis),...
Une campagne de communication, d'information et de sensibilisation sur la contraception, demandée par le Ministère de la santé, de la jeunesse et des Sports, est faite par l' Institut National de Prévention et d'Education à la Santé (INPES) dès aujourd'hui...
Plus de 509.000 personnes sont décédées en France métropolitaine en 2004 dont 30% du cancer, devenu la cause de décès la plus fréquente devant les maladies cardiovasculaires et les accidents , selon une étude publiée hier dans le Numéro thématique - Surveillance...
Elle est française, elle s'appelle Isabelle Caro. Elle a posé nue devant l'objectif d'Oliviero Toscani, connu pour ses images choc, la marque Benetton par exemple. Le corps décharné d'Isabelle Caro trône via Montezinno, dans le quartier des boutiques...
Le Téléthon a lieu en 2007 du 7 au 8 décembre. VENEZ NOMBREUX notamment à l'Université Paris X Nanterre qui, toute entière, par ses enseignants, personnels et étudiants, se mobilisera pour cette cause. Relais sportifs (piscine, athlétisme et tennis),...
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