Actualités du droit et de la santé ...
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Derniers textes parus :
la loi 2015-1776 d'adaptation de la société au vieillissement; loi 2016-41 de modernisation du système de santé (et décret 2016-524 sur les GHT); loi 2016-87 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Conférence sur les droits des patients
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18 questions entre alimentation, logement, transport et consommationVous êtes toujours nombreux (plusieurs centaines) à venir sur ce site quotidiennement. MERCI Du 1er au 31 janvier 2012 : 8 452 visiteurs pour le mois de janvier 2012 . Les articles importants de ce mois furent le décret 2011-2113 sur l'organisme gestionnaire...
Vous êtes toujours plus nombreux , plusieurs centaines, à visiter ce site chaque jour . Du 16 au 30 décembre 2008 : encore 4 152 visiteurs soit 9 366 visiteurs pour ce mois de décembre 2008 (le site étant en vacances du 21 au 31 décembre) A ce jour: 188...
Après la publication du rapport de la mission Sicard Penser solidairement la fin de vie et de l'avis 121 du CCNE fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir puis mon article sur la situation de Vincent Lambert (et mes interviews les 16 et...
C’est le le don d’organes, le don de sang, le don de plaquettes et le don de moelle osseuse qui a été choisi comme thème de la Grande Cause nationale 2009 par le Premier ministre, François Fillon. L'an passé, l'accent avait été mis sur la maladie d'Alzheimer....
Le Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la vie et de la santé (CCNE) créé par le décret 83-132 du 23 février 1983, vient de rendre son avis n°105 relatif aux Etats généraux de bioéthique qui doivent se tenir jusqu'à juin 2009. C'est...
A été élu Dauphin au Barreau de Paris : Me Jean CASTELAIN Résultats du second tour de scrutin de l’élection du dauphin Votants 9 118 suffrages exprimés 8 838 blancs ou nuls 280 M. Jean Castelain 4 608 Élu M. Xavier Normand-Bodard 4230 Résultats du second...
Après les formations en droit de la santé en province, voici celles offertes en Ile-de-France, avec l'évaluation de l'AERES lorsque cette dernière est disponible. PARIS ET ILE DE FRANCE Ecole des Hautes Etudes en Sciences sociales Master Sciences sociales....
Vous êtes toujours plus nombreux , plusieurs centaines, à visiter ce site chaque jour . Du 1er au 16 décembre 2008 : encore 5 214 visiteurs. A ce jour: 184 298 visiteurs et 605 228 pages vues depuis la création du site mi-juillet 2006. Voir ici les statistiques...
Au vu de la loi sur la sécurité du médicament, l'Afssaps subit de profonds changements. Dans ce cadre, les établissements de transfusion sanguine qui devaient transmettre leur dossier de renouvellement d'agrément en février bénéficieront d'une prorogation...
Etant donné la période de vacances de fin d'année, et par là-même, les miennes, ce site ne sera pas actualisé entre le 21 décembre 2008 et le 5 janvier 2009. En attendant de vous revoir toujours aussi nombreux en 2009, après une quinzaine de jours d'absence,...
160 nouveaux cas de séropositivité au VIH ont été établis en France en 2007 dont 40 pour les 13-17 ans et 120 pour les 18-20 ans. Chaque année, ce sont plus de 6 500 cas de séropositivité qui sont découverts en France, selon l'édition du Bulletin Epidémiologique...
Les séances du Concours de la Conférence du stage du Barreau de Paris vont bientôt reprendre. Voici la liste des Secrétaires de la Conférence pour l’année 2009 telle qu’approuvée par le Conseil de l’Ordre en sa séance du 12 novembre 2008 1er Secrétaire...
En ce début d'année, une nouvelle mission vient d'être donnée au Médiateur de la République, Jean -Paul Delevoye . Il devient compétent à l'égard des réclamations mettant en cause « le non respect du droit des malades, la qualité du système de santé,...
2ème édition des Etats généraux des Infections Nosocomiales et de la Sécurité du Patient. Sous le haut patronage de Monsieur Nicolas SARKOZY, Président de la République 2 et 3 Février 2009, au Palais des Congrès de Paris 9h00. Accueil des participants...
L'avocat bordelais Thierry Wickers, né le 31 octobre 1954 à Grenoble, ayant prêté serment en 1978, spécialisé en droit économique, a été élu à la présidence du Conseil national des Barreaux (CNB) , instance représentant l'ensemble des 46.000 avocats français,...
Chers Amis, Je me permets de vous inviter à la séance inaugurale du Master de Recherche en Ethique de l'Université Paris Descartes qui aura lieu le Jeudi 15 Janvier 2009 de 18h à 19h dans le grand amphithéâtre de l'Université Paris Descartes 12 rue de...
Voici un texte important dans le domaine de la législation sur la santé, la proposition de loi n°1372 relative aux recherches sur la personne d'Olivier Jardé et al . La date de discussion du texte en séance est la niche parlementaire du 22 janvier 2009...
Vous êtes toujours nombreux (plusieurs centaines) à venir sur ce site quotidiennement. MERCI Du 1er au 29 février 2012 : 7 665 visiteurs pour le mois de février 2012 . Les articles importants de ce mois furent la loi 2012-157 sur les professionnels de...
Vous êtes toujours plus nombreux , plusieurs centaines, à visiter ce site chaque jour . Du 1er au 15 janvier 2009 : encore 5 146 visiteurs A ce jour: 193 596 visiteurs et 621 077 pages vues depuis la création du site mi-juillet 2006. Voir ici les statistiques...
La Commission Ouverte « Droit de la Santé » Responsables : Mme Laurence Azoux-Bacrie, M. Frédéric Bibal, M. Yves Lachaud, M. Soliman Le Bigot Organise une réunion le 10 février à 18h30 salle G.Monnerville à la Maison du Barreau Ayant pour thème : « Le...
Vous êtes toujours plus nombreux , plusieurs centaines, à visiter ce site chaque jour . Du 16 au 31 janvier 2009 : encore 5 361 visiteurs, soit pour 10 507 visiteurs au cours du mois de janvier 2009. A ce jour: 198 957 visiteurs et 629 850 pages vues...
LES 50 ANS DE LA DÉCLARATION D’HELSINKI PROMOUVOIR LES VALEURS ET L’ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE Sous le haut patronage de la Ministre des Affaires sociales et de la santé, et de la Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la recherche Ministère des...
La loi 2009-833 du 7 juillet 2009 a réformé la première année commune aux études de santé et en même temps permis aux étudiants titulaires notamment d'un master d'entrer sur dossier en 2ème année et ceux titulaires d'un doctorat ou titre d'ingénieur d'entrer...
Après la loi n° 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs et le décès de Vincent Humbert, une mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie, crée le 15 octobre 2003 et présidée par Jean Léonetti, avait...
Université Paris Descartes Faculté de droit 10 avenue Pierre Larousse 92240 Malakoff le lundi 30 mai 2011 à 14h Salle des Actes aura lieu la soutenance de thèse de: Mademoiselle DUPUY Alice sur le sujet suivant: "La décision de santé de la personne âgée,...
Traduction en 9 langues disponibles
