Actualités du droit et de la santé ...
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Textes importants :
Tous les textes sur le COVID-19 dont la loi 2020-290 d'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de COVID-19
loi 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024, loi 2019-774 d'organisation et de transformation du système de santé, loi 2016-41 de modernisation du système de santé (et décret 2016-524 sur les GHT); loi 2016-87 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Conférence sur les droits des patients; Conférence sur les droits des patients à l'heure des nouvelles organisations territoriales de santé
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visiteurs uniques
La loi de santé publique de 2004 avait instauré une sensibilisation aux premiers secours lors de la journée d'appel à la préparation à la défense (JAPD). Cette proposition de loi vise à élargir les connaissances des premiers secours pour tout nouveau...
COLLOQUE INTERNATIONAL A L’OCCASION DU TRENTIÈME ANNIVERSAIRE DE L’AFDS CONSENTEMENT ET SANTÉ 4 octobre 2012 Salle du conseil Université Paris Descartes 12 rue de l’Ecole de médecine Ouverture : Professeur Anne Laude, Présidente de l’AFDS Conférence introductive...
Les études de sage-femme installées dans des instituts de formation intégrées aux universités par le biais de conventions sont intégrées dans le système LMD. La proposition de loi 171 réitéère celle 4134 du 22 décembre 2011 sur le même thème en espérant...
Les études de sage-femme installées dans des instituts de formation intégrées aux universités par le biais de conventions sont inscrites dans le processus de Bologne soit Licence Master Doctorat. La proposition de loi 4134 du 22 décembre 2011 espére faire...
Afin de libérer le temps aux médecins (et les remboursements par les caisses de chaque consultation) et opérer une meilleure répartition des tâches entre professionnels de santé, il est prévu par cette proposition de loi 187 une posibilité pour les infirmiers...
En cette période de perturbations dans quelques sites universitaires, une proposition vient d'être déposée pour aseoir la légitimité des souhaits des étudiants de poursuivre les enseignements. N° 1746 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE...
Le prix Nobel de médecine 2009 vient d'être attribué à l'Australo-Américaine Elizabeth Blackburn et aux Américains Carol Greider et Jack Szostak consacrant leurs travaux sur l'enzyme télomérase. C'est un montant de 10 millions de couronnes suédoises,...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 a été présenté le 1er octobre 2009 à Bercy. Voici quelques points clés en attente du texte intégral qui sera discuté dans quelques semaines. L'objectif d'évolution des dépenses des...
www.defibrillateurs-en-france.com , un site pour sauver des vies On l’espérait. On l’attendait. C’est chose faite depuis quelques semaines. Un site visant à inventorier et cartographier l’ensemble des défibrillateurs à disposition sur notre territoire,...
DANS LE CADRE D’UNE CAMPAGNE D’INFORMATION ET DE SENSIBILISATION AUX SOINS PALLIATIFS, L’UNIVERSITE PARIS DESCARTES ACCUEILLE L’EXPOSITION-PHOTO « IL EST TOUJOURS TEMPS … » SOUTENUE PAR L’ASSOCIATION JALMALV Le 9 octobre entre 12h et 14h, au Réfectoire...
Voici le communiqué de presse de l'Université Paris Descartes pour le 1 er Sommet Mondial de la Santé du 14 au 18 octobre 2009 à Berlin : Huit universités s’allient pour créer un véritable G8 de la santé Le 14 octobre 2009 s’ouvre le premier Sommet Mondial...
Vous êtes toujours plusieurs centaines de visiteurs de ce site chaque jour . Dù à une activité toujours aussi soutenue d'intervention et de rédaction, la mise à jour de ce site est moins régulière qu'auparavant. Du 1er au 15 octobre 2009 : encore 3 831...
Le ministère de la santé et des sports organise le 29 octobre 2009 une conférence biennale sur la santé des jeunes dans la salle Pierre Laroque Si, en France, la majorité des jeunes est en bonne santé, certains souffrent malgré tout d’affections ou de...
Dans le cadre de la rentrée solennelle du Barreau de Paris, les commissions ouvertes organisent leurs journées le mardi 20 et mercredi 21 octobre 2009. Dans le domaine de la santé, la commission bioéthique et droit de la santé tient deux séances: *le...
L'Académie de médecine, l'Institut du droit de la famille et du patrimoine organisent un cycle de conférences réflexion transdisciplinaire médicale, juridique, éthique et patrimoniale de 8h30 à 13h30 à la Maison du Barreau (2 rue du Harlay, 75001 Paris)...
Quelques jours avant la conférence de presse sur le PLFSS pour 2010, la ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin, avait indiqué qu'elle était favorable à une augmentation significative de 10% chaque année du tabac. ********augmentation...
Après la proposition de loi 1814 sur l'exception d'euthanasie et l'aide active à mourir, une nouvelle proposition de la loi a été déposée sur la fin de vie. NB/ Il ne s'agit pas pour l'auteur de ce site ni de cautionner ni de s'élever contre un texte...
L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) vient de publier un rapport sur les risques globaux sur la santé et les déterminants de mortalité évitable Voici le communique de presse (en français) avec le lien vers le rapport intégral (en anglais) 27 OCTOBRE...
Vous êtes toujours plusieurs centaines de visiteurs de ce site chaque jour . Dù à une activité toujours aussi soutenue d'intervention et de rédaction, la mise à jour de ce site est moins régulière qu'auparavant. Du 16 au 31 octobre 2009 : encore 4 052...
Le 26 novembre 1974, Simone Veil, ministre de la Santé d'alors, prenait la parole à l'Assemblée nationale pour défendre le projet de loi Dans la conférence biennale pour la santé des jeunes ayant eu lieu le 29 octobre 2009 au ministère de la santé et...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 n°1976 avait été dévoilé le 1er octobre 2009 à Bercy (cf article précédent) puis au Conseil des ministres le 14 octobre 2009. *La commission des affaires sociales a émis son rapport...
La loi 2009-879 dite HPST a instauré des agences régionales de santé (ARS) en remplacement des agences régionales de l'hopsitalisation crées en 1996. En voici la liste des responsables préfigurateurs installés par la ministre de la santé et des sports,...
Suite aux préconisations du Pr Grünfeld en février 2009 et en continuité du plan Cancer I 2003-2007, le Président de la République a présenté le 2 novembre 2009 à Marseille le plan Cancer II 2009-2013 de 732 659 000 €, décomposés en 5 axes ( recherche...
Le comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé organise ses journées annuelles d'éthique (CCNE) les Mardi 24 et mercredi 25 novembre 2009 " Pouvoir de, pouvoir sur, pouvoir pour : des limites de la liberté " à l'Université...
A quelques jours du Téléthon qui se déroulera les 4 et 5 décembre 2009 avec Nagui et Sophie Davant comme animateurs et Daniel Auteuil comme parrain de cette édition, une formidable victoire sur une maladie génétique a été dévoilée. Voici le communiqué...
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