Actualités du droit et de la santé ...
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la loi 2015-1776 d'adaptation de la société au vieillissement; loi 2016-41 de modernisation du système de santé (et décret 2016-524 sur les GHT); loi 2016-87 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Conférence sur les droits des patients
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18 questions entre alimentation, logement, transport et consommationDe 58% de couverture sur le territoire national, la TNT devrait progressivement passer à 75% au début de l'année 2007 puis 85% à la fin de l'année 2007. Mais pourquoi 85% seulement? Parce que les opérateurs ont indiqué dans les contrats passés ce chiffre...
Après la période des fortes chaleurs insupportables sur le territoire français avec par endroits des 35°C voir 40°C, une accalmie est prévue selon Météo France dès le vendredi 28 juillet 2006. Des orages vont s'abattre sur la France métropolitaine. Les...
A la page 11284 du Journal Officiel de la République Française en date du 28 juillet 2006, le texte 99 du ministère des finances vous réserve une belle surprise. Si vous avez l'habitude que le mois d'août et celui de septembre soient les mois des augmentations...
Le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, vient de nommer Muriel Mayette administratrice générale de la Comédie Française, "la maison de Molière" créée en 1680. C'est la première fois qu'une femme dirige cette institution qui jouxte le Conseil...
Pour les passionnés de cinéma, une petite surprise peut vous combler si vous passez dans le quartier du Panthéon. Aujourd'hui et jusqu'au 15 août, Claude Chabrol tourne La Parure, célèbre nouvelle de Guy de Maupassant. Pour incarner l'héroïne, c'est Cécile...
C'est reparti pour une année scolaire. Même si la rentrée officielle n'est que dans quelques jours, une école rentre déjà. Il s'agit de celle de Mailey-et-Chazelot qui pratique la semaine de 4 jours avec 24 heures de cours par semaine. Forcément, nos...
Sorti du palais de l'Elysée entouré par les motards de la garde républicaine, le chef de l'Etat, Jacques Chirac, a descendu les Champs-Elysées dans la jeep présidentielle pour assister, dans la tribune présidentielle, installée à la Concorde, au traditionnel...
Une session extraordinaire parlementaire est convoquée le mardi 5 septembre 2006. L'ordre du jour est le projet de loi sur l'énergie prévoyant notamment la fusion entre Gaz de France (GDF) et Suez. Par conséquent, l'entreprise de gaz naturel française...
Même si les tribunaux judiciaires sont réputés être débordés et cela est rappelé de nombreuses fois dans les médias, l'ordre administratif n'en reste pas moins lui aussi au-delà de ses limites de traitement annuel des litiges. Pour les deux plus hautes...
Suite à de nombreuses réactions en cette fin d'année scolaire concernant les enfants scolarisés mais de parents immigrés non régularisés, Nicolas Sarkozy , ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire - après la réforme de...
Par décret du 24 juillet 2006 (décret 2006-913), le Premier Ministre, Dominique de Villepin, a étendu la délivrance du permis de chasse. Ainsi, les conditions de délivrance sont modifiées et il est crée un permis de chasse accompagné. Désormais, toute...
Utile pour tous dans chaque envoi, le timbre va passer au 1er octobre 2006 de 0.53 cent à 0.54 cent pour les envois de lettres inférieurs à 20 grammes Pour les envois vers l'Union européenne, il vous en coûtera désormais, pour ce même courrier, 0.60 cent...
Fin juin et juillet 2006: l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes ( ARCEP ) avec le soutien de la Commission Européenne - vous voyez qu'elle sert pour tous les citoyens - va permettre dans les prochains mois une baisse...
La réunion du mardi 2 août 2006 au ministère de la santé entre le ministre de la santé, le directeur de la CNAMTS et les syndicats de chirurgiens, anesthésistes-réanimateurs et gynécologues-obstétriciens n'a pas aboutie même après 8 heures de pourparlers....
Pour les passionnés de droit public et de droit des affaires, le Code des marchés publics vient d'être publié. Le décret 2006-975 du 1er août 2006 porte Code des marchés publics . Ce code, mis à jour, entre en vigueur le 1er septembre 2006. Une circulaire...
Après trois semaines de vacances, le Gouvernement a fait sa rentrée avec son premier Conseil des ministres le 24 août 2006. Dominique de Villepin était l'invité du journal télévisé de 20 heures sur TF1 pour aborder les nouvelles mesures prises par le...
La démission générale de l'équipe municipale de Bordeaux provoque des éléctions en octobre 2006 afin de voir revenir à son fauteuil de maire l'ancien Premier Ministre Alain Juppé. Après un an passé à enseigner au Québec, Alain Juppé revient donc en politique...
France Moulin, 44 ans, avait été incarcérée en mai 2004 pendant 23 jours pour divulgation d'information, nouvelle infraction issue de la loi Perben de 2004. Un soulèvement avait été provoqué par l'ensemble des barreaux de France et principalement celui...
Du 7 au 22 septembre 2006, l'Assemblée nationale examine le projet de loi relatif au secteur de l'énergie qui prévoit notamment la fusion entre G.D.F et Suez. L'avis de la Commision européenne a été plutôt réservé sur cette union de deux géants de l'énergie....
Par décret du Président de la République française en date du 5 juillet 2006, le Parlement est réuni en session extraordinaire le 9 septembre 2006 sur un ordre du jour détérminé: -projet de loi portant adaptation au secteur de l'énergie -projet de loi...
Le 14 septembre, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales entend à 9 heures Monsieur Philippe Seguin, premier président de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Le 19 septembre 2006,...
En remplacement d'Yves Bot, le président de la République a décidé, avec le Conseil supérieur de la magistrature, de nommer Laurent Le Mesle au poste de Procureur général près la Cour d'appel de Paris. Ce magistrat, actuel directeur de cabinet du Garde...
Les personnes obèses ont quelques fois du mal à boucler leur ceinture de sécurité dans certains véhicules. Le délégué ministériel à la sécurité routière a annoncé le 13 septembre 2006 la possibilité de mise en place d'une rallonge de ceinture. Reste à...
Elections municipales anticipées à Bordeaux C'est bien évidemment sans surprise que Alain Juppé est arrivé à la mairie de Bordeaux entouré de nombreux militants scandant son nom. Sa liste rassemblant UMP, UDF et DVD a obtenu 56.24% des suffrages exprimés...
Au bout d'une dizaine d'années de procédures avec le Crédit Lyonnais devenu le Consortium de réalisation (CDR), Bernard Tapie pouvait enfin espérer voir le bout du tunnel ... infernal. La cour de cassation par son arrêt du 9 octobre 206 vient de casser...
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