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  • : Actualités du droit et de la santé ...
  • Actualités du droit et de la santé ...
  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?

Top articles

  • CNE - contraire à la convention OIT 158

    06 juillet 2007 ( #Droit )

    La cour d'appel de Paris a porté aujourd'hui un coup au contrat nouvelles embauches (CNE), le jugeant non conforme à la convention 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT), un mois avant la date anniversaire de sa mise en oeuvre, le 4 août...

  • Arrêté 24 avril 2013 : commission consultative EPRUS

    04 mai 2013 ( #-> Textes légaux )

    Un arrêté vient de définir avec précision 2 commissions consultatives spécialisées de l'Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires (EPRUS) *la commission conduite et moyens sanitaires opérationnels de 19 membres dont 4 de droit...

  • Imaginer la personne humaine : une vision éthique de la médecine

    15 janvier 2011 ( #--> Colloque )

    Dans le cadre des rencontres d'Hippocrate , cycle de conférence mensuelles "grand public" sur des thématiques liées à la médecine et à l'éthique, organisées par la faculté de médecine de l'Université Paris Descartes, la prochaine conférence se tiendra...

  • IGAS - rapport sur le Médiator (R)

    16 janvier 2011 ( #Droit médical )

    Le 28 novembre 2010, le benfluorex voyait son AMM retirée suite à une suspension prononcée le 30 novembre 2009 et un SMR jugé insuffisant en 1999. Avec le scandale du médiator - commercialisé depuis le 1er septembre 1976 (AMM le 16 juillet 1974), Xavier...

  • CNCP & DGS & EHESP - Formation des secrétariats des CPP

    05 janvier 2011 ( #Médecine )

    L'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP), La Conférence nationale des Comités de Protection des Personnes (CNCP), Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, organisent une Formation à destination des secrétaires des comités de protection...

  • AFDS - Prix de thèses 2011

    18 janvier 2011 ( #--> Colloque )

    L’Association française de droit de la santé délivre tous les deux ans : • un prix de thèse de doctorat (1500 €). Il s’agit du prix Jean-Marie Auby, du nom du fondateur de l’Association, • un prix récompensant un ouvrage ou une oeuvre remarquable en droit...

  • Proposition de loi 3095 - registre des donneurs d'organes

    19 janvier 2011 ( #-> Textes légaux )

    A l'heure du prochain examen de la révision de la loi de bioéthique, une proposition de loi est déposée sur le cadre des donneurs en instaurant un registre des donneurs en complément du registre des refus. Une proposition de loi 2874 sollicitait également...

  • Proposition de loi 65 Fourcade - modification loi HPST

    27 octobre 2010 ( #-> Textes légaux )

    Après la loi HPST, une proposition de loi vient d'être déposée qui traite des fondations hospitalières, contrat d'engagement de service public, réserve sanitaire, réseaux de santé, modernisation des établissements, contrat santé-solidarité aux médecins,...

  • ORS - santé des franciliens

    22 janvier 2011 ( #Médecine )

    L'observatoire régional de santé (ORS) d'Ile-de-France vient de publier le profil socio-sanitaire de l'Ile-de-France, santé des franciliens. Si en 2006, la population francilienne était de 11 532 409 habitants, le rapport fait apparaître que la part des...

  • Passerrelles entrantes en 2ème et 3ème année de santé - arrêté

    12 janvier 2011 ( #Etudes )

    Après la loi 2009-833 du 7 juillet 2009 sur la PACES, et les arrêtés du 26 juillet 2010 sur les passerelles entrantes en 2ème et 3ème année de filières de santé, voici un arrêté d'application JORF n°0008 du 11 janvier 2011 page 588 texte n° 31 ARRETE...

  • Décret 2011-32 : chiropraxie

    09 janvier 2011 ( #-> Textes légaux )

    La chiropraxie fait l'objet en ce début d'année d'une réglementation précise d'exercice avec le décret 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et conditions d'exercice de la chiropraxie (voir ici le texte intégral) et l'arrêté d'application du 7 janvier...

  • Le patient, régulateur de sa santé - AMIPS

    26 janvier 2011 ( #--> Colloque )

    Je vous informe d'une conférence organisée par l'Association des Médecins des Industries des Produits de Santé (AMIPS) autour de Le patient, régulateur de sa santé Quelles évolutions pour les acteurs, quels impacts pour les industries? Sous la présidence...

  • Merci pour vos visites en janvier 2011

    02 février 2011 ( #Actualités générales )

    Vous êtes toujours nombreux (plusieurs centaines) à venir sur ce site quotidiennement. MERCI Les principaux articles de ce mois de janvier 2011 furent le décret 2010-1625 relatif aux prélèvements d'organes et à la sécurité sanitaire, le décret 2010-1731...

  • Proposition de loi 3125 - suspension du bisphénol A

    07 février 2011 ( #-> Textes légaux )

    Après la loi 2010-729 sur les biberons à base de bisphénol A, une proposition de loi 3125 souhaite élargir ce champ de suspension et de fabrication à tous les produits contenant ce bisphénol A. N° 3125 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE...

  • Merci pour vos visites en février 2009

    01 mars 2009 ( #Actualités générales )

    Vous êtes toujours plus nombreux , plusieurs centaines, à visiter ce site chaque jour . Du 16 au 28 février 2009 : encore 4 494 visiteurs soit 10 254 visiteurs pour le mois de février 2009 A ce jour: 209 211 visiteurs et 646 605 pages vues depuis la création...

  • Bioéthique - les modifications des députés

    14 février 2011 ( #-> Textes légaux )

    Le projet de loi venait en aboutissement du rapport de l'Agence de la biomédecine, des avis 105, 107 et 110 du CCNE, du rapport 1325 de l'OPECST, du rapport 2235 de la mission d'information parlementaire, de l'étude du Conseil d'Etat, du rapport des Etats...

  • Euthanasie aux Etats Unis – L'Etat de Washington autorise

    05 mars 2009 ( #-> Textes légaux )

    C'est ce jeudi 5 mars qu'entre en vigueur dans l'Etat de Washington la loi « mort dans la dignité » Initiative 1000 approuvée par référendum en novembre 2008 par près de 60% des électeurs. Pour rappel, déjà, en 1997, l’Oregon était le premier État à légaliser...

  • DESSEIN - médecine prédictive, médecine personnalisée

    24 février 2011 ( #--> Colloque )

    L'association DESSEIN organise un Séminaire Rencontre Dauphine Santé Médecine Prédictive, MédecinePersonnalisée Défis, Enjeux et perspectives De l’usage de la génétique pour un nouveau modèle thérapeutique ? Mardi 1er MARS 2011 de 9h à 13h, salle Raymond...

  • EJS - la réforme des soins psychiatriques sans consentement

    22 février 2011 ( #--> Colloque )

    Après la question prioritaire de constitutionnalité relative à l'hospitalisation sans consentement et le projet de loi déposé (avec une lettre rectificative 3116), Expert juridique santé (EJS) tient une réunion Les Rendez-vous Droit et Santé Matinée débat...

  • Conflits d'intérêts : éthique et bonnes pratiques

    24 février 2011 ( #--> Colloque )

    L'Université Paris Descartes, par sa faculté de médecine et son laboratoire d’éthique médicale et médecine légale ; L'Université Paris Sud, par sa faculté de médecine et son département de recherche en éthique; L'Espace éthique de l'Assistance Publique...

  • 2011 - année des patients et de leurs droits, lancement au CESE

    24 février 2011 ( #--> Colloque )

    Quelques jours après la publication du rapport sur la loi du 4 mars 2002, le ministère de l'Emploi, du Travail et de la Santé organise dans le cadre de 2011, année des patients et de leurs droits la conférence de lancement le 4 mars 2011 au Conseil économique,...

  • Conflit d'intérêt en médecine

    25 février 2011 ( #--> Colloque )

    Après la réunion du 1er mars 2011 sur les conflits d'intérêts éthique et bonne pratique, l'Association internationale droit éthique et science et le Journal international de bioéthique organisent une journée d'étude sur les conflits d'intérêts en médecine...

  • Droits des patients - rapport sur la loi du 4 mars 2002

    24 février 2011 ( #-> Textes légaux )

    Alors que le lancement de 2011 année des patients et de leurs droits aura lieu le 4 mars 2011 au conseil économique, social et environnemental à Paris, le ministère de l'Emploi,du Travail et de la Santé a reçu un rapport de 310 pages intitulé BILAN ET...

  • Responsabilité Civile Médicale - rapport

    25 février 2011 ( #-> Textes légaux )

    Commandé par Roselyne Bachelot-Narquin et François Baroin, a été remis au ministre de l'Emploi, du Travail et de la Santé un rapport sur la Responsabilité Civile Médicale Voici les mesures qui y sont préconisées: Mesure1 : Etendre la limitation à 10 ans...

  • Paserrelles entrantes - nombre d'étudiants en 2ème & 3ème année

    26 février 2011 ( #Médecine )

    Après l'arrêté du 26 juillet 2010 sur les passerelles entrantes, l'arrêté du 21 février 2011 prévoit le nombre d'étudiants pouvant s'inscrire via ces passerelles en 2ème et 3ème année de médecine, odontologie, pharmacie ou sage-femme Pour résumer : Centre...

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