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  • : Actualités du droit et de la santé ...
  • Actualités du droit et de la santé ...
  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?

Top articles

  • AP-HP : sincérité des comptes

    02 juillet 2007 ( #Droit médical )

    L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a assuré, ce matin, de "la sincérité de ses comptes", annonce qui intervient après qu'un rapport de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France a mis en doute le 23 mai leur "fiabilité". Cette dernière...

  • Commission droit de la santé - euthanasie

    13 janvier 2011 ( #--> Colloque )

    La Commission Ouverte Droit de la Santé Responsables : M. Yves Lachaud, M. Soliman Le Bigot, Mme Laurence Azoux-Bacrie Organise une réunion le Jeudi 13 janvier 2011 salle Gaston Monnerville de 18h00 à 20h00 Thème : L'euthanasie, l'amour, la mort : où...

  • Médicaments - consommation & palmarès

    03 juillet 2007 ( #Médecine )

    Un rapport de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) vient de révéler que le Doliprane obtient la médaille d'or au palmarès des médicaments les plus vendus dans les officines. L’argent et le bronze reviennent respectivement...

  • Décret 2013-413 : charte de l'expertise sanitaire

    22 mai 2013 ( #-> Textes légaux )

    La loi 2011-2012 relative au renforcement de la sécurité sanitaire prévoyait une charte de l'expertise . Voici les points importants de ce décret d'application 2013-413 (texte intégral ci-dessous): *une définition de l'expertise : ensemble d'activités...

  • Imaginer la personne humaine : une vision éthique de la médecine

    15 janvier 2011 ( #--> Colloque )

    Dans le cadre des rencontres d'Hippocrate , cycle de conférence mensuelles "grand public" sur des thématiques liées à la médecine et à l'éthique, organisées par la faculté de médecine de l'Université Paris Descartes, la prochaine conférence se tiendra...

  • IGAS - rapport sur le Médiator (R)

    16 janvier 2011 ( #Droit médical )

    Le 28 novembre 2010, le benfluorex voyait son AMM retirée suite à une suspension prononcée le 30 novembre 2009 et un SMR jugé insuffisant en 1999. Avec le scandale du médiator - commercialisé depuis le 1er septembre 1976 (AMM le 16 juillet 1974), Xavier...

  • CNCP & DGS & EHESP - Formation des secrétariats des CPP

    05 janvier 2011 ( #Médecine )

    L'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP), La Conférence nationale des Comités de Protection des Personnes (CNCP), Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, organisent une Formation à destination des secrétaires des comités de protection...

  • AFDS - Prix de thèses 2011

    18 janvier 2011 ( #--> Colloque )

    L’Association française de droit de la santé délivre tous les deux ans : • un prix de thèse de doctorat (1500 €). Il s’agit du prix Jean-Marie Auby, du nom du fondateur de l’Association, • un prix récompensant un ouvrage ou une oeuvre remarquable en droit...

  • Proposition de loi 3095 - registre des donneurs d'organes

    19 janvier 2011 ( #-> Textes légaux )

    A l'heure du prochain examen de la révision de la loi de bioéthique, une proposition de loi est déposée sur le cadre des donneurs en instaurant un registre des donneurs en complément du registre des refus. Une proposition de loi 2874 sollicitait également...

  • Proposition de loi 65 Fourcade - modification loi HPST

    27 octobre 2010 ( #-> Textes légaux )

    Après la loi HPST, une proposition de loi vient d'être déposée qui traite des fondations hospitalières, contrat d'engagement de service public, réserve sanitaire, réseaux de santé, modernisation des établissements, contrat santé-solidarité aux médecins,...

  • ORS - santé des franciliens

    22 janvier 2011 ( #Médecine )

    L'observatoire régional de santé (ORS) d'Ile-de-France vient de publier le profil socio-sanitaire de l'Ile-de-France, santé des franciliens. Si en 2006, la population francilienne était de 11 532 409 habitants, le rapport fait apparaître que la part des...

  • Passerrelles entrantes en 2ème et 3ème année de santé - arrêté

    12 janvier 2011 ( #Etudes )

    Après la loi 2009-833 du 7 juillet 2009 sur la PACES, et les arrêtés du 26 juillet 2010 sur les passerelles entrantes en 2ème et 3ème année de filières de santé, voici un arrêté d'application JORF n°0008 du 11 janvier 2011 page 588 texte n° 31 ARRETE...

  • Décret 2011-32 : chiropraxie

    09 janvier 2011 ( #-> Textes légaux )

    La chiropraxie fait l'objet en ce début d'année d'une réglementation précise d'exercice avec le décret 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et conditions d'exercice de la chiropraxie (voir ici le texte intégral) et l'arrêté d'application du 7 janvier...

  • Le patient, régulateur de sa santé - AMIPS

    26 janvier 2011 ( #--> Colloque )

    Je vous informe d'une conférence organisée par l'Association des Médecins des Industries des Produits de Santé (AMIPS) autour de Le patient, régulateur de sa santé Quelles évolutions pour les acteurs, quels impacts pour les industries? Sous la présidence...

  • Merci pour vos visites en janvier 2011

    02 février 2011 ( #Actualités générales )

    Vous êtes toujours nombreux (plusieurs centaines) à venir sur ce site quotidiennement. MERCI Les principaux articles de ce mois de janvier 2011 furent le décret 2010-1625 relatif aux prélèvements d'organes et à la sécurité sanitaire, le décret 2010-1731...

  • Loi 2010-729 : suspension bisphénol A

    04 juillet 2010 ( #-> Textes légaux )

    Après la discussion à l'assemblée nationale la loi relative aux biberons à base de bisphénol A est promulguée JORF n°0150 du 1 juillet 2010 page 11857 texte n° 1 LOI LOI n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons...

  • Proposition de loi 3125 - suspension du bisphénol A

    07 février 2011 ( #-> Textes légaux )

    Après la loi 2010-729 sur les biberons à base de bisphénol A, une proposition de loi 3125 souhaite élargir ce champ de suspension et de fabrication à tous les produits contenant ce bisphénol A. N° 3125 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE...

  • Bioéthique - les modifications des députés

    14 février 2011 ( #-> Textes légaux )

    Le projet de loi venait en aboutissement du rapport de l'Agence de la biomédecine, des avis 105, 107 et 110 du CCNE, du rapport 1325 de l'OPECST, du rapport 2235 de la mission d'information parlementaire, de l'étude du Conseil d'Etat, du rapport des Etats...

  • Bouclier sanitaire - lettre de mission pour Bertrand Fragonard et Raoul Briet

    11 juillet 2007 ( #Droit médical )

    Le gouvernement a confié une mission à deux experts sur les conditions de mise en oeuvre d'"un bouclier sanitaire" visant à réduire le déficit de l'assurance maladie et dont les premiers éléments de conclusion sont attendus fin août. "Il convient de rendre...

  • DESSEIN - médecine prédictive, médecine personnalisée

    24 février 2011 ( #--> Colloque )

    L'association DESSEIN organise un Séminaire Rencontre Dauphine Santé Médecine Prédictive, MédecinePersonnalisée Défis, Enjeux et perspectives De l’usage de la génétique pour un nouveau modèle thérapeutique ? Mardi 1er MARS 2011 de 9h à 13h, salle Raymond...

  • EJS - la réforme des soins psychiatriques sans consentement

    22 février 2011 ( #--> Colloque )

    Après la question prioritaire de constitutionnalité relative à l'hospitalisation sans consentement et le projet de loi déposé (avec une lettre rectificative 3116), Expert juridique santé (EJS) tient une réunion Les Rendez-vous Droit et Santé Matinée débat...

  • Conflits d'intérêts : éthique et bonnes pratiques

    24 février 2011 ( #--> Colloque )

    L'Université Paris Descartes, par sa faculté de médecine et son laboratoire d’éthique médicale et médecine légale ; L'Université Paris Sud, par sa faculté de médecine et son département de recherche en éthique; L'Espace éthique de l'Assistance Publique...

  • Discours de politique générale de M. Edouard Philippe - points sur la santé

    05 juillet 2017 ( #Droit médical )

    Lors du discours de politique générale prononcé ce 4 juillet 2017 par M. Edouard Philippe, Premier ministre, la santé a été abordé en grande partie comme suit : "Rétablir la confiance, c’est aussi rassurer les Français sur le futur de la Sécurité sociale....

  • Conflit d'intérêt en médecine

    25 février 2011 ( #--> Colloque )

    Après la réunion du 1er mars 2011 sur les conflits d'intérêts éthique et bonne pratique, l'Association internationale droit éthique et science et le Journal international de bioéthique organisent une journée d'étude sur les conflits d'intérêts en médecine...

  • Peut-on maîtriser la mort ? - Les Mardis des bernardins

    04 mars 2009 ( #--> Colloque )

    Après la conférence de l'AFDS du 5 mars 2009 sur le thème Teritoire et santé et avant les conférences du 16 mars sur le droit européen et la santé et l'enseignement et la recherche en éthique à l'Université Paris Descartes, une conférence - que je vous...

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