Actualités du droit et de la santé ...
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Textes importants :
Tous les textes sur le COVID-19 dont la loi 2020-290 d'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de COVID-19
loi 2019-774 d'organisation et de transformation du système de santé, loi 2016-41 de modernisation du système de santé (et décret 2016-524 sur les GHT); loi 2016-87 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Conférence sur les droits des patients; Conférence sur les droits des patients à l'heure des nouvelles organisations territoriales de santé
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18 questions entre alimentation, logement, transport et consommationDepuis 1991, les conventions de mère porteuses ont été réputées nulles et non avenues puis interdites par la loi de 1994. Depuis quelques mois, dans l'intérêt supérieur de l'enfant, les parents qui ont utilisé une convention de mère porteuse se voient...
Une proposition de loi 3508 portée par une députée demande l'inscription de la prévention et du dépistage du cancer comme grande cause nationale 2017. La prévention est le meilleur moyen de lutter contre le cancer et le dépistage est efficace et il faut...
Venez me retrouver lors de cette journée où je suis mécène et où présente mon blog et ma spécialité en droit de la santé Ma P'tite Folie- La journée portes ouvertes -Samedi 15 0ctobre 2016 de 11h à 20h. Entrée libre. Aux Mains d'Oeuvres1, rue Charles...
Chères lectrices et lecteurs fidèles et réguliers, Chers visiteurs de passage, Je vous souhaite de TRES BONNES FETES DE FIN D'ANNEE 2016 entouré de votre famille, de vos proches, de vos amis . Je prends quelques jours de congés et vous donne rendez-vous...
La proposition de loi 148 portée uniquement par Bérengère Poletti souhaite un plan national de lutte contre la maladie de Lyme de 2018 à 2023 avec : *une amélioration des connaissances des personnes atteintes de cette maladie et de cette maladie en elle-même...
La proposition de loi 190 déposée par Marine BRENIER tend à rendre obligatoire une demi-journée de formation aux premiers secours pendant la journée défense et citoyenneté et pendant la formation du permis de conduire. N° 190 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE...
La proposition de loi 180 proposée uniquement par Jean-Luc Warsmann vise à étendre les dons de jours de repos indiqués dans la loi 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade en permettant aux salariés...
La proposition de loi 201 vise à lutter contre le recours aux mères porteuses. Ainsi, l'entremise en vue de l'abandon d'un enfant d'une GPA est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende, tout comme la provocation à la GPA ou la présentation...
La proposition de loi rend obligatoire la réalisation d'un électrocardiogramme pour un certificat médical de non contre-indication au sport. En cela, la proposition s'appuie sur Société française de cardiologie (SFC) qui recommande la réalisation d’un...
La proposition de loi, déposée uniquement par Jean-Luc WARSMANN, se basant sur le rapport de Commission nationale des accidents médicaux, souhaite que les avis rendus par les commissions de conciliation et d'indemnisation mentionnent qu'en cas de refus...
La proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie, en complément de la proposition de loi 185 relative à la fin de vie dans la dignité, souhaite que "Toute personne capable majeure, en phase avancée ou terminale d’une affection...
Par communiqué de presse, et pendant la crise sanitaire, les parloir sont suspendus, un crédit de 40 e par mois est attribué pour les détenus pour rester en contact avec sa famille et proches, la gratuité de la Tv en prison. La régulation de l'occupation...
Espace de réflexion éthique de Bretagne Réseau de réflexion éthique en santé de Bretagne Café éthique « Demande de prélèvement d’organes et suspicion de maltraitance chez un nourrisson : quels enjeux ? » avec Dr. Stephane RIOUALEN chef de clinique-assistant,...
Journée d’étude organisée par l’Association Jeunes Chercheurs-RDST et le Centre de Recherche en Droit Médical de l’Université Paris Descartes Le corps humain, entre sacralisation et marchandisation Le mercredi 16 décembre 2009 de 9h30 à 18h A la Faculté...
4ème Conférence Berryer 2008 le mercredi 23 avril 2008 à 21 heures en salle des criées (venez à 19h pour avoir une place) Invité : Patrick Bouchitey Rapporteur : Mademoiselle Charlotte PLANTIN, 12ème secrétaire 1er sujet : Existe t-il un animal derrière...
Une campagne de communication, d'information et de sensibilisation sur la contraception, demandée par le Ministère de la santé, de la jeunesse et des Sports, est faite par l' Institut National de Prévention et d'Education à la Santé (INPES) dès aujourd'hui...
La proposition de loi 1407 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie présentée par Jean Léonetti, Gaétan Gorce, Olivier Jardé et Michel Vaxès (cf article précédent), après le rapport 1445 de la commission...
En France comme dans les autres pays occidentaux, la présence d'un médicament « potentiellement dangereux » est retrouvé chez 10% des conducteurs blessés ou tués lors d'accidents de la route . Quels sont les traitements concernés ? L'AFSSaPS se penche...
La Conférence Berryer reprend 1ère de l'année 2008: le 30 janvier dès 21h Invité : Noël Mamère Rapporteur : Augustin d'Ollone, 1er Secrétaire 1er sujet : Faut-il prendre un dernier vert ? 2ème sujet : Faut-il fêter Noël sans ma mère ? Voir celle du 18...
L'organisation mondiale de la Santé (OMS) commémore chaque année sa création par la Journée mondiale de la santé le 7 avril. L'Organisation mondiale de la Santé, institution spécialisée des Nations Unies pour la santé, fondée le 7 avril 1948 a pour but...
Interdiction de fumer en Europe: un but de santé publique admis partout Alors que tant de voix s'élèvent pour ou contre le décret français qui doit paraître ces prochains jours portant interdiction totale de fumer dans les lieux accueillant du public...
Voici à quoi va ressembler votre nouvelle carte Vitale 2 dans quelques mois: débuterait en Bretagne à l'automne, pour concerner progressivement l'ensemble des régions de France durant un processus de renouvellement qui s'achèvera en 2010. La carte vitale...
L'audition du juge Fabrice Burgaud par deux membres du Conseil Supérieur de la Magistrature, saisi par le Garde des Sceaux sur avis contraire de l'Inspection Générale des services, a été repoussée. Le Conseil devait décider de la responsabilité du magistrat...
Greffe coeur-poumons-foie réussie à Nantes L'opération, extrêmement rare, a été réalisée avec succès sur une jeune fille atteinte de mucoviscidose, par une équipe de huit chirurgiens. Un exploit en matière de chirurgie . Des médecins des CHU de Nantes...
36 37 8 et 9 décembre 2006 Compteur à la fin des 30 heures: 101 472 581 € MERCI A TOUS La plus humaine des aventures télévisuelles s'achève avec ce montant. Les parrains de cette 20ème édition étaient Gérard Jugnot et Thierry Lhermitte Le générique, reconnaissable,...
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