Actualités du droit et de la santé ...
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Textes importants :
Tous les textes sur le COVID-19 dont la loi 2020-290 d'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de COVID-19
loi 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024, loi 2019-774 d'organisation et de transformation du système de santé, loi 2016-41 de modernisation du système de santé (et décret 2016-524 sur les GHT); loi 2016-87 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Conférence sur les droits des patients; Conférence sur les droits des patients à l'heure des nouvelles organisations territoriales de santé
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18 questions entre alimentation, logement, transport et consommationDouze nouveaux cas de patients victimes d'une surirradiation radiologique ont été signalés à l'hôpital Jean Monnet d'Epinal grâce à un numéro vert, a-t-on appris aujourd'hui auprès de l'hôpital. Voir les premiers cas de surexposition au CHU Jean Monnet...
Le ministère de la Santé présente aujourd'hui un plan anti-tuberculose comprenant la "suspension" de cette obligation vaccinale, en vigueur depuis plusieurs décennies mais "de moins en moins" exigée par les directrices de crèches. Voir le précédent article...
T rois magistrats ont demandé hier à quitter le cabinet de Rachida Dati où ils occupaient notamment les postes de conseillers pour les questions pénales et pour les mineurs , alors que le directeur de cabinet Michel Dobkine a annoncé sa démission vendredi...
Peuple de Berryer ! La Conférence n’a pas chômé ! Tous les jours, à la brosse à dents, nous avons nettoyé la Chambre des Criées, recouverte de mazout en provenance de l’Erika. Tous les jours, nous avons briqué pour t’offrir une salle neuve ! Aussi, après...
A la suite d'une ré-évaluation des risques associés à l'utilisation des médicaments contenant de la toxine botulique , l'Agence européenne du Médicament (EMEA) impose des précautions d'emploi supplémentaires et modifie le Résumé des Caractéristiques du...
Le gouvernement a confié une mission à deux experts sur les conditions de mise en oeuvre d'"un bouclier sanitaire" visant à réduire le déficit de l'assurance maladie et dont les premiers éléments de conclusion sont attendus fin août. "Il convient de rendre...
Dans la lutte contre l'alcoolisme, retenez bien ces chiffres : 2340 que vous devrez lire deux, trois, quatre, zéro. Ils correspondent aux différents seuils de consommation d'alcool considérés comme à moindre risque pour la santé et définis depuis 1980...
La proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants n'a pas été adopté selon les mêmes termes au Sénat le 11 février 2009 (qu'à l'assemblée Nationale le 16 décembre 2008,...
Les conférences ayant trait à la santé et particulièrement au droit de la santé continuent sur le même rythme à l'Université Paris Descartes, au sein de laquelle j'assure la fonction de vice-président, et pour lesquelles je suis sur que vous trouverez...
L’Association française de droit de la santé délivre tous les deux ans un prix de thèse de doctorat (1500 €). Il s’agit du prix Jean-Marie Auby, du nom du fondateur de l’Association. Ce prix est financé par la Fondation Léa et Napoléon Bullukian dont...
Vous êtes toujours plus nombreux , plusieurs centaines, à visiter ce site chaque jour . Du 16 au 28 février 2009 : encore 4 494 visiteurs soit 10 254 visiteurs pour le mois de février 2009 A ce jour: 209 211 visiteurs et 646 605 pages vues depuis la création...
Après la conférence de l'AFDS du 5 mars 2009 sur le thème Teritoire et santé et avant les conférences du 16 mars sur le droit européen et la santé et l'enseignement et la recherche en éthique à l'Université Paris Descartes, une conférence - que je vous...
Vulnérabilités et lois de bioéthique Première approche de la programmation Programmation définitive fin février Dans le cadre des états généraux de la bioéthique, le Réseau de recherche en éthique de l‘INSERM propose deux rencontres consacrées à la prise...
Les rendez-vous de bioéthique à l’Académie nationale de médecine Dans le cadre des états généraux de la bioéthique, l’Académie Nationale de médecine et l’Espace éthique/AP-HP proposent une série de rencontres ouvertes au public. Organisés autour d’une...
C'est ce jeudi 5 mars qu'entre en vigueur dans l'Etat de Washington la loi « mort dans la dignité » Initiative 1000 approuvée par référendum en novembre 2008 par près de 60% des électeurs. Pour rappel, déjà, en 1997, l’Oregon était le premier État à légaliser...
Le Comité Consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a rendu il y a quelques jours son avis 106 inititulé questions éthiques souleves par une possible pandémie grippale suite à la saisine de l'Espace éthique de l'Assistance...
L’Afssaps souhaite mettre en garde les personnes infectées par le VIH sur le fait que le protocole expérimental A72 ou JMAR, proposé par l’association Sidaventure par le biais de son site internet, n’a fait l’objet d’aucune autorisation de l’Afssaps à...
Certaines opérations à coeur ouvert appartiendront-elles bientôt au passé ? C'est bien possible, grâce au remplacement par voie percutanée d'une valve aortique à la Clinique Pasteur de Toulouse. Une première pour un établissement privé. Jusqu'à présent,...
La justice lybienne pourrait commuer lundi les condamnations à mort prononcées contre les infirmières bulgares ; les familles des enfants atteints du sida devraient toucher des indemnités d'un montant de 400 millions de dollars. Des signes encourageants...
Merci à vous tous, fidèles lecteurs de ce site. La 100 000ème page (100 612 exactement) vient d'être atteinte ce jour avec près de 29 500 visiteurs depuis la création du site en juillet 2006 . Ce qui permet toujours un très bon référencement sur les moteurs...
Avec 1 313 cas répertoriés en 2006 par l'Institut de Veille sanitaire (InVS), l'hépatite aiguë A est considérée comme sous contrôle en France. Avec un système de surveillance efficace, la maladie est à déclaration obligatoire depuis novembre 2005. C'est...
La condamnation à mort des cinq infirmières bulgares et du médecin palestinien naturalisé bulgare détenus en Libye a été commuée en peine de prison à perpétuité, annonce le Haut Conseil judiciaire libyen . Voir le précédent article sur les infirmières...
Voici la composition du "comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République" installé par le Chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy. Il comprend treize personnes. Président : - Edouard Balladur (UMP), ancien Premier...
Merci à vous tous, fidèles lecteurs de ce site. Le 30 000ème visiteur (30 040 visiteurs exactement) vient d'être atteint il y a 1 heure et 102 510 pages ont été vues depuis la création de ce site en juillet 2006 .( voir l'article pour la 100 000ème page...
Vous êtes toujours plus nombreux , plusieurs milliers, à visiter ce site chaque semaine . Du 11 au 20 juillet : encore 1 644 visiteurs. Rappel: 30 345 visiteurs et 103 400 pages vues depuis la création du site mi-juillet 2006. Voir ici les statistiques...
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