Actualités du droit et de la santé ...
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Textes importants :
Tous les textes sur le COVID-19 dont la loi 2020-290 d'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de COVID-19
loi 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024, loi 2019-774 d'organisation et de transformation du système de santé, loi 2016-41 de modernisation du système de santé (et décret 2016-524 sur les GHT); loi 2016-87 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Conférence sur les droits des patients; Conférence sur les droits des patients à l'heure des nouvelles organisations territoriales de santé
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Un évènement du Journal International de Bioéthique Vendredi 9 Novembre 2012 Théâtre de Neuilly 167 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine Sous la Présidence de : Pr. Christian BYK Comité scientifique et orateurs: Isabelle ADENOT* François BERARD*...
Un arrêté vient de paraître sur les éléments et produits du corps humain avec une étiquette à l'extérieur précisant : ELEMENTS OU PRODUITS D'ORIGINE HUMAINE, désignation de l'organe (notamment droit ou gauche), POUR GREFFE D'ORGANES, nom, adresse et téléphone...
Le conseil national de l'urgence hospitalière, créé par le décret 2009-29, arrivait à son terme. Il est recréé auprès du ministre de la santé, pour 5 ans pour *émettre toute proposition dans le domaine de la prise en charge en urgence des patients par...
Une proposition de loi vient de nouveau d'être déposée en ce qui concerne la généralisation des défibrillateurs automatiques externes dans les enceintes sportives (une proposition 201 avait déjà cet objet en 2007) N° 268 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION...
Une proposition de loi est déposée sur la répartition démographique des professionnels de santé, notamment dans les régions où leur diminution est prononcée et que les patients peuvent avoir des difficultés pour avoir accès aux soins. Sont ainsi visées...
La direction générale de la santé (DGS) se voit confier par le décret 2012-1143 de nouvelles missions. Entre autres, la DGS propose les objectifs et les priorités de la politique de santé publique, élabore des plans de santé publique et des programmes...
Après le décret 2012-1143 sur la DGS, l'arrêté vient expliquer l'organisation interne de la DGS. En plus d’un cabinet, d’une mission des affaires européennes et internationales et d’une mission de l'information et de la communication, la DGS comprend...
En meme temps que s'effectue la mission présidentielle sur la fin de vie, une proposition de loi vient d'être déposée sur la fin de vie instaurant une clause de conscience. Ce dispositif ne s'appliquerait qu'à "une personne capable majeure, en phase avancée...
Une proposition de loi tend à améliorer la prise en charge d'une personne par les services d'urgence. En effet, il est proposé, à la demande du titulaire, que le groupe sanguin et rhésus apparaisse sur la carte d'identité nationale. Cette donnée ajoutée...
Après une proposition de loi sur le label grande cause nationale pour la lutte contre le surpoids et l'obésité, une autre proposition vise cette fois à l'apprentissage à l'école de l'éducation à la santé et à l'équilibre nutritionnel. N° 315 _____ ASSEMBLÉE...
Un colloque international intitulé Conflits d'intérêt à l'hôpital public se tiendra les 6 et 7 décembre 2012 au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé (Auditorium 1320) à Paris Les Responsables scientifiques sont le Professeure Dominique THOUVENIN...
Vous êtes toujours nombreux (plusieurs centaines) à venir sur ce site quotidiennement. MERCI Du 1er au 31 octobre 2012 : 5 341 visiteurs pour le mois d'octobre 2012 . A ce jour: ce sont 510 670 visiteurs et 1 110 134 pages vues depuis la création du site...
Le décret 2012-1201 a trait aux mentions qui doivent apparaître sur les préparations magistrales des pharmaciens. Ainsi, sont énumérées des mentions relatives à l'identification de la préparation (nom et dénomination, dosage et forme; composition qualitative...
La santé publique comprend une part importante avec la lutte contre les fléaux. A l'intérieur, on trouve des indicateurs de lutte contre la consommation d'alcool, de tabac et de drogue. La proposition de loi vise à informer le plus tôt possible à travers...
La bioéthique, dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation, permet le don de gamètes pour une insémination avec tiers donneur. Autant le don de spermatozoides ne pose pas de problème en terme de quantité et de demandes, autant celui d'ovocyte...
Les progrès de la médecine ayant permis d'améliorer la santé; les prélèvements et demandes de greffes d'organes sont nombreuses alors que les organes sont rares. Dans ce cadre, il est impératif de luttre contre le tourisme et la vente (voir trafic) d'organes....
Le Pr. Patrick Berche, doyen de la faculté de médecine Paris Descartes et le Pr. Christian Hervé, chargé de la mission « relation médecins/patients/familles » ont le plaisir de vous convier à une nouvelle édition des «Rencontres d’Hippocrate» de la faculté...
La dignité humaine reste l'un des principes fondamentaux reconnus sur le plan national dans le code pénal et au sein des lois de bioéthique. Cette proposition de loi vise à insérer ce terme au sein de la Constitution. N° 416 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE...
Une proposition de loi tend à prendre en considération que les étudiants en médecine restent le plus souvent dans l'aire géographique de leur lieu d'études pour s'installer. Et les médecins, même s'ils constatent que certains lieux en France manquent...
Vous êtes toujours nombreux (plusieurs centaines) à venir sur ce site quotidiennement. MERCI Du 1er au 30 novembre 2012 : 3 800 visiteurs pour le mois de novembre 2012 . A ce jour: ce sont 514 470 visiteurs et 1 115 522 pages vues depuis la création du...
Une proposition de loi vise à modifier le régime de recherche sur les cellules souches embryonnaires. Si les lois dites de bioéthique de 1994 avaient instauré un principe d'interdiction absolue, celle de 2004 relative à la bioéthique avait posé pour 5...
La proposition de loi 576 sur les recherches sur les cellules souches embryonnaires a été adoptée au Sénat, après le rapport de la commision. Les conditions sont au nombre de 4 : la pertinence scientifique de la recherche est établie ; l a recherche ,...
Le Centre national de gestion (CNG) voit la composition de son conseil d'administration modifié par le décret de ce jour. Désormais, 30 membres y siègeront : 11 représetants de l'Etat (DGOS + 2 représentants, DGCS + 1 représentant, DSS, directeur du budget,...
Après le décret 2011-498 portant création d'une délégation aux affaires juridiques auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, de la jeunesse, de la vie associative,...
La ministre des affaires sociales et de la santé a dévoilé le 1er programme national pour la sécurité des patients 2013/2017 qui est élaboré par la DGS, la DGOS et la HAS (qui intervient). Il comporte 4 priorités: * la meilleure information du patient...
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