Actualités du droit et de la santé ...
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Textes importants :
Tous les textes sur le COVID-19 dont la loi 2020-290 d'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de COVID-19
loi 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024, loi 2019-774 d'organisation et de transformation du système de santé, loi 2016-41 de modernisation du système de santé (et décret 2016-524 sur les GHT); loi 2016-87 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Conférence sur les droits des patients; Conférence sur les droits des patients à l'heure des nouvelles organisations territoriales de santé
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L'information des usagers est le maitre mot dans le système de santé. Une directive en 2006 permettait même pour les professions réglementées des communications commerciales. Il est donc proposé par la proposition de loi 2793 la possibilité pour les établissements...
Au moment où le projet de loi de révision de la loi de bioéthique est présenté en conseil des ministres (avec sans doute enfin la ratification de ladite convention), et après la conférence organisée dans le cadre des commissions ouvertes de l'Ordre des...
L’Espace éthique méditerranéen et la Faculté de Médecine de Marseille organisent, dans le cadre de la Journée annuelle “Sciences humaines et santé”, une conférence-débat avec André COMTE-SPONVILLE, philosophe, membre du Comité national d’éthique sur le...
Accrédité, j'ai pu assister à la présentation du PLFSS pour 2011 (cf dossier de presse). Les déficits en 2011 (2010) des branches s'établiront avec les mesures inscrites dans ce PLFSS 2011 pour la branche maladie à -11,6 (-11,4), at-mp à +0,1 (-0,5),...
La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin, et le ministre de la jeunesse et des solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse , ont conclu aujourd'hui les groupes de travail consacrés à la consommation excessive d'alcool chez les...
La Cour des comptes vient de rendre un rapport public thématique intitulé Médecins et hôpitaux des armées. Rappelant la création de l’institution des Invalides (1670), des écoles de santé navale (en 1689 par Colbert) ou encore de la pharmacie centrale...
Après la réunion de ce soir consacrée à la Convention d'Oviedo, une autre réunion se tiendra dans le cadre des rencontres d'Hippocrate , cycle de conférence mensuelles "grand public" sur des thématiques liées à la médecine et à l'éthique, organisées par...
Le décret 2017-121 concernant l'expérimentation d'un guichet au niveau des conseils territoriaux de santé pour les médiations, réclamations et plaintes est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Le Directeur...
Le 1er janvier est traditionnellement une possibilité pour de nombreuses personnes d'être nommés ou promus dans l'ordre de la Légion d'Honneur . Dans le domaine de la santé, voici celles et ceux décorés pour ce 1er janvier 2016: Grande chancellerie de...
Un nouveau texte détaille les documents présentés dans le bilan social des établissements de santé, sur lequel les instances sont consultées avant le 15 avril de l'année N+1, le bilan social doit être transmis un mois avant la date de réunion de l'instance....
En pleine discussion des finances publiques, l'arrêté énonce les dotations aux Agences Régionales de Santé (ARS) versées par le régime général, celui des indépendants et celui agricole. JORF n°0293 du 16 décembre 2012 page 19640 texte n° 3 ARRETE Arrêté...
Une ordonnance transpose une directive européenne sur la falsification des médicaments. On y trouve de nombreuses définitions: *médicament falsifié: fausse présentation de son identité (emballage, étiquetage, nom ou composition s'agissant de n'importe...
Etant donné la période de vacances de fin d'année, et par là-même, les miennes, ce site ne sera pas actualisé entre le 22 décembre 2012 et le 4 janvier 2013. En attendant de vous revoir toujours aussi nombreux en 2013, après une dizaine de jours d'absence,...
Après la loi 2012-300 relative aux recherches sur la personne, un décret 2013-45 du 14 janvier 2013 soumet enfin les comités de protection des personnes (CPP) au régime de droit public, notamment en appliquant un régime de comptabilité publique. Ainsi,...
Vous êtes toujours nombreux (plusieurs centaines) à venir sur ce site quotidiennement. MERCI et MEILLEURS VOEUX A VOUS Du 1er au 31 décembre 2012 : 2 234 visiteurs pour le mois de décembre 2012 . A ce jour: ce sont 516 704 visiteurs et 1 118 714 pages...
Voici la suite du décret 2013-30 relatif au RSI (voir le début) « Sous-section 4 « Contrôle sanitaire des moyens de transports terrestres internationaux « Art. R. 3115-51.-En cas de risque pour la santé publique, le préfet peut prescrire un contrôle sanitaire...
Tous les établissements n'ont pas pu signer leur Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens avant l'échéance de leur précédent. Pour cela, la loi modifiant la loi HPST avait prévu de faire proroger les CPOM de 6 mois. cete disposition a été jugé réglementaire....
Un colloque se tiendra le 1er février 2013 sur le thème de la fin de vie. Venez nombreux L’association Les Ateliers de la bioéthique organise un colloque au Palais Bourbon autour du thème de la fin de vie afin de donner à la société l’ensemble des clés...
Henri Caillavet est né le 13 février 1914 à Agen et mort le 27 février 2013 à Bourisp, à l'âge de 99 ans Licencié es-lettres et docteur en sciences politiques, avocat de formation; sa carrière politique et parlementaire fut longue (38 années de mandats...
L'Organisme Gestionnaire du Développement Professionnel Continu (OG-DPC) avait encore besoin d'un dernier texte pour valider les programmes de DPC : la fixation des orientations nationales. L'arrêté du ministre vient d'être publié avec 6 orientations...
Le décret 2019-1529 est relatif aux marchés passés par les conseil nationaux des ordres des professions de santé avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2020. Le décret rappelle que les marchés sont passés par les présidents des conseils nationaux ou...
Je vous adresse ici mon discours inaugurale de la rencontre familles-soignant du 29 novembre 2019 sur la place des aidants au domicile, après celle du 20 septembre 2019. Rencontre d’échange et d’information familles-soignants du 29 novembre 2019 « La...
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a créé l' ONIAM et la Commission Nationale des Accidents Médicaux (CNAMED) qui établit une liste d'experts médicaux. Voici la liste établie: JORF n°0253 du 31 octobre 2014 page 18230 texte n° 51 LISTE...
Le décret 2015-1588 publié ce jour définit la médecine du travail dans les établissements de la fonction publique hospitalière (FPH). Le service de santé est au travail est soit propre à l'établissement soit par convention avec plusieurs établissements...
Chères lectrices et lecteurs fidèles et réguliers, Chers visiteurs de passage, VOICI 15 ANS QUE J'AI FONDE CE BLOG CONSACRE AU DROIT DE LA SANTE Je remercie les 717 000 visiteurs depuis la création de ce blog (qui a donc 15 ans) dont les 8 000 visiteurs...
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