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Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

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INSTRUCTION 4 juin 2018 : articulation SSIAD-SPASAD et HAD

En lien avec le décret 2018-430 sur la prise en charge conjointe entre HAD, SSIAD et SPASAD, une instruction détaille les modalités et actions de chaque acteur de santé.

Les trois services sont rappelés pour prévenir, éviter et réduire la durée d'hospitalisation et favoriser le retour et maintien à domicile.

le relais consiste à faciliter le passage d'une structure à l'autre. Quand il y a relais, le patient est informé et doit donner son accord et le médecin traitent est informé. Le SSIAD ou SPASAD va formuler cette demande de relais et transmet à l'HAD la lettre de liaison.

Même pris en charge en HAD, le patient peut toujours bénéficier du SSIAD/SPASAD notamment pour les soins palliatifs en fin de vie. cependant, les soins infirmiers sont coordonnés par l'HAD et non plus par le SSIAD qui peut toutefois être maintenu mais avec une nouvelle convention.

Les tarifs d'HAD, en cas d'intervention conjointe, sont minorés de 7%. L'HAD doit mentionner des éléments relatifs à cette prise en charge conjointe dans le RPPS.

La prise en charge conjointe est évaluée à 2 ans avec des indicateurs sur les demandes de relais et les prises en charge conjointe.

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