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Par Olivier SIGMAN
La loi 2019-774 d'organisation et de transformation du système de santé (OTSS) publiée ce jour modifie de nombreux éléments tant sur les études en santé que sur les activités de soins
Pour consulter le texte intégral, https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/7/24/2019-774/jo/texte
La loi réforme les études de médecine avec des capacités d'accueil en 2ème et 3ème année de 1er cycle déterminées par les universités avec des prise en compte des objectifs pluriannuels d'admission en 1ère année de 2ème cycle et des besoins du territoire après avis conforme de l'ARS qui consulte la CRSA. Les objectifs pluriannuels doivent répondre aux besoins, réduire les inégalités territoriales de santé et permettre les insertions professionnelles.
La loi créé une procédure de certification indépendante de tout lien d'intérêt.
La loi met en place un adjoint d'un médecin dans les zones avec des offres de soins insuffisante ou avec des difficultés dans les accès aux soins ou des afflux saisonniers de population ou des carences ponctuelles dans l'offre de soins.
Des ordonnances seront publiées pour fluidifier la diversification d'activité entre hôpital et libéral ainsi que pour recruter des personnels sous contrat
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