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Arrêté 16 octobre 2020 : cahier des charges expérimentation usage médical de cannabis

L'arrêté publié ce jour, en lien avec le décret 2020-1230 du 9 octobre 2020 d'expérimentation d'usage médical de cannabis, détaille le cahier des charges.

L'usage médical de cannabis ne pourra être prescrit que dans 5 indications : douleurs neuropathiques réfractaires, épilepsie pharmaco-résistante, symptôme rebelle en oncologie, situation palliative et spasticité douloureuse de sclérose en plaques.

Les médicaments seront disponibles par voie orale (capsule ou buvable) ou par inhalation.

Les entreprises retenues pour cette expérimentation se soumettent à un cahier des charges strict et une délivrance sans frais pour le patient.

Le texte est consultable ici.

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