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Par Olivier SIGMAN
Le décret publié ce jour confie une mission d'étude sur les moyens de secours par hélicoptère et le SAMU
Décret du 12 juin 2023 chargeant un député d'une mission temporaire
NOR : PRMX2315961D
JORF n°0135 du 13 juin 2023
Texte n° 23
La Première ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Article 1
M. Pierre Morel-À-L'Huissier, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les moyens héliportés de secours aux personnes et de l'aide médicale urgente.
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juin 2023.
Élisabeth Borne
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