80 ans de la sécurité sociale : construire, dialoguer, réformer le 26 mars 2025

Entretiens du Conseil d’État, édition « social » 2025
Séquence 1/3 : « 80 ans de la sécurité sociale : construire, dialoguer, réformer »

Mercredi 26 mars 2025, 9h30 à 12h30
Conseil d’État - salle d’Assemblée générale
Place du Palais-Royal - Paris 1er

A l’occasion du 80^e anniversaire de l’ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale, l’édition 2025 des Entretiens du Conseil d’Etat en droit social permettra d’aborder plusieurs des principales questions qui ont marqué l’institution depuis sa création et de revenir sur les étapes les plus importantes de son histoire.

La première séquence, organisée le mercredi 26 mars, sera consacrée aux liens entre la sécurité sociale et le Conseil d’Etat, illustrés par de grandes figures comme Pierre Laroque, l’un des inspirateurs du projet de 1945 et des artisans de sa mise en œuvre, ainsi que par l’action des formations consultatives du Conseil d’Etat chargées de l’examen des projets de texte relatifs à la sécurité sociale, notamment ceux portant sur ses différentes réformes. Les échanges porteront ensuite sur les rapports entre la sécurité sociale et les partenaires sociaux. Ceux-ci, directement ou à travers le Conseil économique, social et environnemental, ont été impliqués dans la conception puis le fonctionnement de la sécurité sociale, sous des formes qui ont évolué au cours du temps, en particulier lors des réformes du système de sécurité sociale de 1967 et de 1995-1996.

[Les séquences suivantes, organisées le mardi 21 mai 2025 de 18h à 20h et le mardi 7 octobre 2025 de 18h à 20h, traiteront, successivement, du « financement de la sécurité sociale » et de « la sécurité sociale et les juges ».]

Programme

9h30-9h50 : Ouverture par Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État.

9h50-11h00 : Table ronde n° 1 : la sécurité sociale et le Conseil d’État

Animatrice : Isabelle Vacarie, professeure émérite de l'université Paris Nanterre.

• Pierre Laroque : de la direction de la sécurité sociale à la section sociale, en intégrant l’apport de Georges Cahen-Salvador

  Intervenants : Michel Laroque, inspecteur général des affaires sociales honoraire, membre du Comité d'histoire de la Sécurité sociale, vice-président de la Fondation CEDIAS-Musée social et Nicole Questiaux, ministre de la solidarité nationale entre 1981 et 1982 sous la première présidence de François Mitterrand.

• La révision constitutionnelle de 1996

  Intervenant : Alain Juppé, membre du Conseil constitutionnel – ancien Premier ministre.

• La sécurité sociale vue de la section sociale du Conseil d’État

Intervenant : Francis Lamy, président de la section sociale du Conseil d’État.

11h00-12h30 : Table ronde n° 2 : la sécurité sociale et les partenaires sociaux

Animateur : Jean-Denis Combrexelle, président de section honoraire du Conseil d’État.

• De la caisse nationale de sécurité sociale aux cinq branches actuelles de la sécurité sociale

  Intervenant : Dominique Libault, président du Haut-conseil au financement de la protection sociale, directeur de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S).

• Élections et désignation des représentants dans les caisses de la sécurité sociale

  Intervenantes : Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale CFDT et Diane Milleron-Deperrois, directrice générale Axa Santé & Collectives, membre du comité exécutif du Medef et co-présidente de la « commission de la réforme de la protection sociale ».

• Le Conseil économique, social et environnemental et la sécurité sociale

Intervenant : Thierry Beaudet, président du Conseil économique, social et environnemental.

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