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Par Olivier SIGMAN
102 articles dans cette LFSS enfin adoptée par la voie de l'article 49 alinéa 3 de la constitution et publiée
au JORF n°0051 du 28 février 2025
déficit 2024 des régimes obligatoires de base dt fonds de solidarité vieillesse -18.2 milliards dont -15.3 pour la branche maladie
amortissement par la CADES 15.99 milliards
Objectif National de Dépenses d'Assurance Maladie ONDAM 256.9 dont quasi 1/2 soins de ville et 1/2 établissements de santé
rapport sur alignement des cotisations sociales sur la CSG
prélèvement de 10% pour les jeux de cercle en ligne
déficit 2025 des régimes obligatoires de base dt fonds de solidarité vieillesse -22.1 milliards dont -15.4 pour la branche maladie et -7.5 pour vieillesse
rapport sur le niveau de financement des actes innovants de biologie et d'anatomopathologie hors nomenclature susceptibles de présenter un bénéfice clinique ou médico-économique
rapport sur l'attractivité du métier d'infirmier et de la reconnaissance de leurs compétences, notamment au regard des conditions de leur formation initiale et continue
Le certificat attestant le décès peut également être établi par un infirmier diplômé d'Etat volontaire avec les frais pris en charge par l'assurance maladie
frais de transport en taxi remboursée si convention-cadre (réalisation, avance de frais, besoins, tarifs, aide à l'équipement, rémunération)
rapport sur la distinction des dépenses associées à des mesures de prévention inscrites dans la loi de financement de la sécurité sociale
dotation pour le fonds de modernisation et investissement en santé 523 millions pour assurance maladie et 86 millions pour branche autonomie
dotation ONDAM 181,2 millions, ANSP 357.61, agence de biomédecine 57.42, anses 149.04, has 75.68, efs 114.95, ehesp 47.23 million, anap 20.69, atih 12, cng 86.43
Objectif National de Dépenses d'Assurance Maladie ONDAM pour 2025 265.9 dont quasi 1/2 soins de ville et 1/2 établissements de santé
objectif de dépenses pour 2025 at 17 milliards, vieillesse 304.1, famille 59.5, autonomie 42.6
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